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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Delib BC21.03.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Delib BC21.03.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
CONVENTION DE REFACTURATION DES
DEPENSES DE TELEPHONIE ET D’INFORMATIQUE
AUX STRUCTURES OCCUPANT LE BATIMENT SIEGE DE LA
CLCL
Entre :
La Communauté Lesneven Côte des Légendes
représentée par sa Présidente Madame Claudie BALCON,
Ci-après dénommée « la communauté »
et la Maison de l’Emploi
représentée par sa Présidente, Madame Cécile GALLIOU
Ci-après dénommée « la Maison de l’Emploi »
Et la Mission Locale du Pays de Brest ,
représentée par Monsieur François CUILLANDRE, Président,
Ci-après dénommée « la Mission Locale »
Et l’Association de Gestion pour le Développement de l’Emploi,
représentée par Monsieur Michel LE GALL, Président,
Ci-après dénommée « l’AGDE »
Le motif qui amène l'administration à conclure, avec les 3 associations citées, une convention de refacturation de la téléphonique et de l’informatique aux structures occupant les locaux communautaires France services réside dans le fait que des travaux aient été réalisés sur le bâtiment mis à disposition.
ARTICLE 1ER – CONTEXTE
La CLCL a engagé des travaux d’envergure au sein de son hôtel communautaire pour apporter à la population un service de proximité de qualité. Ainsi, les 3 associations dénommées ont été relogées dans la partie extension où chacune d’elle bénéficie d’équipements informatiques et téléphoniques.
ARTICLE 2 – MOYENS MIS EN PLACE ET REFACTURATION
Dans un souci d’économie d’échelle, la CLCL a pris en charge le coût des investissements relatifs à l’installation dans les nouveaux locaux. Chaque association s’engage à prendre en charge une partie des dépenses effectuées par la communauté de communes pour l’acquisition et l’utilisation d’équipements informatiques et téléphoniques mutualisés suivants :
>MOYENS
- Routeur/Pare-feu
- Switches
- Bornes WiFi
- Accès internet (box fibre fournie par l’opérateur)
- PABX
- Onduleur(s) pour ces équipements
- Accès téléphoniques opérateur - Prises et câblages des bureaux jusqu’à la baie informatique
>REFACTURATION
L’acquisition et le remplacement de ces équipements, prestation d’installation incluse, les abonnements et les contrats de maintenance seront facturés au coût réel selon une clé de répartition au nombre de prises RJ45 mises à disposition.
Répartition du nombre de prises
Entité Total RJ45 % Total RJ45
Communauté Lesneven Côte des
Légendes 205 78,54%
Maison de l'Emploi 18 6,90%
Mission Locale 16 6,13%
AGDE 22 8,43%
Total 261 100,00%
La mutualisation informatique ne concerne que les éléments cités précédemment. Les ordinateurs, copieurs, écrans, vidéoprojecteurs, autres périphériques et logiciels restent à la charge du partenaire, tant pour l’acquisition que pour la maintenance.
L’achat et l’adjonction de postes téléphoniques seront faits directement auprès du prestataire en place.
