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Arrêté - 2022 10 10 Arrete Milan Haie
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 10 Arrete Milan Haie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - Fax : 02 35 85 60 08 - Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr
ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION CHAUSSEE RETRECIE/STATIONNEMENT INTERDIT
RUE DE MILAN
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
“ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
“ Vule Code de la Route,
“Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité, rue de Milan, au droit du 598,
pour permettre les travaux d’arrachage de haie par le riverain,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE
La circulation se fera sur chaussée rétrécie et à vitesse réduite de 30 km/h, à partir du mardi 11 octobre 2022, et ce pour la durée du chantier (estimée à 1 semaine),
Le stationnement sera interdit sur 50 m de part et d'autre des travaux, sauf pour les
engins et véhicules du riverain, et ce pour la durée du chantier (estimée à 1 semaine),
Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles 1 et
2. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du chantier.
La signalisation sera mise en place par le riverain. Le titulaire de la présente autorisation
est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient
résulter de ses installations.
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié au riverain.
Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen -
53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont, le 10 octobre 2022
Le Maire
Blandine Lefebvre
Publication
Acte exécutoire le : 10/10/2022
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,