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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Délib BC
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - DELCC15072020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - DELCC15072020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
INTITULE DU MARCHE AVENANT ENTREPRISE MONTANT AVENANT HT
Rénovation et extension de l’hôtel
communautaire et de la maison de services
au public - Lot n°13
R2194-2 - Travaux
supplémentaires - Avenant n°1
ITB 3 795,10 €
Rénovation et extension de l’hôtel
communautaire et de la maison de services
au public - Lot n°4
R2194-2 - Travaux
supplémentaires -Avenant n°1
BREIZH WOOD 174,54 €
Rénovation et extension de l’hôtel
communautaire et de la maison de services
au public - Lot n°14
R2194-2 - Travaux
supplémentaires - Avenant n°1
KERJEAN 4 165,68 €
Rénovation et extension de l’hôtel
communautaire et de la maison de services
au public - Lot n°12
R2194-2 - Travaux
supplémentaires - Avenant n°1
GORDET 3 390,05 €
Rénovation et extension de l’hôtel
communautaire et de la maison de services
au public - Lot n°12
R2194-2 - Travaux
supplémentaires - Avenant n°2
GORDET 958,79 €
Rénovation et extension de l’hôtel
communautaire et de la maison de services
au public -Lot n°5
R2194-2 - Travaux
supplémentaires - Avenant n°1
SOPREMA 1 314,44 €
Rénovation et extension de l’hôtel
communautaire et de la maison de services
au public - Lot n°5
R2194-2 - Travaux
supplémentaires - Avenant n°1
LE BOHEC 233,32 €
Création du réseau d’assainissement collectif
et d’extension des réseaux d’assainissement
sur les communes de GUISSENY et
KERLOUAN - Lot n°4
R2194-2 - Travaux
supplémentaires - Avenant n°1
SOC 197 980,40 €
Mission de maitrise d’œuvre pour la
conception et la réalisation de la
muséographie et de la scénographie
d’interprétation du site de Meneham Transfert
Acced'Performances -->
SMART \\\
Etude de rétablissement de la continuité
écologique au Moulin du Pont à Kerlouan
et prise en compte de l’impact sur la
biodiversité et la qualité de l’eau - Lot n°3 Transfert
Sinbio SARL --> SINBIO
SCOP \\\
TOTAL HT 2020 (au 05/06) 212 012,32 €
Avenants notifiés entre le 1er Janvier 2020 et le 05 Juin 2020
Conseil communautaire 15 juillet 2020 ANNEXE 1
Annexe à la délibération n°CC/75/2020 Membres en exercice : 40
Présents : 33
Votants : 38 (5 procurations)
Absents : 2
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/75/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X Arrivé à partir du point 7.1
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
COMMANDE PUBLIQUE : INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENCE Le conseil communautaire a délégué à la présidence des compétences afin de permettre d’engager la
collectivité. La commission finances-perspectives-commande publique communication en a été informée
lors de la réunion du 7 juillet 2020. En sus, Le conseil communautaire doit être informé suivant l’article
L2122-23 du CGCT.
Un tableau récapitule les attributions de marchés depuis l’année 2018 concernant la CLCL, le SPAAL et
des communes (dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage).
Par ailleurs, le présent lien vous permet de visualiser sur une cartographie les marchés de la CLCL
notifiés et instruits par le service commande publique :
https://bmo.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=5cb3b6ea01c84b68a7d1b54f3884528
a
Les avenants notifiés en 2020 figurent sous forme de tableau en annexe n°1.
Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 33
Votants : 38 (5 procurations)
Absents : 2
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/76/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X Arrivé à partir du point 7.1
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
AIDE A L’INSTALLATION DE JEUNE AGRICULTEUR Dans le cadre du schéma de développement économique, la communauté de communes a mis en place
une aide forfaitaire de 2 000 € maximum pour l’installation des agriculteurs.
Le conseil communautaire a précisé les conditions d’octroi et de modulation lors de ses séances du 26
juin 2012 (délibération n°CC/25/2012) et du 16 janvier 2013 (délibération n° CC/03/2013).
Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur l’attribution de la subvention pour le
dossier ci-dessous :
Le conseil communautaire est invité à approuver l’attribution de cette aide à l’installation d’un jeune
agriculteur.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON
N°
dossier Nom Prénom
Adresse de
l'installation Commune Activité
SAU prévue à
l'installation
(ha)
Statut DJA
Date
d'affiliation à
la MSA
Montant aide
2020-2 39 BODENNEC Erwan Lieu-dit le Carpont GOULVEN Légume lait 100 ha GAEC OUI 01/01/2020 2 000 € Membres en exercice : 40
Présents : 33
Votants : 38 (5 procurations)
Absents : 2
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/77/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X Arrivé à partir du point 7.1
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
HABITAT – PIG ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
DEMANDE DE SUBVENTIONS Compte tenu de la fin du Programme d’Intérêt Général (PIG) d’amélioration et d’adaptation des logements au 31 Décembre 2019, les Communautés de Communes du Pays d’Iroise, des Abers, et de Lesneven Côte des Légendes ont décidé de relancer une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’une nouvelle opération début 2021.
Cette étude permettra de réaliser un bilan de l’opération précédente (2014-2019), de déterminer l'opportunité et la faisabilité de lancer un nouveau programme, à en définir les enjeux, les besoins (quantitatifs et qualitatifs) ainsi que les moyens à mobiliser pour y répondre. L’objectif sera notamment de requestionner les actions mises en place et la répartition des moyens financiers alloués à chaque action.
La mise en place d’un nouveau programme, souhaité pour le 1er janvier 2021, intervient dans le cadre du Programme Local de l’Habitat et du PCAET où il y est clairement inscrit la mise en œuvre d’un programme en faveur de l’amélioration des logements, que ce soit d’un point de vu énergétique mais aussi d’adaptation au vieillissement et/ou handicap.
Une attention particulière devra également être portée dans l’articulation avec la création de la Plateforme de la rénovation énergétique qui devrait être opérationnelle d’ici à l’automne prochain.
Le bureau d’études Citémétrie a été retenu pour un coût total de 17 500€ HT, qui sera réparti entre les 3 EPCI selon la clé de répartition définie (nombre de résidences principales) :
Sous-total par EPCI Montant HT Montant TTC
CC du Pays d’Iroise (41%) 7 175€ 8 610€
CC du Pays des Abers (34%) 5 950€ 7 140€
CLCL (25%) 4 375€ 5 250€
Un groupement de commande a été constitué pour le lancement de l’étude et le suivi-animation du futur programme. Pays d’Iroise Communauté a été désigné comme coordonnateur de ce groupement. Elle assurera notamment le portage du dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) qui finance ce type d’études à hauteur de 50 %.
Une convention financière sera établie avec les 2 autres Communautés pour définir les modalités de reversement de leur quote-part de subvention.
A noter que le Conseil Départemental du Finistère, délégataire des aides de l’ANAH, participera également financièrement à cette étude (15 % du coût HT).
Vu le programme d’actions du Plan Local de l’habitat 2018/2023,
Vu le PCAET arrêté le 29 janvier 2020,
Il est proposé au conseil communautaire de :
- Autoriser la Présidente à déposer les demandes de subventions auprès de l’ANAH et du Conseil départemental du Finistère
- Autoriser la Présidente à signer la convention financière avec les deux autres EPCI définissant les modalités de ce partenariat et de reversement de la subvention de l’ANAH.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 33
Votants : 38 (5 procurations)
Absents : 2
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/78/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X Arrivé à partir du point 7.1
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE CENTRALITE LESNEVEN
DEMANDE DE SUBVENTIONS Dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat (PLH), la Communauté Lesneven Côte des Légendes a
souhaité porter une attention particulière sur la centralité de Lesneven. En effet, véritable pôle urbain du
territoire elle représente un enjeu fort pour l’ensemble de la collectivité. Pour autant, à l’heure actuelle, son
parc de logements est confronté à différentes problématiques pouvant être un frein à son attractivité et
son dynamisme.
Afin de comprendre les dynamiques et les raisons des difficultés actuelles, la CLCL a décidé de lancer une
étude. Cette dernière devra permettre de mettre en place un plan d’actions permettant de répondre aux
problématiques en matière notamment de vacance des logements, de copropriétés fragiles ou encore en
faveur des propriétaires bailleurs.
Cette étude pourra conclure à la nécessité ou non de la mise en place d’un programme complémentaire
au PIG « amélioration des logements » qui concernera l’ensemble du territoire communautaire.
Dans ce cadre, la collectivité peut solliciter des subventions auprès de différents partenaires :
- l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) qui finance ce type d’études à hauteur de 50 %,
- le Conseil Départemental du Finistère qui finance à hauteur de 15% du coût de l’étude HT.
Vu le programme d’actions du Plan Local de l’Habitat 2018/2023,
Il est proposé au conseil communautaire de :
- Autoriser la Présidente à déposer les demandes de subventions auprès de l’ANAH et du Conseil
départemental du Finistère, une fois le bureau d’études recruté
- Autoriser la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en place de cette étude.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 33
Votants : 38 (5 procurations)
Absents : 2
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/79/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X Arrivé à partir du point 7.1
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
APPEL A PROJET REGIONAL MOBILITE
DEMANDE DE SUBVENTION La région Bretagne a lancé un appel à projet FEDER relatif à la résolution de la problématique du 1er et derniers kilomètres dans le cadre des mobilités du quotidien ou saisonnière. En effet, le développement des modes alternatifs à la voiture est toujours confronté à cette problématique : comment fait-on une fois rendu à l’arrêt de transport en commun pour se déplacer jusqu’à son lieu de travail, équipement ou service souhaité et inversement, se rendre jusqu’à l’arrêt de transport en commun depuis son domicile ?
La CLCL, au regard de ses réflexions actuelles en matière de mobilité, a décidé de répondre à cet appel à projet. En effet, cette problématique est clairement ressortie dans différentes réflexions portées au niveau de la CLCL, que ce soit dans le cadre du PCAET ou encore du PLUI. Au regard de sa configuration et son armature territoriale, le territoire souhaite promouvoir le développement de la pratique du vélo et entend ainsi répondre à cet enjeu de mobilité durable avec une double entrée : - la réalisation des déplacements domicile/travail dans leur intégralité en mode actif,
- la réponse à la problématique des 1er et derniers kilomètres dans l’optique d’une mobilité sans
« discontinuité ».
Pour ce faire, la CLCL souhaite s’appuyer sur un projet global comprenant : - le développement d’un réseau cyclable sécurisé permettant la pratique du vélo en toute sécurité que ce soit pour les déplacements domicile/travail mais aussi domicile/loisirs pour les jeunes de notre territoire. - le développement du stationnement vélo, maillon essentiel au développement de cette pratique, - la mise en place d’un service de location longue durée de vélo électrique. - la pédagogie et la communication autour des mobilités durables et la promotion des différents modes de transport.
L’élaboration d’un schéma vélo, en cours de réalisation, viendra préciser l’ensemble des actions nécessaires au développement de cette pratique et notamment la localisation précise des stationnements vélos.
Compte tenu, des objectifs de cet appel à projet, la CLCL souhaite inscrire les 2 actions suivantes : - l’achat de vélo à assistance électrique pour la mise en place d’un service de location longue durée de vélo électrique,
- le développement du stationnement vélo sur le territoire, maillon essentiel au développement de la pratique du vélo, dans des lieux stratégiques générateur de flux au regard des premiers et derniers kilomètres en lien notamment avec les arrêts de transport collectifs.
Le plan d’investissement est le suivant :
Postes de dépenses Montant HT Année de réalisation Achat de 10 vélos à assistance électrique (service location longue
durée) 20 000 € 2020
(inscrit au BP 2020)
Stationnement vélos couvert et sécurisé d’une vingtaine de places
(Mescoden et PEM Lesneven) 50 000 € 2021 Stationnement vélo / 4 Box sécurisés et abrités de 4 places
(localisation précise à définir) 25 000 € 2021
Et le plan de financement :
Type de financement Libellé du co-financeur Montant demandé % EPCI / fond propre CLCL 27 000 € 28.42 %
Union européen Cofinancement Europe – FEDER-FSE-2014-2020 38 000 € 40 %
Certificat Economie
Energie Programme Alvéole 30 000 € 31.58 % Coût total 95 000 € 100% Il est proposé aux élus communautaires de :
- Valider le projet d’investissement exposé ci-dessus afin de mettre en œuvre le projet de développement de la pratique du vélo sur le territoire,
- Valider le plan de financement,
- Autoriser la présidente à déposer et porter cette demande de subvention.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Convention animation Pass’loisirs 1
Annexe à la délibération n°CC/80/2020 Convention animation Pass’loisirs 2
,
-
-
- Convention animation Pass’loisirs 3 Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/80/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
PARTENARIATS AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL INTERCOMMUNAL ANIMATION DES PASS’LOISIRS 2020 Depuis de nombreuses années, la communauté Lesneven Côte des Légendes mène un dispositif d’animation agréé, à destination des jeunes de 10 à 17 ans. Un constat effectué fin 2019, a démontré que ce dispositif « Pass’Loisirs » répondait effectivement à un besoin sur le territoire, cependant au vu des effectifs d’encadrement disponibles au service de coordination Enfance Jeunesse de la Communauté, il n’est plus envisageable de proposer un service de qualité.
C’est ainsi que depuis le début d’année 2020, des échanges ont été effectués entre la communauté et le
Centre Socioculturel Intercommunal afin de confier cette mission au CSI. La structure étant
intercommunale et disposant déjà d’un ALSH 3-14 ans, elle s’est avérée être la plus à même d’accueillir un
dispositif multidisciplinaire à dimension communautaire, incluant le transport des jeunes.
Il est proposé de mettre en place une convention entre la CLCL et le CSI, sur une durée de 5 mois afin de travailler à la pérennisation dudit dispositif.
A cet effet, elle fixe les objectifs, les moyens et les modalités de fonctionnement pour la réalisation de ses missions, ainsi que les modalités de la participation de la communauté aux financements. Le cas échéant, la présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant. La mise en place de ce dispositif étant en phase de test sur toute la durée de la convention, une
évaluation sera réalisée en collaboration avant la fin de la période conventionnée. Cette évaluation sera
ensuite présentée aux élus de chaque entité afin de pérenniser ou non cette délégation et définir au
besoin les modalités.
L’enveloppe attribuée à cette mission confiée s’élève à 4 200 € pour 14 jours d’activités répartis entre juillet et octobre. Ce montant comprend la participation au salaire d’un animateur/directeur ainsi que la prise en charge du transport.
Le conseil communautaire est invité à :
- confier la mission d’animation des Pass’loisirs 10-17 ans au Centre socioculturel intercommunal pour la période du 1 erj juillet au 31 décembre 2020
- autoriser la signature et l’exécution de la convention fixer les modalités de la mission confiée au CSI
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/81/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
AVENANT N°5 : CONVENTION TRIPARTITE CSI, CLCL et CAF Le Centre Socioculturel Intercommunal est implanté sur le territoire de la CLCL, il est un lieu d’animation
de la vie sociale. Le projet social qu’il porte, reconnu par la Caf du Finistère, est un levier de
développement sociale, de solidarité et d’engagement dans la vie locale.
Il se retrouve ainsi au carrefour de différents champs d’intervention des partenaires dans le domaine de
l’action sociale et culturelle.
Une convention de partenariat 2016-2019 est établie et marque la volonté des co-contractants à
reconnaître la démarche de centre social sur le territoire de la communauté de communes et soutenir
plus particulièrement le projet du Centre Socioculturel, tel qu’il a été proposé et conçu par l’association et
agréé par la CAF du Finistère.
