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Procès Verbal - aa cm pv def06 27
Compte-Rendu - aa cm cr def07 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aa cm cr def07 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
02
juillet
2026
à
18
h
00
PRESENTS
: MONIER
Blandine,
LORIN
Sébastien,
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne,
ROMERO
Jean-François,
MACALUSO
Aude,
IMBERT
Patrick,
CÔTE
Frédérique,
CRISCUOLO
Sauveur,
ZANCANARO
Chantal,
DI
SILVESTRO
Michel,
TEVSSIER
Jean,
MOURET
Valérie,
LARDIER
Virginie,
CANGIALEONI
Cédric,
SIMONNET
Matthieu,
EMILE
Annie,
NOVASIK
Sandrine,
REPRESENTES:
REY
Denise
représentée
par
MONIER
Blandine,
PETIT
Philippe
représenté
par
SIMONNET
Matthieu.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sébastien
LORIN.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
observations
sont
à
formuler
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09 juin
2020.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09
juin
2020
est
adopté
A
L'UNANIMITE.
Puis,
Madame
le
Maire
relate
à
l’assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
du
maire
n°
07/2020
: Révision
annuelle
du
loyer
du
contrat
de
location
à usage
de
cabinet
médical
entre
Mme
BONIFACE
Jacqueline,
infirmière
et la Commune
pour
l’appartement
sis n°
33,
Quai
du
Cabot
à
Evenos. Décision
du
maire
n°
08/2020
: Révision
annuelle
du
loyer
du
contrat
de
location
à
usage
de
cabinet
paramédical
entre
M.
TAUPIAC
Cédric,
ostéopathe
et la
Commune
pour
l’appartement
sis n°
50,
Route
de
Marseille
à Evenos.
Décision
du
maire
n°
09/2020
: Révision
annuelle
du
loyer
de
la
crèche
halte-garderie
« Lou
Pantaï
»,
sis
n°
134,
Chemin
des
Andrieux
à Evenos.
Décision
du
maire
n°
10/2020
: Révision
annuelle
du
droit
pour
l’emplacement
réservé
à
un
taxi
—
Exercice
2020. Avant
d’aborder
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal,
Madame
le Maire
souhaite
répondre
aux
questions
posées
par
les
élus
de
l’opposition
:
Nous
avons
vécu
une
période
inédite
avec
Le
Covid-19
et,
même
si notre
région a
été
relativement
épargnée,
il a
fallu
que
chacun
œuvre
afin
d’enrayer
la
pandémie.
Soucieux
de
la
vie
sur
notre
commune,
nous
souhaitons
poser
quelques
questions
sur
la
gestion
de
crise
d’Evenos
afin
d’en
tirer
une
analyse
pour
les
mois
à venir
qui
pourraient
voir
le retour
du
Covid-19.
1-
Queis
ont
été
d’abord
les
moyens
mis
en
œuvre
par
la
municipalité
pour
aider
la
population
pendant
le
confinement
et
après
le
11
mai,
notamment
auprès
des
aînés
ou
des
personnes
en
situation
de
précarité
via
le
CCAS
(registre
nominatif,
veille,
conseil,
assistance,
...}
?
Les
mesures
mises
en
place
par
la commune
ont
été
nombreuses
et vous
me
donnez
ainsi
l’occasion
de
féliciter
tous
ceux
qui
ont
été
exemplaires
dans
la gestion
de
cette
crise
sanitaire
inédite.
Et
notamment
:
e
La
direction
et
l’ensemble
des
services
administratifs
de
la
commune
pour
le
maintien
du
standard
téléphonique
et
de
la
réponse
aux
administrés
grâce
à
la
mise
en
place
du
télétravail
en
moins
d’une
semaine.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
1 e
Les
agents
techniques
pour
leur
disponibilité
qui
ont
toujours
répondu
présents
tant
que
de
besoin.
e
Les
services
techniques
: fivraison,
dans
chaque
boite
aux
lettres
pour
les
personnes
en
ayant
fait
la
demande,
des
masques
confectionnés
par
des
bénévoles
avec
du
matériel
financé
par
la commune.
+
La
police
municipale
qui
s’est
notamment
assurée
du
respect
sur
l’ensemble
de
voies
communales
du
respect
des
mesures
de
restriction
des
déplacements
édictées
par
l’état.
e
Mes
élus
et,
notamment
ceux
intervenus
en
tant
que
bénévoles
à savoir
Valérie
Mouret,
Frédérique
Côte
et Sauveur
Criscuolo,
qui
ont
collaboré
avec
ie CCAS
pour
:
©
Téléphoner
aux
personnes
isolées
©
Faire
les
courses
pour
les
personnes
âgées
avec
une
avance
de
fonds
sur
le budget
du
CCAS.
o
Mise
en
place
d’un
partenariat
avec
la banque
alimentaire
suite
à l’arrêt
de
l’aide
apportée
par
le
secours
catholique
du
Beausset
qui
a cessé
ses activités
en raison
de la crise
sanitaire.
Je laisse,
à
ce
sujet,
la parole
à Mme
Mouret
qui
a bénévolement
travaillé
avec
les
agents
municipaux
pour
cette
mise
en
œuvre.
2-
Quels
dispositifs
ont
été
mis
en
place
au
niveau
des
trois
écoles
pour
accompagner
au
mieux
les
familles
(garderie,
périscolaire,
adhésion
au
programme
2S2C,
cantine,
..….)
