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Arrêté - a 2022228 cirque ARENA complexe cousteau
Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022228 cirque ARENA complexe cousteau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
ÉNÉ Et OBJET : Cirque ARENA — Parking du complexe Cousteau du 21 au 27 août 2022. ARRETE DU MAIRE N° 2022/228 Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 22121, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
RA1-8, RA11-25 à RAT1-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation roi
juin 1977, complétée et modifié ;
re, arrêté du 7
Considérant que par mesure de sécurité et du respect des habitants de la
rue de la Poussinière ; il est nécessaire de réglementer le stationnement
lors de la présence du cirque ARENA sur le parking du complexe Cousteau
du 21 au 27 août 2022.
ARRETE
Article 1:
Du 21 au 27 août 2022, lors de la présence du cirque ARENA sur le parking Cousteau,
le stationnement sera interdit chemin de la Mare et dans les impasses de la Poussinière,
du Clos et Prat Er Foer et sur Le plateau sportif du complexe Cousteau
Article 2 :
Du 21 au 27 août 2022, les emplacements destinés aux cars scolaires seront réservés
aux véhicules appartenant au cirque ARENA, ainsi que les 10 emplacements situés
devant Le transformateur électrique (proche du terrain de football stabilisé).
Le chapiteau du cirque ARENA sera édifié sur l'espace vert situé en face de l'entrée du
parking du collège Cousteau.
Article 3 :
Hôtel de vite Lors des représentations, les emplacements situés à gauche de l'entrée du parking
Pc de TS Cousteau seront réservés aux visiteurs. Les référents parking (identifiés par un gilet de 56860 SÉNÉ sécurité) doivent gérer les flux et le stationnement
Tél. 02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene-bzh
www.sene.bzh Article
La signalétique de voirie sera mise en place et retirée par les organisateurs à l'issue des
représentations.
Article 5
Le cirque ARENA devra impérativement respecter sur la voie publique les dispositions
prévues dans le dossier manifestations validé par la commune, notamment
Limiter le nombre de panneaux publicitaires,
Nettoyer Les lieux,
= Respecter la tranquillité du voisinage,
- Et.
Article 6:
Le cirque ARENA doit souscrire une assurance responsabilité civile et de renoncer à tout
recours à l'encontre de la Commune de Séné.
A e7
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theie-Noyalo, Le cirque ARENA, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh) conformément aux
dispositions des articles L 21311 et R 21311 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire
Fait à SENE, le 18 août 2022