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Arrêté - 393 2023 Arrete implantation cirque Arena tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 393 2023 Arrete implantation cirque Arena tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Affiché le
ID : 056-215601865-20230706-393_2023-AR
PM 393/2023
IMPLANTATION D'UN SPECTACLE EN EXTERIEUR
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
« CIRQUE ARENA »
Le Maire de la Ville et Station Classée de Tourisme de QUIBERON,
Article 1er
Article 2
Article 3
Vu là loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu les articles L411-1, R411-8 et R. 417-10 du Code de la Route,
Vu l'article L511-1 du code de sécurité intérieure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212-2,
Vu le Code Pénal article R610-5°,
Vu l'arrêté municipal n°63/2023 du 24 mars 2023 relatif au stationnement réglementé à durée limitée,
Vu l'arrêté municipal n°388/2023 du 3 juillet 2023,
Vu la demande effectuée par Monsieur Daniel RENOLD en vue de présenter un spectacle dénommé « Cirque ARENA » du 11 au 13 juillet 2023 sur te parking Europa face
au Fort Neuf,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés émis par le tribunal de Commerce de BEAUVAIS,
Vu l'extrait de registre de sécurité n°C50.2017.002 en cours de validité,
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle n°77254645 en cours
de validité, le certificat de capacité et la licence d'entrepreneur de spectacles,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre, la sécurité,
la salubrité et la tranquillité publiques lors des spectacles ouverts au public,
ARRETE
Monsieur RENOLD est autorisé à occuper le parking Europa face au Fort Neuf
pour la représentation d'un spectacle dénommé « Cirque ARENA » les 11, 12 et
13 juillet 2023.
Monsieur RENOLD est autorisé à s'installer à partir du 10 juillet 2023 à 06h00
jusqu'au 14 juillet 2023 à 12h00 au plus tard.
Afin d'assurer la tranquillité des usagers de l'hôtel Europa, la zone d'implantation
destinée à recevoir le spectacle en extérieur « Cirque ARENA » sera la surface
strictement nécessaire située au point du parking le plus éloigné de l'hôtel.
La somme de 1250 € correspondant au tarif d'occupation des cirques sera versée
et une charte d'occupation sera signée dès l'arrivée du spectacle sur la commune
et avant tout stationnement sur le site. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Afichéle OZ/07/202%
ID : 056-215601865-20230706-393_2023-AR
Article 5 La surveillance et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à la charge de l'organisateur. Les usagers et l'organisateur devront se conformer à la signalisation ainsi mise en place. Les contrevenants au présent arrêté seront sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 L'arrêté n°388/2023 du 3 juillet 2023 est retiré.
Article 7 Le Directeur Général des Services, le Directeur des services techniques,
l'Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie de QUIBERON, le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
À QUIBERON, le 6 juillet 2023 /
P/ Le Maire À
Le Premier Adjoint | LH
DESTINATAIRES Gildas QUENDO (| Services techniques, 1 ex. /
Gendarmerie, ? ex.
Centre de Secours, 1 ex,
Police municipale, 1 ex
Service communication, 1 ex,
L'association, 1ex