Procès Verbal - CM 20 12 2023 PV

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Procès Verbal - CM 20 12 2023 PV Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Fouesnant. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20 12 2023 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, - 1-

L’an deux mille vingt-trois, le 20 décembre, à dix-huit heures et trente-quatre minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 6 décembre 2023, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger LE GOFF, Maire.

La séance, commencée à 18h34, s’est terminée à 22h13. Madame Liliane COQUIL est élue

secrétaire de séance. Etaient Présents :

M. LE GOFF, Mme CARAMARO, M. CHANDELIER, Mme COQUIL, M. CORNEC, Mme DE KERDREL, M. DE MONTECLER, M. DENIEL, M. ESNAULT, Mme FREDOU, Mme GLOAGUEN, Mme JAN, M. KALITA, M. LE CAIN, Mme LE GOARDET, M. MERRIEN A, M. MERRIEN B, M. MERRIEN JN, M. SIMON, M. SMIS, Mme TABARLY, M TABORET, M. TOUCHARD.

Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir :

Mme BACCON

Mme CALIPPE

Mme COLONIUS

M. CORNEC

Mme JOSSET

À

A

A

A

A

Mme JAN

M. MERRIEN

Mme TABARLY

M. LE GOFF

Mme CARAMARO

Mme LE BORGNE A Mme COQUIL

M LE CAIN

M. MARTIN

A

A

M. SIMON

Mme GLOAGUEN

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 (DOB)

Rapporteur : Monsieur Bruno MERRIEN et Monsieur le Maire

La note de présentation, qui vous est proposée pour le Débat d’Orientation Budgétaire, a été établie conformément aux articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires de la commune dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.

Le DOB est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales et a pour objectif d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité. La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982).

Il vise à :

• discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;

• donner des informations sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;

• permettre aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), en son article 107, complète les dispositions relatives au DOB. Toutefois, sous réserve d’être publié et transmis au représentant de l’Etat, le formalisme relatif au contenu de ce rapport, à sa transmission et à sa publication, reste à la libre appréciation des collectivités territoriales.

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023- 2-

L’application combinée des dispositions ci-dessus et de notre règlement intérieur implique que ce débat ait lieu au maximum deux mois et, au minimum, 15 jours avant le vote du budget. Le projet de budget pour 2024 sera, par conséquent, soumis au vote de l’assemblée communale dans les prochaines semaines et, en tout état de cause, après le 5 janvier et avant le 20 février prochains. La date retenue pour cette séance est aujourd’hui le 8 février 2024.

Conformément à la loi, les éléments de synthèse relatifs à l’exercice 2023 font désormais l’objet d’une note de présentation jointe au compte administratif correspondant. Ainsi, sauf exception, les résultats de l’année passée ne feront pas l’objet de commentaires supplémentaires dans le présent rapport.

L’INSEE a porté à la connaissance de la commune, à la mi-décembre 2022, les chiffres de population légale après le recensement de 2021. Ainsi notre commune compte, depuis le 1er janvier 2023, 10 557 habitants.

Les chiffres avancés dans ce DOB sont des prévisions d’atterrissage pour l’année 2023, celle- ci n’étant pas écoulée. Il s’agit en effet d’estimatifs à ce jour (réalisés aux alentours du 15 novembre) qui se rapprochent le plus de la réalité. L’écriture du DOB se fait début novembre et l’ensemble des lignes comptables est encore actif et utilisé par les services. Les chiffres affichent donc une tendance pour l’année.

La décision d’écrire le DOB en fin d’année a pour objectif de permettre aux services d’engager les actions liées aux projets très rapidement en votant le budget dès le début de l’année.- 3-

1.1.1. Le contexte international

L’invasion en Ukraine par la Russie perdure et s’installe dans le temps. L’illusion d’une guerre rapide s’envole jour après jour, tant du côté russe que du côté ukrainien qui avait pourtant mené une contre-attaque à l’été 2022. Personne aujourd’hui ne peut entrevoir la fin de ce conflit qui inquiète l’Europe mais aussi le monde entier et qui a des conséquences majeures sur le prix de l’énergie et génère de l’inflation.

Le récent conflit Israélo-Palestinien va probablement modifier dans les semaines qui viennent les grands marchés internationaux, comme le marché du pétrole. Le prix de l’or noir pourrait connaitre une envolée avec la crise au Moyen-Orient. Ce conflit divise le monde politique en France depuis longtemps déjà et une inquiétude de la population se fait sentir quant au risque d’attentat sur notre territoire.

Ces facteurs stigmatisent néanmoins la reprise mondiale qui marque le pas.

La pandémie de COVID 19 semble derrière nous et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a annoncé en mars dernier qu’elle ne la considérait plus comme une urgence sanitaire mondiale.

L’après COVID a permis cependant de retrouver des niveaux équivalents à ceux d’avant la crise avec des chaines d’approvisionnement largement rétablies, des coûts d’expédition et des délais de livraison qui semblent montrer un retour à la normale.

Malgré tout, les facteurs qui ont entravé la croissance en 2022 persistent et l’inflation reste élevée et influe sur le pouvoir d’achat des ménages.

Le resserrement voulu par les banques centrales face à l’inflation a engendré une hausse du coût de l’emprunt et de fait limité l’activité économique. Les conditions d’octroi des prêts ont été durcies et la hausse des taux d’intérêts vient réduire les marges de manœuvre, notamment pour les pays les plus pauvres. La contraction des politiques monétaires met cependant sous tension les banques en augmentant les coûts de financement mais aussi par l’augmentation du risque de crédit. L’effet créé restreint ainsi l’accès au crédit.

Même si l’activité économique mondiale a bien résisté au 1er trimestre 2023, notamment dans le secteur des services, les autres secteurs comme l’industrie manufacturière montrent des signes de faiblesse et un ralentissement se fait sentir depuis le printemps dernier. Les entreprises ont commencé à réduire leurs investissements dans les capacités de production.

La baisse de la consommation de biens, le contexte géoéconomique, la faible croissance de la productivité et le durcissement des conditions de financement impactent les entreprises.

L’inflation ralentit dans la plupart des pays mais reste à un niveau élevé et très différente d’un pays à l’autre. Les cours de l’énergie et les denrées alimentaires ont fortement diminués même si les prix restent encore très élevés.

La croissance mondiale devrait se stabiliser aux alentours de 3 % en 2023 et en 2024. Ces prévisions reposent sur un certain nombre d’hypothèses comme le cours des produits de base et les taux d’intérêt.

1. Les faits marquants de l’exercice 2023- 4-

L’inflation mondiale devrait continuer de diminuer et descendre à près de 6.8 % en 2023 puis se réduire aux alentours de 5 % en 2024 tout en restant bien supérieure aux prévisions d’avant la pandémie qui se situaient à 3.5 %. L’effet de resserrement des politiques monétaires combiné à la baisse des produits de base participent activement à ce frein sur l’inflation.

Néanmoins plusieurs facteurs seraient favorables à une baisse de l’inflation avec notamment l’inflation hors alimentation et énergie qui pourrait ralentir plus rapidement que prévu et la diminution du nombre d’emplois vacants qui contribuerait à un assouplissement des marchés du travail. Ces conditions permettraient une réduction de la nécessité de resserrement des politiques monétaires. Par ailleurs, les stocks d’épargne excédentaires des consommateurs, cumulés durant la pandémie, permettraient de donner de la vigueur à la consommation.

Cependant le surendettement prend de l’ampleur du fait des coûts de l’emprunt et une fragmentation géoéconomique s’amplifie également en raison de la guerre en Ukraine et des tensions géopolitiques qui traversent le monde actuellement.

Les priorités restent la maitrise de l’inflation avec des politiques monétaires strictes, la préservation de la stabilité financière pour faire face à des tensions et la constitution de réserves financières pour permettre de bénéficier d’une marge de manœuvre et ainsi garantir la viabilité de la dette.

L’accès au logement devient également une priorité nationale car il s’agit d’un enjeu d’attractivité et de cohésion sociale. Les entreprises peinent à recruter du fait d’une offre faible de logement pour leurs salariés, qu’ils soient saisonniers ou permanents. Dans le même temps, le mal logement affecte les populations les plus fragiles.

1.1.2. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024

Si le PLF 2024 annonce des avancées sur le plan de l’investissement local, notamment sur l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains et la hausse du Fonds Vert de 500 Millions d’euros, il n’en demeure pas moins que le PLF ne favorise pas la préservation des recettes de fonctionnement des collectivités locales, moteur pour l’investissement local.

Alors même que le projet de loi de finances pour l’année 2024 a été présenté au comité des finances locales le mardi 26 septembre dernier, les élus locaux se sont interrogés sur la faible augmentation des dotations locales (DGF, titres sécurisés, etc.) de 220 millions d’euros qui couvrent à peine 1% de l’inflation constatée.

Les dotations des collectivités continueront donc de baisser en raison de l’absence d’indexation sur l’inflation.

Il est à noter également l’extinction des dispositifs de soutien à l’inflation des prix de l’énergie et notamment l’amortisseur électricité, et cela sans compter les difficultés pour les collectivités qui ont dû renouveler leurs contrats d’énergie au moment le plus fort de la hausse et l’éventualité d’une possible résiliation aujourd’hui.

Ces différents sujets sont autant d’éléments qui vont accentuer la dégradation de la capacité d’épargne des collectivités locales et donc d’investissement.- 5-

Ce qu’il faut retenir :

• Instauration d’une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans et qui font l’objet de travaux de rénovation (passage de F ou G à B ou A),

• Fixation de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) avec une hausse de 222.5 millions d’euros,

• Compensation par l’Etat de la perte de la THLV (Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants) pour les communes et intercommunalités qui la percevaient et qui entrent dans le périmètre des zones tendues si toutefois elles décident d’appliquer une majoration de la THRS,

• Zonages : un article du PLF vient modifier les dispositifs fiscaux zonés bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté. Les zonages politique de la ville sont prorogés jusqu’en 2024 avant d’être révisés suite à la délimitation de nouveaux zonages et la signature des nouveaux contrats de ville,

• Social : augmentation des crédits dédiés à la lutte contre la pauvreté, fonds d’innovation pour la petite enfance, Plan Logement d’abord, Pass’ colos, programme « mieux manger pour tous », etc.,

• Logement : pérennisation du dispositif « seconde vie » avec une exonération de taxe foncière sur 25 ans pour les bâtiments éligibles, PTZ prolongé jusqu’en 2027 mais centré sur l’achat d’appartements neufs en zone tendue, poursuite des dispositifs « Ma Prim Rénov’ », « Mon accompagnateur Rénov’ »,

• Education : le budget de l’Education Nationale se voit attribuer une hausse de 6.5 %,

• Handicap : appui à la scolarité, cumul de l’AAH avec une activité professionnelle, soutien aux collectivités dans la mise en accessibilité des bâtiments, dispositif « Ma Prim Adapt’ »,

• Culture : hausse du budget du ministère de la Culture de + 6% avec notamment la valorisation du patrimoine, le Pass culture, la création et la diffusion de spectacles vivants, les arts visuels, le développement de la lecture, etc.,

• Transition énergétique et écologique : hausse de 7 milliards d’euros avec notamment les renforcements des ministères concernés, la rénovation énergétique, les mobilités décarbonnées, l’eau et la biodiversité et le Fonds Vert,

• Définition des modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés dont l’enveloppe passe de 52.4 millions d’euros à 100,

• Dotation de l’élu local qui introduit une prise en charge par l’Etat de la protection fonctionnelle des élus locaux de l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants alors qu’elle s’appliquait uniquement aux communes de moins de 3 500 habitants auparavant.- 6-

1.1.5. Le contexte local

L’année 2023 pour la commune de Fouesnant est une année relativement normale mais qui marque cependant totalement la fin de la crise sanitaire. Certes quelques cas sont encore présents ici et là mais n’entrainent plus de mesures aussi contraignantes telles que celles que nous avons pu connaitre auparavant. Les activités, de manière générale, avaient pu reprendre en 2022 et l’année 2023 aura permis une véritable relance des manifestations sur le territoire. Le monde associatif s’est remis en marche en emboitant ainsi le pas du monde économique et celui des collectivités.

La crise de l’énergie, toujours présente mais en phase descendante, a peu impacté notre collectivité du fait du contrat signé en 2021 et qui nous « protège » jusqu’à la fin de l’année mais aussi du fait des différentes mesures qui ont été prises en matière de sobriété (extinction d’un lampadaire sur 2 sur l’ensemble de la CCPF, diverses mesures sur l’ensemble des bâtiments publics pour responsabiliser les utilisateurs, etc.).

L’accueil des déplacés d’Ukraine s’est poursuivi en 2023 avec davantage d’accueils mais sur un nombre de déplacés moindre à 2022. Les populations accueillies ne sont pas les mêmes qu’au début de la guerre en Ukraine et les flux migratoires en provenance de ce pays montrent un fort ralentissement. Après la peur vécue par les premières populations de déplacés qui avaient fui, ce sont aujourd’hui, bien souvent, des personnes marquées par l’horreur de la guerre avec des troubles qui nécessitent des suivis psychologiques importants. L’insertion en France de ces personnes se fait très lentement et peu de candidats montrent le souhait d’y accéder, se disant qu’ils rentreront bientôt chez eux. Cependant plusieurs familles accueillies en mars 2022 se sont installées sur le territoire du pays fouesnantais et se sont insérés dans la vie locale en trouvant un appartement, un emploi et une vie normale. La protection dont ils bénéficient sur le territoire (APS : Autorisation Provisoire de Séjour) leur donne cependant une visibilité à court terme de 3 années maximum.

Le déploiement des mouillages collectifs de moindre impact dans l’archipel des Glénan, en partenariat avec l’Etat et la CCPF, et les actions de sensibilisation des différents publics accueillis sur les îles (plaisanciers, plagistes, visiteurs locaux et extérieurs) ont été très bien perçus et ont permis d’obtenir des suivis précis suite aux différents comptages effectués. Ces différentes mesures constituent un préalable à l’extension de la réserve naturelle, projet initié par l’Etat avec l’appui des collectivités et qui regroupe l’ensemble des acteurs qui gravitent dans l’archipel. Pour 2024, le dispositif sera reconduit et complété par la mise en œuvre de mouillages collectifs à destination des clubs de plongée sur des sites déjà identifiés. L’Etat, par le biais du Fonds Vert, a fortement subventionné l’ensemble de ces moyens.

La mise en œuvre d’un second DR (Dispositif de Recueil) en 2022 pour le traitement des titres sécurisés (CNI et passeports) a permis de rétablir à un niveau normal le temps de réponse aux demandes des citoyens. Le retard cumulé sur le département du Finistère, comme celui des autres départements pour le niveau national, a été absorbé par les moyens déployés par l’Etat mais aussi les actions des collectivités. La dotation dédiée à ces dispositifs devrait vraisemblablement être améliorée et revue pour l’année 2023.

La saison touristique a été aussi forte que celle de l’année 2022 même si les conditions météorologiques n’ont pas totalement permis de profiter des plages durant l’été pour les visiteurs et les habitants du territoire. L’absence de fortes chaleurs n’a cependant pas mis en tension le territoire concernant les consommations d’eau ou encore les départs de feux connus en 2022.- 7-

Le monde associatif a réalisé de belles manifestations durant la saison et est passé entre les gouttes pour la plupart d’entre elles. Pour la plus grande joie de nos visiteurs mais aussi des habitants du territoire, les associations ont œuvré, une fois encore, dans le domaine des animations culturelles et traditionnelles participant ainsi à la dynamique de la commune en matière d’accueil touristique et local.

Fouesnant a su également renoué, après la crise COVID, avec sa ville jumelée de Meerbusch en Allemagne, en accueillant au printemps dernier une délégation allemande sur un week end prolongé. Le Maire de la ville de Meerbusch, accompagné par des élus locaux et des membres de l’association de jumelage ont ainsi pu participer à quelques évènements festifs mais aussi à une réunion de travail en salle du Conseil municipal pour s’ouvrir à de nouvelles perspectives en matière d’échanges, qu’elles soient techniques, environnementales ou encore de loisirs pour les plus jeunes. Ainsi près d’une quinzaine de jeunes Fouesnantais ont pu être accueilli à Meerbusch cet été et ont, à leur tour, accueillis les jeunes Allemands en retour sur Fouesnant.

Le dérèglement climatique affecte la commune. Nous l’avons vu en 2022 avec une sècheresse importante mais aussi cette année lors des nombreuses tempêtes, dont Ciaran. Les conséquences environnementales sont importantes (recul du trait de côte, nombreuses chutes d’arbres, etc.) et les conséquences financières le sont tout autant pour la collectivité qui doit faire face à des évènements non prévisibles.

Le marché de l’immobilier reste très actif sur Fouesnant et sans amorce de baisse de prix au regard des droits de mutation qui s’envolent depuis quelques années.

Enfin, il faut souligner la mise en œuvre de la loi Climat er Résilience, avec notamment le volet ZAN qui conduira à une évolution de nos pratiques de consommation foncière.- 8-

1.2. Le fonctionnement

L’année 2023 est marquée par une inflation contenue durant le 1er semestre du fait du recul des prix de l’énergie, entre autres.

Cependant, l’activité économique montre toujours des faiblesses liées à la consommation face à des prix élevés et toujours en hausse pour la plupart des biens et services. De plus, le resserrement de la politique monétaire se traduit par un fort ralentissement de l’octroi de crédits bancaires.

Malgré un ralentissement économique marqué par de nombreux facteurs (sortie de la pandémie, guerre en Ukraine, crise sociale liée à la réforme des retraites, etc.), la France ne devrait pas connaitre la récession comme en Allemagne. En effet, avec les prix de l’énergie qui se normalisent et le risque de rupture d’approvisionnement qui s’éloigne, notre économie devrait résister et entreprendre une reprise progressive dès 2024 pour s’orienter vers un chiffre avoisinant les 2 % en 2025.

Comme nous l’avions déjà souligné l’année dernière au même moment, la commune dispose d’un contrat qui la préserve jusqu’au 31 décembre 2023. Le marché conjoint lancé avec la CCPF nous fera malgré tout subir une hausse de 30 % sur l’électricité en 2024 et 40 % pour le gaz la même année. Cette augmentation représente environ 100 k€ supplémentaires pour l’achat des fluides.

Nous avons également pointé une continuité de hausses plus que significatives sur certaines dépenses comme une partie des produits d’entretien et la hausse fulgurante de certains produits alimentaires.

Il est à noter également, et nous le détaillerons plus bas, la hausse du SMIC, les revalorisations du point d’indice (à 2 reprises en 2023 et 3 en 2022) et la revalorisation indiciaire pour certains échelons de la catégorie C.

1.2.1 Contenir les charges d’exploitation

La flambée des prix de l’énergie s’atténue, sans pour autant connaitre une forte baisse. Les prix fluctuent au gré des évolutions du marché européen fortement perturbé par le contexte géopolitique.

Le prix du gaz, qui avait quasiment triplé en 2021, se situe aujourd’hui aux alentours de 90 €/MWh. Cela reste encore élevé comparé aux prix constatés avant la crise qui se situait davantage aux alentours de 70 €/MWh.

Pour l’électricité, il en est de même avec cependant une tendance à la baisse. L’explosion des tarifs en 2022, via le conflit en Ukraine, avec des prix multipliés parfois par 4 ou 5 est redescendue mais, là aussi, reste élevée.

Notre marché d’électricité et de gaz nous a cependant relativement « protégé » de cette hausse et court jusqu’au 31 décembre 2023.

Le nouveau marché, en groupement de commande avec la CCPF et plusieurs autres collectivités, prendra effet au 1er janvier 2024.- 9-

L’énergie n’est pas le seul secteur impacté. Les denrées alimentaires, les produits d’entretien, comme les fournitures administratives connaissent de fortes fluctuations. Ces hausses viennent impacter nos prévisions et parfois nous contraignent à moins ou ne pas commander. Nous travaillons différemment depuis plusieurs années et les services trouvent des solutions alternatives pour limiter les dépenses qui parfois paraissent ingérables.

Le secteur des services a connu lui aussi une forte hausse qui vient directement alourdir les dépenses communales. Certains contrats affichent aujourd’hui des hausses de plus 10 % et peuvent parfois paraitre très discutables. L’effet greedflation profiterait aux marges de certaines entreprises et au détriment du consommateur, y compris des collectivités locales.

C’est donc dans ce contexte que la collectivité essaie malgré tout de contenir ses charges d’exploitation nonobstant une hausse, très significative chaque année, de 5 à 6 %. Les services œuvrent au quotidien pour trouver des solutions moins onéreuses et tout aussi adaptées pour répondre aux missions de service public.

Le chapitre 011 de charges à caractère général pour l’année 2023 devrait respecter les prévisions annoncées lors du budget primitif et cela malgré les fortes pressions qui pèsent sur bon nombre de charges. Cependant, comme vous pouvez le constater sur le graphique ci- dessous, en 4 années, les dépenses à caractère général ont augmenté de près de 30 %.

Le chapitre 012, dépenses de personnel, devrait être contenu dans les prévisions annoncées en dépit des différentes hausses de l’année 2023. Il convient cependant de rappeler qu’une décision modificative a été prise en septembre 2023 avec un crédit de 60 000 € qui aura permis principalement de financer la revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023. La révision du RIFSEEP a également entrainé une hausse de près de 230 k€ sur le chapitre 012 des dépenses de personnel.

Les relèvements du SMIC, les revalorisations indiciaires et les revalorisations du point d’indice font autant d’éléments qui viennent peser sur les dépenses de ce chapitre.- 10-

La révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), pour l’année 2023, était fortement attendue par les agents de la collectivité. Cette révision répond en grande partie aux attentes des agents et permet de valoriser l’implication et les engagements pris par nos collaborateurs.

Enfin, chaque année, le chapitre 012 connait des effets qui pèsent mécaniquement sur son évolution avec notamment les charges patronales, le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), l’augmentation du point d’indice et les mesures catégorielles qui peuvent représenter jusqu’à 2 % d’augmentation par an voire au-delà.

Le soutien au monde associatif, à travers le versement des subventions, a été majoré, avec un budget consacré aux associations dépassant les 150 k€.

La ville apporte également un soutien logistique relativement conséquent à l’ensemble des manifestations qui ont lieu sur la commune.

Le graphique ci-dessous intègre également les dotations versées à l’OGEC au titre de l’accompagnement de l’école sous contrat d’association, Notre Dame d’Espérance.

Enfin, le chapitre concernant les intérêts d’emprunts continue sa baisse depuis maintenant plusieurs années. Cette baisse est liée, au contexte financier favorable de ces dernières années ainsi qu’à un recours mesuré à l’emprunt. La tendance haussière amorcée en 2023 risque fort de se poursuivre sur les prochaines années. - 11-

Pour rappel, la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et les départements en France. L’article 109 de la loi de finances pour 2022 stipule que les communes ont obligation, à compter du 1er janvier 2022, de prévoir les conditions de versement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité. La loi indique que le partage est obligatoire et qu’il ne peut donc être refusé ni par la commune ni par l’EPCI. Le taux de versement de la taxe d’aménagement des communes du Pays Fouesnantais à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais est fixé à 15% des sommes perçues au titre de l’année N-1.

1.2.2. Optimisation des produits

Pour rappel, les redevances communales n’ont pas été augmentées en 2023, et restent identiques depuis l’année 2016.

Les produits des services retrouvent leur niveau d’avant la crise COVID, notamment pour le conservatoire de musique et de danse et la médiathèque, ce qui démontre bien tout l’intérêt des publics quant aux propositions qui sont faites mais aussi la réappropriation des différents lieux par les usagers.

Les dotations et participations sont similaires aux années passées. Il convient cependant de noter un bonus supplémentaire versé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) au titre de la CTG (Convention Territoriale Globale) de plus de 65 K€. Nous avons cumulé en 2022 le contrat enfance jeunesse N-1 (116 k€) et le bonus territoire qui s’est mis en place soit au total 265 k€. En 2023 nous ne dépasserons pas a priori 200 k€.

La DGF et la DNP (Dotation Globale de Fonctionnement et Dotation Nationale de Péréquation) restent quasiment identiques elles-aussi. Leur non indexation à l’inflation traduit une perte de moyens financier pour la commune.

Le chapitre 73 (impôts et taxes) affichent un résultat en hausse avec une évolution des bases à 7.1 % et une dynamique de celles-ci qui vient en plus agréger le résultat de ces effets. Cette revalorisation des bases, résultant de modalités de calculs décidées par l’état, est la juste traduction de l’inflation que supporte la ville au niveau de ses charges

Il convient de rappeler que les taux de la fiscalité locale n’ont pas évolué depuis l’année 2016.

La taxe sur les passagers connait une évolution supérieure à 2022 malgré une météorologie capricieuse et relativement pluvieuse.- 12-

Les droits de mutation sont en hausse également avec un chiffre prévisionnel qui se rapproche davantage de l’année 2021 en avoisinant le million d’euros.

Au terme de l’exercice 2023, un excédent pour la section de fonctionnement (sans le report

des années antérieures) se situant aux alentours de 3,3 millions d’euros devrait être constaté et servira, d’une part, à bien démarrer le fonctionnement et, d’autre part, à contribuer au financement des investissements qui sont envisagés. Cet excédent est le signe évident d’une bonne gestion des comptes communaux et de la rigueur dans laquelle s’inscrivent les services, eu égard à la volonté des élus de mener un programme d’équipements important.

Cependant, ces chiffres établis au 15/11 sont à mesurer avec prudence car les chiffres liés à la gestion de la tempête ainsi que les aléas de fin d’année pourraient contrarier les éléments présentés ci-dessus.- 13-

L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Cette épargne permet à une collectivité de :

• faire face au remboursement de sa dette en capital,

• financer tout ou partie de ses investissements.

L’épargne brute est donc un outil de pilotage incontournable des budgets locaux puisqu’elle permet de déterminer la capacité à investir de la collectivité.

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement (CAF) est un des soldes intermédiaires de gestion les plus utilisés car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Il correspond aux fonds disponibles restant à la commune à la fin de l’année, une fois les dépenses de gestion courantes et les intérêts de la dette assumés.

