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Procès Verbal - CM 15022024 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15022024 PV)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Fouesnant
[ a!
Glénan
sv
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 15
février,
à dix-huit
heures
et trente-six
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 1°
février
2024,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 19h54.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
Mme
LE
BORGNE
à
M.SIMON
Mme
TABARLY
à
MME
JAN
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
A
L’UNANIMITE DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
(VERSION
APRES
CYBER
ATTAQUE)
La
ville
de
Fouesnant-les
Glénan
a fait
l'objet
d’une
cyberattaque
majeure
en
fin
d'année
2023,
privant
de
fait
l'ensemble
des
services
de
la collectivité
de
tous
ses
moyens
informatiques.
Un
PRIS
(Prestataire
de
Réponse
à Incident
de
Sécurité)
a été
nommé
et détermine,
pas
à pas,
la
marche
à suivre
pour
permettre
à la
collectivité
de
retrouver
les
moyens
nécessaires
à son
fonctionnement
(parc
informatique,
serveurs,
rétablissement
du
réseau,
etc.).
Les
coûts
supportés
par
la ville
s'élèvent
à, aujourd’hui,
près
de
60
k€
en
matière
d'investissement
(nouvelles
machines,
pare-feu
complémentaire,
migration
des
derniers
outils
métiers
vers
des
solution
cloud)
et environ
34
k€
en
fonctionnement
(changement
de
disques
durs
sur
la totalité
du
parc
informatique,
intervention
des
prestataires
dont
le PRIS,
wifi
4G,
etc.).
Notre
assureur
a été
sollicité
et
le plafond
de
soutien
est
fixé
à 50
K€
maximum.
Cette
situation
nous
impose
aujourd’hui,
à nouveau,
l'obligation
de
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024
car
le délai
pour
le vote
du
budget
ne
pourra
être
respecté,
compte
tenu
de
la crise
que
nous
traversons.
Il vous
est,
par
conséquent,
proposé
de
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
2024
afin
d'éclairer
le vote
du
budget
qui
se
tiendra,
au
plus
tard,
avant
le 15
avril.
La
note
de
présentation,
qui
vous
est
proposée
pour
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
a été
établie
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
l'organisation
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la commune
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
et le
vote
du
budget
primitif.
1 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Le
DOB
est
une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales
et a
pour
objectif
d'informer
les
élus
sur
la situation
économique
et
financière
de
leur
collectivité.
La
loi
du
6
février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a étendu
aux
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
ainsi
qu'aux
régions,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
qui
était
déjà
prévue
pour
les
départements
(loi
du
2 mars
1982).
Il vise
à :
* discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif
;
*_ donner
des
informations
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité
;
+ _ permettre
aux
élus
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la commune.
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi
NOTRe),
en
son
article
107,
complète
les
dispositions
relatives
au
DOB.
Toutefois,
sous
réserve
d'être
publié
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
le formalisme
relatif
au
contenu
de
ce
rapport,
à
sa
transmission
et
à sa
publication,
reste
à la
libre
appréciation
des
collectivités
territoriales.
L'application
combinée
des
dispositions
ci-dessus
et de
notre
règlement
intérieur
implique
que
ce
débat
ait
lieu
au
maximum
deux
mois
et,
au
minimum,
15
jours
avant
le vote
du
budget.
Le
projet
de
budget
pour
2024
sera,
par
conséquent,
soumis
au
vote
de
l'assemblée
communale
dans
les
prochaines
semaines
et,
en
tout
état
de
cause,
après
le 2
mars
et avant
le 20
avril
prochains.
La
date
retenue
pour
cette
séance
est
aujourd’hui
le 11
avril
2024.
Conformément
à la
loi,
les
éléments
de
synthèse
relatifs
à l'exercice
2023
font
désormais
l’objet
d'une
note
de
présentation
jointe
au
compte
administratif
correspondant.
Ainsi,
sauf
exception,
les
résultats
de
l’année
passée
ne
feront
pas
l’objet
de
commentaires
supplémentaires
dans
le présent
rapport. L'INSEE
a porté
à la
connaissance
de
la commune,
à la
mi-décembre
2023,
les
chiffres
de
population
légale
après
le recensement
de
2021.
Ainsi
notre
commune
compte,
depuis
le 1er
janvier
2023,
10
597
habitants.
Les
chiffres
avancés
dans
ce
DOB
sont
des
prévisions
d'atterrissage
pour
l’année
2023,
celle-ci
n'étant
pas
écoulée.
Il s’agit
en
effet
d’estimatifs
à ce
jour
(réalisés
aux
alentours
du
15
novembre)
qui
se
rapprochent
le plus
de
la réalité.
L'écriture
du
DOB
se
fait
début
novembre
et l'ensemble
des
lignes
comptables
est
encore
actif
et utilisé
par
les
services.
Les
chiffres
affichent
donc
une
tendance
pour
l'année.
1.
Les
faits
marquants
de
l’exercice
2023
1.1.1.
Le
contexte
international
L'invasion
en
Ukraine
par
la Russie
perdure
et
s’installe
dans
le temps.
L'illusion
d’une
guerre
rapide
s'envole
jour
après
jour,
tant
du
côté
russe
que
du
côté
ukrainien
qui
avait
pourtant
mené
une
contre-attaque
à l'été
2022.
Personne
aujourd’hui
ne
peut
entrevoir
la fin
de
ce
conflit
qui
inquiète
l'Europe
mais
aussi
le monde
entier
et qui
a
des
conséquences
majeures
sur
le prix
de
l'énergie
et génère
de
l'inflation.
Le
récent
conflit
Israélo-Palestinien
va
probablement
modifier
dans
les
semaines
qui
viennent
les
grands
marchés
internationaux,
comme
le marché
du
pétrole.
Le
prix
de
l'or
noir
pourrait
connaitre
une
envolée
avec
la crise
au
Moyen-Orient.
Ce
conflit
divise
le monde
politique
en
France
depuis
longtemps
déjà
et une
inquiétude
de
la
population
se
fait
sentir
quant
au
risque
d’attentat
sur
notre
territoire. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Ces
facteurs
stigmatisent
néanmoins
la reprise
mondiale
qui
marque
le pas.
La
pandémie
de
COVID
19
semble
derrière
nous
et l'OMS
(Organisation
Mondiale
de
la Santé)
a annoncé
en
mars
dernier
qu'elle
ne
la considérait
plus
comme
une
urgence
sanitaire
mondiale.
L'après
COVID
a permis
cependant
de
retrouver
des
niveaux
équivalents
à ceux
d'avant
la crise
avec
des
chaines
d’approvisionnement
largement
rétablies,
des
coûts
d'expédition
et des
délais
de
livraison
qui
semblent
montrer
un
retour
à la
normale.
Malgré
tout,
les
facteurs
qui
ont
entravé
la croissance
en
2022
persistent
et
l'inflation
reste
élevée
et influe
sur
le pouvoir
d'achat
des
ménages.
Le
resserrement
voulu
par
les
banques
centrales
face
à l'inflation
a engendré
une
hausse
du
coût
de
l'emprunt
et de
fait
limité
l’activité
économique.
Les
conditions
d'octroi
des
prêts
ont
été
durcies
et la
hausse
des
taux
d'intérêts
vient
réduire
les
marges
de
manœuvre,
notamment
pour
les
pays
les
plus
pauvres.
La
contraction
des
politiques
monétaires
met
cependant
sous
tension
les
banques
en
augmentant
les
coûts
de
financement
mais
aussi
par
l'augmentation
du
risque
de
crédit.
L'effet
créé
restreint
ainsi
l'accès
au
crédit.
Même
si l'activité
économique
mondiale
a bien
résisté
au
1°
trimestre
2023,
notamment
dans
le secteur
des
services,
les
autres
secteurs
comme
l’industrie
manufacturière
montrent
des
signes
de
faiblesse
et
un
ralentissement
se
fait
sentir
depuis
le printemps
dernier.
Les
entreprises
ont
commencé
à réduire
leurs
investissements
dans
les
capacités
de
production.
La
baisse
de
la consommation
de
biens,
le contexte
géoéconomique,
la faible
croissance
de
la productivité
et le
durcissement
des
conditions
de
financement
impactent
les
entreprises.
L'inflation
ralentit
dans
la plupart
des
pays
mais
reste
à un
niveau
élevé
et
très
différente
d'un
pays
à l'autre.
Les
cours
de
l'énergie
et les
denrées
alimentaires
ont
fortement
diminués
même
si les
prix
restent
encore
très
élevés.
La
croissance
mondiale
devrait
se
stabiliser
aux
alentours
de
3 %
en
2023
et en
2024.
Ces
prévisions
reposent
sur
un
certain
nombre
d'hypothèses
comme
le cours
des
produits
de
base
et
les
taux
d'intérêt.
L'inflation
mondiale
devrait
continuer
de
diminuer
et
descendre
à près
de
6.8
%
en
2023
puis
se
réduire
aux
alentours
de
5 %
en
2024
tout
en
restant
bien
supérieure
aux
prévisions
d'avant
la pandémie
qui
se
situaient
à 3.5
%.
L'effet
de
resserrement
des
politiques
monétaires
combiné
à la
baisse
des
produits
de
base
participent
activement
à ce
frein
sur
l'inflation.
Néanmoins
plusieurs
facteurs
seraient
favorables
à une
baisse
de
l'inflation
avec
notamment
l'inflation
hors
alimentation
et
énergie
qui
pourrait
ralentir
plus
rapidement
que
prévu
et la
diminution
du
nombre
d'emplois
vacants
qui
contribuerait
à un
assouplissement
des
marchés
du
travail.
Ces
conditions
permettraient
une
réduction
de
la nécessité
de
resserrement
des
politiques
monétaires.
Par
ailleurs,
les
stocks
d'épargne
excédentaires
des
consommateurs,
cumulés
durant
la pandémie,
permettraient
de
donner
de
la vigueur
à la
consommation.
Cependant
le surendettement
prend
de
l'ampleur
du
fait
des
coûts
de
l'emprunt
et
une
fragmentation
géoéconomique
s'amplifie
également
en
raison
de
la guerre
en
Ukraine
et
des
tensions
géopolitiques
qui
traversent
le monde
actuellement. 1.12.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Les
priorités
restent
la maîtrise
de
l’inflation
avec
des
politiques
monétaires
strictes,
la
préservation
de
la stabilité
financière
pour
faire
face
à des
tensions
et la
constitution
de
réserves
financières
pour
permettre
de
bénéficier
d'une
marge
de
manœuvre
et
ainsi
garantir
la viabilité
de
la dette.
L'accès
au
logement
devient
également
une
priorité
nationale
car
il s'agit
d'un
enjeu
d’attractivité
et
de
cohésion
sociale.
Les
entreprises
peinent
à recruter
du
fait
d’une
offre
faible
de
logement
pour
leurs
salariés,
qu'ils
soient
saisonniers
ou
permanents.
Dans
le même
temps,
le mal
logement
affecte
les
populations
les
plus
fragiles.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
2024
Si le
PLF
2024
annonce
des
avancées
sur
le plan
de
l'investissement
local,
notamment
sur
l'élargissement
du
FCTVA
aux
dépenses
d'aménagement
de
terrains
et
la hausse
du
Fonds
Vert
de
500
Millions
d'euros,
il n'en
demeure
pas
moins
que
le
PLF
ne
favorise
pas
la préservation
des
recettes
de
fonctionnement
des
collectivités
locales,
moteur
pour
l'investissement
local.
Alors
même
que
le projet
de
loi
de
finances
pour
l'année
2024
a été
présenté
au
comité
des
finances
locales
le mardi
26
septembre
dernier,
les
élus
locaux
se
sont
interrogés
sur
la faible
augmentation
des
dotations
locales
(DGF,
titres
sécurisés,
etc.)
de
220
millions
d'euros
qui
couvrent
à peine
1%
de
l'inflation
constatée.
Les
dotations
des
collectivités
continueront
donc
de
baisser
en
raison
de
l'absence
d'indexation
sur
l'inflation.
Il est
à noter
également
l'extinction
des
dispositifs
de
soutien
à l'inflation
des
prix
de
l'énergie
et notamment
l’amortisseur
électricité,
et
cela
sans
compter
les
difficultés
pour
les
collectivités
qui
ont
dû
renouveler
leurs
contrats
d'énergie
au
moment
le plus
fort
de
la hausse
et l'éventualité
d'une
possible
résiliation
aujourd'hui.
Ces
différents
sujets
sont
autant
d'éléments
qui
vont
accentuer
la dégradation
de
la
capacité
d'épargne
des
collectivités
locales
et donc
d'investissement.
Ce
qu'il
faut
retenir
:
e Instauration
d’une
nouvelle
exonération
de
taxe
foncière
de
25
ans
pour
les
logements
sociaux
achevés
depuis
au
moins
40
ans
et qui
font
l’objet
de
travaux
de
rénovation
(passage
de
F ou
G à
B ou
A),
e Fixation
de
la DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
avec
une
hausse
de
222.5
millions
d'euros,
e Compensation
par
l'Etat
de
la perte
de
la THLV
(Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants)
pour
les
communes
et
intercommunalités
qui
la
percevaient
et
qui
entrent
dans
le périmètre
des
zones
tendues
si toutefois
elles
décident
d'appliquer
une
majoration
de
la THRS,
e Zonages
: un
article
du
PLF
vient
modifier
les
dispositifs
fiscaux
zonés
bénéficiant
aux
territoires
ruraux
en
difficulté.
