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Arrêté - Arreté+d'interdiction+de+consomation+d'alcool+2 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Arrêté - Arreté+d'interdiction+de+consomation+d'alcool+2)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Histoire et mémoire, NeR NON

Hôtel de Ville

10 place Victor Hassebroucq

BP 80479

59208 Tourcoing Cedex

5 Tél. : 03 20 23 37 00

a | Tourcoing Fax 03 20 23 37 99

REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté de police générale

DEPARTEMENT DU NORD

au Centre Ville

VILLE DE TOURCOING

Direction de la Sécurité Publique

De la Prévention et

De l’Accès aux Droits

Tél : 03.59.69.71.45

Police Municipale

Tél : 03.20.36.60.19

DS/24-05

Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,

Vu les articles L 2131-1, L 2212-1, L2214-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,

Vu le code de la santé publique et notamment son livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la répression des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,

Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liées à la vente des boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool.

Vu la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat en date du 15 juin 2022,

Considérant les comptes rendus des services de la Police Municipale relatant la recrudescence des cas d'ivresse publique manifeste sur le secteur du centre ville depuis le début de l’année 2021.

Considérant que ces faits sont confirmés par les services du commissariat de Police de la ville de Tourcoing.

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus dans ce secteur de la commune est source de désordre de toute nature sur le domaine public pouvant porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.

Considérant que le comportement agressif des personnes en état d'ébriété sur le domaine public porte atteinte à la tranquilité et la sécurité publique en occasionnant des rixes, dégradations, et nuisances sonores.

Interdisant la consommation d'alcoolARRETONS

Article 1 : À compter du 13 mars au 13 septembre 2024, la consommation d'alcool sur le domaine public est interdite à l’intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes :

- De la rue de Dunkerque à la rue du Docteur Dewyn en passant par les rues du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet, de la Fin de la Guerre, Jean Jaurès, Desaix, de la Latte, du Calvaire, de Gand,

- De la rue du Docteur Dewyn à la rue du Moulin Fagot en passant par les rues Joseph .Hentgés et Verte.

- De la rue du Moulin Fagot au Boulevard Gambetta en passant par les rues de la Cloche, boulevard S.Allende, Havré, Faidherbe, Place de la Victoire et boulevard Gambetta.

- Du Boulevard Gambetta à l'intersection des rues de Dunkerque et du Dragon, en passant, les rues Sasselange, Avenue Pompidou, du Port, du Sentier, de Boulogne, et de la Blanche Porte.

- Dans le parc Clémenceau et les abords immédiats.

Ce périmètre comprend aussi les rues suivantes :

- Rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteeuw, Austerlitz, Sergent Bobillot, du Sentier, des Ursulines, de Turenne, Chanzy, des Anges, Fidèle Lehoucq, Général Leclerc, de Tournai, Alexandre Ribot, de la Cloche, de l'Industrie, Paul Doumer, Desurmont, Aristide Briand,

- Place Schuman, Grand Place, Place Victor Hassebroucq, Square Churchill, Promenade de la Fraternité, Place Roussel, Parvis Saint Christophe, place de la Victoire, Place de la Résistance

Article 2 : La présente interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :

- les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été

autorisée,

- les établissements (restaurants, bars, hôtels etc.) autorisés à vendre de l'alcool y compris en terrasses.

Article 3 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera sanctionné dans

les conditions prévues à l’article R 610-5 du code pénal par tout agent de la force

publique habilité à dresser procès-verbal en vertu des lois et règlements en

vigueur ;

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à monsieur le Préfet du Département du Nord ;

Article 5 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 , 59014 LILLE CEDEX ou par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le | 8 MANS 2024

Accusé réception en Préfecture le : 1 8 MARS 2024

Publié sur le site internet de la Ville le :