Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADSTN202601022 REPARATION CONDUITE ORANGE RUE AMBR
Arrêté - ADSTN202606335 VEOLIA RUE DE LA RESISTANCE
Arrêté - ADSTN202606270 VEOLIA RUE DU PETIT MANIC
Arrêté - ADSTN202507348 15 AV AMBROISE CROIZAT
Arrêté - ADSTN202606302 VEOLIA CHEMIN DU HINGAIR
Déliberation - Autorisation de voirie route Ambroise Pare
Arrêté - 192ACT Impasse Ambroise Pare
Arrêté - Arrete 249 24 Reglementant la circulation et le st
Arrêté - ADSTN202606336 VEOLIA IMPASSE DE KERGOHIC
Arrêté - Rue ambroise pare 13 octobre 2023
Arrêté - ADSTN202606282 Veolia RUE Ambroise Pare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606282 Veolia RUE Ambroise Pare)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AS.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.06.282
OBJET : BRANCHEMENT NEUF EAU USEES, RUE AMBROISE PARÉ
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société VEOLIA doit entreprendre des travaux de remplacement de branchement neuf au rue
Ambroise Paré, du 29 juin au 17 juillet 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 29 juin au 17 juillet, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société VEOLIA
est aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation RUE AMBROISE PARÉ sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un
,alternat.
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La société VEOLIA devra assurer ;
e Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte de son chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
e Un nettoyage permanent du chantier,
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A HENNEBONT, le quatre juin deux mille vingt-six
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et ñ a\fée
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr