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Compte-Rendu - aa cm cr def02 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aa cm cr def02 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
D'EVENOS
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
10 février
2020
à 18
h 00
PRESENTS
:
MONIER
Blandine,
ROMERO
Jean-François,
DELPRETE
Ludovic,
TEYSSIER
Jean,
PONCELET
Marianne,
REY
Denise,
VIDAL
Louis,
BRIANÇON
Sophie,
L’ECU
Bertrand,
LORIN
Sébastien,
SIMONNET
Marie-José,
DEMARLIER
Alain,
CASTILLO
Laëtitia,
LARDIER
Virginie.
REPRESENTES
: PETIT
Philippe
représenté
par
SIMONNET
Marie-José.
ABSENTS
: CAMPOLI
Ghislaine,
CADEO
de
ITURBIDE
Martine,
THEVENIN
Christine,
DUTHEIL
de
la
ROCHERE
Jean-Baptiste.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Ludovic
DELPRETE.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
des
observations
sont
à
formuler
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03
décembre
2010.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03
décembre
2019
est
adopté
À
L’UNANIMITE.
Puis,
Madame
le
Maire
relate
à
lassemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
du maire
n° 22/2019
: Décision
du
maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
portant
signature
de
la
convention
de
prêt
d'une
tente
et de
lestes
appartenant
à
la commune
du
Beausset
en
faveur
de
la commune
d’Evenos.
Décision
du
maire
n°
23/2019:
Décision
du
maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
portant
désignation
d’un
cabinet
d’Avocat
dans
le cadre
d’un
contentieux.
Décision
du maire
n° 24/2019
: Décision
du
maire
portant
virement
de
crédit
pour
l’utilisation
des
crédits
alloués
aux
dépenses
imprévues
chapitre
022,
pour
un
montant
de
13
015
€
à
l’article
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur opérations
de gestion
du chapitre
67.
Objet
de
la dépense
: Annulation
du
rattachement
de produit
relatif au
dégrèvement
eau
et
assainissement
de
TPM. Décision
du
maire
n°
26/2019
: Décision
du
maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
portant
création
d’une
régie
de
recette
pour
l’encaissement
des
produits
du
cimetière
de
Sainte-Anne
d’'Evenos,
du
Broussan
et
du
Vieil
Evenos.
Décision
du
maire
n°
27/2019
: Décision
du
maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
portant
signature
du
contrat
d’entretien
et de
maintenance
N°
20191183330 E
des
défibrillateurs
de
marque
ZOLL
entre
la société
PREVIMED
et la Commune
d’Evenos.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
10
février
2020
Page
1 Décision
du
maire n°
01/2020
: Décision
du
maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
pour
la révision annuelle
du bail
à construction
entre
la SARL
Sainte Anne
d’Evenos
Distribution
et
la Commune. Décision
du maire
n°
02/2020
: Décision
du
maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
pour
la révision
annuelle
du
bail
de
location
à usage
d’habitation
entre
M.
et Mme
DANGOUMAU
Michel
et la Commune
pour
l’appartement
sis n°
10,
Route
de
Toulon
à Evenos.
Décision
du maire
n° 03/2020
: Décision
du
maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
pour
la révision
annuelle
du bail de location
à usage
d’habitation
entre
Mme
MAROTEL
Gaëlle
et la
Commune
pour
l'appartement
sis n°
42,
Route
de
Marseille
à Saint-Anne.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Versement
d’une
subvention
à l’association
« Lou
Pantaï
»
- Exercice
2020.
Monsieur
LORIN
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
l’importance
pour
la vie
locale
des
associations
«
Loi
1901
»
et,
particulièrement
de
la
crèche
associative
« Lou
Pantaï
»
qui
assure
une
véritable
mission
de
service
public.
En
conséquence,
il
apparait
opportun
de
verser
une
première
subvention
au
titre
de
l’année
2020
à
la
crèche
afin
de
la soutenir
dans
sa mission
et de
l’aider
dans
la gestion
de
sa trésorerie.
