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Arrêté - Arrete VV PM 26 28 Circulation pietonniere 37 rue Honore de Balzac du 24 au 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 26 28 Circulation pietonniere 37 rue Honore de Balzac du 24 au 30 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- COMMUNE DE VENDÔME -
AE (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM-26-28
OBJET : Réglementation de la circulation piétonnière en vis-à-vis du numéro 37 rue Honoré de Balzac du 24 mars 2026 au 30 mars 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant la création d'un puisard, effectuée par l'entreprise JDM CREATION, 1 rue Lande, 41370 Saint Léronard en Beauce, la réglementation de la circulation piétonnière se justifie en vis à vis du numéro 37 rue Honoré de Balzace du 24 mars 2026 au 30 mars 2026.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 24 mars 2026 au 30 mars 2026, la circulation piétonnière est interdite en vis-à-vis du numéro
37 rue Honoré de Balzac. Les piétons sont invités à circuler sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 est mise en place par le demandeur. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par le demandeur, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police
municipale, à l'entreprise.
Publié ou notifié le 2 > fo Lo