Les
zonages
politique
de
la ville
sont
prorogés
jusqu’en
2024
avant
d'être
révisés
suite
à la
délimitation
de
nouveaux
zonages
et
la signature
des
nouveaux
contrats
de
ville,
e Social
: augmentation
des
crédits
dédiés
à la
lutte
contre
la pauvreté,
fonds 1.1.3.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
d'innovation
pour
la petite
enfance,
Plan
Logement
d’abord,
Pass’
colos,
programme « mieux
manger
pour
tous
», etc.,
e Logement
: pérennisation
du
dispositif
« seconde
vie
» avec
une
exonération
de
taxe
foncière
sur
25
ans
pour
les
bâtiments
éligibles,
PTZ
prolongé
jusqu'en
2027
mais
centré
sur
l'achat
d'appartements
neufs
en
zone
tendue,
poursuite
des
dispositifs
« Ma
Prim
Rénov'
», «
Mon
accompagnateur
Rénov’
»,
e Education
: le budget
de
l'Education
Nationale
se
voit
attribuer
une
hausse
de
6.5
h,
e Handicap
: appui
à la
scolarité,
cumul
de
l'AAH
avec
une
activité
professionnelle,
soutien
aux
collectivités
dans
la mise
en
accessibilité
des
bâtiments,
dispositif
« Ma
Prim
Adapt
»,
e Culture
: hausse
du
budget
du
ministère
de
la Culture
de
+ 6%
avec
notamment
la valorisation
du
patrimoine,
le Pass
culture,
la création
et
la
diffusion
de
spectacles
vivants,
les
arts
visuels,
le développement
de
la lecture,
etc.
e Transition
énergétique
et écologique
: hausse
de
7 milliards
d'euros
avec
notamment
les
renforcements
des
ministères
concernés,
la rénovation
énergétique,
les
mobilités
décarbonnées,
l’eau
et
la biodiversité
et le
Fonds
Vert,
e Définition
des
modalités
de
répartition
de
la dotation
pour
les
titres
sécurisés
dont
l'enveloppe
passe
de
52.4
millions
d'euros
à 100,
e Dotation
de
l'élu
local
qui
introduit
une
prise
en
charge
par
l'Etat
de
la
protection
fonctionnelle
des
élus
locaux
de
l'ensemble
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
alors
qu'elle
s’appliquait
uniquement
aux
communes
de
moins
de
3 500
habitants
auparavant.
Le
contexte
local
L'année
2023
pour
la commune
de
Fouesnant
est
une
année
relativement
normale
mais
qui
marque
cependant
totalement
la fin
de
la crise
sanitaire.
Certes
quelques
cas
sont
encore
présents
ici
et là
mais
n'entrainent
plus
de
mesures
aussi
contraignantes
telles
que
celles
que
nous
avons
pu
connaitre
auparavant.
Les
activités,
de
manière
générale,
avaient
pu
reprendre
en
2022
et l'année
2023
aura
permis
une
véritable
relance
des
manifestations
sur
le territoire.
Le
monde
associatif
s'est
remis
en
marche
en
emboitant
ainsi
le pas
du
monde
économique
et
celui
des
collectivités. La
crise
de
l'énergie,
toujours
présente
mais
en
phase
descendante,
a peu
impacté
notre
collectivité
du
fait
du
contrat
signé
en
2021
et
qui
nous
« protège
» jusqu'à
la fin
de
l’année
mais
aussi
du
fait
des
différentes
mesures
qui
ont
été
prises
en
matière
de
sobriété
(extinction
d'un
lampadaire
sur
2 sur
l'ensemble
de
la CCPF,
diverses
mesures
sur
l'ensemble
des
bâtiments
publics
pour
responsabiliser
les
utilisateurs,
etc.). L'accueil
des
déplacés
d'Ukraine
s'est
poursuivi
en
2023
avec
davantage
d’accueils
mais
sur-un
nombre
de
déplacés
moindre
à 2022.
Les
populations
accueillies
ne
sont
pas
les
mêmes
qu’au
début
de
la guerre
en
Ukraine
et les
flux
migratoires
en
provenance
de
ce
pays
montrent
un
fort
ralentissement.
Après
la peur
vécue
par
les Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
premières
populations
de
déplacés
qui
avaient
fui,
ce
sont
aujourd’hui,
bien
souvent,
des
personnes
marquées
par
l'horreur
de
la guerre
avec
des
troubles
qui
nécessitent
des
suivis
psychologiques
importants.
L'insertion
en
France
de
ces
personnes
se
fait
très
lentement
et peu
de
candidats
montrent
le souhait
d'y
accéder,
se
disant
qu'ils
rentreront
bientôt
chez
eux.
Cependant
plusieurs
familles
accueillies
en
mars
2022
se
sont
installées
sur
le territoire
du
pays
fouesnantais
et se
sont
insérés
dans
la vie
locale
en
trouvant
un
appartement,
un
emploi
et
une
vie
normale.
La
protection
dont
ils
bénéficient
sur
le territoire
(APS
: Autorisation
Provisoire
de
Séjour)
leur
donne
cependant
une
visibilité
à court
terme
de
3 années
maximum.
Le
déploiement
des
mouillages
collectifs
de
moindre
impact
dans
l'archipel
des
Glénan,
en
partenariat
avec
l'Etat
et
la CCPF,
et les
actions
de
sensibilisation
des
différents
publics
accueillis
sur
les
îles
(plaisanciers,
plagistes,
visiteurs
locaux
et
extérieurs)
ont
été
très
bien
perçus
et ont
permis
d'obtenir
des
suivis
précis
suite
aux
différents
comptages
effectués.
Ces
différentes
mesures
constituent
un
préalable
à
l'extension
de
la réserve
naturelle,
projet
initié
par
l'Etat
avec
l'appui
des
collectivités
et
qui
regroupe
l'ensemble
des
acteurs
qui
gravitent
dans
l'archipel.
Pour
2024,
le
dispositif
sera
reconduit
et
complété
par
la mise
en
œuvre
de
mouillages
collectifs
à
destination
des
clubs
de
plongée
sur
des
sites
déjà
identifiés.
L'Etat,
par
le biais
du
Fonds
Vert,
a fortement
subventionné
l'ensemble
de
ces
moyens.
La
mise
en
œuvre
d'un
second
DR
(Dispositif
de
Recueil)
en
2022
pour
le traitement
des
titres
sécurisés
(CNI
et
passeports)
a permis
de
rétablir
à un
niveau
normal
le
temps
de
réponse
aux
demandes
des
citoyens.
Le
retard
cumulé
sur
le département
du
Finistère,
comme
celui
des
autres
départements
pour
le niveau
national,
a été
absorbé
par
les
moyens
déployés
par
l'Etat
mais
aussi
les
actions
des
collectivités.
La
dotation
dédiée
à ces
dispositifs
devrait
vraisemblablement
être
améliorée
et revue
pour
l'année
2023.
La
saison
touristique
a été
aussi
forte
que
celle
de
l'année
2022
même
si les
conditions
météorologiques
n'ont
pas
totalement
permis
de
profiter
des
plages
durant
l'été
pour
les
visiteurs
et les
habitants
du
territoire.
L'absence
de
fortes
chaleurs
n'a
cependant
pas
mis
en
tension
le territoire
concernant
les
consommations
d'eau
ou
encore
les
départs
de
feux
connus
en
2022.
Le
monde
associatif
a réalisé
de
belles
manifestations
durant
la saison
et est
passé
entre
les
gouttes
pour
la plupart
d’entre
elles.
Pour
la plus
grande
joie
de
nos
visiteurs
mais
aussi
des
habitants
du
territoire,
les
associations
ont
œuvré,
une
fois
encore,
dans
le domaine
des
animations
culturelles
et
traditionnelles
participant
ainsi
à la
dynamique
de
la commune
en
matière
d'accueil
touristique
et
local.
Fouesnant
a su
également
renouer,
après
la crise
COVID,
avec
sa
ville
jumelée
de
Meerbusch
en
Allemagne,
en
accueillant
au
printemps
dernier
une
délégation
allemande
sur
un
week
end
prolongé.
Le
Maire
de
la ville
de
Meerbusch,
accompagné
par
des
élus
locaux
et des
membres
de
l'association
de
jumelage
ont
ainsi
pu
participer
à quelques
évènements
festifs
mais
aussi
à une
réunion
de
travail
en
salle
du
Conseil
municipal
pour
s'ouvrir
à de
nouvelles
perspectives
en
matière
d'échanges,
qu'elles
soient
techniques,
environnementales
ou
encore
de
loisirs
pour
les
plus
jeunes.
Ainsi
près
d’une
quinzaine
de
jeunes
Fouesnantais
ont
pu
être
accueilli
à Meerbusch
cet
été
et
ont,
à leur
tour,
accueillis
les
jeunes
Allemands
en
retour
sur
Fouesnant.
Le
dérèglement
climatique
affecte
la commune.
Nous
l'avons
vu
en
2022
avec
une
sècheresse
importante
mais
aussi
cette
année
lors
des
nombreuses
tempêtes,
dont
Ciaran.
Les
conséquences
environnementales
sont
importantes
(recul
du
trait
de
côte,
nombreuses
chutes
d'arbres,
etc.)
et
les
conséquences
financières
le sont
tout
autant
pour
la collectivité
qui
doit
faire
face
à des
évènements
non
prévisibles. 1.2. 1.2.1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Le
marché
de
l'immobilier
reste
très
actif
sur
Fouesnant
et
sans
amorce
de
baisse
de
prix
au
regard
des
droits
de
mutation
qui
s'envolent
depuis
quelques
années.
Enfin,
il faut
souligner
la mise
en
œuvre
de
la loi
Climat
er
Résilience,
avec
notamment
le volet
ZAN
qui
conduira
à une
évolution
de
nos
pratiques
de
consommation
foncière.
Le
fonctionnement
L'année
2023
est
marquée
par
une
inflation
contenue
durant
le 1°"
semestre
du
fait
du
recul
des
prix
de
l'énergie,
entre
autres.
Cependant,
l'activité
économique
montre
toujours
des
faiblesses
liées
à la
consommation
face
à des
prix
élevés
et
toujours
en
hausse
pour
la plupart
des
biens
et services.
De
plus,
le resserrement
de
la politique
monétaire
se
traduit
par
un
fort
ralentissement
de
l'octroi
de
crédits
bancaires.
Malgré
un
ralentissement
économique
marqué
par
de
nombreux
facteurs
(sortie
de
la
pandémie,
guerre
en
Ukraine,
crise
sociale
liée
à
la
réforme
des
retraites,
etc.),
la
France
ne
devrait
pas
connaitre
la récession
comme
en
Allemagne.
En
effet,
avec
les
prix
de
l'énergie
qui
se
normalisent
et
le
risque
de
rupture
d’approvisionnement
qui
s'éloigne,
notre
économie
devrait
résister
et
entreprendre
une
reprise
progressive
dès
2024
pour
s'orienter
vers
un
chiffre
avoisinant
les
2 %
en
2025.
Comme
nous
l’avions
déjà
souligné
l’année
dernière
au
même
moment,
la commune
dispose
d'un
contrat
qui
la préserve
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
marché
conjoint
lancé
avec
la CCPF
nous
fera
malgré
tout
subir
une
hausse
de
30
% sur
l'électricité
en
2024
et 40
% pour
le gaz
la même
année.
Cette
augmentation
représente
environ
100
k€
supplémentaires
pour
l'achat
des
fluides.
Nous
avons
également
pointé
une
continuité
de
hausses
plus
que
significatives
sur
certaines
dépenses
comme
une
partie
des
produits
d'entretien
et la
hausse
fulgurante
de
certains
produits
alimentaires.
Il est
à noter
également,
et
nous
le détaillerons
plus
bas,
la hausse
du
SMIC,
les
revalorisations
du
point
d'indice
(à 2
reprises
en
2023
et 3
en
2022)
et la
revalorisation
indiciaire
pour
certains
échelons
de
la catégorie
C.
Contenir
les
charges
d'exploitation
La
flambée
des
prix
de
l'énergie
s’atténue,
sans
pour
autant
connaitre
une
forte
baisse.
Les
prix
fluctuent
au
gré
des
évolutions
du
marché
européen
fortement
perturbé
par
le contexte
géopolitique.
Le
prix
du
gaz,
qui
avait
quasiment
triplé
en
2021,
se
situe
aujourd’hui
aux
alentours
de
90
€IMWh.
Cela
reste
encore
élevé
comparé
aux
prix
constatés
avant
la crise
qui
se
situait
davantage
aux
alentours
de
70
€/MW/h.
Pour
l'électricité,
il en
est
de
même
avec
cependant
une
tendance
à la
baisse.
L'explosion
des
tarifs
en
2022,
via
le conflit
en
Ukraine,
avec
des
prix
multipliés Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
parfois
par
4 ou
5 est
redescendue
mais,
là aussi,
reste
élevée.
Notre
marché
d'électricité
et
de
gaz
nous
a cependant
relativement
« protégé
» de
cette
hausse
et
court
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
nouveau
marché,
en
groupement
de
commande
avec
la CCPF
et
plusieurs
autres
collectivités,
prendra
effet
au
1°'
janvier
2024.
