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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2679&path=9
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2679&path=9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2026
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 09/06/2026, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nawel SACI à Nicolas BACCONNIER, Sophie CELERIEN à Audrey CUKROWSKI
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : LIGONNET Andrée a été désigné(e).
DELIB 2026.06.22.9
OBJET : Subvention au CCAS Versement exceptionnel
Alexandre CACALY, adjoint délégué à la Vie associative, aux Sports et aux Finances, rappelle que par délibération en date du 9 février 2026, une subvention de 10 000 € a été accordée au CCAS.
Comme l’indiquait la délibération, si le CCAS devait répondre à des besoins supplémentaires ou d’urgence non prévus, la commune pourrait être amenée à lui verser une subvention exceptionnelle.
Le CCAS envisage de réaliser sur l’année 2026 une analyse des besoins sociaux (ABS). C'est un outil qui permet un diagnostic et d’identifier le besoin de la population (logement, vieillissement, précarité, handicap, accès aux services, …). L’ABS fournit une connaissance objective du territoire communal et de l’évolution des habitudes. Son enjeu est d’aider les élus à orienter leur politique publique, prioriser leurs actions et adapter les services aux réalités locales. C’est un outil d’aide à la décision pour ajuster les services, les équipements, les logements.
Cette analyse donne une vision objective et actualisée des réalités locales.
Aussi il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 3 600 € afin de financer la dépense de cette prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 3 600 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2026 Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 22/06/2026
Publication et transmission en sous préfecture le 3 juillet 202603/07/2026 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20260622-lmc119299-DE-1-1
Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.