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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 129 Sortie portage EPFL 73 Petit Chenevey
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Banque,
1/2
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_129
OBJET : SORTIE DE PORTAGE
FONCIER EPFL 73 – PETIT CHENEVEY
L’an deux mille dix-vingt, le dix-huit juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : jeudi 11 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 31
Votants : 35
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint- Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO SIMON (Saint Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Matthias LAVOLÉ, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de- Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Myriam CATTANEO à Cédric VIAL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET à Jean-Claude SARTER ; Roger JOURNET à Marylène GUIJARRO, Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER
CONSIDÉRANT la compétence économie de la Communauté de communes,
CONSIDERANT la délibération du 16/06/2015 validant l’acquisition par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse à acquérir les parcelles sur St Pierre d’Entremont (Isère) cadastrées AH n° 352, 468, 351, 355, 356, 370 pour une surface de 7586m² et la sollicitation de l’EPFL 73 pour réaliser le portage de l’opération,
CONSIDERANT la convention de portage réalisée entre l’EPFL 73 et la Communauté de communes Cœur de Chartreuse pour une durée de portage de 4 ans, soit du 03/03/2016 au 03/03/2020,
CONSIDERANT que la période de portage de ces terrains cadastrés AH n° 352 (1 161m²), 468 (1 720m²), 351 (374m²), 355 (183m²), 356 (2 033m²), 370 (2 115m²), arrive à son terme
CONSIDERANT le prix de cession suivant :
HT TVA TTC
Valeur des biens 31 548.40€ 31 548.40€
Remboursement en capital déjà versé -23 629.80€ -23 629.80€
Prix de cession à verser à l’acte 7 918.60€ 7 918.60€
Frais de portage jusqu’au 03/03/20 1 183.30€ 236.66€ 1 419.96€
Rappel : Sur les frais de portage, la Communauté de communes récupère la TVA. Cela devra bien être précisé dans l’acte de vente.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMTÉ ;
- AUTORISE l'acquisition de ces parcelles auprès de l'EPFL 73 selon le prix de cession restant à verser à l’acte de vente en ajoutant les frais de portage.
- AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à la vente. 2/2
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 19 juin 2020, Denis SEJOURNE.