? Et
pourquoi
les
cantines
sont-elles
restées
fermées
malgré
le retour
massif
des
élèves
le
22
juin
?
Sachant
que
des
marchés
publics
lient
la commune
avec
des
prestataires
pour
des
montants
minimums
de
bons
de
commande.
L'accueil
des
enfants
dans
les
écoles
de
la commune
s’est
déroulé
en
plusieurs
étapes
:
e
La
commune
d’Evenos
a
mutualisé,
dans
un
premier
temps,
l’accueil
des
enfants
des
personnels
soignants.
e
Dans
un
deuxième
temps,
à
partir
du
12
mai,
la
commune
d’Evenos
a
fait
le
choix
contrairement
à
d’autres
communes
du
Var
d’accueillir
les
enfants
de
l’ensembles
des
personnels
prioritaires
et
des
parents
n’ayant
pas
de
possibilité
de
télétravail.
+
Dans
un
troisième
temps,
à partir
du
25
mai,
le
nombre
d’enfant
accueilli
a augmenté
en
lien
avec
l’IEN,
les
trois
directrices
d’école
en
fonction
du
personnel
enseignant
reprenant
le
travail.
À
titre
d’info,
l’ensemble
du
personnel
municipal
a repris.
+
Dans
un
quatrième
temps,
à partir
du
22
juin,
le
président
de
la
République
a
annoncé
que
l’ensemble
des
enfants
devait
être
accueillis.
Il ne
restait
à
ce
moment-là
plus
que
15
jours
d’école
et
Pannonce
a
été
trop
tardive
pour
remettre
en
place
la
cantine.
Aussi,
nous
avons
fait
le
choix
en
accord
avec
l’IEN
de
maintenir
le
personnel
technique
des
écoles
aux
fonctions
de
désinfection
et
d’assistance
au
personnel
enseignant.
+
Concernant
la
question
des
marchés
publics,
vous
savez
que
nous
avons
la
chance
pour
une
si
petite
commune
d’avoir
une
juriste
spécialisée
en
droit
des
contrats
publics
au
sein
des
service
de
la
Mairie
d’Evenos
à laquelle
je
vais
passer
la parole
pour
qu’elle
vous
réponde.
- _
Pourcentage
du
montant
mini
du
Marché
et non
l'intégralité
de
ce
dernier
-
Il ya,
dans
ce
genre
de
circonstances,
la théorie
de
l’imprévision
qui
leur
donne
la possibilité
de
nous
demander
une
indemnité
que
le
service
ait
repris
ou
non,
ce
qu’ils
ne
nous
ont
pas
demandé
pour
le moment
contrairement
à l’Odel.
NE
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
2 3-
Pourriez-vous
nous
préciser
le
mode
de
fonctionnement
des
services
municipaux
en
lien
avec
le
public,
notamment
ceux
de
l’administratif
car,
à
l’évidence,
tout
n’est
pas
rentré
dans
l’ordre
car
il faut
encore
prendre
rendez-vous
pour
venir
à la mairie
?
Comme
vous
le
savez
certainement,
nous
sommes
toujours
en
état
d'urgence.
Aussi,
j’ai
fait
le
choix
de
préserver
la
santé
de
mes
agents
en
limitant
les
mouvements
de
personne
au
sein
des
services
municipaux.
Pour
toute
demande
comme
cela
devrait
toujours
être
le
cas,
les
administrés
doivent
appeler
la commune
ou
envoyer
un
mail,
pour
être
renseignés
et
si
cela
s’avère
nécessaire,
prendre
rendez-vous
avec
un
agent
ou
un
élu
en
fonction
de
l’objet
de
la
demande.
D'ailleurs
ce
fonctionnement
rationnel
m’a
permis
de
constater
que
cela
permettait
de
rendre
un
service
public
de
meilleure
qualité
en
évitant
les
déplacements
inutiles
et
les
pertes
de
temps
pour
les
administrés
et les
agents.
Aussi,
après
Le
10 juillet
si l’état
d'urgence
est levé, j’ouvrirai
la Mairie
mais
sur
des
créneaux
horaires
réduits.
Par
ailleurs,
je
tiens
à
redire
que
nous
avons
fait
et
continuons
à
faire
un
gros
travail
sur
le
site
Internet
de
la
commune
qui
en
2020
contient
nombre
de
réponse
aux
demandes
de
base
des
administrés,
qui
travaillant
pour
la plupart,
ne
peuvent
se rendre
en
Mairie
à des
heures
d’ouverture
classiques.
4-
Nous
souhaiterions
également
avoir
une
évaluation
des
dépenses
supplémentaires,
des
dépenses
en
moins
(comme
la
cantine
ou
le
périscolaire)
ainsi
que
les
recettes
en
moins,
liées
au
Covid-19
?
Cette
information
étant
utile
pour
les
prévisions
des
budgets
2020.
Merci
bien
pour
cette
remarque,
une
présentation
détaillée
vous
sera
faite
dans
quelques
minutes.
5- Pourriez-vous
nous
indiquer
la date
d'ouverture
de
la déchèterie
communale
inaugurée
le 28
février
2020
?
La
déchèterie
a
été
inaugurée
le
28
février
2020
par
M.
Ferdinand
Bernhard,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
et,
à
ce
titre,
maître
d’ouvrage
de
ce
projet
entièrement
financé,
et j’en
profite
pour
les
remercier
chaleureusement,
par
la Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume.
