Compte-Rendu - 20190516 cr adm

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Compte-Rendu - 20190516 cr adm Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190516 cr adm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal

de la Ville de Saint-Louis

(HAUT-RHIN)

SÉANCE DU 16 MAI 2019

COMPTE RENDU ADMINISTRATIF

Ouverture à 18 H 20. Appel.

Présents : M. ZOELLÉ Jean-Marie, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints GIRNY Alain, SCHMIDIGER Pascale, GRAVA Élisabeth, SCHICCA Daniel (excepté pour le vote du point n° 23), SCHMITTER Bernard, GERTEIS Stéphanie, KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 9) et STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 21).

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux MORGEN Clément (excepté pour le vote des points n° 9 et 21), PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GEORGE Bernard (excepté pour le vote du point n° 21), MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, SCHWEITZER Pierrette, PLAISANCE-GANZMANN Patricia, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Élisabeth, FEST Bernard, SFEIR Lola, CAMBLIN Marie, DUTOUR Matthieu, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, HOUDAF Amal, RAPP Céline, WALTER Sandrine, BACHMANN Florian, GASULL Serge, DEME Alioune et FEGHOUL-FERHATI Nawal.

Excusées représentées :

- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. ZOELLÉ Jean-Marie (excepté pour le vote du point n° 23),

- Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme GRAVA Élisabeth.

Non représentés :

- M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote du point n° 23), - Mme DINTEN Françoise (pour le vote du point n° 23),

- M. KNIBIELY Philippe (qui ne prend pas part au vote du point n° 9), - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (qui ne prend pas part au vote du point n° 21), - M. MORGEN Clément (qui ne prend pas part au vote des points n° 9 et 21). - M. GEORGE Bernard (qui ne prend pas part au vote du point n° 21).

________________________________2

AFFAIRES GENERALES

1. Procès-verbal de la séance du 21 mars 2019

2. Fusion du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières avec le syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau, le Syndicat Intercommunal de la Hardt Sud, le Syndicat Intercommunal du Sauruntz et le Syndicat Intercommunal du Muehlgraben pour la création du syndicat mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental

AFFAIRES JURIDIQUES

3. Avenants n° 1 - Autorisation de signature

4. Rapport d’activité 2018 du syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin 5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2018 du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin

AFFAIRES DE PERSONNEL

6. Recrutement d’agents saisonniers

7. Recrutement de vacataires pour le séjour de vacances du mois d’août 2019 8. Indemnisation des frais de déplacement du personnel

AFFAIRES FINANCIERES

9. Attribution de subventions

10. Acceptation d'une libéralité

AFFAIRES TECHNIQUES

11. Rénovation thermique niveau BBC et mise en accessibilité PMR du conservatoire de musique et de danse et de l’école Sarasin - Avenant n° 1 au marché de conception-réalisation 12. Réaménagement du carrefour central - Approbation du projet et autorisation de signature du marché 13. Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris

14. Avenant n° 5 au marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux

15. Cession d’un immeuble

16. Chemin du Hellhof - Intégration dans le domaine public communal 17. Dénomination de rue

18. Rue Meidinger - Intégration dans le domaine public communal

19. Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du Quartier de la Gare de Saint-Louis

AFFAIRES CULTURELLES

20. Contrats de partenariats pour CONC’AIR® 2019

21. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2019 - Acompte 22. Création d’un tarif pour une chorale au conservatoire de musique et de danse

AFFAIRES SPORTIVES

23. Attribution des subventions aux clubs sportifs année 2019 - Acompte

DIVERS

__________________________

INFORMATIONS GÉNÉRALES

I - REMERCIEMENTS

a) Remerciements pour des subventions de la part, de :

- M. Denis THOMAS, Président de l’APAMAD,

- M. Bertrand MATHIS, Président des Jardins Familiaux de Saint-Louis.

b) Remerciements divers de la part, de :

- Mme Claude-Esther SCHMITT, Présidente du Conseil de Prud’Hommes de Mulhouse, pour l’aide apportée par la Ville dans l’organisation de leur audience solennelle de rentrée le 1er février 2019.3

- M. Lionel MERLAT, du Lions Club de Saint-Louis, pour l’aide apportée par la Ville dans l’organisation de la 9ème édition du Tremplin des Jeunes Artistes le 23 mars 2019.

- M. Jean-Jacques ZWIBEL, Président de l’association « Osez Vélo », pour l’aide apportée par la Ville dans l’organisation de la 26ème édition de leur bourse aux vélos le 30 mars 2019 qui « a connu une importante fréquentation » (185 vélos enregistrés et 145 d’entre eux ont changé de propriétaire, soit un taux de réussite de 78 %).

- Mme Carine LECOUEY, de l’Établissement Français du Sang Grand Est, pour l’accueil des donneurs de sang lors de la collecte du 9 avril 2019 (qui a permis d’accueillir 70 donneurs de sang).

- M. Gérard ROMEDER, Vice-Président de l’association « Terre des Hommes Alsace », pour l’aide apportée par la Ville dans l’organisation de leur vente de vêtements les 12 et 13 avril 2019. « La recette de cette vente sera entièrement dédiée au soutien de nos différents programmes d’aide à l’enfance. »

- M. Egon HABÉ, Président du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Pierre, pour divers travaux réalisés par la Ville.

- M. Didier SAKELLARIDES, Maire de Peyrehorade, pour les « magnifiques géraniums issus des serres communales ludoviciennes. (…) Avec ce geste très généreux, c’est un des fleurons du patrimoine alsacien qui sera exposé à Peyrehorade pour quelques mois et témoignera ainsi des liens fraternels qui unissent nos deux villes. »

MARCHE DE LA PAIX

Manifestation qui a eu lieu le dimanche 5 mai 2019.

LUDO’FLORIE ET PORTES OUVERTES AUX SERRES MUNICIPALES DU FLAXHOF

Manifestations qui ont eu lieu le dimanche 5 mai 2019.