Ladite convention :
- fixe leur mode de collaboration,
- arrête le cadre de leurs engagements respectifs
- précise la contribution financière de chaque institution au seul titre des actions du projet
proposé par l’association du centre social intercommunal
Le projet social du CSI a été renouvelé pour la période 2020-2023 et afin de soutenir la structure pour
l’exercice 2020, un avenant à la convention 2016-2019 est proposé et traduit la participation à hauteur :
Fonctionnement et pilotage Montant prévisionnel
166 533 €
Pôles opérationnels Montant prévisionnel
REPAM 38 143 € Animation collective famille 8 000 €
Le conseil communautaire est invité à en délibérer et à autoriser la présidente à signer un avenant
pour l’année 2020
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/82/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF AMO Par délibération CC/73/2014 du 30 septembre 2014 la CLCL a acté le principe d’une Assistance à
Maitrise d’Ouvrage (AMO) à destination des communes du territoire
Objectif : sécuriser les procédures « marchés » par un accompagnement technique, juridique,
administratif et financier des communes, par conventionnement, sur l’ensemble des problématiques
achats au sens large (fournitures, services, prestations intellectuelles, travaux voiries, travaux bâtiments)
La facturation du service était alors un pourcentage sur le coût des travaux pour l’entretien de la voirie ;
coût horaire pour les fournitures courantes et services et pour les opérations de bâtiments et voirie neuve
Par délibération du 25/04/2018, une nouvelle méthode de calcul a été votée. ainsi qu’un
conventionnement annuel afin de faciliter le traitement administratif des demandes et éviter des
navettes chronophages.
Ce dispositif était en vigueur jusqu’à la fin du mandat 2014-2020. Il est donc proposé de le renouveler
pour le mandat 2020/2026.
Les communes devront faire la saisine des projets par courrier auprès de la CLCL.
1. Assistance juridique de 1 er niveau
2 Un forfait (tous marchés sauf entretien de voirie) Vu l’avis favorable de la commission Finances prospectives commande publique communication du 7
juillet 2020,
Le conseil communautaire est invité à approuver :
- Les tarifs pour une assistance juridique
- Les tarifs pour les missions AMO
- Le conventionnement en une seule fois.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Convention de groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats en Finistère 1/4
ANNEXE 3
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT
POUR L’OPTIMISATION DES ACHATS EN FINISTERE
Article Préliminaire. Membres du groupement de commandes
Les parties contractantes à la présente convention sont toutes les personnes publiques ou privées disposant d’une adresse physique dans le Finistère et ayant signé la présente convention, ci-après qualifiées de membres.
Article 1. Convention de groupement de commandes permanent
Les membres à la présente convention constituent un groupement de commandes permanent conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, en vue de répondre à leurs besoins récurrents.
Article 2. Objet de la convention
La présente convention a pour objet la passation de tout marché public de fournitures, services ou travaux au bénéfice des membres le souhaitant, permettant de regrouper et d’optimiser les achats.
Article 3. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur dès la signature d’au moins deux personnes publiques ou privées. Cette convention étant permanente, sa durée est illimitée. Toutefois, en cas de retrait de l’ensemble des membres, elle sera automatiquement résiliée.
Article 4. Désignation et mission du coordonnateur
Le coordonnateur de chaque groupement de commandes est désigné dans l’annexe à la convention prévue à l’article 7. Il est investi de missions obligatoires et de missions optionnelles.
4.1 Missions obligatoires
Les missions obligatoires pour le coordonnateur sont :
- Le recensement préalable des besoins des membres du groupement
- La détermination de la procédure de passation du marché public
- La passation de la consultation (rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises, publicité, centralisation des questions posées par les candidats et les réponses apportées à ceux-ci, réception et analyse des plis, demandes de complément et négociation) - La conclusion du contrat avec le candidat retenu (signature du contrat par le représentant du coordonnateur au nom et pour le compte des membres du groupement, notifications des attributions et rejets)
- La transmission, si besoin, des pièces au contrôle de légalité
- La publication d’avis d’attributions, le cas échéant
- La transmission des marchés aux membres du groupement, pour exécution - Le cas échéant, la déclaration sans suite de la procédure, après avoir recueilli l’accord de l’ensemble des membres du groupement
- La conservation des candidatures et offres dans ses archives
Ces missions sont réalisées en concertation avec les membres partie au marché public. Les frais afférant à chacune de ces missions (publication de l’avis d’annonce publique à concurrence…) sont à la charge du
Annexe à la délibération n°CC/83/2020 Convention de groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats en Finistère 2/4
seul coordonnateur avec émission d’un titre de recette par ce dernier, sauf s’il en est explicitement stipulé autrement dans l’annexe mentionnée à l’article 7.
Pour les consultations qui l’imposent, la Commission d’appel d’offres compétente est la commission du coordonnateur, sauf s’il en est explicitement stipulé autrement dans l’annexe mentionnée à l’article 7.
4.2 Missions optionnelles
A l’occasion de toute nouvelle consultation, en accord avec l’ensemble des membres partie au marché public, le coordonnateur peut se voir confier une ou plusieurs missions optionnelles suivantes : - Le suivi et la vérification de l’exécution administrative du contrat (avenants, décisions de non- reconduction, acceptation de sous-traitants…)
- Le suivi et la vérification de l’exécution techniques des prestations
- Le suivi et la vérification de l’exécution financière du marché public, le paiement relevant nécessairement de chaque membre partie au marché public
S’agissant plus particulièrement des marchés publics de travaux, le fait de confier les missions optionnelles ci-dessus ne peuvent en aucun cas conduire à transformer le groupement de commandes en convention de mandat tel qu’il est défini à l’article L2422-6 du code de la commande publique.
Si la réalisation de missions optionnelles n’est pas explicitement confiée au coordonnateur dans l’annexe mentionnée à l’article 7, elle sera à la charge de chaque membre partie au marché public. Si une ou plusieurs missions optionnelles sont confiées au coordonnateur, c’est ce dernier qui en assumera les éventuels frais afférents, sauf s’il en est explicitement stipulé autrement dans l’annexe mentionnée à l’article 7.
Article 5. Missions communes et obligations des membres du groupement Dans le cadre du présent groupement, chaque membre du groupement de commandes a conjointement les missions suivantes et s’engage à :
- Transmettre un état de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur et lui transmettre toute information utile permettant la délimitation précise des besoins (quantitatifs et qualitatifs), en vue de la passation des marchés publics
- Valider le dossier de consultation des entreprises, après transmission par le coordonnateur - Analyser, le cas échéant, les questions posées par les candidats lors de la procédure de passation du marché, après transmission par le coordonnateur
- Assurer le suivi des marchés publics, sauf s’il en est explicitement stipulé autrement dans l’annexe mentionnée à l’article 7 de la présente convention
- Assurer la bonne exécution administrative, technique et financière des marchés publics et assurer le paiement des prestations, chacun à hauteur de ses propres besoins, sauf s’il en est explicitement stipulé autrement dans l’annexe mentionnée à l’article 7 de la présente convention
- Dans l’hypothèse où le coordonnateur n‘assure pas l’exécution du marché au nom et pour le compte des membres du groupement, d’informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés. Le règlement des litiges relatif à l’exécution des marchés relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement
Article 6. Adhésion et retrait d’un membre à la convention
6.1 Adhésion
L’adhésion d’un nouveau membre à ce groupement de commandes permanent est possible en signant simplement la présente convention. Elle se fait par la signature de la présente convention par le Convention de groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats en Finistère 3/4
représentant dûment habilité de ce futur membre. L’adhésion ne peut être prise en compte qu’à l’occasion de l’élaboration d’un nouveau marché public et non pour un contrat en cours de passation ou d’exécution.
6.2 Retrait
Un membre peut toujours se retirer de la convention. Pour cela, il suffit que son représentant dûment habilité prenne une décision en ce sens. Toutefois, lorsque le retrait intervient en cours de passation d’un marché public, c’est-à-dire après l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, il n’intervient qu’au terme de sa durée d’exécution.
Article 7. Engagement des membres à un marché public
Un membre du groupement n’est pas automatiquement partie aux différents marchés publics qui seront conclus dans le cadre de la présente convention. Pour être partie à un marché public, il est nécessaire que le membre signe une annexe à la convention indiquant son souhait de bénéficier du futur marché public. Il tient alors aux membres concernés de s’assurer que les crédits ont bien été inscrits au budget et de la capacité d’engagement de leur représentant.