Ci-après, le reste à charge des structures détaillé par prestation/matériel mis à disposition. TÉLÉPHONIE - Axians mandats 395 + 1090/2021 1,20 16,404%
Matériel / Prestation Total H.T. TOTAL TTC TOTAL RESTE A
CHARGE APRES
DEDUCTION FCTVA
CLCL MDE ML AGDE
Migration du PABX de la version 5.3 à la version 7 -
réassurance constructeur pour 3 ans
2 015,00
€ 2 418,00 € 2 021,35 € 1 587,65 € 139,40 € 123,91 € 170,38 €
Coffret d'extension Mitel 5000 XS 3slots
Kit de fixation Gamme Mitel 5000 XS
Coffret batteries pour gamme Mitel 5000 XS avec batteries
1 460,00
€ 1 752,00 € 1 464,60 € 1 150,36 € 101,01 € 89,78 € 123,45 €
Carte 4 équipements T0 440,00 € 528,00 € 441,39 € 346,68 € 30,44 € 27,06 € 37,21 €
Carte 16 abonnés analogiques 870,00 € 1 044,00 € 872,74 € 685,49 € 60,19 € 53,50 € 73,56 €
8 abonnés numériques - Economie d'énergie 405,00 € 486,00 € 406,28 € 319,11 € 28,02 € 24,91 € 34,25 €
MiVoice 5380 Digital Phone - clavier AZERTY 555,00 € 666,00 € 556,75 € 437,29 € 38,40 € 34,13 € 46,93 €
MiVoice M530 pour MiVoice5380 - Module d'extension 20
touches programmables avec led 126,00 € 151,20 € 126,40 € 99,28 € 8,72 € 7,75 € 10,65 €
Temporis 880 Pro black 490,00 € 588,00 € 491,54 € 386,08 € 33,90 € 30,13 € 41,43 €
Adjonction de la carte, déploiement des postes & paramétrages 2 028,00 € 2 433,60 € 2 034,39 € 1 597,89 € 140,30 € 124,71 € 171,48 €
Pack 15 Messages bilingues Français/Breton réalisés par le
studio ATS
1 260,00
€ 1 512,00 € 1 263,97 € 992,77 € 87,17 € 77,48 € 106,54 €
Intégration des Messages & paramétrage Multisociété &
Standard Automatique 640,00 € 768,00 € 642,02 € 504,27 € 44,28 € 39,36 € 54,12 €
Total. 10 289,00 € 12 346,80 € 10 321,43 € 8 106,87 € 711,82 € 632,73 € 870,01 € INFORMATIQUE - Diese mdt 101/2021 + Diese mdt105/2021, facture 59 cordons sur 100
Matériel / Prestation Total H.T. TOTAL TTC TOTAL RESTE A
CHARGE APRES
DEDUCTION FCTVA
CLCL MDE ML AGDE
ZYXEL USG FLEX 200 760,00 € 912,00 € 762,40 € 598,82 € 52,58 € 46,74 € 64,26 €
Zyxel GS1920-24HP (24 ports POE) 420,00 € 504,00 € 421,32 € 330,92 € 29,06 € 25,83 € 35,51 €
Zyxel GS1920-48 (48 ports) 1 020,00 € 1 224,00 € 1 023,22 € 803,67 € 70,57 € 62,73 € 86,25 €
NAS pour enregistrement des logs 667,00 € 800,40 € 669,10 € 525,54 € 46,14 € 41,02 € 56,40 €
Zyxel NWA1123-ACV2 (antenne 20 utilisateurs) 1 352,00 € 1 622,40 € 1 356,26 € 1 065,26 € 93,54 € 83,14 € 114,32 €
Zyxel WAC6503DS (antenne 70 utilisateurs) 490,00 € 588,00 € 491,54 € 386,08 € 33,90 € 30,13 € 41,43 €
Cordons cat.6A 124,94 € 149,93 € 149,93 € 117,76 € 10,34 € 9,19 € 12,64 €
Main d'œuvre 720,00 € 864,00 € 722,27 € 567,30 € 49,81 € 44,28 € 60,88 €
Total. 5 553,94 € 6 664,73 € 5 596,04 € 4 395,36 € 385,93 € 343,05 € 471,70 € >POUR LE FONCTIONNEMENT :
- Abonnement et communications internet
- Abonnement pour les services de sécurité du pare-feu
- Abonnement et communication téléphoniques
- Contrat de maintenance du PABX
Ces dépenses seront refacturées au réel ou selon la clé de répartition des prises RJ 45 si l’individualisation par structure n’est pas possible.
La maintenance de l’infrastructure réseau informatique est assurée par la CLCL.
>MODALITES DE REFACTURATION
Chaque année, la CLCL émettra des titres à l’encontre des associations, l’année suivant la réalisation des dépenses.
Les associations s’engagent à effectuer les règlements dès réception.
ARTICLE 4 – DUREE
La présente convention est établie à compter de la date de la signature. Pour la partie fonctionnement, le renouvellement s’opèrera par tacite reconduction.
