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Compte-Rendu - aa cm cr def12 08
Compte-Rendu - aa cm cr def07 10
Compte-Rendu - aa cm cr def09 20
Compte-Rendu - aa cm cr def12 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aa cm cr def12 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique,
MAIRIE
D'EVENOS
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
07
décembre
2021
à
18
h
00
PRESENTS:
MONIER
Blandine,
LORIN
Sébastien,
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne,
ROMERO
Jean-François,
IMBERT
Patrick,
CÔTE
Frédérique,
CRISCUOLO
Sauveur,
REY
Denise,
ZANCANARO
Chantal,
DI
SILVESTRO
Michel,
TEYSSIER
Jean,
MOURET
Valérie,
LARDIER
Virginie,
SIMONNET
Matthieu,
NOVASIK
Sandrine,
BRUNA
Paul,
LE
RESTE
Magali.
REPRESENTES
:
MACALUSO
Aude
représentée
par
MONIER
Blandine,
CANGIALEONI
Cédric
représenté
par
LORIN
Sébastien.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean
TEYSSIER.
Tout
d’abord,
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à Madame
Magali
LE
RESTE
qui,
suite
à
la
démission
de
Madame
Annie
EMILE
et
aux
refus
de
Madame
Sandra
DEFOULOY
et
de
Monsieur
Didier
FAURE
d’occuper
le
poste
de
conseiller
municipal
et,
suivant
l’ordre
de
la
liste
de
composition
du
conseil
municipal,
intègre
l’équipe
délibérante.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
observations
sont
à
formuler
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2021.
Madame
NOVASIK
souhaite
avoir
des
précisions
sur
la
décision
relative
à
la
modification
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
scolaires
et
périscolaires
et
sur
celle
portant
désignation
d’un
cabinet
d’Avocat
dans
le cadre
d’un
contentieux.
Après
réponses
apportées
par
Madame
le
Maire,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2021
est adopté
À
L'UNANIMITE.
Puis,
Madame
le
Maire
relate
à
l’assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
N°
61/2021
Décision
du
Maire
pour
la révision
annuelle
du
bail
de
location
à usage
d’habitation
entre
M.
SALIQUES
Serge
et
Mme
CRIMO
épouse
SALIQUES
Chantal
et
la
Commune
pour
l’appartement,
sis Place
de
la Caranque
au
Vieil
Evenos.
N°
62/2021 :
Décision
du
Maire
portant
signature
de
la convention
de
prêt
d’une
nacelle
appartenant
à
la
commune
du
Beausset
en
faveur
de
la
commune
d’Evenos
—
Période
du
mardi
16
novembre
au
vendredi
26
novembre
2021.
N°
63/2021 :
Décision
du
Maire
portant
signature
de
la
convention
de
prêt
d’une
nacelle
appartenant
à
la
commune
du
Beausset
en
faveur
de
la
commune
d’Evenos
—
Période
du
mercredi
24
novembre
au
mercredi
68
décembre
2021.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Autorisation
donnée
au
Maire
d’envager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2022.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
07
décembre
2021
Page
1 Madame
CHEF
D'HÔTEL
expose
que,
conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
peut
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
décider,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Par
conséquent,
il est proposé
à l’assemblée
:
Article
{
: d'autoriser
ouverture
de
crédits
tels
que
définis
ci-dessous,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2022
lors
de
son
adoption.
Article
2
: d'autoriser
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
principaux
et annexes
de
l’exercice
précédent
et tels
que
figurant
ci-dessous
:
Budget
Ville
:
LAS
Montant
Crédits
autorisé
avant
Chapitre
- Libellé
ouverts en
2021
le vote
du
BP
2022
20
- Immobilisations
incorporelles
352.000
€
88.000
€
21
- Immobilisations
corporelles
649.000
€
162.250
€
23
- Immobilisations
en
cours
305.937
€
76.484
€
020
- Dépenses
imprévues
95.000
€
23.750
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(Matthieu
Simonnet),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
exposé
ci-dessus.
2/ Motion
: Appel
d'urgence
des
Maires
pour
la
Santé.
Les
membres
de
l'AMF
83,
lancent
un
appel
sur
les
problématiques
de
la
santé,
l’égal
accès
aux
soins
des
Français
sur
l’ensemble
du
territoire
et sur
l’efficacité
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la désertification
médicale
et paramédicale
en
milieu
rural
et urbain.