Remercier les organisateurs de Ludo’Florie (Vitrines de Saint-Louis) et le service Espaces Verts pour les portes ouvertes au Flaxhof.

36ème EDITION DU FORUM DU LIVRE

Cette manifestation a eu lieu les 10, 11 et 12 mai 2019 au FORUM.

Souligner le succès du Forum du Livre et remercier toutes celles et ceux qui ont assuré la parfaite organisation de cette manifestation.

__________________________

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Astride MULLER, Directrice Générale des Services, secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 19/02 au 15/04/2019 inclus en vertu de cette délégation.

En vertu de l’article L. 2541-2 du CGCT, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter le point n° 24 « Décision modificative – Budget principal » à l’ordre du jour de la présente séance en urgence.

__________________________4

POINT N° 1 : PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2019

Aucune observation n’étant formulée, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le présent procès-verbal.

POINT N° 2 : FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COURS D’EAU DE LA REGION DES TROIS FRONTIERES AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN ORIENTAL DU SUNDGAU, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HARDT SUD, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SAURUNTZ ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MUEHLGRABEN POUR LA CREATION DU SYNDICAT MIXTE DES COURS D’EAU DU SUNDGAU ORIENTAL

Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a confié au bloc communal une compétence exclusive en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

A ce titre, le bloc communal devient responsable :

- de l’aménagement des bassins ou fractions de bassins hydrographiques, - de l’entretien et de l'aménagement des cours d'eau, des canaux, des lacs ou des plans d'eau, y compris leurs accès,

- de la défense contre les inondations,

- de la protection et de la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

Ces compétences ont été transférées automatiquement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre le 1er janvier 2018.

Les autres collectivités (communes, départements, …) peuvent continuer d’exercer les autres missions de l’article L. 211-7 du code de l’environnement et notamment :

- 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; - 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; - 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; - 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

- 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Les communes restent notamment concernées par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement (4°), ainsi que de la gestion des ouvrages hydrauliques existants (10°) dont elles sont propriétaires (murs de rives, seuils, protections de berges, …).

L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, continuent à militer pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

Dans cette optique, par délibération du 21 février 2019, le Comité Syndical du SICER3F s’est prononcé en faveur de la fusion du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région de Trois Frontières avec le syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau, le Syndicat Intercommunal de la Hardt Sud, le Syndicat Intercommunal du Sauruntz et le Syndicat Intercommunal du Muehlgraben, ceci pour permettre au nouveau syndicat issu de la fusion d’agir à l’échelle du bassin versant du Sundgau oriental au titre de la compétence GEMAPI, mais également pour l’ensemble des autres compétences confiées. En effet, la similitude des préoccupations des territoires couverts par ces syndicats et la problématique d’agir à une échelle territoriale adéquate incitent aux regroupements de ces cinq structures.5

Par cette délibération, le Comité Syndical s’est également prononcé sur le projet de nouveaux statuts du syndicat issu de la fusion, mais également sur sa transformation concomitante en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE).

La Commission départementale de la coopération intercommunale a rendu un avis favorable sur ce projet de fusion lors de sa séance du 11 décembre 2017.

En application de l’article L. 5212-27 du code général des collectivités territoriales, le Préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté de périmètre du nouveau syndicat qui a été transmis aux cinq syndicats appelés à fusionner et à tous leurs membres.

Chaque membre disposait d’un délai de trois mois, à compter de la notification de cet arrêté, pour se prononcer sur le projet de périmètre, c’est-à-dire sur la fusion et les nouveaux statuts.

Cependant, la fusion ainsi envisagée ne pouvait être décidée par arrêté préfectoral qu’après le déroulement jusqu’à son terme de la procédure tendant à permettre la transformation du futur syndicat en EPAGE. Or, cette procédure est désormais arrêtée.

1. L’arrêt de la procédure de labellisation en EPAGE en cours

La procédure de transformation en EPAGE du syndicat mixte du Sundgau oriental issu de la fusion des syndicats précités s’inscrivait dans une démarche globale de labellisation de l’ensemble des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) en 2018, tout comme l’ensemble des comités syndicaux des structures concernées, leurs communes membres et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) nouvellement compétents en matière de GEMAPI, se sont prononcés en faveur de la rationalisation et de la nouvelle organisation des syndicats de rivière proposée dans le Haut-Rhin, soucieux de permettre à ces structures de continuer à associer tous les acteurs du cycle de l’eau sur un territoire cohérent.

Sur la base de ces délibérations, un dossier a été déposé auprès du Préfet coordonnateur de bassin aux fins d’engager la procédure de labellisation des syndicats mixtes de rivière rénovés en EPAGE. De nombreux échanges ont eu lieu entre les services du Département, du Syndicat mixte du Bassin de l’Ill, acteur majeur de la mutualisation entre syndicats de rivière et porteur de leur ingénierie, et les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est.

Le 7 décembre 2018, le Comité de Bassin compétent a rendu un premier avis sur ce projet. Bien que dans sa délibération, cette instance relève la volonté politique forte des collectivités territoriales de couvrir la totalité du département du Haut-Rhin par des EPAGES en vue d’une gouvernance renforcée sur le grand cycle de l’eau, elle souhaite que cette mise en place d’EPAGES prenne en compte la création d’un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur le bassin versant de l’Ill et demande à ce que le Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill confirme son adhésion à la création d’un tel EPTB pour garantir la bonne répartition des compétences entre ce futur EPTB et les EPAGES.

Or, un tel conditionnement du processus de reconnaissance des syndicats mixtes de rivière en EPAGE n’est, à l’heure actuelle, pas acceptable :

- d’une part, parce qu’une répartition claire et précise des compétences entre les syndicats mixtes de rivière et le Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill est d’ores et déjà prévue et que celle-ci est de nature à permettre à chacun d’exercer ses missions, de mutualiser les compétences et d’assurer une sécurisation de l’exercice non seulement de la compétence GEMAPI à des échelles hydrographiques pertinentes, mais également des autres compétences définies par l’article L. 211-7 du code de l’environnement,

- d’autre part, parce que la création de ce futur EPTB évoquée par le Comité de Bassin, qui serait portée par la Région, est encore hypothétique, que l’équilibre de représentation et de contribution des territoires en son sein n’est pas connu ni validé par les acteurs haut-rhinois compétents et que la pérennité du Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill, dont l’expertise et la plus-value sont reconnues, pourrait être posée à plus ou moins court terme dans un tel montage,

- enfin, parce que le fonctionnement actuel des syndicats mixtes de rivière qui bénéficient, de par leur adhésion à cette structure, de l’appui, de l’ingénierie et du soutien du Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill qui6

est doté des compétences humaines et techniques mutualisées nécessaires, ne requiert pas une nouvelle adhésion au futur EPTB régional.

En conséquence, dans la mesure où la réglementation en vigueur n’impose pas la reconnaissance des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois en EPAGE et où une telle transformation pourra être sollicitée à nouveau ultérieurement, en tant que de besoin, selon les évolutions du contexte local en la matière, le Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill, soutenu par l’ensemble des Présidents des syndicats de rivière concernés, a décidé de renoncer à la procédure de labellisation en cours. Un courrier en ce sens a été adressé au Préfet coordonnateur de bassin par le Président du Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill le 23 janvier 2019.

Toutefois, dans la mesure où le conseil municipal de Saint-Louis, lors de sa séance du 24 mai 2018, a approuvé la transformation en EPAGE du futur Syndicat mixte du Sundgau oriental, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération renonçant expressément à cette labellisation et abrogeant la délibération susmentionnée sur ce point précis.

2. La nécessité de confirmer la fusion envisagée initialement et d’approuver les nouveaux statuts du futur syndicat issu de la fusion

L’absence de labellisation en EPAGE du futur Syndicat mixte du Sundgau oriental n’est pas de nature à remettre en cause les objectifs poursuivis par les élus locaux haut-rhinois en matière de rationalisation des périmètres et des compétences des syndicats mixtes de rivière existants.

En effet, pour répondre aux enjeux globaux soulevés, d’une part, par la gestion de la compétence GEMAPI, mais également, d’autre part, par l’exercice des autres compétences définies à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement en matière de gestion de l’eau et visées ci-dessus, il paraît nécessaire de faire coïncider les actions du nouveau syndicat mixte issu de la fusion avec les missions exercées par ses membres en matière de gestion du cycle de l’eau et de prévoir des modalités de fonctionnement adaptées à ce titre.

Le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 aux intercommunalités implique également que la gouvernance de ce syndicat, ainsi que son fonctionnement, prennent en compte cette donnée. Le syndicat doit en effet nécessairement devenir un syndicat mixte à la carte pour permettre notamment le maintien en son sein du département et distinguer les compétences confiées par chacun de ses membres.

Dans cette perspective, il importe que le comité municipal confirme le projet de fusion qu’il porte et se prononce sur le projet de nouveaux statuts du futur syndicat issu de la fusion.

En pratique, les nouveaux statuts proposés sont identiques à ceux approuvés par le Comité Syndical lors de sa délibération précitée, exception faite du terme « EPAGE » qui a été supprimé en l’absence de cette labellisation en 2019.

C’est pourquoi il vous est proposé, d’une part, de vous prononcer à nouveau sur le projet de fusion précité, et, d’autre part, sur les nouveaux statuts dont pourrait se doter le futur syndicat mixte.

Il est rappelé que la fusion envisagée ne peut être décidée par arrêté préfectoral qu’après accord des organes délibérants des membres des syndicats sur l'arrêté dressant la liste des syndicats intéressés à la fusion et sur les statuts du nouveau syndicat. Cet accord doit être exprimé par délibérations concordantes des organes délibérants des syndicats intéressés et des membres les constituant.

La fusion des cinq syndicats est ainsi subordonnée à l’accord de tous les organes délibérants des syndicats existants et de leurs membres.

Le projet des nouveaux statuts était consultable au Secrétariat Général (bureau n° 205) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières ; Vu les statuts du syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Hardt Sud ;7

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Sauruntz ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Muehlgraben ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-27 ; Vu la délibération du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières en date du 21 février 2019 approuvant le périmètre du futur syndicat par fusion des cinq structures précitées, le projet de nouveaux statuts, dont l’entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2018, et sa transformation concomitante en EPAGE ;

Considérant l’abandon de la procédure de labellisation en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois, actée en janvier 2019 ; Considérant la nécessité, d’une part, de fusionner les cinq syndicats précités, aux fins de disposer d’un outil de coopération agissant sur un périmètre adéquat, et, d’autre part, de doter cette structure de statuts adaptés à l’exercice de l’ensemble des compétences GEMAPI et non GEMAPI des membres concernés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- se prononce en faveur de la fusion du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières avec le syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau, le Syndicat Intercommunal de la Hardt Sud, le Syndicat Intercommunal du Sauruntz et le Syndicat Intercommunal du Muehlgraben au sein d’un nouveau syndicat mixte,

- approuve les statuts du syndicat mixte issu de la fusion ci-joints, statuts qui ont vocation à entrer en vigueur en 2019, sous réserve de l’intervention d’un arrêté préfectoral portant création du syndicat mixte issu de la fusion,

- renonce à sa transformation concomitante en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), et abroge en conséquence la délibération n° 2 du 24 mai 2018, mais uniquement en tant qu’elle s’était prononcée en faveur de cette transformation,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

POINT N° 3 : AVENANTS N° 1 – AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Adjointe au Maire

La Ville de Saint-Louis gère le parc de matériel de reprographie dont les équipements dédiés aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville.

Afin de permettre l’accès des établissements scolaires à la copie couleur, il y a lieu de conclure des avenants aux deux marchés de maintenance de matériel de reprographie conclus avec la Société SOLUDOC.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 9 mai 2019 et a décidé d’attribuer les avenants comme suit :

- « avenants n° 1 – maintenance de matériel de reprographie » à SOLUDOC pour un montant prévisionnel de 4 056 € TTC annuel, soit un montant prévisionnel de 12 168 € TTC pour la durée restante des deux marchés en cours.

