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Arrêté - 2022 10 13 Arrete Lefebvre Duverdrey Fort Bayard
Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 13 Arrete Lefebvre Duverdrey Fort Bayard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr
ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION et STATIONNEMENT
Rue Laurent Lefebvre
Rue Robert Duverdrey
Samedi 15 octobre 2022
Le Conseiller Régional Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
Article 1
Article 2
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6 :
Article 7 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant l'organisation par l'association Macadam de la Fort Bayard, course pédestre de jeunes
le parc Bayard et à proximité, le samedi 15 octobre 2022 de 13h30 à 16h00
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules rue
Laurent Lefebvre et rue Robert Duverdrey pour la sécurité des participants et des organisateurs.
ARRETE
La circulation sera interdite rue Laurent Lefebvre, dans le sens Rue Vitet/Rue Robert Lefebvre, le
samedi 17 octobre 2022 de 13h30 à 16h00.
Le stationnement sera interdit rue Robert Duvredrey, de l'intersection avec la rue Laurent Lefebvre à
celle avec la rue du Vieux Manoir, le samedi 15 octobre 2022 de 13h30 à 16h00.
Les véhicules de secours de gendarmerie ne sont pas concernés par l’article 1 et l’article 2,
Des panneaux de signalisation rappelant ces prescriptions seront mis en place par les organisateurs
avant la manifestation. De même, ils regrouperont soigneusement sur les trottoirs les barrières
ayant servi à la signalisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à Macadam
Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté
Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave
Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont, le 13 octobre 2022
Publication Le Maire Acte exécutoire le :13/10/2022 . Pour copie conforme le : Ê x Blandine Lefebvre Signé : Le Maire,