L’épargne nette ou l’épargne de gestion mesure l'épargne disponible pour l’investissement après financement obligatoire des remboursements du capital de la dette. - 14-

La ville affiche une épargne brute prévisionnelle de 3.3 millions d’euros à la mi-novembre.

Comme cela a déjà été expliqué, l’année n’est pas terminée et il convient d’être prudent sur certaines dépenses en cours telles que les remplacements sur certains services municipaux, l’augmentation des charges à caractère général et par la baisse des recettes domaniales.

La Municipalité se donne comme objectif la préservation de son épargne par le maintien de ses efforts de gestion et dans la perspective de l’extinction d’un emprunt de 1.4 Md’€ dans les prochaines années (site de Beg-Meil).

Dans tous les cas, la CAF reste à un niveau satisfaisant même s’il est important de veiller à conserver et préserver une capacité suffisante qui puisse nous assurer une pérennité financière.

Encours corrigé au 31.12 16 496 400 16 009 432 15 752 370 14 286 141

Ep brute 3 394 205 3 631 258 3 401 701 3 364 274

Encours corrigé 31.12 / Ep brute 4,1 4,4 4,6 4,2

Prospectives financières issues du logiciel Regards

2020 2021 2022 2023- 15-

1.3. L’investissement

1.3.1. Un programme conséquent

Le programme d’investissement de la ville pour l’année 2023 reste relativement conséquent. La commune a ainsi poursuivi les opérations de rénovation de Fort Cigogne aux Glénan, démarré l’opération de rénovation du rez de chaussée de l’Office Municipal de Tourisme, lancé la phase d’étude pour les travaux de rénovation de l’Eglise romane Saint Pierre – Saint Paul ainsi que la maitrise d’œuvre pour les travaux de charpente et toiture sur la chapelle de Kerbader, finalisé l’opération de renouvellement de la signalétique sur la commune, quasiment terminé les travaux de rénovation du pôle associatif de Kérourgué, etc.

Par ailleurs, la ville a fait l’acquisition de terrains et propriété et a également procédé au changement des panneaux photovoltaïques au pied de l’éolienne sur l’île Saint Nicolas des Glénan.

La ville a poursuivi son programme d’investissement, assurant ainsi, indirectement, un soutien à l’économie locale. Le programme des investissements de l’exercice 2023 s’est élevé à près de 8 millions d’euros (entre le BP et le BS et sans les restes à réaliser de 2022).

Ces investissements révèlent l’ambition et la volonté de poursuivre une politique d’équipement et de modernisation de la ville. Investir pour une commune est une obligation qui vise à satisfaire un besoin de la population dans des domaines où la rentabilité est en grande partie exclue et dont l’objectif est l’intérêt général. Mais l’investissement est aussi un générateur de force pour la collectivité, signe de bonne santé, d’efficacité et signe d’une volonté d’avancer. Il est aussi la réponse à des besoins émanant des populations.

Le maintien des marges de manœuvre financières se poursuit au prix d’une gestion rigoureuse entreprise sur les dépenses de fonctionnement de notre commune. Depuis plusieurs années, ces marges permettent de maintenir notre capacité d’investissement à un bon niveau.

Vous trouverez ci-dessous quelques grandes lignes significatives des dépenses TTC d’investissements 2023 (mandatées + engagements non soldés) pour lesquelles certaines sommes figuraient également en restes à réaliser de 2022 (au 15 novembre 2023) :

• Rénovation de Fort Cigogne ........................................................................... 1 795 400 €

• Programme de voirie ...................................................................................... 1 137 500 €

• Rénovation du pôle associatif de Kérourgué ..................................................... 998 200 €

• Projet cinéma (études, phases (Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitive)) ....... 762 600 €

• La réalisation du spot nautique du Cap-Coz ............................................................. 427 800 €

• Programme de signalisation .............................................................................. 311 800 €

• Acquisition du terrain rue de Kérourgué ............................................................. 290 000 €

• Ateliers municipaux ............................................................................................ 289 800 €

• La rénovation de l’OMT ................................................................................................ 247 500 €

• Île Saint Nicolas (cale, PV et divers) .................................................................. 231 600 €

• Réseaux eaux pluviales ..................................................................................... 174 400 €- 16-

• Cimetière (columbarium et jardin du souvenir) ................................................... 144 400 €

• Archipel des Glénan (mouillages et bateau) ...................................................... 107 000 €

Vous trouverez également quelques grandes lignes de recettes de subvention pour l’année 2023, sans les restes à réaliser en cours de versement :

• Rénovation de Fort Cigogne ........................................................................... 1 418 900 €

• Rénovation de la chapelle Sainte Anne ..................................................................... 372 500 €

• Rénovation du pôle associatif de Kérourgué ............................................................ 122 500 €

• Archipel des Glénan (mouillages et bateau) ............................................................. 119 000 €

• Rénovation de l’OMT .................................................................................................... 100 000 €

• Pôle associatif de Kérourgué ............................................................................. 100 000 €

• La réalisation du spot nautique du Cap-Coz ............................................................... 59 700 €

Le tableau ci-dessous indique les montants alloués à l’investissement chaque année depuis 2019.

Fort Cigogne :

Vous trouverez ci-dessous un état des dépenses/recettes sur l’opération Fort Cigogne au 31 octobre 2023.

Budget global actualisé HT 5 261 000 €

Situation au 30/11/2023 DEPENSES RECETTES

Réalisé 4 749 000 € 2 139 000 €

Engagé 512 000 € 1 172 000 €

Subventions restant à

percevoir

1 065 000 €

Participation de la ville 526 000 €

Révisions de prix (à prendre

en charge par tous)

359 000 €

TOTAL 5 261 000 € 5 261 000€- 17-

1.3.2. Recours à l’emprunt

L’emprunt contracté en 2023 s’élève à 1 400 k€ à 3.75 %, reflétant le contexte haussier évoqué. L’encours de la dette à moyen et long terme est en diminution compte tenu des remboursements sur l’exercice (2.866 million d’euros). Deux emprunts à court terme ont été remboursés cette année pour un montant total de 1.015 million d’euros, ce qui démontre bien notre capacité à assurer une gestion saine des finances de la collectivité.

Comme vous pourrez le constater ci-dessous, ainsi qu’à la page 34, les ratios de désendettement restent bons et affichent des signaux positifs quant à la solvabilité financière de la commune pour les années à venir.

Pour rappel, nous avons 1.4 million d’euros d’encours à court terme sur un bien immobilier qui reste en attente de cession.

Le FCTVA (section d’investissement) - 18-

1.4. Divers

1.4.1. Poursuite des travaux de rénovation de Fort Cigogne

Les travaux de Fort Cigogne ont fortement avancé durant l’année 2023. La totalité des rejointoiements ont été réalisés sur le bâtiment et la restauration des remparts Nord et Est est désormais terminée.

La restauration de la tour Amer a débuté et est en grande partie finalisée. Seule la peinture sera à faire lors de la reprise du chantier en 2024.

Enfin, la restauration des casemates sur les parties Sud et Sud-Ouest est également finalisée.

L’année 2023 a été la cinquième année de chantier et la fin des travaux est envisagée, si toutes les conditions sont réunies, dans le courant de l’été 2024.

1.4.2. Le projet cinéma

La phase APS (Avant-Projet Sommaire) a été validée avec le cabinet d’architectes DDL de Lorient qui a été retenu après le jury de concours et nous sommes entrés dans la phase APD (Avant-Projet Définitif).

Le projet de cinéma a été présenté en CDACi (Commission Départementale d’Aménagement Commercial Cinéma) le vendredi 20 octobre dernier et a obtenu un accord favorable à l’unanimité.

Le projet va suivre son cours et devrait faire l’objet d’un dépôt de permis assez rapidement.

1.4.3. Le programme de voirie

Le programme de voirie 2023 a permis, entre autres, de réaliser différents aménagements qui sont les suivants :

- Reprise de la voirie de Kerlosquen + Parkings

- Remise en état de la voirie « Hent Foennec Gozform » (enfouissement réseaux Elec + Ptt, suppression des trottoirs + tapis d’enrobé sur toute la voie) - Reprise de la voire « descente du cap » après le ralentisseur (à hauteur du parking de la fontaine)

- Reprise du cheminement piéton en enrobé « Résidence de Dihen Vras » - + divers petits travaux sur d’autres secteurs.

Le programme revêtement superficiel a été exécuté en totalité et a permis une réalisation de 150 k€ HT. Les travaux les plus significatifs sont :- 19-

- Imprégnation gravillonnée « Hent Land Gwen »

- Imprégnation gravillonnée « Hent Mespiolet »

- Imprégnation gravillonnée « Hent Menez Perguet »

- Imprégnation gravillonnée « Hent Prat Moulac »

- Imprégnation gravillonnée « Kroaz Hent »

- Imprégnation gravillonnée « Hent Kerstris »

- Etc.

Vous trouverez également ci-dessous les travaux réalisés en collaboration avec la CCPF :

- Travaux aménagement d’un vélo route sur la RD 134, route de la pointe de Mousterlin.

- Travaux aménagement d’un vélo route sur la RD 44, route de Bénodet (du Rd pt de la gendarmerie jusqu’au rd pt de NETTO).

- Travaux aménagement provisoire d’un vélo route, avenue de la pointe du Cap-Coz (du Poste de secours jusqu’au carrefour du restaurant « les pieds dans l’eau).

1.4.4. Les programmes immobiliers initiés sur la commune

Le projet de Finistère Habitat, rue du Château d’eau, a démarré après l’été et va permettre la construction de 9 logements collectifs et 2 maisons d’habitation en lieu et place de 4 maisons individuelles vétustes qui ont été démolies.

Le projet Pierre Océane « Le Clos de Saint Pierre » a démarré au début de l’été et va permettre la construction de 41 logements dans le bas du bourg. Malgré la complexité de ce chantier en centre-ville, les opérations se déroulent sans trop de perturbation, y compris pour l’école Notre Dame d’Espérance, voisine de l’opération.

Le programme de BOA à Hent Ar Bleizi continue d’avancer et les 15 lots libres pour les pavillons ont été attribués par une commission qui s’est réunie au début du printemps dernier. Ce sont essentiellement de jeunes ménages qui ont été attributaires. Les semi- collectifs prévus sur le projet avancent bien également avec un dépôt de permis qui a été fait pour deux d’entre eux.

La résidence senior Véolia entre dans sa phase de commercialisation avec des premières présentations qui seront organisées dès l’automne. Une livraison est prévue pour le 2ème semestre 2024.

Le programme immobilier rue de Meerbusch a également commencé. Les phases de démolition ont été réalisées et le programme de fondation a débuté.

Un permis de construire a également été déposé pour la création d’une résidence senior à Hent Roudou par le groupe Unity.

1.4.5. Le marché de Noël

Le second marché de Noël a été organisé par la ville du 2 au 24 décembre 2022. Il a connu un vif succès auprès de tous. Une piste de luge est venue remplacer la patinoire de la- 20-

première année. Elle n’a cependant pas reçu le succès escompté par les enfants à l’instar de la patinoire de l’an passé.

Pour cette année, le choix d’une piste de roller a été privilégié afin que les enfants et adolescents puissent partager un moment collectif autour du marché.

Les associations et les commerçants/artisans ont répondu en nombre pour participer à cette édition 2022 mais aussi à la future édition qui se tiendra cette année du 8 décembre 2023 au 6 janvier 2024.

1.4.6. La pose de panneaux photovoltaïques aux Glénan

Les travaux de pose de panneaux photovoltaïques en lieu et place des panneaux existants sous l’éolienne aux Glénan ont débuté en septembre dernier.

Ces panneaux de dernière génération viennent remplacer les panneaux qui avaient été installés dans les années 2010 et permettront d’augmenter la production solaire de 15 kw/h.

1.4.7. L’Archipel

Les spectacles

Avec sa quinzième saison culturelle (2022/2023), l’Archipel a retrouvé pour la première fois depuis mars 2020 une programmation d’une densité normale, à savoir 32 spectacles qui ont donné lieu à 56 représentations. Ces dernières ont réuni 11 821 spectateurs. Le taux de remplissage retrouve un niveau parmi les plus élevés, soit 92%. C’est également le meilleur démarrage de billetterie que l’on ait connu depuis l‘ouverture de la salle de spectacles en 2008. Les abonnés sont au nombre de 516 : 286 d’entre eux sont fouesnantais (55%), 147 résident sur les autres communes du Pays Fouesnantais (28%) et donc 83 sont extérieurs au territoire de la CCPF (17%).

A noter cette saison, une ouverture exceptionnelle par l’organisation mi-septembre d’un temps fort célébrant, à l’occasion des cent ans du décès de l’écrivain, le séjour que Marcel Proust a effectué sur notre commune, à Beg Meil en 1895. Au total 23 rendez-vous (pièces de théâtre, concerts, conférences, fiction radiophonique, lecture musicale, etc.) ont été organisés sur huit jours du 17 au 25 septembre et ont réuni près de 1500 spectateurs (qui s’ajoutent donc à ceux de la saison proprement dite, soit 13 321 spectateurs au total, le nombre le plus élevé jamais atteint pour une saison de l’Archipel).

Un travail important de médiation continue à être mené. 2 609 élèves, principalement issus de la CCPF, se sont répartis sur 15 spectacles : du concert à la pièce de théâtre (d’objets, contemporain, classique) en passant par le cirque et la danse. Parmi eux, 1 957 ont participé à des actions d’éducation artistique : échange avec les comédiens à l’issue d’une représentation, ateliers de pratique artistique (théâtre d’objets, danse, etc.), visite commentée des expositions en présence des artistes et découvertes instrumentales proposées par les enseignants du Conservatoire.

Le bel été a pris comme chaque année le relais de la saison culturelle. 21 spectacles ont été programmés durant les mois de juillet et d’août 2023, générant un total de 5 690 spectateurs, respectivement 2 770 pour les spectacles jeune public « Place aux Mômes », 1 540 pour les concerts de musique de chambre « Chambre avec vue », et 1 340 pour les veillées contées « Les Pierres Parlent ». A noter une baisse importante de fréquentation pour les veillées contées (- 700) du fait d’une météo particulièrement maussade obligeant à de nombreux replis et dissuadant de sortir- 21-

Les acteurs publics et privés continuent d’apporter un soutien financier important à l’Archipel. Ainsi, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a apporté 53 000 € en 2022 pour nos actions de soutien à la création et de médiation, le Conseil Régional a abondé de 20 000 € en 2022 nos apports en coproduction et a participé à l’acquisition de matériels scéniques pour un montant de 4 753€. Le Conseil Départemental a subventionné à hauteur de 20 000 € en 2022 nos actions de diffusion, médiation et création. L’acquisition de matériel scénique a également été soutenue par le Centre National de la Musique pour un montant de 4 700€. L’Office national de la diffusion artistique (ONDA) a soutenu l’accueil de la pièce chorégraphique Kamuyot pour un montant de 6 550€ et a également pris intégralement en charge les frais de transport du cirque Rasposo.

Les acteurs économiques majeurs du territoire ont aussi renouvelé leur appui financier à l’Archipel, par la voie du mécénat. Ainsi, le centre commercial E.Leclerc de Pleuven, Eurovia, l’entreprise Le Bris, ETPA, Pierre Océane, et l’hôtel de la pointe du Cap-Coz ont abondé le budget de l’Archipel pour un montant global de plus de 35 000€, dont 10 k€ d’engagement non soldé qui provenaient de l’année 2022.

La médiathèque

Tous les indicateurs sont à la hausse aussi sur ce service. La médiathèque comptait, au 31 mai 2023, 3 022 abonnés contre 2 853 la saison dernière (+ 5.92 %), dont 1 814 Fouesnantais (60 %), 924 originaires du pays fouesnantais (30,6 %) et 284 extérieurs au Pays Fouesnantais (9.4 %). On note cette année une augmentation de la fréquentation de +12.74 %. 90 224 personnes ont ainsi visité la médiathèque cette saison contre 80 030 personnes la saison passée. 173 590 documents ont été empruntés sur cette même période (contre 146 962 l’an passé), soit une augmentation de +18.12 %. Enfin, le nombre des réservations continue de croître de manière exponentielle : + 34.47 %. 18 930 documents ont été réservés en 2022-2023 contre 14 078 en 2021-2022. On observe donc un changement de comportement de l’usager devenu adepte des réservations en ligne et du prêt-à-emporter. Si, en termes d’animation, la médiathèque a fait le choix sur la saison 22/23 de ne pas proposer de temps forts, les rendez-vous récurrents (bébé-lecteurs, bébé-musiciens, club ciné, club de lecture...) ont par contre été maintenus, à savoir 111 rendez-vous tout public réunissant 2 945 participants sur l’ensemble de la saison. A ces derniers s’ajoute la semaine A quatre mains autour de pratiques intergénérationnelles aussi bien créatives, ludiques que scientifiques qui a proposé 12 ateliers et reçu 162 participants pendant les vacances de la Toussaint. Par ailleurs, 2 374 élèves (maternelles, élémentaires, collégiens et lycéens) issus de 5 établissements scolaires fouesnantais et accompagnés de 23 enseignants ont également profité, de septembre à mai, des animations proposées par la médiathèque.

Le Conservatoire de musique et de danse

Le Conservatoire a compté 530 élèves durant son année scolaire 2022/2023 qui se répartissaient ainsi : 92 élèves en Éveil musical, Jardin des Arts, Initiation Musique et Initiation Danse, 338 élèves en musique (instrument, chant, formation musicale), et 100 élèves en danse. 40,6 % des élèves sont domiciliés à Fouesnant, 46,8 % des élèves sont issus de la CCPF hors Fouesnant et 12,6 % des élèves sont extérieurs à la CCPF. La répartition des élèves par tranches d’âge demeure relativement stable avec près de 2/3 des élèves inscrits qui ont entre 6 et 15 ans inclus. La part des adultes (à partir de 26 ans) se stabilise autour de 22 % des effectifs. Le nombre de disciplines enseignées s’élève à 32 et reste stable. Le Conservatoire est intervenu pour mener des projets d’éducation musicale et chorégraphique au sein de 7 établissements scolaires du Pays Fouesnantais. Il a par ailleurs proposé deux ateliers de découverte instrumentale consacrés aux percussions puis à l’orgue- 22-

aux élèves de CE2 des écoles primaires de Fouesnant (Kérourgué, Mousterlin et Notre- Dame).

Dans le cadre de sa programmation, en tant qu'acteur culturel, le Conservatoire a proposé 30 auditions publiques, un concert de Noël, un concert des grands élèves et un fest-noz. Il s’est également produit le 7 mai 2023 sur la scène de l’Archipel dans le cadre de la cérémonie du jumelage Fouesnant-Meerbusch, et le 2 juin 2023 en première partie du concert Unisson proposé par la Musique des Transmissions de Rennes. L’orchestre d’harmonie a été présent lors des cérémonies de commémoration du 11 novembre et du 8 mai. Dans le cadre de la politique de soutien aux enseignements artistiques, le Conservatoire a pu bénéficier, en 2023, d'une subvention de 20 041 € du Conseil Départemental du Finistère. Une subvention annuelle d’un montant de 20 % du budget de fonctionnement du Conservatoire est par ailleurs allouée par la CCPF au titre du rayonnement communautaire de l'établissement. Le montant de cette subvention, au titre de l’année 2022, était de 196 517,46 €.

Le Troisième lieu

Désormais, complétement épargné par les protocoles sanitaires, le troisième lieu a retrouvé une fréquentation dense sur la tranche quotidienne 16h00-18h00 ainsi que les mercredis. L’objectif d’un accueil présentant une mixité générationnelle et sociale est atteint. Les retours exprimés par les usagers sont très positifs.

Au-delà de cet usage spontané par nos administrés, le troisième lieu a organisé toute cette saison des conversations ayant pour thème le jardin, la cuisine ou le « zéro déchet » dans le souci d’une transmission de savoir-faire et d’expériences. 12 conversations se sont tenues les samedis matin réunissant un total de 214 participants.

Par ailleurs, la rotonde et le foyer bar continuent d’accueillir certaines animations des autres services du pôle d’action culturelle (auditions du conservatoire, animations de la médiathèque) mais aussi de services extérieurs (ex : le Souffle d’air, projet porté par la CCPF, en soutien à la parentalité).- 23-

2.1. Le contexte

Nous l’avons vu, la croissance mondiale devrait se stabiliser mais rester inégale en 2024 et l’inflation devrait aussi ralentir.

Bercy a revu ses prévisions à la baisse pour 2024 du fait de la situation en Allemagne et en Italie mais aussi du fait de la propagation des effets de la politique monétaire et notamment du resserrement des taux d’intérêt. De plus, les conséquences de la guerre au Moyen Orient sont encore difficiles à mesurer.

La Banque centrale européenne (BCE) prévoit que l'inflation en zone euro restera supérieure à 3% l'an prochain, ce qui pourrait conforter le scénario d'une nouvelle hausse des taux d'intérêt.

La hausse des prix de l’énergie, qui s’accélérerait en 2024 en raison du retrait des mesures de soutien budgétaire, ne devrait contribuer que de façon marginale à l’inflation globale en 2025. Le ralentissement de l’augmentation des prix des produits alimentaires devrait se poursuivre, compte tenu d’effets de base significatifs, de l’atténuation des tensions en amont et du recul attendu des cours des matières premières alimentaires dans la zone euro.

La hausse de l’ICPH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé) hors énergie et produits alimentaires devrait, elle aussi, continuer de ralentir progressivement tout en restant élevée.

En France et pour la commune, le montant de la DGF pour 2024 restera quasiment stable à périmètre constant par rapport à celui de 2023. Ainsi, les dotations de compensation des communes, intercommunalités, comme les compensations fiscales sont maintenues hors des variables d’ajustements.

Pour notre ville, l’enjeu de demain revient à maintenir et contenir ses charges d’exploitation tout en s’inscrivant dans des projets d’investissement à la hauteur de nos ambitions et qui permettront de réaliser notre programme de campagne.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Un décret du 25 août dernier listant 45 communes finistériennes permet depuis cette année d’appliquer une majoration de la THRS (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires) dès l’année 2024.

La commune de Fouesnant considérée comme zone en tension fait partie de ce décret au sein de laquelle la proportion de résidences secondaires et de logements destinés à la location touristique est telle que cela créé une pression sur le logement des habitants permanents et des travailleurs saisonniers.

Au-delà de l’effet qui, à première vue, peut sembler être un levier fiscal non négligeable et applicable dès 2024, la visibilité sur les effets escomptés par cette mesure sont encore à mesurer et à identifier (éligibilité des propriétaires, assujettissement des logements à la THLV, dégrèvements possibles, etc.).

2. Les orientations pour 2024- 24-

Cet outil fiscal consiste, pour les conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants (TLV), à majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, sans néanmoins dépasser un taux plafond.

La commune de Fouesnant avait jusqu’au 1er octobre 2023 pour délibérer pour permettre l’application de cette nouvelle disposition, en mentionnant un taux de majoration compris entre 5% et 60 %.

Cependant, cette mesure entrainait également la perte de la THLV (Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants) qui pourrait vraisemblablement être compensée par l’Etat. Ce point fait partie des dossiers instruits au titre du PLF 2024.

Les calculs et les effets escomptés ne sont pas aussi simples et aisés qu’il y parait, c’est pourquoi, la commune a souhaité connaitre, en se rapprochant de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) les résultats concrets de cette nouvelle mesure avant d’éventuellement la mettre en application par la suite.

L’évolution cadastrale des locaux

La revalorisation des bases locatives cadastrales : leur réévaluation serait de 4.1% pour les bases cadastrales (hausse liée à l’indice des prix à la consommation harmonisé) des seuls locaux d’habitation. La clé de calcul permet une évaluation à partir de l’inflation perçue entre novembre n-2 et novembre n-1.

Il vous est proposé de fixer cette revalorisation à 4.5 % car il convient également de tenir compte de la dynamique des bases sur notre commune qui concerne l’évolution physique du nombre de logements sur le territoire.

La révision programmée en 2020 est reportée avec le PLF 2023 au premier semestre 2025.

Pour rappel, la révision triennale des valeurs locatives cadastrales n'a jamais été mise en œuvre depuis 1980, année d'intégration de la révision dite de 1970. Les valeurs locatives alors déterminées sont affublées, chaque année, de correctifs qui sont censés servir d'actualisation.

Une révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d'habitation a bien été réalisée en 1990, mais n'a jamais été intégrée : les transferts étaient trop importants.

Les VL qui servent de base au calcul des Impôts Directs Locaux (IDL) font donc référence à la situation existante en 1970. Elles ne sont plus représentatives de la réalité actuelle et c’est la raison pour laquelle une nouvelle révision des VL a été lancée en 2016, dans plusieurs départements d'expérimentation. La valeur des VL des locaux professionnels est désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Pour les locaux d’habitation, la valeur locative cadastrale du local est calculée à partir d’éléments de consistance du local. Les éléments de surface et de confort sont pris en compte pour le calcul d’une surface pondérée du local à laquelle est appliqué un tarif au m².

Au regard des réserves foncières dont dispose la collectivité et des efforts de gestion contenus et stabilisés, il est proposé de maintenir au même niveau les taux de la fiscalité directe locale.- 25-

Les taux de TH sont figés, comme c’est le cas depuis 2016 ; l’évolution des recettes fiscales est ainsi liée à l’évolution physique de nos bases et à leur revalorisation décidée par l’état.

La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est désormais possible depuis la fin de l’été. Il faut cependant rester prudent quant à cet effet d’annonce pour lequel nous ne maitrisons pas tous les éléments qui pourraient conduire à une révision des taux.

Taxe foncière et

d’habitation

2020 2021 2022 2023 2024

(prévisions)

Augmentation

votée 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Evolution de la

valeur locative

0 %

0.2 %

3.4 %

7.1 %

4.5 %

Taxe d’habitation 4 702 971 € 1 564 875 € 1 584 798 € 1 718 786 € 1 800 000 €

Taxe foncière (Bâti

et non bâti)

3 803 372 €

6 445 666 €

6 844 816 €

7 407 735 €

7 740 000 €

Allocations

compensatrices et

Coef. Cor

762 585 €

801 665 €

866 681 €

866 681 €

Total (état 1259)

8 506 343 €

8 773 126 €

9 231 279 €

9 993 202 €

10 406 681 €

Les autres droits et taxes

Droits/Taxes 2020 2021 2022 2023

(prévisions)

2024

(prévisions)

Droits de mutation

834 277 €

1 014 914 €

887 429,77 €

957 800 €

800 000 €

Taxe sur les passagers

81 425 €

109 564 €

124 767.30 €

147 787 €

120 000 €

Taxe de séjour 294 512 € 298 056 € 405 100,80 € 430 000 € 450 000 €

Ces autres droits et taxes sont significatifs du dynamisme que connaît notre ville en matière d’attractivité. En effet, les fréquentations estivales comme la bonne santé de l’immobilier sur notre commune, avec notamment les nombreuses ventes qui ont cours, montrent à quel point Fouesnant attire, tant pour y résider que pour les congés.- 26- - 27-

2.2. Les charges de personnel

2.2.1 La structure des effectifs

Au 31 décembre 2023, la commune emploie 157 agents publics (141.27 ETP) et 3 apprentis (1 au service espaces verts, 1 en mécanique, 1 au service spectacle) :

114 sont fonctionnaires et 43 sont contractuels (31 sur emplois permanents, essentiellement les professeurs du conservatoire de musique et de danse, et 12 sur emplois non permanents).

Sur les 157 agents publics, 80 sont des hommes et 77 sont des femmes. Sur la totalité des fonctionnaires, on compte 57 hommes et 57 femmes.

Sur l’ensemble des effectifs, 10 appartiennent à la catégorie A (50% d’hommes, 50% de femmes), 41 à la catégorie B (49% d’hommes, 51% de femmes) et 106 à la catégorie C (52 % d’hommes, 48% de femmes).- 28-

En 2023, 3 agents sont partis à la retraite, 1 agent a demandé une mutation et 1 agent a demandé une disponibilité pour convenances personnelles. Les 3 agents partis à la retraite ont été remplacés. Les recrutements sont en cours pour les 2 autres postes.

En 2023, aucun nouvel emploi permanent n’a été créé. La collectivité a dû néanmoins recruter des contractuels pour pallier l’absence d’agents en maladie, placés en temps partiel thérapeutique ou encore en congé parental.

2.2.2 Les dépenses de personnel

En septembre 2023, le conseil municipal a pris une décision modificative d’un montant de 60 000 € pour faire face à des dépenses de personnel non prévues au budget primitif. Cette augmentation est notamment liées à des mesures gouvernementales qu’il n’était pas possible d’anticiper fin 2022.

Tout d’abord, le SMIC a connu 3 augmentations successives en janvier, mai et juillet 2023. Ensuite, Tous les agents de la collectivité ont bénéficié d’une nouvelle revalorisation du point d’indices de 1.5% au 1er juillet 2023. Enfin, certains agents de catégorie C ont vu leurs grilles revalorisées à cette même date.

Ces différentes revalorisations impactent tous les éléments obligatoires de la rémunération soit le traitement indiciaire bien sûr, mais également la nouvelle bonification indiciaire et le supplément familial de traitement. Par ricochet, les montants des cotisations patronales ont augmenté.

De plus, comme chaque année, la collectivité a dû faire face à de nombreuses absences pour maladie, notamment de longue durée. Afin d’assurer la bonne marche des services et de ne pas laisser les équipes en souffrance, il a été nécessaire de remplacer les agents absents.

Conformément à la délibération 9.6 du 15 décembre 2022, le régime indemnitaire a été révisé. L’enveloppe inscrite au budget de 230 000 € a été consommée. Le nouveau RIFSEEP a été appliqué dès le 1er janvier 2023. L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves perçue par les professeurs du conservatoire de musique et de danse a été revalorisée (x2) au 1er septembre 2023.- 29-

CA du Chapitre 012

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

Prévision

atterrissage

2023

BP 2024

5 746 809,34 € 5 730 166,58 € 5 907 612,97 € 5 913 388,13 € 6 395 847,05 € 6 734 129,00 7 088 125,00 €

À titre indicatif, la masse salariale s’élèverait à 7 088 125 €. L’augmentation significative du chapitre 012 s’explique notamment par :

• l’effet de la revalorisation du point de 1.5% sur l’ensemble de l’année 2024 (+ 41 500

€)

• l’augmentation de 5 points d’indices pour l’ensemble des agents au 01/01/2024 (+

60 000 € chargés)

• l’effet de l’augmentation de l’ISOE (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves) des

professeurs sur l’année (+ 9 900 €)

• l’effet des revalorisations sur le montant du GVT estimé à 25 000 euros.

• Le recrutement d’un agent supplémentaire aux EV (+ 35 000 €) et en animation (+32

000 €)

• Le remplacement d’un agent indisponible au service spectacle (+ 25 800 €)

Ainsi que leurs répercussions sur les charges patronales qui elles-mêmes augmentent :

• augmentation de la cotisation CNRACL de 30.65% à 31.65%

• augmentation du taux de cotisation de l’assurance statutaire qui passe de 3.85% à

4.92%.

Du fait de ces revalorisations, le coût des saisonniers sera également plus élevé en 2024.

2.2.3 Le temps de travail

Le règlement du temps de travail mis en place au 1er janvier 2021 est toujours en vigueur dans la collectivité.

2.2.4 La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)

La GPEEC se définit comme une démarche permettant de prévoir les besoins en ressources humaines dans l’organisation des services. Il s’agit de dresser l’état des lieux des besoins et des ressources disponibles présents et futurs. Si la collectivité constate des écarts, elle doit mettre en place des actions propres à les corriger (recrutement ciblé, avancement et progression professionnelle, formation,...).- 30-

Le plan de formation, voté en décembre 2022 pour les années 2023-2024, prend en compte les besoins des services et des agents dans le cadre d’axes prioritaires fixés conjointement par l’autorité territoriale et la Direction des Ressources Humaines. Outil RH, la formation permet à la collectivité de répondre aux enjeux futurs, d’accompagner les changements de pratiques et de métiers, d’accompagner l’évolution de carrière et la mobilité des agents et enfin de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels afin d’éviter l’usure professionnelle des agents et l’absentéisme.

Des formations mutualisées sur des thématiques communes seront organisées sur notre territoire. Elles facilitent en effet la cohésion, I’harmonisation des savoirs et des pratiques dans le cadre d'une transversalité étendue et réduisent fortement les déplacements plus éloignés en favorisant le covoiturage.

La démarche GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences) est en cours, la collectivité disposant de l’ensemble des documents nécessaires.

Des tuilages entre les agents sortants et entrants sont organisés, quand cela est possible, afin de partager, outre les savoirs faire, les pratiques propres à la collectivité et au territoire.

Les objectifs d’évolution

À ce jour, compte tenu de l’activité des services, des projets de territoire et de l’accroissement de la population, l’ensemble des effectifs doivent être maintenus voire renforcés afin de garantir un service public de qualité et de prévenir l’usure professionnelle et physique des agents communaux.

Seuls les services espaces verts et animation devrait être renforcés en 2024 par le recrutement d’un agent supplémentaire sur emploi non permanent au regard des nouveaux espaces à entretenir sur la commune d’une part, et du nombre croissant d’enfants à encadrer sur les temps péri et extra scolaires d’autre part.

Des reclassements d’agents, devenus inaptes à leur poste, seront à étudier dès le début d’année 2024. Des mouvements internes seront probablement nécessaires. Les reclassements peuvent parfois s’avérer impossibles. Dans ce cas, l’autorité territoriale pourra être amenée à déclencher des procédures de mise à la retraite pour invalidité et des procédures de recrutement à suivre.

À chaque absence d’agent, une étude au cas par cas sera réalisée pour décider d’un remplacement ou d’une réorganisation de services. En effet, la recherche de la meilleure organisation possible est une constante au sein des services municipaux, pour répondre aux besoins, tout en optimisant les moyens.

Les différentes stratégies organisationnelles pourront être organisées suite à l’analyse des entretiens professionnels annuels. Outil managérial majeur, l’entretien professionnel, qui permet aux agents et aux responsables d’échanger sur le bilan des actions passées et les objectifs futurs, met en lumière les besoins des services et les souhaits d’évolution dans l’organisation communale.

Le plan de formation sera mise à jour dans le respect des axes prioritaires votés en décembre 2022 pour les années 2023-2024. De nouvelles formations en matière de prévention des risques vont être inscrites afin de prévenir l’inaptitude physique des agents- 31-

(gestes et postures, travail sur écran). Comme pour le PSC1, tous les agents seront amenés à les suivre selon un cycle à définir.

Le règlement de formation voté en décembre 2022 devra être modifié concernant les modalités de départ en formation afin que les absences pour formation n’entravent pas le bon fonctionnement des services communaux. Pour les formations longues (préparation concours, permis poids lourds,..), une partie sera réalisée sur les congés annuels des agents.

2.2.5 L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente son objectif concernant l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de sa section de fonctionnement.

Ces éléments sont présentés, d’une part, pour les budgets principaux et, d’autre part, pour chacun des budgets annexes.

BUDGET

Réalisé 2023

prévisionnel

Budget 2024

prévisionnel

Evolution

en %

de bgt à bgt

Evolution

en %

de CA prév à

BP prév

COMMUNAL 12 056 430 € 12 887 758 € 100,26 106,90

PORTS 216 855 € 220 870 € 105,01 101,85

LOTISSEMENT KEROURGUE 234 023 € - € 0,00 0,00

LOTISSEMENT MANER KER ELO 1 376 € 495 592 € 99,79 36016,86

LOTISSEMENT BOC'H LOGOT 217 000 € - € 0,00 0,00

PRODUCTION ET REVENTE ENERGIE 2 246 € 12 500 € 47,53 556,54

TOTAL GENERAL 12 727 930 € 13 616 720 € 96,99 106,98

Le tableau ci-dessous permet de déterminer l’Epargne de Gestion qui est un indicateur évaluant la capacité de la collectivité à dégager un excédent sur sa section de fonctionnement. C’est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.- 32-

2.2.6 L’évolution du besoin de financement annuel

Le besoin de financement annuel correspond aux besoins d’investissement qui ne peuvent être couverts par l’autofinancement ou par les ressources d’investissement hors emprunt. Il est donc égal aux dépenses d’investissements prévues - épargne brute - recettes d’investissement hors emprunt.

Ce besoin de financement sera ainsi couvert par les excédents des années et par l’emprunt, hors emprunts à court terme, à renouveler liés à des actifs cessibles.

Plusieurs éléments financiers sont encore inconnus à ce jour pour déterminer avec exactitude notre capacité d’autofinancement 2024. Cependant nous pouvons déjà dire et supposé qu’elle sera du même ordre que celle de 2023.

2.3. Les projets 2024

Pour l’année 2024, les réalisations les plus significatives concerneront :

• La réalisation d’un cinéma ....................................................................................... 3 000 000 €,

• La réalisation d’un programme de voirie (études et travaux) ......................................................... 800 000 €,

• La construction d’un hangar pour le service manifestations avec .... panneaux

photovoltaïques en toiture ................................................................................ 700 000 €,

• Voirie : programme de mobilités douces ........................................................... 550 000 €,

• L’acquisition de matériel roulant ....................................................................... 300 000 €,

• La rénovation des tennis de Bréhoulou (études et réalisation) ......................... 250 000 €,

• La réalisation d’un bâtiment pour les Espaces Verts (étude et construction) .. 200 000 €,

• Divers matériel pour le service manifestations .................................................. 150 000 €,

• Les aménagements dans le cimetière (caveaux, murs, etc.) ............................ 144 000 €,

• La fin de la rénovation de Fort Cigogne ............................................................ 126 000 €,

• La réalisation de bureaux à l’Archipel ....................................................................... 120 000 €,

• L’installation de mouillages collectifs « plongée » ............................................. 100 000 €,

• Etudes pour la réalisation d’une salle de restauration au Quinquis ..................... 100 000 €,

• Installation de système de viso-protection aux entrées de ville......................... 100 000 €,

• Etudes rénovation Eglise Saint Pierre................................................................. 85 000 €,

La réalisation d’autorisations de programme

• La réalisation d’un hangar pour les Espaces Verts (en 2025) ............................................... 700 000 €,- 33-

• La rénovation des tennis de Bréhoulou, (isolation et PV en toiture entre 2024, 2025 et 2026) 1 200 000 €,

• La réalisation d’une étude et d’une salle de restauration au Quinquis, (isolation et PV en toiture entre

2025 et 2026).......................................................................................................................................................... 1 000 000 €,

2.4. Les études

En termes d’études à réaliser dans la perspective de travaux ultérieurs, nous engagerons cette année la réflexion sur les dossiers suivants :

• Une phase d’étude et d’aménagement au Quinquis pour la réalisation d’une salle de restauration pour les associations et l’ALSH ;

• Une phase d’étude pour l’extension du Conservatoire de Musique et de Danse entre 2024 et 2025 ;

• Une phase d’étude et de travaux pour la rénovation de l’Eglise Saint Pierre dès 2024 ; • Une étude concernant l’aménagement du centre-ville ;

• Une étude sur l’aménagement du secteur de Beg-Meil où doit se construire le futur projet d’hôtellerie (port et centre-ville).

Au final ces perspectives s’inscrivent dans une enveloppe prévisionnelle de l’ordre de plus de 6.7 millions d’euros ; elles permettent d’envisager des aménagements dans les différents secteurs de la commune pour le bien-être des Fouesnantais et des personnes qui séjournent sur notre territoire. Nos choix d’investissement visent également à diminuer nos charges de fonctionnement et à faciliter le travail des collaborateurs municipaux en diminuant la pénibilité de leurs tâches. Le programme de voirie reste relativement conséquent en 2024 avec des opérations sur la rue du Château d’eau, ou encore Mestrézec mais aussi de sécurisation des déplacements à vélo (Ty Corn et la fin de la jonction vélo-route au Cap-Coz).

2.5. L’Archipel

Perspectives générales 2024

La rentrée culturelle 2023 confirme la belle santé retrouvée des activités du Pôle d’action culturelle désormais libéré de toute contrainte sanitaire. La médiathèque reprendra l’organisation de temps-fort lesquels consistent en la mise en place de nombreuses animations (conférences, séances de cinéma, ateliers,...) autour de thématiques précises, ici l’Islande en cet automne 2023 et le bien-être au printemps 2024. Le service spectacle développera quant à lui une programmation qui fera une place particulière aux créations sonores dont le point d’orgue sera l’organisation d’un festival, Bruissonnant, les 3 et 4 février et la commande d’une pièce sonore évoquant le territoire de Fouesnant. Enfin, le Conservatoire accueillera au printemps, du 9 au 12 mai 2024, dans le cadre du jumelage, l’école de musique de Meerbusch. Un concert réunissant certains des élèves et enseignants des deux établissements sera donné le samedi 11 mai à l’Archipel.

Par ailleurs, et afin de répondre à des demandes chaque année plus nombreuses, il est envisagé de réserver désormais, pendant la période estivale, les espaces d’exposition de l’Archipel à des artistes plasticiens amateurs résidant sur le territoire. Il sera procédé cet hiver à un appel à candidatures suivi d’une sélection, au printemps, des artistes ainsi- 34-

retenus. Chacun pourra exposer durant une à deux semaines durant les mois de juillet et août 2024.

Dans la perspective de l’ouverture prochaine, à la fin 2025, du futur cinéma, les conditions de son intégration au Pôle d’action culturelle en termes de fonctionnement, mais aussi les grandes lignes de sa politique de programmation, feront l’objet d’une réflexion détaillée dans le courant de l’année 2024.- 35-

Les éléments qui caractérisent la dette du budget principal sont annexés au présent rapport : états de la dette, typologie et récapitulatif des annuités prévisionnelles pour 2024. Vous les trouverez en annexes à la suite de ce document.

Encours de la dette (K €)

2020 2021 2022 2023 2024

Encours corrigé au 31.12 16 496 400 16 009 432 15 752 370 14 286 141 16 107 204

Ep brute 3 394 205 3 631 258 3 401 701 3 364 274 2 836 116

Encours corrigé 31.12 / Ep brute 4,1 4,4 4,6 4,2 5,7

Prospectives financières issues du logiciel Regards

3. La dette- 36-

4.1. Le service des ports

Bilan 2023

La saison 2023 a montré une légère baisse des fréquentations des plaisanciers notamment sur l’archipel des Glénan du fait d’une météo capricieuse.

La saison reste marquée aux Glénan par l’installation de 9 mouillages collectifs dédiés aux embarcations légères de type semi-rigide, dont le but est d’éviter le beachage pour davantage de sécurité sur les plages et d’éviter le mouillage à l’ancre pour une meilleure préservation des herbiers.

Il est également à noter l’intervention, durant les mois de juillet et août, de 2 agents de sensibilisation (1 agent CCPF et 1 agent de la ville). Ces agents ont pu ainsi informer et sensibiliser les visiteurs et plaisanciers sur l’importance de la préservation des milieux terrestres et marins. Ils ont également expliqué les modalités de fonctionnement aux mouillages (amarrage gratuit et de jour, jusqu’à 5 bateaux de moins de 7m). Les agents étaient équipés d’une tenue bien identifiée et disposaient d’un semi-rigide et d’un paddle leur permettant de se déplacer d’île en île.

Ainsi un total de 4 000 à 5 000 personnes a été rencontré, sur les îles de St Nicolas, du Loc’h et de Guiriden. L’accueil a été très positif, notamment sur les deux dernières îles, peu habituées à accueillir des actions de sensibilisation.

Un suivi quantitatif (comptage) et qualitatif (questionnaire) a été déployé en parallèle. La quasi- totalité des personnes interrogées (90%) trouvaient les mouillages utiles ou très utiles et les utilisateurs étaient satisfaits ou très satisfaits de leur expérience (78%). Des recommandations ont été évoquées, comme celle d’installer ces mouillages sur d’autres sites (Penfret, la chambre, nord de Guiriden), de prêter des annexes pour revenir sur la plage ou de réserver ces mouillages aux seuls semi-rigides (actuellement, ils sont aussi ouverts aux coques rigides qui représentent 30% des utilisateurs).

Les Vedettes de l’Odet ont débarqué quelques 94 000 passagers durant la saison avec les 2/3 des débarquements durant les mois de juillet et août. Ce chiffre est relativement similaire à celui de 2022.

Les réservations des mouillages communaux à Saint Nicolas représentent une fréquentation de près de 3 000 navires entre avril et septembre, chiffre plus faible que celui de 2022. Pour la saison 2023, le montant total des taxes de mouillage aux Glénan est de 42 795 €.

Le montant total des locations de mouillages à l’année sur les autres sites représente, quant à lui, la somme de 253 432.99 €.

Un CPI (Centre de Première Intervention) a été installé pour la 3ème année consécutive par le SDIS du 4 juillet au 3 septembre 2023, ainsi que les week end de l’Ascension, de la Pentecôte et du Pardon des Glénan. Le CPI fait l’objet d’une convention à titre gracieux qui permet aux personnels d’occuper une partie des locaux de l’antenne communale de Saint

4. Les budgets annexes- 37-

Nicolas. Le CPI est armé de 4 sapeur-pompiers spécialisés en sauvetage nautique et ont assuré les permanences de la saison de 10h à 18h chaque jour.

Les permanences de la capitainerie se sont tenues de la mi-avril à la mi-septembre.

La cale de Beg-Meil et ses alentours ont fait l’objet, pour la 2ème année consécutive, de présence de gendarmes durant les mois de juillet et août. Cette présence permet de préserver une certaine quiétude dans les rues de Beg-Meil le soir mais également en bord de mer. Les gendarmes, 4 au total dont 2 de permanence, étaient logés dans la capitainerie.

Le Pardon des Glénan a pu se tenir cette le dimanche 10 septembre. Après 3 années sans pouvoir l’organiser, le service des ports aidé de nombreux bénévoles a permis d’accueillir près de 450 personnes issues du monde associatif pour la plupart et ainsi clore la saison 2023.

Travaux et études réalisés en 2023 :

- Entretien des mouillages,

- Mise en place de mouillages collectifs à La Pie (3), Guiriden (2), et au Loch (3), - Révision bateau + barge,

- Remplacement grue barge + pneumatique Glenan,

- Réfection cale Beg-Meil et Mousterlin,

- Accompagnement des équipes du chantier de Fort Cigogne pour acheminement de matériels,

- Acheminement de gazole pour Enedis,

- Acquisition d’une nouvelle annexe en remplacement de l’ancien qui était irréparable, - Acheminement de panneaux photovoltaïque pour changement du parc solaire aux Glenan.

Travaux projetés en 2024 :

- Réfection de la cale de St Nicolas,

- Remplacement des panneaux photovoltaïque,

- Révision bateau + barge,

- Entretien annuel des mouillages,

- Amélioration du site internet de la capitainerie,

- Mise en place de mouillages pour les clubs de plongée sur différents sites autour et sur l’archipel des Glenan,

- Evocation d’une possible permanence à la capitainerie de Beg-Meil sur les mois d’été, - Installation d’une production d’eau chaude sanitaire par panneaux solaire pour la capitainerie de Saint Nicolas.

4.2. Le lotissement communal de Kérourgué

Le lotissement de Kérourgué est totalement soldé en termes de vente. Si les travaux des collectifs ont bien avancé, les autres programmes n’ont pas encore démarré.- 38-

Les attributions des 15 lots libres pour les pavillons ont été faites durant le printemps. Ce sont ainsi 17 familles qui vont pouvoir venir s’installer dans ce quartier calme à proximité du centre- ville.

4 semi-collectifs verront également le jour avec près de 40 logements et des pavillons PSLA seront également réalisés.

Ce budget annexe va pouvoir être clos en 2023, les dernières écritures comptables étant en cours, et le résultat de l’opération sera reporté sur le budget général de la ville avant clôture définitive.

4.3. Le lotissement communal de Maner Ker Elo

Le projet de Maner Ker Elo a connu un désistement sur les lots libres durant l’année 2023, pour une famille. Par ailleurs, le projet de MAM porté par BOA, a également connu le désistement de 2 assistantes maternelles sur les 3 qui portaient le projet. Le projet va être relancé par un bailleur public.

Ce lot sera donc à réattribuer après qu’une communication ait été faite. La commission pourra alors se réunir et permettre à un candidat de s’installer dans ce quartier.

3 familles dont les pavillons étaient en cours de construction (maçonnerie et charpente), ont subi le redressement judiciaire d’une entreprise qui connait le coup de frein sévère de ces derniers mois du marché de la construction neuve. Ces familles seront accueillies en mairie pour voir de quelle manière un soutien peut leur être apporté.

L’ensemble des lots dédiés au bailleur public Finistère Habitat a été cédé. Le premier collectif de 15 logements a bien avancé et il reste le collectif de 33 logements à démarrer et les 8 pavillons PSLA.

4.4. Le lotissement communal de Boch Logot

La ville vient de faire l’acquisition du terrain de Boch Logot pour un montant de 200 k€. L’acte a été signé chez le notaire du vendeur (le Département) le jeudi 23 novembre dernier. Cette acquisition pourrait être confiée à un bailleur public qui mènerait une opération de construction à destination de jeunes familles et des primo-accédants.- 39-

CONCLUSION

Notre gestion rigoureuse pérenne (illustrée par l’épargne brute de 2023) nous permet de conserver une forte capacité d’investissement pour les prochaines années malgré des incertitudes dans un contexte international de guerre, une forte agitation au niveau national, une économie fragile et un pouvoir d’achat écorné par l’inflation. Nous restons confiants pour l’avenir de notre commune.

Certes, de nombreux défis nous attendent, changement climatique, changement de mode de vie, lutte contre les violences et l’agressivité, crise sociale du logement, etc.

Le programme des investissements 2024 doit nous permettre de participer à toutes ces évolutions.

Chaque action, même la plus modeste, peut avoir un impact significatif. Elle engage chez nous différentes réactions comme celle de la responsabilité, propre à chacun et pour autant partagée, qui nous permet de contribuer à prendre soin de notre environnement, comme celle du changement progressif où l’accumulation de petites actions au fil du temps inspire les citoyens à prendre des mesures positives pour eux-mêmes et pour les autres. Cet enchainement d’actions ou encore effet papillon a des conséquences sur le long terme et influence des évènements de manière inattendue.

Nous pouvons, à notre niveau, façonner le monde qui nous entoure et inciter les habitants à opter pour un mode de vie plus respectueux de notre environnement.

Nos grands objectifs de demain sont :

• Réduire le coût des énergies, en produire et développer l’autoconsommation,

• Préserver notre patrimoine bâti,

• Améliorer les services aux associations,

• Aménager les infrastructures routières pour faire évoluer nos modes de déplacement,

• Permettre aux personnes de trouver un logement,

• Poursuivre et développer la diversité de la politique culturelle et plus particulièrement l’offre cinématographique avec la construction d’un cinéma en centre-ville, exploité sans augmentation de notre fiscalité locale sur le foncier bâti et non bâti, et qui favorisera les déplacements doux.

Vous noterez également que l’année 2024 marquera la fin du chantier de Fort Cigogne dans l’archipel des Glénan. Ce magnifique travail de rénovation aura permis à ce bâtiment du XVIIIème siècle de retrouver son lustre d’antan en s’adaptant à la vie du 21ème siècle.

Enfin, notre travail ne se fait pas seul. Il est accompagné par les projets de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais qui souhaite que le territoire demeure attractif. Les autres collectivités, comme le Département et la Région, ainsi que l’Etat permettent un travail collectif et de confiance.- 40-

ANNEXES – PRESENTATION DE LA DETTE

1. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Annexe n° 1 Etat de la dette

Annexe n° 2 Typologie de la répartition de l’encours (Gissler)

Annexe n° 3 Tableau d’amortissement prévisionnel

2. BUDGET PORTS

Annexe n° 4 Etat de la dette

Annexe n° 5 Typologie de la répartition de l’encours (Gissler)

3. BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL MANER KER ELO

Annexe n° 6 Etat de la dette

Annexe n° 7 Typologie de la répartition de l’encours (Gissler)

4. BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL BOC’H LOGOT

Pas d’annexe.

5. BUDGET PRODUCTION ET REVENTE D’ENERGIE

Pas d’annexe.

6. RECAPITULATIF

Annexe n° 8 Annuités prévisionnelles des emprunts 2024© Taelys

21/11/2023 13:14 1 / 5

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - COMMUNE A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembt

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Périodicité

des

rembts (6)

Profil

d'amortiss

ement (7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie

d’emprunt (8)

Niveau de

taux (5)

Taux actu.

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

30 505 681,41

1641 Emprunts en euros (total) 30 505 681,41

268837E Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire

19/03/2021 19/03/2024 1 400 000,00 F Taux fixe à 0,11% 0,110% 0,110% EUR T F O A-1

8181044 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/01/2013 1 376 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1

00010103674 Crédit Agricole du Finistère

28/01/2008 15/04/2008 1 650 000,00 F Taux fixe à 4,59% 4,590% 4,590% EUR T P O A-1

00247104544

Crédit Agricole du Finistère

23/10/2009

30/11/2009

15/03/2010

920 000,00

V

Moy Mens

Euribor 3m +

0,47%, flooré

à 0,00%

1,187%

1,187%

EUR

T

P

O

A-1

00250200800

Crédit Agricole du Finistère

04/06/2010

15/03/2011

1 400 000,00

V

Moy Mens

Euribor 3m +

0,37%, flooré

à 0,00%

1,097%

1,097%

EUR

T

P

O

A-1

06000584873 - 547284 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1

06000584873-547281 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 15/12/2006 15/12/2007 2 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1

06000584875-547286 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 150 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1

10000287396 Crédit Agricole du Finistère 19/08/2016 15/12/2016 15/03/2017 405 000,00 F Taux fixe à 1,10% 1,100% 1,100% EUR T C O A-1

10000443287

Crédit Agricole du Finistère

22/11/2017

26/12/2017

15/06/2023

292 000,00

V

Moy Mens

Euribor 3m +

0,98%, flooré

à 0,65%

0,652%

0,652%

EUR

T

F

O

A-1

10000443288

Crédit Agricole du Finistère

02/01/2018

15/06/2023

723 000,00

V

Moy Mens

Euribor 3m +

0,98%, flooré

à 0,65%

0,652%

0,652%

EUR

T

F

O

A-1

10001074902 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 1 460 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1

07301087911001 Crédit Mutuel de Bretagne 27/05/2008 02/01/2012 30/03/2012 719 000,00 F Taux fixe à 3,57% 3,570% 3,570% EUR A C O A-1

C710099 (016150E) Crédit Foncier 03/09/2019 13/09/2019 25/01/2020 1 247 000,00 F Taux fixe à 0,30% 0,300% 0,300% EUR T P O A-1

DD0995023 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 1 063 000,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1

DD06201592 Crédit Mutuel de Bretagne 11/12/2015 23/12/2015 29/02/2016 509 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1© Taelys

21/11/2023 13:14 2 / 5

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembt

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Périodicité

des

rembts (6)

Profil

d'amortiss

ement (7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie

d’emprunt (8)

Niveau de

taux (5)

Taux actu.

DD18727472 Crédit Mutuel de Bretagne 24/11/2021 30/11/2021 30/01/2022 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,38% 0,380% 0,380% EUR T C O A-1

DD21943218 Crédit Mutuel de Bretagne 04/06/2020 07/11/2023 30/01/2024 1 400 000,00 F Taux fixe à 3,75% 3,750% 3,750% EUR T C O A-1

MIN280456EUR La banque postale 06/08/2013 31/12/2013 01/04/2014 1 432 000,00 F Taux fixe à 3,49% 3,490% 3,490% EUR T C O A-1

MON501015EUR La banque postale 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 1 300 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1

MON508398 Société de Financement Local 29/03/2016 01/12/2018 01/12/2019 1 882 775,75 F Taux fixe à 3,25% 3,250% 3,295% EUR A X O A-1

MON525651EUR Société de Financement Local 04/12/2018 14/12/2018 01/04/2019 1 377 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1

MON536587EUR Caisse française de financement local 28/10/2020 30/11/2020 01/03/2021 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,36% 0,360% 0,360% EUR T C O A-1

MPH269451EUR

Caisse française de

financement local

06/05/2010

01/01/2018

01/12/2018

4 799 905,66

C

Si CMS EUR

30a Postfixé

<= 7,00%

alors Taux fixe

à 4,73% sinon

5 * (CMS EUR

30a Postfixé -

1 * 7,00%) +

4,73%

4,730%

4,796%

EUR

A

C

O

E-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor

(total)

0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 30 505 681,41

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.© Taelys

21/11/2023 13:14 3 / 5

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembt

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Périodicité

des

rembts (6)

Profil

d'amortiss

ement (7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie

d’emprunt (8)

Niveau de

taux (5)

Taux actu.

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).© Taelys

21/11/2023 13:14 4 / 5

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - COMMUNE A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2023

Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû

au 31/12/2023

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de

taux (12)

Index (13)

Niveau de taux

d'intérêt à la date

de vote du budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00

14 286 141,05

2 866 228,96 319 387,13 0,00 43 713,93

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 286 141,05 2 866 228,96 319 387,13 0,00 43 713,93

268837E N A-1 1 400 000,00 0,22 F Taux fixe à 0,11% 0,11% 1 540,00 372,17

8181044 N A-1 468 802,11 3,82 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 103 742,72 25 900,56 4 105,27

00010103674 N A-1 486 001,62 4,04 F Taux fixe à 4,59% 4,59% 101 292,37 25 229,87 4 647,39

00247104544

N

A-1

290 480,34

5,96

V

Moy Mens Euribor

3m + 0,47%, flooré

à 0,00%

4,44%

42 988,60

10 591,13

536,18

00250200800

N

A-1

195 023,03

1,96

V

Moy Mens Euribor

3m + 0,37%, flooré

à 0,00%

4,34%

92 854,77

8 076,77

351,85

06000584873 - 547284 N A-1 79 867,98 3,88 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 18 106,89 3 870,01 394,35

06000584873-547281 N A-1 468 017,96 2,96 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 144 302,91 24 186,67 770,28

06000584875-547286 N A-1 39 934,00 3,88 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 9 053,45 1 935,00 197,17

10000287396 N A-1 216 000,00 7,96 F Taux fixe à 1,10% 1,10% 27 000,00 2 561,63 99,00

10000443287

N

A-1

0,00

0,00

V

Moy Mens Euribor

3m + 0,98%, flooré

à 0,65%

4,95%

292 000,00

4 685,87

0,00

10000443288

N

A-1

0,00

0,00

V

Moy Mens Euribor

3m + 0,98%, flooré

à 0,65%

4,95%

723 000,00

14 074,02

0,00

10001074902 N A-1 1 362 666,68 13,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 97 333,32 18 647,86 2 231,37

07301087911001 N A-1 139 655,87 2,25 F Taux fixe à 3,57% 3,57% 46 551,97 6 647,62 3 739,29

C710099 (016150E) N A-1 919 932,04 10,82 F Taux fixe à 0,30% 0,30% 82 135,17 2 913,86 498,30

DD0995023 N A-1 661 326,44 8,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 69 034,66 8 736,30 1 366,74

DD06201592 N A-1 254 148,91 6,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 33 836,98 4 818,50 370,63

DD18727472 N A-1 1 040 000,00 12,84 F Taux fixe à 0,38% 0,38% 80 000,00 4 142,00 658,67

DD21943218 N A-1 1 400 000,00 14,84 F Taux fixe à 3,75% 3,75% 8 381,02

MIN280456EUR N A-1 501 199,87 5,01 F Taux fixe à 3,49% 3,49% 95 466,68 19 574,25 4 324,38

MON501015EUR N A-1 519 999,88 5,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 86 666,68 13 722,58 1 001,14

MON508398 N A-1 1 064 014,14 14,93 F Taux fixe à 3,25% 3,25% 178 964,28 40 957,86 2 881,70

MON525651EUR N A-1 940 950,00 10,01 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 91 800,00 13 078,06 3 047,37

MON536587EUR N A-1 960 000,00 11,93 F Taux fixe à 0,36% 0,36% 80 000,00 3 636,00 278,40

MPH269451EUR

N

E-1

878 120,17

12,93

C

Si CMS EUR 30a

Postfixé <= 7,00%

alors Taux fixe à

4,73% sinon 5 *

(CMS EUR 30a

Postfixé - 1 * 7,00%)

+ 4,73%

4,73%

370 097,51

59 860,71

3 461,26

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor

(total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00© Taelys

21/11/2023 13:14 5 / 5

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2023

Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû

au 31/12/2023

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de

taux (12)

Index (13)

Niveau de taux

d'intérêt à la date

de vote du budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées

(Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 14 286 141,05 2 866 228,96 319 387,13 0,00 43 713,93

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2023 après opération de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768© Taelys

21/11/2023 12:40 1 / 1

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE

LA REPARTITION DE L’ENCOURS - COMMUNE

A2.4

A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS

Indices sous-jacents

Structures

(1)

Indices zone

euros

(2)

Indices inflation

française ou

zone euro ou

écart entre ces

indices

(3)

Ecarts d'indices

zone euro

(4)

Indices hors

zone euro et

écarts d'indices

dont l'un est un

indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré

contre taux variable ou taux fixe (sens

Nombre de produits 23

% de l'encours 93,85%

Montant en euros 13 408 020,87

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

Nombre de produits

% de l'encours

MontBnt en euros

(C) Option d'échange (swaption)

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur

jusqu'à 5 capé

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

Nombre de produits 1

% de l'encours 6,15%

Montant en euros 878 120,17

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2023 après opérations de couverture éventuelles.© Taelys

21/11/2023 13:02 1 / 2

Date de

visualisation 21/11/2023

Budget Commune

Echéances

Echéance

Détail intérêts

Periode Date de début Date de fin CRD initial Capital Capital comptable Intérêt Frais et commissions Total Connu Estimé CRD initial

2023 01/01/2023 31/12/2023 15 752 370,00 € 2 866 228,96 € 2 866 228,96 € 319 387,13 € 0,00 € 3 185 616,09 € 259 526,42 € 59 860,71 € 15 752 370,00 €

2024 01/01/2024 31/12/2024 14 286 141,05 € 3 305 356,34 € 3 305 356,34 € 298 916,08 € 0,00 € 3 604 272,42 € 237 894,23 € 61 021,85 € 14 286 141,05 €

2025 01/01/2025 31/12/2025 10 980 784,71 € 1 541 268,26 € 1 541 268,26 € 235 185,71 € 0,00 € 1 776 453,97 € 200 768,54 € 34 417,17 € 10 980 784,71 €

2026 01/01/2026 31/12/2026 9 439 516,45 € 1 467 704,48 € 1 467 704,48 € 193 122,67 € 0,00 € 1 660 827,15 € 164 705,31 € 28 417,36 € 9 439 516,45 €

2027 01/01/2027 31/12/2027 7 971 811,96 € 1 279 514,01 € 1 279 514,01 € 152 960,09 € 0,00 € 1 432 474,10 € 127 721,83 € 25 238,26 € 7 971 811,96 €

2028 01/01/2028 31/12/2028 6 692 297,95 € 1 039 950,00 € 1 039 950,00 € 123 626,75 € 0,00 € 1 163 576,75 € 101 630,13 € 21 996,62 € 6 692 297,95 €

2029 01/01/2029 31/12/2029 5 652 347,95 € 919 503,45 € 919 503,45 € 103 570,72 € 0,00 € 1 023 074,17 € 85 218,90 € 18 351,82 € 5 652 347,95 €

2030 01/01/2030 31/12/2030 4 732 844,51 € 763 075,70 € 763 075,70 € 88 573,09 € 0,00 € 851 648,79 € 73 246,94 € 15 326,15 € 4 732 844,51 €

2031 01/01/2031 31/12/2031 3 969 768,81 € 731 662,95 € 731 662,95 € 76 337,98 € 0,00 € 808 000,93 € 62 894,20 € 13 443,78 € 3 969 768,81 €

2032 01/01/2032 31/12/2032 3 238 105,86 € 711 837,48 € 711 837,48 € 64 483,06 € 0,00 € 776 320,54 € 52 984,33 € 11 498,73 € 3 238 105,86 €

2033 01/01/2033 31/12/2033 2 526 268,37 € 641 252,59 € 641 252,59 € 52 781,96 € 0,00 € 694 034,55 € 43 389,95 € 9 392,01 € 2 526 268,37 €

2034 01/01/2034 31/12/2034 1 885 015,79 € 579 372,35 € 579 372,35 € 41 740,38 € 0,00 € 621 112,73 € 34 527,44 € 7 212,94 € 1 885 015,79 €

2035 01/01/2035 31/12/2035 1 305 643,44 € 478 654,77 € 478 654,77 € 31 440,30 € 0,00 € 510 095,07 € 26 515,39 € 4 924,91 € 1 305 643,44 €

2036 01/01/2036 31/12/2036 826 988,68 € 406 208,14 € 406 208,14 € 21 238,89 € 0,00 € 427 447,03 € 18 709,48 € 2 529,41 € 826 988,68 €

2037 01/01/2037 31/12/2037 420 780,53 € 256 744,40 € 256 744,40 € 10 991,52 € 0,00 € 267 735,92 € 10 991,52 € 0,00 € 420 780,53 €

2038 01/01/2038 31/12/2038 164 036,13 € 164 036,13 € 164 036,13 € 4 517,25 € 0,00 € 168 553,38 € 4 517,25 € 0,00 € 164 036,13 €

89 844 722,18 17 152 370,00 17 152 370,00 1 818 873,58 0,00 18 971 243,58 1 505 241,86 313 631,72 89 844 722,18© Taelys

21/11/2023 13:02 2 / 2

Portefeuille

Simulation

Capital Capital comptable Intérêt Frais et commissions Total CRD initial Capital Capital comptable Intérêt Frais et commissions Total

2 866 228,96 € 2 866 228,96 € 319 387,13 € 0,00 € 3 185 616,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

3 305 356,34 € 3 305 356,34 € 298 916,08 € 0,00 € 3 604 272,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1 541 268,26 € 1 541 268,26 € 235 185,71 € 0,00 € 1 776 453,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1 467 704,48 € 1 467 704,48 € 193 122,67 € 0,00 € 1 660 827,15 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1 279 514,01 € 1 279 514,01 € 152 960,09 € 0,00 € 1 432 474,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1 039 950,00 € 1 039 950,00 € 123 626,75 € 0,00 € 1 163 576,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

919 503,45 € 919 503,45 € 103 570,72 € 0,00 € 1 023 074,17 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

763 075,70 € 763 075,70 € 88 573,09 € 0,00 € 851 648,79 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

731 662,95 € 731 662,95 € 76 337,98 € 0,00 € 808 000,93 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

711 837,48 € 711 837,48 € 64 483,06 € 0,00 € 776 320,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

641 252,59 € 641 252,59 € 52 781,96 € 0,00 € 694 034,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

579 372,35 € 579 372,35 € 41 740,38 € 0,00 € 621 112,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

478 654,77 € 478 654,77 € 31 440,30 € 0,00 € 510 095,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

406 208,14 € 406 208,14 € 21 238,89 € 0,00 € 427 447,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

256 744,40 € 256 744,40 € 10 991,52 € 0,00 € 267 735,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

164 036,13 € 164 036,13 € 4 517,25 € 0,00 € 168 553,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

17 152 370,00 17 152 370,00 1 818 873,58 0,00 18 971 243,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00© Taelys

21/11/2023 12:43 1 / 4

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - PORTS A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembt

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Périodicité

des

rembts (6)

Profil

d'amortiss

ement (7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie

d’emprunt (8)

Niveau de

taux (5)

Taux actu.

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

1 355 595,66

1641 Emprunts en euros (total) 1 355 595,66

8181683 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/12/2012 96 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1

00247104900

Crédit Agricole du Finistère

23/10/2009

30/11/2009

15/03/2010

69 000,00

V

Moy Mens

Euribor 3m +

0,47%, flooré

à 0,00%

1,190%

1,190%

EUR

T

P

O

A-1

00250208442

Crédit Agricole du Finistère

25/11/2010

15/03/2011

87 000,00

V

Moy Mens

Euribor 3m +

0,37%, flooré

à 0,00%

1,410%

1,410%

EUR

T

P

O

A-1

00255712632 Crédit Agricole du Finistère 31/10/2011 12/12/2011 15/03/2012 128 000,00 F Taux fixe à 4,15% 4,150% 4,150% EUR T P O A-1

10001083635 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 80 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1

CA10000563162 Crédit Agricole du Finistère 05/12/2018 12/12/2018 15/03/2019 87 000,00 F Taux fixe à 1,34% 1,340% 1,340% EUR T C O A-1

DD6201704 Crédit Mutuel de Bretagne 11/11/2015 03/12/2015 29/02/2016 63 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1

DD09950692 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 71 600,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1

MON280455EUR La banque postale 06/08/2013 01/10/2013 01/01/2014 97 000,00 F Taux fixe à 3,42% 3,420% 3,420% EUR T C O A-1

MON501016EUR La banque postale 02/10/2014 02/10/2014 01/03/2015 85 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1

MON508398 Société de Financement Local 29/03/2016 01/12/2018 01/12/2019 267 247,94 F Taux fixe à 3,25% 3,250% 3,295% EUR A X O A-1

MON512067EUR Société de Financement Local 29/07/2016 08/09/2016 01/01/2017 65 800,00 F Taux fixe à 1,11% 1,110% 1,110% EUR T C O A-1

MON530771EUR Société de Financement Local

18/10/2019 01/02/2020 99 000,00 F Taux fixe à 0,39% 0,390% 0,390% EUR T P O A-1

MPH269451EUR

Caisse française de

financement local

06/05/2010

01/01/2018

01/12/2018

59 947,72

C

Si CMS EUR

30a Postfixé

<= 7,00%

alors Taux fixe

à 4,73% sinon

5 * (CMS EUR

30a Postfixé -

1 * 7,00%) +

4,73%

4,730%

4,796%

EUR

A

C

O

E-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00© Taelys

21/11/2023 12:43 2 / 4

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembt

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Périodicité

des

rembts (6)

Profil

d'amortiss

ement (7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie

d’emprunt (8)

Niveau de

taux (5)

Taux actu.

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor

(total)

0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 1 355 595,66

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).© Taelys

21/11/2023 12:43 3 / 4

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - PORTS A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2023

Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû

au 31/12/2023

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de

taux (12)

Index (13)

Niveau de taux

d'intérêt à la date

de vote du budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00

624 120,17

100 177,41 16 444,82 0,00 1 329,45

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 624 120,17 100 177,41 16 444,82 0,00 1 329,45

8181683 N A-1 30 842,47 3,74 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 7 325,63 1 719,25 20,78

00247104900

N

A-1

4 845,35

0,96

V

Moy Mens Euribor

3m + 0,47%, flooré

à 0,00%

4,44%

4 685,55

252,29

8,96

00250208442

N

A-1

12 079,72

1,96

V

Moy Mens Euribor

3m + 0,37%, flooré

à 0,00%

4,34%

5 751,42

500,28

21,84

00255712632 N A-1 32 298,55 2,96 F Taux fixe à 4,15% 4,15% 9 907,24 1 598,68 55,85

10001083635 N A-1 74 666,68 13,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 5 333,32 1 021,80 122,27

CA10000563162 N A-1 58 000,00 9,96 F Taux fixe à 1,34% 1,34% 5 800,00 825,78 32,38

DD6201704 N A-1 31 456,44 6,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 4 188,10 596,38 45,87

DD09950692 N A-1 44 544,55 8,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 4 649,95 588,45 92,06

MON280455EUR N A-1 32 333,20 4,76 F Taux fixe à 3,42% 3,42% 6 466,68 1 244,02 273,38

MON501016EUR N A-1 33 999,88 5,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 5 666,68 897,24 65,46

MON508398 N A-1 151 029,99 14,93 F Taux fixe à 3,25% 3,25% 25 402,83 5 813,71 409,04

MON512067EUR N A-1 35 093,24 7,76 F Taux fixe à 1,11% 1,11% 4 386,68 419,97 96,30

MON530771EUR N A-1 73 163,35 10,84 F Taux fixe à 0,39% 0,39% 6 496,98 301,18 46,76

MPH269451EUR

N

E-1

9 766,76

12,93

C

Si CMS EUR 30a

Postfixé <= 7,00%

alors Taux fixe à

4,73% sinon 5 *

(CMS EUR 30a

Postfixé - 1 * 7,00%)

+ 4,73%

4,73%

4 116,35

665,79

38,50

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor

(total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées

(Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 624 120,17 100 177,41 16 444,82 0,00 1 329,45

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).© Taelys

21/11/2023 12:43 4 / 4

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2023

Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû

au 31/12/2023

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de

taux (12)

Index (13)

Niveau de taux

d'intérêt à la date

de vote du budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2023 après opération de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768© Taelys

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE

LA REPARTITION DE L’ENCOURS - PORTS

A2.4

A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS

Indices sous-jacents

Structures

(1)

Indices zone

euros

(2)

Indices inflation

française ou

zone euro ou

écart entre ces

indices

(3)

Ecarts d'indices

zone euro

(4)

Indices hors

zone euro et

écarts d'indices

dont l'un est un

indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré

contre taux variable ou taux fixe (sens

Nombre de produits 13

% de l'encours 98,44%

Montant en euros 614 353,42

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

Nombre de produits

% de l'encours

MontBnt en euros

(C) Option d'échange (swaption)

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur

jusqu'à 5 capé

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

Nombre de produits 1

% de l'encours 1,56%

Montant en euros 9 766,76

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2023 après opérations de couverture éventuelles.

21/11/2023 12:45 1 / 1© Taelys

21/11/2023 12:50 1 / 2

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - MANER KER ELO A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembt

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Périodicité

des

rembts (6)

Profil

d'amortiss

ement (7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie

d’emprunt (8)

Niveau de

taux (5)

Taux actu.

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

430 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 430 000,00

52330300 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 01/02/2018 01/02/2018 25/02/2024 430 000,00 F Taux fixe à 0,32% 0,320% 0,320% EUR T F O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor

(total)

0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 430 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).© Taelys

21/11/2023 12:50 2 / 2

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - MANER KER ELO A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2023

Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû

au 31/12/2023

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de

taux (12)

Index (13)

Niveau de taux

d'intérêt à la date

de vote du budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00

430 000,00

0,00 1 376,00 0,00 133,78

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 430 000,00 0,00 1 376,00 0,00 133,78

52330300 N A-1 430 000,00 0,15 F Taux fixe à 0,32% 0,32% 1 376,00 133,78

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor

(total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées

(Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 430 000,00 0,00 1 376,00 0,00 133,78

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2023 après opération de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768© Taelys

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE

LA REPARTITION DE L’ENCOURS - MANER KER ELO

A2.4

A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS

Indices sous-jacents

Structures

(1)

Indices zone

euros

(2)

Indices inflation

française ou

zone euro ou

écart entre ces

indices

(3)

Ecarts d'indices

zone euro

(4)

Indices hors

zone euro et

écarts d'indices

dont l'un est un

indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré

contre taux variable ou taux fixe (sens

Nombre de produits 1

% de l'encours 100,00%

Montant en euros 430 000,00

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

Nombre de produits

% de l'encours

MontBnt en euros

(C) Option d'échange (swaption)

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur

jusqu'à 5 capé

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2023 après opérations de couverture éventuelles.

21/11/2023 12:51 1 / 1© Taelys

21/11/2023 13:09 1 / 5

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - TOUS BUDGETS 2024 A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembt

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Périodicité

des

rembts (6)

Profil

d'amortiss

ement (7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie

d’emprunt (8)

Niveau de

taux (5)

Taux actu.

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

31 276 277,07

1641 Emprunts en euros (total) 31 276 277,07

268837E Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire

19/03/2021 19/03/2024 1 400 000,00 F Taux fixe à 0,11% 0,110% 0,110% EUR T F O A-1

8181044 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/01/2013 1 376 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1

8181683 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/12/2012 96 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1

52330300 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 01/02/2018 01/02/2018 25/02/2024 430 000,00 F Taux fixe à 0,32% 0,320% 0,320% EUR T F O A-1

00010103674 Crédit Agricole du Finistère

28/01/2008 15/04/2008 1 650 000,00 F Taux fixe à 4,59% 4,590% 4,590% EUR T P O A-1

00247104544

Crédit Agricole du Finistère

23/10/2009

30/11/2009

15/03/2010

920 000,00

V

Moy Mens

Euribor 3m +

0,47%, flooré

à 0,00%

1,187%

1,187%

EUR

T

P

O

A-1

00247104900

Crédit Agricole du Finistère

23/10/2009

30/11/2009

15/03/2010

69 000,00

V

Moy Mens

Euribor 3m +

0,47%, flooré

à 0,00%

1,190%

1,190%

EUR

T

P

O

A-1

00250200800

Crédit Agricole du Finistère

04/06/2010

15/03/2011

1 400 000,00

V

Moy Mens

Euribor 3m +

0,37%, flooré

à 0,00%

1,097%

1,097%

EUR

T

P

O

A-1

00250208442

Crédit Agricole du Finistère

25/11/2010

15/03/2011

87 000,00

V

Moy Mens

Euribor 3m +

0,37%, flooré

à 0,00%

1,410%

1,410%

EUR

T

P

O

A-1

00255712632 Crédit Agricole du Finistère 31/10/2011 12/12/2011 15/03/2012 128 000,00 F Taux fixe à 4,15% 4,150% 4,150% EUR T P O A-1

06000584873 - 547284 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1

06000584873-547281 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 15/12/2006 15/12/2007 2 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1

06000584875-547286 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 150 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1

10000287396 Crédit Agricole du Finistère 19/08/2016 15/12/2016 15/03/2017 405 000,00 F Taux fixe à 1,10% 1,100% 1,100% EUR T C O A-1

10001074902 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 1 460 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1

10001083635 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 80 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1© Taelys

21/11/2023 13:09 2 / 5

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembt

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Périodicité

des

rembts (6)

Profil

d'amortiss

ement (7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie

d’emprunt (8)

Niveau de

taux (5)

Taux actu.