Les crédits sont inscrits au budget 2019 de la Ville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la conclusion des avenants à intervenir,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les deux avenants et tous les documents y relatifs conformément à la réglementation des marchés publics.

POINT N° 4 : RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Adjoint au Maire

L’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) prévoit que le Président du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin transmette un rapport retraçant l’activité de8

ce syndicat et qu’il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant du Syndicat sont entendus.

Le rapport intégral était consultable au service juridique (bureau n° 201) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint retraçant l’activité du Syndicat pour la période 2018.

POINT N° 5 : RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A L’EXERCICE 2018 DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX DU HAUT-RHIN

Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Adjoint au Maire

L’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) prévoit que le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux transmette un rapport retraçant l’activité de ce syndicat et qu’il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant du Syndicat sont entendus.

Le rapport intégral était consultable au service juridique (bureau n° 201) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint retraçant l’activité du Syndicat pour la période 2018.

POINT N° 6 : RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 3 et 3-1;

Considérant qu’aux termes des dispositions susvisées, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels pour remplacer des agents en congés annuels ainsi que pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité ou à un besoin saisonnier ;

Considérant les besoins exprimés par les services municipaux durant la période estivale ;

Durant la période estivale (de juin à septembre 2019), il est proposé le recrutement d’agents saisonniers pour pourvoir aux besoins en personnels des différents services durant les congés des agents permanents (services administratifs, culturels, centre technique municipal, espaces verts, petite enfance, …).

De manière à satisfaire le maximum de demandes d’emplois en qualité de saisonnier, le recrutement sera en principe opéré sur la base de contrats d’une durée de trois semaines (correspondant à 20/30ème d’une rémunération mensuelle). Toutefois, les sujétions liées à certains emplois pourront exceptionnellement justifier un dépassement de la base susvisée.

Les rémunérations seront fixées par référence au 1er échelon de l’échelle de rémunération C1 (indice brut 348, majoré 326). Elles incluront le versement d’une indemnité compensatrice pour congés payés correspondant à 1/10ème du traitement brut dans les conditions prévues à l’article 5, titre II du décret du 15 février 1988.

Les besoins prévisionnels portent sur l’engagement de cinquante-cinq (55) agents saisonniers qui seront affectés, en fonction des qualifications des candidats et des besoins des services, à des emplois d’adjoint administratif, d’adjoint du patrimoine, d’adjoint d’animation ou d’adjoint technique.9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la création de 55 postes à temps complet d’agents saisonniers dans les conditions ci-dessus définies,

- autorise Monsieur le Maire à recruter, dans les conditions fixées aux articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, des agents contractuels en vue de pourvoir aux postes créés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces personnels sont inscrits au budget 2019.

POINT N° 7 : RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LE SEJOUR DE VACANCES DU MOIS D’AOUT 2019

Rapporteur : Monsieur Alain GIRNY, Premier Maire-Adjoint

Le service des sports organise un séjour de vacances du 3 au 20 août 2019 à Saint-Raphaël (Var). Il est nécessaire de procéder au recrutement de personnels vacataires et de fixer leur rémunération. Ces personnels auront en charge l’encadrement des participants sous l’autorité d’un éducateur territorial du service des sports faisant fonction de directeur.

Il est proposé le recrutement des personnels suivants :

- un directeur-adjoint, rémunéré à raison de 45 € brut / jour ;

- deux surveillants de baignade ou assistants sanitaires, rémunérés à raison de 40 € brut / jour ; - à titre prévisionnel et en fonction des candidatures réceptionnées, six animateurs diplômés ou stagiaires BAFA rémunérés à raison de 37 € brut / jour.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et à signer les contrats correspondants.

POINT N° 8 : INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Par délibération du 25 juin 2015, le conseil municipal a approuvé le remboursement des frais d’hébergement des personnels municipaux en mission dans les limites suivantes : - 90 € à Paris, dans les départements du Val de Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis ainsi que dans les communes de Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg et Montpellier ; - 60 € dans les autres communes de province.

Conformément à la règlementation (arrêté du 3 juillet 2006 modifié par arrêté du 26 février 2019), il est proposé au conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais d'hébergement, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) : - taux de base : 70 € ;

- communes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants et communes de la métropole du Grand Paris : 90 € ;

- commune de Paris : 110 €.

Dans tous les cas précités, pour les agents ayant la qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le plafond de remboursement est fixé à 120 €.

Les crédits nécessaires à l’indemnisation des frais de déplacement du personnel sont inscrits au budget 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement des frais d’hébergement des personnels municipaux en mission comme ci-dessus énoncé.10

POINT N° 9 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer différentes subventions telles qu'elles figurent au tableau ci-dessous :

Association / Organisme Objet Montant Compte budgétaire

ARIANA MIX'ART GRAND EST

Subvention 2019 pour le projet Mix'Art Collège

Forlen - 30ème anniversaire chute Mur de

Berlin mené dans le cadre du contrat de ville

3 000,00 € 920 25 6574

Association Frontalière des Amis et Parents

de Personnes Handicapées Mentales

(AFAPEI)

Subvention de fonctionnement 2019 1 000,00 € 925 21 6574

Association Les Amis de Lectoure Subvention de fonctionnement 2019 2 500,00 € 920 25 6574

Association Les Amis de Pimbo Subvention de fonctionnement 2019 2 500,00 € 920 25 6574

Amicale des Sapeurs-Pompiers Subvention de fonctionnement 2019 6 000,00 € 921 13 6574

Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers Acquisition de nouvelles tenues, matériel pédagogique, … 1 500,00 € 921 13 6574

FACE Alsace Mulhouse

Subvention 2019 pour le projet LUDOGIS

(appartement pédagogique) mené dans le cadre

du contrat de ville

2 000,00 € 920 25 6574

Petite Camargue Alsacienne Subvention de fonctionnement 2019 30 000,00 € 928 33 6574

Petite Camargue Alsacienne

Subvention 2019 pour le projet Quartier Libre

Pour La nature (QLPN) mené dans le cadre du

contrat de ville

3 370,00 € 920 25 6574

Table Ronde Française de Saint-Louis

Subvention de fonctionnement pour le

financement de l'événement Tri-Regio Meeting

2019

700,00 € 920 25 6574

TOTAL 52 570,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les subventions figurant au tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à intervenir à la convention d’objectifs et de moyens passée avec la Petite Camargue Alsacienne.