Un membre non partie à un marché public peut toujours passer, de son côté, son propre marché public sur la même thématique. Tout membre reste toujours libre d’être ou non partie à un marché public proposé.
Article 8. Disposition financière
Le coordonnateur du groupement exerce sa mission à titre gratuit. Le coordonnateur met gracieusement à disposition son personnel et ses locaux, pour les réunions rendues nécessaires aux besoins des procédures d’attribution des marchés publics.
Les titulaires des marchés publics seront rémunérés par les parties, chacun pour ce qui la concerne.
Article 9. Groupement de commandes avec coordination confiée à un EPCI En application de l’article L5211-4-4 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l'établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.
Article 10. Substitution du coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur prévu pour un groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, un avenant à l’annexe mentionnée à l’article 7 interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
Article 11. Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenants sans, toutefois, qu’il ne puisse être porté atteinte à son objet. Convention de groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats en Finistère 4/4
Article 12. Litige
Pour les litiges qui naîtraient de la procédure de consultation, le représentant du coordonnateur agit en justice au nom et pour le compte des membres engagés dans la consultation.
Chaque membre du groupement reste cependant compétent pour agir en justice pour les litiges liés à l’exécution des marchés pour la part le concernant, lorsque le coordonnateur n’exécute pas le marché au nom et pour le compte des membres du groupement.
Les frais de procédure en justice sont à la charge du coordonnateur lorsque celui-ci intervient au nom et pour le compte de membres du groupement. Après accord amiable avec les membres concernés, il peut répartir la charge financière entre les différents membres. Il effectue l’appel de fonds de chaque membre pour la part qui lui revient.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur divise la charge financière entre les membres partie au marché public, à hauteur de leur engagement. Il effectue l’appel de fonds de chaque membre pour la part qui lui revient.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention ressort, à défaut d’accord amiable, du Tribunal administratif de Rennes.
Article 13. Liste des membres partie à la présente convention
Les signataires de la présente convention s’engagent à mettre à jour un document indiquant leur nom et la date de signature. A titre informatif, ce document est disponible via le lien suivant : tinyurl.com/GroupementFinistere.
Article 14. Dénomination du présent membre, signataire de la convention Le présent membre, signataire de cette convention, est .
Signature de la convention
Signé le ANNEXE 4
GROUPEMENT DE COMMANDE
#Thématique_Groupement#
ANNEXE A LA CONVENTION DE GROUPEMENT PERMANENT
A. Identification des membres du groupement de commandes
Les membres concernés par le présent groupement de commande au titre de l’article 7 de la convention de groupement de commande permanent sont les suivants :
XXX
B. Nom de la collectivité
XXX
C. Coordonnateur du groupement
La mission de coordination du groupement est confiée à la Communauté de communes de XXX.
D. Missions confiées au coordonnateur
En plus des missions de base prévue à l’article 4.1 de la convention, les missions ci-dessous sont confiées au coordonnateur selon l’article 4.2 de la convention :
- Le suivi et la vérification de l’exécution administrative du contrat (avenants, décisions de non- reconduction, acceptation de sous-traitants…)
- Le suivi et la vérification de l’exécution techniques des prestations
- Le suivi et la vérification de l’exécution financière du marché public, le paiement relevant nécessairement de chaque membre partie au marché public
E. Caractéristiques du premier contrat
Type de procédure : #Type_Procédure#
Forme du contrat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaire
OU
Forme du contrat : marché, passé à prix forfaitaire
Allotissement : Aucun
OU
Allotissement : le #type_contrat# est divisé en XXX lots :
- Lot n°1 : XXX
- Lot n°2 : XXX
Durée : un an reconductible trois fois pour une année
Montant minimum annuel sur lequel s’engage la collectivité : XXX € HT
Montant maximum annuel sur lequel s’engage la collectivité : XXX € HT
F. Caractéristiques du second contrat
Type de procédure : #Type_Procédure#
Forme du contrat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaire
OU
Annexe à la délibération n°CC/83/2020 Forme du contrat : marché, passé à prix forfaitaire
Allotissement : Aucun
OU
Allotissement : le #type_contrat# est divisé en XXX lots :
- Lot n°1 : XXX
- Lot n°2 : XXX
Durée : un an reconductible trois fois pour une année
Montant minimum annuel sur lequel s’engage la collectivité : XXX € HT
Montant maximum annuel sur lequel s’engage la collectivité : XXX € HT
Signé le 8 juillet 2020
Le Président Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/83/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
RENOUVELLEMENT DES GROUPEMENTS PERMANENTS
ET MISSION DE COORDINATEUR EPCI Lors de la commission « finances-marchés publics-prospectives communication du 07 juillet 2020, les élus ont validé le principe de renouvellement du dispositif de groupement de commande permanent, en l’étendant à toute entité domiciliée dans le Finistère. Ce dispositif est en vigueur, pour la CLCL, depuis 2018. La majorité des communes du territoire et d’autres EPCI ont également délibéré sur le sujet en 2018.
Il est proposé de l’étendre, car il est des cas où les collectivités doivent s’associer avec d’autres entités (par exemple le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres dans le cadre de la prévention des inondations).
Un toilettage de la convention est également réalisé par la même occasion, afin de clarifier certains points de mission et éviter tout amalgame avec les conventions de mandats du ressort d’un autre cadre juridique.
Par ailleurs, une disposition de la Loi « proximité et engagement » de Décembre 2019 est venue apporter un éclairage nouveau aux groupements. Aussi, en application de l’article L5211-4-4 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l'établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.
Conformément à l’avis de la commission du 07 juillet 2020, la convention est modifiée en ce sens.
Dans un objectif de simplification, il a été proposé de passer par une convention de groupement permanent.
Son fonctionnement est le suivant :
La convention constitutive du groupement pose le cadre général unissant tous les membres. En la signant (après délibération de chaque Conseil Municipal ou par délégation générale de signature) il est donné la possibilité à chaque commune de rejoindre, à hauteur de ses besoins, tous les groupements qui seront lancés ensuite, sans avoir besoin de délibérer à nouveau ; ce qui permet donc de gagner en souplesse et réactivité.
Sur un marché public donné, l’engagement entre les membres passera « simplement » par la signature d’une annexe à la convention constitutive du groupement permanent. Par exemple, si le groupement pour les fournitures de bureau intéresse une commune, elle signera l’annexe n°1 correspondante ; a contrario personne n’obligera cette même commune à signer l’annexe n°2 concernant des prestations de balayage de voiries, si cette prestation n’intéresse pas cette commune. Pour mémoire, le groupement de commandes permet à des personnes publiques (ex : commune ; EPCI...) ayant le même besoin d'achat, de se regrouper pour la réalisation de cet achat. Il peut s'agir de travaux, de fournitures ou de services.
Les membres du groupement signent une convention constitutive qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et désigne le coordonnateur (pilote).
En augmentant les volumes, en diminuant le temps passé sur une consultation et les frais de publicité, les groupements de commande permettent la réalisation d'économies d'échelle et participent à la mutualisation. Il est ainsi proposé au conseil communautaire :
- De renouveler l’adhésion au groupement de commandes permanent en étendant la possibilité de
se grouper avec les communes du territoire, ou d’autres EPCI, ou d’autres communes d’autres EPCI
ou d’autres entités soumises ou se soumettant au code de la commande publique ;
- D’autoriser l’adhésion au dispositif de coordonnateur EPCI sans compétence (5211-4-4 CGCT) ;
- D’autoriser la Présidente à signer la convention constitutive du groupement permanent, et
avenants éventuels, ainsi que les annexes spécifiques à chaque achat, et à régler les affaires
relatives au groupement dans la limite des termes de la convention.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/84/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
ADOPTION DE TARIFS Sur proposition de la commission Finances prospectives commande publique communication du 7 juillet
2020,
Le conseil communautaire est invité à adopter les tarifs suivants :
1- EAU ASSAINISSEMENT
Des boîtes de branchement d’assainissement ont été posées sur la commune de Ploudaniel en 2019 dans le secteur de Sant Alar dans le hameau du Rest.
