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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2024 315 28 RUE de la Croix de Monjous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Réf : 2024.315
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
28 rue de la Croix de Monjous
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur le Directeur de l’entreprise «DA-C- PROM » 33370 YVRAC qui doit effectuer pour le compte d'ENEDIS, les travaux d’extension de réseaux pour un raccordement électrique, au droit du n° 28 rue de la Croix de Monjous à Gradignan.
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie.
A R R E T E
==========
ARTICLE 1er
Du 05 au 20 septembre 2024, l’entreprise DA-C-PROM est autorisée à effectuer les travaux d’extension de réseaux pour un raccordement électrique, au droit du n° 28 rue de la Croix de Monjous à Gradignan. (voie métropolitaine).
Mis en ligne le 22/08/24 ARTICLE 2 -
Durant la période des travaux :
– Les travaux s'effectueront sur trottoir côté pair,
– une circulation alternée sera mise en place manuellement,
– La bande cyclable sera neutralisée au droit des travaux
– Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,
– La vitesse sera limitée à 30 km/h,
– Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer,
– Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux
devront être réalisés selon les prescriptions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3 –
L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché à chaque entrée du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 -
Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons sur les trottoirs. L’espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté sera transmis à :
– Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,
– Monsieur le Directeur d'ENEDIS,
– Monsieur le Directeur de l'entreprise DA-C-PROM,
– Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 13 août 2024
P/ Le Maire
L’Adjoint Délégué
Gérard FABIA