ARTICLE 5 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 6 – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Lesneven, le mardi 15 mars 2022
Madame Claudie BALCON
Présidente de la Communauté Lesneven
Côte des Légendes
Madame Cécile GALLIOU
Présidente de la Maison de l’Emploi
Monsieur François CUILLANDRE
Président de la Mission Locale du Pays de Brest
Monsieur Michel LE GALL
Président de l’AGDE Membres du Bureau en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Date d’affichage de la convocation : 15/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 14/ 2022
Séance du 21/ 03/ 2022
Le 21 mars 2022 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 15 mars 2022 - s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du Conseil, à l’hôtel communautaire, sous la présidence de Claudie BALCON,
Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donner à (article
L. 2121-20, applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X GUISSENY RAPIN Raphaël X KERLOUAN COLLIOU Christian X KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X LANARVILY FRANQUES Xavier X LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X PLOUIDER PAUGAM René X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Yves ILIOU
Participation des structures pour la téléphonie et l’informatique à l’hôtel communautaire
Lors de la rénovation de l’hôtel communautaire, la Maison de l’Emploi, la Mission Locale du pays
de Brest et l’Association de Gestion pour le Développement de l’Emploi (AGDE) ont intégré France
Services au rez-de-chaussée de l’extension du bâtiment.
Chacune de ces 3 structures y bénéficie d’équipements informatiques et téléphoniques dont l’achat
et l’installation ont été mutualisés et financés par la CLCL, dans un souci d’économie d’échelle.
Il convient de déterminer, par convention, les modalités de prise en charge des dépenses
d’investissement et de fonctionnement par chacune de ces 3 associations. Ainsi, la refacturation
s’effectue suivant une clé de répartition au nombre de prises RJ 45 mises à disposition.
Prise RJ 45 : prise permettant le branchement de brancher les ordinateurs et périphériques et
téléphones. Entité Total RJ45 % Total RJ45
Communauté Lesneven Côte des Légendes 205 78,54%
Maison de l'Emploi 18 6,90%
Mission Locale 16 6,13%
AGDE 22 8,43%
Total 261 100,00%
Cette mutualisation ne concerne pas les achats de matériels tels ordinateurs et périphériques et logiciels qui restent à la charge directe de chacune des associations.
Les abonnements téléphoniques et communications internet financés par la CLCL seront refacturés au réel ou selon la même clé de répartition précitée.
Le Bureau est invité à :
- Autoriser la signature par la Présidente d’une convention avec les 3 associations une
convention de refacturation de dépenses de téléphonique et d’informatique
- Exécuter cette convention.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
La Présidente
Claudie BALCON Membres du Bureau en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Date d’affichage de la convocation : 15/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 15/ 2022
Séance du 21/ 03/ 2022
Le 21 mars 2022 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 15 mars 2022 - s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du Conseil, à l’hôtel communautaire, sous la présidence de Claudie BALCON,
Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donner à (article
L. 2121-20, applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X GUISSENY RAPIN Raphaël X KERLOUAN COLLIOU Christian X KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X LANARVILY FRANQUES Xavier X LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X PLOUIDER PAUGAM René X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Yves ILIOU
Demande de subvention DSIL 2022 :
Eau et assainissement – Renouvellement de 4 postes de refoulement
La CLCL souhaite solliciter le soutien financier de l’Etat au titre de la DSIL 2022 - Dotation de
Soutien à l’Investissement Local - pour le renouvellement de postes de relevage.
Eau et assainissement : Renouvellement de 4 postes de refoulement
L’étude de schéma directeur assainissement va se terminer à la fin du 1er semestre 2022. Les
premières conclusions font déjà apparaitre des travaux à prioriser. Ainsi, l’état des lieux des postes
de relevage met en avant des postes en très mauvais état qu’il convient de rénover à court terme.