07301087911001 Crédit Mutuel de Bretagne 27/05/2008 02/01/2012 30/03/2012 719 000,00 F Taux fixe à 3,57% 3,570% 3,570% EUR A C O A-1

C710099 (016150E) Crédit Foncier 03/09/2019 13/09/2019 25/01/2020 1 247 000,00 F Taux fixe à 0,30% 0,300% 0,300% EUR T P O A-1

CA10000563162 Crédit Agricole du Finistère 05/12/2018 12/12/2018 15/03/2019 87 000,00 F Taux fixe à 1,34% 1,340% 1,340% EUR T C O A-1

DD0995023 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 1 063 000,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1

DD6201704 Crédit Mutuel de Bretagne 11/11/2015 03/12/2015 29/02/2016 63 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1

DD06201592 Crédit Mutuel de Bretagne 11/12/2015 23/12/2015 29/02/2016 509 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1

DD09950692 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 71 600,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1

DD18727472 Crédit Mutuel de Bretagne 24/11/2021 30/11/2021 30/01/2022 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,38% 0,380% 0,380% EUR T C O A-1

DD21943218 Crédit Mutuel de Bretagne 04/06/2020 07/11/2023 30/01/2024 1 400 000,00 F Taux fixe à 3,75% 3,750% 3,750% EUR T C O A-1

MIN280456EUR La banque postale 06/08/2013 31/12/2013 01/04/2014 1 432 000,00 F Taux fixe à 3,49% 3,490% 3,490% EUR T C O A-1

MON280455EUR La banque postale 06/08/2013 01/10/2013 01/01/2014 97 000,00 F Taux fixe à 3,42% 3,420% 3,420% EUR T C O A-1

MON501015EUR La banque postale 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 1 300 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1

MON501016EUR La banque postale 02/10/2014 02/10/2014 01/03/2015 85 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1

MON508398 Société de Financement Local 29/03/2016 01/12/2018 01/12/2019 2 150 023,69 F Taux fixe à 3,25% 3,250% 3,295% EUR A X O A-1

MON512067EUR Société de Financement Local 29/07/2016 08/09/2016 01/01/2017 65 800,00 F Taux fixe à 1,11% 1,110% 1,110% EUR T C O A-1

MON525651EUR Société de Financement Local 04/12/2018 14/12/2018 01/04/2019 1 377 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1

MON530771EUR Société de Financement Local

18/10/2019 01/02/2020 99 000,00 F Taux fixe à 0,39% 0,390% 0,390% EUR T P O A-1

MON536587EUR Caisse française de financement local 28/10/2020 30/11/2020 01/03/2021 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,36% 0,360% 0,360% EUR T C O A-1

MPH269451EUR

Caisse française de

financement local

06/05/2010

01/01/2018

01/12/2018

4 859 853,38

C

Si CMS EUR

30a Postfixé

<= 7,00%

alors Taux fixe

à 4,73% sinon

5 * (CMS EUR

30a Postfixé -

1 * 7,00%) +

4,73%

4,730%

4,796%

EUR

A

C

O

E-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 © Taelys

21/11/2023 13:09 3 / 5

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembt

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Périodicité

des

rembts (6)

Profil

d'amortiss

ement (7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie

d’emprunt (8)

Niveau de

taux (5)

Taux actu.

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor

(total)

0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 31 276 277,07

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).© Taelys

21/11/2023 13:09 4 / 5

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - TOUS BUDGETS 2024 A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2024

Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû

au 31/12/2024

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de

taux (12)

Index (13)

Niveau de taux

d'intérêt à la date

de vote du budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00

11 514 473,27

3 825 787,95 312 999,91 0,00 36 757,95

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 514 473,27 3 825 787,95 312 999,91 0,00 36 757,95

268837E N A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0,11% 0,11% 1 400 000,00 710,11 0,00

8181044 N A-1 359 935,62 2,82 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 108 866,49 20 776,79 3 151,94

8181683 N A-1 23 155,03 2,73 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 7 687,44 1 357,44 15,60

52330300 N A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0,32% 0,32% 430 000,00 344,00 0,00

00010103674 N A-1 379 979,30 3,04 F Taux fixe à 4,59% 4,59% 106 022,32 20 499,92 3 633,55

00247104544

N

A-1

247 159,32

4,96

V

Moy Mens Euribor

3m + 0,47%, flooré

à 0,00%

3,87%

43 321,02

11 974,54

411,93

00247104900

N

A-1

0,00

0,00

V

Moy Mens Euribor

3m + 0,47%, flooré

à 0,00%

3,87%

4 845,35

133,97

0,00

00250200800

N

A-1

99 577,04

0,96

V

Moy Mens Euribor

3m + 0,37%, flooré

à 0,00%

3,77%

95 445,99

6 819,98

161,40

00250208442

N

A-1

6 167,79

0,96

V

Moy Mens Euribor

3m + 0,37%, flooré

à 0,00%

3,77%

5 911,93

422,50

10,02

00255712632 N A-1 21 973,72 1,96 F Taux fixe à 4,15% 4,15% 10 324,83 1 181,09 38,00

06000584873 - 547284 N A-1 61 045,87 2,87 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 18 822,11 3 154,79 301,41

06000584873-547281 N A-1 318 015,09 1,96 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 150 002,87 18 486,71 523,40

06000584875-547286 N A-1 30 522,94 2,87 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 9 411,06 1 577,39 150,71

10000287396 N A-1 189 000,00 6,96 F Taux fixe à 1,10% 1,10% 27 000,00 2 264,63 86,63

10001074902 N A-1 1 265 333,36 12,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 97 333,32 17 372,78 2 071,98

10001083635 N A-1 69 333,36 12,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 5 333,32 951,93 113,53

07301087911001 N A-1 93 103,90 1,24 F Taux fixe à 3,57% 3,57% 46 551,97 4 985,71 2 492,86

C710099 (016150E) N A-1 837 550,18 9,82 F Taux fixe à 0,30% 0,30% 82 381,86 2 667,18 453,67

CA10000563162 N A-1 52 200,00 8,96 F Taux fixe à 1,34% 1,34% 5 800,00 748,06 29,15

DD0995023 N A-1 591 431,75 7,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 69 894,69 7 876,27 1 222,29

DD6201704 N A-1 27 194,58 5,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 4 261,86 522,62 39,66

DD06201592 N A-1 219 715,90 5,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 34 433,01 4 222,47 320,42

DD09950692 N A-1 39 836,67 7,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 4 707,88 530,52 82,33

DD18727472 N A-1 960 000,00 11,84 F Taux fixe à 0,38% 0,38% 80 000,00 3 838,00 608,00

DD21943218 N A-1 1 306 666,68 13,84 F Taux fixe à 3,75% 3,75% 93 333,32 51 187,50 8 166,67

MIN280456EUR N A-1 405 733,19 4,01 F Taux fixe à 3,49% 3,49% 95 466,68 16 242,46 3 500,69

MON280455EUR N A-1 25 866,52 3,75 F Taux fixe à 3,42% 3,42% 6 466,68 1 022,86 218,70

MON501015EUR N A-1 433 333,20 4,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 86 666,68 11 651,24 834,29

MON501016EUR N A-1 28 333,20 4,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 5 666,68 761,81 54,55

MON508398 N A-1 1 100 849,14 13,93 F Taux fixe à 3,25% 3,25% 114 194,99 40 147,08 2 981,47

MON512067EUR N A-1 30 706,56 6,75 F Taux fixe à 1,11% 1,11% 4 386,68 371,27 84,26

MON525651EUR N A-1 849 150,00 9,01 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 91 800,00 11 875,48 2 750,07

MON530771EUR N A-1 66 641,00 9,84 F Taux fixe à 0,39% 0,39% 6 522,35 275,81 42,59

MON536587EUR N A-1 880 000,00 10,92 F Taux fixe à 0,36% 0,36% 80 000,00 3 348,00 255,20© Taelys

21/11/2023 13:09 5 / 5

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2024

Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû

au 31/12/2024

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de

taux (12)

Index (13)

Niveau de taux

d'intérêt à la date

de vote du budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

MPH269451EUR

N

E-1

494 962,36

11,93

C

Si CMS EUR 30a

Postfixé <= 7,00%

alors Taux fixe à

4,73% sinon 5 *

(CMS EUR 30a

Postfixé - 1 * 7,00%)

+ 4,73%

4,73%

392 924,57

42 697,00

1 950,98

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor

(total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées

(Total)

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 11 514 473,27 3 825 787,95 312 999,91 0,00 36 757,95

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2024 après opération de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768

Monsieur Esnault informe qu’un débat d’orientation budgétaire est un projet débattu avec tous les conseillers municipaux et que ce n’est pas le cas à Fouesnant. Il estime que l’enjeux de l'opposition est climatique et pas au rendez-vous dans ce DOB telle la rénovation énergétique des bâtiments. Il regrette que la politique de la majorité exclue une partie de la population comme les jeunes ou les ouvriers.

Il s’étonne de la satisfaction de Monsieur Merrien de ne pas avoir augmenté les taux d’impositions de la commune. En effet, au regard des chiffres, une augmentation n’est pas nécessaire car l’évolution des recettes de la commune est dynamique grâce aux droits de mutations et à la taxe foncière, signe de nombreuses constructions, combine et enfumage pour ne pas augmenter les taux. Il trouve Fouesnant invivable l’été, la circulation est très dense et des transports en commun ne sont toujours pas à l’étude.

Il s'inquiète également de la conséquence de la bétonisation près des ressources en eau. Il félicite le nouveau rythme du passage des ordures ménagères en faveur de l’écologie mais ne comprend pas pourquoi le tarif reste le même. Concernant l’encours de la dette, il s’étonne toujours que des compétences soient passées à la Communauté des Communes sans pour autant faire baisser la dette. Il signale que l’endettement de la commune est au double des endettements que celles des communes de même strate. Quant au projet du cinéma, il le trouve incongru. Il ne comprend pas pourquoi le projet continue malgré l’augmentation des coûts et précise qu’il attend le budget de fonctionnement depuis 1 an. Ce projet, non rentable, va continuer à faire augmenter la dette et c’est les générations futures qui devront la payer. Enfin, il compare l’évolution de l’opération Fort Cigogne au cinéma en indiquant que le projet de Fort Cigogne était à 3 600 000€ et va finir à 5 000 000€. Il pense qu’il y aura également une augmentation d’environ 40% pour le cinéma par rapport au projet présenté aujourd’hui.

Le Maire répond sur Fort Cigogne en expliquant qu’il y a eu des crises imprévisibles depuis le début du chantier et que cela a entrainé des révisions de prix. De plus une tranche supplémentaire, votée puis engagée, a été ajoutée à cette première estimation. Il rappelle que le reste à charge de la commune sera de 500 000€ comme initialement prévu grâce aux subventions. Concernant l’endettement de la commune, le Maire dit qu’il entend ce discours depuis sa première élection et que le budget est toujours géré par la commune. Les logements construits ces 2 dernières années respectent le ZAN et sont à destination de toutes les catégories de familles, y compris les logements sociaux.

Concernant le Cinéma, le Maire assume le choix de sa majorité et rappelle que le choix de l’architecte pour le cinéma a été unanime malgré un membre de l’opposition dans le jury.

Madame Gloaguen précise que le vote était pour un architecte, pas pour le projet.

Monsieur Merrien prend la parole et réagit aux mots “combine” et “enfumage” qu’a utilisés Monsieur Esnault concernant la gestion du budget de la commune et précise que chaque année il présente une gestion saine des comptes et un niveau d’autofinancement satisfaisant avec des ratios de désendettement bien orientés sans critique des organismes qui surveillent. Effectivement il y a une dette à Fouesnant mais elle est assumée par rapport à l’autofinancement et la volonté politique de développer les équipements et les infrastructures au service des Fouesnantais. Cette dette est également à être mise en relation avec un patrimoine immobilier conséquent et en bon état. Il dit qu’il n’y a pas à mélanger les transferts de budget eau et assainissement à la communauté des communes et les dettes car les actifs restent à la commune. Il mesure ensuite la hausse des taux pour les ménages qui est, en contrepartie de l’inflation, du même niveau et l’évolution de l’inflation et de l’IPCH sont identiques. Cette recette supplémentaire permet de couvrir l'évolution maitrisée des charges générales et des frais de personnel de la commune pour préserver un autofinancement et

permettre de réaliser les projets. Il regrette également l’intervention de Monsieur Esnault sur le volet énergétique car il est un peu partout dans le DOB comme sur les mobilités douces, les rénovations de bâtiments, l’installation de panneaux photovoltaïques alors même que l’opposition bloque des projets comme celui de Kerambris.

Madame Caramaro revient quant à elle sur les diagnostics énergétiques pour dire qu’elle a les DPE en sa possession et assure, en tant que conseillère départementale, que les travaux de la voie pour aller à Quimper est commencée et qu’on pourra bientôt y aller en vélo ainsi qu’entre les communes du pays Fouesnantais.

Le Maire ajoute qu’il y a bonnes dynamiques au niveau des bases de la commune tout en soutenant les familles notamment au niveau du restaurant scolaire ou les tarifs restent stables depuis des années. Sur le sujet de l’eau, il y a un vaste programme de modernisation de sa gestion par l’agence de l’eau qui vise à réduire de 10% la consommation. Au sujet des ordures ménagères ce n’est pas une taxe mais une redevance incitative et on est à l’aube d’une grande révolution sur la valorisation des déchets. Il regrette que Monsieur Esnault n’adhère pas aux projets qui prennent pourtant en compte la submersion marine et le changement climatique. Compte tenu de la loi votée en 2023 avec l’élargissement du périmètre sur l’autoconsommation avec les autres collectivités et les industriels, les travaux vont s’accélérer. De plus nous sommes le territoire qui est le plus en avance sur les mobilités douces.

Madame Gloaguen s’étonne que malgré la situation saine de la commune et l’augmentation du taux d’inflation, que la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, mesure salariale proposée par le gouvernement, ne soit proposée ni en 2023 ni en 2024 pour récompenser les salariés les moins bien payés qui œuvrent à la bonne gestion de la commune.

Monsieur Le Maire explique que c’est l’état qui a décidé de cette prime sans compensation. Il précise qu’un effort conséquent a été fait avec la révision du régime indemnitaire cette année et que le déroulement des carrières, la formation, le reclassement, l’adaptation du matériel fait partie également de la gestion du bien-être du personnel. C’est cette ligne directrice qu’il souhaite poursuivre en 2024 avec sa majorité. Il est fier de cette réussite sans conflit de personnel et du dialogue permanent qu’il peut avoir avec les agents. Il en profite d’ailleurs pour les remercier de leur implication et de leur disponibilité notamment au moment des crises comme des tempêtes. Les heures effectuées ont été payés en heures supplémentaires.

Madame Gloaguen salue le travail des agents mais dit que le Rifseep est règlementaire et que le pouvoir d’achat des familles en difficulté c’est autre chose. Les familles sont fragilisées par l’augmentation du point d’indice de 1.5% contre 5% d’inflation.

Le Maire dit que l’enveloppe du Rifseep est politique.

Monsieur Esnault ne comprend pas la volonté de la commune de cacher et de ne pas vouloir afficher ses DPE comme la législation le prévoie depuis des années. Il s’étonne des classements annoncés par Madame Caramaro alors qu’il constate des problèmes d’isolation des bâtiments publics comme à l’école de Kérourgué ou à l’accueil de la Mairie.

FIXATION DES TARIFS ET REDEVANCES COMMUNAUX POUR 2024

RAPPORTEUR : BRUNO MERRIEN

L’état récapitulatif des tarifs et redevances communaux proposés pour l’année 2024 était annexé à votre convocation pour la présente réunion.

Il vous est proposé de modifier ou supprimer plusieurs tarifs (en rouge dans le tableur joint) comme la location du matériel de cuisine, la fourniture et pose de buses, le coût horaire de la main d’œuvre, les tarifs de location de salles et certaines activités du bar de l’Archipel.

Je vous rappelle que les tarifs du service Enfance/Jeunesse/Restauration et ceux du Pôle d’Action Culturelle (Spectacles, Médiathèque, Conservatoire et Ateliers de pratique artistique) ont été votés respectivement le 11 avril et le 28 juin pour la période couvrant l’année scolaire 2023/2024 et ne nécessitent donc pas d’être revus.

Pour votre information, les tarifs portuaires pour l’année 2024 étaient également joints à ce projet de délibération.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu sa précédente délibération n° 1.1. du 15 décembre 2022 fixant les tarifs et redevances communaux pour 2023,

Vu l’avis du Conseil portuaire du 16 novembre 2023 qui est favorable au maintien à l’identique des tarifs du service des ports,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (4 abstentions M. Esnault, Mme Gloaguen, M. Martin et M. Taboret ):

 Adopte les tarifs et redevances communaux, applicables à compter du 1er janvier 2024, comme figurant dans les tableaux annexés,

 Autorise le maire à accepter les paiements échelonnés sur demande expresse de l’usager,

 Autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment à émettre, le moment venu, les titres de recettes correspondants, ainsi qu’à signer les contrats de mouillage concernant le service des ports et les conventions d’occupation des différents équipements communaux,

 Prend acte du maintien à l’identique de 2023 des tarifs portuaires pour 2024.

Monsieur Esnault demande une précision sur le tarif de location de salle de spectacle aux associations Fouesnantaises.

Le Maire précise une gratuité pour les AG et 404 € de forfait nettoyage. Les futures salles du pôle associatif pourront offrir des salles plus petites.

Rapport

DECISION MODIFICATIVE N° 2- EXERCICE 2023 :

COMMUNE RAPPORTEUR : BRUNO MERRIEN

Le projet de décision modificative n°2 pour l’exercice 2023 du budget général de la commune était annexé à votre convocation pour la présente réunion.

Section de fonctionnement :

- Le chapitre 011 « charges à caractère général », nécessite des ajustements à l’intérieur du chapitre pour tenir compte de l’inflation sur l’alimentation pour le restaurant scolaire, et sur le contrat d’entretien des vêtements de travail pour les services techniques. Des besoins complémentaires sont apparus : réparation pompe à chaleur, études, petits matériels. Ces dépenses supplémentaires sont intégralement compensées par des dépenses moindres sur d’autres postes comme l’entretien des terrains, la location de matériels de voirie, l’entretien du bateau ou de la barge, les impressions notamment.

- Au chapitre 014 « atténuation de produits », et chapitre 73 « impôts et taxes », au vu des encaissements effectués au titre de la taxe de séjour sur 2023 (compte de recette 7362), il est inscrit un complément de 40 000 € afin de pouvoir effectuer le reversement de la taxe de séjour à l’office du tourisme, portant le total prévisionnel à 430 000 €.

Chapitre Montant

Fonctionnement dépenses

011 - Charges à caractère général 0 €

014 - Atténuations de produits 40 000 €

023 – Virement à la section d’investissement 21 000 €

Total dépenses 61 000 €

Fonctionnement recettes

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 000 €

73 – Impôts et taxes 40 000 €

Total recettes 61 000 €

Section d’investissement :

- Sur l’opération 41 « pôle associatif de Kérourgué » 188 000 € initialement prévus sur le budget 2024 pour les aménagements extérieurs et l’installation de jeux sont anticipés dès 2023. En contrepartie, des travaux de voirie communale (opération 31) sont reportés sur l’exercice 2024

- Suite à une erreur de saisie, la prévision d’emprunt de 1 500 000 € au BP 2023 destiné au financement des investissements de l’année a été

imputée à tort sur

l’opération 503 « acquisition foncière Beg-Meil ». Elle est rétablie au chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées ».

Rapport

Opération / Chapitre Montant

Investissement dépenses

040 - Différences sur réalisations d'immobilisations 21 000 €

31 – Voirie -188 000 €

41 - Pôle associatif Kérourgué 188 000 €

Total dépenses 21 000 €

Investissement recettes

021 – Virement de la section de fonctionnement 21 000 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 1 500 000 €

503 – Acquisition foncière Beg-Meil -1 500 000 €

Total recettes 21 000 €

Opérations d’ordre de section à section

- Un crédit de 21 000 € est intégré pour l’amortissement de subventions. Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement est modifié pour le même montant.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les budgets primitifs votés le 9 février 2023,

Vu les budgets supplémentaires votés le 11 avril 2023,

Vu la décision modificative n° 1 concernant le budget général de la commune votée le 26 septembre 2023,

Vu le projet de décision modificative n° 2 concernant le budget général de la commune pour l’exercice 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (4 abstentions M. Esnault, Mme Gloaguen, M. Martin et M. Taboret )::

 adopte, dans les conditions suivantes, la décision modificative n° 2 pour le budget de la commune pour 2023,

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.



BUDGET GENERAL (Vote par nature)

Fonctionnement

Chapitre Montant

Fonctionnement dépenses

011 - Charges à caractère général 0 €

014 - Atténuations de produits 40 000 €

023 – Virement à la section d’investissement 21 000 €

Total dépenses 61 000 €

Fonctionnement recettes

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 000 €

73 – Impôts et taxes 40 000 €

Total recettes 61 000 €

Investissement

Opération / Chapitre Montant

Investissement dépenses

040 - Différences sur réalisations d'immobilisations 21 000 €

31 – Voirie -188 000 €

41 - Pôle associatif Kérourgué 188 000 €

Total dépenses 21 000 €

Investissement recettes

021 – Virement de la section de fonctionnement 21 000 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 1 500 000 €

503 – Acquisition foncière Beg-Meil -1 500 000 €

Total recettes 21 000 €

Section Sens Chapitre Nature Libellé Montant

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011

60623 ALIMENTATION 25 000,00

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 000,00

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 12 000,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES -9 000,00

61521 TERRAINS -17 000,00

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS -7 500,00

6156 MAINTENANCE -10 000,00

617 ETUDES ET RECHERCHES 14 500,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES -8 000,00

6248 DIVERS -9 000,00

Total : 01 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00

014

7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DIVERS 40 000,00

Total : 01 ATTENUATION DE CHARGES 40 000,00

023

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 000,00

Total : 02 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 000,00

Total : DEPENSES 61 000,00

RECETTES

042

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 21 000,00

Total : 04 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000,00

73

7362 TAXES DE SEJOUR 40 000,00

Total : 73 IMPOTS ET TAXES 40 000,00

Total : RECETTES 61 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES

040

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4 434,00

13912 REGIONS 1 550,00

139151 GFP DE RATTACHEMENT 8 000,00

13918 AUTRES 2 516,00

13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 4 500,00

Total : 04 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000,00

31

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -188 000,00

Total : 31 VOIRIE -188 000,00

41

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 130 000,00

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8 000,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00

Total : 41 POLE ASSOCIATIF KEROURGUE 188 000,00

Total : DEPENSES 21 000,00

Monsieur Esnault demande si l’aménagement extérieur du pôle associatif de Kérourgué a été présenté au conseil.

Le Maire dit que cela ne nécessite pas présentation et fait partie de la délégation du Maire. Le projet est juste un réaménagement extérieur avec la réfection des réseaux, murets et un jeu pour enfants.

Section Sens Chapitre Nature Libellé Montant

RECETTES

021

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 21 000,00

Total : 02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 21 000,00

16

1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 500 000,00

Total : 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500 000,00

503

1641 EMPRUNTS EN EUROS -1 500 000,00

Total : 50 ACQUISITION FONCIERE BEG MEIL -1 500 000,00

Total : RECETTES 21 000,00

Madame Gloaguen demande si l’accès sera piéton.

Le Maire acquiesce et souhaite également aménager l’espace situé au niveau des anciens garages de la longère pour avoir une belle liaison piétonne avec la place des anciens combattants.

DECISION MODIFICATIVE N° 1- EXERCICE 2023 :

PORT RAPPORTEUR : BRUNO MERRIEN

Le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2023 du budget des ports était annexé à votre convocation pour la présente réunion.

Budget des ports

Chaque année, toutes les bouées des ports doivent d’être revues et réparées au besoin avant la saison suivante, en vue de leur remise à l’eau. Afin d’améliorer la qualité du service et d’anticiper ces actions avant le lancement de la saison, il est proposé d’abonder le budget 2023 de crédits supplémentaires tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour permettre aux agents d’effectuer leurs commandes dès la fin d’année et ainsi être livrés plus en amont de la saison pour une plus grande opérationnalité. L’exercice 2023 sera de ce fait plus conséquent. Ainsi, pour les années suivantes, les crédits inscrits au budget permettront de lancer les commandes en fin d’année pour la saison suivante.

En section d’investissement, chaque année environ 50 tubes de bouées sont remplacés. Il est inscrit un crédit complémentaire de 12 000 €.

En section de fonctionnement, le remplacement des chaînes et accessoires nécessite un crédit de 27 000 €.

Afin de financer la section de fonctionnement, le virement à la section d’investissement est réduit de 20 000 € et les dotations aux amortissements de 7 000 €.

Les dépenses d’investissement sont financées par un emprunt de 60 000 €. Une enveloppe complémentaire de 39 000 € est intégrée.

