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Déliberation - DC 2022 27 Attribution marche dassurances dommages aux biens et risques
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 27 Attribution marche dassurances dommages aux biens et risques)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur © ————_—
U44-214400459-20221011-2022DC27-AU
Accusé certifié exécutoire
DECISION DU MAIRE N° 2022-27 Réception par le préfet : 11/10/2022
Affichage : 11/10/2022
ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES- 2022-08
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de
marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du
05/07/2022 sous la référence N° 875647, pour le marché d'Assurances dommages aux biens et risques
annexes de Cordemais,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de
consultation,
Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la
Commune,
DECIDE :
Article 1: D'attribuer le marché d'Assurances Dommages aux biens et risques annexes au Cabinet
GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE, sise 23 BD Solférino- CS 51209-35012 RENNES CEDEX pour une prime annuelle de 16 090.31 € T.T.C.
Article 2 : Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, et vaut ordre de service
N°1 pour un démarrage des prestations au 1° Janvier 2023.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d'une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES TRANSMISSION EN PREFECTURE
LE:
ET AFFICHAGE
LE:
Le Maire de la COMMUNE DE CORDEMAIS
Daniel GUILLÉ