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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DEICOMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-19
DU JEUDI 13 MARS 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Serge BOURREL, Pierre
CALVIGNAC.
Excusés : MM. Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL.
Objet de la décision: Développement Économique — Règlement d'intervention en faveur des
installations nouvelles en Centre Tarn — Attribution d’une subvention à l’entreprise KATRESSE
BARBER
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-074 en date du 30 juin 2022 relative à l'approbation du
règlement d'intervention en faveur des installations nouvelles en Centre Tarn,
Vu la demande de subvention présentée par Monsieur Selym TAHAR (entrepreneur individuel), Dirigeant du
salon de coiffure KATRESSE BARBER, sis 9 bis place de la République à Réalmont (81120),
Vu le montant des dépenses d'investissement éligibles (en lien direct avec l’activité entrepreneuriale)
supérieur à 2 000 € HT,
Vu la consultation préalable du comité d'instruction,
Considérant que le demandeur remplit les conditions fixées dans le règlement d'intervention en faveur des
installations nouvelles en Centre Tarn,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :
- décide d'attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € à l’entreprise KATRESSE BARBER,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention d’aide aux installations nouvelles avec le bénéficiaire.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
de Communes
Le Président, tre Tarn
Jean-Luc CANTALOURB
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 19/05/2025
ID : 081-200034049-20250313-DPDB2025_19-DE