Conseil Municipal - CM 06 03 2020

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Conseil Municipal - CM 06 03 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 03 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 6 MARS 2020

La séance budgétaire pour l’année 2020 a eu lieu le vendredi 6 mars en mairie en présence de 12 élus sur les 14 en exercice. Thierry GRUNENWALD et Josiane SIFFERLEN, conseillers, étaient absents et excusés.

Il s’agissait de la deuxième réunion du Conseil municipal pour 2020 et de la dernière séance de la mandature.

Monsieur le Maire, en introduction, a fait le point sur l’évolution du Coronavirus COVID-19 dans le Haut- Rhin et son incidence pour notre village et la vie associative. Il a souhaité à tous de garder une bonne santé. La réunion a été ouverte à 18h30 et close à 20h15, après que les points de l’ordre du jour aient été discutés. Monsieur le Maire, en conclusion, a remercié toute l’équipe avec laquelle il a travaillé en bonne harmonie. Il a également fait part de quelques réflexions relatives à 3 idées-forces que sont, pour une commune, la continuité, le changement et la nouveauté.

Monsieur Serge SIFFERLEN, conseiller, s’est fait l’interprète des élus pour remercier Monsieur le Maire, et à travers lui les élus ayant décidé de ne plus se représenter, pour le travail accompli au profit du village et de ses habitants.

Les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 7 FEVRIER 2020

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 14 février 2020 concernant la séance du vendredi 7 février 2020 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente la synthèse des taxes locales directes pour 2020 qui correspond à la décision prise lors de la réunion du 7 février 2020, à savoir aucune augmentation des taux. Le tableau ci-dessous précise les taux d’imposition et les produits attendus pour les trois impôts locaux pour cette année.

A noter qu’il n’y a pas de vote pour la taxe d’habitation (le taux de 2019 est reconduit par la loi).

TAXES TAUX 2020 BASES 2020 PRODUITS 2020 HABITATION 11.80 % 1 314 000 € 155 052 €

FONCIER BATI 17.28 % 912 900 € 157 749 € FONCIER NON BATI 65.26 % 70 200 € 45 813 € TOTAL 358 614 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 12 voix sur 12 d’adopter les deux taux suivants pour 2020, à savoir :

- foncier bâti : 17,28

- foncier non bâti : 65,26

Ces deux taxes rapporteront, compte-tenu des bases pour 2020, la somme de 203 562 €.

Les élus chargent Monsieur le Maire de la notification des taux votés aux services préfectoraux.

III – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 : PRINCIPAL ET FORET

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances réunie le lundi 24 février 2020, sur autorisation du Conseil municipal, a élaboré les projets pour les budgets 2020.Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente les documents budgétaires. Il explicite les sections de fonctionnement et d’investissement, article par article. Les budgets ont les caractéristiques suivantes :

1. Budget principal 2020

Section de fonctionnement

Dépenses 1 071 401.56 €

Recettes 1 071 401.56 € Section d’investissement

Dépenses 427 520.81 € Recettes 427 520.81 €

Après en avoir délibéré, (Jean-Paul HALLER, maire-adjoint ayant piloté la réflexion financière ne prenant pas part au vote), le budget principal est adopté par tous les autres élus présents.

2. Budget forêt 2020

Section de fonctionnement

Dépenses 568 651.56 € Recettes 568 651.56 € Section d’investissement

Dépenses 50 100.00 € Recettes 50 100.00 €

Après en avoir délibéré, (Jean-Paul HALLER, maire-adjoint ayant piloté la réflexion financière ne prenant pas part au vote), le budget forêt est adopté par tous les autres élus présents.

IV – SIGNATURE D’UN CONTRAT NATURA 2000 POUR LA MISE EN PLACE D’UN ILOT DE SENESCENCE

Karine JUNG, en charge de Natura 2000 au Parc naturel régional des Ballons des Vosges, présente le projet de mise en place d’un îlot de sénescence dans le cadre d’un contrat Natura 2000. Le principe est de laisser à sa libre évolution (et donc sans exploitation) pendant 30 ans, un parquet forestier pour favoriser le développement de la biodiversité. En contrepartie, la commune perçoit une subvention permettant de prendre en compte la perte financière engendrée.