L'énergie
n'est
pas
le seul
secteur
impacté.
Les
denrées
alimentaires,
les
produits
d'entretien,
comme
les
fournitures
administratives
connaissent
de
fortes
fluctuations.
Ces
hausses
viennent
impacter
nos
prévisions
et
parfois
nous
contraignent
à moins
ou
ne
pas
commander.
Nous
travaillons
différemment
depuis
plusieurs
années
et
les
services
trouvent
des
solutions
alternatives
pour
limiter
les
dépenses
qui
parfois
paraissent
ingérables.
Le
secteur
des
services
a connu
lui
aussi
une
forte
hausse
qui
vient
directement
alourdir
les
dépenses
communales.
Certains
contrats
affichent
aujourd’hui
des
hausses
de
plus
10
% et
peuvent
parfois
paraitre
très
discutables.
L'effet
greedflation
profiterait
aux
marges
de
certaines
entreprises
et au
détriment
du
consommateur,
y
compris
des
collectivités
locales.
C'est
donc
dans
ce
contexte
que
la collectivité
essaie
malgré
tout
de
contenir
ses
charges
d'exploitation
nonobstant
une
hausse,
très
significative
chaque
année,
de
5 à
6 %.
Les
services
œuvrent
au
quotidien
pour
trouver
des
solutions
moins
onéreuses
et
tout
aussi
adaptées
pour
répondre
aux
missions
de
service
public.
Le
chapitre
011
de
charges
à caractère
général
pour
l'année
2023
devrait
respecter
les
prévisions
annoncées
lors
du
budget
primitif
et
cela
malgré
les
fortes
pressions
qui
pèsent
sur
bon
nombre
de
charges.
Cependant,
comme
vous
pouvez
le constater
sur
le graphique
ci-dessous,
en
4 années,
les
dépenses
à caractère
général
ont
augmenté
de
près
de
30
%.
8000000,00€
+
—_———._
mm
7 000
000,00
€
EDSEITE
6734129€
À
Dépenses
de
personnel
5
907
613€
5913
388€
6 000
000,00
€
Dépenses
à
5:000
000,00
caractère
général
4 000
000,00
€
3 600
000
€
3321478€
2 804
989€
PRES
Autres
dépenses
3 000
000,00
€
DE
———..
de
gestion
courante
2 000 000,00 €
’ Dépenses financières
1 000
000,00
€
605
772
€
616947
€
608858
€
667
600
€
(intérêts)
409587
356446€
319696
€
309
200
€
-
€
ï
1
2020
2021
2022
2023
(prévisions)
Le
chapitre
012,
dépenses
de
personnel,
devrait
être
contenu
dans
les
prévisions
annoncées
en
dépit
des
différentes
hausses
de
l’année
2023.
|| convient
cependant Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
de
rappeler
qu’une
décision
modificative
a été
prise
en
septembre
2023
avec
un
crédit
de
60
000
€ qui
aura
permis
principalement
de
financer
la revalorisation
du
point
d'indice
de
1,5
% au
1°
juillet
2023.
La
révision
du
RIFSEEP
a également
entrainé
une
hausse
de
près
de
230
k€
sur
le chapitre
012
des
dépenses
de
personnel.
Les
relèvements
du
SMIC,
les
revalorisations
indiciaires
et
les
revalorisations
du
point
d'indice
font
autant
d'éléments
qui
viennent
peser
sur
les
dépenses
de
ce
chapitre.
La
révision
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel),
pour
l'année
2023,
était
fortement
attendue
par
les
agents
de
la collectivité.
Cette
révision
répond
en
grande
partie
aux
attentes
des
agents
et
permet
de
valoriser
l'implication
et
les
engagements
pris
par
nos
collaborateurs.
Enfin,
chaque
année,
le chapitre
012
connait
des
effets
qui
pèsent
mécaniquement
sur
son
évolution
avec
notamment
les
charges
patronales,
le GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité),
l'augmentation
du
point
d'indice
et
les
mesures
catégorielles
qui
peuvent
représenter
jusqu'à
2 %
d'augmentation
par
an
voire
au-delà.
Le
soutien
au
monde
associatif,
à travers
le versement
des
subventions,
a été
majoré,
avec
un
budget
consacré
aux
associations
dépassant
les
150
k€.
La
ville
apporte
également
un
soutien
logistique
relativement
conséquent
à l’ensemble
des
manifestations
qui
ont
lieu
sur
la commune.
Le
graphique
ci-dessous
intègre
également
les
dotations
versées
à l'OGEC
au
titre
de
l'accompagnement
de
l'école
sous
contrat
d'association,
Notre
Dame
d'Espérance.
Subvent
ions
versées
468
358,88
LOC
O0
€
12688125
€
|
450
000
€
426881,25€
—
ds
à
3/502704€
”
400
000
€
4 34
AB,
A7
€
150
000
€
415
704,39
€
100
000
€
150 000
€
100000
€
50
G00
€ né
2019
2020
2021
2022
2023
(prévisions
Enfin,
le chapitre
concernant
les
intérêts
d'emprunts
continue
sa
baisse
depuis
maintenant
plusieurs
années.
Cette
baisse
est
liée,
au
contexte
financier
favorable
de
ces
dernières
années
ainsi
qu'à
un
recours
mesuré
à l'emprunt.
La
tendance
haussière
amorcée
en
2023
risque
fort
de
se
poursuivre
sur
les
prochaines
années. 1.2.2.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Intérêts
payés
dans
l'année
0) 000,00
€
50 000,00
€
100
090,00
€
020
021
202)
023 (prévisions)
Pour
rappel,
la taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
les
départements
en
France.
L'article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022
stipule
que
les
communes
ont
obligation,
à compter
du
1°’
janvier
2022,
de
prévoir
les
conditions
de
versement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
à l'intercommunalité.
La
loi
indique
que
le partage
est
obligatoire
et qu'il
ne
peut
donc
être
refusé
ni par
la
commune
ni par
l'EPCI.
Le
taux
de
versement
de
la taxe
d'aménagement
des
communes
du
Pays
Fouesnantais
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
est
fixé
à 15%
des
sommes
perçues
au
titre
de
l’année
N-1.
Optimisation
des
produits
Pour
rappel,
les
redevances
communales
n'ont
pas
été
augmentées
en
2023,
et
restent
identiques
depuis
l’année
2016.
Les
produits
des
services
retrouvent
leur
niveau
d'avant
la crise
COVID,
notamment
pour
le conservatoire
de
musique
et de
danse
et la
médiathèque,
ce
qui
démontre
bien
tout
l'intérêt
des
publics
quant
aux
propositions
qui
sont
faites
mais
aussi
la
réappropriation
des
différents
lieux
par
les
usagers.
Les
dotations
et
participations
sont
similaires
aux
années
passées.
Il convient
cependant
de
noter
un
bonus
supplémentaire
versé
par
la CAF
(Caisse
d’Allocations
Familiales)
au
titre
de
la CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
de
plus
de
65
KE.
Nous
avons
cumulé
en
2022
le contrat
enfance
jeunesse
N-1
(116
k€)
et le
bonus
territoire
qui
s’est
mis
en
place
soit
au
total
265
K€.
En
2023
nous
ne
dépasserons
pas
a priori
200
KE.
La
DGF
et
la DNP
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
Dotation
Nationale
de
Péréquation)
restent
quasiment
identiques
elles-aussi.
Leur
non
indexation
à l'inflation
traduit
une
perte
de
moyens
financier
pour
la commune.
10 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Fouesnant
Ce
les
Glénan
oo
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 15
février,
à dix-huit
heures
et trente-six
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 1e7
février
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 19h54.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.MERRIEN
Mme
LE
BORGNE
à
M.SIMON
Mme
TABARLY
à
MMEJAN
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
A
L’UNANIMITE DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
(VERSION
APRES
CYBER
ATTAQUE)
La
ville
de
Fouesnant-les
Glénan
a fait
l'objet
d'une
cyberattaque
majeure
en
fin
d'année
2023,
privant
de
fait
l'ensemble
des
services
de
la collectivité
de
tous
ses
moyens
informatiques.
Un
PRIS
(Prestataire
de
Réponse
à Incident
de
Sécurité)
a été
nommé
et
détermine,
pas
à pas,
la
marche
à suivre
pour
permettre
à la
collectivité
de
retrouver
les
moyens
nécessaires
à son
fonctionnement
(parc
informatique,
serveurs,
rétablissement
du
réseau,
etc.).
Les
coûts
supportés
par
la ville
s'élèvent
à, aujourd’hui,
près
de
60
k€
en
matière
d'investissement
(nouvelles
machines,
pare-feu
complémentaire,
migration
des
derniers
outils
métiers
vers
des
solution
cloud)
et environ
34
k€
en
fonctionnement
(changement
de
disques
durs
sur
la totalité
du
parc
informatique,
intervention
des
prestataires
dont
le PRIS,
wifi
4G,
etc.).
Notre
assureur
a été
sollicité
et
le
plafond
de
soutien
est
fixé
à
50
k€
maximum.
Cette
situation
nous
impose
aujourd’hui,
à nouveau,
l'obligation
de
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024
car
le
délai
pour
le
vote
du
budget
ne
pourra
être
respecté,
compte
tenu
de
la crise
que
nous
traversons.
Il vous
est,
par
conséquent,
proposé
de
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
2024
afin
d'éclairer
le
vote
du
budget
qui
se
tiendra,
au
plus
tard,
avant
le
15
avril.
La
note
de
présentation,
qui
vous
est
proposée
pour
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
a été
établie
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
l'organisation
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
et
le
vote
du
budget
primitif.
1 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Le
DOB
est
une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales
et
a pour
objectif
d'informer
les
élus
sur
la situation
économique
et financière
de
leur
collectivité.
La
loi
du
6
février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a étendu
aux
communes
de
3 500
habitants
et plus,
ainsi
qu'aux
régions,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
qui
était
déjà
prévue
pour
les
départements
(loi
du
2 mars
1982).
Il vise
à :
+ discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif
;
*_ donner
des
informations
sur
l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité
;
*_ permettre
aux
élus
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la commune.
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi
NOTRe),
en
son
article
107,
complète
les
dispositions
relatives
au
DOB.
Toutefois,
sous
réserve
d'être
publié
et transmis
au
représentant
de
l'Etat,
le formalisme
relatif
au
contenu
de
ce
rapport,
à
sa
transmission
et
à sa
publication,
reste
à la
libre
appréciation
des
collectivités
territoriales.
L'application
combinée
des
dispositions
ci-dessus
et de
notre
règlement
intérieur
implique
que
ce
débat
ait
lieu
au
maximum
deux
mois
et,
au
minimum,
15
jours
avant
le vote
du
budget.
Le
projet
de
budget
pour
2024
sera,
par
conséquent,
soumis
au
vote
de
l'assemblée
communale
dans
les
prochaines
semaines
et,
en
tout
état
de
cause,
après
le 2
mars
et avant
le 20
avril
prochains.
La
date
retenue
pour
cette
séance
est
aujourd’hui
le 11
avril
2024.
Conformément
à la
loi,
les
éléments
de
synthèse
relatifs
à l'exercice
2023
font
désormais
l’objet
d’une
note
de
présentation
jointe
au
compte
administratif
correspondant.
Ainsi,
sauf
exception,
les
résultats
de
l’année
passée
ne
feront
pas
l’objet
de
commentaires
supplémentaires
dans
le présent
rapport. L'INSEE
a porté
à la
connaissance
de
la commune,
à la
mi-décembre
2023,
les
chiffres
de
population
légale
après
le recensement
de
2021.
Ainsi
notre
commune
compte,
depuis
le 1er
janvier
2023,
10
597
habitants.
Les
chiffres
avancés
dans
ce
DOB
sont
des
prévisions
d'atterrissage
pour
l’année
2023,
celle-ci
n'étant
pas
écoulée.
Il s'agit
en
effet
d’estimatifs
à ce
jour
(réalisés
aux
alentours
du
15
novembre)
qui
se
rapprochent
le plus
de
la réalité.
L'écriture
du
DOB
se
fait
début
novembre
et l'ensemble
des
lignes
comptables
est
encore
actif
et
utilisé
par
les
services.
Les
chiffres
affichent
donc
une
tendance
pour
l’année.
1.
Les
faits
marquants
de
l’exercice
2023
1.1.1.
Le
contexte
international
L'invasion
en
Ukraine
par
la Russie
perdure
et
s'installe
dans
le temps.
L'illusion
d'une
guerre
rapide
s'envole
jour
après
jour,
tant
du
côté
russe
que
du
côté
ukrainien
qui
avait
pourtant
mené
une
contre-attaque
à l'été
2022.
Personne
aujourd’hui
ne
peut
entrevoir
la fin
de
ce
conflit
qui
inquiète
l'Europe
mais
aussi
le monde
entier
et
qui
a
des
conséquences
majeures
sur
le prix
de
l'énergie
et
génère
de
l'inflation.
Le
récent
conflit
Israélo-Palestinien
va
probablement
modifier
dans
les
semaines
qui
viennent
les
grands
marchés
internationaux,
comme
le marché
du
pétrole.
Le
prix
de
l'or
noir
pourrait
connaitre
une
envolée
avec
la crise
au
Moyen-Orient.
