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Déliberation - 01 2026 finances bilan annuel des acquisitions et cessions immo 2025
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2026 finances bilan annuel des acquisitions et cessions immo 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2826
|
L
Application
agréée
E-leqalits
n
n
|
99_DE-067-216704718-20260303-2026_01BILA
|
sant
if
|
|
_ Li
-
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
République
française
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
02
mars
2026,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
:23
février
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: 3
Élus
présents
:22
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
:4
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Daniel
MAENNER,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Pierre
SCHNEIDER,
Marie
Laure
KOESSLER,
Rémi
REUTHER,
Bernard
WEBER,
Brigitte
SCHLEIFER,
Mario
VOELKEL,
Laurent
REYMANN,
Martial
GERHARDY,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Philippe
DECOUR,
Daniel
MAENNER,
Isabelle
DURINGER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Annabella
PINTO,
Jérôme
FLAGEY,
Olivier
MULLER,
François
CHABAS,
Odile
NGO
YANGA.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Myriam
JOACHIM
a
donné
procuration
à
Bernard
WEBER
Nadia
THOMAS
a
donné
procuration
à
Rémi
REUTHER
Fabienne
BIGNET
a
donné
procuration
à
Pierre
PERRIN
Virginie
JACQUEMIN
a
donné
procuration
à
Alain
JANSEN
Absent(s)
sans
donner
de
mandat :
Sabin
MUNTEAN,
Fanny
GOURDIN,
Julien
MASSON. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
04/03/2626
01/2026
-
FINANCES
- Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
-
Par
délibération
en
date
du
02
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a donné
des
délégations
en
faveur
du
Maire
et
à ce
titre,
il doit
rendre
compte
du
bilan
des
conventions
passées
pour
l'exercice
2025.
Il
vous
est
donc
proposé
de
prendre
acte
du
bilan
des
conventions
passées
pour
l'exercice
2025
joint
en
annexe.
I vous
est
donc
proposé
de
prendre
acte
du
bilan
annuel
2025
des
opérations
suivantes
:
Acquisitions
:
.
Surface
Vendeurs
Adresse
Section |
Parcelle
Total
(are)
TOTAL
DES
ACQUISITIONS
0,00
-
€
Cessions
:
Surface
Acquéreurs
Adresse
Section |
Parcelle
(are)
Total
EUROMETROPOLE
Rue
du
Dépôt
13
264/214
1,9
5
187,00
€
DE STRASBOURG
|" "°
9"
"ÉPe
/
TOTAL
DES
CESSIONS
0,00
5
187,00
€
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public,
notamment
l’article
11
;
VU
les
articles
L.2122.22-23
et
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
11/2020
portant
délégations
en
faveur
du
Maire
en
date
du
02
juin
2020
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilière
opérées
au
cours
de
l’année
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
PREND
ACTE
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
en
2025. Pour
extrait
conforme
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
64/83/2826
L
Application
aqrés
£ legalte
com
n
939 _DE-067-216704715-2026030
Souffelweyersheim,
le 3
mars
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le
Gu.v3.2026
2026_01BILA