POINT N° 10 : ACCEPTATION D'UNE LIBERALITE

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Le Canton de Bâle-Ville a décidé d'octroyer à la Ville de Saint-Louis une libéralité.

Cette contribution volontaire s'élève à un montant de 21 984,66 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette contribution volontaire qui s’élève à un montant de 21 984,66 €.11

POINT N° 11 : RENOVATION THERMIQUE NIVEAU BBC ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE ET DE L’ECOLE SARASIN AVENANT N° 1 AU MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION

Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire

1 - Présentation de l’opération

Par délibération du 22 mars 2018, le conseil municipal a approuvé le choix de groupement CKD (Claude Kessler Développement associé à AA+ architecture / CETEC ingénierie / ILLIOS ingénierie) comme titulaire du marché de conception-réalisation pour la rénovation thermique niveau BBC et la mise en accessibilité pour les PMR du conservatoire de musique et de danse et de l’école maternelle Sarasin. Ce marché a été conclu pour un montant total de 2 181 217,20 € TTC.

Les différentes modifications et demandes survenues en cours de chantier nécessitent la passation d’un avenant au marché de conception-réalisation conclu avec le groupement CKD.

Les principales prestations justifiant la passation de cet avenant au marché relèvent soit des sujétions techniques imprévues et des demandes du maître d’ouvrage, soit de différentes adaptations en cours de chantier. Pour les travaux supplémentaires, il s’agit essentiellement de : - la reprise des sols dans le local des archives, la salle des professeurs, l’accueil, le sous-sol et la salle de chant lyrique ;

- la reprise des plafonds dans le local des archives, la salle des professeurs et l’accueil ; - la réalisation des travaux liés à la mise en conformité incendie (châssis par flamme, modification du désenfumage, etc.) ;

- le rajout de lavabos à fond plat pour le local « ménage » ;

- la rénovation thermique du logement du concierge.

2 - Economie de l’avenant au marché de conception-réalisation

Le montant total de cet avenant au marché de travaux s’élève à + 27 452,34 € TTC (+ 1,26 %).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la passation de cet avenant au marché de conception-réalisation avec le groupement CKD, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au marché à intervenir.

POINT N° 12 : REAMENAGEMENT DU CARREFOUR CENTRAL - APPROBATION DU PROJET ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire

1 - Présentation du projet

Le programme de l’opération consiste à :

- réaménager le carrefour central, notamment la neutralisation de couloirs par la création d’îlots, - déplacer et programmer des feux avec le passage de cycles de 90’’ à 60’’ et les traversées piétonnes en opposition de phases (passage de quatre phases à deux),

- créer une voie propre dédiée aux cyclistes et aux piétons sur les quatre axes du carrefour.

Un éclairage public en technologie Led est également prévu dans cette opération.

Cet aménagement, mieux adapté au trafic actuel et futur à l’intersection de deux axes à grande circulation (rue de Mulhouse / avenue de Bâle et rue de Huningue / avenue Général de Gaulle), permet : - le passage d’une réserve de capacité de 6 % à 35 %,

- la réduction des temps d’attente (cycles plus courts) et des files d’attente de 50 %, - la régulation simplifiée en deux phases,

- l’intégration des modes de transports doux (vélo, marche à pied, etc.) et plus de sécurité routière et de fluidité des flux de circulation dans le cœur de Ville.12

Le Pôle Travaux, Transition énergétique et Mobilité a mené ses études au stade PRO/DCE (projet/dossier de consultation des entreprises).

Le dossier PRO/DCE était consultable au secrétariat de la Direction de l’Aménagement, de l’Environnement et de la Construction (bureau n° 268) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Sur avis consultatif favorable de la commission d’appel d’offres, dans sa séance du 10 avril 2019, le pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marché travaux à l’entreprise PONTIGGIA qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 249 615 € HT, soit 299 538 € TTC.

2 - Economie du projet

Le coût de l’attribution du marché de travaux est de 299 538 € TTC (valeur avril 2019).

Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération sont inscrits au budget primitif 2019.

Des subventions seront sollicitées auprès de toutes les instances susceptibles de soutenir l’opération.

3 - Calendrier prévisionnel d’exécution

La durée globale prévisionnelle des travaux est de 2,5 mois à compter de la mi-juin 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de réaménagement du carrefour central,

- approuve la conclusion du marché de travaux avec l’entreprise PONTIGGIA, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer et à signer le marché de travaux relatif à l’opération susmentionnée,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter toutes les instances susceptibles d’accorder une subvention à cette opération.

POINT N° 13 : ADHESION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Rapporteur : Monsieur Raymond ECKES, Conseiller Municipal Délégué

Depuis plusieurs années, la Ville de Saint-Louis développe l'offre en parcs, jardins et espaces verts. La prise en compte des données environnementales, tant dans la création que dans la gestion des parcs et jardins, concourt à l'augmentation de la qualité de vie de nos concitoyens.

La dimension sociale a été favorisée par le travail et l'engagement des habitants dans les démarches collectives de jardinage et de végétalisation de l'espace public.

Ces éléments ont permis à la Ville d’obtenir le label « Villes et Villages Fleuris » du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) au niveau de la troisième fleur.

Le CNVVF propose un accompagnement aux services gestionnaires d’espaces verts dans le but : - d'accompagner les collectivités dans la valorisation de leur label ;

- d'harmoniser et de former les jurys ;

- d'animer et de coordonner le réseau d’organismes en charge du label dans les régions et les départements ;

- de promouvoir et d’être garant du label, d'assurer son développement et son organisation ; - d'orchestrer le fonctionnement du label au niveau national, notamment son attribution et le contrôle du niveau quatre fleurs.

