Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0108 InstallationSOSMedecins
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0108 InstallationSOSMedecins)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Justice et droit,
Les
br
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
| Objet : Installation de SOS Médecins sur le Haut-Grésivaudan
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 45
Pouvoirs : 10
Absents : 0
Excusés : 29
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2023
Délibération n° DEL-2023-0108
Le lundi 15 mai 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
mai 2028.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Patrick BEAU, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Cordalie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Roger
COHARD, Isabelle CURT, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE,
? 3 MAI 2073 Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
Et OR LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, 23 MAI 2023 Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Secrétaire de séance: Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Sidney REBBOAH, Roger COHARD
Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Franck SOMME,
François STEFANI, Laurence THERY, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Patricia
BELLINI à Cécile ROBIN, Agnès DUPON à Robert MONNET,
Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY,
Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH, Olivier ROZIAU à
Alain GUILLUY, Christophe SUSZYLO à Emmanuelle
MOREAU, Annie TANI à Serge POMMELET
L'axe 1 du Contrat Local de Santé comprend une fiche-action centrée sur l'aide à l'installation de professionnels de santé sur le territoire. C'est dans ce cadre que la Communauté de communes soutient l'ouverture d'une antenne de SOS Médecins sur le Haut-Grésivaudan.
Cette zone a été identifiée comme prioritaire par le Diagnostic Local de Santé, le sud du territoire étant déjà couvert par la Maison Médicale de Garde de Froges.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0108-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 SOS Médecins Grenoble est une association reliée à la fédération nationale. Les médecins de l'association interviennent sur les soins non programmés, c'est-à-dire qu'ils font le lien entre le patient et le système de soins dans une situation d'urgence où le patient n'a pas accès à son médecin traitant. Conformément au cahier des charges de la fédération, les médecins sont formés à l'urgence. SOS Médecins participe ainsi à la continuité et à la permanence des soins en trouvant la solution la plus adaptée au patient, tout en préservant les structures d'urgences hospitalières.
De manière concrète, l'activité de SOS Médecins est partagée entre les rendez-vous dans leurs locaux et les visites à domicile pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer {dans les établissements comme les EHPAD également). La prise de rendez- vous se fait via leur site internet ou par téléphone.
Actuellement, l'association SOS Médecins Grenoble dispose de 2 locaux situés à Echirolles: Un à proximité du lycée Marie Curie et un second à la Clinique des Cèdres. L'association cherche à étendre son activité en ouvrant une antenne dans le Haut-Grésivaudan.
e L'Assemblée Générale de l'association qui s'est tenue le 16 mars dernier a
validé l'installation de SOS Médecins sur le Haut-Grésivaudan.
e La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Grésivaudan et la Maison Médicale de Garde de Froges sont favorables à cette installation.
SOS Médecins s'engage donc ainsi à venir s'installer sur le Haut-Grésivaudan.
ÿ Dans un premier temps, les horaires proposés seront 20h — minuit {visites dans les
locaux et à domicile).
ÿ Le créneau sera étendu de 16h - minuit dès que l'effectif de médecins le
permettra.
Les échanges avec l'association ont permis d'aboutir à une cartographie pour les
visites à domicile (voir page 2). L'autre moitié du territoire reste couverte par la Maison Médicale de Garde de Froges.
Propositions :
> La CCLG s'engage à proposer à SOS Médecins un local répondant à leurs besoins :
- Situé dans le Haut-Grésivaudan
- Entre 80 et 100 m? (pour installer 3 salles de consultation)
- Situé à proximité d'autres acteurs du soin {notamment radiologie et laboratoire)
-_ Facilement accessible par les différents modes de transport
-__ Disposant d'Un parking et d'une entrée indépendante
- Accessible aux personnes à mobilité réduite
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0108-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 > La Communauté de communes soutiendra l'installation de l'association via :
- Une subvention
OU
- la mise à disposition de locaux
OU
-_ larevente d'un local
Peu importe l'option choisie, l'aide se limitera aux deux premières années d'installation.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- Valider l'installation de SOS Médecins sur le Haut Grésivaudan,
- Soutenir l'installation de l'association dans la limite de 2 ans maximum,
- __L'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 19 MAI 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0108-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0108-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Massif de
Chartreuse
Massif de
Belledonne
SOS Médecins
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0108-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023