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Document publié le Mercredi 21 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Pirae
POLYNÉSIE FRANÇAISE
TAHITI
DELIBERATION N°121/2011
DU 21 DECEMBRE 2011
Approuvant l'avenant n°1 au
marché de travaux n°2/2011
de l'entreprise SPRES relatif
au programme d'extension et
de rénovation de la caserne
des pompiers
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille onze, le vingt et un du mois de décembre à dix sept heures vingt minutes, Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la
présidence de Madame le Maire, Béatrice VERNAUDON.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance.
Madame Elisa YAO THAM SAO et Monsieur William BENNETT , ont été désignés pour remplir cette fonction.
| Etaient présents :
Délibération n°121/2011 du 21 décembre 2011
Approuvant l'avenant n°1 au marché de travaux n°2/2011 de l'Entreprise SPRES relatif au programme d'extension et de rénovation de la caserne des pompiers
| . Nbre Nom et Prénom : Présent : Absent Procuration | Date de convocation Î 1 VERNAUDON-Béatrice X
.13 décembre 2011... | | 2 | SUN MAIRAI L OX
Date d'affichage : | | [7777 PUCHON Georges X _
43 décembre 2011 1 | 47 rccHr christiane Tiare "|" | x | ère LAGHENE 5 TERTIEROO!ITERAI Jean-Baptiste X ‘ 6 | YAO THAM SAO Elisa x _
Résultats des votes Z | BENNNETT Willem x TT _ & | TETUAETARA Théodore x _ Pour 19 977) LICHILE ete KR
BES 5 10 | LECHENE Eliane x LT 11 | TEANOTOGA Hinano x
l'Abstentions 0 12 | MOE Elisabeth x
13 |ATIUMar x
ne | | 277 Ÿ TEFAATAU Alvest TUUX _ La délibération est adoptée à 15 | PROKOP Alban" x
l'unanimité 16 | POMARE Wifred X
17 | TOUAITAHUATA Charles x
18_} TANEPAU Viora RS Affichage du compte rendu du 19 | TUEINUI Noël x
conseil municipal le "20 | TICCHI William x
23 décembre 2011 TEANINIURAITE X TAPUTU Karine X
TAURAA Stéphanie [x
Affichage de la présente TAVAE Imelda x ———
délibération le : 25. | DU SOUICH Audrey _X | Georges PUCHON 26 : MAÏTeruirau X
rer 27-DEC2UN 3 MACE Miriame _. EL Î
28..| BREMOND Madeleine | : 29 | TEMARE Tahiri ‘ |
30 | MERCERON Armelle
31.) FRITCH Edouard | 32 | FREBAULT Pierre
[33 | DOOMYes | 33 | DO e _ ; | DELIBERATION N°121/2011 DU 21 DECEMBRE 2011
Approuvant l'avenant n°1 au marché de travaux n°2/2011 de l'entreprise SPRES relatif au programme d'extension et de rénovation de la caserne des pompiers
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
Ayant été régulièrement convoqué et le quorum ayant été atteint ; Sous la présidence du maire de la commune ;
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la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 :
l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 modifiée, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code Générat des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à feurs établissements publics, ensemble la loi n° 2007-1720 du 07 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit :
la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 modifiée, relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 31/AA du 6 janvier 1972 ;
le décret n° 72/407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française ;
l'arrêté n° HC 568/DAC du 2 septembre 2008 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales du 17 juillet 2008
la délibération n° 93/2008 du 18 décembre 2008, relative au programme d'extension et de rénovation de la caserne des pompiers
le lettre N°481/VP du 9 avril 2009 de M. Antony GEROS, Vice Président relative à la situation des dossiers de subvention à la DDC,
la délibération N° 57/2009 du 2 juin 2009 portant modification de la délibération N°93/2008 du 29 décembre 2008 relative au programme d'extension et de rénovation de la caserne des pompiers
la lettre N°2335/VP du 7 septembre 2009 de M. Antony GEROS, Vice Président relative à la demande d'un délai supplémentaire pour la transmission des pièces relatives à quatre (4) opérations d'investissement
la délibération N°73/2009 du 2 novembre 2009 portant modification de la délibération N°57/2009 du 2 juin 2009 relative au programme d'extension et de rénovation de fa caserne des pompiers
la lettre N° HC 1616/IDV /PCL/ht du 30 novembre 2011 de la subdivision administrative des îles du vent, relative à la demande de soumettre à l'approbation du conseil municipal le présent projet de délibération autorisant le maire à signer l'avenant N°1 au marché de travaux N°2/2011 de l'entreprise SPREÈS et à y apporter les modifications nécessaires
Après en avoir délibéré
en sa séance du 21/12/2011
ADOPTEE À
L'UNANIMITE
VOTANTS 19
: POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération n°121/2011 du 21 décembre 2011
Approuvant l'avenant n°1 au marché de travaux n°2/2011 de l'Entreprise SPRES relatif au programme d'extension et de rénovation de la caserne des pomoiers ADOPTE :
Article 1er. Approuve l'avenant N°1 au marché de travaux N°2/2011 de l'entreprise SPRES, relatif au programme d'extension et de rénovation de la caserne des sapeurs pompiers pour un montant de 1.555.075 FHT soit un montant de 1.710.583 FTTC (Un million sept cent dix mille cinq cent quatre vingt trois francs).
Article 2. Le Maire est autorisé à signer l'avenant N°1 au marché de travaux N° 2/2011 d'un montant de 1.710.583 FTTC et à y apporter toutes les modifications nécessaires.
Article 3. La présente délibération, qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera, est prise pour valoir ce que de droit.
Béatrieé VERNAUDON &
Acte rendu exécutoire
après envoi à la Subdivision administrative
tee. à.DEC,. 201
et publication du
Le Maire,
Délibération n°121/2011 du 21 décembre 2011
Approuvent l'avenant n°1 au marché de travaux n°2/2011 de l'Entreprise SPRES relatif au programme d'extension et de rénovation de la caserne
des pompiers