La
Région
PACA
a
connu
un
accroissement
démographique
continu
et
un
vieillissement
de
la
population
: 30
%
de
cette
dernière
a plus
de
60
ans.
Voilà
le constat
populationnel.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il convient
d’avoir
à l’esprit
qu’aujourd’hui
60
%
des
médecins
généralistes
{soins
de
1°
recours)
vont
devoir
être
remplacés
dans
les
5
à
10
ans,
car
ils
partiront
à la
retraite.
50
%
des
spécialistes
(soins
de
2°
recours)
sont
installés
entre
Toulon,
La
Seyne
et Hyères.
Même
si le numetus
clausus
a rouvert,
l’évolution
du
nombre
de
médecins
ne
permet
plus
de
répondre
à
des
besoins
de
santé
grandissants.
Seuls
12
%
des
jeunes
médecins
s’installent
la
1°°
année
après
les
études
et seulement
35
%
sont
installés
en
médecine
libérale
à 5 ans.
On
dénombre,
en
2021,
nombre
de
spécialités
sinistrées
(l’ophtalmologie,
la gynécologie,
la psychiatrie,
la dermatologie
et la pédiatrie)
qui
sont
symptomatiques
de
la problématique
du
2°
recours.
Il n’y
a plus
assez
de
spécialistes
et des
rendez-vous
à plus
de
6 mois,
voire
1 an,
pour
les rares
praticiens
restants.
La
dégradation
médicale
de
l'accès
aux
soins
non
programmés
provoque
la
prise
d’assaut
et
l’engorgement,
voire
la
saturation
des
services
d'urgence
hospitaliers
(urgences
certes,
mais
également
bobologie
!), avec
le risque
de
contamination
du
système
général
à court
terme.
Les
hôpitaux
publics
ont
la totalité
du
maintien
des
soins
24h/24h,
sans
vrai
partage
avec
la médecine
en
ville.
Le
système
des
urgences
repose
désormais
en
effet
sur
le
secteur
public,
décourageant
ainsi
les
vocations
dans
un
secteur
qui
manque
cruellement
de
praticiens,
d’attractivité
financière
et
de
reconnaissance
pour
les
fidéliser.
E
5
À
À
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
07
décembre
2021
Page
2 Face
à
ce
diagnostic,
le
cadre
juridique
d’intervention
des
collectivités
territoriales
est
très
limité.
La
Santé
est
le
domaine
quasi-réservé
de
l'Etat
et
des
Agences
régionales
de
santé
chargées
de
piloter
et
réguler
l'offre
de
soins
dans
les
territoires.
Ce
sont
pourtant
aussi
les
maires
qui
sont
confrontés
au
quotidien
à
la
question
de
l’accès
aux
soins
dont
la
fermeture
provisoire
de
l’accueil
de
nuit
aux
Urgences
de
l’hôpital
de
Draguignan
est
une
illustration
paroxystique
attisant
les
inquiétudes
de
la
population
sur
la permanence
des
soins.
Cette
situation
doit trouver
rapidement
des
solutions.
Des
dispositions
urgentes
s'imposent.
Sauvons
notre
médecine
française
et remettons
nos
hôpitaux
sur
pied.
Vu
la motion
des
membres
de
l'AMF
83,
Madame
MOURET
propose
au
conseil
municipal :
Article
1
: d’adopter
la motion
proposée
par
l'AMF
83
: Appel
d’urgence
des
Maires
pour
la santé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l'exposé
ci-dessus.
3/
Approbation
d’une
convention
d’occupation
et
d’un
droit
de
passage
sur
un
terrain
communal
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
avec
ENEDIS,
dans
le
cadre
de
l’enfouissement
partiel
d’une
ligne
HTA
chemin
de
PEnchristine.
Dans
le
cadre
de
l’enfouissement
des
lignes
HTA
(haute
tension
<
50
000
volts)
entre
Sainte-Anne
d’Evenos
et
le
secteur
de
la
Plaine,
ENEDIS
doit
installer
un
poste
de
transformation
dans
le
secteur
du
chemin
de
l’'Enchristine. Dans
ce
but,
ENEDIS
a besoin
d’un
terrain
dans
le
secteur
du
chemin
de
l’Enchristine.
La
commune
d’EVENOS
peut
mettre
à
disposition
d’'ENEDIS
un
terrain
de
superficie
25
m°?
environ,
situé
quartier
Mountin
et faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
À
2296
et d’une
superficie
totale
de
15
385
m°.