Pour permettre à cette association de disposer des moyens nécessaires à la poursuite de ses missions en matière d’organisation, de communication et d’animation du réseau et pour pouvoir continuer à bénéficier du label « Villes et Villages Fleuris », il est proposé d’adhérer au CNVVF et de payer une cotisation annuelle de 450 € TTC, susceptible de modification.13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise l’adhésion de la Ville au Conseil National des Villes et Villages Fleuris, - désigne Monsieur Raymond ECKES, Conseiller Municipal Délégué, en qualité de représentant de la Ville.

POINT N° 14 : AVENANT N° 5 AU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire

Le marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et climatiques, signé avec effet au 15 décembre 2014 entre la Ville de Saint-Louis et la Société EBM THERMIQUE, dénommée depuis le 1er juillet 2017 R-CUE, nécessite d’être modifié par voie d’avenant pour prendre en compte les évolutions intervenues tant sur le patrimoine communal que sur les installations techniques.

Aussi, dans le cadre de l’avenant n° 5, il y a lieu de contractualiser les évolutions décrites ci-après :

Lot 1 – moyennes et grosses installations

 Modification des installations incluses dans le marché entraînant une baisse ou une hausse des prestations P2-P3-P’2-P’3 pour les sites suivants : Bains Municipaux, Conservatoire de Musique et de Danse, Cercle Sportif, Stade de l’Au-vestiaires, Stade de la Frontière, CTM ;  Suppression du site « Résidence Blanche de Castille » à compter du 1er janvier 2020 (hormis la garantie totale) ;

 Modification des moyens de production du Cercle Sportif (suppression FOD) et raccordement aux installations de production rénovées du foyer catholique ;

 Adjonction de la Maison du quartier de la Gare.

Lot 2 – installations individuelles

 Suppression des installations : maison d’habitation 19 rue de Strasbourg, immeuble Walter (PAF) 95 rue de Mulhouse ;

 Adjonction du logement Ecole Sarasin - 18 rue du temple.

Après validation par le Bureau d’Etudes NALDEO, assistant à maîtrise d’ouvrage de la Ville, l’incidence financière de l’avenant n° 5, valeur du marché de base, soit le 1er mars 2014, s’établit comme suit :

LOT 1 Marché d'origine HT/an + Avenants n° 1-2-3-4 Incidence avenant n° 5 Nouveau montant marché HT/an

P1/1 marché compteur

FOD MWh

0,00 € -3 550,00 € -3 550,00 €

Base estimation

P1/3 fod (litres fod) 39 050,00 € 39 050,00 €

Base estimation 55 000 Lfod/an - 5 000 Lfod/an 50 000 Lfod/an P1/4 bis chaleur gaz (*

inclus part compteurs de

chaleur transféré sur P2-

P3)

147 740,26 € 4 392,00 € 152 132,26 €

Base estimation 2 893 MWh/an 86 MWh/ an

P2/gestion FOD 2 972,00 € -339,00 € 2 633,00 €

P'2bis ecs 4 450,00 € 105,00 € 4 555,00 €

P2 131 055,00 € -2 631,00 € 128 424,00 €

Compteur chaleur

P3 68 777,00 € 1 224,00 € 70 001,00 €

Compteur chaleur14

P'2 8 572,00 € -501,00 € 8 071,00 €

P'3 7 365,00 € 24,00 € 7 389,00 €

TOTAL 409 981,26 € -1 276,00 € 408 705,26 €

LOT 2 Marché d'origine HT/an + Avenants n° 1-2-3-4 Incidence avenant n° 5 Nouveau montant marché HT/an

P2 1 463,00 € -178,00 € 1 285,00 €

P'2 330,00 € -30,00 € 300,00 €

TOTAL 1 793,00 € -208,00 € 1 585,00 €

Le projet d’avenant était consultable à la Direction de l’Aménagement, de l’Environnement et de la Construction (bureau n° 267) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes du projet d’avenant présenté ci-dessus et ci-joint, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 5 au marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux ainsi que les documents se rapportant à ce marché.

POINT N° 15 : CESSION D’UN IMMEUBLE

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

La société PROUDREED a réalisé la requalification de la friche de l’ancienne gare de marchandises située 144 rue de Mulhouse pour y aménager le parc d’activités du Château d’Eau. L’immeuble de bureaux situé à l’entrée du parc est resté propriété de la Ville de Saint-Louis en attendant une affectation définitive.

La Ville de Saint-Louis a été sollicitée par la Société Paris Province Développement (PPD) qui souhaite se porter acquéreur de ce bien immobilier cadastré section BT n° XX/10 d’une contenance de 39,10 ares et situé 1 rue des Entrepreneurs. L’acquéreur envisage de réhabiliter et d’agrandir le site pour y aménager, sur environ 2 000 m², des espaces de bureaux destinés à la location.

Au vu de l’estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale, la cession interviendrait moyennant le prix total de 300 000 € HT et hors frais annexes inhérents à la transaction qui seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la cession au profit de la Société Paris Province Développement, ou de tout autre structure créée pour réaliser l’opération, du bien immobilier situé 1 rue des entrepreneurs, cadastré section BT n° XX/10 - 39,10 ares moyennant le prix total de 300 000 € HT et hors tous frais, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir, ainsi que tous les documents afférents à cette cession.

POINT N° 16 : CHEMIN DU HELLHOF - INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire

La desserte de la zone commerciale située entre le Chemin du Hellhof et le futur carrefour giratoire de la rue de Séville est, à ce jour, encore constituée de parcelles privatives.

S’agissant d’une voie ouverte à la circulation publique, il y a lieu d’engager la procédure d’acquisition des terrains concernés en vue de les intégrer dans le domaine public communal.

