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Arrêté - AH 20240516 Arrete Parking Bayard Randonnees Ccft 17052024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20240516 Arrete Parking Bayard Randonnees Ccft 17052024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Courriel : accueil@mairie-sna.fr
------------------
ARRETE MUNICIPAL
---------------
STATIONNEMENT RESERVE
Parking du Parc Bayard
Rue Robert Duverdrey ------------------
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
▪ Vu le Code de la Route,
▪ Considérant qu’il y a lieu de réserver le parking du Parc Bayard, rue Robert Duverdrey, pour accueillir les organisateurs de la Randonnée Nocturne de 8 km organisée par la Communauté de Communes des Falaises du Talou accompagnée par l’association Macadam, le vendredi 17 mai 2024 de 20h30 à 23h30.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking du Parc Bayard, rue Robert Duverdrey, sauf pour les organisateurs de la Randonnée Nocturne de 8 km de la Communauté de Communes des Falaises du Talou accompagnée par l’association Macadam, le vendredi 17 mai 2024 de 20h30 à 23h30.
Article 2 : La signalisation sera mise en place les services techniques de la Ville. Les organisateurs regrouperont les barrières sur le côté à la fin de la manifestation.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à la Communauté de Communes des Falaises du Talou.
Article 8 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 9 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 16 mai 2024
Le Maire
Blandine Lefebvre
Publication
Acte exécutoire le : 16/05/2024
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,