Effectivement
la déchèterie,
qui
a été parfaitement
achevée
dans
les
délais,
n’a
pas
pu
ouvrir
à cause
d’un
retard
dans
la
livraison
du
compacteur
pack
mat.
En
effet,
l’entreprise
n’a
pas
respecté
les
délais
de
livraison
et
la
crise
du
Covid
n’a
pas
permis
cette
livraison.
Finalement,
le
compacteur
a bien
été
livré
mais,
à réception,
il a
été
constaté
une
erreur
sur
Le dimensionnement
des
rails
sur
lesquels
il devait
être
positionné.
J'ai
exigé
des
services
de
la CASSB
une
ouverture
sans
attendre,
à minima
pour
les
particuliers,
dès
le 6 juillet.
ORDRE
DU
JOUR :
1/
Approbation
du
Compte
de
Gestion
—
Exercice
2019
—
Budget
principal.
Le
conseil
municipal,
informé
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
principal
de
la
commune
d’Evenos
relatives
à l'exercice
2019
a été
réalisée
par
Monsieur
le Trésorier
d’Ollioules,
receveur
municipal
et
que
les
écritures
et
les
résultats
du
compte
de
gestion
correspondent
parfaitement
à
celles
figurant
au
compte
administratif. 1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
4)
Le
compte
de
gestion
2019
présente
Les
résultats
suivants
:
resultat de
clôture
.
2018
après
reprise
resultat
}resuitatde
ciôture
Section
resultatde
clôture
2018
eauet
1068
exercice
2019
2019
assainissement
Exploitation
596
732,59
€
990
875,63
€
246
732,59
€ |
154
821,43 €
898
964,47
€
Investissement
1022417,19€
1 328
026,60
€
12
844,34 €
1 340
870,84
€
Resultatde
l'exercice
1619
149,78€
2 318
902,23
€
167
665,77
€
2 239
835,41
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit
représenté
par
Matthieu
Simonnet),
déclare
que
le
compte
de
EE
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
3 gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
2!
Bilan
annuel
relatif
aux
acquisitions
et
cessions
opérées
en
2019
par
l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
PACA.
M.
Jean-François
ROMERO
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
PEPF
(Etablissement
Public
Foncier)
PACA
est
un
outil
au
service
de
l’Etat
et
des
collectivités
territoriales
notamment,
pour
mettre
en
œuvre
des
stratégies
foncières
afin
de
mobiliser
du
foncier
et
de
favoriser
le
développement
durable
et
la
lutte
contre
l’étalement
urbain.
La
commune
a
engagé
un
partenariat
en
2018
avec
l’EPF
afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
opération
d'ensemble
sur
le
site
les
« Hermites
»
comportant
des
logements,
des
équipements
et
des
commerces,
en
procédant
à des
acquisitions
foncières
à travers
des
conventions
d’intervention
foncière.
A
ce
titre,
l’'EPF
PACA
réalise
toutes
les
acquisitions
foncières
et
immobilières
nécessaires
à la
réalisation
du
projet.
La
convention
prendra
fin
le
31
décembre
2023
et
le
montant
pour
réaliser
l’ensemble
de
la
maîtrise
foncière
du
site
est
estimé
à 2
000
000
€ HT.
Le
CGCT
demande
aux
communes
ayant
conventionné
avec
l’EPF,
de
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées.
L’article
L.2241-1
précise
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2241-1,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et,
notamment
son
article
L.
321-1,
Vu
la
délibération
n°
40/2018
du
22
mai
2018
relative
à
la
convention
d’intervention
foncière
en
opération
d’ensemble
avec
l’EPF
PACA
sur
le
site
des
Hermites.
Aucune
acquisition
foncière
et
immobilière
n’a
été
réalisée
par
l’'EPF
PACA
dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
la commune
d’Evenos
pour
l’année
2019.
M.
Jean-François
ROMERO
propose
au
conseil
municipal :
Auticle
{ : d'approuver
cet exposé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
15 VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Annie
Emile,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit
représenté
par
Matthieu
Simonnet),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
3/ Approbation
du
Compte
Administratif
-
Exercice
2019
—
Budget
principal.
Le
conseil
municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
d’Evenos
de
l'exercice
2019,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
et après
que
le maire,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT,
ait quitté
la salle,
1)
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
qu’énoncé
ci-dessous
:
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
4 resultat de
clôture
,
À
2018
après
reprise
resultat
resultatde
clôture
Section
resultat
de
clôture
2018
eauet
1068
exercice
2019
2019
assainissement
Exploitation
596 732,59 €
990 875,63 €
246 732,59
|
15482143€
898 964,47 €
Investissement
1022
417,19€
1 328
026,60
€
12 844,34
€
1340
870,94
€
Resultat
de
l'exercice
1619
149,78 €
2 318 902,23 €
167665,77€|
223083541€
2)
Le
montant
des
restes
à réaliser
en
dépenses
pour
l’année
2019
est de
863
967,13
€.
3)
Le
montant
des
restes
à réaliser
en
recettes
pour
l’année
2019
est de
78
150,00
€.
4)
Constate
pour
la
comptabilité
principale
de
ce
budget,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit
représenté
par
Matthieu
Simonnet),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
4/
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2019
—
Budget
principal.
Après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2019,
il
convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
cet
exercice.
