Conseil Municipal - cm 29 03 2012

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Conseil Municipal - cm 29 03 2012 Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 03 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU JEUDI 29 MARS 2012

Le Conseil Municipal de Kruth s’est réuni le jeudi 29 mars 2012 en la mairie. Il s’agissait de la séance budgétaire qui a été ouverte à 18h30 et close à 21 heures. Onze élus sur les 12 en exercice ont pris part à cette séance de travail, M. Serge SIFFERLEN, conseiller, était absent et excusé. Les points qui figuraient à l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I - APPROBATION DE LA SEANCE DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 17 février 2012, concernant la séance du vendredi 10 février 2012 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II - PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire informe les élus que la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a donné un avis favorable pour l’avancement de grade de : - Valérie COTTINEAU, adjoint technique 2ème classe, avancement au grade d’adjoint technique 1ère classe

- Christian DENNECKER, adjoint technique 2ème classe, avancement au grade d’adjoint technique 1ère classe

Après délibération, les élus créent les deux postes d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er avril 2012 et suppriment les 2 postes d’adjoint technique 2ème classe.

III - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2012

Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente le tableau des taxes locales directes pour 2012 qui correspond à la décision prise lors de la réunion du 10 février 2012, à savoir une augmentation des taux de 2%. Le tableau ci-dessous précise les taux d’imposition et les produits pour les trois impôts locaux qui sont adoptés à l’unanimité des 11 membres présents.

TAXES TAUX 2012 BASES 2012 PRODUITS 2012 HABITATION 11.56 1 136 000 131 283 € FONCIER BATI 16.94 821 500 139 180 € FONCIER NON BATI 63.97 70 700 45 230 € TOTAL 315 693 €

Les élus chargent M. le Maire de la notification des taux votés à M. le Préfet et aux services fiscaux.

IV - TRANSFERT DE CREDITS DU BUDGET FORET AU BUDGET PRINCIPAL

Les articles R2221-48 et R2221-90 DU CGCT prévoient la possibilité de reversement du résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation du budget annexe au profit du budget de la collectivité de rattachement. Ce transfert est autorisé sous réserve que soient remplies trois conditions cumulatives :- L’excédent dégagé doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation, à dessein, d’un prix trop élevé, destiné à faire financer, par les usagers, les dépenses du budget général ;

- Le reversement de l’excédent n’est possible qu’après affectation des plus-values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; - Enfin, le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au financement des dépenses d’investissement ou d’exploitation qui devraient être réalisées à court terme.

Monsieur le Maire rappelle que l’excédent (174 097.60 €) dégagé en 2011 en section de fonctionnement du budget forêt permet à la fois de financer les dépenses d’investissement 2012 du budget forêt pour un montant de 23 000.82 € et le reversement de 55 000 € vers le budget principal. Les élus décident donc de transférer 55 000 € de l’article 6522 du budget forêt 2012 vers l’article 7551 du budget général 2012.

V - PARTICIPATION A LA RENOVATION DU TEMPLE DE FELLERING

M. le Maire rappelle aux conseillers les termes de la délibération du 2 juillet 2011. Le temple situé à FELLERING, est le seul édifice protestant de la vallée et bénéficie donc à l'ensemble des communes du territoire. Cette dimension supra communale pose la question de la participation solidaire de chaque commune. Le Conseil Communautaire a approuvé le projet de travaux de rénovation du temple de la paroisse protestante, ainsi que le plan de financement pour un montant de 318 883.60 € H.T. Le conseil communautaire a signé avec la commune de Fellering une convention portant sur le transfert de la maîtrise d'ouvrage pour ces travaux. Les communes de la Communauté de Communes participeront à hauteur d'un montant global de 100 000 €, réparti au prorata de la population Insee 2010, soit 7 695.17 € pour la commune de Kruth.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité de 9 voix pour et 2 abstentions de participer aux travaux de rénovation du temple en apportant un fonds de concours de 7 695.17 €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012 (article 6558). Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents et actes nécessaires relatifs à l'exécution de la présente délibération.

VI - EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances réunie le 27 février 2012, sur autorisation du Conseil Municipal, a élaboré les budgets sans avoir recours à l'emprunt. Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente les documents budgétaires qui ont les caractéristiques suivantes :

1. Budget Principal 2012

Section de fonctionnement

Dépenses 1 079 701.22 €

Recettes 1 079 701.22 €

Section d'investissement

Dépenses 413 877.84 €

Recettes 413 877.84 €

Après en avoir délibéré, le budget principal est mis au vote et adopté par tous les élus.

2. Budget Forêt 2012

Section de fonctionnement

Dépenses 443 869.60 €

Recettes 443 869.60 €

Section de d'investissement

Dépenses 23 000.82 €

Recettes 23 000.82 €

Après en avoir délibéré, le budget forêt est mis au vote et adopté par tous les élus.

VII - COMMUNICATIONS1. Affaires scolaires

Sabine GARDNER, maire-adjoint rend compte de la réunion du conseil d’école du 2ème trimestre de l’année scolaire 2011-2012.