Vu
la loi
de
1901
relative
aux
associations,
Monsieur
LORIN
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Articlel:
de
verser
à la
crèche
associative
« Lou
Pantaï
»
une
subvention
d’un
montant
de
15
000
€
pour
l'exercice
2020.
Article2:
que
ce
montant
est
consenti
dans
la limite
des
crédits
ouverts
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
2019,
chapitre
65,
article
6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé).
Article3:
que
le versement
de
toute
subvention
ne
pourra
être
effectué
qu’à
la réception
du
dossier
complet
de
demande
de
subvention
et, uniquement,
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l’association,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l'exposé
ci-dessus.
2/
Approbation
d’une
convention
avec
le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
(C.R.P.F)
pour
la
mise
en
place
d’une
gestion
durable
des
petites
parcelles
boisées
sur
la
Commune
d’Evenos.
Monsieur
ROMERO
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
sur
la
commune
d’Evenos,
la
part
de
forêt
privée
est prépondérante,
soit
87%
de
la surface
boisée
totale.
Pour
rappel,
conformément
au
Code
Forestier,
les
propriétaires
de
forêts
de
plus
de
25Ha,
ont
l’obligation
de
réaliser
un
Plan
Simple
de
Gestion.
En
revanche,
les
petits
propriétaires
forestiers
(moins
de
25H
a)
sollicités
par
des
exploitants
forestiers
se
sont
tournés
vers
la
Commune
d’Evenos
pour
mieux
connaitre
leurs
obligations. La
commune
d’Evenos
a
sollicité
l’appui
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
CRPF
Paca,
qui
est
la
délégation
régionale
du
Centre
National
de
la Propriété
Forestière
CNPF.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
10
février
2020
Page
2 Cet
établissement
public
a pour
mission
principale
le
développement
et
la
gestion
durable
des
forêts
privées
et,
dans
ce
cadre,
l’accompagnement
des
petits
propriétaires
forestiers
pour
promotion
de
plans
de
gestion
forestière. Le
CRPF
va
permettre
aux
propriétaires
forestiers
d’Evenos
d’entretenir
leur
forêt
à moindre
coût
en
obtenant
un
équilibre
entre
les
travaux
et la
vente
du
bois.
Du
fait
de
son
action,
il
contribue
à
un
enjeu
environnemental
de
toute
importance
mais,
également,
à
des
actions
de
préventions
en
permettant
aux
propriétaires
de
diminuer
les
masses
de
combustibles
dans
leurs
forêts. Son
action
se
révélera
parfois
utile
pour
la
mise
en
conformité
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillements
(OLD). En
conséquence,
devant
les
difficultés
rencontrées
par
les
petits
propriétaires
forestiers
et
devant
les
enjeux
environnementaux
et
paysagers,
la
commune
à
souhaité
conventionner
avec
le
CRPF
(pour
une
durée
d’un
an
renouvelable)
afin
d'accompagner
les
propriétaires
dans
une
gestion
durable.
Pour
ce
faire,
le
CRPF
est
notamment
engagé
à
:
e
identifier
des
secteurs
où
une
animation
serait
pertinente
(fonction
des
accès,
du
relief
et
des
essences
de
bois)
e
faire
une
analyse
foncière
(identifier
les
propriétaires)
e
prendre
contact
avec
les
propriétaires
et
les
informer
e
organiser
l’exploitation
:mise
en
relation
des
propriétaires
avec
des
gestionnaires
par
consultation
(pour
la
coupe
et
l’évacuation
du
bois).
e
accompagner
la
commune
et le
gestionnaire
choisi
par
les
propriétaires
pour
communiquer
sur
la
coupe
(réunion
publique,
informations
par
voie
de
presse).
Toutes
ces
actions
du
CRPF
seront
menées
en
concertation
avec
la
commune
d’Evenos,
le
Conseil
Départemental
du
Var,
l'ONF,
la
CASSB
en
charge
notamment
du
PIDDAF,
le
PNR
de
la
Sainte
Baume,
le
syndicat
des
propriétaires
forestiers
ainsi
que
les
gestionnaires
forestiers
ou
expert
régionaux.