Opération

Chapitre Libellé

BUDGET

2023

DM

N°1 TOTAL

Section d’investissement

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 21 431,41 21 431,41

020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00

040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 10 355,00 10 355,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 102 000,00 102 000,00

124 PORTS ET MOUILLAGES 20 000,00 12 000,00 32 000,00

Total Dépenses 153 786,41 12 000,00 165 786,41

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00

Rapport

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 463,41 -20 000,00 463,41

040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 100 725,00 -7 000,00 93 725,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 000,00 10 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 998,00 39 000,00 58 998,00

124 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 600,00 2 600,00

Total Recettes 153 786,41 12 000,00 165 786,41

Opération

Chapitre Libellé

BUDGET

2023

DM

N°1 TOTAL

Section de fonctionnement

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 115 937,08 27 000,00 142 937,08

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 70 000,00 70 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 463,41 -20 000,00 463,41

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 100 725,00 -7 000,00 93 725,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400,00 400,00

66 CHARGES FINANCIERES 20 100,00 20 100,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 400,00 400,00

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 3 500,00 3 500,00

Total Dépenses 331 525,49 0,00 331 525,49

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 17 961,49 17 961,49

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 355,00 10 355,00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 301 500,00 301 500,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00

76 PRODUITS FINANCIERS 1 509,00 1 509,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

78 REPRISE SUR PROVISIONS 200,00 200,00

Total Recettes 331 525,49 0,00 331 525,49

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les budgets primitifs votés le 9 février 2023,

Vu les budgets supplémentaires votés le 11 avril 2023,

Vu l’avis favorable du Conseil Portuaire du 16 novembre 2023,

Vu le projet de décision modificative n° 1 concernant le budget annexe des ports pour 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (4 abstentions M. Esnault, Mme Gloaguen, M. Martin et M. Taboret ) :

 adopte, dans les conditions suivantes, la décision modificative n° 1 pour le budget annexe des ports pour 2023,autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.



BUDGET ANNEXE DES PORTS (Vote par nature)

Investissement

Opération

Chapitre Libellé

BUDGET

2023

DM

N°1 TOTAL

Section d’investissement

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 21 431,41 21 431,41

020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00

040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 10 355,00 10 355,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 102 000,00 102 000,00

124 PORTS ET MOUILLAGES 20 000,00 12 000,00 32 000,00

Total Dépenses 153 786,41 12 000,00 165 786,41

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 463,41 -20 000,00 463,41

040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 100 725,00 -7 000,00 93 725,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 000,00 10 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 998,00 39 000,00 58 998,00

124 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 600,00 2 600,00

Total Recettes 153 786,41 12 000,00 165 786,41

Fonctionnement

Opération

Chapitre Libellé

BUDGET

2023

DM

N°1 TOTAL

Section de fonctionnement

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 115 937,08 27 000,00 142 937,08

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 70 000,00 70 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 463,41 -20 000,00 463,41

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 100 725,00 -7 000,00 93 725,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400,00 400,00

66 CHARGES FINANCIERES 20 100,00 20 100,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 400,00 400,00

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 3 500,00 3 500,00

Total Dépenses 331 525,49 0,00 331 525,49

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 17 961,49 17 961,49

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 355,00 10 355,00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 301 500,00 301 500,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00

76 PRODUITS FINANCIERS 1 509,00 1 509,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

78 REPRISE SUR PROVISIONS 200,00 200,00

Total Recettes 331 525,49 0,00 331 525,49

Nature Libellé BUDGET

2023

DM

N° 1 TOTAL

001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 21 431,41 21 431,41

Total Chapitre 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 21 431,41 0,00 21 431,41 020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00

Total Chapitre 020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 708,00 7 708,00

13918 AUTRES 2 647,00 2 647,00

Total Chapitre 040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 10 355,00 0,00 10 355,00 1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00

Total Chapitre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00

1641 EMPRUNTS EN EURO 102 000,00 102 000,00

166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00

Total Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 102 000,00 0,00 102 000,00

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 0,00 0,00

2145 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - INSTAL. GENER., A 0,00 0,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00 2188 AUTRES 20 000,00 12 000,00 32 000,00

Total Opération 124 PORTS ET MOUILLAGES 20 000,00 12 000,00 32 000,00

Total Dépenses 153 786,41 12 000,00 165 786,41

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00

Total Chapitre 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 463,41 -20 000,00 463,41

Total Chapitre 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 463,41 -20 000,00 463,41

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 0,00 0,00

28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 166,00 166,00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 26 650,00 26 650,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 165,00 165,00 28188 AUTRES 69 519,00 -7 000,00 62 519,00

4817 PENALITES DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE 4 225,00 4 225,00 Total Chapitre 040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 100 725,00 -7 000,00 93 725,00 1068 AUTRES RESERVES 10 000,00 10 000,00

Total Chapitre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 000,00 0,00 10 000,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 19 998,00 39 000,00 58 998,00

Total Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 998,00 39 000,00 58 998,00 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 600,00 2 600,00

Total Opération 124 PORTS ET MOUILLAGES 2 600,00 0,00 2 600,00

Total Recettes 153 786,41 12 000,00 165 786,41

Total Investissement 0,00 0,00 0,00

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 8 000,00 8 000,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500,00 500,00

6066 CARBURANTS 2 300,00 2 300,00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 000,00 2 000,00

6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS 18 250,00 18 250,00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 70 167,08 27 000,00 97 167,08 6156 MAINTENANCE 6 650,00 6 650,00

617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00 0,00

618 DIVERS 520,00 520,00

6226 HONORAIRES 550,00 550,00

6228 DIVERS 0,00 0,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 150,00 150,00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 000,00 2 000,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 700,00 1 700,00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 150,00 150,00

635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 3 000,00 3 000,00 Total Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 115 937,08 27 000,00 142 937,08 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 70 000,00 0,00 70 000,00

Total Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 70 000,00 0,00 70 000,00 022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00

Total Chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 463,41 -20 000,00 463,41

Total Chapitre 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 463,41 -20 000,00 463,41

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 96 500,00 -7 000,00 89 500,00

6862 DOTAT. AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 4 225,00 0,00 4 225,00 Total Chapitre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 100 725,00 -7 000,00 93 725,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 400,00 400,00

Total Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400,00 0,00 400,00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 20 000,00 20 000,00

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 100,00 100,00

Total Chapitre 66 CHARGES FINANCIERES 20 100,00 0,00 20 100,00 6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 400,00 400,00

Total Chapitre 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 400,00 0,00 400,00

695 IMPOTS SUR LES BENEFICES 0,00 0,00

6951 IMPOTS SUR LES BENEFICES 3 500,00 3 500,00

Total Chapitre 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 3 500,00 0,00 3 500,00 Total Opération PAS D'OPERATION 331 525,49 0,00 331 525,49

Total Dépenses 331 525,49 0,00 331 525,49

Monsieur Esnault demande si les travaux des cales sont à l’ordre du jour. Le Maire dit que les ouvrages sont surveillés de près et que les travaux seront faits en fonction de la météo et la marée.

M57 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)

RAPPORTEUR : BRUNO MERRIEN

Par délibération n° 1.5 du 28 juin 2023, la ville de Fouesnant a décidé d’adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 pour son budget principal et ses budgets annexes à l’exception des services publics industriels et commerciaux.

L’adoption d’un règlement budgétaire et financier jusque-là facultative devient dès lors une obligation. Ce règlement retrace les principales règles budgétaires, comptables et financières propres à la ville de Fouesnant et d’une manière générale, vise à donner un cadre à l’ensemble de la gestion financière de la collectivité dans le respect du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il a pour but de servir de référence à l’ensemble des agents de la Ville et des élus municipaux dans l’exercice de leurs missions respectives.

Le règlement annexé à la présente délibération est établi pour toute la durée de la mandature. Il pourra cependant faire l’objet d’une révision autant que de besoin.

Nature Libellé BUDGET

2023

DM

N° 1 TOTAL

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 17 961,49 17 961,49

Total Chapitre 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 17 961,49 0,00 17 961,49 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 10 355,00 10 355,00

Total Chapitre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 355,00 0,00 10 355,00

703

7085

VENTES DE PRODUITS RESIDUELS

PORTS ET FRAIS ACCESSOIRES FACTURES

211 500,00

90 000,00

211 500,00

90 000,00

Total Chapitre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 301 500,00 0,00 301 500,00 7588 AUTRES 0,00 0,00

Total Chapitre 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 7681 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE 1 509,00 1 509,00

Total Chapitre 76 PRODUITS FINANCIERS 1 509,00 0,00 1 509,00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 0,00

Total Chapitre 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00

7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 200,00 200,00

Total Chapitre 78 REPRISE SUR PROVISIONS 200,00 0,00 200,00

Total Recettes 331 525,49 0,00 331 525,49

Total Fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Rapport

Il sera obligatoirement présenté à nouveau lors de la prochaine mandature avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée délibérante.

Ce document, annexé à la présente délibération, précise pour la ville de Fouesnant :

- Le processus budgétaire, l’arborescence et le cycle budgétaire

- La gestion pluriannuelle de crédits

- L’exécution budgétaire

- Le recours à l’emprunt

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 1.5 du 28 juin 2023, pour laquelle la ville de Fouesnant a décidé d’adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 pour son budget principal et ses budgets annexes à l’exception des services publics industriels et commerciaux,

Vu que l’adoption d’un règlement budgétaire et financier, jusque-là facultative, devient dès lors une obligation. Ce règlement retrace les principales règles budgétaires, comptables et financières propres à la ville de Fouesnant et d’une manière générale, vise à donner un cadre à l’ensemble de la gestion financière de la collectivité dans le respect du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il a pour but de servir de référence à l’ensemble des agents de la Ville et des élus municipaux dans l’exercice de leurs missions respectives.

Ce document précise pour la ville de Fouesnant :

- Le processus budgétaire, l’arborescence et le cycle budgétaire

- La gestion pluriannuelle de crédits

- L’exécution budgétaire

- Le recours à l’emprunt

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adopte le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération, à partir de l’exercice 2024,

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Madame Gloaguen précise que c’est une délibération réglementaire

M57 DUREE DES AMORTISSEMENTS

RAPPORTEUR : BRUNO MERRIEN

Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants.

L’article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif ainsi que le principe selon lequel l’assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

Par délibération 1.2 du 22 juin 2022, l’assemblée délibérante a revu les durées d’amortissement pour la commune. Le passage à la M57 est sans incidence sur le périmètre des dépenses obligatoires et donc sur le périmètre des amortissements mais implique de fixer à nouveau le mode de gestion des amortissements des immobilisations de par l’obligation d’instaurer la règle du prorata temporis, jusque-là dérogatoire. Désormais l’amortissement d’une immobilisation démarre à compter de la date d’entrée du bien dans la collectivité (ou mise en service) et non plus au compter du 1er janvier de l’année suivante. Le cas échéant, c’est la date du mandat qui sera retenue. L’amortissement reste linéaire (annuité constante sur tous les exercices).

Toutefois la méthode dérogatoire peut être maintenue pour les biens de faible valeur ou acquis par lot, faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire. Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d’année. Il est proposé de porter le seuil des biens de faible valeur de 500 à 1 000 €.

L’amortissement des subventions reçues s’effectue sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de l'immobilisation qu’elles financent.

Les durées précédemment définies sont reconduites. L’amortissement des véhicules à deux roues sur 2 ans est ajouté.

Catégorie de

biens

Compte

budgétaire Biens

Délibération du

22/06/2022

Durée proposée

(en année)

Immobilisations

incorporelles

205 Logiciels 2 2

203 Etudes non suivies de réalisation, frais de recherche et développement 5 5

202 Documents d’urbanisme 10 10

2182 Véhicules à 2 roues 2

Rapport

Matériel de

transport

2182 Voiture et véhicule nautique léger (semi- rigides) 5 5

2157

2182 Camions, véhicules industriels, 8 8

2182 Navire (bateau et barge) 15 15

Matériel de

bureau et

mobilier

2183

Matériel informatique 5 5

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 5

2184 Mobilier 10 10

2188 Coffre-fort 20 20

Matériel et

outillage

21578

2158

2188

Matériel divers 5 5

Matériel et outillage de voirie 5 5

Matériel de garage et ateliers 5 5

Matériel des cuisines 5 5

Gros

équipement

2188 Equipements de garage et ateliers 15 15

2188 Equipement des cuisines 15 15

2188 Equipements sportifs 15 15

Installations

intérieures 2121 Plantations 20 20

Installations

extérieures

2188 Agencements et aménagement de bâtiments (chauffage, électrique, téléphonique...)

15

15

2188 Appareil de levage et ascenseur 15 15

Biens

immeubles

productifs de

revenus

(location ou

droit d'usage)

2132

2142

Immeubles de rapport

20

20

Subventions

d'équipement

versées

204

Pour biens mobiliers, matériel ou études ou

Aides à l'investissement des entreprises

5

5

Pour biens immobiliers ou installations 15 15

Pour projets d’infrastructure d’intérêt national 30 30

Autres Biens de faible valeur (inférieurs à 1 000 €) 1 1

Délibération

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les articles L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-1 du

CGCT, Vu l’avis de la Commission et la

présentation du rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Fixe à compter du 1er janvier 2024 les durées d’amortissement des immobilisations sur le budget de la commune comme suit :

Catégorie de biens Biens Durée en année

Immobilisations incorporelles

Logiciels 2

Etudes non suivies de réalisation, frais de recherche et

développement 5

Documents d’urbanisme 10

Véhicules à 2 roues 2

Matériel de transport

Voiture et véhicule nautique léger (semi-rigides) 5

Camions, véhicules industriels, 8

Navire (bateau et barge) 15

Matériel de bureau et mobilier

Matériel informatique 5

Matériel de bureau électrique ou électronique 5

Mobilier 10

Coffre-fort 20

Matériel et outillage

Matériel divers 5

Matériel et outillage de voirie 5

Matériel de garage et ateliers 5

Matériel des cuisines 5

Gros équipement

Equipements de garage et ateliers 15

Equipement des cuisines 15

Equipements sportifs 15

Installations intérieures Plantations 20

Installations extérieures

Agencements et aménagement de bâtiments (chauffage,

électrique, téléphonique...)

15

Appareil de levage et ascenseur 15

Biens immeubles productifs de

revenus (location ou droit d'usage)

Immeubles de rapport

20

Subventions d'équipement versées

Pour biens mobiliers, matériel ou études ou

Aides à l'investissement des entreprises

5

Pour biens immobiliers ou installations 15

Pour projets d’infrastructure d’intérêt national 30

Autres Biens de faible valeur (inférieurs à 1 000 €) 1

 Décide d’appliquer la méthode linéaire prorata temporis,

 Fixe à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur,

 Dit que les biens de faible valeur ou acquis par lot, faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire dérogent à la règle du prorata temporis et sont amortis en une seule année sur l’exercice suivant,

 Autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

BRETAGNE OUEST ACCESSION : DEMANDE DE CAUTIONNEMENT

Rapporteur : Bruno MERRIEN

Bretagne Ouest Accession finalise actuellement son opération de construction de 30 logements collectifs, sur le terrain de Kérourgué au 95 chemin du Château d’Eau à Fouesnant.

Pour contribuer au financement de cette opération, l’établissement va conclure, auprès du Crédit Agricole, un contrat de prêt n° 10001288858 pour un montant de 2 400 000 € sur une durée de 30 ans. Les caractéristiques du prêt sont détaillées dans le projet de contrat joint en annexe de cette délibération.

Bretagne Ouest Accession sollicite la caution de la commune de Fouesnant à hauteur de 100 % du montant du prêt. Dans ce cadre, la collectivité s’engage notamment à effectuer le paiement des sommes dues au Crédit Agricole en cas de défaillance de l’emprunteur.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la demande formulée par la S.A Bretagne Ouest Accession tendant à obtenir la caution communale pour un emprunt de 2 400 000 € contracté auprès du Crédit Agricole pour la réalisation d’une opération de 30 logements collectifs, sur le terrain de Kérourgué au 95 chemin du Château d’Eau à Fouesnant,

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités

territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu le contrat de prêt n° 10001288858 en annexe signé entre la S.A Bretagne Ouest Accession ci-après, l’emprunteur et le Crédit Agricole du Finistère ;

Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

- 2 -

Rapport

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ( M. Merrien et Mme Calippe ne prennent pas part au vote)

 accorde sa caution à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 400 000 € souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Agricole du Finistère, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 10001288858. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

 accorde la caution de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. La caution porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt ;

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Madame Gloaguen demande s’il y a un plafonnement de la caution et Monsieur Merrien répond que c’est 50% du montant total des recettes réelles de fonctionnement. Les prêts relatifs aux logements sociaux sont exclus de ces règles. Dans le ratio de la commune il y a la contre garantie apportée à l’Ogec et les prêts des bailleurs sociaux renégociés, ce qui fait 16%, taux bien en dessous des 50%. La qualité de la contrepartie est bonne car ce sont des bailleurs sociaux.

CONVENTION CONCERNANT LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’EFFACEMENT DES

RESEAUX DE TELECOMMUNICATION SUR LA COMMUNE

Rapporteur : Laure CARAMARO

Des travaux d’effacement de télécommunication ont été programmés sur la commune de FOUESNANT et vont de pair avec les travaux d’enfouissement d’électrification (hors réseaux haut débit) qui relèvent de la compétence du SDEF.

Il vous est proposé d’établir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage d’enfouissement des réseaux de télécommunication avec la CCPF, qui permettra à cette dernière de lancer et de suivre l’intégralité des chantiers.

La CCPF assurera les différentes étapes des marchés qui découleront de la maîtrise d’ouvrage. Les titulaires des marchés seront rémunérés par la CCPF qui se fera rembourser par les communes concernées sur la partie des travaux faisant l’objet des délégations de maîtrise d’ouvrage.

Trois maîtres d’ouvrages sont donc désignés :

Rapport

- la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (compétence éclairage public et établissement des réseaux de télécommunication à très haut débit).

- la Commune de FOUESNANT (compétence télécommunication hors réseaux à très haut débit).

- le SDEF (compétence basse tension).

Pour information, la CCPF avait délibéré le 28 septembre 2023 pour autoriser le Président à signer les différentes conventions à intervenir avec les communes de Bénodet, Clohars- Fouesnant, la Forêt Fouesnant et Fouesnant.

La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et la commune de FOUESNANT ont décidé d’établir la présente convention en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés en procédure adaptée selon l’article L 2123-1 et R 2123-1 1° du code de la commande publique relatif aux marchés publics pour la réalisation des travaux mentionnés.

Le projet de convention est annexé à cette délibération et il vous est proposé d’autoriser Madame Laure Caramaro à signer, par délégation du maire, la convention.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation du rapporteur concernant l’établissement d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage d’enfouissement des réseaux de télécommunication avec la CCPF pour permettre le lancement et le suivi des chantiers,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 valide le projet de convention à intervenir concernant l’établissement d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage d’enfouissement des réseaux de télécommunication avec la CCPF pour permettre le lancement et le suivi des chantiers,

 autorise Madame Laure Caramaro à signer ladite convention par délégation du Maire.

Monsieur Esnault veut connaitre la programmation. Le Maire répond que la commune accompagne mais que c’est Enedis et le Sdef qui décident des plannings. Avec la tempête, leur planning va être revu.

ETUDE ET AMENAGEMENT DE LA RUE DU CHATEAU D’EAU

Rapporteur : Laure CARAMARO

Depuis 5 ans, de nombreuses opérations de logements collectifs ont été livrées ou engagées dans le centre-ville de Fouesnant et représentent plus de 350

Rapport

logements avec une population à terme estimée à près de 950 personnes.

Des aménagements nécessitent d’être repensés concernant les traversées de ville et de centre-ville, et les cheminements piétons ou vélos, qui représentent un besoin urgent pour répondre à une mise en sécurité nécessaire et également aux modalités de déplacement actuel, doivent également être pris en compte.

Afin de mener une réflexion sur les différentes problématiques rencontrées par notre territoire, la commune a lancé une procédure d’aménagement du centre- ville.

En effet, la municipalité envisage la requalification de plusieurs voies en lien étroit avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais qui a un projet en cours sur la RD 44 et RD 45.

L’étude et les aménagements qui s’en suivront s’étendent ici, sur plusieurs voies et concernent différents usages (piétons, vélos, voitures) :

- Chemin du château,

- Hent Skol,

- Rue de Kérourgué,

- Hent Coat Menhir,

Le projet s’étale sur un linéaire de voirie d’environ 1510 m décomposée comme suit :

-Chemin du château : 630 m

-Hent Skol : 530 m

-Hent Coat Menhir : 150 m

-Rue de Kérourgué: 200 m

Le projet se situant en partie dans le périmètre AC1 « monument historique », il devra être soumis pour avis à l’Architecte des Bâtiment de France (ABF) dans les secteurs concernées.

Les aménagements devront répondre à plusieurs besoins :

• Améliorer l’accessibilité et la sécurité des piétons sur

l’ensemble de la traversée ;

• Assurer la continuité du schéma d’itinéraires cyclables

communautaires et les liaisons cyclables dans le centre ;

• Assurer la continuité du schéma de randonnée communautaire ;

• Assurer les liaisons douces et PMR du centre-ville

• Assurer la sécurité en diminuant la vitesse des usagers de la route ;

• Prendre en compte une gestion intégrée des eaux pluviales ;

• Optimiser le stationnement sur l’ensemble de la traversée (afin de

valoriser le secteur) ;

• Aménager les carrefours les plus dangereux.

Ces aménagements devront répondre à la problématique de liaison entre les

services à l’Ouest (tennis de table collège, espaces sportifs de Kervihan) et à l’Est (écoles, mairie, centre-ville, CCPF, etc.) de l’axe principal.

Le projet devra également intégrer l’amélioration et le renforcement de la qualité paysagère et devra conforter la mise en valeur de la commune.

Cette rue parallèle à la RD45 est un axe très fréquenté par les scolaires fréquentant le collège de Kervihan entre autres, mais aussi les riverains actuels et ceux à venir.

Le montant total estimatif des travaux est de 1.7 million d’euros réparti en 2 secteurs sur 3 ans (2024, 2025 et 2026).

Il vous est proposé de solliciter le soutien de financeurs dont l’Etat (DETR/DSIL/Fonds Vert), la Région Bretagne et le Département du Finistère pour concourir à la réalisation de cette opération.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation du rapporteur concernant l’aménagement de la rue du Château d’eau à Fouesnant pour la sécurisation des usagers de cette voie,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (4 abstentions M. Esnault, Mme Gloaguen, M. Martin et M. Taboret ):

 valide le projet d’aménagement de la rue du Château d’eau,

 sollicite pour concourir à la réalisation de cette opération le soutien de l’Etat (DETR/DSIL/Fonds Vert), la Région Bretagne et le Département du Finistère,

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce projet et à inscrire les sommes prévues au budget.

Le Maire précise que la délibération ne porte pas sur le projet mais porte sur une demande de subvention. Le bureau d'étude va proposer un projet et il sera présenté au conseil en réunion de travail avec des associations.

Madame Gloaguen demande si les entreprises qui ont mis à mal le secteur seront sollicitées financièrement et si l’aménagement du bourg fait partie du projet global.

Le Maire répond que la première partie du projet est de délimiter la partie de la zone 30 dans l’agglomération. Concernant les entreprises, elles payent déjà une taxe d’aménagement et les routes étaient déjà en mauvais état. Le delta entre l’achat et la vente des terrains va en financer une partie.

Monsieur Esnault revient sur les difficultés de circulation et la dangerosité pour les collégiens d’emprunter cette voie avec toutes les constructions dans ce secteur. L’aménagement aurait dû

être prévu en amont.

INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VISIO-PROTECTION AUX ENTREES DE VILLE

Rapporteur : Laure CARAMARO

Face aux nombreux cambriolages qui sont constatés chaque année sur notre commune, la ville envisage l’installation d’un système de viso-protection aux entrées de ville comme indiqué ci-dessous dans ce projet de délibération.

Ce projet d’installation de visio-protection est le fruit de plusieurs rencontres avec la Gendarmerie Nationale, et notamment le Commandement de Quimper, qui encourage cette initiative.

Un maillage total des différentes entrées de ville permettra ainsi de mieux contrôler les grands axes et les flux entrants et sortants sur les secteurs suivants :

• Pen Al Len,

• Kerambris,

• Parc Hastel,

• Menez Plein,

• Roudou,

• Kervihan

• et Pont Henvez.

Le coût total de ces installations est estimé à environ 180 000 € HT et fera l’objet d’une acquisition sur deux années civiles (2024 et 2025).

Il vous est proposé de solliciter le soutien de financeurs dont l’Etat (DETR/DSIL), la Région Bretagne et le Département du Finistère pour concourir à la réalisation de cette opération.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation du rapporteur concernant l’installation d’un système de visio- protection sur les différentes entrées de ville,

Après en avoir délibéré à la majorité (4 contre M. Esnault, Mme Gloaguen, M. Martin et M. Taboret ):

Rapport

 valide le projet d’installation d’un système de visio-protection aux entrées de ville,

 sollicite pour concourir à la réalisation de cette opération le soutien de l’Etat (DETR/DSIL), la Région Bretagne et le Département du Finistère,

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce projet et à inscrire les sommes prévues au budget.

Monsieur Esnault demande pourquoi une délibération est proposée cette fois-ci contrairement à l’installation des premières caméras.

Monsieur Le Maire dit qu’il s'agit ici d’une délibération pour une demande de subvention.

Madame Gloaguen souhaite des chiffres pour justifier cette dépense élevée.

Madame Caramaro explique que la vidéo en place n’est pas pour les cambriolages et cible les petites délinquances.

Monsieur Le Maire dit que c’est pour contrer la recrudescence de vols sur la commune.

Monsieur Esnault demande les chiffres des cambriolages sur la commune.

Le Maire explique que c’est la gendarmerie qui les possède.

Monsieur Esnault prétend que mettre des caméras c’est déplacer les problèmes.

Monsieur Le Maire dit que seul le Maire et la police sont habilités à visionner les images qui peuvent être réquisitionnées par la police.

ETUDE ET RENOVATION DES TENNIS DE BREHOULOU

Rapporteur : Laure CARAMARO

Créé il y a quarante ans, le dynamique Tennis Club de Fouesnant (TCF) compte aujourd’hui près de 350 adhérents.

Le club bénéficie des installations communales (Bréhoulou en centre-ville avec 3 courts couverts, 2 courts extérieurs, un club house et des sanitaires et Kerlosquen à Beg-Meil avec 4 terrains en terre-battue, un terrain en terre-battue artificielle, une piste de Padel, un club house et des sanitaires).

