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Arrêté - reglementation stationnement et circulation des automobilistes rues de franche comte d auvergne bourbonnais et lyonnais le 14 septembre 2025 1
Document publié le Dimanche 14 septembre 2025 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation stationnement et circulation des automobilistes rues de franche comte d auvergne bourbonnais et lyonnais le 14 septembre 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ttenheim Ville d’ambition
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché le OF Jah. L2e25 _ ARRETE N° 75/7/2025
Retiré le sus samme
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU les articles R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et compléte,
CONSIDERANT que Monsieur Didier CASTILLON, Président du Mille-Club, 2 rue de Franche- Comté — 68270 WITTENHEIM, organise un Marché aux Puces le dimanche 14 septembre 2025, de 7h à 18h, et qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues de Franche-Comté, d'Auvergne, du Bourbonnais et du Lyonnais pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la manifestation précitée, il est interdit à tous les véhicules de circuler et de stationner dans les rues de Franche-Comté, d'Auvergne, du Bourbonnais et du Lyonnais, sauf véhicules de secours, des forces de Police et véhicules dument habilités par l'organisateur.
ARTICLE 2: Des panneaux de signalisation et barrières conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront cette interdiction aux usagers. L’organisateur devra prendre toutes les précautions utiles afin de sécuriser ladite manifestation et notamment ses accès.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. ll pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
PL des Malgré-N BP 29 ë . © Sabre Witenhola neden QG 03 89 52 85 10 & wittenheim.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté est notifié à Monsieur Didier CASTILLON, Président du Mille- Club, 2 rue de Franche-Comté — 68270 WITTENHEIM et une copie adressée à :
Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE Monsieur le Commandant de Police — 68273 WITTENHEIM CEDEX Monsieur le Médecin Chef du SAMU — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68. fr SOLEA - 97 rue de la Mertzau - MULHOUSE
M2A — Service PUPA - ZA. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 28 mars 2025
Poür le Maire
La 1*° Adjointg\au Maire