Ce
conflit
divise
le monde
politique
en
France
depuis
longtemps
déjà
et
une
inquiétude
de
la
population
se
fait
sentir
quant
au
risque
d’attentat
sur
notre
territoire. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Ces
facteurs
stigmatisent
néanmoins
la reprise
mondiale
qui
marque
le pas.
La
pandémie
de
COVID
19
semble
derrière
nous
et
l'OMS
(Organisation
Mondiale
de
la Santé)
a annoncé
en
mars
dernier
qu’elle
ne
la considérait
plus
comme
une
urgence
sanitaire
mondiale.
L'après
COVID
a permis
cependant
de
retrouver
des
niveaux
équivalents
à ceux
d'avant
la crise
avec
des
chaines
d’approvisionnement
largement
rétablies,
des
coûts
d'expédition
et
des
délais
de
livraison
qui
semblent
montrer
un
retour
à la
normale.
Malgré
tout,
les
facteurs
qui
ont
entravé
la croissance
en
2022
persistent
et
l'inflation
reste
élevée
et influe
sur
le pouvoir
d'achat
des
ménages.
Le
resserrement
voulu
par
les
banques
centrales
face
à l'inflation
a engendré
une
hausse
du
coût
de
l'emprunt
et
de
fait
limité
l’activité
économique.
Les
conditions
d'octroi
des
prêts
ont
été
durcies
et
la hausse
des
taux
d'intérêts
vient
réduire
les
marges
de
manœuvre,
notamment
pour
les
pays
les
plus
pauvres.
La
contraction
des
politiques
monétaires
met
cependant
sous
tension
les
banques
en
augmentant
les
coûts
de
financement
mais
aussi
par
l'augmentation
du
risque
de
crédit.
L'effet
créé
restreint
ainsi
l'accès
au
crédit.
Même
si l’activité
économique
mondiale
a bien
résisté
au
1°
trimestre
2023,
notamment
dans
le secteur
des
services,
les
autres
secteurs
comme
l'industrie
manufacturière
montrent
des
signes
de
faiblesse
et un
ralentissement
se
fait
sentir
depuis
le printemps
dernier.
Les
entreprises
ont
commencé
à réduire
leurs
investissements
dans
les
capacités
de
production.
La
baisse
de
la consommation
de
biens,
le contexte
géoéconomique,
la faible
croissance
de
la productivité
et
le durcissement
des
conditions
de
financement
impactent
les
entreprises.
L'inflation
ralentit
dans
la plupart
des
pays
mais
reste
à un
niveau
élevé
et
très
différente
d’un
pays
à l’autre.
Les
cours
de
l'énergie
et
les
denrées
alimentaires
ont
fortement
diminués
même
si les
prix
restent
encore
très
élevés.
La
croissance
mondiale
devrait
se
stabiliser
aux
alentours
de
3 %
en
2023
et
en
2024.
Ces
prévisions
reposent
sur
un
certain
nombre
d’hypothèses
comme
le cours
des
produits
de
base
et les
taux
d'intérêt.
L'inflation
mondiale
devrait
continuer
de
diminuer
et
descendre
à près
de
6.8
%
en
2023
puis
se
réduire
aux
alentours
de
5 %
en
2024
tout
en
restant
bien
supérieure
aux
prévisions
d'avant
la pandémie
qui
se
situaient
à 3.5
%.
L'effet
de
resserrement
des
politiques
monétaires
combiné
à la
baisse
des
produits
de
base
participent
activement
à ce
frein
‘sur
l'inflation.
Néanmoins
plusieurs
facteurs
seraient
favorables
à une
baisse
de
l'inflation
avec
notamment
l'inflation
hors
alimentation
et
énergie
qui
pourrait
ralentir
plus
rapidement
que
prévu
et
la diminution
du
nombre
d'emplois
vacants
qui
contribuerait
à un
assouplissement
des
marchés
du
travail.
Ces
conditions
permettraient
une
réduction
de
la nécessité
de
resserrement
des
politiques
monétaires.
Par
ailleurs,
les
stocks
d'épargne
excédentaires
des
consommateurs,
cumulés
durant
la
pandémie,
permettraient
de
donner
de
la vigueur
à la
consommation.
Cependant
le surendettement
prend
de
l'ampleur
du
fait
des
coûts
de
l'emprunt
et une
fragmentation
géoéconomique
s’amplifie
également
en
raison
de
la guerre
en
Ukraine
et des
tensions
géopolitiques
qui
traversent
le monde
actuellement. 1:1:2:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Les
priorités
restent
la maîtrise
de
l'inflation
avec
des
politiques
monétaires
strictes,
la
préservation
de
la stabilité
financière
pour
faire
face
à des
tensions
et
la constitution
de
réserves
financières
pour
permettre
de
bénéficier
d’une
marge
de
manœuvre
et
ainsi
garantir
la viabilité
de
la dette.
L'accès
au
logement
devient
également
une
priorité
nationale
car
il s’agit
d’un
enjeu
d’attractivité
et de
cohésion
sociale.
Les
entreprises
peinent
à recruter
du
fait
d'une
offre
faible
de
logement
pour
leurs
salariés,
qu'ils
soient
saisonniers
ou
permanents.
Dans
le même
temps,
le mal
logement
affecte
les
populations
les
plus
fragiles.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
2024
Si
le PLF
2024
annonce
des
avancées
sur
le plan
de
l'investissement
local,
notamment
sur
l'élargissement
du
FCTVA
aux
dépenses
d'aménagement
de
terrains
et la
hausse
du
Fonds
Vert
de
500
Millions
d'euros,
il n'en
demeure
pas
moins
que
le
PLF
ne
favorise
pas
la préservation
des
recettes
de
fonctionnement
des
collectivités
locales,
moteur
pour
l'investissement
local.
Alors
même
que
le projet
de
loi
de
finances
pour
l’année
2024
a été
présenté
au
comité
des
finances
locales
le mardi
26
septembre
dernier,
les
élus
locaux
se
sont
interrogés
sur
la faible
augmentation
des
dotations
locales
(DGF,
titres
sécurisés,
etc.)
de
220
millions
d'euros
qui
couvrent
à peine
1%
de
l'inflation
constatée.
Les
dotations
des
collectivités
continueront
donc
de
baisser
en
raison
de
l'absence
d'indexation
sur
l'inflation.
Il est
à noter
également
l'extinction
des
dispositifs
de
soutien
à l'inflation
des
prix
de
l'énergie
et notamment
l'amortisseur
électricité,
et cela
sans
compter
les
difficultés
pour
les
collectivités
qui
ont
dû
renouveler
leurs
contrats
d'énergie
au
moment
le plus
fort
de
la hausse
et l'éventualité
d’une
possible
résiliation
aujourd’hui.
Ces
différents
sujets
sont
autant
d'éléments
qui
vont
accentuer
la dégradation
de
la
capacité
d'épargne
des
collectivités
locales
et donc
d'investissement.
Ce
qu'il
faut
retenir
:
e _Instauration
d’une
nouvelle
exonération
de
taxe
foncière
de
25
ans
pour
les
logements
sociaux
achevés
depuis
au
moins
40
ans
et qui
font
l’objet
de
travaux
de
rénovation
(passage
de
F ou
G à
B ou
A),
+ Fixation
de
la DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
avec
une
hausse
de
222.5
millions
d'euros,
e Compensation
par
l'Etat
de
la perte
de
la THLV
(Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants)
pour
les
communes
et intercommunalités
qui
la
percevaient
et qui
entrent
dans
le périmètre
des
zones
tendues
si toutefois
elles
décident
d'appliquer
une
majoration
de
la THRS,
e Zonages
: un
article
du
PLF
vient
modifier
les
dispositifs
fiscaux
zonés
bénéficiant
aux
territoires
ruraux
en
difficulté.
Les
zonages
politique
de
la ville
sont
prorogés
jusqu'en
2024
avant
d'être
révisés
suite
à la
délimitation
de
nouveaux
zonages
et la
signature
des
nouveaux
contrats
de
ville,
e Social
: augmentation
des
crédits
dédiés
à la
lutte
contre
la pauvreté,
fonds 1.1.8.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
d'innovation
pour
la petite
enfance,
Plan
Logement
d'abord,
Pass’
colos,
programme « mieux
manger
pour
tous
», etc.
e Logement
: pérennisation
du
dispositif
« seconde
vie
» avec
une
exonération
de
taxe
foncière
sur
25
ans
pour
les
bâtiments
éligibles,
PTZ
prolongé
jusqu’en
2027
mais
centré
sur
l'achat
d'appartements
neufs
en
zone
tendue,
poursuite
des
dispositifs
« Ma
Prim
Rénov’
», «
Mon
accompagnateur
Rénov’
»,
e Education
: le
budget
de
l'Education
Nationale
se
voit
attribuer
une
hausse
de
6.5
L,
e Handicap
: appui
à la
scolarité,
cumul
de
l'AAH
avec
une
activité
professionnelle,
soutien
aux
collectivités
dans
la mise
en
accessibilité
des
bâtiments,
dispositif
« Ma
Prim
Adapt’
»,
e Culture
: hausse
du
budget
du
ministère
de
la Culture
de
+ 6%
avec
notamment
la valorisation
du
patrimoine,
le Pass
culture,
la création
et
la
diffusion
de
spectacles
vivants,
les
arts
visuels,
le développement
de
la lecture,
etc.,
e Transition
énergétique
et écologique
: hausse
de
7 milliards
d'euros
avec
notamment
les
renforcements
des
ministères
concernés,
la rénovation
énergétique,
les
mobilités
décarbonnées,
l'eau
et la
biodiversité
et
le Fonds
Vert,
e Définition
des
modalités
de
répartition
de
la dotation
pour
les
titres
sécurisés
dont
l'enveloppe
passe
de
52.4
millions
d'euros
à 100,
e Dotation
de
l'élu
local
qui
introduit
une
prise
en
charge
par
l'Etat
de
la
protection
fonctionnelle
des
élus
locaux
de
l'ensemble
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
alors
qu'elle
s’appliquait
uniquement
aux
communes
de
moins
de
3 500
habitants
auparavant.
Le
contexte
local
L'année
2023
pour
la commune
de
Fouesnant
est
une
année
relativement
normale
mais
qui
marque
cependant
totalement
la
fin
de
la
crise
sanitaire.
Certes
quelques
cas
sont
encore
présents
ici
et là
mais
n'entrainent
plus
de
mesures
aussi
contraignantes
telles
que
celles
que
nous
avons
pu
connaitre
auparavant.
Les
activités,
de
manière
générale,
avaient
pu
reprendre
en
2022
et
l'année
2023
aura
permis
une
véritable
relance
des
manifestations
sur
le
territoire.
Le
monde
associatif
s'est
remis
en
marche
en
emboitant
ainsi
le
pas
du
monde
économique
et
celui
des
collectivités. La
crise
de
l'énergie,
toujours
présente
mais
en
phase
descendante,
a peu
impacté
notre
collectivité
du
fait
du
contrat
signé
en
2021
et
qui
nous
«
protège
» jusqu'à
la
fin
de
l’année
mais
aussi
du
fait
des
différentes
mesures
qui
ont
été
prises
en
matière
de
sobriété
(extinction
d'un
lampadaire
sur
2
sur
l'ensemble
de
la
CCPF,
diverses
mesures
sur
l’ensemble
des
bâtiments
publics
pour
responsabiliser
les
utilisateurs,
etc.). L'accueil
des
déplacés
d'Ukraine
s’est
poursuivi
en
2023
avec
davantage
d’accueils
mais
sur
un
nombre
de
déplacés
moindre
à 2022.
Les
populations
accueillies
ne
sont
pas
les
mêmes
qu'au
début
de
la guerre
en
Ukraine
et
les
flux
migratoires
en
provenance
de
ce
pays
montrent
un
fort
ralentissement.
Après
la peur
vécue
par
les Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
premières
populations
de
déplacés
qui
avaient
fui,
ce
sont
aujourd’hui,
bien
souvent,
des
personnes
marquées
par
l'horreur
de
la
guerre
avec
des
troubles
qui
nécessitent
des
suivis
psychologiques
importants.
L'insertion
en
France
de
ces
personnes
se
fait
très
lentement
et peu
de
candidats
montrent
le souhait
d'y
accéder,
se
disant
qu'ils
rentreront
bientôt
chez
eux.
Cependant
plusieurs
familles
accueillies
en
mars
2022
se
sont
installées
sur
le territoire
du
pays
fouesnantais
et
se
sont
insérés
dans
la vie
locale
en
trouvant
un
appartement,
un
emploi
et
une
vie
normale.
La
protection
dont
ils
bénéficient
sur
le territoire
(APS
: Autorisation
Provisoire
de
Séjour)
leur
donne
cependant
une
visibilité
à court
terme
de
3 années
maximum.
Le
déploiement
des
mouillages
collectifs
de
moindre
impact
dans
l'archipel
des
Glénan,
en
partenariat
avec
l'Etat
et
la CCPF,
et
les
actions
de
sensibilisation
des
différents
publics
accueillis
sur
les
îles
(plaisanciers,
plagistes,
visiteurs
locaux
et
extérieurs)
ont
été
très
bien
perçus
et ont
permis
d'obtenir
des
suivis
précis
suite
aux
différents
comptages
effectués.
Ces
différentes
mesures
constituent
un
préalable
à
l'extension
de
la réserve
naturelle,
projet
initié
par
l'Etat
avec
l'appui
des
collectivités
et qui
regroupe
l’ensemble
des
acteurs
qui
gravitent
dans
l'archipel.