Vu
le projet
de
convention
avec
ENEDIS
joint
en
annexe,
Monsieur
IMBERT
propose
au
conseil
municipal :
Article
1:
d’adopter
le
projet
de
convention
d’occupation
et
d’un
droit
de
passage
sur
un
terrain
communal
pour
installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
avec
ENEDIS
dans
le
cadre
de
l’enfouissement
d’une
ligne
à haute
tension,
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
2
:
d’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
d'adopter
l’exposé
ci-dessus.
4/ Demande
de
subventions
FNADT.
Contrat
de
plan
Etat-Région
— Exercice
2021.
Monsieur
LORIN
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Gouvernement
soutient
les
projets
portés
par
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
par
le
versement
du
Fond
National
pour
l Aménagement
et
le
Développement
du
Territoire
Relance
(FNADT).
Compte
tenu
des
investissements
prévus
par
la commune
d’Evenos
et des
orientations
stratégiques
de
l'Etat
sur
les
territoires,
la commune
prévoit
de
déposer
auprès
de
la Préfecture
du
Var
et en
vue
d’obtenir
une
subvention
d’un
montant
maximum,
le projet
suivant :
+
Étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’une
école
élémentaire
Er
©
©
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
07
décembre
2021
Page
3 Ii
est
envisagé
d’étudier
la
possibilité
de
créer
une
école
élémentaire
sur
le
site
existant
de
l’école
maternelle
des
Andrieux,
située
traverse
des
Andrieux,
à
Sainte
Anne
d’Evenos,
afin
d'éviter
de
manquer
de
places
en
milieu
scolaire.
Suite
à
la
formalisation
de
ces
besoins,
la
collectivité
pourra
ensuite
décider
de
réaliser
un
programme,
notamment
arrêter
l’enveloppe
financière
de
l’opération.
Le
montant
de
l'opération
s’élève
à
12
000.00
€ HT.
soit
14
400.00
€ T.T.C.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et, notamment
ses
articles
L2331-4.13
et L2331-6.4,
Monsieur
LORIN
propose
au
conseil
municipal :
Article
1:
d’approuver
le projet
à déposer
auprès
des
organismes
financeurs.
Article2:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à demander
une
aide
financière
dans
le
cadre
des
programmes
mis
en
place
par
l'Etat,
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
projets
définis
ci-dessus.
Article
3:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
17
VOIX
POUR
ET
2
VOIX
CONTRE
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
5/
Convention
avec
l’Office
National
des
Forêts
(O.N.F)
pour
le
contrôle
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(O.L.D)
— Année
2022.
Monsieur
CRISCUOLO
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
application
du
Code
Forestier,
la
Commune
est responsable
de
l’application
de
la réglementation
sur
le débroussaillement
sur
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
la
commune
mandate
l'ONF
pour
réaliser,
sur
le
territoire
communal,
des
missions
de
contrôle
de
l'exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement.
Une
convention,
ayant
pour
objet
de
définir
les modalités,
a été
établie
par
l'ONF
pour
l’année
2022.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
de journées
de
contrôle
à 7 jours,
soit
un
montant
de
5040,00
€
TTC
pour
l’année
2022
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'ONF
pour
le
contrôle
des
obligations
légales
de
débroussaillement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
le
Code
Forestier
et
notamment
ses
articles
L.131-10
et
L.134-7
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
30
mars
2015
sur
Le
débroussaillement
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
selon
les
modalités
ci-après
;
Monsieur
CRISCUOLO
propose
au
conseil
municipal :
Article
1:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'ONF
relative
au
contrôle
des
obligations
légales
de
débroussaillement
pour
l’année
2022,
dont
le projet
est joint
en
annexe,
et
tous
les
documents
afférents.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
07
décembre
2021
Page
4 Article2:
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
6/
Tarification
et
fonctionnement
de
la
régie
33
relative
aux
frais
de
reproduction
et
d’envoi
de
documents
administratifs,
de
location
de
mobilier
et
des
salles
communales
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
48/2020
du
08/10/2020).
Par
délibération
n°
48/2020
du
08
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
afin
de
modifier
les
tarifs
de
reproduction
et d’envoi
de
documents
administratifs,
de
location
de
mobilier
et des
salles
communales.
Il
convient
d’ajouter
au
contenu
de
cette
délibération
des
éléments
relatifs
à
l’instauration
d’une
caution
ménage
dans
le cadre
de
la location
des
salles.