La modernisation et la rénovation du site de Beg-Meil a permis de redonner un dynamisme au club mais aussi d’y développer la nouvelle pratique du Padel.

Cette récente activité connait un engouement et une demande très forte de la part des différents publics (juniors, seniors, scolaires, etc.).

Le complexe sportif des tennis de Bréhoulou montre quelques signes de faiblesse

Rapport

liés à l’âge des locaux et la nécessité de rénovation de ces derniers pour répondre aux besoins actuels pressentis par les utilisateurs.

En effet, l’offre de jeu doit se diversifier, comme à Beg-Meil, par la création de pistes de Padel pour satisfaire les besoins des licenciés. Par ailleurs, le bâtiment en tôle nécessite une rénovation qui prenne en compte une isolation thermique, une rénovation du club house qui soit de plus totalement accessible aux PMR.

La rénovation de ce bâtiment doit favoriser en priorité le remplacement du bardage par des panneaux isolants et l’installation en toiture de panneaux photovoltaïques dans le but de tendre vers de l’autoconsommation et répondre ainsi à la production d’énergies renouvelables dans le cadre des ZAEnR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables).

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’aménagement des tennis de Bréhoulou ainsi que les opérations de rénovation qui pourraient en découler. Le coût total estimé de ce projet représente environ 1 450 000 euros HT.

Par ailleurs, il vous est proposé de solliciter le soutien de financeurs dont l’Etat (DETR/DSIL/Fonds Vert), la Région Bretagne et le Département du Finistère pour concourir à la réalisation de cette opération.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation du rapporteur concernant une étude de faisabilité et la rénovation des tennis de Bréhoulou à Fouesnant dans le cadre des ZAEnR,

Après en avoir délibéré à la majorité (4 contre M. Esnault, Mme Gloaguen, M. Martin et M. Taboret ):

 valide le projet d’étude et de rénovation des tennis de Bréhoulou,

 sollicite pour concourir à la réalisation de cette opération le soutien de l’Etat (DETR/DSIL/Fonds Vert) la Région Bretagne et le Département du Finistère,

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce projet et à inscrire les sommes prévues au budget.

Madame Golaguen remarque que le projet correspond a plus de 4 000€ par adhérent.

Le Maire dit qu’il va y avoir des subventions et Madame Gloaguen répond que ce sont des financeurs publics.

Monsieur Esnault regrette le peu d’entretien des terrains de tennis de Fouesnant et Cap-Coz.

Cession de la parcelle cadastrée section DB n°213, Hameau de Park Ar C’Hastel

RAPPORTEUR : ROGER LE GOFF

Dans l’objectif de poursuivre le développement de son offre de logements sociaux, la commune a pris contact avec des bailleurs sociaux pour un projet de logements sociaux collectifs, en partenariat avec les Ateliers Fouesnantais, sur la parcelle cadastrée section DB n°213, d’une surface cadastrale de 2 696m².

Cette parcelle accueille actuellement un hangar de stockage pour les services techniques de la Ville qui sera déconstruit et reconstruit aux Ateliers municipaux (PC n° 029 058 22 00095 délivré le 5 octobre 2022).

Finistère Habitat a souhaité nous accompagner dans cette démarche. Un projet de 2 collectifs de 21 logements (11 logements locatifs, 7 T2 et 4 T3 et 10 logements en PSLA, 6 T2 et 4 T3), déposé le 23 novembre 2023 est en cours d’instruction.

Par courrier du 24 novembre 2023, le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques du Finistère a fixé une valeur vénale du bien arbitrée à 124 016€.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 donner son avis sur la cession de la parcelle cadastrée section DB n°213, d’une surface cadastrale de 2 696m² au prix de 120 000 € (cent vingt mille euros), hors taxes (HT) et hors droits, à l’Office Départemental Finistère Habitat,

 et, le cas échéant, autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à

ce dossier.

Délibération

Le Conseil municipal,

Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques du Finistère en date du 24 novembre 2023,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du

rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- 2 -

 émet un avis favorable sur la cession de la parcelle cadastrée section DB n°213, sise Hameau de Park Ar C’Hastel, d’une surface cadastrée de 2 696m² au prix de 120 000 € (cent vingt mille euros), hors taxes (HT) et hors droits, à

Rapport

l’Office Départemental Finistère Habitat,

 donne pouvoir au Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Monsieur Esnaut ne comprend pas l’incohérence du prix des avis des domaines. Le Maire pense que c’est pour que les loyers soient le plus bas possible pour des logements sociaux.

MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES LOTS DU LOTISSEMENT DE MANER KER ELO

Rapporteur : Christine JAN

Dans une délibération du 26 septembre 2019, le Conseil municipal avait approuvé à l’unanimité le règlement d’attribution des lots du lotissement communal de Maner Ker Elo.

Dans ce cadre, la totalité des lots (15) avaient pu être ainsi attribués à des personnes qui avaient un dossier complet et répondant aux différents critères.

Cependant, un projet ne pourra être réalisé suite à un désistement et il est nécessaire par conséquent de réunir à nouveau la commission dans les semaines qui viennent.

Par ailleurs, un arrêté ministériel du 2 octobre 2023 est venu modifier l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D 304-1 du code de la construction et de l’habitation et permet ainsi à la commune de Fouesnant de figurer dans la catégorie B1 alors qu’elle était auparavant dans la catégorie B2.

Cette modification entraine, entre autres, pour les bénéficiaires du PTZ (Prêt à Taux Zéro) des avantages plus intéressants et plus adaptés en zone tendue d’habitat face à l’attrition de l’offre immobilière sur notre territoire.

Dans le cadre de la vente des parcelles communales du lotissement de Maner Ker Elo, il est proposé au Conseil Municipal de modifier et ensuite de voter le règlement d’attribution annexé à cette délibération.

La commission d’attribution des lots communaux pourra ainsi statuer sur les demandes faites par les citoyens et procéder à l’attribution en fonction des critères établis dans le document joint en annexe. Le lot n° 13 reste par conséquent libre.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté ministériel du 2 octobre 2023 pris en application de l’article D 304-1 du code de la construction et de l’habitation qui permet à la commune de Fouesnant d’être classée en catégorie B1,

Rapport

Vu le projet de modification du règlement d’attribution des lots du lotissement communal de Maner Ker Elo dans le but de procéder à l’affectation du lot n° 13,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la modification du projet de règlement d’attribution des lots concernant le lotissement communal de Maner Ker Elo.

Madame Gloaguen fait remarquer que le critère 2 a évolué favorablement.

DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES, DEMANDE 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Plusieurs commerçants ainsi que l’association des commerçants « CAP Fouesnant » sollicitent la possibilité d’ouvrir les commerces le dimanche, dérogeant ainsi à la règle du repos dominical des salariés.

Ce dispositif est encadré par le Code du travail, notamment l’article L 3132-26 qui permet au Maire de décider, par la voie d’un arrêté municipal, de déroger au principe du repos dominical des salariés dans la limite de 5 dimanches par an et ce, pour chaque catégorie de commerce de détail. Il s’agit d’une dérogation collective, prise au bénéfice de la branche commerciale toute entière, dans l’objectif de garantir une situation concurrentielle équilibrée sur le territoire de la commune. La liste des dimanches dérogés pour l’année n+1 doit être arrêtée au 31 décembre de chaque année.

Afin de traduire les conditions de concertation préalable qui ont donné lieu à cette prise de décision, celle-ci interviendra après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées, après avis du Conseil municipal. Les consultations correspondantes sont intervenues et ont été adressées par courrier en date du 13 septembre 2023 ; elles seront visées dans l’arrêté que le Maire sera appelé à prendre le moment venu.

Pour l’année 2024, les dimanches proposés, qui sont au nombre de cinq (5), sont les suivants :

- 26 mai,

- 16 juin,

- 8, 15 et 22 décembre

Indépendamment de la demande des commerçants et par courrier du 5 septembre 2023, le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) a sollicité une demande de

Rapport

dérogation à cette règle du repos dominical pour les ouvertures relatives aux opérations « portes ouvertes » pour 5 dimanches et qui sont les suivants :

- 14 janvier

- 17 mars

- 16 juin

- 15 septembre

- 13 octobre

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code du travail et notamment l’article L 3132-26 relatif aux modalités de dérogation au principe du repos dominical des salariés,

Vu la demande de commerçants et de l’association des commerçants « CAP Fouesnant » en vue d’obtenir l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical des salariés durant 5 dimanches au cours de l’année 2024,

Vu l’avis favorable du syndicat Mouvement des Entreprises de France en date du 19 septembre 2023,

Vu l’avis favorable du syndicat CFTC en date du 25 septembre

2023, Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré à la majorité (4 contre M. Esnault, Mme Gloaguen, M. Martin et M. Taboret ):

 émet un avis favorable à la proposition des commerçants et de l’association des commerçants « CAP Fouesnant » tendant à obtenir une dérogation à la règle du repos dominical des salariés et à obtenir l’autorisation d’ouvrir leurs établissements 5 dimanches au cours de l’année 2024 à savoir les :

- 26 mai,

- 16 juin,

- 8, 15 et 22 décembre

 émet un avis favorable à la proposition du CNPA tendant à obtenir une dérogation à la règle du repos dominical des salariés et à obtenir l’autorisation d’ouvrir leurs établissements 5 dimanches au cours de l’année 2024 à savoir les :

- 14 janvier

- 17 mars

- 16 juin

- 15 septembre

- 13 octobre

-

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Monsieur Esnault s'étonne que les jours travaillés soient sur la base du volontariat

PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L. 1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du Conseil Régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme et des conseil municipaux des communes n’ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d’urbanisme.

La proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne soumet une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en incluant quarante et un (41) membres définis comme suit :

• Un représentant de l’Etat,

• Un représentant du Conseil Régional de Bretagne,

• Le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne,

• Le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, • Un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne,

• Un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne,

• Un représentant de chaque département breton,

• Un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France,

• Un représentant de Baud communauté (seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCoT),

• Un représentant de la commune d’Ouessant (non couverte par un SCoT), • Et un représentant de la commune de Sein (non couverte par un SCoT).

Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que

Rapport

dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du Conseil Régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme et des conseil municipaux des communes n’ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d’urbanisme,

Cette proposition se compose de quarante et un (41) membres et se définit comme suit :

• Un représentant de l’Etat,

• Un représentant du Conseil Régional de Bretagne,

• Le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne,

• Le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, • Un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne,

• Un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne,

• Un représentant de chaque département breton,

• Un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France,

• Un représentant de Baud communauté (seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCoT),

• Un représentant de la commune d’Ouessant (non couverte par un SCoT), • Et un représentant de la commune de Sein (non couverte par un SCoT).

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 émet un avis (dé/favorable) à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PLURIANNUELS 2024-2028 ENTRE LA COMMUNE DE FOUESNANT ET L’OFFICE DE TOURISME DE FOUESNANT-LES GLENAN

Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération relative à la dernière convention d’objectifs triennale conclue entre la Mairie de Fouesnant et l’Office de tourisme date de 2020. (Séance du conseil municipal du 17 décembre 2020).

Elle précisait les projets à mener par l’Office de tourisme pour la période 2021-2023.

La présente convention arrivant à son terme, un projet de nouvelle convention d’objectifs a été élaboré. Il rappelle, autour de quatre grands axes, les missions dévolues à l’Office

Rapport

Municipal de Tourisme en matière d’accueil et d’information, de promotion et communication, de coordination des différents partenaires et de développement et de mise en œuvre de la politique touristique.

Il précise ensuite, pour les missions ci-dessus, les objectifs stratégiques fixés à l’Office de tourisme pour une période quinquennale (2024-2028).

Enfin, il précise les dispositions financières permettant à l’Office de mener à bien les missions qui lui sont dévolues.

Le projet de convention d’objectifs 2024-2028 est joint au présent rapport.

Il convient de prendre une délibération afin d’approuver le projet de convention d’objectifs 20201-2023 conclue entre la Mairie et l’Office Municipal de Tourisme.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Vu l’évolution globale des missions relatives aux offices de tourisme, considérant la nécessité d’ajuster les missions déléguées à ce jour par la mairie à l’Office Municipal de Tourisme, tenant compte de la nécessité de préciser les projets à développer sur le territoire de la station pour les cinq prochaines années,

Vu les conclusions du Comité directeur de l’Office Municipal de Tourisme qui s’est tenu le 7 décembre 2023 et qui approuvait les termes du projet de convention d’objectifs conclue entre la Mairie de Fouesnant et l’OMT pour la période 2024-2028,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les termes de la convention d’objectifs 2024-2028 à intervenir entre la commune et l’Office Municipal de Tourisme,

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, et autorise Monsieur Bruno Merrien, 1er adjoint, à signer la convention à intervenir.

CONVENTION AVEC LE DRASSM POUR LE DEPOT DE 2 CANONS DE LA VENUS

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Vénus, frégate française de la Marine Nationale, a fait naufrage dans l’archipel des Glénan en août 1781.

Plusieurs de ses canons, 9 au total, avaient été remontés et conservés par la ville de Concarneau et exposés sur cette dernière (ville Close, ronds-points, etc.).

Rapport

Depuis bientôt plus d’un an, les 9 canons bénéficient d’un traitement au laboratoire départemental Arc Antique de Nantes qui participe à la restauration et à la conservation du patrimoine archéologique.

Les canons conservés dans un bain d’acide devraient y séjourner durant plus de 18 mois.

En accord avec la ville de Concarneau et le DRASSM (Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines), qui dépend de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la Culture français, il vous est proposé de pouvoir bénéficier du dépôt de 2 de ces canons (n° 37890 et 37892) et d’en assurer l’entretien et la conservation avant de pouvoir définir un emplacement pour les exposer.

Le projet de convention à signer avec le DRASSM figure en annexe de cette délibération.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Vu le projet de convention à intervenir avec le DRASSM (Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines), pour le dépôt de deux canons de la Vénus (n° 37890 et 37892), frégate française de la Marine Nationale coulée en 1781 dans l’archipel des Glénan,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- 2 -

 approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune et le DRASSM pour le dépôt de deux canons de la Vénus (n° 37890 et 37892),

 autorise le Maire à inscrire les dépenses nécessaires à l’entretien, l’exposition et la restauration de ces deux canons,

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, ainsi qu’à signer la convention à intervenir.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Comme chaque année, les modifications proposées pour l’année N+1 concernent essentiellement les emplois du Conservatoire de musique et de danse. Les effectifs sont en effet stabilisés après les vacances de la Toussaint.

La présente délibération permet également de faire le point sur l’ensemble des emplois de la collectivité, qu’ils soient permanents ou non. Au regard de l’organisation des services, certains emplois peuvent être supprimés, d’autres créés ou encore ouverts à une nouvelle

Rapport

catégorie statutaire.

Conservatoire de musique et de danse

Au regard des inscriptions pour l’année scolaire 2023/2024, il est proposé :

• La suppression de l’emploi de professeur de danse classique à temps non complet

18h30 hebdomadaires et la création du même emploi à temps complet

• La suppression de l’emploi de professeur d’accordéon diatonique à temps non complet

5h30 hebdomadaires et la création du même emploi à 4h50

• La suppression de l’emploi de professeur d’harpe celtique à temps non complet

6h50 hebdomadaires et la création du même emploi à 4h50

• La suppression de l’emploi de professeur de chant MMA à temps non complet

3h30 hebdomadaires et la création du même emploi à 3h00

• La suppression de l’emploi de professeur de violoncelle à temps non complet 7h30

hebdomadaires et la création du même emploi à 6h25

• La suppression de l’emploi de professeur de clarinette à temps non complet

1h50 hebdomadaires et la création du même emploi à 1h30

• La suppression de l’emploi de professeur d’orgue à temps non complet 2h50

hebdomadaires et la création du même emploi à 3h50

• L’emploi de professeur d’alto créé à 5h40 est supprimé.

Les suppressions/création (fluctuation de plus de 10% en hausse ou en baisse) sont

soumises à l’avis préalable du conseil social territorial.

Les durées de travail des emplois suivants sont également modifiées :

• L’emploi de professeur de percussion créé à temps non complet passe de 15h10 à 16h10

• L’emploi de professeur de violon créé à temps non complet passe de 9h40 à 10h20 • L’emploi de professeur de flûte traversière créé à temps non complet passe

de 15h45 à 16h30.

Services administratifs :

Afin de pouvoir reclasser un agent devenu inapte à ses fonctions, il est proposé de créer un emploi d’assistant (e) administratif (ve) à temps complet. Cet emploi est affecté au service Ressources Humaines dans l’attente de l’organisation des missions de l’intéressé (e).

Dans l’optique d’une réorganisation du service comptabilité au gré des départs à la retraite, il est proposé d’ouvrir un des postes d’assistante comptable à la catégorie B. Cette ouverture permettrait d’envisager la formation en interne d’un ou d’une futur (e) directeur (trice) financière.

Services techniques :

Le service des ports étant désormais dans sa configuration initiale, il est proposé de supprimer l’emploi d’agent des ports créé à temps complet dans le cadre d’un tuilage.

Concernant les emplois non permanents

Pour rappel les emplois non permanents ne peuvent être pourvus que pour satisfaire un besoin saisonnier, d’accroissement d’activité, ou dans le cadre d’un contrat de projet. Le recrutement sur ce type d’emplois est autorisé pour l’année 2024 par une délibération du 20 décembre 2023.

Le tableau mis à jour au 1er janvier 2024 est annexé à la présente délibération.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 30 novembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les heures de cours des professeurs du conservatoire, à la hausse ou à la baisse, au regard du nombre d’inscriptions pour la rentrée 2023/2024,

Considérant la nécessité de reclasser un agent administratif devenu inapte à ses fonctions,

Considérant la nécessité d’anticiper la réorganisation du service comptabilité/finances au regard des futurs départs à la retraite,

Considérant que les décisions prendront effet le 1er janvier 2024,

 décide la suppression :

• de l’emploi de professeur de chant MMA à temps non complet 3h30 • de l’emploi de professeur d’accordéon diatonique à temps non complet 5h30

• de l’emploi de danse classique à temps non complet 17h30

• de l’emploi de professeur violoncelle à temps non complet 7h30

• de l’emploi de professeur de clarinette à temps non complet 1h50

• de l’emploi de professeur d’orgue créé à temps non complet 2h50 • de l’emploi de professeur d’harpe celtique à temps non complet 6h50 • de l’emploi de professeur de violon alto à temps non complet 5h40

• de l’emploi d’agent des ports à temps complet

 décide la création :

• de l’emploi de professeur de chant MMA à temps non complet 3h

• de l’emploi de professeur d’accordéon diatonique à temps non complet 4h50

• de l’emploi de danse classique à temps complet

• de l’emploi de professeur violoncelle à temps non complet 6h25

• de l’emploi de professeur de clarinette à temps non complet 1h30

• de l’emploi de professeur d’orgue créé à temps non complet 3h50 • de l’emploi de professeur d’harpe celtique à temps non complet 4h50 • de l’emploi d’assistant administratif à temps complet

 décide la modification :

• de l’emploi de professeur de percussions créé à temps non complet 15h10 qui passe à 16h10

• de l’emploi de professeur de violon créé à temps non complet 9h40 qui passe à 10h20

• de l’emploi de professeur de flûte traversière créé à temps non

complet 15h45 qui passe à 16h30

• du grade cible d’un des postes d’assistant comptable. Un des postes est fléché vers la catégorie C et B.

 prend acte du tableau des emplois non permanents à la date du 1er janvier 2024.

 autorise le Maire à prendre les actes correspondants,

 décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Madame Gloaguen s’interroge sur le calcul des contrats à la minute pour les professeurs de musique. Le Maire rappelle qu’un temps plein représente 20h et que les professeurs dispenses des cours ailleurs.

RECRUTEMENTS OCCASIONNELS 2023 : AUTORISATION ANNUELLE DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS (CDD, VACATAIRES) OU SUR DES EMPLOIS PERMANENTS POUR UN BESOIN OCCASIONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux articles L. 332-23 et L 332-13 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité ou encore sur des emplois permanents en remplacement d’agents indisponibles. Elles peuvent également recruter des vacataires pour assurer des missions rémunérées à l’acte.

Rapport

La rémunération des agents contractuels est fixée contractuellement par l’autorité territoriale. Cette rémunération est en général fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveau de qualification et d’expériences professionnelles équivalents. L’autorité territoriale est libre de faire référence à un indice appartenant aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. Elle peut recruter un contractuel au forfait dans le cadre des vacations.

Il est proposé d’instaurer les modalités de rémunération suivantes :

Vacations :

Les agents recrutés en tant que vacataires pour accomplir une tache unique et précise seront rémunérés sur la base d’un montant horaire forfaitaire net.

Ce montant forfaitaire sera négocié avec l’intéressé(e) en fonction du niveau de fonctions exercées (service, conférence, enseignement,..).

Accroissement temporaire d’activité :

La rémunération de l’agent contractuel sera fixée au regard de la qualification et de l’expérience du candidat. Un régime indemnitaire pourra être versé aux agents contractuels dans les conditions du protocole d’accord sur le RIFSEEP adopté le 15 décembre 2022.

Accroissement saisonnier d’activité :

Le personnel recruté en accroissement saisonnier d’activité (tous les saisonniers) sera rémunéré sur le 1er échelon de l’échelle C1. Il pourra percevoir un régime indemnitaire et des heures supplémentaires.

Cas des animateurs recrutés en période estivale :

La ville recrute des animateurs supplémentaires pendant l’été pour accueillir les enfants au centre de loisirs et dans le cadre des camps d’été organisés par la ville. Un même animateur peut faire de l’animation en ALSH et en camps le même mois.

Ils sont rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 et perçoivent un régime indemnitaire hebdomadaire fixé ainsi qu’il suit :

Animateur en ALSH 70 € bruts /semaine de centre de loisirs

Animateur CAMPS 135 € bruts/semaine de camps

Remplacement d’un agent indisponible (congés annuels, congé maladie, maternité, disponibilité < à 6 mois, temps partiel, congé parental d’un agent titulaire ou contractuel)

Les agents contractuels recrutés pour remplacer un titulaire ou un contractuel recruté sur

un emploi permanent absent peuvent percevoir, au regard de leurs diplômes et/ou de leur expérience professionnelle, une rémunération égale, supérieure ou inférieure à l’agent remplacé.

Ils pourront percevoir le régime indemnitaire versé au titulaire ou au contractuel remplacé conformément au protocole d’accord sur le RIFSEEP adopté le 15 décembre 2022.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Considérant la périodicité des conseils municipaux,

Considérant qu’il importe d’assurer la continuité de fonctionnement des services publics et de faire face à d’éventuels surcroîts d’activités avec parfois un caractère d’urgence,

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer certains services communaux en période estivale,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d’agents vacataires pour l’accomplissement d’une tache unique et précise ainsi qu’au recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité ou en cas d’absence d’un agent dès lors que la bonne marche du service l’exige,

 AUTORISE le Maire à déterminer le niveau de recrutement des agents contractuels selon la nature des fonctions exercées et l’expérience professionnelle du candidat,

 DECIDE de fixer la rémunération des vacataires et contractuels ainsi qu’il suit :

• Vacataires :

Les agents recrutés en tant que vacataires pour accomplir une tache unique et précise seront rémunérés sur la base d’un montant horaire forfaitaire net.

Ce montant forfaitaire sera négocié avec l’intéressé(e) en fonction du niveau de fonctions exercées (service, conférence, enseignement,..)

• Accroissement temporaire d’activité :

La rémunération de l’agent contractuel sera fixée au regard de la qualification et de l’expérience du candidat. Un régime indemnitaire pourra être versé aux agents contractuels dans les conditions du protocole d’accord sur le RIFSEEP adopté le 15 décembre 2022.

• Accroissement saisonnier d’activité :

Le personnel recruté en accroissement saisonnier d’activité (tous les saisonniers) sera rémunéré sur le 1er échelon de l’échelle C1. Il pourra percevoir un régime indemnitaire et des heures supplémentaires.

• Cas des animateurs recrutés en période estivale :

Ils sont rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 et perçoivent un régime indemnitaire hebdomadaire fixé ainsi qu’il suit :

Animateur en ALSH 70 € bruts /semaine de centre de loisirs

Animateur CAMPS 135 € bruts/semaine de camps

• Remplacement d’un agent indisponible (congés annuels, congé maladie, maternité, disponibilité < à 6 mois, temps partiel, congé parental d’un agent titulaire ou contractuel)

Les agents contractuels recrutés pour remplacer un titulaire ou un contractuel absent peuvent percevoir, au regard de leurs diplômes et/ou de leur expérience professionnelle, une rémunération égale, supérieure ou inférieure à l’agent remplacé.

Ils pourront percevoir le régime indemnitaire versé au titulaire ou au contractuel remplacé conformément au protocole d’accord sur le RIFSEEP du 15 décembre 2022.  AUTORISE le Maire à signer les contrats nécessaires à la formalisation de l’engagement,

 AUTORISE le Maire à verser un régime indemnitaire aux agents contractuels conformément au protocole d’accord sur le RIFSEEP.

 INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR SUITE A L’AUGMENTATION DES TAUX DE COTISATIONS DU CONTRAT DE PARTICIPATION « PREVOYANCE » CNP/SOFAXIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurance destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

La commune de Fouesnant adhère à la convention de participation Prévoyance proposée par le Centre de Gestion du Finistère depuis le 1er janvier 2019 et ce, jusqu’au 31 décembre 2024. Dans ce cadre, la collectivité verse une participation de 23 €/mois à chaque agent adhérent conformément à la délibération du 16 décembre 2021.

Le contrat groupe étant toujours déficitaire, l’assureur (CNP assurances) augmente une

Rapport

nouvelle fois les taux de cotisations à compter du 1er janvier 2024. Les garanties ne subissent, quant à elles, aucune modification.

Afin de compenser cette hausse des cotisations et éviter que les agents de la commune révisent leur couverture pour des questions financières, il est proposé de porter la participation employeur à 26 euros/mois/agent à compter du 1er janvier 2024.

Au regard des adhésions en cours, cette revalorisation coûterait environ 4500 € à la collectivité.

