Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Reglementation de la circulation des automobiliste
Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au
Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au
Arrêté - reglementation circulation des automobilistes sur
Arrêté - reglementation circulation des automobilistes rue
Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au
Arrêté - reglementation stationnement des automobilistes 16
Arrêté - reglementation stationnement des automobilistes 9
Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au
Arrêté - reglementation stationnement des automobilistes su
Arrêté - reglementation circulation des automobilistes rue theodore deck le 23 mai de 17h30 a 22h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation des automobilistes rue theodore deck le 23 mai de 17h30 a 22h00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ttenheim Ville d’ambition
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE N° 92/7/2025
Affiché le 24/05/2025
ROtiré 16 „uascussasucanasnnens
LB
LE MAIRE DE LA VILLE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 411-1 et suivants du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de Madame Isabelle WILB du 14 avril 2025 d'organiser une fête des voisins le vendredi 23 mai 2025 de 17h30 à 22h00 dans la rue Théodore Deck,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des riverains et de réglementer la circulation dans la rue Théodore Deck pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la durée de la manifestation, il est interdit à tout véhicule motorisé de circuler dans la rue Théodore Deck, entre les intersections avec la rue Jean-Baptiste Clément et la rue Erckmann Chatrian, le vendredi 23 mai 2025 de 17h30 à 22h00.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Place des Malgré-Nous BP 29 . . © en her cedex LL 03 89 52 85 10 & wittenheim.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Madame Isabelle WILB — 20 rue Théodore Deck à 68270 Wittenheim et une copie sera adressée à : - Monsieur le Procureur de la République — 21 Avenue Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police — BP 95 — 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU - CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 29 avril 2025
Pour le Maire
La 1° Adjointe au Maire
Ginette RENCK