Monsieur
TEYSSIER
expose
à l’assemblée
que :
La
Commune
est
régulièrement
sollicitée
par
les
associations
communales
et
les
particuliers
pour
la
mise
à
disposition
de
tables
et de
chaises,
la location
de
salles
et la reproduction
de
documents
administratifs.
Ainsi,
sont
proposés
les
modalités
et tarifs
suivants
:
A.
Les
modalités
et tarifs
de
location
des
tables
et chaises :
La
mise
à disposition
des
tables
et des
chaises
est
exclusivement
réservée
aux
résidents
et aux
associations
de
la
commune.
Tarif à l’unité
6€
Tarif à l’unité
2€
Forfait
dégradation/casse
à l’unité |
60€
|
Forfait
dégradation/casse
à l’unité | 20
€
La
caution
reste
fixée
à
100
€, tarif unique.
La
location
de
ce
matériel
permettra,
à
terme,
le
renouvellement
du
matériel.
En
période
estivale,
la
municipalité
réserve
le
mobilier
aux
festivités
qui
se
dérouleront
sur
le
territoire
communal
courant
juillet
et
août
de
chaque
année.
L’ordre
des
priorités
est le
suivant
: festivités
locales,
associations,
particuliers.
B.
Les
modalités
et tarifs
de
location
des
salles
communales :
La
priorisation
des
demandes
de
réservation
se
fera
en
application
du
principe
suivant :
1/
La
priorité
est
donnée
à
la
location
privée
pleins
tarifs
à
toute
personne
physique
ou
morale
domiciliée
ou
non
sur
la commune
;
2/ Les
associations
de
la commune
pourront
bénéficier
d’un
week-end
par
année
civile
d’une
salle
gratuite
pour
l’organisation
d’un
évènement
en
lien
avec
l’objet
social
de
l’association
(tout
évènement
privé
étant
exclu)
;
3/
La
salle
Saturne
est
laissée
gratuitement
aux
associations
souhaitant
organiser
leur
AG
du
lundi
au
jeudi
inclus. 4/ Les
horaires
d’occupation
des
salles
sont
définis
comme
suit
:
-
Pour
les
associations
les
créneaux
horaires
sont
définis
au
cas
par
cas
avec
le
service
« service
à
la
population
» de la Mairie.
-
2 journée
du
lundi
au jeudi/
3
créneaux
horaires
: de
8h00
à
12h00
/ de
14h00
à
18h00
/ de
18h00
à
22h00
-
Week-end
: du
vendredi
15h00
au
lundi
08h30
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
07
décembre
2021
Page
5 Les
tarifs
sont
définis
comme
suit
:
SANT
EMQOU
[G.
Hugues
120
personnes
40
personnes
70
personnes
Associations
1/2 journée
* | 100,00
€
Gratuit
90,00
€
communales
Week-end
400,00
€
180,00
€
350,00
€
Résidents,
syndic
et|1/2
journée
* | 100,00
€
45,00
€
90,00
€
associations de syndie
ÿioe
180,00 €
350,00 €
et partis
politiques
Re
-
1/2 journée
* | 150,00
€
70,00
€
140,00
€
Week-end
|650,00
€
250,00
€
500,00
€
Une
caution
est
fixée
à
600
€
pour
les
salles
et
le
matériel,
tarif unique.
Les
autres
modalités
de
location
sont
définies
sur
la convention
de
location
en
vigueur.
Une
autre
caution
est
fixée
à
100
€ pour
le
ménage
qui
ne
sera
restituée
qu’à
condition
que
les
salles,
matériel
(tables
et
chaises),
sanitaires
et jardins
soient
rendus
propres
au
moment
de
l’état
des
lieux
de
sortie.
Dans
le
cas
contraire,
la caution
de
100
€ sera
encaissée
par
la commune.
C.
Participation
des
associations
aux
frais
de
fonctionnement
des
salles
communales :
À
compter
du
1%
septembre
2021,
les
salles
municipales
ne
seront
plus
gratuites
pour
toutes
les
associations
ébrosiennes.
Désormais
une
participation
sera
demandée
pour
les
associations
qui
emploient
un
enseignant
rémunéré
ou
lorsque
le
prestataire
est
inscrit
comme
travailleur
indépendant.
Il
y
aura
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
salles
selon
le tarif suivant :
Tarif
Bâtiment
espace
Salle
Gérôme
Hugues
2,50
€/heure
Salle
Saturne
1,60
€/heure
Salle
de
danse
2 €/heure
Salle
E.
Roux
2,20
€/heure
Dojo
2,50/heure
Salle
de
Boxe
2,50/heure
D.
Les
tarifs
de
reproduction
et
d’envoi
des
documents
administratifs
:
La
Commune
peut
être
amenée
à
communiquer,
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande,
des
documents
administratifs
et en
rappelle
le cadre
règlementaire.
Conformément
à la loi
du
17 juillet
1978
relative
aux
obligations
en
matière
de
communication,
tout
document
administratif
peut
être
consulté
sur
place
à titre
gratuit
ou
par
envoi
postal
sur
demande
écrite
sous
réserve
de
s’acquitter
des
frais
de
reproduction
et d’affranchissement.
Le
décret
du
06
juin
2001,
précisé
par
arrêté
du
ler
octobre
2001,
a
fixé
le
montant
maximum
qui
peut
être
pratiqués
pour
une
impression
noire
et blanc
format
A4
à 0,18
€.
Toute
personne
physique
ou
morale
:
Ê
ire
D
0.18€
0.36
€
0.50
€
1€
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
07
décembre
2021
Page
6 Les
photocopies
sont
consenties
à titre
gratuit
pour
les
demandes
relevant
du
service
public
et
par
conséquent
de
l'intérêt
général,
et des
services
sociaux,
de
santé
et solidarité.
Les
associations
communales
ont
la
possibilité
de
fournir
leur
papier
et
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux :
Noir
et Blanc
Here
REA
| Recto-Verso
| EU
Recto-Verso 0.60
€
1.00
€
Le
tarif
pour
un
cédérom
est
fixé
à
2.75
€.
Les
tarifs
d’expédition
des
documents
administratifs
sont
définis
selon
les tarifs postaux
en vigueur
à la date
d’envoi,
consultables
sur le site officiel
des
services
postaux.
L’acquittement
de
ces
frais
s’effectue
préalablement
à
l’envoi
des
documents
et,
principalement,
par
chèque
établi
à l’ordre
du
Trésor
Public.
Monsieur
TEYSSIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
et
tarifs
de
reproduction
et
d’envoi
de
documents
administratifs,
de
location
du
mobilier
communal
et
de
location
des
salles
communales
tels
qu’exposés
ci-dessus
; cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
48/2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
71 Ajustement
du
tableau
des
effectifs
communaux.
Madame
REY
pose
au
conseil
municipal
que
le
tableau
des
emplois
(ou
des
effectifs)
est
un
outil
incontournable
de
la gestion
du
personnel.
Il concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
et les
emplois
de
contractuels
de
droit
public.
Le
tableau
indique
les
postes
permanents
ou
non-permanents
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Lorsque
le
tableau
est
annexé
à une
délibération,
il est obligatoirement
rendu
anonyme.
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
pour
l'application
de
l'article
4 de
la loi précitée,
Le
rapporteur
informe
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
permanents
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux.
Considérant
le projet
d’ajustement
du
tableau
des
effectifs
annexé ;
Madame
REY
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
communaux
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
17
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(Sandrine
Novasik,
Paul
Bruna),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
8/ Modalités
de
mise
à
disposition
des
véhicules
de
service.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
1
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
07
décembre
2021
Page
7 Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999,
Vu
la loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
Va
la
circulaire
de
l'Etat,
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997,
relative
aux
conditions
d’utilisation
des
véhicules
de
service
et des
véhicules
personnels
des
agents,
à l’occasion
du
service,
Considérant
que
la
Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à
disposition
d’agents
exerçant
des
fonctions
justifiant
le remisage
du
véhicule
de
service
à leur
domicile,
Il
s’avère
nécessaire
d'en
préciser
les
règles
afin
de
responsabiliser
les
agents
et
les
élus
ayant
recours
aux
véhicules
municipaux.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
aux
agents
de
la
collectivité
doit
être
encadrée
par
une
délibération
annuelle
du
conseil
municipal
lorsque
l'exercice
du
mandat
ou
des
fonctions
le justifie.
Monsieur
IMBERT
propose
à l’assemblée :
- De
fixer
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
véhicule
de
fonction
est attribué
: aucun
emploi
n’est
concerné.
- De
fixer
la
liste
des
mandats,
fonctions
et
missions
ouvrant
droit
à
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
de
service
avec
possibilité
de
remisage
à domicile :
e
LeMaire
+
La
Directrice
Générale
des
Services
e
Le
Responsable
des
Services
Techniques
+
Les
agents
en astreinte
e
À
titre
exceptionnel,
les
agents
ou
élus
en
mission
ponctuelle.