Il est proposé de créer un tarif spécifique de raccordement de 1450 €HT , applicable aux usagers du hameau du Rest à Ploudaniel, pour les travaux réalisés en 2019 avec pose d’un regard de raccordement.
2- TRANSPORT SCOLAIRE 2020-2021
La Région Bretagne, organisateur de premier rang des transports scolaires, met en place pour l’année 2020 2021 une nouvelle tarification scolaire, uniformisée à l’échelle régionale.
Sont considérés comme ayants droit les élèves de maternelle et primaire qui fréquentent l’établissement
public ou privé le plus proche de leur domicile, une majoration est appliquée dans le cas contraire.
Les plafonds s’appliquent en tenant compte des élèves du secondaire transportés sur le réseau BreizhGo.
Ainsi, une famille :
• dont le premier enfant est collégien et utilise les transports scolaires
• dont le 2ème enfant est en primaire et utilise le transport local
• ne pourra se voir demander une participation supérieure à 120 € pour ce 2ème enfant.
Le conseil communautaire est invité à voter les tarifs ci-après :
Les redevances seront facturées par moitié et encaissées fin août et courant février. Un titre de transport
sera délivré à chaque élève contre paiement.
Redevance/Elève - 1er enfant (subvention Région : 70%) 200,00 € 120,00 €
Redevance/Elève - 2ème enfant (subvention Région : 80%) 130,00 € 120,00 €
Redevance/Elève - 3ème enfant (subvention Région : 90%) 65,00 € 50,00 €
RedevanceTarif/Elève - 4ème enfant (subvention Région : 100%) 0 € Gratuit
Redevance/Elève CLCL ne fréquentant pas l'établissement le plus proche de son domicile 290,00 € 250,00 €
Tarif pour les élèves en alternance , transport utilisé moins de 20 semaines par an 100,00 € 100,00 €
Prix de la carte de transport en cas de renouvellement 2,50 € 2,50 €
Prix de vente du ticket journalier, transport occasionnel A/R 2,50 € 2,50 €
TARIF ANNUEL - Paiement par semestre
Rappel tarif plafond
2019/2020
(pas d'augmentation
depuis 2013/2014)
Tarif plafond
2020/2021 3- TAXE DE SEJOUR 2021
Pour l’année 2021, il est proposé de maintenir les tarifs « taxe de séjour » votés en 2020
Catégories d’hébergement
Taxe
additionnelle
départementale
10%
Palaces 0,70 € à 4,10 € 4,10 € 0,41 € 4,51 € 100%
Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5 étoiles 0,70 € à 3,00 € Meublés de tourisme 5 étoiles
1,36 € 0,14 € 1,50 € 45%
Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 étoiles 0,70 € à 2,30 € Meublés de tourisme 4 étoiles
1,00 € 0,10 € 1,10 € 43%
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles 0,50 € à 1,50 € Meublés de tourisme 3 étoiles
0,73 € 0,07 € 0,80 € 49%
Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles 0,30 € à 0,90 € Villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,60 € 0,06 € 0,66 € 67%
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile 0,20 € à 0,80 € Villages vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambres d'hôte
Auberges collectives
0,55 € 0,06 € 0,61 € 69%
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements 0,20 € à 0,60 € dans des aires de campings-cars et des parcs de
stationnement touristique par tranche de 24h
0,36 € 0,04 € 0,40 € 60%
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de 0,20 € plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 € 0,02 € 0,22 €
Hébergements
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à 4%
l’exception des hébergements de plein air
Taux entre 1 et 5% du montant de la nuitée HT
Ces tarifs sont applicables sur toute l’année.
Sont exonérés (art. 2333-31 du CGCT) :
o Les personnes mineures
o Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la communauté de communes,
o Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
o Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par nuitée.
Le paiement de la taxe de séjour se fait par trimestre.
plus 10% du montant de la taxe à collecter
La déclaration des nuitées enregistrées pendant le mois m, devra être faite avant le 15 du mois m+1, en ligne sur https://clcl.taxesejour.fr, ou avant le 10 du mois m+1 sous format papier.
La limite de paiement de la taxe de séjour est fixée à 20 jours après la fin du trimestre concerné : 20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier.
Proposition 2021
CATEGORIES D'HEBERGEMENT Taxe Communautaire Total Niveau par
rapport au
plafond
Taxe additionnelle 4- SPED : création d’un tarif pour la prise compte de la période de confinement
pour les professionnels équipés d’un bac avec forfait 52 semaines
Les professionnels équipés d’un bac avec un forfait 52 semaines disposent d’une levée systématique
chaque semaine. Du fait du confinement lié à la crise sanitaire covid 19, et de l’arrêt de l’activité
économique d’une part importante des professionnels il est proposé de créer un tarif covid 26 semaines.
Tous les professionnels qui en 2020 sont en tarif 52 semaines passeront en tarif covid 26 semaines. Les
utilisations dépassant le forfait seront alors facturées en plus du forfait au tarif unitaire dépendant du
volume.
PROFESSIONNELS
CONVENTIONNES
PART FIXE PART VARIABLE
Coût
fixe
Coût des ouvertures
de colonnes ou
levées de bac
incluses
Total Coût de la levée supplémentaire
Coût de
l'ouverture de
colonnes
supplémentaire
Professionnels
avec bac de 120 L -
levées du bac
COVID
158 €
26 levées x 2 € = 52 € 210 € 2 € 1 €
Professionnels
avec bac de 240 L
- levées du bac
COVID
26 levées x 4 € = 104
€ 262 € 4 € 1 €
Professionnels
avec bac de 360 L -
levées du bac
COVID
26 levées x 6 € = 156
€ 314 € 6 € 1 €
Professionnels
avec conteneur de
770 L - levées du
conteneur COVID
26 levées x 13 € = 338
€ 496 € 13 € 1 €
Professionnels
avec conteneur de
1100 L - levées du
conteneur COVID
26 levées x 18 € = 468
€ 626 € 18 € 1 €
Le conseil communautaire est invité à adopter ces différents tarifs.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/85/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
CRISE SANITAIRE EXONERATION DE LOYERS Le site de Meneham ayant été fermé le 16 mars 2020 par décision administrative, puis réouvert le 2 juin
par décision administrative, les artisans, restaurateur et hébergeur n’ont pu exercer leur activité durant
cette période.
Il est proposé d’exonérer du montant du loyer, les artisans, restaurateur et hébergeur tout au long de la
période de fermeture administrative.
Redevable Local MARS A/C du 16 AVRIL MAI
KERGIR Auberge 1 181.19 € 2 362.38 € 2 362.38 € F. LYVINEC Gîte 250.00 € 500.00 € 500.00 € Annick LE
GOASTELLER
Atelier 1 mars
Atelier 5 avril-mai 26.79 € 53,58 € 53,58 € Anne-Christine
CORLOSQUET
Atelier 1 mars
Atelier 5 avril-mai 26.79 € 53,58 € 53.58 €
Ronan PONDAVEN Atelier 1 mars Atelier 5 avril-mai 26.79 € 53,58 € 53,58 €
Isabelle BERGOT Atelier 1 - 160.75 € 160.75 € Peggy RICHARD Atelier 2 80.38 € 160.75 € 160.75 € Catherine JACQUIN Atelier 4 40.19 € 80.38 € 80.38 € Soizic AMIS Atelier 4 40.19 € 80.38 € 80.38 € Yvon PENNORS Atelier 5 80.37 € - - Aurélie
HABASQUE-TOBIE Atelier 6 40.19 € 40.19 € 40.19 € Monique GALLAIS Atelier 6 40.19 € 40,19 € 40,19 € Eléonore LECOMTE Atelier 6 - 40,19 € 40,19 € Loïc MAIGNAN Atelier 6 - 40,19 € 40,19 €
TOTAL
1 833.07 € 3 666.14 € 3 666.14 €
9 165.98 €
Vu l’avis favorable de la commission Finances prospectives commande publique communication du 7
juillet 2020,
Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/86/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNE
DE PLOUNEOUR BRIGNOGAN PLAGES Afin d’accompagner les communes membres dans leurs projets d’équipements, le conseil
communautaire a voté une délibération n°CC97/2017 du 29/11/2017 relative au pacte fiscal et financier
et adoptant le règlement d’attribution des fonds de concours 2018-2020.