La
mission
du
CNPF
PACA
sur
la
commune
d’Evenos
sera
subventionnée
de
la
façon
suivante
:
°__
subvention
du
département
à hauteur
de
70%
pour
un
montant
de
6148
€.
°
contribution
du
CNPF
paca
à 30%
pour
un
montant
de
2636
€.
Soit
un
montant
total
de
8784
€.
Vu
le projet
de
convention
avec
le
CRPF
Paca
joint
en
annexe,
Considérant
la nécessité
d’aider
les petits
propriétaires
à entretenir
leurs
forêts,
Monsieur
ROMERO
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
:d'adopter
le
projet
de
convention
avec
le
CRPF
pour
la
mise
en
place
d’une
gestion
durable
des
petites
parcelles
boisées
sur
la
Commune
d’Evenos,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Article
2:
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
adopte
l'exposé
ci-dessus.
3/
Approbation
d’une
convention
avec
l’Union
Française
pour
la
Santé
Bucco-Dentaire
du
Var
(U.FS.B.D.
83)
pour
la
sensibilisation
à
l'hygiène
bucco-dentaire
des
élèves
de
l’école
maternelle
des
Andrieux. Monsieur
LORIN
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
santé
et
l'hygiène
bucco-dentaire
sont
des
préoccupations
essentielles
pour
l’éducation
des
enfants
en
école
maternelle.
OT
Commune
d’'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
10
février
2020
Page
3 C’est
pour
cette
raison
qu’en
partenariat
avec
l'association
des
parents
d’élèves,
la mairie
d’Evenos
souhaite
mettre
en
place
une
séance
d’éducation
collective
organisée
en
trois
groupes
pour
un
total
de
81
élèves
avec
l'intervention
d’une
assistante
d’éducation
à
la
santé
dentaire,
avec
support
pédagogique
adapté
à
l’âge
des
enfants. Les
points
abordés
seront
: Le brossage
des
dents,
les
aliments
et les
boissons
sucrées,
la carie
et la visite
chez
le
dentiste. À
l'issue
de
l’intervention,
un
kit de brossage
sera
offert
à chaque
enfant.
Afin
que
cette
action
de
sensibilisation
puisse
avoir
lieu,
il est nécessaire
de
signer
une
convention,
jointe
en
annexe,
avec
l’Union
Française
pour
la Santé
Bucco-Dentaire
pour
un
montant
prévisionnel
de
310
€.
Vu
le projet
de
convention
avec
PU.F.S.B.D.83
joint
en
annexe,
Considérant
la nécessité
d’éduquer,
dès
le plus jeune
âge,
les
enfants
à l’hygiène
bucco-dentaire,
Monsieur
Sébastien
LORIN
propose
au
conseil
municipal :
Article
1 : d’adopter
le projet
de
convention
relative
à la sensibilisation
à l’hygiène
bucco-dentaire
des
élèves
de l’école maternelle
des
Andrieux, joint en annexe
de la présente
délibération.
Article
2
: d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tous
les documents
s’y
rapportant.
Article
3
: de
préciser
que
cette
opération
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la commune
sur
l’exercice
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
4/ Signature
d’une
convention
avec
le CDGS83
pour
les
examens
psychotechniques.
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Monsieur
ROMERO
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var,
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et établissements
du Var
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et établissements
qui
en
font
la demande,
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre principal
la conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
technique
territorial
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2
classe
1°
classe.
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la collectivité.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
10
février
2020
Page
4 Le
marché a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION
le
ler janvier
2020
pour
une
durée
de
12
mois
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
Pour
les
collectivités
et établissements
qui
ont
signé
la présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Monsieur
ROMERO
propose
au
conseil
municipal :
Article
1
: d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
participation
des
collectivités
et
établissements
aux
séances
d'examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le Centre
de
Gestion
du
Var.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
5/ Ajustement
du
tableau
des
effectifs
communaux.
Monsieur
TEYSSIER
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
tableau
des
effectifs
est
un
outil
incontournable
de
la gestion
du
personnel.
II concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
et les
emplois
de contractuels
de droit public.