- D’adopter
le règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service
annexé
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
Madame
le
Maire,
ainsi
que
la
Directrice
Générale
des
Services
ont
la
possibilité
de
retirer
l’autorisation
de
mise
à
disposition
d’un
véhicule
de
fonction,
ainsi
que
son
remisage
à
domicile
en
cas
de
non-respect
des
règles
d’utilisation
de
ces
véhicules
telles
que
définies.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
i
ABSTENTION
(Paul
Bruna),
décide
d'adopter,
à Ia
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
9/ Information
à
assemblée
délibérante
portant
sur
une
mise
à
disposition.
Madame
le Maire
au
regard
des
textes
suivants
:
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
61,
61-1,
61-2,
62
et
63 :
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
est
la
situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d'emplois
ou
corps
d'origine,
est
réputé
y
occuper
un
emploi,
continue
à percevoir
la
rémunération
correspondante,
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il a vocation
à servir ;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
ne
peut
avoir
lieu
qu'avec
l'accord
du
fonctionnaire
et
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et l'organisme
d'accueil ;
TEE
©
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
07
décembre
2021
Page
8 Considérant
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
doit
en
être
informé
et
que
le
fonctionnaire
peut
être
mis
à disposition
auprès
d'un
ou
de
plusieurs
organismes
pour
y effectuer
tout
ou
partie
de
son
service.
Il peut
également
être
recruté
en
vue
d'être
mis
à
disposition
pour
effectuer
tout
ou
partie
de
son
service
dans
d'autres
collectivités
ou
établissements
que
le
sien
sur un
emploi
permanent
à temps
non
complet
;
Considérant
que
l'agent
est mis
à disposition
auprès
de
ja
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume,
à
compter
du
15
novembre
2021
pour
une
durée
de
Ï
an,
pour
y
exercer
à
temps
non
complet
à
raison
de
27
heures
par
semaine
les
fonctions
de
directrice
des
services.
S'agissant
d'une
information
à
l’assemblée
délibérante,
il n'y
a pas
de
vote.
Cependant,
cette
délibération
sera
transmise
à M.
le Préfet
du
Var.
10/ Budget
communal
2021
: Décision
modificative
n°
1.
Madame
le
Maire
expose
que
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l’assemblée
délibérante
qui
vote
des
décisions
modificatives,
afin
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'exercice.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1612-11,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
n°
12/2021
relative
au
vote
du
budget
primitif,
Ainsi,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
0€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
Chapitre
16
: Emprunt
et dettes
assimilées
Article
1641
(Emprunts
en
euros)
+
107,00
€
Article
165
(Dépôts
et cautionnements
reçus
+
104,00
€
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
Article
13146
(Attributions
de
compensation
d’investissement)
..…
+
17
542,50
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Articie
2188
(Autres
immobilisations
corporelles)
................
-
17
753,50
€
Total
Dépenses
d’Investissement
.........................,.....,.....,,....,.,,,.
0€
SOLDE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0€
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Article
i:
d’adopter
l'exposé
ci-dessus.
Article2:
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
comme
indiqué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(Matthieu
Simonnet),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
CEE,
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
07
décembre
2021
Page
9 Puis,
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
souhaite
répondre
à la
question
orale
de
Madame
Novasik,
élue
de
l’opposition
:
Suite
à
la
convocation
à
la prochaine
séance
du
conseil
municipal,
je
me
permets
une
nouvelle
fois
de
vous
faire
la
demande
des
projets
des
délibérations
ainsi
que
les
documents
annexes
s'y
rattachant,
ceci
afin
de
pouvoir
délibérer
en
toute
connaissance
des
sujets.
Même
si
la
loi
ne
vous
y
oblige
pas
pour
la
commune
d'Evenos,
je
tenais
à
souligner
que
nous
recevons,
de
la
part
de
la
communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume,
la
note
de
synthèse
avant
chaque
conseil
communautaire
et en
tant
que
présidente
de
l'intercommunalité,
j'espère
que
vous
serez
sensible
à ma
remarque
ainsi
qu'à
ma
demande.
Cordialement, Réponse : En
tant
que
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
nous
n’avons
pas
l’obligation
d’envoyer
la note
de
synthèse.
Quant
aux
délibérations,
elles
n’ont
été
finalisées
qu’il
y a peu
de
temps.
Fin
de
séance
: 18
heures
49
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
TEYSSIER
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
07
décembre
2021
Page
10