Projet de délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation du rapporteur,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

- 2 -

Vu la délibération en date du 13 décembre 2012 sur la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire du personnel communal,

Vu la délibération en date du 22 octobre 2018 décidant l’adhésion à la convention de participation Prévoyance auprès du Centre de gestion du Finistère et le maintien de la participation employeur à 20 € maximum/agent/mois,

Vu la délibération du 16 décembre 2021 décidant de la revalorisation de la participation employeur à 23 €,

Vu le courrier du Centre de gestion en date du 27 juillet 2023 notifiant la décision de l’assureur CNP Assurances d’augmenter les taux de cotisations à compter du 1er janvier 2024, le contrat groupe Prévoyance étant déficitaire,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 30 novembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer une bonne couverture aux agents adhérents,

Considérant qu’il est nécessaire de compenser la hausse des cotisations par une revalorisation de la participation employeur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de porter la participation employeur mensuelle à 26 euros maximum par agent adhérent/mois,

 décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget,

Madame Gloaguen revient sur la prime d’inflation, et regrette le manque de délibération à ce sujet.

PROJET CINEMA : PASSAGE EN CDACI

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des travaux préparatoires, liés à la création d’un cinéma sur la ville de Fouesnant, la CDACi (Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique) a été saisie fin août 2023.

Un conséquent dossier, préparé par la société Hexacom, a permis de préciser le projet (motivations, description, localisation, etc.), sa situation sur la ZIC (Zone d’Influence Cinématographique), les effets du projet sur la diversité cinématographique attendue, les effets du projet sur l’aménagement culturel du territoire et enfin les effets du projet sur la qualité de l’urbanisme et la protection de l’environnement.

La CDACi s’est tenue le 20 octobre 2023 en Préfecture et a émis un avis favorable à l’unanimité concernant la création d’un projet de cinéma sur la ville de Fouesnant-les Glénan.

COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE (MARCHES PUBLICS EN PROCEDURE ADAPTEE ET APPEL D’OFFRES OUVERT DU 8 SEPTEMBRE 2023 AU 29 NOVEMBRE 2023)

Le conseil municipal prend acte

DATE ENTREPRISE OBJET MONTANT HT €

15/11/2023 EURL DE PONTHAUD Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église Saint Pierre

178 774€00

COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE : ACTIONS EN JUSTICE

Le conseil municipal prend acte

N°

Requérant

Défendeur

OBJET

Juridiction

DECISION

2018-06

Ville de Fouesnant -

CCPF

ASPF

Recours en annulation de l'arrêté du 24/01/18 valant permis

de construire pour la restructuration et l'extension de la

station d'épuration PC n° 029 058 17 00150

CAA de

Nantes

Jugement du 10/10/2023 -

Annulation du jugement du TA de

Rennes - rejet de la demande de

l'ASPF - Condamnation de l'ASPF

à verser 700€ à la commune et

700€ à la CCPF

2018-12

Ville de Fouesnant -

Camping de

l'Atlantique

ASPF

Retrait du PC 29058 17 00196 du 9/04/18 pour la refonte des

locaux commerciaux du Camping de l'Atlantique (Mme

CALLIPPE)

CAA de

Nantes

Audience le 23/11/2023

2019-06

Ville de Fouesnant -

Camping de

l'Atlantique

Mme LEVANTAL

Retrait des arrêtés en date du 6 avril 2018 et 7 mai 2019

accordant un permis de construire (PC 029 058 17

00196) et un permis de construire modificatif (PC 029

058 17 00196 M01) à la SAS du camping de

l'Atlantique

CAA de

Nantes

Audience le 23/11/2023 - Attente

jugement

2020-05

Ville de Fouesnant -

Mme CORIOU

ASPF

Retrait d'un arrêté en date du 27/02/2020 accordant un

permis de construire (PC 29058 20 000125) pour la

construction d'une maison au 53 rue de mestrezec à

Mme CORIOU Anne-Sophie

CAA de

Nantes

Annulation par jugement du

02/06/2023 - attente audience

CAA de Nantes

2020-07

ORANGE

ASPF

Demande de retrait de la déclaration préalable n°29058

20 00063 arrêté du maire du 28/05/2020 Antenne relais

ORANGE (KERLER, Hent Léanou)

CAA de

Nantes

Annulation par jugement du TA du

17/03/2023,attente audience CAA

de Nantes

2020-12

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait de l'arrêté du 3 juin 2020 n°PC 029 058 20 00005

pour la construction d'une résidence tourisme à

Kérambigorn (SCI VORLEN INVEST)

CAA de

Nantes

Jugement du 02/08/23 -

Annulation partielle du PC en tant

qu'il autorise un club enfant -

Attente audience CAA de Nantes

2021-01

DE ROVIRA

Ville de Fouesnant

Retrait du PC n°029 058 20 00041 (agrandissement

plage de la piscine et modification façades de la grange)

délivré le 17 juillet 2020 -à la SARL Camping de

KERSCOLPER

TA Rennes

Jugement du 13/10/2023 - rejet de

la demande de M. Rovira et autres

2021-02

DE ROVIRA

Ville de Fouesnant

Retrait du permis d'aménager n°29 058 20 00005

(réaménagement zone d'accueil et modification

d'emplacements mobils-homes) délivré le 16 juillet 2020

à la SARL Camping de KERSCOLPER

TA Rennes

Jugement du 13/10/2023 - Arrêté

du Maire annulé

2021-03

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait du PC n°029 058 20 00041 (agrandissement

plage de la piscine et modification façades de la

grange)délivré le 17 juillet 2020 -à la SARL Camping de

KERSCOLPER

TA Rennes

Jugement du 13/10/2023 - rejet

de la demande de l'ASPF

2021-04

ASPF

Ville de Fouesnant

Demande de retrait pour fraude de l'arrêté n°DP-

2019/064 du 2 avril 2019 (n° DP 0290581900045) de

constatation d'infraction et d'édiction d'un arrêté

interruptif de travaux, (Mr & Mme DELAPLACE)

TA Rennes

Audience le 01/12/2023 - attente

jugement- 2 -

2021-05

ASPF

ville de Fouesnant

Retrait du permis d'aménager n°29 058 20 00005

(réaménagement zone d'accueil et modification

d'emplacements mobils-homes) délivré le 16 juillet 2020

à la SARL Camping de KERSCOLPER représentée par

MR MORIN affiché en mairie le 15/05/2020

TA Rennes

Jugement du 13/10/2023 -Arrêté

du Maire annulé

2021-06

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait du permis de construire n°29 058 20 00042 (bât

d'accueil) délivré le 11 août 2020 à la SARL Camping de

KERSCOLPER représentée par Mr MORIN

TA Rennes

Jugement du 17/11/2023 - Arrêté

du Maire annulé + versement de

400€ à l'ASPF

2021-07

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait du permis de construire n°29 058 20 00066

Délivré le 29 septembre 2020 à BOX ECO 29

(M,ROSPARS)

TA Rennes

Audience le 15/12/2023

2021-08

Collectif de Park An

Alé

Ville de Fouesnant

Retrait du permis d'aménager n°29 058 20 00012 délivré

le 24 mars 2021 à DOM&TERRE pour la création d'un

lotissement situé à Loc'Hilaire 51 lots

CAA de

Nantes /

Conseil d'Etat

Jugement du 26/09/2023 - rejet

de la requête du collectif - le

jugement du TA du 28/04/2022

annulant partiellement le PA

(accès depuis Kersentic) est

maintenu + pourvoi en cassation -

attente admissibilité conseil

d'Etat

2021-09

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait du permis de construire n°29 058 20 00093

Délivré le 16 octobre 2020 à (Mr et Mme MEUNIER)

maison d'habitation située à Kerizac

TA Rennes

Audience le 15/12/2023

2021-10

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait du permis de construire n°29 058 20 00103

Délivré le 30 octobre 2020 à (Mr BOISSIER & Mme

CORRE maison d'habitation située à Kerleya

TA Rennes

Audience le 15/12/2023

2021-12

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait du permis de construire n°29058 20 00097

délivré le 25 novembre 2020 à Mr FEUNTEUN & LE

GUENNEC maison d'habitation située Hent Kerleya

TA Rennes

Audience le 15/12/2023

2021-15

M.ESNAULT/Altern

ative Fouesnant

Ville de Fouesnant

Demande d'annulation de la délibération 3.2 votée lors

du conseil municipal du 17 décembre 2020 concernant

l'achat des parcelles DB 200,335,337.

TA Rennes

Jugement TA du19/10/2023 -

annulation de la DCM

2021-17

Mr et Mme

BESSON &

CADIOU

Ville de Fouesnant

et Préfecture du

Finistère

Refus d'un PC Arrêté n°029 058 21 00072 du 12 mai

2021 situé sur un terrain "Hent Kerstris"

TA Rennes

Attente audience TA de Rennes

2021-18

Ville de Fouesnant

Mr er Mme

SAVENANT-

TROLEZ

Retrait du Permis d'aménager n°029 058 20 00011

délivré le 17 mai 2021 à Mr et Mme COLIN sur le terrain

situé 74 chemin de Kerambigorn

CAA de

Nantes

Attente audience CAA de Nantes

2021-19

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait du permis de construire n° 29058 21 000108

délivré le 23 juillet 2021 (extension d'un bâtiment

existant) 120 chemin de la digue à Fouesnant,

TA Rennes

Attente audience TA de Rennes- 3 -

2021-20

Mme MADIC-

DUCOUT

Ville de Fouesnant

Retrait du permis de construire n° 29058 21 000108

délivré le 26 octobre 2021 à Mme LADURÉE (extension

d'une maison d'habitation) situé 53 chemin de Park

Marc'h à Fouesnant

TA Rennes

Ordonnance de non lieu à statuer

du 28/11/2023

2022-2

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait du Permis de construire n°029 058 21 00042

délivré le 2 aout 2021 à Mr Eric POLAILLON sur le terrain

situé à Bot Conan 29170 Fouesnant,

TA Rennes

Attente audience TA de Rennes

2022-04

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait de l'arrêté du permis de construire n° 29058 22

00003 arrêté du maire du 22 mars 2022 sur le terrain

situé 60 Hent Nod Gwen à 29170 FOUESNANT.

Bénéficiaires Mme Marie-Thérèse LE GOARDET

TA Rennes

Ordonnance du 28/11/2023 suite

au désistement de l'ASPF

2023-01

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait de l'arrêté du permis de construire n°

0290582200022 - 74 chemin de Kerambigorn à

Fouesnant - bénéficiaire MR COLIN Mme BRUNETEAU

TA Rennes

Attente audience TA de Rennes

2023-02

Mr er Mme

SAVENANT-

TROLEZ

Ville de Fouesnant

Retrait de l'arrêté du permis de construire n°

0290582200022 - 74 chemin de Kerambigorn à

Fouesnant - bénéficiaire MR COLIN Mme BRUNETEAU

TA Rennes

Attente audience TA de Rennes

2023-03

VIA AVOCAT pour

Mr Antoniades

Ville de Fouesnant

Retrait de l'arrêté du permis de construire n° 29058 22

00123 29170 FOUESNANT. Bénéficiaire Mr MOREAU

TA Rennes

Attente audience TA de Rennes

2023-04

ASPF

Préfecture du

Finistère

recours en annulation contre le refus du Maire de dresser

procès-verbal d'infraction sur la parcelle BS n°152

TA de Rennes

Attente audience TA de Rennes

2023-05

M.FLORENTIN

Ville de Fouesnant

Recours indemnitaire (suite annulation par la CAA de

Nantes du 17/07/2020 du PC délivré le 21/12/2012)

TA de Rennes

Attente audience TA de Rennes

2023-06

M.ESNAULT

Ville de Fouesnant Retrait de la DP 0290582200234 17 descente du Cap bénéficiaire M.GRIGGIO

TA de Rennes

Attente audience TA de Rennes

2023-07 Alternative

Fouesnant

Ville de

Fouesnant

Demande annulation de la DCM 3.2 du 3 février 2023 -

cession terrains Route des Dunes à la société Keranoh

TA de Rennes

Attente audience TA de Rennes

2023-08

ASPF

Ville de Fouesnant

Retrait de l'arrêté du permis d'aménager modificatif n°

029 058 20 00011M01 - 74 chemin de Kerambigorn à

Fouesnant - bénéficiaire MR COLIN Mme BRUNETEAU

TA de Rennes

Attente audience TA de Rennes

2023-09

ASPF

Ville de Fouesnant

demande retrait PC 290582200165 Kerpol - bénéficiaire

M. Le Corre

TA de Rennes

Attente audience TA de Rennes

2023-10

ASPF

Préfecture du

Finistère

recours en annulation contre le refus du Maire de dresser

procès-verbal d'infraction sur les parcelles H 1364, 1366,

1712, 1714, 1715, 1707, 1709, 444, 428 et

429 sises Hent Kerbader

TA de Rennes

Attente audience TA de Rennes

Monsieur Esnault demande si la commune a fait appel à l’annulation de la délibération de l’achat de la parcelle Kernevez.

Le Maire répond par la négative.

RAPPORT D’ACTIVITE ARCHIPEL SAISON 22-23

Le conseil municipal prend acte

Monsieur Esnault regrette que l’adjointe à la culture ne présente pas son rapport. Le Maire l’excuse, elle a des obligations professionnelles.

Monsieur Esnault s’étonne de certaines jauges parfois à 50%.

Le Maire rappelle que tous les spectacles ne se passent pas dans la salle. Ils ont lieu parfois sur la scène ou le 3ème lieu.

Monsieur Esnault souhaite connaitre le taux d'occupation de la salle de spectacle.

Madame Tabarly précise qu’il a des résidences, des AG, des temps de montages et démontage, etc.

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

Le conseil municipal prend acte

QUESTIONS ORALES

Après l’examen des dossiers soumis à l’ordre du jour, le Maire informe le Conseil municipal que le groupe Alternative Fouesnant a, par courriel reçu en Mairie le samedi 16 décembre 2023, adressé une liste de questions, conformément à l’article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Le libellé de ces questions et les éléments de réponse sont les suivants :

1/ Plan local d’urbanisme

Alors que nous siégeons dans la commission PLU, aucune réunion de travail n’a

été programmée depuis septembre, alors que le nouveau PLU est attendu. Nous

avons appris récemment que le cabinet d’études choisi par votre majorité était en

liquidation.

Pouvez-vous nous le confirmer ? Quelles conséquences financières et

procédurales pour la commune ?

 Oui je vous confirme que le cabinet Futur Proche a été placé en liquidation. Nous sommes à la recherche d’un nouveau cabinet qui devra reprendre les études avec les bases que nous possédons aujourd’hui. La collectivité sera forcément impactée

par le coût lié à la consultation qui doit désormais être relancée.

Monsieur Esnault regrette de ne pas été avoir mis au courant en tant que membre de la commission PLU de la liquidation du cabinet. Il aurait voulu être informé des conséquences financières et procédurales que cela va engendrer. De plus il regrette ne pas être invité à certaine réunion comme celle sur l’extension de la réserve des Glénan dont il a pu voir le déroulé à travers la fenêtre jeudi dernier.

Monsieur le Maire ne pilote pas la réunion sur la réserve des Glénan et cette réunion avait pour but de préparer une réunion avec le préfet avec des documents non communicables.

2/ Bois communal

Suite à la tempête Ciaran, nous comprenons que les services communaux ne

pouvaient intervenir sur l’ensemble des arbres tombés. Nous avons constaté que du

bois communal avait été coupé avec l’autorisation de la mairie sans aucun appel à

la population.

Quel a été le moyen de sélection retenu pour informer et désigner les bénéficiaires

? Quelles sont les recettes attendues ?

Nous rappelons que la coupe de bois communal et la distribution ou vente du bois

doivent faire l’objet de procédures établies.

Les recettes sont ainsi reversées au budget communal qui abondent celui du

CCAS et dans d’autres cas, une distribution peut être envisagée aux plus nécessiteux.

 Deux citoyens nous ont contactés pour nous demander l’autorisation de couper les arbres tombés sur des terrains communaux. Devant l’urgence de la tâche sur les voies publiques et la mobilisation sans relâche des services techniques face à cet évènement exceptionnel, nous avons accordé ce droit aux demandeurs afin de « libérer » les agents communaux sur d’autres missions. Par ailleurs, je pense qu’à différents endroits de la commune au lendemain de la tempête, plusieurs citoyens ont élagué et ramassé des arbres en travers de la voie de leur propre chef, sans pour autant demander au maire cette autorisation et je les en remercie.

3/ Bilan des tempêtes de Novembre

Dans la nuit du 1er au 2 novembre, la tempête Ciaran a balayé nos côtes entrainant des dégâts importants. Arbres arrachés, voies de circulation obstruées, coupures d’électricité, toitures envolées. De nombreuses personnes vulnérables se sont trouvées dans une situation compliquée.

Si le travail des employés communaux est à saluer, de nombreuses questions demeurent sur l’efficience ces réponses apportées à cette période. Aucune information n’a été partagée avec les élus. C’est pourquoi nous souhaiterions un bilan suite à cet évènement et quelles leçons peuvent être tirées ?

Pensez-vous que le DICRIM et le plan communal de sauvegarde soient satisfaisants ?

 La mobilisation des agents et des élus de la majorité a été sans faille durant cette période de crise où le PCS a été déclenché. De nombreuses personnes, élus et agents, se sont manifestés très rapidement pour apporter un soutien. Les nombreux dégâts sont liés en grande majorité au manque voire à l’absence d’entretien des arbres des propriétés privées.

Le DICRIM existe et doit être connu de tous. Je vous rappelle qu’il a été transmis à chaque citoyen fouesnantais. Il revient à chacun d’en prendre connaissance et de connaitre les gestes à adopter en cas de crise.

Je pense que les élus que nous sommes et les agents de la commune ont fait ce qu’il faut pendant cette période très compliquée.

4/ Personnes vulnérables

La tempête a démontré que des personnes seules et vulnérables avaient été laissées livrées à elles- mêmes.

Quelle procédure a été mise en place pour identifier et recenser ces personnes,

quelles infos sur le site de la mairie ?

Vous venez nous demander comment les personnes vulnérables ont été identifiées et recensées, quelles informations ont été diffusées ...

Permettez-moi de vous dire que votre question est désobligeante et désagréable voire même déplacée. Vous vous seriez manifestés pour venir en aide à la population durant cette crise et vous auriez pu le constater en vous manifestant auprès de la mairie.

Madame Jan s’étonne que Monsieur Martin qui fait partie de la commission du CCAS n’est pas relayé l’information. Elle précise qu’une ligne téléphonique dédiée a été mise en place jusqu’à 20h, un repas chaud a été servi au restaurant scolaire pour les personnes sans électricité et 18 personnes relogées au village club soleil.

Madame Gloaguen estime que chacun a fait ce qu’il fallait faire mais qu’elle aurait aimé une procédure commune.

Madame Caramaro estime que la commune n’est pas du tout en retard sur les procédures de gestion de crise et que tout est inscrit dans le PCS. Des exercices sont faits régulièrement.

5/ boulodrome, sol, garantie décennale

Il y a 3 ans, la municipalité inaugurait le boulodrome. Or nous avons pris connaissance que le revêtement du sol ne remplissait pas son rôle et qu’il devait être changé. La garantie du constructeur prend-elle en charge les coûts ?

Effectivement le sol du boulodrome ne semble pas répondre aux attentes des adhérents du club malgré un choix et une concertation faits avec eux ; il y a beaucoup de poussière. Nous sommes en discussion avec eux actuellement pour trouver une solution.

Madame Caramaro répond à Madame Gloaguen que le sol a été choisi par les adhérents du boulodrome et que ce n’est pas une malfaçon mais une question de confort.

6/ Point plage location : Dock du Cap Coz

Nous vous avions sollicité par mail le 28 juin 2023 pour avoir la copie de la facture de l’installation du point plage à Fouesnant ainsi que les factures pour le montage et le démontage.

Nous souhaitons donc être informés sur ces coûts et du lieu de stockage (factures à l’appui)

Vous trouverez en PJ la copie de la facture d’acquisition du spot nautique de la société

Oxymontage ainsi que les factures de Médiaco concernant son déplacement et son stockage dans l’attente de la création d’un hangar aux services techniques.

7/ Compost individuel 1er janvier 2024

À partir du 1er janvier 2024, tous les ménages doivent pouvoir trier leurs déchets

biodégradables et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle

indifférenciée, afin que les collectivités les valorisent en solutions de compostage.

Or nous n’avons reçu aucune information. Comment la collectivité pense-t-elle

informée et faire respecter cette réglementation ?

Je vous remercie de vous adresser au Président de la CCPF, collectivité compétente pour la collecte des déchets.

8/ Terrain synthétique football

En octobre de cette année, la commission européenne a reconnu le danger des microplastiques et interdit leur utilisation pour les terrains synthétiques avec un délai de 8 ans.

Dès la création du terrain de football synthétique, certains d’entre nous vous

avaient alertés sur les risques pour la santé et l’environnement. Rappelons que ce

terrain est installé dans le périmètre de protection rapprochée de Bréhoulou visant

à protéger la qualité de l’eau.

Il y a urgence à agir pour éviter que ces particules continuent de se propager, se

dégrader et viennent polluer les ruisseaux et le forage d’eau.

A quel conseil, envisagez- vous de budgétiser cette obligation de remplacement

des matériaux ?

Nous allons étudier cette question et revenir vers le conseil au moment voulu.

Monsieur Esnault constate que la réfection du terrain de foot n’est pas au budget 2024 et pense qu’il va falloir prévoir environ 300 000 €.

Ce budget n’est pas prioritaire selon Monsieur Le Maire, vu le niveau des équipes. Monsieur Esnault fait également remarquer qu’il y a plein de billes micro plastique autour de l’étang du Cap Coz qui viennent des jeux pour enfants. De l’étang, les billes rejoignent la mer. Le Maire rappelle qu’il n’y a pas de bonnes solutions et que le revêtement posé est agréé.

9/ Camping de Kerscolper

Nous avons donc appris par la presse les décisions du tribunal administratif de

Rennes qui ont annulé le nouveau permis d’aménager et le permis de construire

visant à régulariser de nombreuses infractions au code de l’urbanisme (constructions sans permis, agrandissement, violation de la loi littoral). Ces permis démontrent la complaisance de votre majorité à l’égard de personnes qui

détruisent cet environnement qui doit être protégé, mais soulignent également que

votre discours sur la protection de la biodiversité n’est... qu’un discours.

Comment pouvez-vous justifier auprès des contribuables ces violations répétées et

sanctionnées par les juges, mais aussi les conséquences financières (frais d’avocats

et assurances)?

Votre question mérite de s’y attarder. Vous laissez à penser que notre majorité s’affranchit des règles d’urbanisme en vigueur, ne respecte pas l’environnement et que nous n’œuvrons pas pour la protection de la biodiversité.

3 autorisations ont été délivrées à la SARL Camping de Kerscolper, portant sur :

- Un permis d’aménager visant à réaménager la zone d’accueil du camping et le remplacement dans la partie Sud du camping des emplacements réservés aux tentes au profit de mobil-homes, au sein d’un périmètre de camping autorisé en 2008. Le juge a qualifié le projet d’extension de l’urbanisation qui ne vient pas s’implanter en continuité d’une agglomération ou d’un village existant, en méconnaissance de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme (loi littoral) et a considéré que le camping n’était pas situé dans un espace présentant un nombre et une densité suffisants de constructions pour être apparenté à une partie actuellement urbanisée (RNU).

A noter que le juge a toutefois reconnu que l’ampleur du projet reste relativement modeste pour un impact sur le paysage limité, puisqu’il consiste en la création de 29 mobil-homes d’une hauteur extérieure relative de 3,5 mètres et selon une implantation continue au tissu déjà constitué d’autres mobil-homes, en l’implantation de tentes sans emprise définitive au sol et à déplacer une aire de jeux et le bloc sanitaire déjà existants de quelques mètres.

- Un permis de construire pour l’extension de la plage de la piscine, considéré par le juge comme un simple agrandissement d’une construction existante et non comme une extension de l’urbanisation. Les recours ont été rejetés.

- Un permis de construire pour la construction d’un bâtiment d’accueil, annulé pour les mêmes motifs que le PA.

Monsieur Esnault signale qu’on le veuille ou non, la loi doit s’appliquer et il accuse le Maire d’être au-dessus des lois. Il se félicite qu’une association du Pays Fouesnantais veille au respect de la loi. Les conséquences financières sont lourdes pour les contribuables avec les frais d’avocats, les frais irrépétibles et la police d’assurance multipliée par 9.

Le Maire dit que c’est de la diffamation.

10/ Camping de l’Atlantique cour d’appel et travaux en cours

Votre recours contre l’annulation du permis de construire accordé au camping de

l’Atlantique devant la cour d’appel de Nantes ainsi que celui de votre conseillère municipale a donc été rejeté. Il fallait oser pour tenter de faire croire qu’ « un camping

pouvait être considéré comme un village ou un hameau nouveau intégré à l’environnement » (cf. arrêt Cour d’Appel). Oser également pour solliciter la Cour

d’Appel.

Mais rien n’arrête votre conseillère puisque dernièrement des engins de chantier

ont été vus déversant du remblai sur une zone naturelle. Sans oublier les travaux

importants réalisés en zone rouge du PPRL pour lesquels aucune autorisation

d’urbanisme n’a été sollicitée.

Nous souhaitons donc savoir si des constats d’infractions ont été réalisés et si le

procureur de la République a été saisi par la mairie.

 Des constats d’infractions ont été réalisés et j’ai saisi le Préfet.

11/ Cinéma

Notre groupe vous demande une information complète sur le prix total de

l’opération A savoir

Coût de l’achat du foncier

Coûts de la phase de programmation Coûts de préparation des études Coûts des

études Coûts liés au chantier

Coûts des travaux

Coûts des aménagements intérieurs

Coûts des aménagements extérieurs (parking, accès,

voirie...) Autres

Et enfin si le budget de fonctionnement a enfin été finalisé.