Ayant
constaté
que
le
compte
administratif
de
l’exercice
écoulé
et le résultat
de
clôture
2019,
diminué
du
1068,
présente
Le résultat
de
clôture
suivant :
898
964,47
€
1 340
870,94
€
-
un
excédent
de
fonctionnement
de :
-
un
excédent
d'investissement
de
:
Après
avoir
constaté
le
montant
des
restes
à réaliser
d’investissement
en
dépenses
d’un
montant
de
863
967,13
€
et,
en
recettes,
d’un
montant
de
78
150,00
€,
Mme
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL
propose
au
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
>
L’excédent
d’investissement
de
1 340
870,94
€ est repris
à l’article
001
du
budget
primitif 2019
>
L’excédent
de
fonctionnement
de
898
964,47
€ est repris
à l’article
002
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2019
de
la manière
suivante :
o
126
001,68
€
à l’article
002
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2019
o
772
962,79
€
sont
affectés
en
investissement
à l’article
1068
du
budget
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit
représenté
par
Matthieu
Simonnet),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
5/ Contributions
directes
— Vote
des
taux
d’imposition
2020.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
2020
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
EE
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Pages Taux
2018
| Taux
2019
Zn
..…....
| Taux
2020
p/mémoire
|
p/mémoire
(en %)
(en %)
(en %)
Taxe
foncière
sur
les
18.84
18.84
18.84
propriétés bâties Taxe
foncière
75.93
75.93
75.93
sur
les
propriétés
non
bâties
Il est à noter
que
suite
à la réforme
de
la taxe
d’habitation
aboutissant
à la suppression
de
cette
dernière,
Les
taux
sont
gelés
à 2019,
c’est
pour
cette
raison
que
pour
la première
fois
en
2020,
les
taux
de
la taxe
d’habitation
ne
seront
pas
votés.
Cependant,
la
prise
en
charge
de
l'Etat
du
dégrèvement
de
TH
pour
les
80
%
des
contribuables
reste
calculée
sur
la base
des
taux
de
2017,
soit
un
taux
de
13,20
%
pour
la
commune
d’Evenos.
La
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
primitif
2020
de
la
commune,
compte
73111
(contributions
directes). Monsieur
Cédric
CANGIALEONI
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2020
et de
les
fixer
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
6/ Vote
du
Budget
Primitif
- Exercice
2020
— Budget
principal.
Madame
le Maire
donne
connaissance
à l’assemblée
du
projet
de
budget
primitif 2020
du
budget
principal
de
la
commune
d’Evenos
qui
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
aux
sommes
ci-après
:
Pour
la SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
à
-
2237
238,13
€
Deux
millions
deux
cent
trente
sept
mille
deux
cent
trente-huit
euros
et treize
centimes
Pour
la SECTION
D’INVESTISSEMENT
à
----...
2 711
491,85
€
Deux
millions
sept
cent
onze
mille
quatre
cent
quatre-vingt-onze
euros
et quatre-vingt-cinq
centimes
Soit
globalement
-----.........nnnnnnennennneennennnne
4 948
729,98
€
Quatre
millions
neuf
cent
quarante-huit
mille
sept
cent
vingt-neuf
euros
et quatre-vingt-dix-huit
centimes.
Conmune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
6 BP
commune
|
2020
Dépenses
Recetles
2020
BP
2020
BP
2237
238,13
€
totat
SF
2231288,3€
Chapitre
Chapitre
Ch
à
caractère
général
qi
561
288,00
€
126
004,68
€
002
résult
de
fonctionnement
reporté
23
000,00
€
013
Atlénuation
de
charges
F
012
70
Prod
des
services
du dom
et
Ch
de
personnel
etassimités
1 060 000,00
€
183
000,00
€
vtes
diverses
SF
Atténuañons
de
produits
FRIC
ÿ
o14
44
000,00
€
Autres
ch,
Courantes
65
237
005,78
€
4 441
000,00
€
73
Impêts
ettaxes
Ch financières
66
48
712,36
€
242
000,00
€
74
Dotations
etparicipatons
Ch.
Except
67
3 200,00
€
+69
000,00
€
75
Autes
prod
de
gestion
courante
Dépenses
imprévues
C
022
137
625,77
€
76
Prod. Financiers
Opération
d'ordre
en
section
L
(dotations auxamoriissements)
ve
134 194,22€
2 000,00 €
T7
fProd.Exceptonnels
Virement
à la
SI
PO
023
1121200€
5129645€Ÿ
042
Opérations d'ordre
en
section
Opération
d'ordre
en section
F
p
Boton
at
.
{amortissements)
040
51236,12€
ssaouzze|
0
|Opéraïon d'ordre en section
Opérations
patimoniales/Remb
7
Ÿ
avances (ordre)
ça
6000,00€
gooopoe|
1
[Remb avances
Dotations
fonfs
divers
etréserves
40
(taxe
d'aménagement)
Subvention
d'investissement
13
229
101,90 €]
1321200€7
621
Virementde
la SF
20
F
024
Produitdes
cessions
Immo
incorporeiles
374
308,07
€
d'immobilisatons Dotations,
fonds
divers
et
St
204
10
réserves
{FCTVAITLE,Faxe
Subvention
d'équipement
38 000,00
€
aménagement,
1068)
21
\
43
Subventions d'investissement
immo
corporelles
735
982,79
€
329
101,90
€
reçues
23
16
Emprunts
etdetie ass etcautions
Immo
en cours
221
869,41
€
4 000,00 €
appartements
Remb
avances
{ordre)
2313
238
[Remb
avances
Emprunts
etdeltes
ass
16
134
045,53
€)
23
Immo
en
cours
Dépenses
imprévues
]
020
95 006,00 €
Solde
d'exécution
f
où1
134087084€)
ao1
Solde
d'exécution
RAR
863
967,13€
772
962,79
€
1068
78
150,00
€
RAR
2711
491,85€
toial SI
271149185€
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
Auticle
1 :
d’adopter,
chapitre
après
chapitre,
le
Budget
Primitif
principal
de
la
commune
d’Evenos
comme
exposé
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
(Matthieu
Simonnet,
Philippe
Petit
représenté
par
Matthieu
Simonnet)
ET
1
ABSTENTION
(Sandrine
Novasik),
décide
d’adopter,
à la majorité,
l'exposé
ci-dessus.