Par courrier du 18 juin 2020, Monsieur le Maire de Plounéour-Brignogan-Plages a sollicité le fonds de
concours à hauteur de 52 040 € pour les travaux de mise en accessibilité et rénovation des vestiaires de
Kervillo.
Descriptif du projet :
la commune dispose d’un stade situé à Kervillo. Cet équipement est utilisé par les ententes
sportives intercommunales. Les clubs sportifs qui utilisent ces vestiaires sollicitent la réalisation
de travaux d’accessibilité de l’ensemble de l’équipement afin de répondre aux normes
réglementaires de leur fédération. C’est donc l’ensemble des vestiaires, des sanitaires et du local
arbitre qui est concerné par cette opération.
Calendrier de réalisation : début des travaux juillet 2020 - fin des travaux octobre 2020
Le plan de financement est le suivant :
Vu l’avis favorable de la commission Finances prospectives commande publique communication du 7
juillet 2020
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 8 juillet 2020,
Considérant que le projet présenté par la commune de Plounéour-Brignogan-Plages relève du
domaine d’intervention 2 : « travaux d’aménagement des bourgs visant à une requalification
conséquente des espaces publics et du cadre de vie ; aménagement de locaux ou d’espaces publics
pour respecter le règlement sur l’accessibilité ».
Considérant que le montant sollicité de 52 040 € est inférieur ou égal au reste à charge de ladite
commune et au montant maximum du fonds de concours attribuable à hauteur de 100 000 €,
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES MONTANT TTC RECETTES MONTANT
Honoraires Maîtrise
d’œuvre, bureau de
contrôle
12 929 € Etat (DETR) 70 000 €
Désamiantage - démolition 31 122 €
Gros-oeuvre 79 183 €
Menuiseries 20 316 €
Cloisons 7 874 € FC-TVA 16.404 % 42 684 €
Revêtements sols 34 077 €
Lots techniques (électricité,
plomberie, ventilation,
chauffage)
57 919 € Fonds de concours CLCL 52 040 €
Peinture 16 783 € Autofinancement 95 478 €
TOTAL DE L’OPERATION 260 202 € 260 202 € Le conseil communautaire est invité à :
- Valider la conformité du projet de la commune de Plounéour-Brignogan-Plages aux
objectifs des fonds de concours communautaires
- Fixer la part du fonds de concours attribué à ce projet à 52 040 €
- Autoriser la présidente à fixer par convention les modalités de versement de ce fonds de
concours.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/87/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE 2020 La décision modificative du budget assainissement régie est motivée par plusieurs écritures :
- La régularisation comptable d’avances par écritures d’ordre pour des travaux de création de réseaux
- Des régularisations d’imputations comptables
- L’intégration des résultats assainissement de la commune de Goulven
- L’ajout de crédit concernant les travaux d’assainissement sur les communes de Guissény et Kerlouan
Vu l’avis favorable de la commission finances – prospectives – commande publique – pacte fiscal et
financier - communication du 7 juillet 2020,
Le conseil communautaire est invité à adopter cette décision modificative n° 1 du budget
assainissement régie 2020
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON
PREVISIONS
2020
REALISATIONS
2020
DECISION
MODIFICATIVE
Chapitre Nature Libellé compte
DEPENSES 668 723 € - € - €
67 678 Autres charges exceptionnelles 121 300 €
023 Virement à la section d'investissement 668 723 € - 121 300 €
PREVISIONS
2020 REALISATION ENGAGEMENT DECISION
MODIFICATIVE
Chapitre Nature Libellé compte
DEPENSES 6 618 976,00 2 927 824,99 921 522,00
14101 2313 Constructions 4 428 478,66 -4 428 478,66
14101 2315 Install., matériel et outillages techn 2 825 997,22 2 304 230,25 5 150 000,00
23 2315 Install., matériel et outillages techn 2 190 497,34 101 827,77 100 953,58 -1 500 000,00
Opé 01-
GOULV 2315 Install., matériel et outillages techn 1 500 000,00 041 2315 Install., matériel et outillages techn 200 000,00
020 Dépenses imprévues 0,66
RECETTES - € 921 522 €
10 1068 Autres réserves 197 311 € 649 000 €
14101 13111 Subventions agence de l'eau 1 980 626,30 € - 368 675 €
14101 1687 Autre dettes 160 450 € 368 675 €
16 1641 Emprunts en euro 1 722 004,00 € 193 822 €
041 238 Avances sur immo corporelles 200 000 €
021 Virement de la section de fonctionnement 668 723 € - 121 300 €
BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/88/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET EAU REGIE 2020 Des avances ont été versées aux entreprises titulaires des marchés publics d’extension de réseaux d’eau potable.
La régularisation comptable de ces avances s’exécute par écritures d’ordre, il convient donc d’inscrire les crédits nécessaires à cette régularisation.
Vu l’avis favorable de la commission finances – prospectives – commande publique – pacte fiscal et
financier - communication du 7 juillet 2020,
Le conseil communautaire est invité à adopter cette décision modificative n° 1 du budget eau régie
2020.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/89/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRINCIPAL 2020 Des avances ont été versées aux entreprises titulaires des marchés publics de rénovation et extension du bâtiment administratif.
La régularisation comptable de ces avances s’exécute par écritures d’ordre, il convient donc d’inscrire les crédits nécessaires à cette régularisation.
Vu l’avis favorable de la commission finances – prospectives – commande publique – pacte fiscal et
financier - communication du 7 juillet 2020,
Le conseil communautaire est invité à adopter cette décision modificative n° 1 du budget principal
2020.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON
PREVISIONS
2020
REALISATIONS
2020
DECISION
MODIFICATIVE
Chapitre Nature Libellé compte
DEPENSES 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €
041 Art. 2313 - 020 Constructions 40 000,00
RECETTES - € - € 40 000,00 €
041 Art 238 - 020 Avances 40 000,00
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
SECTION D'INVESTISSEMENT Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/90/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT GOULVEN Par délibération du 5 juin 2019, le conseil communautaire a modifié ses statuts afin d’intégrer les
compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2020.
La délibération précisait que la commune de Goulven n’exerçait pas la compétence assainissement.
Or, la commune, bien que n’ayant pas de budget annexe assainissement, tient au sein de son le budget
principal une comptabilité analytique permettant d’isoler les dépenses et les recettes dédiées à
l’assainissement.
Il convient donc que la procédure de transfert s’applique de la même façon à la commune de Goulven.
Compte tenu du transfert au 1 er janvier 2020 de la compétence assainissement collectif de la
commune de Goulven à la CLCL, le Conseil est invité à en délibérer, et à :
- intégrer au budget assainissement régie la partie des résultats du compte administratif 2019
de la commune de Goulven concernant la compétence assainissement, résultat défini par la
comptabilité analytique de la commune
- autoriser madame la Présidente à signer le procès verbal de mise à disposition et tout
document relatif au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de
Goulven
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON WATP4 – 141 – 1A
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE AU PROGRAMME WATTY A L’ECOLE
2020-2021
La Convention est passée entre :
La Communauté Lesneven Côte des Légendes, située au 12 boulevard des Frères Lumière 29260 Lesneven, dont le numéro SIRET est 242 900 793 000 33, représentée par Claudie BALCON en sa qualité de présidente, dûment habilité(e) à cet effet
Ci-après désignée « la Communauté de communes»,
D’une part,
Et
La société Eco CO2, SAS au capital de 399 560 €, dont le siège social est situé au 3 bis rue du Docteur Foucault 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 511 644 601, représentée par Monsieur Jacques ALLARD, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet
Ci-après désignée « Eco CO2 »,
D’autre part,
Ci-après désignées individuellement « Partie » ou conjointement les « Parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente Convention a pour objet d’organiser les rapports entre les parties dans le cadre de leur collaboration concernant le déploiement du programme de sensibilisation aux économies d’énergie Watty à l’école, ci-après « le Programme ».
