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Arrêté - ADSTN202606270 Veolia RUE du Petit Manic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606270 Veolia RUE du Petit Manic)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À « —.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.06.270
OBJET : BRANCHEMENT NEUF EAU USEES, 13 RUE DU PETIT MANIC
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société VEOLIA doit entreprendre des travaux de remplacement de branchement neuf au 13 rue du petit Manic, du 22 au 26 juin 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 22 au 26 juin, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société VEOLIA est aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent :
° La circulation RUE DU PETIT MANIC sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un alternat. :
e _ Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La société VEOLIA devra assurer :
e_ Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte de son chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
e Un nettoyage permanent du chantier,
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le trois juin deux mille vingt-six
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notificatio 5 contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cédex{ed'par l’application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr