Conseil Municipal - cm 2019 02 22

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Conseil Municipal - cm 2019 02 22 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 02 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE TINTÉNIAC

du vendredi 22 février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni en séance extraordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire.

Etaient présents : Louis ROCHEFORT, Maire ; MM. et Mmes François LEROUX, Béatrice BLANDIN, Léon PRESCHOUX, Rosine d’ABOVILLE, Gérard LE GALL, Marie-Anne BOUCHER, Adjoints ; MM. et Mmes Nadia FOUGERAY, Isabelle MORIN-LOUVIGNY, Jean-Yves GARNIER, Yvonnick BELAN, Céline GALLIOT-ROSSE, Linda BESNARD- GILBERT, Philippe MAZURIER, Sophie CHEVALIER-KEENAN, Loïc SIMON, Christian TOCZE, Frédéric BIMBOT, Isabelle GARÇON, Rémi LEGRAND, Conseillers Municipaux. Etaient absents excusés : Denis BAZIN donne pouvoir à François LEROUX ; Anne BUSNEL donne pouvoir à Loïc SIMON ; Nathalie DELVILLE donne pouvoir à Christian TOCZE ; Secrétaire de séance : Béatrice BLANDIN, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Deur Gal des Services.

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URBANISME

POINT 1 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision générale du PLU Monsieur François LEROUX rappelle que la commune s’est engagée dans une procédure de révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération n° 220716-8 en date du 22 juillet 2016.

Les orientations générales du PADD doivent être débattues, et ce conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme qui stipule « qu’un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs proposés par les membres de la Commission PLU. Il s’ensuit la présentation du PADD par Monsieur DURAND de l’Atelier d’Ys, puis des questions et un débat.

Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD définies comme suit : 1. Recentrer l’habitat et continuer sa diversification,

2. Pérenniser les emplois sur la commune,

3. Veiller à préserver le cadre de vie,

4. Préserver la biodiversité,

5. Conserver l’identité paysagère communale,

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal.

POINT 2 : Présentation de l’aménagement du secteur 3B de la ZAC

Monsieur le Maire donne la parole à l’équipe de maîtrise d’ouvrage délégué - la SADIV et les bureaux d’études - pour une présentation du programme d’aménagement du secteur 3B de la ZAC Quartier Nord-Ouest.

S’en suit des questions et un débat.2

AFFAIRES FINANCIÈRES & BUDGÉTAIRES

POINT 3 : Approbation du compte de gestion 2018 de la commune

Le Conseil Municipal,

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de la commune, dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT 4 : Approbation du Compte Administratif 2018 de la commune Sous la Présidence de François LEROUX, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018 dressé par Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire,

Après s’être fait présenter par Madame Rosine d’ABOVILLE le budget primitif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, s’en suit un débat.

A la majorité absolue, 22 votants, 17 « Pour » et 5 « Contre » des membres de l’opposition (Monsieur le Maire étant absent de la salle du Conseil pendant le vote), le Conseil Municipal :

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2 596 964,92 €

Recettes 3 368 351,49 €

Résultat de l’exercice 2018 : 771 386,57 €

Excédent de fonctionnement 2017 reporté 70 696,75 €

Résultat de clôture 2018 842 083,32 €

Section d’investissement :

Dépenses 1 261 763,44 €

Recettes 1 264 626,35 €

Résultat de l’exercice 2018 : 2 862,91 €

Déficit d’investissement 2017 reporté - 172 807,14 €

Résultat de clôture 2018 - 169 944,23 €

Restes à Réaliser Dépenses d’Invest. 135 642,77 €

2°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT 5 : Approbation du compte de gestion 2018 Assainissement

Le Conseil Municipal,

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion Assainissement, dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.3

POINT 6 : Approbation du Compte Administratif 2018 « assainissement » Le Conseil Municipal, sous la présidence de François LEROUX, délibérant sur le compte administratif Assainissement pour l’exercice 2018 dressé par Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire,

Après s’être fait présenter par Madame Rosine d’ABOVILLE le budget primitif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

A l’unanimité (22 votants : Monsieur le Maire étant absent de la salle du Conseil pendant le vote),

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses 123 464,46 €

Recettes 144 424,59 €

Résultat de l’exercice 2018 20 960,13 €

Excédent de fonctionnement 2017 reporté : 121 022,88 €

Excédent de clôture 2018 en Fonctionnement : 141 983,01 €

Section d’investissement :

