Conseil Municipal - cm 25 03 2019

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Conseil Municipal - cm 25 03 2019 Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs, La deuxième réunion du Conseil municipal de Kruth de l’année 2019 a eu lieu en mairie le lundi 25 mars. Il s’agissait de la séance budgétaire.

De 18h30 à 20h15, les 14 élus sur les 15 en exercice ont débattu des points qui étaient à l’ordre du jour. Ils ont fixé les taux d’imposition 2019 et ont voté les budgets primitifs 2019. Aline JAEGGY, conseillère municipale, était absente et excusée. Les conseillers lui ont transmis leurs meilleurs vœux pour un rapide rétablissement.

Les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 8 FÉVRIER 2019

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 15 février 2019 concernant la séance du vendredi 8 février 2019 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition n’ont pas changé depuis 3 ans.

Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente la synthèse des taxes locales directes pour 2019 qui correspond à la décision prise lors de la réunion du 8 février 2019, à savoir une augmentation de 1 % des taux. Le tableau ci-dessous précise les taux d’imposition et les produits attendus pour les trois impôts locaux.

TAXES TAUX 2019 BASES 2019 PRODUITS 2019 HABITATION 11.80 % 1 307 000 € 154 226 € FONCIER BATI 17.28 % 895 500 € 154 742 € FONCIER NON BATI 65.26 % 68 300 € 44 572 € TOTAL 353 540 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 12 voix sur 14 (1 contre et 1 abstention) d’adopter les nouveaux taux pour 2019, à savoir :

- taxe d’habitation : 11,80

- foncier bâti : 17,28

- foncier non bâti : 65,26

Les élus chargent Monsieur le Maire de la notification des taux votés aux services préfectoraux.

III – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 : PRINCIPAL ET FORET

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances réunie le lundi 11 mars 2019, sur autorisation du Conseil Municipal, a élaboré les projets pour les budgets 2019.

Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente les documents budgétaires. Il explicite les sections de fonctionnement et d’investissement, article par article. Les budgets ont les caractéristiques suivantes :

1. Budget principal 2019

Section de fonctionnement

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU LUNDI 25 MARS 2019Dépenses 1 172 739.86 €

Recettes 1 172 739.86 € Section d’investissement

Dépenses 721 096.85 € Recettes 721 096.85 €

Après en avoir délibéré, (Jean-Paul Haller, maire-adjoint ayant piloté la réflexion financière ne prenant pas part au vote), le budget principal est adopté par tous les autres élus présents.

2. Budget forêt 2019

Section de fonctionnement

Dépenses 557 079.81 € Recettes 557 079.81 € Section d’investissement

Dépenses 5 908.00 € Recettes 5 908.00 €

Après en avoir délibéré, (Jean-Paul Haller, maire-adjoint ayant piloté la réflexion financière ne prenant pas part au vote), le budget forêt est adopté par tous les autres élus présents.

IV – SECURISATION DE LA RUE DU VENTRON : APPROBATION DU DOSSIER, CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET DEMANDE DE SUBVENTION

Rodolphe TROMBINI, adjoint, rappelle le dossier relatif à la sécurisation de la rue du Ventron qui a été débattu lors des séances du Conseil municipal des 23 mars 2018, 2 juillet 2018 et 7 décembre 2018.

Il précise que ce dossier, élaboré par le bureau d’études Cocyclique de Soultz a été présenté et amendé lors d’une réunion publique avec les riverains en date du lundi 19 novembre 2018. Le projet a aussi été affiné et validé par les services du Conseil Départemental lors d’une réunion le mercredi 13 mars 2019. A ce jour, l’aspect financier est le suivant :

- part du département : 11 827 € HT

- part de la commune : 53 106 € HT + 67 € de divers et imprévu

- coût total : 65 000 € HT soit 78 000 € TTC.

Il informe les élus que le financement du projet sera fait d’une part avec les aides du Département (participation connue et subvention à venir) et d’autre part par un autofinancement de la commune. Il confirme que ce dossier est inscrit au budget primitif 2019 qui vient d’être voté ce jour. Il figure en section d’investissement, à l’article 2315 «Immobilisations en cours – Installations techniques» pour un montant de 78 000 € TTC.