Le Programme a été sélectionné en juillet 2012, par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la suite de l'appel à projet sur les programmes d'information CEE (Certificats d’Economies d’Energie).
Sa labellisation a été publiée au Journal Officiel du 20 juin 2013 puis révisée par l'arrêté du 6 octobre 2015 et matérialisée par la fiche CEE : PRO-INFO-09.
Un nouvel arrêté a été publié le 18 décembre 2017, renouvelant le Programme sur la période de 2018-2020 (cf. Annexe 1).
Annexe à la délibération n°CC/91/2020 WATP4 – 141 – 1A
2
Une convention-cadre de mise en œuvre du programme Watty à l’école, (ci-après la « Convention-cadre ») a été conclue en juin 2018 entre l’Etat, Eco CO2, EDF et l’ADEME pour définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du Programme et les engagements des Parties pour la période 2018-2021 (téléchargeable sur https://www.ecoco2.com/particuliers/apprenez-a-vos-enfants-a-economiser/).
Le déploiement du Programme sur la Communauté de communes est envisagé pour l’année scolaire 2020-2021 sur les écoles élémentaires de la Communauté de communes participant au Programme, pendant le temps scolaire.
Article 2 - Rôle des parties
2.1 Rôle et engagements d’Eco CO2
Eco CO2 assurera la gestion globale des actions du partenariat, objet de la présente Convention.
Eco CO2 s’engage à déployer le programme Watty à l’école selon le périmètre défini dans l’Annexe 2.
Eco CO2 apporte en soutien pour ce partenariat un coordonnateur qui sera l’interlocuteur privilégié de la Communauté de communes ; il s’assurera du déploiement du Programme et de son bon fonctionnement.
Pour l’ensemble de ces déploiements, Eco CO2 s’engage à assurer l’animation des ateliers du Programme et s’appuiera autant que besoin sur des associations ou entreprises locales qu’elle formera à cet effet.
Et plus généralement, Eco CO2 s’engage à respecter toute obligation mise à sa charge au titre de la Convention-cadre et des présentes clauses.
2.2 Rôle et engagements de la Commune
La Communauté de communes, intéressée par le déploiement des opérations susvisées sur son territoire, s’engage à faciliter les travaux d’Eco CO2. L’ensemble des services de la Commune concernés par ces opérations devront être informés, impliqués et se mobiliseront autant que nécessaire.
La Communauté de communes s’engage à identifier les écoles et les classes dans lesquelles le Programme sera déployé, et à faire le lien initial entre les équipes enseignantes et l’association chargée du déploiement du Programme.
La Communauté de communes s’engage à assumer le reste à charge du financement du Programme qui lui revient, tel que défini dans l’article 4 de la présente Convention et qui ne donne pas droit à la délivrance de Certificats d’économie d’énergie. WATP4 – 141 – 1A
3
Article 3 - Personnels des parties
Chaque partie reconnaît faire, pour les besoins de l’exécution des obligations prévues par la présente Convention, son affaire des droits et des devoirs de son propre Personnel.
Chaque Partie s’engage à faire respecter les droits moraux et patrimoniaux de son Personnel relatifs aux inventions, logiciels et créations de l'esprit, spécialement le droit de paternité.
Article 4 - Financement
Le tableau de financement annexé à la présente Convention (Annexe 2) détaille les hypothèses de déploiement du Programme, son coût, le financement par les énergéticiens et le reste à charge de la Communauté de communes.
Le financement du Programme est pour l’essentiel assuré par les énergéticiens (ci-après l’« Obligé ») dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie et pour partie par la Communauté de communes dans les conditions fixées en Annexe 2.
La Communauté de communes reconnait qu’elle a un reste à charge en vertu de la Convention-cadre de mise en œuvre du Programme établie avec le Ministère et s’engage à assurer la part de son financement hors Certificats d’économie d’énergie.
Pour faciliter l’exécution de ses budgets, la Communauté de communes peut choisir d’échelonner comme elle le souhaite, en accord avec Eco CO2, le paiement de son reste à charge global qui sera constitué d’acomptes et d’un solde final à payer au plus tard à la fin de l’année scolaire.
Les modalités de cet échelonnement de paiements sont précisées dans le devis joint en annexe 3.
Le règlement des factures sera exigible dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date de réception par la Communauté de communes.
Article 5 – Certificats d’Economie d’Energie
Au titre de la Convention-cadre sus-citée, seule la part financée par l’Obligé donne droit aux CEE. La part financée par la Communauté de communes ne donne pas droit aux CEE.
Article 6 - Durée
La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties.
Elle prendra fin à l’issue de l’année scolaire 2020-2021
Les Parties se réuniront trois (3) mois avant l’échéance du Programme pour décider de la poursuite éventuelle du partenariat et de son contenu. WATP4 – 141 – 1A
4
Article 7 - Périmètre d’intervention sur la Commune
Le Programme sera déployé pour l’année scolaire 2020-2021 sur les écoles élémentaires de la Communauté de communes, selon le périmètre indiqué en Annexe 2.
Il est expressément entendu par les parties que ce périmètre pourra faire l’objet d’un ajustement de la liste des écoles et ou des classes concernées. Cette modification fera l’objet d’un avenant entre les Parties qui portera sur l’annexe 2 mais également, le cas échéant, sur l’Annexe 3 de la présente convention.
Les élèves des classes élémentaires concernées bénéficieront de trois animations de sensibilisation par année scolaire, pendant le temps scolaire, réparties tout au long du Programme.
Article 8 - Communication
Dans le cadre de la communication sur les projets objet du partenariat, Eco CO2 pourra créer
et diffuser des supports de communication mentionnant le partenariat avec la Communauté
de communes. L’ensemble des éléments de communication produits sera soumis au
préalable à la validation de la Communauté de communes.
Article 9 - Modalités de fonctionnement
Pour la gestion courante du Programme, les parties désigneront des interlocuteurs privilégiés. Les interlocuteurs se réuniront aussi souvent que nécessaire pour suivre le bon fonctionnement du Programme.
Les réunions pourront se tenir par tout moyen : réunion physique, téléphonique ou visioconférence.
Article 10 - Droit applicable et règlement des litiges
La présente Convention est soumise au droit français.
Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties quant à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être réglé à l’amiable entre celles-ci, sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Article 11 - Cession de l’accord
La présente Convention est conclue intuitu personae. Sauf en application d’une obligation
légale ou réglementaire, les droits et obligations de la présente Convention ne pourront
être transférés, apportés ou cédés à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Toutefois, les Parties sont libres de céder à une société filiale les droits et obligations qui
découlent de la présente Convention avec l’accord préalable obligatoire de l’autre Partie, sous
réserve que cette filiale cessionnaire réitère l’engagement d’assumer l’intégralité des
obligations attachées à ses droits au terme de la présente Convention. WATP4 – 141 – 1A
5
Article 12 - Résiliation
Dans le cas où une partie viendrait à manquer à l’une quelconque de ses obligations au titre
de la présente convention et notamment aux engagements prévus aux articles 2 ; 3 ; 4 ; 7 et
8, et sauf cas de force majeure dûment constaté, l’autre Partie pourra en prononcer la
résiliation immédiate à l’égard de la Partie défaillante si, dans les trente (30) jours de
l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception et détaillant les
raisons pour lesquelles cette Partie est considérée par l’autre Partie comme défaillante,
la Partie défaillante ne s’est toujours pas conformée à ses obligations.
Fait à , le , en deux (2) exemplaires, dont un pour chacune des Parties
Pour la société Eco CO2 Pour la Communauté Lesneven Côtes des Légendes
Le Président La Présidente
Jacques ALLARD Claudie BALCON WATP4 – 141 – 1A
6
Liste des annexes à la présente Convention
Annexe 1 : Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction du Programme Watty à l’école
Annexe 2 : Périmètre d’intervention et tableau de financement
Annexe 3 : Devis WATP4 – 141 – 1A
7
Annexe 1 : Arrêté du 18 décembre 2017 portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie WATP4 – 141 – 1A
8 WATP4 – 141 – 1A
9
Annexe 2 : Périmètre d’intervention et tableau de financement
Le programme Watty à l’école sera déployé, pour l’année scolaire 2018-2019 mentionnée à l’Article 1, dans 18 écoles et 23 classes de la Communauté Lesneven Côte des Légendes, comme décrit dans le tableau ci-dessous :
Ecole Ville nb de classes
Ecole du Vieux Poirier GOULVEN 1
Ecole Sainte Jeanne d'Arc GUISSENY 2
Ecole du Tréas KERLOUAN 1
Ecole Sainte-Anne KERLOUAN 1
Ecole du Vieux Puits KERNILIS 1
Ecole Sainte-Anne KERNILIS 2
Ecole Paul Gauguin LE FOLGOET 1
Ecole Sainte-Anne Notre-Dame LE FOLGOET 1
Ecole Argoat Sacré-Cœur LESNEVEN 3
Ecole Diwan LESNEVEN 1
Ecole primaire Jacques Prévert LESNEVEN 2
Ecole Jean Monnet PLOUDANIEL 1
Ecole Sainte-Anne PLOUDANIEL 1
Ecole Notre-Dame de la Sagesse PLOUIDER 2
Ecole du Sacré Cœur PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES 1
Ecole Jean Guillou PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES 1
Ecole Sainte-Anne SAINT-FREGANT 1
Ecole Saint-Joseph SAINT-MEEN 1
TOTAL 23
Tableau de financement : WATP4 – 141 – 1A
10
Annexe 3 : Devis Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/91/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
PCAET : ANIMATION SCOLAIRE PROGRAMME WATTY Une action inscrite au PCAET (plan climat air énergie territorial) de la CLCL porte sur la sensibilisation
des scolaires aux économies d’énergie. Il s’agit du programme WATTY à l’école.
Ce programme concernera les élèves des classes CM1 de l’ensemble des établissements scolaires de la
communauté de communes (23 classes), durant l’année scolaire 2020-2021.
Le programme est éligible aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Afin de mener à bien cette action, la CLCL doit conventionner avec la société Eco CO2 qui confie
l’animation dans les écoles à l’agence locale d’énergie du pays de Brest Energence.
Le montant de cette action s’élève à 12 420 € TTC (10 359€ HT).
Vu l’avis favorable de la commission transition écologique et énergétique du 6 juillet 2020,
Le conseil communautaire est invité à :
- Autoriser le lancement de l’action inscrite au BP 2020
- Autoriser la présidente à signer la convention avec la Société EcoCO2 et toutes les pièces
afférentes.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/92/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS En application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au conseil communautaire d’autoriser le Président à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.
De plus, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, etc. Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.
Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire. En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 et 3-1,
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser la présidente à recruter des agents contractuels dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour des besoins temporaires liés : à un accroissement temporaire d’activité,
à un accroissement saisonnier d’activité,
au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,
La présidente sera chargée de constater les besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/93/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
FORMATION DES ELUS La présidente informe l’assemblée qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a
instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la
formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être
allouées aux élus.
Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de
déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte
administratif et donne lieu à un débat annuel.
La présidente propose à l’assemblée que les thèmes privilégiés, notamment en début de mandat soient :
- Les fondamentaux de l’action publique locale
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des
conflits…)
Le montant des dépenses sera plafonné à 8 000 €.
Vu l’article L2123-12 du CGCT,
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’adopter la proposition de la présidente,
Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 8 000 €.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/94/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENTS ET SEJOUR DES ELUS Pour l'exercice de leur mandat, les membres de l’assemblée communautaire peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la communauté de communes.
Le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) permet l’indemnisation des frais de déplacement et de séjour (comportant hébergement et repas) pour les cas suivants :
1) Exécution d’un mandat spécial : le mandat spécial exclut les activités courantes de l’élu. Il doit
correspondre à une opération déterminée de façon précise (organisation d’une manifestation de
grande ampleur, lancement d’une opération nouvelle, surcroît momentané et exceptionnel de
travail), accomplie dans l'intérêt des affaires de l’établissement.
2) Participation des élus communautaires aux réunions des instances ou organismes où ils
représentent la communauté de communes si ces réunions ont lieu en dehors du territoire de
celle-ci.
3) Exercice du droit à la formation : les frais ne sont pris en charge par l’établissement que si
l’organisme de formation est agréé par l’Etat.
Dans ces cas, conformément aux articles R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du CGCT, « la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat », en l’espèce il s’agit du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, qui prévoit un remboursement forfaitaire des frais engagés.
L’article 7 de ce décret prévoit néanmoins des dérogations à ce principe et précise que « lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du Conseil d’administration de l’établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés ministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ».
Compte tenu des frais exposés pour certains déplacements nationaux hors périmètre de la communauté de communes, il est donc proposé que les déplacements puissent, au cas par cas, être remboursés aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration).
Lorsque l’élu utilise son véhicule personnel, les dépenses liées peuvent donner lieu à un remboursement dans les conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006.
Vu les articles L.2123-18, L2123-18-1 du CGCT,
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’approuver les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de
déplacements applicables aux élus,
- D’autoriser la présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 34
Votants : 39 (5 procurations)
Absent : 1
Date d’affichage de la convocation : 8/7/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/95/2020
Séance du 15 / 07 / 2020
Le 15 juillet 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué 8 juillet 2020 - s’est réuni en
session ordinaire à la salle multifonctions de Kerjézéquel de Lesneven, sous la présidence de Claudie
BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X C.COLLIOU
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X O.CASTEL
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X C.BALCON
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X S.ABGRALL SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X P.GOULAOUIC
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Herveline CABON
COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES D’INSTANCES 1- Comité Unique de Programmation CUP
Il convient de désigner les représentants de la CLCL au Comité Unique de Programmation du
pays de Brest : (instance relative aux projets sollicitant les crédits ans le cadre du contrat de
partenariat Région)
Un titulaire : Claudie BALCON
Un suppléant : Raphaël RAPIN
2- Composition du CIAS
Pour donner suite à la sollicitation des organismes nommés, les Restos du Cœur ne peuvent donner un
avis favorable à la demande de la collectivité quant à leur représentation au sein du CA du CIAS. En effet,
les statuts de leur association ne leur permettent pas d’y siéger.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire de nommer l’association Secours catholique.
Ainsi le collège des personnes qualifiées est composé de :
ADAPAEI
Centre socio culturel intercommunal
CLCV
La Croix Rouge
Epicerie Solidaire
Secours Catholique
UDAF
3- Commission « environnement, Eau, assainissement, PLAV, Breizh bocage,
GEMAPI, SAGE, espaces naturels » : modification pour la commune de
Plounéour Brignogan Plages
Suite au conseil communautaire du 24 juin dernier, la commune de Plounéour Brignogan Plages demande de permuter entre le délégué titulaire et suppléant de à la commission « « environnement, Eau, assainissement, PLAV, Breizh bocage, GEMAPI, SAGE, espaces naturels » : Il est proposé :
Titulaire Jean-Clément ZION
Suppléant Dominique RANCE
4- Conseil surveillance Hôpital Local Lesneven :
La présidente propose la désignation de Pascal GOULAOUIC pour représenter la CLCL au Conseil de
surveillance de l’Hôpital Local de Lesneven.
5- SPL Eau du Ponant – Assemblée générale
La CLCL étant actionnaire de la SPL Eau du Ponant, par délibération du 24 juin dernier, le conseil communautaire a désigné M. Michel Tanné représentant de la CLCL à l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale Eau du Ponant. Il convient de désigner également le représentant permanent de la Communauté de communes à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Eau du Ponant.
II n’est pas possible de nommer un suppléant à l’Assemblée Générale des actionnaires d’Eau du Ponant, mais ce représentant désigné peut donner un pouvoir à l’un des autres actionnaires membres de l’Assemblée Générale des actionnaires afin de le représenter à ladite Assemblée, chaque représentant ne pouvant représenter qu’un seul actionnaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-5 et R. 1524-3 et suivants,
Le conseil Communautaire est invité à désigner Claudie BALCON , présidente de la CLCL, comme représentant permanent à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Eau du Ponant.
Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Décision : Adopté à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON