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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 100 2022 COS designation dun representant min
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 100 2022 COS designation dun representant min)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VÉ
‘ue, ee
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20221201-DEL-100-2022-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNUATAIRE
DU
01
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
01
décembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Domps,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:25
novembre
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
34
24
8
T
À
:
0
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Matthieu,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
George,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal,
CHAMPAUD
Marc,
GORA
Richard,
MARQUEZ
Evelyne,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe
Membres
excusés
:BERTRAND
Sylvaine
Membres
absents
:ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de
séance
:MUZETTE
Thierry
INSTITUTION
“
Délibération
n°
100-2022
: COS
désignation
d’un
représentant
Madame
PLAZANET,
Présidente,
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l'Action
Sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
leur
personnel,
et
que
notre
collectivité
cotise
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Vienne.
p. 1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20221201-DEL-100-2022-DE Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfecture : 13/12/2022
Les
prestations
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
association
Loi
1901
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
répondant
à
cette
obligation
d'action
sociale,
il vous
est
proposé
que
notre
Collectivité
désigne
BAYLES
Sandrine
correspondante
COS
à
partir
du
1er
décembre
2022.
A
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré,
d’
"_
APPROUVER
la désignation
de
Madame
BAYLES
Sandrine
correspondante
COS
à partir
du
Ler
décembre
2022
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 05
décembre
2022
La
Préside
16t4
de Communes
Acte
rendu
exécutoire
le:
2
pr
[agde
Vassivière
Publié le :
3 DEC.
202
B, ruedé la Liberté
i 3 DEC.
2022
3 EYMOUTIERS
p.
2/2