Pour
2024,
le
dispositif
sera
reconduit
et complété
par
la mise
en
œuvre
de
mouillages
collectifs
à
destination
des
clubs
de
plongée
sur
des
sites
déjà
identifiés.
L'Etat,
par
le biais
du
Fonds
Vert,
a fortement
subventionné
l'ensemble
de
ces
moyens.
La
mise
en
œuvre
d’un
second
DR
(Dispositif
de
Recueil)
en
2022
pour
le traitement
des
titres
sécurisés
(CNI
et
passeports)
a permis
de
rétablir
à un
niveau
normal
le
temps
de
réponse
aux
demandes
des
citoyens.
Le
retard
cumulé
sur
le département
du
Finistère,
comme
celui
des
autres
départements
pour
le niveau
national,
a été
absorbé
par
les
moyens
déployés
par
l'Etat
mais
aussi
les
actions
des
collectivités.
La
dotation
dédiée
à ces
dispositifs
devrait
vraisemblablement
être
améliorée
et revue
pour
l’année
2023.
La
saison
touristique
a été
aussi
forte
que
celle
de
l'année
2022
même
si les
conditions
météorologiques
n’ont
pas
totalement
permis
de
profiter
des
plages
durant
l'été
pour
les
visiteurs
et les
habitants
du
territoire.
L'absence
de
fortes
chaleurs
n’a
cependant
pas
mis
en
tension
le territoire
concernant
les
consommations
d'eau
ou
encore
les
départs
de
feux
connus
en
2022.
Le
monde
associatif
a réalisé
de
belles
manifestations
durant
la saison
et
est
passé
entre
les
gouttes
pour
la plupart
d'entre
elles.
Pour
la plus
grande
joie
de
nos
visiteurs
mais
aussi
des
habitants
du
territoire,
les
associations
ont
œuvré,
une
fois
encore,
dans
le domaine
des
animations
culturelles
et traditionnelles
participant
ainsi
à la
dynamique
de
la commune
en
matière
d'accueil
touristique
et local.
Fouesnant
a su
également
renouer,
après
la crise
COVID,
avec
sa
ville
jumelée
de
Meerbusch
en
Allemagne,
en
accueillant
au
printemps
dernier
une
délégation
allemande
sur
un
week
end
prolongé.
Le
Maire
de
la ville
de
Meerbusch,
accompagné
par
des
élus
locaux
et des
membres
de
l'association
de
jumelage
ont
ainsi
pu
participer
à quelques
évènements
festifs
mais
aussi
à une
réunion
de
travail
en
salle
du
Conseil
municipal
pour
s'ouvrir
à de
nouvelles
perspectives
en
matière
d'échanges,
qu’elles
soient
techniques,
environnementales
où
encore
de
loisirs
pour
les
plus
jeunes.
Ainsi
près
d'une
quinzaine
de
jeunes
Fouesnantais
ont
pu
être
accueilli
à Meerbusch
cet
été
et
ont,
à leur
tour,
accueillis
les
jeunes
Allemands
en
retour
sur
Fouesnant.
Le
dérèglement
climatique
affecte
la commune.
Nous
l'avons
vu
en
2022
avec
une
sècheresse
importante
mais
aussi
cette
année
lors
des
nombreuses
tempêtes,
dont
Ciaran.
Les
conséquences
environnementales
sont
importantes
(recul
du
trait
de
côte,
nombreuses
chutes
d'arbres,
etc.)
et les
conséquences
financières
le sont
tout
autant
pour
la collectivité
qui
doit
faire
face
à des
évènements
non
prévisibles. 1.2. 1.2.1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Le
marché
de
l'immobilier
reste
très
actif
sur
Fouesnant
et
sans
amorce
de
baisse
de
prix
au
regard
des
droits
de
mutation
qui
s’envolent
depuis
quelques
années.
Enfin,
il faut
souligner
la mise
en
œuvre
de
la loi
Climat
er
Résilience,
avec
notamment
le volet
ZAN
qui
conduira
à une
évolution
de
nos
pratiques
de
consommation
foncière.
Le
fonctionnement
L'année
2023
est
marquée
par
une
inflation
contenue
durant
le 1°’
semestre
du
fait
du
recul
des
prix
de
l'énergie,
entre
autres.
Cependant,
l’activité
économique
montre
toujours
des
faiblesses
liées
à la
consommation
face
à des
prix
élevés
et toujours
en
hausse
pour
la plupart
des
biens
et
services.
De
plus,
le resserrement
de
la politique
monétaire
se
traduit
par
un
fort
ralentissement
de
l'octroi
de
crédits
bancaires.
Malgré
un
ralentissement
économique
marqué
par
de
nombreux
facteurs
(sortie
de
la
pandémie,
guerre
en
Ukraine,
crise
sociale
liée
à la
réforme
des
retraites,
etc.),
la
France
ne
devrait
pas
connaitre
la récession
comme
en
Allemagne.
En
effet,
avec
les
prix
de
l'énergie
qui
se
normalisent
et
le risque
de
rupture
d’approvisionnement
qui
s'éloigne,
notre
économie
devrait
résister
et
entreprendre
une
reprise
progressive
dès
2024
pour
s'orienter
vers
un
chiffre
avoisinant
les
2 %
en
2025.
Comme
nous
l’avions
déjà
souligné
l'année
dernière
au
même
moment,
la commune
dispose
d'un
contrat
qui
la préserve
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
marché
conjoint
lancé
avec
la CCPF
nous
fera
malgré
tout
subir
une
hausse
de
30
% sur
l'électricité
en
2024
et 40
% pour
le gaz
la même
année.
Cette
augmentation
représente
environ
100
k€
supplémentaires
pour
l'achat
des
fluides.
Nous
avons
également
pointé
une
continuité
de
hausses
plus
que
significatives
sur
certaines
dépenses
comme
une
partie
des
produits
d'entretien
et la
hausse
fulgurante
de
certains
produits
alimentaires.
Il est
à noter
également,
et
nous
le détaillerons
plus
bas,
la hausse
du
SMIC,
les
revalorisations
du
point
d'indice
(à 2
reprises
en
2023
et 3
en
2022)
et
la
revalorisation
indiciaire
pour
certains
échelons
de
la catégorie
C.
Contenir
les
charges
d'exploitation
La
flambée
des
prix
de
l'énergie
s'atténue,
sans
pour
autant
connaitre
une
forte
baisse.
Les
prix
fluctuent
au
gré
des
évolutions
du
marché
européen
fortement
perturbé
par
le contexte
géopolitique.
Le
prix
du
gaz,
qui
avait
quasiment
triplé
en
2021,
se
situe
aujourd’hui
aux
alentours
de
90
€IMWh.
Cela
reste
encore
élevé
comparé
aux
prix
constatés
avant
la crise
qui
se
situait
davantage
aux
alentours
de
70
€/MWh.
Pour
l'électricité,
il en
est
de
même
avec
cependant
une
tendance
à la
baisse.
L'explosion
des
tarifs
en
2022,
via
le conflit
en
Ukraine,
avec
des
prix
multipliés Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
parfois
par
4 ou
5 est
redescendue
mais,
là aussi,
reste
élevée.
Notre
marché
d'électricité
et
de
gaz
nous
a cependant
relativement
« protégé
» de
cette
hausse
et court
jusqu'au
31
décembre
2023.
Le
nouveau
marché,
en
groupement
de
commande
avec
la CCPF
et
plusieurs
autres
collectivités,
prendra
effet
au
1°’
janvier
2024.
L'énergie
n'est
pas
le seul
secteur
impacté.
Les
denrées
alimentaires,
les
produits
d'entretien,
comme
les
fournitures
administratives
connaissent
de
fortes
fluctuations.
Ces
hausses
viennent
impacter
nos
prévisions
et
parfois
nous
contraignent
à moins
ou
ne
pas
commander.
Nous
travaillons
différemment
depuis
plusieurs
années
et les
services
trouvent
des
solutions
alternatives
pour
limiter
les
dépenses
qui
parfois
paraissent
ingérables.
Le
secteur
des
services
a connu
lui
aussi
une
forte
hausse
qui
vient
directement
alourdir
les
dépenses
communales.
Certains
contrats
affichent
aujourd'hui
des
hausses
de
plus
10
%
et
peuvent
parfois
paraitre
très
discutables.
L'effet
greedflation
profiterait
aux
marges
de
certaines
entreprises
et au
détriment
du
consommateur,
y
compris
des
collectivités
locales.
C'est
donc
dans
ce
contexte
que
la collectivité
essaie
malgré
tout
de
contenir
ses
charges
d'exploitation
nonobstant
une
hausse,
très
significative
chaque
année,
de
5 à
6 %.
Les
services
œuvrent
au
quotidien
pour
trouver
des
solutions
moins
onéreuses
et
tout
aussi
adaptées
pour
répondre
aux
missions
de
service
public.
Le
chapitre
011
de
charges
à caractère
général
pour
l'année
2023
devrait
respecter
les
prévisions
annoncées
lors
du
budget
primitif
et cela
malgré
les
fortes
pressions
qui
pèsent
sur
bon
nombre
de
charges.
Cependant,
comme
vous
pouvez
le constater
sur
le graphique
ci-dessous,
en
4 années,
les
dépenses
à caractère
général
ont
augmenté
de
près
de
30
%.
8 000 000,00 € —————————— 7 000 000,00 €
SOS
817€
6734129€
Dépenses
de
personnel
5907613€
5913388€
6 000
000,00
€
——
Dépenses
à
5 000
000,00
€
caractère
général
4 000
000,00
€
3 600
000€
;
.
3321478€
dadtARté
3166
312€
2447
Autres
dépenses
3 000
000,00
€
DE
de gestion courante
2 000
000,00
€
,
Dépenses
_
.
financières
1 000
000,00
€
605
772
€
616
947
€
608858
€
667
600
€
(intérêts)
409587
356446
€
SEC
309
200
€
- €
ï
ï
2020
2021
2022
2023
(prévisions)
Le
chapitre
012,
dépenses
de
personnel,
devrait
être
contenu
dans
les
prévisions
annoncées
en
dépit
des
différentes
hausses
de
l’année
2023.
Il convient
cependant Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
de
rappeler
qu'une
décision
modificative
a été
prise
en
septembre
2023
avec
un
crédit
de
60
000
€ qui
aura
permis
principalement
de
financer
la revalorisation
du
point
d'indice
de
1,5
% au
1°"
juillet
2023.
La
révision
du
RIFSEEP
a également
entrainé
une
hausse
de
près
de
230
k€
sur
le chapitre
012
des
dépenses
de
personnel.
Les
relèvements
du
SMIC,
les
revalorisations
indiciaires
et
les
revalorisations
du
point
d'indice
font
autant
d'éléments
qui
viennent
peser
sur
les
dépenses
de
ce
chapitre.
La
révision
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel),
pour
l'année
2023,
était
fortement
attendue
par
les
agents
de
la collectivité.
Cette
révision
répond
en
grande
partie
aux
attentes
des
agents
et permet
de
valoriser
l'implication
et les
engagements
pris
par
nos
collaborateurs.
Enfin,
chaque
année,
le chapitre
012
connait
des
effets
qui
pèsent
mécaniquement
sur
son
évolution
avec
notamment
les
charges
patronales,
le GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité),
l'augmentation
du
point
d'indice
et les
mesures
catégorielles
qui
peuvent
représenter
jusqu'à
2 %
d'augmentation
par
an
voire
au-delà.
Le
soutien
au
monde
associatif,
à travers
le versement
des
subventions,
a été
majoré,
avec
un
budget
consacré
aux
associations
dépassant
les
150
k€.
La
ville
apporte
également
un
soutien
logistique
relativement
conséquent
à l'ensemble
des
manifestations
qui
ont
lieu
sur
la commune.
Le
graphique
ci-dessous
intègre
également
les
dotations
versées
à l'OGEC
au
titre
de
l'accompagnement
de
l'école
sous
contrat
d'association,
Notre
Dame
d'Espérance.
Subventions
versées
468
358,88
€
50
O0
€
526881,25
€
450
000
€
426881,29€
1762
400
Q00
€
VIE
De
ire
434
648,47
€
150
000
€
415
/04,39
€
100
000
€
250
000
€
200
000
€
150
Q00
€
100
000
€
50
000
€ n€
2019
2020
2021
2022
2023
[prévisi
115)
Enfin,
le chapitre
concernant
les
intérêts
d'emprunts
continue
sa
baisse
depuis
maintenant
plusieurs
années.
Cette
baisse
est
liée,
au
contexte
financier
favorable
de
ces
dernières
années
ainsi
qu'à
un
recours
mesuré
à l'emprunt.
La
tendance
haussière
amorcée
en
2023
risque
fort
de
se
poursuivre
sur
les
prochaines
années. 1.2.2.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Intérêts
payés
dans
l'année
309
200
(
150 000,00
€
100 000,00
4
50 000,00
4
020
(121
02}
023
(prévisions)
Pour
rappel,
la taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et les
départements
en
France.
L'article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022
stipule
que
les
communes
ont
obligation,
à compter
du
1°"
janvier
2022,
de
prévoir
les
conditions
de
versement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
à l’intercommunalité.
La
loi
indique
que
le partage
est
obligatoire
et qu'il
ne
peut
donc
être
refusé
ni par
la
commune
ni par
l'EPCI.