7/ Versement
des
subventions
aux
associations
—
Exercice
2020.
Monsieur
TEYSSIER
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
considérant
l’importance
pour
la
vie
locale
des
associations
«
Loi
1901
»
et
considérant
l’importance
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
Commune,
après
analyse
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
il
est
proposé
d’attribuer
des
subventions
aux
associations.
Vu
la
Loi
de
1901,
relative
aux
associations,
Monsieur
TEYSSIER
propose
au
conseil
municipal :
Article
1
: de
verser
aux
associations
pour
l’exercice
2020,
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessous
:
ES
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
7 Associations
DE
Pour
Contre
|
Abstention
Observations
Art en Var
100,00 €
19
0
0
Beausset
Castellet
Var
Hand
19
0
0
Ball
BCVHB
200,00
€
CQK-D-
Chuong
Quan
Khi
Dao
700,00
€
19
0
0
d'Evenos CCFF/RCSC/ ADCCFFRCSC
500,00 €
19
0
0
Ciub
Cynégétique
500,00 €
19
0
0
Comité
des
fêtes
5
000,00
€
18
0
0
Michel
DI
SILVESTRO
se
retire
Crèche
Lou Pantaï
39 000,00 €
19
0
0
Ebro
500,00 €
19
0
0
Evenos
Danse
550,00
€
18
0
0
Virginie
LARDIER
se
retire
Evenos
Moving
500,00
€
19
0
6
17
0
0
Aude
MACALUSO
et Valérie
FCPE
250,00
€
MOURET
se
retirent
Forum
d'Evenos
500,00
€
19
0
0
La
ruche
du
Broussan
700,00
€
19
0
0
L'Amicale
du livre
750,00 €
19
0
0
Minous
sans
famille
600,00
€
19
ü
0
Secours
Catholique
du
Beausset|
250,00
€
19
0
0
Tala
entre
chiens
et
loups
350,00
€
19
0
0
Usep
250,00
€
18
0
0
Virginie
LARDIER
se
retire
TOTAL]
51
200,00
€
Article
2
:
La
subvention
de
39
000
€ pour
la
Crèche
« Lou
Pantaï
»
a fait
l’objet
d’un
1°
versement
à titre
d’avance
en
date
du
20/02/2020
pour
la
somme
de
15
000
€
sous
les
références
mandat
n°
107
I
bordereau
19.
Le
restant
à
payer
fera
l’objet
de
3 versements
de
8
000
€
sur
l'exercice
2020.
Pay
1]
Atticle
3
:
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l’exercice
2019,
Chapitre
65,
article
6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé).
Article
4
:
ue
le versement
de
toute
subvention
ne
pourra
être
effectué
qu’à
la réception
du
dossier
complet
q
p
q
p
p
de
demande
de
subvention
et uniquement
sur un
compte
ouvert
au
nom
de
l’association.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
8/ Fixation
du
montant
de
la
coopérative
scolaire
— Année
2019/2020.
Le
rapporteur
expose
que,
comme
chaque
année,
il
convient
de
délibérer
sur
le
montant
des
contributions
allouées
par
la commune
aux
coopératives
scolaires
des
différentes
écoles
d’Evenos.
Monsieur
LORIN
propose
au
conseil
municipal :
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
8 Article
1
: de
définir
le montant
de
cette
contribution
à
10
€ par
enfant
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
Article
2
: Il est précisé
que
la répartition
par
école
est
la suivante
:
- École
Edouard
Estienne
:
10
€ X
104
enfants
soit
1 040
€
- Ecole
du
Broussan
:
I0€EX
31lenfantssoit
310€
- Ecole
maternelle
des
Andrieux
:
10€
X
88
enfants
soit
880€
Article
3
: d’inscrire
la dépense
d’un
montant
total
de
2 230
€ au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
communal
2020. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit
représenté
par
Matthieu
Simonnet),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
9/ Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
— Exercice
2020.
Madame
Valérie
MOURET
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la ville
accorde,
chaque
année,
une
subvention
d’équilibre
au
CCAS
d’Evenos
afin
de
lui permettre
de
mener
à bien
ses
actions.
Cette
subvention,
qui
pourra
être
versée
en
plusieurs
acomptes,
est
accordée
à
titre
prévisionnel.
Elle
pourra
donc
être
diminuée
en
fonction
des
dépenses
et des
recettes
constatées
avant
la date
de
versement
des
fonds
afin
d’adapter
l’aide
financière
allouée
par
la commune
aux
charges
réelles
du
budget
du
C.C.A.SS.
