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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB
Communauté
de Communes
Ctit Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DUREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉDE COMMUNES
CENTRETARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DUBUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-15
DU JEUDI 20 FEVRIER 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Serge BOURREL, Pierre
CALVIGNAC.
Excusées : Mme Isabelle CALMET, Mme Sylvie BASCOUL.
Objet de la décision : Action sociale d'intérêt communautaire — Structure multi-accueil « La
Farandole » : Avenant n° 2 à la convention de partenariat et d'objectifs
Vu la convention de partenariat et d'objectifs passée avec l'Association « La Farandole » le 3 février
2022 concernant la structure multi-accueil de type crèche installée dans des locaux situés 10, place
de la Briqueterie à Réalmont (81120),
Vu l'avenant n° 1 à ladite convention passé le 30 septembre 2022,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2025-06 en date du 6 février 2025 ayant pour objet :
Action sociale d'intérêt communautaire : Structure nnulti-accueil « La Farandole » - Attribution
subvention de fonctionnement exceptionnelle
Considérant qu'en raison de son montant, l'attribution de ladite subvention doit donner lieu à la
signature d'un avenant à la convention de partenariat et d'objectifs passée le 3 février 2022 avec l'Asso-
ciation « La Farandole »,
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- valide les termes de l'avenant n° 2 à la convention de partenariat et d'objectifs à intervenir,
- autorise le Président à le signer ainsi que toute autre pièce utile.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 19/05/2025
ID : 081-200034049-20250220-DPD202025_15-DE