Le
taux
de
versement
de
la taxe
d'aménagement
des
communes
du
Pays
Fouesnantais
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
est
fixé
à 15%
des
sommes
perçues
au
titre
de
l'année
N-1.
Optimisation
des
produits
Pour
rappel,
les
redevances
communales
n'ont
pas
été
augmentées
en
2023,
et
restent
identiques
depuis
l’année
2016.
Les
produits
des
services
retrouvent
leur
niveau
d’avant
la crise
COVID,
notamment
pour
le conservatoire
de
musique
et de
danse
et la
médiathèque,
ce
qui
démontre
bien
tout
l'intérêt
des
publics
quant
aux
propositions
qui
sont
faites
mais
aussi
la
réappropriation
des
différents
lieux
par
les
usagers.
Les
dotations
et participations
sont
similaires
aux
années
passées.
|| convient
cependant
de
noter
un
bonus
supplémentaire
versé
par
la CAF
(Caisse
d’Allocations
Familiales)
au
titre
de
la CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
de
plus
de
65
KE.
Nous
avons
cumulé
en
2022
le contrat
enfance
jeunesse
N-1
(116
k€)
et le
bonus
territoire
qui
s’est
mis
en
place
soit
au
total
265
k€.
En
2023
nous
ne
dépasserons
pas
a priori
200
K€.
La
DGF
et la
DNP
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et Dotation
Nationale
de
Péréquation)
restent
quasiment
identiques
elles-aussi.
Leur
non
indexation
à l'inflation
traduit
une
perte
de
moyens
financier
pour
la commune.
10
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Le
chapitre
73
(impôts
et
taxes)
affichent
un
résultat
en
hausse
avec
une
évolution
des
bases
à 7.1
% et
une
dynamique
de
celles-ci
qui
vient
en
plus
agréger
le résultat
de
ces
effets.
Cette
revalorisation
des
bases,
résultant
de
modalités
de
calculs
décidées
par
l’état,
est
la juste
traduction
de
l'inflation
que
supporte
la ville
au
niveau
de
ses
charges
Il convient
de
rappeler
que
les
taux
de
la fiscalité
locale
n’ont
pas
évolué
depuis
l'année
2016.
La
taxe
sur
les
passagers
connait
une
évolution
supérieure
à 2022
malgré
une
météorologie
capricieuse
et
relativement
pluvieuse.
Les
droits
de
mutation
sont
en
hausse
également
avec
un
chiffre
prévisionnel
qui
se
rapproche
davantage
de
l’année
2021
en
avoisinant
le million
d'euros.
14 000
000,00
€
11788244
€
12
000
000,00
€
11072371€
10
330
657
€ 10
748
706
€
10
000
000,00
€
8 000
000,00
€
——
Impôts
el Laxes
6 000
000,00
€
——
Dotations
et
participations
Produits
des
services
4 000
000,00
€
2035
102€
2023106€
2086273€
2
090
300
€
2 000
000,00
€
. 843923€
1047175€
11225/4€
1202300€
- €
,
2020
2021
2022
2023
(prévisions)
Au
terme
de
l'exercice
2023,
un
excédent
pour
la section
de
fonctionnement
(sans
le
report
des
années
antérieures)
se
situant
aux
alentours
de
3,3
millions
d'euros
devrait
être
constaté
et
servira,
d'une
part,
à bien
démarrer
le fonctionnement
et,
d’autre
part,
à contribuer
au
financement
des
investissements
qui
sont
envisagés.
Cet
excédent
est
le signe
évident
d'une
bonne
gestion
des
comptes
communaux
et de
la
rigueur
dans
laquelle
s'inscrivent
les
services,
eu
égard
à la
volonté
des
élus
de
mener
un
programme
d'équipements
important.
Cependant,
ces
chiffres
établis
au
15/11
sont
à mesurer
avec
prudence
car
les
chiffres
liés
à la
gestion
de
la tempête
ainsi
que
les
aléas
de
fin
d'année
pourraient
contrarier
les
éléments
présentés
ci-dessus.
L'épargne
brute,
appelée
aussi
« capacité
d’autofinancement
» (CAF)
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Cette
épargne
permet
à une
collectivité
de
:
e faire
face
au
remboursement
de
sa
dette
en
capital,
e financer
tout
ou
partie
de
ses
investissements.
L'épargne
brute
est
donc
un
outil
de
pilotage
incontournable
des
budgets
locaux
11 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
puisqu'elle
permet
de
déterminer
la capacité
à investir
de
la collectivité.
L'épargne
brute
ou
capacité
d’autofinancement
(CAF)
est
un
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
les
plus
utilisés
car
le plus
pertinent
pour
apprécier
la santé
financière
d’une
collectivité
locale.
Il correspond
aux
fonds
disponibles
restant
à la
commune
à la
fin
de
l’année,
une
fois
les
dépenses
de
gestion
courantes
et
les
intérêts
de
la dette
assumés.
L'épargne
nette
ou
l'épargne
de
gestion
mesure
l'épargne
disponible
pour
l'investissement
après
financement
obligatoire
des
remboursements
du
capital
de
la
dette.
LES
CONDITIONS
D'EQUILIBRE
DEPENSES
RECETTES
luits
d'exploitatis
Frais
de
personnel
Fournitures,
travaux
et
services
extérieurs
Frais
de
gestion
générale
et
impôts
Participation,
contingents
et
subventions
Charges
exceptionnelles
Epargne
de
gestion
Intérêts
de
la dette
Autofinancement
pour
les
Epargne
dépenses
d'investissement
brute
L
Remboursement
en
capital
\utofinancemn
de
la
dette
recettes
de
fo
onnement
Epargne
nette
Acquisitions
et
travaux
utres
r
Subventions
versées
et
autres
dépenses
12 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
La
ville
affiche
une
épargne
brute
prévisionnelle
de
3.3
millions
d’euros
à la
mi-novembre.
Comme
cela
a déjà
été
expliqué,
l'année
n'est
pas
terminée
et
il convient
d’être
prudent
sur
certaines
dépenses
en
cours
telles
que
les
remplacements
sur
certains
services
municipaux,
l'augmentation
des
charges
à caractère
général
et par
la baisse
des
recettes
domaniales.
La
Municipalité
se
donne
comme
objectif
la préservation
de
son
épargne
par
le maintien
de
ses
efforts
de
gestion
et
dans
la perspective
de
l'extinction
d'un
emprunt
de
1.4
Md'€
dans
les
prochaines
années
(site
de
Beg-Meil).
Dans
tous
les
cas,
la CAF
reste
à un
niveau
satisfaisant
même
s’il
est
important
de
veiller
à
conserver
et préserver
une
capacité
suffisante
qui
puisse
nous
assurer
une
pérennité
financière.
3700
000
.
3 650
000
3 600
000
3550
000
3 500
000
3 450
Qp9,..
3 400
000
3 350
000
3 300
000
|
2
3250
000
|
2
h
oo
|
è
3 200
000
+
2020
2021
2022
BP
2023
2020
2021
20pp]
2023
Encours
corrigé
au
31.12
16496400
16009432
15752370
14286
141
Ep
brute
3394205
3631258
3401701
3364274
Encours
corrigé
31.12
/ Ep
brute
4,1
4,4
4,6
4,2
Prospectives
financières
issues
du
logiciel
Regards
13 1.3. 1.3.1.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
L'investissement Un
programme
conséquent
Le
programme
d'investissement
de
la ville
pour
l’année
2023
reste
relativement
conséquent.
La
commune
a ainsi
poursuivi
les
opérations
de
rénovation
de
Fort
Cigogne
aux
Glénan,
démarré
l'opération
de
rénovation
du
rez
de
chaussée
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
lancé
la phase
d'étude
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'Eglise
romane
Saint
Pierre
— Saint
Paul
ainsi
que
la maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
charpente
et
toiture
sur
la chapelle
de
Kerbader,
finalisé
l'opération
de
renouvellement
de
la signalétique
sur
la commune,
quasiment
terminé
les
travaux
de
rénovation
du
pôle
associatif
de
Kérourgué,
etc.
Par
ailleurs,
la ville
a fait
l'acquisition
de
terrains
et propriété
et
a également
procédé
au
changement
des
panneaux
photovoltaïques
au
pied
de
l’éolienne
sur
l'île
Saint
Nicolas
des
Glénan. La
ville
a poursuivi
son
programme
d'investissement,
assurant
ainsi,
indirectement,
un
soutien
à l'économie
locale.
Le
programme
des
investissements
de
l'exercice
2023
s'est
élevé
à près
de
8 millions
d'euros
(entre
le BP
et
le BS
et sans
les
restes
à réaliser
de
2022).
Ces
investissements
révèlent
l'ambition
et
la volonté
de
poursuivre
une
politique
d'équipement
et de
modernisation
de
la ville.
Investir
pour
une
commune
est
une
obligation
qui
vise
à satisfaire
un
besoin
de
la population
dans
des
domaines
où
la rentabilité
est
en
grande
partie
exclue
et
dont
l'objectif
est
l'intérêt
général.
Mais
l'investissement
est
aussi
un
générateur
de
force
pour
la collectivité,
signe
de
bonne
santé,
d'efficacité
et
signe
d’une
volonté
d'avancer.
|| est
aussi
la réponse
à des
besoins
émanant
des
populations.
Le
maintien
des
marges
de
manœuvre
financières
se
poursuit
au
prix
d’une
gestion
rigoureuse
entreprise
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
notre
commune.
Depuis
plusieurs
années,
ces
marges
permettent
de
maintenir
notre
capacité
d'investissement
à un
bon
niveau.
Vous
trouverez
ci-dessous
quelques
grandes
lignes
significatives
des
dépenses
TTC
d’'investissements
2023
(mandatées
+ engagements
non
soldés)
pour
lesquelles
certaines
sommes
figuraient
également
en
restes
à réaliser
de
2022
(au
15
novembre
2023)
:
e Rénovation
de
Fort
Cigogne
1 795
400
€
e Programme
de
voirie...
1 137
500
€
e Rénovation
du
pôle
associatif
de
Kérourgué
.................................................
998
200
€
e_ Projet
cinéma
(études,
phases
(Avant-Projet
Sommaire
et Avant-Projet
Définitive))
.......
762
600
€
e La
réalisation
du
spot
nautique
du
Cap-Coz............
427
800
€
e Programme
de
signalisation...
311
800
€
e Acquisition
du
terrain
rue
de
Kérourgué
.....................................................
290
000
€
e Ateliers
MUNICIPAUX
:sssssssssrrirmernerieneinesnsrssse
enr
neserenenneesnsenesecenrenneesene
289
800
€
e La
rénovation
de
l'OMT
inner
247
500
€
e Île
Saint
Nicolas
(cale,
PV
ét
divers)
sise
231
600
€
° Réseaux
eaux
pluviales
174
400
€
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
e Cimetière
(columbarium
et
jardin
du
souvenir)...
144
400
€
e Archipel
des
Glénan
(mouillages
et
bateau)...
107
000
€
Vous
trouverez
également
quelques
grandes
lignes
de
recettes
de
subvention
pour
l'année
2023,
sans
les
restes
à réaliser
en
cours
de
versement
:
# Rénovation
de
Fort
CigOdNe
scene
1 418
900
€
e Rénovation
de
la chapelle
Sainte
Anne...
... 372
500
€
e Rénovation
du
pôle
associatif
de
Kérourgué
...
... 122
500
€
e Archipel
des
Glénan
(mouillages
et bateau)...
119
000
€
: REOVAION
AS
IOMT
ss
100
000
€
+ Pôle
associatif
de
Kérourgué
css
100
000
€
e La
réalisation
du
spot
nautique
du
Cap-Coz..............
ss
59
700
€
Le
tableau
ci-dessous
indique
les
montants
alloués
à l'investissement
chaque
année
depuis
2019.
Dépenses
d'investissement
au
15/11/23
71935336,28€
1
0
5 624868,00€
5222-158,00€
4318
189,51€
3 831
187,00
€
4 000
000,00
€
2 000
000,00
€ €
2013
2020
2021
2022
2023
(ME)
Fort
Cigogne
:
Vous
trouverez
ci-dessous
un
état
des
dépenses/recettes
sur
l'opération
Fort
Cigogne
au
31
octobre
2025.
Budget
global
actualisé
HT
5 261
000
€
Situation
au
30/11/2023
DEPENSES
RECETTES
Réalisé
4 749
000
€
2 139
000
€
Engagé
512
000
€
1 172
000
€
Subventions
restant
à
1 065
000
€
percevoir Participation
de
la ville
526
000
€
Révisions
de
prix
(à prendre
359
000
€
en
charge
par
tous)
TOTAL
5 261
000
€
5 261
000€ 1.3.1.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Recours
à l'emprunt
L'emprunt
contracté
en
2023
s'élève
à 1 400
k€
à 3.75
%,
reflétant
le contexte
haussier
évoqué.
L'encours
de
la dette
à moyen
et
long
terme
est
en
diminution
compte
tenu
des
remboursements
sur
l'exercice
(2.866
million
d'euros).
Deux
emprunts
à court
terme
ont
été
remboursés
cette
année
pour
un
montant
total
de
1.015
million
d'euros,
ce
qui
démontre
bien
notre
capacité
à assurer
une
gestion
saine
des
finances
de
la collectivité.
Comme
vous
pourrez
le constater
ci-dessous,
ainsi
qu'à
la page
34,
les
ratios
de
désendettement
restent
bons
et
affichent
des
signaux
positifs
quant
à la
solvabilité
financière
de
la commune
pour
les
années
à venir.
Pour
rappel,
nous
avons
1.4
million
d'euros
d'encours
à court
terme
sur
un
bien
immobilier
qui
reste
en
attente
de
cession.
Encours
de
dette
du
budget
principal
20 000 000,00
€
16495935€
16
009967
€ 15752370
€
14286141€
15
000
000,00
€
12886141€
———Encours
au
31/12
(budget
mMocvHadpo
14080935€
13594967
€ 13337
370€
cou
(budg
principal)
5 000
000,00
€
Dettes
à moyen
et
long
terme
- €
T
T
7
1
2020
2021
2022
2023
(prévisions)
Le
FCTVA
(section
d'investissement)
1000
000
€
900
000
€
864
708€
696571
€
606543€
594
280€
600
000
€
500
000
€
mECTVA
400
000
€
300
000
€
200
000
€
100
000
€ 0€
2020
2021
2022
2023
16 1.4. 14.1. 1.42. 1.4.3.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Divers Poursuite
des
travaux
de
rénovation
de
Fort
Cigogne
Les
travaux
de
Fort
Cigogne
ont
fortement
avancé
durant
l’année
2023.
La
totalité
des
rejointoiements
ont
été
réalisés
sur
le bâtiment
et
la restauration
des
remparts
Nord
et Est
est
désormais
terminée.
La
restauration
de
la tour
Amer
a débuté
et
est
en
grande
partie
finalisée.
Seule
la peinture
sera
à faire
lors
de
la reprise
du
chantier
en
2024.
Enfin,
la restauration
des
casemates
sur
les
parties
Sud
et Sud-Ouest
est
également
finalisée. L'année
2023
a été
la cinquième
année
de
chantier
et
la fin
des
travaux
est
envisagée,
si
toutes
les
conditions
sont
réunies,
dans
le courant
de
l’été
2024.
Le
projet
cinéma
La
phase
APS
(Avant-Projet
Sommaire)
a été
validée
avec
le cabinet
d'architectes
DDL
de
Lorient
qui
a été
retenu
après
le jury
de
concours
et
nous
sommes
entrés
dans
la phase
APD
(Avant-Projet
Définitif).
Le
projet
de
cinéma
a été
présenté
en
CDACi
(Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
Cinéma)
le vendredi
20
octobre
dernier
et a
obtenu
un
accord
favorable
à
l'unanimité. Le
projet
va
suivre
son
cours
et devrait
faire
l’objet
d'un
dépôt
de
permis
assez
rapidement.
Le
programme
de
voirie
Le
programme
de
voirie
2023
a permis,
entre
autres,
de
réaliser
différents
aménagements
qui
sont
les
suivants
:
-__ Reprise
de
la voirie
de
Kerlosquen
+ Parkings
- Remise
en
état
de
la voirie
« Hent
Foennec
Gozform
» (enfouissement
réseaux
Elec
+ Ptt,
suppression
des
trottoirs
+ tapis
d’enrobé
sur
toute
la voie)
-__ Reprise
de
la voire
« descente
du
cap
» après
le ralentisseur
(à hauteur
du
parking
de
la fontaine)
-__ Reprise
du
cheminement
piéton
en
enrobé
« Résidence
de
Dihen
Vras
»
- +
divers
petits
travaux
sur
d’autres
secteurs.
LT 1.4.4. 1.4.5.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Le
programme
revêtement
superficiel
a été
exécuté
en
totalité
et
a permis
une
réalisation
de
150
K€
HT.
Les
travaux
les
plus
significatifs
sont
:
-__Imprégnation
gravillonnée
« Hent
Land
Gwen
»
-__ Imprégnation
gravillonnée
« Hent
Mespiolet
»
-__ Imprégnation
gravillonnée
« Hent
Menez
Perguet
»
-__ Imprégnation
gravillonnée
« Hent
Prat
Moulac
»
-__ Imprégnation
gravillonnée
« Kroaz
Hent
»
-__ Imprégnation
gravillonnée
« Hent
Kerstris
»
- Etc.
Vous
trouverez
également
ci-dessous
les
travaux
réalisés
en
collaboration
avec
la CCPF
:
- Travaux
aménagement
d’un
vélo
route
sur
la RD
134,
route
de
la pointe
de
Mousterlin.
-__ Travaux
aménagement
d’un
vélo
route
sur
la RD
44,
route
de
Bénodet
(du
Rd
pt
de
la gendarmerie
jusqu’au
rd pt
de
NETTO).
-__ Travaux
aménagement
provisoire
d’un
vélo
route,
avenue
de
la pointe
du
Cap-Coz
(du
Poste
de
secours
jusqu'au
carrefour
du
restaurant
« les
pieds
dans
l'eau).
Les
programmes
immobiliers
initiés
sur
la commune
Le
projet
de
Finistère
Habitat,
rue
du
Château
d'eau,
a démarré
après
l'été
et
va
permettre
la
construction
de
9 logements
collectifs
et
2 maisons
d'habitation
en
lieu
et
place
de
4 maisons
individuelles
vétustes
qui
ont
été
démolies.
Le
projet
Pierre
Océane
« Le
Clos
de
Saint
Pierre
» a
démarré
au
début
de
l'été
et va
permettre
la construction
de
41
logements
dans
le bas
du
bourg.
Malgré
la complexité
de
ce
chantier
en
centre-ville,
les
opérations
se
déroulent
sans
trop
de
perturbation,
y compris
pour
l'école
Notre
Dame
d'Espérance,
voisine
de
l'opération.
Le
programme
de
BOA
à Hent
Ar
Bleizi
continue
d'avancer
et
les
15
lots
libres
pour
les
pavillons
ont
été
attribués
par
une
commission
qui
s’est
réunie
au
début
du
printemps
dernier.
Ce
sont
essentiellement
de
jeunes
ménages
qui
ont
été
attributaires.
Les
semi-
collectifs
prévus
sur
le projet
avancent
bien
également
avec
un
dépôt
de
permis
qui
a été
fait
pour
deux
d’entre
eux.
La
résidence
senior
Véolia
entre
dans
sa
phase
de
commercialisation
avec
des
premières
présentations
qui
seront
organisées
dès
l'automne.
Une
livraison
est
prévue
pour
le 2ème
semestre
2024.
Le
programme
immobilier
rue
de
Meerbusch
a également
commencé.
Les
phases
de
démolition
ont
été
réalisées
et
le programme
de
fondation
a débuté.
Un
permis
de
construire
a également
été
déposé
pour
la création
d’une
résidence
senior
à
Hent
Roudou
par
le groupe
Unity.
Le
marché
de
Noël
Le
second
marché
de
Noël
a été
organisé
par
la ville
du
2 au
24
décembre
2022.
Il a
connu
un
vif
succès
auprès
de
tous.
Une
piste
de
luge
est
venue
remplacer
la patinoire
de
la 1.4.6. 1.4.7.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
première
année.
Elle
n’a
cependant
pas
reçu
le succès
escompté
par
les
enfants
à l'instar
de
la patinoire
de
l’an
passé.
Pour
cette
année,
le choix
d'une
piste
de
roller
a été
privilégié
afin
que
les
enfants
et
adolescents
puissent
partager
un
moment
collectif
autour
du
marché.
Les
associations
et
les
commerçants/artisans
ont
répondu
en
nombre
pour
participer
à cette
édition
2022
mais
aussi
à la
future
édition
qui
se
tiendra
cette
année
du
8 décembre
2023
au
6 janvier
2024.
La
pose
de
panneaux
photovoltaïques
aux
Glénan
Les
travaux
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
lieu
et place
des
panneaux
existants
sous
l’éolienne
aux
Glénan
ont
débuté
en
septembre
dernier.
Ces
panneaux
de
dernière
génération
viennent
remplacer
les
panneaux
qui
avaient
été
installés
dans
les
années
2010
et permettront
d'augmenter
la production
solaire
de
15
kw/h.
L’Archipel Les
spectacles
Avec
sa
quinzième
saison
culturelle
(2022/2023),
l'Archipel
a retrouvé
pour
la première
fois
depuis
mars
2020
une
programmation
d'une
densité
normale,
à savoir
32
spectacles
qui
ont
donné
lieu
à 56
représentations.
Ces
dernières
ont
réuni
11
821
spectateurs.
Le
taux
de
remplissage
retrouve
un
niveau
parmi
les
plus
élevés,
soit
92%.
C'est
également
le meilleur
démarrage
de
billetterie
que
l'on
ait
connu
depuis
l'ouverture
de
la salle
de
spectacles
en
2008.
Les
abonnés
sont
au
nombre
de
516
: 286
d'entre
eux
sont
fouesnantais
(55%),
147
résident
sur
les
autres
communes
du
Pays
Fouesnantais
(28%)
et
donc
83
sont
extérieurs
au
territoire
de
la CCPF
(17%).
À noter
cette
saison,
une
ouverture
exceptionnelle
par
l'organisation
mi-septembre
d'un
temps
fort
célébrant,
à l'occasion
des
cent
ans
du
décès
de
l'écrivain,
le séjour
que
Marcel
Proust
a effectué
sur
notre
commune,
à Beg
Meil
en
1895.
Au
total
23
rendez-vous
(pièces
de
théâtre,
concerts,
conférences,
fiction
radiophonique,
lecture
musicale,
etc.)
ont
été
organisés
sur
huit
jours
du
17
au
25
septembre
et
ont
réuni
près
de
1500
spectateurs
(qui
s'ajoutent
donc
à ceux
de
la saison
proprement
dite,
soit
13
321
spectateurs
au
total,
le
nombre
le plus
élevé
jamais
atteint
pour
une
saison
de
l'Archipel).
Un
travail
important
de
médiation
continue
à être
mené.
2 609
élèves,
principalement
issus
de
la CCPF,
se
sont
répartis
sur
15
spectacles
: du
concert
à la
pièce
de
théâtre
(d'objets,
contemporain,
classique)
en
passant
par
le cirque
et
la danse.
Parmi
eux,
1 957
ont
participé
à des
actions
d'éducation
artistique
: échange
avec
les
comédiens
à l'issue
d’une
représentation,
ateliers
de
pratique
artistique
(théâtre
d'objets,
danse,
etc.),
visite
commentée
des
expositions
en
présence
des
artistes
et
découvertes
instrumentales
proposées
par
les
enseignants
du
Conservatoire.
Le
bel
été
a pris
comme
chaque
année
le relais
de
la saison
culturelle.
21
spectacles
ont
été
programmés
durant
les
mois
de
juillet
et
d’août
2023,
générant
un
total
de
5 690
spectateurs,
respectivement
2 770
pour
les
spectacles
jeune
public
« Place
aux
Mômes
», 1
540
pour
les
concerts
de
musique
de
chambre
« Chambre
avec
vue
», et
1 340
pour
les
veillées
contées
« Les
Pierres
Parlent
». À
noter
une
baisse
importante
de
fréquentation
pour
les
veillées
contées
(- 700)
du
fait
d'une
météo
particulièrement
maussade
obligeant
à de
nombreux
replis
et
dissuadant
de
sortir
19 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Les
acteurs
publics
et
privés
continuent
d'apporter
un
soutien
financier
important
à l'Archipel.
Ainsi,
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
a apporté
53
000
€ en
2022
pour
nos
actions
de
soutien
à la
création
et
de
médiation,
le Conseil
Régional
a abondé
de
20
000
€
en
2022
nos
apports
en
coproduction
et a
participé
à l'acquisition
de
matériels
scéniques
pour
un
montant
de
4 753€.
Le
Conseil
Départemental
a subventionné
à hauteur
de
20
000
€
en
2022
nos
actions
de
diffusion,
médiation
et
création.
L'acquisition
de
matériel
scénique
a
également
été
soutenue
par
le Centre
National
de
la Musique
pour
un
montant
de
4 700€.
L'Office
national
de
la diffusion
artistique
(ONDA)
a soutenu
l'accueil
de
la pièce
chorégraphique
Kamuyot
pour
un
montant
de
6 550€
et a
également
pris
intégralement
en
charge
les
frais
de
transport
du
cirque
Rasposo.
Les
acteurs
économiques
majeurs
du
territoire
ont
aussi
renouvelé
leur
appui
financier
à
l'Archipel,
par
la voie
du
mécénat.
Ainsi,
le centre
commercial
E.Leclerc
de
Pleuven,
Eurovia,
l'entreprise
Le
Bris,
ETPA,
Pierre
Océane,
et
l'hôtel
de
la pointe
du
Cap-Coz
ont
abondé
le
budget
de
l’Archipel
pour
un
montant
global
de
plus
de
35
000€,
dont
10
k€
d'engagement
non
soldé
qui
provenaient
de
l’année
2022.
La
médiathèque
Tous
les
indicateurs
sont
à la
hausse
aussi
sur
ce
service.
La
médiathèque
comptait,
au
31
mai
2023,
3 022
abonnés
contre
2 853
la saison
dernière
(+ 5.92
%),
dont
1 814
Fouesnantais
(60
%),
924
originaires
du
pays
fouesnantais
(30,6
%)
et 284
extérieurs
au
Pays
Fouesnantais
(9.4
%).