Par
conséquent,
Mme
Valérie
MOURET
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Aïticle
1
: d’allouer
au
CCAS,
pour
l’exercice
2020,
une
subvention
d’un
montant
de
4.000
€
(quatre
mille
euros). Cette
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
la commune,
compte
657362
(subvention
de
fonctionnement
au
CCAS).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit
représenté
par
Matthieu
Simonnet),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
10/
Versement
de
subvention
à
l’association
«Lou
Pantaï»
-
Signature
d’une
convention
d’objectifs
entre
l'association
et
la
Commune
d’Evenos
pour
l'exercice
2020.
Monsieur
TEYSSIER
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2001-
495
du
06
juin
2001,
chaque
association
qui
perçoit
une
subvention
communale
supérieure
à 23
000
€
doit
faire
l’objet
d’une
convention
d’objectifs.
Pour
l’exercice
2020,
seule
l’association
« Lou
Pantaï
» qui
va
percevoir
de
la Commune
la somme
de
39
000
€
est concernée. Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
objectifs,
les
moyens,
le
montant
et
les
conditions
de
contrôle
de
l’association.
Par
ailleurs,
cette
convention
définit
les
obligations
de
la
Commune
envers
la
crèche
halte-
garderie
« Lou
Pantaï
».
Par
conséquent,
il est proposé
au
conseil
municipal :
Article
{ : d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectif
entre
l’association
« Lou
Pantaï
»
et
la
commune. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
Commune
d’'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
9 11/
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
communaux.
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
pour
l'application
de
l'article
4
de
la loi précitée,
Le
rapporteur
informe
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
permanents
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux.
Considérant
le projet
d’ajustement
du
tableau
des
effectifs
annexé,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
Auticle
L:
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
communaux
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l'exposé
ci-dessus.
12/
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Madame
le
Maire
expose
que
Particle
1650
du
Code
Général
des
Impôts
dispose
qu’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
ler janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Elle
doit
être
renouvelée
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
assemblées
municipales.
Outre
le
maire
ou
l’adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
la
commission
communale
des
impôts
directs
comprend
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants,
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
du
Var,
sur
une
liste
de
contribuables
dressée
par
le conseil
municipal
en nombre
double.
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les propositions
figurant
dans
la liste
annexée.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
Article
1:
de
désigner
Madame
le
Maire
d’Evenos,
Présidente
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs, Article
2
: de
valider
les
propositions
de
candidature
figurant
dans
la liste
annexée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L’'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
13/ Modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour.
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
notamment
des
évolutions
règlementaires,
la
délibération
relative
aux
modalités
d’application
de
la taxe
de
séjour
doit
être
modifiée.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
10 En
effet,
il est
notamment
nécessaire
d’adopter
un
régime
de
taxation
au
réel
pour
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
aussi
il est
impératif
de
prendre
une
nouvelle
délibération
mettant
en
place
un
régime
d’imposition
mixte,
réel
et
forfaitaire,
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour,
qui
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
et notamment
la
dernière
délibération
relative
aux
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
n°46/2019
en
date
du
12 juin
2019,
Les
tarifs
et les
taux
de
la taxe
de
séjour
sont
déterminés
par
délibération
du
conseil
municipal
prise
avant
le
ler
novembre
pour
une
application
à
compter
du
ler
janvier
de
l’année
suivante,
conformément
au
barème
légal
applicable
pour
chaque
nature
et pour
chaque
catégorie
d’hébergement.
En
raison
la
crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
covid-19
et
de
ses
incidences
économique
et
sociales,
la
publication
au
ler
juin
du
fichier
des
délibérations
de
taxe
de
séjour,
prévue
à
l'articie R2333-43
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a été
reportée
au
31
août
2020
afin
de
s'assurer
de
sa
cohérence
au
regard
des
mesures
gouvernementales
annoncées
en
faveur
du
soutien
au
secteur
touristique.
Ce
fichier
tiendra
notamment
compte
des
délibérations
d'exonération
éventuellement
prises
sur
la
base
des
mesures
qui
seront
adoptées
dans
le cadre
de
la future
loi
de
finances
rectificative
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et, notamment
les
articles
R
2333-43
et suivants,
Vu
les
évolutions
introduites
par
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
sont
entrées
en
vigueur
le
ler janvier
2019.
Elles
ont
été
complétées
par
de
nouvelles
mesures
prévues
par
les
deux
lois
de
finances
pour
2019
et
2020,
ainsi
que
par
le décret
du
16
octobre
2019
relatif aux
taxes
de
séjour,
Vu
ies
délibérations
de
la
commune
d’Evenos
relatives
à
la
taxe
de
séjour
n°
59/2016
du
26
septembre
2016
instituant
la taxe
de
séjour,
n°
61/2018
du
1°
octobre
2018
modifiant
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
forfaitaire
et
n°
46/19
du
12 juin
2019
annulant
et remplaçant
la délibération
n°
61
du
1%
octobre
2018,
Vu
le guide
pratique
de
la taxe
de
séjour
mis
à jour
en juin
2020,
Madame
LARDIER
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1:
d'instaurer
un
régime
mixte
d’imposition,
taxe
de
séjour
au
réel
et
taxe
de
séjour
forfaitaire
à
compter
du
1% janvier
2021.