Dépenses 235 008,70 €

Recettes 356 222,91 €

Résultat d’investissement 2018 : 121 214,21 €

Déficit d’Investissement 2017 reporté : - 71 410,03 €

Résultat de clôture 2018 en Investissement : 49 804,18 €

Restes à Réaliser Dépenses d’Inv. 13 020,00 €

Restes à Réaliser Recettes d’Inv. 138 492,00 €

2°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT 7 : Approbation du compte de gestion 2018 du budget « Camping Municipal » Le Conseil Municipal,

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

déclare à l’unanimité que le compte de gestion du camping, dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT 8 : Approbation du Compte Administratif 2018 « camping municipal » Le Conseil Municipal, sous la Présidence de François LEROUX, délibérant sur le compte administratif du camping pour l’exercice 2018 dressé par Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire,

Après s’être fait présenter, par Madame Rosine d’ABOVILLE, le budget primitif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

A l’unanimité (22 votants : Monsieur le Maire étant absent de la salle du Conseil pendant le vote),

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses 21 833,60 €

Recettes 23 251,49 €4

Résultat de l’exercice 2018 : 1 417,89 €

Excédent de fonctionnement 2017 reporté : 4 557,00 €

Résultat de clôture 2018 en fonctionnement : 5 974,89 €

Section d’investissement :

Dépenses 6 630,63 €

Recettes 3 027,49 €

Résultat de l’exercice 2018 en investissement : - 3 603,14 €

Excédent d’investissement 2017 reporté : 111,56 €

Résultat de clôture 2018 en investissement : - 3 491,58 €

Restes à Réaliser Dépenses d’Inv. 2 653,44 €

Restes à Réaliser Recettes d’Inv. 0,00 €

2°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT 9 : Débat d’Orientations Budgétaires 2019 (DOB 2019)

Madame Rosine d’ABOVILLE présente les orientations budgétaires retenues par la municipalité pour en débattre au sein du conseil, telles qu’annexées. S’en suit un débat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal acte qu’il y a eu débat d’orientations budgétaires 2019.

POINT 10 : Ouverture de crédits par anticipation au Budget Primitif 2019 de la commune Il est proposé d’engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2019, le cas échéant, les dépenses d’investissement ci-dessous :

Opération 28 - Matériel et mobilier

Compte 2051 - Concessions et droits similaires 6 092 € Suite au renouvellement de logiciels métiers

Opération 29 - Bâtiments communaux

Compte 2132 - Immeubles de rapport 15 960 € (travaux complémentaires sur cheminée de l’ADMR)

Opération 29 - Bâtiments communaux

Compte 21318 - Autres bâtiments publics 3 096 € (toilettes place Jean Provost)

Sans opération

Compte 10226 - Taxe d’aménagement

(reversement TA 2018 à la CCBR – Pacte Financier & Fiscal)

14 638 €

Compte 2046 - Attributions de compensation d’investissement

(transfert de compétence à CCBR Voirie – dépenses janvier 2019 = 10 265,50 €)

(transfert de compétence à CCBR PLUI – dépenses début 2019 = 428 €)

10 695 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de suivre la proposition et autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2019, le cas échéant, les dépenses d’investissement telles que présentées ci-dessus.5

BATIMENTS COMMUNAUX

POINT 11 : Retrait du groupement de commandes de fourniture d’électricité porté par le SDE35 et du groupement de commandes d’énergie (gaz) porté par le SDE 22 et adhésion au groupement de commandes de fourniture d’énergie créé par le SDE35

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018, décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie du SDE35 annexée à la présente délibération,

Et considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Tinténiac d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 d’autoriser le retrait de la commune de Tinténiac du groupement de commandes de fourniture d’électricité coordonné par le SDE35 à l’issue des marchés en cours ou attribués ;

 d’autoriser le retrait de la commune de Tinténiac du groupement de commandes de fourniture d’énergie (gaz) coordonné par le SDE 22 à l’issue des marchés en cours ou attribués ;

 d’autoriser l’adhésion de la commune de Tinténiac au groupement de commandes de fourniture d’énergie créé par le SDE35 ;

 d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;

 d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Tinténiac.

VOIRIE

POINT 12 : Présentation de l’aménagement de la rue Nationale – 2ème tranche Monsieur Léon PRESCHOUX présente le projet d’aménagement de la 2ème tranche de la rue Nationale réalisé par la société ATEC Ouest pour le compte de la Communauté de communes Bretagne Romantique compétente en la matière depuis le 1er janvier 2018.

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.