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Arrêté - Arrete 60 15032024141536
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 60 15032024141536)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/060
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, RUE FERNAND LECROART ET RUE DU VERTUQUET
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant l'organisation des classes de découverte, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement place du Général de Gaulle ainsi que le parking de la salle Rocheville,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit, excepté les bus affectés aux classes découvertes, sur la place du Général de Gaulle au niveau du parking devant l'hôtel de ville, ainsi que le parking rue Fernand Lecroart dans sa partie comprise entre la rue Jules Devos et le n°16, le lundi 18 mars 2024 et le lundi 25 mars 2024 de 6h45 à 7h45. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les
véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police
Nationale.
Article 2 — Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit, excepté les bus affectés aux classes découvertes, rue du Vertuquet au niveau du parking de la salle Rocheville le vendredi 22 mars 2024 et le vendredi 29 mars 2024 de 17h00 à 20h00. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les
véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police
Nationale.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 4 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le AS 3] AVAL
Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.