Article
2
: Concernant
le
régime
d’imposition
au
réel
:
-
_ d’assujettir,
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
la
taxe
de
séjour
selon
le
régime
d'imposition
dit
« au
réel
»,
à compter
du
1° janvier
2021
La
taxe
de
séjour
au
réel
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
qui
ne
sont
pas
domiciliées
sur
la
commune
d’Evenos
et
qui
ne
possèdent
pas
de
résidence
à
raison
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la taxe
d’habitation
conformément
à l’article
L.2333-29
du
CGCT.
Le
montant
de
la
taxe
de
séjour
au
réel
est
calculé
à partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés,
la taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
-
d’adopter
le
taux
de
1 %
applicable
au
coût
par
personne
et par
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
avec
un
montant
plafond
de
0.70€
qui
correspond
au
tarif le plus
élevé
adopté
par
la collectivité.
Ex
: pour
une
nuitée
par
personne
dans
un
établissement
en
attente
de
classement
à 25
€,
le
coût
sera
de
25x1%=025€
-
_d’exempter
de
la taxe
de
séjour
au
réel
uniquement,
conformément
à l’article
L.2333-31
du
CGCT
:
o
Les
personnes
mineures
o
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
la commune
d’Evenos
o
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
o
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
de
1€
par
nuit
quel
que
soit
le nombre
d’occupants.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
11 de
fixer
la
date
de
la
déclaration
du
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
les
établissements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
assujettis
à la taxe
de
séjour
avant
le
31
octobre
pour
les
taxes
perçues
du
1° juin
au
30
septembre.
Les
logeurs
doivent
transmettre
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
leur
registre
de
logeur
au
service
des
finances
de
la commune.
Les
professionnels
assurant
un
service
de
location
ou
de
mise
en
location
en
vue
de
la
location
d’hébergements
qui
sont
intermédiaires
de
paiement
pour
le
compte
de
loueurs
non
professionnels,
ou
qui
ne
sont
pas
intermédiaires
de
paiement
ou
qui
sont
intermédiaires
de
paiement
pour
le
compte
de
loueurs
professionnels
sont
tenus
de
faire
une
déclaration
à
la
commune
sur
laquelle
doit
figurer,
pour
chaque
perception
effectuée,
la
date
de
la
perception,
l’adresse
de
l'hébergement,
le
nombre
de
personnes
ayant
séjourné,
le
nombre
de
nuitées
constatées,
le
prix
de
chaque
nuitée,
le
montant
de
la
taxe
perçue
et les motifs
d'exonération
de
la taxe.
Tous
les
hébergeurs,
conformément
à
l’article
L.2333-33
du
CGCT,
doivent
verser,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
de
perception,
le montant
de
la taxe
séjour
perçue
à la commune.
Article
3
: Concernant
le régime
d’imposition
forfaitaire
:
d’assujettir,
conformément
à
l’article
R.
2333-44
du
CGCT,
les
natures
d’hébergements
suivantes
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
:
Palaces Hôtels
de
tourisme
Résidence
de
tourisme
Meublés
de
tourisme
Chambres
d’hôtes
Villages
de
vacances
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et les parcs
de
stationnement
touristique
Terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
aïnsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
o
Ports
de
plaisance.
O0 0000000 d’appliquer
le
barème
suivant
par
personne,
par
nuitée
et par
catégorie
pour
les
hébergement
assujettis
à
la
taxe
forfaitaire
à partir
du
1° janvier
2021,
conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT
qui
prévoient
que
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
la
commune
avant
le
1%
octobre
de
l’année
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante.
Taxe
Mairie
Taxe
Total
taxe
par
personne
|additionnelle | de
séjour
et par
nuitée
|département
[Commune
(€)
10%
Catégories
d'hébergement
Palaces
0,70
0,07
0,77
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
0,70
0,07
0,77
étoiles Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
0,70
0,07
0,77
étoiles Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
0,50
0,05
0,55
étoiles Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
0,30
0,03
0,33
étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
10,20
0,02
0,22
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
12 d'hôtes Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
as
.
2
0,02
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
0,20
?
0,22
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
lassés
en ! et 2
étoi
re
terrai
cla
n !
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
0,20
0,02
0,22
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
-
d'appliquer
un
taux
d’abattement
sur
la
capacité
d’accueil
aux
hébergements
assujettis
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
uniquement
:
o
30%
de
1 à 60
nuitées
o
40%
de
61
à
105
nuitées
o
50%
au-delà.
-
de
retenir
la
formule
suivante
pour
établir
le
montant
de
la
taxe
de
séjour
forfaitaire:
La
capacité
maximale
d’accueil
moins
le taux
d’abaftement
que
multiplie
le nombre
de
nuitées,
que
multiplie
le tarif
applicable
par
catégorie
d’hébergement,
soit,
par
exemple,
pour
une
capacité
de
4
personnes
et
une
ouverture
de
61
jours
la formule
suivante
:
[4 — (4 x 40%)] x 0.20 x 61 = 29.30 €
-
de
fixer
la
date
de
la
déclaration
des
logeurs
dont
les
établissements
sont
assujettis
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
au
plus
tard
le
30
avril
de
l’année.
Les
logeurs
doivent
transmettre,
conformément
à
l’article
L.2333-40
du
CGCT,
le
formulaire
de
déclaration
avec
les
éléments
suivants
: nature
et
catégorie
de
l’hébergement,
période
d'ouverture
ou
de
mise
en
location,
capacité
d’accueil
maximale
au
service
des
finances
de
la commune.
