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Arrêté - 226 2025 Arrete interruption des travaux periode estivale.doc tampon
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 226 2025 Arrete interruption des travaux periode estivale.doc tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
Q U | B _ R O N ID : 056-215601865-20250519-226_2025-AR
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INFINIMENT PRESQU'ÎLE
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ST 226 /2025
ARRÊTÉ PORTANT INTERRUPTION DES TRAVAUX DE VOIRIE ET
RESEAUX & DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX PENDANT LA SAISON ESTIVALE
Le Maire de la Ville et Station Classée de tourisme de QUIBERON,
Article 1°'-
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'article L411-1 et l’article R.411-8 du Code de la Route ;
Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2212-2 et suivants aux termes desquels
le maire veille à la sûreté et la commodité de passage des voies publiques, exerce la police des
routes et voies ;
Vu les arrêtés municipaux n°41-2025 du 7 février 2025 définissant les zones à stationnement
réglementé à durée limitée, n°42-2025 du 7 février 2025 réglementant le stationnement payant,
n°43-2025 du 7 février 2025 réglementant les arrêts spécifiques,
Considérant qu'il y a nécessité d'assurer le bon ordre et la commodité de la circulation dans
l'agglomération ;
Considérant qu'il y a lieu de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par
des chantiers occupant le réseau routier; |
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les occupations de voirie liées aux travaux ;
Considérant l'importance toujours croissante de la circulation, spécialement durant la saison
estivale ;
Considérant que l'augmentation de fréquentation touristique de la commune de Quiberon pendant
les mois de juillet et août multiplie les risques d'accident occasionnés par les travaux ;
Considérant la nécessité de voir s’interrompre les travaux de voirie et réseaux durant la saison
estivale.
ARRÊTÉ
Dans la ville et Station Classée Tourisme de Quiberon, les travaux nécessitant une
intervention sur le domaine public et/ou une occupation de ce dernier, sont
interdits, chaque année, du 1“ juillet au 31 août, afin que la libre circulation routière et piétonne ne soit nullement gênée et assurer ainsi la tranquillité des habitants
et/ou estivants.
A titre exceptionnel, pour un motif de sécurité publique ou pour répondre à un
besoin d'intérêt général, une autorisation expresse dérogatoire peut être délivrée.
Les contrevenants au présent arrêté seront sanctionnés conformément à la
réglementation en vigueur.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°286/2018 du 30 mai 2018.
Ville de Quiberon - Station classée de Tourisme
Hôtel de Ville 7 rue de Verdun - CS 90801 - 56178 Quiberon cedex
© 02 97 302400 BXquiberon@ville-quiberon.fr - wwwville-quiberon.fr @
28/05/2025 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 056-215601865-20250519-226 2025-AR
Article 5- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois en vigueur. Elles sont punies d'une contravention de sanctionnés 1ère
classe ou de 2ème classe en cas de récidive.
Article 6- Le Directeur Général des Services, le directeur des services techniques
municipaux, l'adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie de
Quiberon, le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
DESTINATAIRES A QUIBERON, le 19 mai 2025
Préfecture, 1ex.
Service Communication, 1 ex. Le Maire
Services techniques, 1 ex. Patrick LE ROUX
Gendarmerie, 1 ex.
Police municipale, 1 ex P/le Maire
Centre de Secours, 1 ex. . |
Affichage, 1 ex. Le 1er Adjoint au Maire
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