La CLCL va mettre en place un marché de travaux pour cette opération regroupant 4 postes :
- Poste de Kerargroas à Lesneven,
- Poste de Kerbriant au Folgoët,
- Poste du Parcou à Lesneven,
- Poste Ludi Parc à Plounéour-Brignogan-Plages. Actuellement, ces postes de relevage présentent de multiples défaillances impliquant des risques en matière de sécurité pour le personnel et de pollution pour l’environnement :
Mauvais état du génie civil (attaque par l’H2S),
Armoire électrique hors normes de sécurité,
Accès à la chambre de vannes non assurée,
Absence d’éléments de sécurité pour les interventions sur les pompes, Corrosion forte,
…
Ces postes seraient rénovés sur 2 années consécutives : 2 en 2022 et 2 en 2023.
Plan de financement :
La CLCL souhaite solliciter l’Etat au titre de la DSIL 2022.
Cette opération a été retenue également au titre de la DETR 2022.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES : en Euros HT
Travaux de renouvellement PR Kerargroas 52 414,05
Travaux de renouvellement PR Kerbriant 52 414,05
Travaux de renouvellement PR Parcou 52 414,05
Travaux de renouvellement PR Ludiparc 52 414,05
TOTAL DEPENSES 209 656,20
RESSOURCES en Euros HT :
Etat DSIL (40%) 83 862,48 Etat DETR (20%) 41 931,00 CLCL budget assainissement 83 862,72
TOTAL RESSOURCES 209 656,20
La CLCL sollicite une subvention DSIL à hauteur de 83 862,48€ soit 40% des dépenses.
L’accord du Bureau est demandé pour solliciter une demande de subvention DSIL 2022 auprès de l’Etat dans le cadre de l’opération telle que présentée ci-dessus.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
La Présidente
Claudie BALCON Membres du Bureau en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
: 15/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 16/ 2022
Séance du 21/ 03/ 2022
Le 21 mars 2022 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 15 mars 2022 -
session ordinaire, dans la salle du Conseil, , sous la présidence de Claudie BALCON,
Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donner à (article
L. 2121-20, applicable en vertu de
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X GUISSENY RAPIN Raphaël X KERLOUAN COLLIOU Christian X KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X LANARVILY FRANQUES Xavier X LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X PLOUIDER PAUGAM René X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Yves ILIOU
Demande de subvention DSIL 2022 :
Eau et assainissement Renouvellement des réseaux AEP et EU GUISSENY
La CLCL - Dotation de
- pour le renouvellement des réseaux AEP et EU de la commune
de GUISSENY.
La commune de Guissény porte attractivité de son centre urbain. Cela
redynamisation des centre-
bourgs. En 2022, la commune de GUISSENY effectue un réaménagement de la voie principale du
bourg, et ce depuis les entrées dans le bourg et sur toute sa longueur ; cette route traversant
complètement le centre bourg. Cette voie dessert les habitations, les équipements et les
commerces. Elle se prolonge en direction de Kerlouan (RD 10).
pération menée par la commune de Guissény, la CLCL, compétente en
sur cette voie principale du centre bourg. Ces
r Cette opération portée par la CLCL permettra de rénover des réseaux vieillissants et garantira la
La CLCL a retenu le SDEF en maî
m de la route départementale traversant
le bourg de Guissény. Les travaux seront réalisés au 1er semestre 2022.
Les renouvellements prévus en chiffres :
Eaux usées :
360 mètres de canalisation principale
120 mètres de branchement
Au total 25 branchements
Eau Potable :
810 mètres de canalisation principale
54 branchements
Plan de financement :
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES : en Euros HT
11 500,00
Travaux préparatoires 11 283,00
Assainissement 120 500,50
Eau Potable 103 569,96
Voirie 51 600,33
TOTAL DEPENSES 298 453,79
RESSOURCES en Euros HT :
Etat DSIL 149 226,90
CLCL budget Eau Potable & Asst 149 226,90
TOTAL RESSOURCES 298 453,79
La CLCL sollicite une subvention DSIL à hauteur de 149 226,90 50% des dépenses.
bureau est demandé pour solliciter une demande de subvention DSIL auprès de -dessus.
Décision
La Présidente
Claudie BALCON