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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-27
DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, M. Henri VIAULES, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusé : M. Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la décision: Extension réseau eau potable à Roumégoux — Commune de Terre-de-
Bancalié — Convention avec la SMAH du Dadou
Afin de permettre l’urbanisation des parcelles situées à l’est du hameau de Champagnol à
Roumégoux — Commune de Terre-de-Bancalié, classées en zone AU du PLUi et comprises dans le
périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation — OAP n° 36, il s'avère nécessaire
de procéder à l'extension du réseau d’eau potable.
l'est donc proposé de passer avec le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique (SMAH) du Dadou
une convention déterminant les modalités de financement desdits travaux dont le coût est estimé à
19 000 € HT.
Dans ce cadre, le SMAH du Dadou accepte de prendre en charge 20 % du montant HT, soit 3 800 £,
la participation de la Communauté de Communes s’élevant en conséquence à 15 200 €.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le
Président à signer la convention avec la SMAH du Dadou à intervenir.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE 4 mmunes
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 19/05/2025
ID : 081-200034049-20250410-DPDB2025_27-DE