Article
4
: Concernant
les
règles
communes
aux
deux
régimes
d’imposition
pour
la taxe
de
séjour
:
-
de percevoir
la taxe
de
séjour
forfaitaire
et au
réel
sur
la période
allant
du
1%
mai
au
30
septembre,
Article
5
: de
mettre
en
recouvrement
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
de
l’exercice
auprès
du
comptable
public
en
charge
de
la
commune,
après
émission
d’un
titre
de
recettes
imputées
au
chapitre
73,
article
7362
du
budget
communal
2020
et suivants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L’'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
14/ Exonérations
diverses
liées
au
Covid-19.
Le
rapporteur
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
la
loi
n°
2020-290
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
a
été
publiée
le
23
mars
2020.
Elle
contient
une
série
de
mesures
exceptionnelles.
Concernant
le
fonctionnement
des
communes
ces
dispositions
ont
été
complétées
par
l’ordonnance
du
ler
avril
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à Pépidémie
de
covid-19.
Le
Maire
d’Evenos
a
souhaité
soutenir
particulièrement
les
entreprises
situées
sur
le
territoire
communal
et
c’est
pour
cette
raison
qu’un
certain
nombre
de
mesures
visant
à
soutenir
ces
dernières
seront
prises
dans
le
cadre
du
pouvoir
de
modulation
des
tarifs
tel
que
délégué
au
Maire
par
le
conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
9 juin
2020.
Ces
sommes
viennent
en
diminution
des
recettes
sur
le budget
communal.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
13 Les
mesures
de
soutien
prises
seront
les
suivantes
:
e
Taxe
Locale
sur
les
Publicités
Extérieures :
Abattement
de
16,67
%
sur
le montant
2020
de
la T.L.P.E
correspondant
au
2/12"
de
l’année
2020
soit
l'équivalent
de
2 mois
relatif à la période
de
confinement,
e
Redevance
d’Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public :
Abattement
de
16,67
%
sur
le
montant
2020
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
correspondant
au
2/12%%
de
l’année
2020
soit
l’équivalent
de
2 mois
relatif à la période
de
confinement,
e
Baux
Commerciaux
:
Annulation
des
loyers
pour
les
mois
d’avril
et mai
2020,
sous
réserve
de
la présentation
des
justificatifs
idoines
(notamment
: relevés
de
compte
2019
et 2020
des
mois
de
mars,
avril,
mai
et juin
2019
et 2020).
e
Loyer
Crèche
Lou
Pantaï
:
Annulation
éventuelle
(à la demande
de
la crèche)
des
loyers
pour
les
mois
d’avril
et mai
2020,
e
Taxe
de
séjour
:
Réduction
de
la
période
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
2020,
initialement
fixée
du
1%
mai
au
30
septembre,
du
1% juillet
2020
au
31
août
2020,
Vu
la
délibération
du
9 juin
2020,
n°10/2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseïl
Municipal
au
Maire
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T.,
Considérant
qu’il
convient
de
soutenir,
dans
cette
période
difficile,
l’activité
économique
des
professionnels
concernés
par
la réduction
de
la taxe
locale
de
publicité
extérieure,
de
la redevance
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal,
des
loyers
commerciaux
et
de
la
crèche
associative
et
de
la
taxe
de
séjour
sur
la
commune
d’Evenos
pour
l’exercice
2020,
Madame
Valérie
MOURET
propose
au
conseil
municipal :
Article
1 :
de
soutenir
Madame
le Maire
dans
l’application
de
ces
décisions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
décide
d'adopter
les
mesures
telles
que
figurant
dans
l’exposé
ci-dessus.
15/
Adoption
de
la
convention
de
partenariat
culturel
entre
le
Département
du
Var
et
Ia
Commune
d’Evenos
dans
le
cadre
de
la
tournée
« Les
Voix
Départementales
2020
».
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
que
l’un
des
grands
objectifs
de
la
politique
culturelle
du
Département
du
Var
est
de
faciliter
l’accès
à la culture
pour
les
varois.
Au
titre
de
la
solidarité
territoriale,
la collectivité
met
en
place
des
actions
vers
des
zones
du
département
où
il existe
peu
de
structures
culturelles
permanentes,
comme
c’est
le
cas
sur
la
commune
d’Evenos.
C’est
pour
mettre
en
application
ces
priorités
que
le
Département
organise
une
tournée
culturelle
« Les
Voix
Départementales
» dans
plusieurs
communes.
La
présente
convention
de
partenariat
culturel
pour
la
manifestation
qui
se
déroulera
le
samedi
22
août
2020
à
21
h,
esplanade
du
jeu
de
boules
à
Sainte
Anne
Evenos
permet
de
définir
entre
les
partenaires
d’une
part,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la programmation
et d’autre
part,
les responsabilités
des
parties
signataires.
Vu
la délibération
de
la Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
Var
n°
G32
du
23 juin
2020,
Vu
le projet
de
convention
joint
en
annexe
à la présente,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
Page
14 IL est proposé
au
Conseil
municipal :
Article
1 : d’autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le projet
de
convention
joint.
Article
2
: d’autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toute
mesure
ou
de
signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
réalisation
de
la manifestation
Le
conseil municipal,
après
en avoir
délibéré,
À
L’'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l'exposé
ci-dessus.
Fin
de
séance
: 20
heures
41
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sébastien
LORIN
Mme
Blandine
MONIER
EN
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
02
juillet
2020
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15