Le
tableau
indique
les
postes
permanents
ou
non-permanents
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Lorsque
le
tableau
est annexé
à une
délibération,
il est
obligatoirement
rendu
anonyme.
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
‘
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y rapportant,
pris
pour
l'application
de l'article 4 de la loi précitée,
Le
rapporteur
informe
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
permanents
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au bon
fonctionnement
des
services
communaux.
Considérant
le projet
d'ajustement
du tableau
des
effectifs
annexé,
Monsieur
TEYSSIER
propose
au
conseil
municipal :
Article
1 :
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
communaux
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
6/ Demande
de
subventions
D.E.T.R.
— Exercice
2020.
Madame
REY
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
gouvernement
soutient
les
projets
portés
par
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
par
le
versement
d’une
Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Compte
tenu
des
investissements
prévus
par
la
commune
d’Evenos
et
des
orientations
stratégiques
de
l'Etat
sur
les
territoires,
la
commune
prévoit
de
déposer,
auprès
de
la
Préfecture
du
Var
et
en
vue
d'obtenir
des
subventions
d’un
montant
maximum,
les projets
suivants
:
e
‘Travaux
d'aménagement
de
la place
Bonifay
(hameau
du
Broussan)
Il
est
envisagé
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
BONIFAY
située
au
hameau
du
Broussan,
dans
Le but
d’embellir
l’espace
public
apprécié
et fréquenté
par
les riverains.
Il est,
également,
question
de
mettre
le
lieu
en
conformité
pour
l’accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
et d'améliorer
le réseau
d’évacuation
des
eaux
de
pluie.
a
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
10
février
2020
Page
5 Ces
travaux
permettront,
ainsi,
d'offrir
à la population
un
lieu
de
rencontre
accessible,
sécurisé
et agréable,
pour
diverses
manifestations.
L’espace
public
se compose
d’une
place
et d’un
cheminement
d’accès.
Le
projet
est prévu
en
deux
phases
successives
correspondant
à chacun
de
ces
deux
espaces
:
-
la première
phase
consiste
à réaménager
la place
elle-même
;
-
la seconde
phase
consiste
à réaménager
le cheminement
d’accès
à la place.
Le
montant
global
de
l’opération
s’élève
à
138.913,33
€
HT.
soit
166.696,00
€
T.T.C,
décomposé
de
la façon
suivante :
-
Tranche
1
: 104.786,00
€ HT.
soit
125.743,20
€
T.T.C.
-
Tranche2
:
3429400
E HIT.
soit
41
152.80
€ T.T.C.
e
Création
d’espaces
verts
sur
la
commune
d’Evenos
aux
entrées
de
ville
et devant
la Mairie
Il est envisagé
de réaliser
de
nouveaux
espaces
verts
aux
entrées
de ville
et devant
le parvis
de
la mairie,
lieux
fréquentés
de
la commune,
dans
le but
d’améliorer
la qualité
de
vie
des
résidents
en
leur
offrant
une
circulation
sécurisée
par
la
mise
en
conformité
des
trottoirs,
ainsi
qu’un
confort
visuel
par
la mise
en
forme
de
nouveaux
massifs. Le
montant
estimé
des
travaux
s’élève
à 33.450,00
€
HT.
soit
40.140,00
€
T.T.C.
La
Commune
d’Evenos
s’engage
à prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le taux
maximum
de
subvention
sollicité
pour
chaque
projet
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué
pour
chaque
projet.
D’autre
part,
le
plan
de
financement
doit
prévoir
que
le
maitre
d’ouvrage
s’engage
à prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité
; ce
plan
de
financement
est intégré
à la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
ses
articles
L2331-4.13
et L2331-6.4,
Madame
REY
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1:
d’approuver
les projets
à déposer
auprès
des
organismes
financeurs.
Article
2:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à demander
une
aide
financière
dans
le
cadre
des
programmes
mis
en
place
par
l’Etat,
en
vue
de
l’attribution
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
projets
définis
ci-dessus.
Article
3:
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
°
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
Fin
de
séance
: 18
heures
35
Le
secrétaire
de
séance,
Ludovic
DELPRETE
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
10
février
2020
Page
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