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Arrêté - A2024 2776 Autorisation de sonorisation Dans le cadre de la manifestation Octobre rose le samedi 5 octobre 2024 de 13h00 a 15h00
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Lien du pdf (Arrêté - A2024 2776 Autorisation de sonorisation Dans le cadre de la manifestation Octobre rose le samedi 5 octobre 2024 de 13h00 a 15h00)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
HAUTS-DE- SEINE
92701
COLOMBES CEDEX
Direction Santé,développement social
et
CCAS
Service Hygiène
et
santé
environnementale
REPUBLI
Envoyé:en
préfecture
le
01/07/2024
Liberté
-
Ed-FReser
p'éfeciure
le
01/07/2024
S
1
Publié
le 01/07/2024
VILLE
[D
€ 092-:219200250-20240620-A2024
2776-AU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Autorisation
d'installation
et
d'utilisation
d’une
sonorisation
ARRETE
N°
Lou
[TU
Publiéle
_ : alls+lLi
Le
Maire
de
la
ville
de
Colombes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-4,
L.2214-4,
L.2215-7,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
2,
L.1312-1
et
2,
L.1421-
4,
L.1422-1,
R.1334-30
à
37
et
R.1337-6
à
10-2, Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.571-6,
L.571-18
à
26,
R.571-25
à
31
et
R.571-91
à
97,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
131-13,
R.610-1,
R.610-5
et
R.623-2, Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes
et
plus
précisément
l'article
3-4,
Considérant
les
effets
physiologiques
et
psychologiques
possibles
du
bruit
qui,
par
son
intensité,
sa
durée,
son
spectre,
sa
répétition,
son
émergence,
son
moment
d'apparition,
touche
une
large
partie
de
la
population, Considérant
la
demande
du
service
Prévention
Santé
de
la
ville
de
Colombes,
sollicitant
l'autorisation
d'utiliser
une
sonorisation
le
samedi
5
octobre
2024
de
13h00
à
15h00,
pour
une
déambulation
au
départ
de
la
gare
de
Colombes,
rue
Saint-Denis,
jusqu'à
la
Place
des
Droits
de
l'Homme
à
Colombes, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
regueenLen
le
01/07/2024
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
mi.
exceptionnel,
une
dérogation
à
l'utilisatil
LA2ODÉ D7TBAU
sonore
sur
la
voie
publique.
ARRETE
Article
1° :
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Octobre
rose
»
organisée
par
le
service
Prévention
Santé,
la
Ville
de
Colombes
autorise
l’utilisation
d'une
sonorisation
le
samedi
5
octobre
2024
de
13h00
à
15h00,
pour
une
déambulation
au
départ
de
la
gare
de
Colombes,
rue
Saint-Denis,
jusqu'à
la
Place
des
Droits
de
l'Homme
à
Colombes.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
octroyée
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes.
Article
3 :
Les
enceintes
acoustiques
ne
seront
pas
orientées
directement
vers
les
façades
des
habitations
les
plus
proches.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R
1334-32
du
code
de
la
santé
publique,
le
bruit
ne
devra
pas
dépasser
l'émergence
globale.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis,
à
la
Police
Municipale,
à
la
Préfecture,
au
Commissariat
de
police,
et
sera
affiché.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Signé
électroniquement
»,
r
nique
:
ent
pare
at
<<
re
REPAT
RTNN
CY
|
2 0
A:
\
NB
: Délais
et
voie
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CERGY-PONTOISE
(2-4
boulevard
de
l'Hautil
95000
CERGY)
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage,
il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
MAIRE.
Cette
demande
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(au
terme
de
deux
mois,
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).