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Conseil Municipal - cm 25 03 2010 Document publié le Lundi 22 mars 2010 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 03 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, 1

La deuxième réunion du conseil municipal de Kruth de l’année 2010 s’est déroulée en mairie le jeudi 25 mars. Il s’agissait de la séance budgétaire.

En début de réunion, Monsieur le Maire informe les élus de la démission, en date du 22 mars 2010, de Monsieur Didier DREYER, conseiller municipal depuis 2001. Il lit la lettre dans laquelle Didier précise que «cette démission est motivée par son choix de se consacrer librement et entièrement à sa possible évolution de carrière au sein de sa nouvelle entreprise». Il précise qu’il s’est « toujours senti bien au sein de la nouvelle équipe des élus, comme dans l’ancienne ». Il «souhaite à toutes et à tous bon courage pour les années à venir, pour les problèmes à résoudre et surtout pour les efforts à fournir pour garder la renommée de Kruth, un village où il fait bon vivre et où les gens sont les bienvenus à toute heure». Monsieur le Maire exprime ses remerciements à cet élu pour les années consacrées à la gestion du village. Cette démission a été notifiée à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin. A ce jour, le nombre d’élus en exercice est donc de 14.

Douze élus ont pris part à la réunion qui a duré deux heures, de 18h à 20h.

Etaient absents et excusés Monsieur Florent ARNOLD, adjoint, et Monsieur Serge GUITON, conseiller.

Monsieur le Maire exprime aussi, au nom des élus et de la population, le soutien au personnel de la SAIC-Velcorex de Saint-Amarin qui lutte pour sauver son entreprise. Il dit sa solidarité aux 8 habitants du village qui y travaillent.

I – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2010

Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint chargé des finances, explicite le tableau qui correspond à la décision prise lors de la réunion du vendredi 29 janvier 2010, à savoir une augmentation des taux de 1%.

La synthèse ci-dessous présente les nouveaux taux d’imposition pour 2010 ainsi que le produit attendu, compte-tenu aussi de la réforme en cours concernant la suppression de la taxe professionnelle, la mise en place de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et le versement par l’Etat d’une taxe compensation-relais.

Bases 2010 Taux 2010 (2009+1%) Fact. Produit Fiscal 2010

Taxe d'habitation 1 118 000 7.86 87 875 €

Taxe foncière (bâti) 776 100 11.92 92 511 €

Taxe foncière (non bâti) 67 000 43.51 29 152 €

Sous total 209 538 €

Compensation relais-TP

1ère comp. (TP 2010) 819 200 10.87 89 047 €

2ème comp. (variation CFE) 126 623 10.92 0.84 -11 615 €

126 623 11.03 0.84 11 732 €

Total 298 702 €

Les nouveaux taux d’imposition 2010 sont adoptés à l’unanimité des élus présents.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU JEUDI 25 MARS 20102

II – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances, réunie le mercredi 3 mars 2010, sur autorisation du conseil municipal, a élaboré les budgets en tenant compte.

- des travaux et acquisitions discutés lors des orientations budgétaires du 29 janvier dernier, - du recours à l’emprunt décidé par les élus pour l’achat des terrains RFF. Pour l’équilibre du budget, le dossier de réfection et d’isolation de la toiture de l’école maternelle est reporté.

Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint chargé des finances, présente les documents budgétaires qui ont les caractéristiques suivantes :

1. Budget principal

Section de fonctionnement

Dépenses 971 589.14 € Recettes 971 589.14 € Section d’investissement

Dépenses 628 888.80 € Recettes 628 888.80 €

Après en avoir délibéré, le budget principal est mis au vote et adopté par tous les élus.

2. Budget forêt

Section de fonctionnement

Dépenses 364 741.82 € Recettes 364 741.82 € Section d’investissement

Dépenses 25 649.74 € Recettes 25 649.74 €

Après en avoir délibéré, le budget forêt est mis au vote et adopté par tous les élus.

III – ACHAT DE TERRAINS RFF PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier. Il rappelle que par délibération en date du 4 décembre 2009 les élus avaient accepté les propositions financières de Réseau Ferré de France pour l’achat de parcelles intéressant la commune.

Il s’agissait de parcelles situées :

1. En zone NCb dans la section 6 : parcelle n°210 (28.50 ares), parcelle n°234 (23.75 ares) et parcelle n°235 (52.27 ares).

2. En zone UC3 dans la section 6 : pour ces deux parcelles, les élus prennent connaissance du PV d’arpentage établi le 8 février 2010 par Monsieur Hubert ORTLIEB, géomètre. Il s’agit de la parcelle n°389/208 de 24.51 ares et de la parcelle n°392/209 de 45.61 ares.

Les élus approuvent ce PV d’arpentage et donc les achats qui en découlent.

IV – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame Patricia SUTTER, adjointe en charge de la communication et des services à la population présente quatre demandes de subvention.

Après discussion et délibération, les élus décident d’allouer :

- au vélo club de Mollau une coupe pour la course cycliste autour du lac qui aura lieu le dimanche 28 mars 2010,

- à la chorale Ste-Cécile de Kruth une corde de bois pour le loto qui sera organisé le samedi 17 avril 2010,3

- à l’association de pêche et de pisciculture de Kruth un volume de 13 m3 de grume pour la modification et l’amélioration de la toiture et de l’auvent de l’abri situé en bordure de l’étang des cigognes. Ce volume (bois de sapin) sera coupé, débardé et disposé en quai en forêt. Le transport, le sciage seront à la charge de l’association.