Sont concernées les parcelles désignées ci-après :15

Propriétaires Parcelles

SCI SAINT-LOUIS Section 20 n° 206 – 0,25 are

Section 20 n° 220 – 1,90 are

Section 20 n° 222 – 3,24 ares

GLGB Section 20 n° 210 – 12,39 ares

L’acquisition s’opèrera moyennant l’euro symbolique, les frais d’actes étant pris en charge par la Ville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition, moyennant l’euro symbolique, des parcelles indiquées ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir, ainsi que tous les documents concernant ces acquisitions,

- prononce l’intégration dans le domaine public communal desdits terrains.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

POINT N° 17 : DENOMINATION DE RUE

Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire

La rue permettant de desservir les magasins Crocky Bazar, Trèfle Vert, la station essence E. LECLERC ainsi que le garage Norauto et le magasin Lidl est une voirie qui a été aménagée au fur et à mesure de l’implantation des enseignes précédemment nommées. Ces enseignes sont adressées par défaut au chemin du Hellhof parce que cette rue n’a jamais été nommée, alors que, historiquement, le chemin du Hellhof longe le ruisseau du Lertzbach jusqu’à la ferme du Hellhof.

Dans le cadre des aménagements en cours avec notamment la construction d’un ensemble commercial sur l’ancien terrain de rugby et les réhabilitations de voiries prévues rue de Séville et chemin du Hellhof, il est proposé au conseil municipal de dénommer cette rue « rue du Hellhof » sur toute la portion de la rue de Mulhouse jusqu’à la rue de Séville. Cette nouvelle dénomination, qui remplace le terme « chemin » par « rue » permettra une meilleure localisation des différentes enseignes commerciales sans modifier le nom de la rue actuellement utilisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du rapporteur.

POINT N° 18 : RUE MEIDINGER – INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire

La SARL SERENITE HENNER, représentée par Monsieur Arnaud VLYM, promoteur du programme immobilier situé rue Henner à Saint-Louis, sollicite la Ville de Saint-Louis pour l’intégration dans le domaine public communal de la voirie dénommée « rue Meidinger » et des réseaux créés dans le cadre de cette opération.

Les différents équipements ayant été réceptionnés sans réserve, rien ne s’oppose à leur prise en charge par la collectivité publique.

Le transfert s’opèrera par le biais d’une cession moyennant l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AL n° 142 d’une contenance de 22,55 ares. Les frais d’acte seront pris en charge par le promoteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition, moyennant l’euro symbolique, de la parcelle formant la voirie publique dénommée « rue Meidinger » cadastrée section AL n° 142 d’une contenance de 22,55 ares, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir, ainsi que tous les documents se rapportant à cette acquisition,16

- prononce l’intégration dans le domaine public communal de ladite parcelle.

POINT N° 19 : CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA GARE DE SAINT-LOUIS

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Par délibération en date du 24 septembre 2015, le conseil municipal a validé le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Quartier de la Gare cofinancé par l’ANRU au titre des crédits du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Une étude préalable gérée par Saint-Louis Agglomération en lien avec la Ville de Saint-Louis a permis de préciser le projet urbain global et les conditions de sa faisabilité en cohérence avec les orientations du contrat de ville 2015-2020.

Les opérations de rénovation urbaine programmées avec le concours financier du NPNRU sont les suivantes :

. rénovation BBC et mise en accessibilité PMR du conservatoire de musique et de danse, . création d’une Maison de quartier,

. création d’un cheminement piéton,

. gestion des déchets du quartier - secteur Nord - création d’un point d’apport volontaire et d’équipements enterrés pour les ordures ménagères,

. gestion des déchets du quartier - secteur Est - création d’un point d’apport volontaire et d’équipements enterrés pour les ordures ménagères.

Le cofinancement total maximum attendu, sur la base du taux de subvention de 10 % retenu par l’ANRU, s’élève à 256 550,65 € pour l’ensemble des projets. Celui-ci doit toutefois être contractualisé au travers de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de la Gare à intervenir entre l’Etat, l’ANRU, Saint-Louis Agglomération, la Ville de Saint-Louis et les autres co-financeurs des actions.

Le projet de convention était consultable à la Direction de l’Aménagement, de l’Environnement et de la Construction (bureau n° 267) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de la gare ci-joint, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

POINT N° 20 : CONTRATS DE PARTENARIATS POUR CONC’AIR® 2019

Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire

Dans le cadre de la 15ème édition de la manifestation « CONC’AIR® », des partenaires privés souhaitent soutenir la Ville de Saint-Louis dans l’organisation de cet évènement, dont la prochaine édition aura lieu les 19 et 20 juillet ainsi que les 2 et 3 août 2019.

Ces partenariats prennent la forme d’un soutien financier direct à la Ville, d’un apport en nature ou d’un avantage commercial en rapport avec l’activité de l’entreprise.

Afin de formaliser ces partenariats, il est proposé de signer un contrat avec chacune des entreprises dont la liste est jointe en annexe, avec les engagements convenus entre les parties.

Les projets de contrats de partenariats étaient consultables au service culturel (bureau n° 144) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de partenariats relatifs à la 15ème édition de « CONC’AIR® » ci-joints.17

Logos Soutiens attendus Apports Avantages Partenaires attendus en nature attendus commerciaux attendus

SAINT-LOUIS AGGLOMERATION oui 30 000,00 € E. LECLERC SAINT-LOUIS oui 20 000,00 € SAT oui 10 000,00 € W.T.S. oui 15 000,00 € LA CAVE oui 1 600,00 € SERENITE oui 10 000,00 € ISY GLOBAL oui 10 000,00 € GROUPE BK oui 20 000,00 € METRO CARS - KUNEGEL oui 10 000,00 € TRAVAUX PUBLICS DES 3

FRONTIERES oui 5 000,00 € REGIONGAZ VEOLIA EAU oui 5 000,00 € NRJ oui 184 091,00 € JOURNAL L'ALSACE oui 6 196,00 € ECHAF SERVICE oui 8 000,00 € 135 000,00 € 9 600,00 € 190 287,00 €

POINT N° 21 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS POUR L’ANNEE 2019 - ACOMPTE

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Dans le cadre des subventions de fonctionnement allouées aux associations ludoviciennes, il est proposé au conseil municipal de verser un acompte sur les subventions de l’année 2019 selon le tableau ci-joint.