Il est rappelé que la commune de Kruth s’est déjà engagée, à plusieurs reprises, dans la mise en place d’îlots de sénescence. Il est donc proposé de compléter le réseau d’îlots déjà existant par un nouveau de 7,20 ha situé sur la parcelle forestière 52, dans le secteur du vallon du Tal. Il s’agit d’une hêtraie-sapinière, en mosaïque avec des érablaies sur éboulis, présentant déjà de nombreux gros et très gros bois, ainsi que des arbres morts ou sénescents.

La signature d’un contrat Natura 2000 pour la mise en place de cet îlot permettrait d’obtenir une contrepartie financière pour la commune, de 28 800 €, basée sur le calcul d’un montant forfaitaire de 4000 €/ha.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix sur 12 (Karine JUNG ne prenant pas part au vote) :

- Approuve le projet de contrat Natura 2000 qui a été présenté, notamment le plan de financement et les engagements juridiques et techniques ;

- Sollicite l’octroi d’une aide Etat-Europe d’un montant de 28 800 €, établie sur la base des barèmes en vigueur pour la mise en place de l’îlot de sénescence proposé : un îlot « complet » pris en charge à hauteur de 100 % en raison du dépassement significatif du plafond de subvention, pour un montant de 28 800 € (7,20 ha sur la parcelle forestière 52) ;

- S’engage à ne pas solliciter d’autres aides publiques pour les mêmes mesures proposées dans le projet de contrat Natura 2000 et à financer la part des dépenses qui ne serait pas couverte par la subvention en inscrivant les sommes nécessaires annuellement au budget prévisionnel de la commune ;- Certifie que le projet de contrat Natura 2000 pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par le service instructeur ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer tout document et acte relatif au projet de contrat Natura 2000.

V – AUTORISATION DE COUPE DE BOIS

La commission Environnement et Travaux, réunie le samedi 22 février 2020, a examiné une demande de coupe de bois qui n’est pas un défrichement mais une éclaircie. La demande est présentée par Rodolphe TROMBINI, adjoint.

Monsieur Jean-Marie FEDER, demeurant 1C Annexe Sauwas à Kruth, avait obtenu l’autorisation de couper du bois, sur un ancien pâturage, dans la parcelle communale située entre le chemin du bûcher et le chemin du Sauwas (section 23, parcelle 81).

Il souhaite, par un courrier daté du 29 janvier 2020, poursuivre cette année la coupe qui est inachevée.

Avec l’avis favorable de la commission « Environnement et Travaux », le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la coupe projetée aux conditions suivantes :

- arbres à conserver marqués avec l’appui d’un adjoint et de Jean-Paul BAUTZ, préalable au début des travaux,

- être en possession de la carte de bois communale pour 2020,

- ne pas vendre le bois façonné,

- nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents (leur brûlage est possible), - être assuré pour ce type de chantier,

- faire appel à un professionnel pour la coupe des grands arbres (diamètre supérieur à 0,25m), - limiter le volume à 4 cordes pour l’année 2020.

Cette coupe se situe en contre-bas du chemin du Sauwas, entre le pâturage de Serge SIFFERLEN et la propriété de Bruno ETTERLEN. Un plan visualisant les lieux sera transmis au demandeur. Les travaux pourront débuter après que le demandeur ait retourné la délibération, avec son acceptation.

VI – COUPE DE SECURITE : APPROBATION D’UN DEVIS

Un habitant du village, Monsieur André ROHMER, demeurant 8, rue Bischa – 68820 Kruth nous a informé par courrier du 22 janvier 2020 qu’un arbre situé sur terrain communal représentait un danger pour son habitation.

Rodolphe TROMBINI, adjoint, présente le dossier.

Il s’agit d’un frêne implanté sur la parcelle n°48 de la section 23 et visualisé sur un plan. La commission « Environnement et Travaux », lors de sa réunion du samedi 22 février 2020 a estimé qu’il était prudent et urgent de couper l’arbre. Monsieur André ROHMER est prêt à récupérer le bois et à évacuer les branches.

Les élus, après délibération, par 12 voix sur 12, décident

- de faire couper cet arbre dans les meilleurs délais,

- de retenir l’offre de Paysage MURA Claude 1, rue Baechel 68470 FELLERING, pour le démontage du frêne, sans évacuation des déchets, pour un montant TTC de 432 €,

- de confier à Monsieur André ROHMER le soin de débarrasser la parcelle communale du bois et des branches, avant fin juin 2020.