Le personnel enseignant souhaite :

Des étagères dans la BCD et l’achat d’un logiciel (BP 2013 ?) pour la gestion des livres ; Un espace pour y faire un potager et y implanter un «hôtel à insectes».

Les effectifs connus à ce jour sont les suivants :

Avril 2012 Septembre 2012

maternelle 54 50/51 élémentaire 59 59/60

Le salon de thé a rapporté une somme de 723 € destinée à l’achat de jeux de construction, de phonologie et de numération. 150 € sont aussi destinés à la sortie de fin d’année.

2. Travaux

Florent ARNOLD, maire-adjoint fait le point, à l’aide d’un diaporama, sur les chantiers suivants :

- Couloir du presbytère : rénovation par le service technique de la Commune. - Plaques de rues du village en bilingue, subventionnées à 80 % par le Conseil Régional. - Travaux d’électricité pour la sirène : tableau électrique triphasé de la mairie, réalisé par l’entreprise Colomba.

- Grille d’évacuation des eaux pluviales, au carrefour de la grand’rue avec la rue Gros-Roman (nouveau).

Il informe aussi les élus de l’évolution des dossiers 2012 :

- Réfection des trottoirs et bordures de la grand’rue. Le Conseil Général va financer une nouvelle couche d’enrobé qui va être réalisée sur toute la Grand’Rue. La Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin va financer le remplacement de la conduite d’eau potable entre la rue du Moulin et la rue Mura pour un montant de 64 700,00 € HT. Il restera à la charge de la commune, la remise en état et à niveau des trottoirs ainsi que la signalisation horizontale.

- Réalisation de la deuxième tranche de rénovation de la rue de la Croix (enrobé et trottoirs) entre le croisement avec la rue du Treh et la Scierie. La Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin, va profiter de ces travaux pour faire remplacer la conduite d’eau potable sur cette section (43 200.00 € HT).

- Travaux de route programmés par le Conseil Général.

- Accès vers la propriété LEROY : une étude technique a été réalisée par la DDT et trois devis ont été demandés pour réaliser un accès à la propriété depuis la plateforme du sentier Belle Vue. Ces travaux seront à la charge des demandeurs.

- Ouverture de la plate-forme déchets verts et gravats.

- Maison forestière rue du Bourbach : les travaux de remise aux normes sont terminés. Le service technique de la Commune effectuera la tapisserie et la mise en peinture des deux toilettes. - Construction des nouveaux ateliers communaux et d’une future caserne du SDIS dans le secteur de la gare. Le projet est en cours d’étude. Suite à un relevé topographique réalisé par un géomètre, l’ADAUHR, va proposer à la commune deux nouveaux projets d’implantation.

Il rend compte des chantiers relatifs à la forêt :

- «sentier des douaniers» ré-ouvert par les bénévoles, dans le vallon Saint-Nicolas, - sentier de liaison vers le Schafert qui sera fait par le club-vosgien.

3. Quête cancer

Une somme de 1 616.18 € a été recueillie. Les associations et les élus qui ont participé à la quête sont remerciés, ainsi que le comité d’animation qui en fut l’organisateur.4. Jumelage avec Bréhal

A ce jour, 29 personnes sont inscrites pour le déplacement à Bréhal qui aura lieu du vendredi 27 avril au mardi 1er mai 2012. La liste réactualisée des membres du Comité d’Animation est transmise aux élus.

5. Coupe d’arbres

Il sera vérifié que les personnes autorisées à couper des arbres et à façonner du bois pour leur usage personnel respectent les consignes et possèdent une carte de bois.

6. Miroir

Le miroir à l’intersection rue de la croix/rue des chênes sera remplacé ce printemps.

7. Servitude

Le service des domaines a estimé que l’instauration d’une servitude de passage sur une parcelle communale entraînera une dépréciation de 2 400 €, somme qui devra être mise à la charge des propriétaires du fonds dominant, les époux LEROY-WEIL.

8. Prairies fleuries

Les élus sont informés de l’opération «Prairies fleuries» initiée par le Département et les 4 Communautés de Communes du Pays Thur Doller. Un sachet de semences est remis à chaque élu. Chaque foyer de la commune peut en avoir un, disponible auprès du secrétariat.

9. Travaux pont SNCF

Les travaux pour la suppression du pont SNCF se poursuivent. La dépose du tablier et le remblaiement de l’ouvrage sont prévus du vendredi 27 avril au lundi 30 avril, en «non-stop».

10. Taxe d’habitation sur les logements vacants

Une étude sera faite en vue de savoir s’il est judicieux d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants.

11. Bâtiments menaçant ruine

Une attention particulière sera portée au hangar de la propriété MELON, dans le vallon du Runsché, dont la charpente semble en très mauvais état.

12. Dates à retenir

Mercredi 11 avril : Sortie pour étudier l’emplacement du chalet au Strass, avec les bénévoles

Dimanche 15 avril : Commission «Environnement et travaux»

Mardi 17 avril : Commission «Communication et services à la population» Dimanche 22 avril : Election présidentielle, 1er tour

Vendredi 27 avril : Don du sang

Dimanche 6 mai : Election présidentielle, 2ème tour

Lundi 7 mai : Cérémonie commémorant la fin de la seconde guerre mondiale