Le solde des subventions sera versé au courant du deuxième semestre 2019.

Les crédits sont inscrits au compte 9230 6574 du budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les montants des subventions comme détaillées ci-dessous.

ASSOCIATIONS Acompte 2019

Jardins Famillaux 492,00 € Association philathélique 620,00 € Mini Flotte Colbert 117,00 € As du Temps libre 325,00 € Eur'Aubade 180,00 € Groupe folklorique Les trois lys 308,00 € Chorale Ste Cécile Saint-Louis centre 91,00 € Le Chœur d'hommes 256,00 € Union Chorale Wespe 175,00 € La Cie du Lys 129,00 € Chorale Sainte Cécile N-D de la paix 112,00 € Batterie fanfare de bourgfelden 1 786,00 € Chorale Sainte Cécile Neuweg 220,00 € Orchestre d'Accordéons 466,00 € Vocalys 964,00 € Orchestre d'Harmonie 3 249,00 € Ludoscrabble 262,00 € S-L. B.B. 687,00 € Clic 110,00 € Amicale des Donneurs de sang 271,00 € Les amis du patrimoine - Société d'Histoire de Saint-Louis 1 353,00 € Athila 394,00 € Chorale des Rossignols 587,00 € Chorale Crescendo 90,00 € TOTAUX 13 244,00 €18

POINT N° 22 : CREATION D’UN TARIF POUR UNE CHORALE AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE

Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire

La Ville de Saint-Louis souhaite promouvoir la pratique musicale auprès d’adultes (valides ou en situation de handicap) et de leurs accompagnants (membres de la famille, éducateurs spécialisés, etc.), en collaboration avec le Pôle musical régional CADENCE.

Dans ce cadre, le conservatoire de musique et de danse propose de créer, à partir de la rentrée 2019, une chorale qui se réunira tous les vendredis après-midi à Saint-Louis et qui s’adressera à tous ceux qui souhaitent faire de la musique ensemble : utiliser sa voix, chanter, jouer avec des petites percussions et même utiliser son corps comme une boîte à rythmes.

L’intervenante sera Madame Claire DECAUX, professeure de chant choral au conservatoire de Saint-Louis, diplômée d’Etat et cheffe de chœur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer un tarif annuel de 90 € par élève pour cette activité.

POINT N° 23 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS ANNEE 2019 - ACOMPTE

Rapporteur : Monsieur Alain GIRNY, Premier Maire-Adjoint

Dans le cadre des subventions de fonctionnement allouées aux clubs sportifs de la Ville, il est proposé au conseil municipal de verser un acompte selon le tableau ci-joint.

Le solde sera versé avant la fin de l’exercice budgétaire et permettra d’ajuster les montants en fonction des éléments communiqués par les associations.

Les crédits sont inscrits au compte 9240 6574 du budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les subventions figurant au tableau ci-dessous,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir aux conventions de partenariat passées avec les clubs sportifs suivants : Dauphins de Saint-Louis, Saint-Louis Neuweg Football, Gym Saint-Louis et Tennis de Table.

TABLEAU RECAPITULATIF - ACOMPTE 2019

A.S BOURGFELDEN 845,20 € ASTT ST JOSEPH BOURGFELDEN 799,70 € CS ATHLETISME 3 580,80 € CS GYMNASTIQUE 291,00 € CS HAND BALL 2 744,60 € CS SELF DEFENSE 3 158,90 € DAUPHINS DE SAINT-LOUIS 21 185,80 € SAINT-LOUIS NEUWEG FOOTBALL 27 384,20 € GYM VOLONTAIRE SAINT-LOUIS NEUWEG 427,00 € SKI CLUB SAINT-LOUIS 3 469,80 € TENNIS DE TABLE SAINT-LOUIS 514,00 € SUBA PLONGEE SAINT-LOUIS 1 469,90 € MOTO CLUB TROIS LYS 2 974,30 € ROLLERS CLUB DES 3 FRONTIERES 2 529,30 € GYM SAINT-LOUIS 9 028,30 € TENNIS CLUB SAINT-LOUIS 10 032,40 € ECOLE DE COMBAT 1 365,50 € KARATE CLUB SAINT-LOUIS 2 499,20 € CLUB BOULISTE LUDOVICIEN 482,00 € VELO CLUB SAINT-LOUIS 4 785,10 € PROLOISIRS POPULAIRE ST LOUIS 320,00 €19

AAPPMA SAINT-LOUIS NEUWEG 320,00 € RUGBY CLUB SAINT-LOUIS 5 452,40 € ARQUEBUSE SAINT-LOUIS 1 159,10 € RUNNING CLUB 2 240,00 € AMICALE SAPEURS-POMPIERS SAINT-LOUIS 160,00 € AIKIDO CLUB ESPACE LOISIRS 1 522,80 € A.S. COLLEGE FORLEN 160,00 € LYCEE JEAN MERMOZ 160,00 € CLUB D'ESCRIME SAINT-LOUIS 1 013,50 € BILLARD CLUB 55 SAINT-LOUIS 431,50 € CLUB MOUCHE SAINT-LOUIS 627,40 € A.S. COLLEGE SCHICKELE 160,00 € V3F BADMINTON 1 239,20 € TOTAL 114 532,90 €

DIVERS

POINT N° 24 : DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire

Dans le cadre de l'exécution du budget principal, exercice 2019, il y a lieu de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

Nouvelle dépense - Section d’investissement

Imputation Libellé Dépenses Recettes 90110 2188 Autres immobilisations corporelles 90 000,00 918 020 Dépenses imprévues -90 000,00

Total 0,00 0,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative du budget principal comme ci-dessus détaillée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 H 23.

Le compte-rendu de la présente séance du conseil municipal est consultable au secrétariat général (bureau n° 218).