Enfin il précise que le dossier administratif comporte les deux clauses suivantes : - La part des travaux affectant l’emprise de la RD se fera sous co-maîtrise d’ouvrage du Département, ce dernier confiant à la Commune le soin de réaliser l’ensemble de l’opération dans le cadre d’une co-maîtrise ;

- La Commune assurera le préfinancement des dépenses de l’opération puis sera remboursée par le Département sur la base des justificatifs des dépenses.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le dossier technique et financier présenté par le Cabinet Cocyclique de Soultz, - de demander une subvention au Département dans le cadre de la Sécurité en Traversée d’Agglomération,

- de donner son accord pour la passation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département,- d’inscrire cette dépense dans le budget primitif 2019,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour le compte de la commune, ainsi que tous les documents afférant à ce dossier.

V – TRAVAUX 2019 : APPROBATION DE DEVIS

Rodolphe TROMBINI, adjoint, dans le cadre des travaux d’investissement 2019 prévus au budget primitif, présente des devis relatifs à trois chantiers qui devraient débuter prochainement.

1. Voirie, rue du Moulin

Concernant la réfection d’une partie de la rue du Moulin, avec mise en place de nouveaux murets qui soutiennent la chaussée, après présentation des offres reçues, c’est l’entreprise Royer Frères de Moosch qui est la moins disante et la mieux disante pour un devis de 10 855,82 € HT, soit 13 026,98 € TTC.

2. Fondations, abri du jardin

Concernant la réalisation des fondations pour l’abri dans le jardin nature derrière la salle Saint Wendelin, après présentation des offres reçues, c’est l’entreprise Marques de Kruth qui est la moins disante et la mieux disante pour un devis de 2 610 €.

3. Eaux pluviales, chemin du Eichawald

Concernant les travaux d’évacuation d’eaux pluviales du chemin forestier du Eichawald, afin qu’elles ne coulent pas sur les prés en contrebas, après présentation des offres, c’est l’entreprise Nicollet de Saint- Maurice-sur-Moselle qui est la moins disante et la mieux disante pour un devis de 3 958 € HT, soit 4 749,60 € TTC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- Par 13 voix sur 14 (1 abstention) de retenir, pour les travaux de voirie dans la rue du Moulin, l’entreprise Royer Frères de Moosch pour un coût TTC de 13 026,98 € ;

- Par 14 voix sur 14, de retenir, pour les travaux des fondations de l’abri du jardin, l’entreprise Marques de Kruth pour un coût de 2 610 € ;

- Par 14 voix sur 14, de retenir pour les travaux d’évacuation d’eaux pluviales au Eichawald l’entreprise Nicollet de Saint-Maurice-sur-Moselle pour un coût TTC de 4 749,60 € ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces trois dossiers.

VI – ACHAT DE TERRAIN PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux élus le dossier relatif au parking situé à côté de la salle Saint-Wendelin, rue du Ventron à Kruth et appartenant à l’entreprise «Voyages LK Chopin Heitz» basée à Mulhouse.

Il s’agit d’un terrain cadastré section 4, parcelle 78 d’une surface de 6,74 ares. Dans le PLUi il est en zone UB, soit constructible, avec un emplacement réservé au profit de la commune. Ce terrain était utilisé durant des décennies pour le stationnement des autocars et la commune avait l’autorisation de l’utiliser lors de manifestations dans la salle communale.

Suite à divers échanges avec la société Voyages LK Chopin-Heitz, un accord a été trouvé pour l’achat de ce terrain par la commune de Kruth au prix de 3 500 € l’are, soit un montant total de 23 590 €, avec comme clause particulière d’autoriser les autocars de la société à y stationner lorsque cela sera nécessaire. Compte-tenu de la proximité de cette parcelle avec la salle Saint-Wendelin et d’un besoin de stationnement, cet achat est important.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’acheter à l’entreprise Voyages LK Chopin Heitz – 7 rue des Machines – 68200 Mulhouse, le terrain cadastré section 4 parcelle 78 d’une surface de 6,74 ares, pour un prix total de 23 590 € ; - De prendre à sa charge les frais de notaire ;- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VII – AUTORISATION DE COUPES DE BOIS

La commission Environnement et Travaux, réunie le samedi 9 mars 2019, a examiné des demandes de coupe de bois qui ne sont pas des défrichements mais des éclaircies. Deux demandes sont présentées par Rodolphe TROMBINI, adjoint.

