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Déliberation - 24 024 prestation dassurance dommages aux biens signature du marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/03/2824
é
:
Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AU-091-219101615-20240313-24 024-AU
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
FRE
RES
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
se
c
=
==
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
EE
DÉCISION
N° 24-024
- DSF/PE/DT
OBJET
:
PRESTATION
D’ASSURANCE
DOMMAGES
AUX
BIENS
: SIGNATURE
DU
MARCHÉ.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°D202705-6
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D230210-2
du
2
octobre
2023,
VU
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la
commande
publique,
CONSIDÉRANT
qu'un
marché
de
prestation
d’assurance
dommages
aux
biens
est
indispensable
afin
de
couvrir
la
ville
face
aux
risques
de
dégâts
matériels
mobiliers
et
immobiliers, CONSIDÉRANT
qu’une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
en
date
du
14
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
cette
première
procédure
s’est
révélée
infructueuse,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
n’est
plus
assurée
depuis
le
31
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
conclusion
d’un
contrat
d'assurance
dommages
aux
biens
est
une
urgence
pour
la ville,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
la
société
SMACL
ASSURANCES
a
été
retenue
étant
la seule
offre
proposée
à
ce
jour,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
DE
SIGNER
le
marché
de
prestation
d'assurance
dommages
aux
biens
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES,
domiciliée
au
141
Avenue
Salvador
Allende
à
Niort
(79000).
ARTICLE
2 : DIT
que
le marché
est
conclu
sous
la forme
d’un
marché
à prix global
et forfaitaire
d’un
montant
de
73
305,34
€ TTC
pour
10
mois,
soit
du
1%
mars
au
31
décembre
2024.
Ce
prix
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/83/2824
Application
agrée
E-legalite com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
9_AU-091-219101615-20240313-24024-AU
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
OR
ETES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
sera
proratisé
à
partir
de
la
date
d’effectivité
du
contrat,
c’est-à-dire
de
sa
notification
au
prestataire. ARTICLE
3
: DIT
que
le marché
débutera
à compter
de
la
notification
au
prestataire
et jusqu’au
31
décembre
2024.
ARTICLE
4
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
communal
de
l'exercice
concerné.
Fait
à Chilly-Mazarin,
le
13
mars
2024
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
EG
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00