La demande de mise à disposition effective devra être faite trois mois avant la date prévue et les travaux relatifs à la mise en œuvre du bois devront être achevés dans un délai de 2 années à compter de la livraison du bois.

Si cela ne devait pas être le cas, la commune se réserve le droit de suspendre la subvention de fonctionnement pour une durée qui équivaut à la valeur du bois fourni.

- à l’association Accord 68 une subvention de 53.95 €, participation de la commune au coût de la prise en charge d’un habitant de Kruth.

V – COMMUNICATIONS

1. Déneigement hivernal

L’hiver fut rude et long. La neige abondante. Un point est fait concernant :

- le coût du service pour le Frenz et pour l’ensemble du village,

- les personnes qui informent pour le déneigement du Frenz,

- les remarques et observations reçues.

Pour la demande de Monsieur Fabrice JEANDENANS demeurant 29 rue de la Croix à Kruth concernant sa candidature pour le déneigement, des informations complémentaires lui ont été demandées.

2. Bulletin communal, été 2010

Lecture est faite des courriers reçus dans le cadre de la rubrique «A vos plumes» : - remerciement pour le déneigement,

- compliment pour la gestion communale,

- suggestions : conteneurs pour tri sélectif à la gare, support pour vélo à la salle St-Wendelin, - souci quant à la vitesse excessive à l’entrée sud du village,

- remerciement du Secrétariat d’Etat chargé de l’Ecologie pour le bulletin communal reçu.

3. Affaires scolaires

Cette année encore, les effectifs de nos écoles peuvent faire redouter, pour la rentrée scolaire prochaine, la fermeture de la seconde classe maternelle et la fermeture de la troisième classe élémentaire.

Ce problème est redondant. C’est pourquoi les services de l’Education Nationale ont souhaité engager une réflexion quant à la création éventuelle d’un RPI entre Kruth et Wildenstein. Ce sont les conseils municipaux qui auront à décider, au moment opportun, et après avoir recueilli l’accord du Conseil Général et l’avis des parents et enseignants, de la suite à donner à ce projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal.

4. Souvenir Français

Une aide financière de 1 000 € (peut-être 1 500 € ou même 2 000 €) sera attribué à la commune par le Souvenir Français comme participation au paiement de la stèle en la mémoire des enfants de Kruth, morts au combat, durant le premier conflit mondial et le second conflit mondial. La remise officielle se fera lors de la commémoration de la fin de la guerre 39-45, le vendredi 7 mai prochain.

5. Frenz

Un projet de création d’un bike parc et d’un sentier pieds-nus a été évoqué au niveau de la Communauté de Communes, dans le cadre du développement quatre saisons du Frenz. A ce jour, aucun dossier n’est connu.

Pour se concrétiser, ce projet devra avoir l’accord des communes de Fellering et de Kruth, propriétaires des terrains.4

6. Lac

Cet été, la route de contournement sera certainement fermée durant une semaine, avec des animations, afin de vérifier le fonctionnement du site avec cette restriction.

Pour le petit train touristique qui pourrait relier la gare SNCF au lac, aucun échéancier n’a encore été acté par le Syndicat Mixte du Barrage de Kruth-Wildenstein.

7. Haut-Rhin propre

Le nettoyage de printemps est programmé pour le samedi 27 mars.

La commune n’ayant pas fait l’achat de dispositif fluo pour une sécurisation des participants circulant en bordure de route, il sera recommandé à chacun une grande prudence et l’usage du gilet obligatoire pour les automobilistes.

8. Décors du village

Les fleurs pour Pâques ont été plantées, dès la première nuit, une dizaine de plants a été volée ! De nouveaux lapins décorent le village, ils ont été réalisés par le service technique. Bravo ! Depuis deux semaines, une équipe de bénévoles se retrouve régulièrement pour confectionner des personnages qui serviront pour les décors d’été. Super !

9. Libération de Kruth

Le livre album-photo du 65ème anniversaire de la libération du village est présenté aux élus. Ceux qui souhaitent l’acquérir doivent s’inscrire auprès du secrétariat de la mairie. Prix approximatif : 43 €.

10. Maison en construction

Suite au décès de Monsieur Bernard NILLY, se pose la question du devenir de sa maison située rue des Ecoles.

11. Site internet

Les entreprises et les associations seront recontactées pour qu’elles nous transmettent les liens, les modifications, les ajouts.

12. Mariage de Sophie

Elus et conjoints sont dès à présent invités au mariage de Sophie et de Patrick qui aura lieu le samedi 10 juillet 2010.

VI – DATES A RETENIR

- vendredi 2 avril : vente de truites

- samedi 17 avril : loto de la chorale

- samedi 24 avril : concert de la musique

- samedi 1er mai : messe au Frenz

- vendredi 7 mai : commémoration de la fin de la première guerre mondiale - mardi 20 avril : commission «Environnement et Travaux»

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 21 mai 2010, à 20 heures.