1. Demandes de Messieurs Jean-Marie et Jean-François FEDER

Monsieur Jean-Marie FEDER, demeurant 1C Annexe Sauwas à Kruth, avait obtenu l’autorisation de couper du bois, sur un ancien pâturage, dans la parcelle communale située entre le chemin du bûcher et le chemin du Sauwas (section 23, parcelle 81).

Il souhaite, par un courrier non daté et reçu en mairie le 8 février 2019, poursuivre cette année la coupe qui est inachevée et faire ces travaux avec son fils Jean-François, demeurant 1E Annexe Sauwas à Kruth.

Avec l’avis favorable de la commission, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la coupe projetée aux conditions suivantes :

- arbres à conserver marqués avec l’appui d’un adjoint et de Jean-Paul BAUTZ, préalable au début des travaux,

- être en possession de la carte de bois communale pour 2019,

- ne pas vendre le bois façonné,

- nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents (leur brûlage est possible), - être assuré pour ce type de chantier,

- faire appel à un professionnel pour la coupe des grands arbres (diamètre supérieur à 0.25m), - limiter le volume à 4 cordes pour l’année 2019 par personne.

Cette coupe se situe en contre-bas du chemin du Sauwas, entre le pâturage de Serge SIFFERLEN et la propriété de Bruno ETTERLEN. Un plan visualisant les lieux sera transmis aux demandeurs. Les travaux pourront débuter après que les demandeurs aient retourné la délibération, avec leur acceptation.

2. Demande de Monsieur Jean-Paul PEVERELLI

Monsieur Jean-Paul PEVERELLI demeurant 33 Grand’rue à Kruth a demandé l’autorisation de couper des arbres, au-dessus de sa propriété, au lieu-dit Strass afin d’éclaircir le long des sentiers pédestres. Il s’agit de la poursuite d’un travail qui avait débuté en 2018.

Avec l’avis favorable de la commission, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la coupe projetée aux conditions suivantes :

- arbres à conserver marqués avec l’appui d’un adjoint et de Jean-Paul BAUTZ, préalable au début des travaux,

- être en possession de la carte de bois communale pour 2019,

- ne pas vendre le bois façonné,

- nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents (leur brûlage est possible), - être assuré pour ce type de chantier,

- faire appel à un professionnel pour la coupe des grands arbres (diamètre supérieur à 0.25m), - limiter le volume à 4 cordes pour l’année 2019.

Un plan visualisant les lieux sera transmis au demandeur. Les travaux pourront débuter après que le demandeur ait retourné la délibération, avec son acceptation.

VIII – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Sabine GARDNER, adjointe, expose aux élus deux demandes qui ont été examinées par la commission « Communication et Services à la Population ».1. Attribution d’une corde de bois

La demande émane de Madame Martine GONKEL, présidente de la chorale Sainte-Cécile, et elle a été faite par courrier du 22 février 2019. Il s’agit d’offrir une corde de bois qui sera un gros lot du loto organisé par la chorale le samedi 13 avril prochain.

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’offrir une corde de bois à la chorale comme lot pour le loto. Le bon d’enlèvement du bois est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

2. Participation à la réalisation d’un ouvrage

Le 1er Régiment de Tirailleurs d’Epinal prévoit de faire paraître un livre de portraits retraçant l’histoire des Tirailleurs au fil des années.

Il souhaite notre appui financier pour que ce projet puisse aboutir. Le budget prévisionnel s’élève à 38 000 € pour 2 000 exemplaires, somme qui sera financée par des souscriptions pour 5 000 € et les fonds du régiment pour 15 000 €. Une somme de 18 000 € est encore nécessaire pour équilibrer le budget. La commune a été libérée en 1944 par le 7e RTA dont les traditions sont maintenues par le 1er RT et ce dernier participe régulièrement à des manifestations patriotiques locales.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une somme de 200 €, comme participation de la commune à l’élaboration du livre qui perpétuera l’esprit des tirailleurs.

Affiché en mairie le vendredi 29 mars 2019

Le Maire :

Claude WALGENWITZ