On
note
cette
année
une
augmentation
de
la fréquentation
de
+12.74
%.
90
224
personnes
ont
ainsi
visité
la médiathèque
cette
saison
contre
80
030
personnes
la saison
passée.
173
590
documents
ont
été
empruntés
sur
cette
même
période
(contre
146
962
l'an
passé),
soit
une
augmentation
de
+18.12
%.
Enfin,
le nombre
des
réservations
continue
de
croître
de
manière
exponentielle
: + 34.47
%.
18
930
documents
ont
été
réservés
en
2022-2023
contre
14
078
en
2021-2022.
On
observe
donc
un
changement
de
comportement
de
l'usager
devenu
adepte
des
réservations
en
ligne
et du
prêt-à-emporter.
Si,
en
termes
d'animation,
la médiathèque
a fait
le choix
sur
la saison
22/23
de
ne
pas
proposer
de
temps
forts,
les
rendez-vous
récurrents
(bébé-lecteurs,
bébé-musiciens,
club
ciné,
club
de
lecture...)
ont
par
contre
été
maintenus,
à savoir
111
rendez-vous
tout
public
réunissant
2 945
participants
sur
l'ensemble
de
la saison.
À ces
derniers
s’ajoute
la semaine
À quatre
mains
autour
de
pratiques
intergénérationnelles
aussi
bien
créatives,
ludiques
que
scientifiques
qui
a proposé
12
ateliers
et reçu
162
participants
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint. Par
ailleurs,
2 374
élèves
(maternelles,
élémentaires,
collégiens
et lycéens)
issus
de
5
établissements
scolaires
fouesnantais
et
accompagnés
de
23
enseignants
ont
également
profité,
de
septembre
à mai,
des
animations
proposées
par
la médiathèque.
Le
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
Le
Conservatoire
a compté
530
élèves
durant
son
année
scolaire
2022/2023
qui
se
répartissaient
ainsi
: 92
élèves
en
Éveil
musical,
Jardin
des
Arts,
Initiation
Musique
et
Initiation
Danse,
338
élèves
en
musique
(instrument,
chant,
formation
musicale),
et
100
élèves
en
danse.
40,6
% des
élèves
sont
domiciliés
à Fouesnant,
46,8
% des
élèves
sont
issus
de
la CCPF
hors
Fouesnant
et 12,6
% des
élèves
sont
extérieurs
à la
CCPF.
La
répartition
des
élèves
par
tranches
d'âge
demeure
relativement
stable
avec
près
de
2/3
des
élèves
inscrits
qui
ont
entre
6 et
15
ans
inclus.
La
part
des
adultes
(à partir
de
26
ans)
se
stabilise
autour
de
22
% des
effectifs.
Le
nombre
de
disciplines
enseignées
s'élève
à 32
et
reste
stable.
Le
Conservatoire
est
intervenu
pour
mener
des
projets
d'éducation
musicale
et
chorégraphique
au
sein
de
7 établissements
scolaires
du
Pays
Fouesnantais.
Il a
par
ailleurs
proposé
deux
ateliers
de
découverte
instrumentale
consacrés
aux
percussions
puis
à l'orgue
10 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
aux
élèves
de
CE2
des
écoles
primaires
de
Fouesnant
(Kérourgué,
Mousterlin
et
Notre-
Dame). Dans
le cadre
de
sa
programmation,
en
tant
qu'acteur
culturel,
le Conservatoire
a proposé
30
auditions
publiques,
un
concert
de
Noël,
un
concert
des
grands
élèves
et
un
fest-noz.
Il s'est
également
produit
le 7
mai
2023
sur
la scène
de
l’Archipel
dans
le cadre
de
la cérémonie
du
jumelage
Fouesnant-Meerbusch,
et le
2 juin
2023
en
première
partie
du
concert
Unisson
proposé
par
la Musique
des
Transmissions
de
Rennes.
L'orchestre
d'harmonie
a été
présent
lors
des
cérémonies
de
commémoration
du
11
novembre
et du
8 mai.
Dans
le cadre
de
la politique
de
soutien
aux
enseignements
artistiques,
le Conservatoire
a
pu
bénéficier,
en
2023,
d'une
subvention
de
20
041
€ du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
20
% du
budget
de
fonctionnement
du
Conservatoire
est
par
ailleurs
allouée
par
la CCPF
au
titre
du
rayonnement
communautaire
de
l'établissement.
Le
montant
de
cette
subvention,
au
titre
de
l'année
2022,
était
de
196
517,46
€.
Le
Troisième
lieu
Désormais,
complétement
épargné
par
les
protocoles
sanitaires,
le troisième
lieu
a retrouvé
une
fréquentation
dense
sur
la tranche
quotidienne
16h00-18h00
ainsi
que
les
mercredis.
L'objectif
d’un
accueil
présentant
une
mixité
générationnelle
et
sociale
est
atteint.
Les
retours
exprimés
par
les
usagers
sont
très
positifs.
Au-delà
de
cet
usage
spontané
par
nos
administrés,
le troisième
lieu
a organisé
toute
cette
saison
des
conversations
ayant
pour
thème
le jardin,
la cuisine
ou
le «
zéro
déchet
» dans
le
souci
d’une
transmission
de
savoir-faire
et d'expériences.
12
conversations
se
sont
tenues
les
samedis
matin
réunissant
un
total
de
214
participants.
Par
ailleurs,
la rotonde
et
le foyer
bar
continuent
d'accueillir
certaines
animations
des
autres
services
du
pôle
d'action
culturelle
(auditions
du
conservatoire,
animations
de
la
médiathèque)
mais
aussi
de
services
extérieurs
(ex
: le Souffle
d'air,
projet
porté
par
la
CCPF,
en
soutien
à la
parentalité).
Les
orientations
pour
2024
Le
contexte
Nous
l'avons
vu,
la croissance
mondiale
devrait
se
stabiliser
mais
rester
inégale
en
2024
et
l'inflation
devrait
aussi
ralentir.
Bercy
a revu
ses
prévisions
à la
baisse
pour
2024
du
fait
de
la situation
en
Allemagne
et
en
Italie
mais
aussi
du
fait
de
la propagation
des
effets
de
la politique
monétaire
et notamment
du
resserrement
des
taux
d'intérêt.
De
plus,
les
conséquences
de
la guerre
au
Moyen
Orient
sont
encore
difficiles
à mesurer.
La
Banque
centrale
européenne
(BCE)
prévoit
que
l'inflation
en
zone
euro
restera
supérieure
à 3%
l'an
prochain,
ce
qui
pourrait
conforter
le scénario
d'une
nouvelle
hausse
des
taux
d'intérêt. La
hausse
des
prix
de
l'énergie,
qui
s’accélérerait
en
2024
en
raison
du
retrait
des
mesures
de
soutien
budgétaire,
ne
devrait
contribuer
que
de
façon
marginale
à l'inflation
globale
en
2025.
Le
ralentissement
de
l'augmentation
des
prix
des
produits
alimentaires
devrait
se
poursuivre,
compte
tenu
d'effets
de
base
significatifs,
de
l’atténuation
des
tensions
en
amont
et
du
recul
attendu
des
cours
des
matières
premières
alimentaires
dans
la zone
euro.
La
hausse
de
l'ICPH
(Indice
des
Prix
à la
Consommation
Harmonisé)
hors
énergie
et
produits
alimentaires
devrait,
elle
aussi,
continuer
de
ralentir
progressivement
tout
en
restant
wL Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
élevée. En
France
et
pour
la commune,
le montant
de
la DGF
pour
2024
restera
quasiment
stable
à
périmètre
constant
par
rapport
à celui
de
2023.
Ainsi,
les
dotations
de
compensation
des
communes,
intercommunalités,
comme
les
compensations
fiscales
sont
maintenues
hors
des
variables
d'ajustements.
Pour
notre
ville,
l'enjeu
de
demain
revient
à maintenir
et
contenir
ses
charges
d'exploitation
tout
en
s'inscrivant
dans
des
projets
d'investissement
à la
hauteur
de
nos
ambitions
et qui
permettront
de
réaliser
notre
programme
de
campagne.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Un
décret
du
25
août
dernier
listant
45
communes
finistériennes
permet
depuis
cette
année
d'appliquer
une
majoration
de
la THRS
(Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires)
dès
l’année
2024.
La
commune
de
Fouesnant
considérée
comme
zone
en
tension
fait
partie
de
ce
décret
au
sein
de
laquelle
la proportion
de
résidences
secondaires
et de
logements
destinés
à la
location
touristique
est
telle
que
cela
créé
une
pression
sur
le logement
des
habitants
permanents
et
des
travailleurs
saisonniers.
Au-delà
de
l'effet
qui,
à première
vue,
peut
sembler
être
un
levier
fiscal
non
négligeable
et
applicable
dès
2024,
la visibilité
sur
les
effets
escomptés
par
cette
mesure
sont
encore
à
mesurer
et à
identifier
(éligibilité
des
propriétaires,
assujettissement
des
logements
à la
THLV,
dégrèvements
possibles,
etc.).
Cet
outil
fiscal
consiste,
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
le
périmètre
d'application
de
la taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV),
à majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et 60
% la
part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
sans
néanmoins
dépasser
un
taux
plafond.
La
commune
de
Fouesnant
avait
jusqu’au
1°
octobre
2023
pour
délibérer
pour
permettre
l'application
de
cette
nouvelle
disposition,
en
mentionnant
un
taux
de
majoration
compris
entre
5%
et
60
%.
Cependant,
cette
mesure
entrainait
également
la perte
de
la THLV
(Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants)
qui
pourrait
vraisemblablement
être
compensée
par
l'Etat.
Ce
point
fait
partie
des
dossiers
instruits
au
titre
du
PLF
2024.
Les
calculs
et les
effets
escomptés
ne
sont
pas
aussi
simples
et
aisés
qu'il
y parait,
c'est
pourquoi,
la commune
a souhaité
connaitre,
en
se
rapprochant
de
la DDFIP
(Direction
Départementale
des
Finances
Publiques)
les
résultats
concrets
de
cette
nouvelle
mesure
avant
d'éventuellement
la mettre
en
application
par
la suite.
L'évolution
cadastrale
des
locaux
La
revalorisation
des
bases
locatives
cadastrales
: leur
réévaluation
serait
de
4.1%
pour
les
bases
cadastrales
(hausse
liée
à l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé)
des
seuls
locaux
d'habitation.
La
clé
de
calcul
permet
une
évaluation
à partir
de
l'inflation
perçue
entre
novembre
n-2
et novembre
n-1.
Il vous
est
proposé
de
fixer
cette
revalorisation
à 4.5
% car
il convient
également
de
tenir
97 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
compte
de
la dynamique
des
bases
sur
notre
commune
qui
concerne
l'évolution
physique
du
nombre
de
logements
sur
le territoire.
La
révision
programmée
en
2020
est
reportée
avec
le PLF
2023
au
premier
semestre
2025.
Pour
rappel,
la révision
triennale
des
valeurs
locatives
cadastrales
n'a
jamais
été
mise
en
œuvre
depuis
1980,
année
d'intégration
de
la révision
dite
de
1970.
Les
valeurs
locatives
alors
déterminées
sont
affublées,
chaque
année,
de
correctifs
qui
sont
censés
servir
d'actualisation. Une
révision
des
valeurs
locatives
cadastrales
des
locaux
d'habitation
a bien
été
réalisée
en
1990,
mais
n'a
jamais
été
intégrée
: les
transferts
étaient
trop
importants.
Les
VL
qui
servent
de
base
au
calcul
des
Impôts
Directs
Locaux
(IDL)
font
donc
référence
à
la situation
existante
en
1970.
Elles
ne
sont
plus
représentatives
de
la réalité
actuelle
et
c'est
la raison
pour
laquelle
une
nouvelle
révision
des
VL
a été
lancée
en
2016,
dans
plusieurs
départements
d'expérimentation.
La
valeur
des
VL
des
locaux
professionnels
est
désormais
en
vigueur
depuis
le 1°
janvier
2017.
Pour
les
locaux
d'habitation,
la valeur
locative
cadastrale
du
local
est
calculée
à partir
d'éléments
de
consistance
du
local.
Les
éléments
de
surface
et
de
confort
sont
pris
en
compte
pour
le calcul
d'une
surface
pondérée
du
local
à laquelle
est
appliqué
un
tarif
au
m°.
Au
regard
des
réserves
foncières
dont
dispose
la collectivité
et des
efforts
de
gestion
contenus
et
stabilisés,
il est
proposé
de
maintenir
au
même
niveau
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale.
Les
taux
de
TH
sont
figés,
comme
c'est
le cas
depuis
2016
; l’évolution
des
recettes
fiscales
est
ainsi
liée
à l'évolution
physique
de
nos
bases
et
à leur
revalorisation
décidée
par
l’état.
La
majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
désormais
possible
depuis
la fin
de
l'été.
Il faut
cependant
rester
prudent
quant
à cet
effet
d'annonce
pour
lequel
nous
ne
maitrisons
pas
tous
les
éléments
qui
pourraient
conduire
à une
révision
des
taux.
ROUE
2024
d'habitation
(prévisions)
Augmentation votée
er
de
Je
0%
02%
34%
71%
45%
valeur
locative
Taxe
d'habitation
4702
971
€
1 564
875
€
1 584
798
€
1718
786€
1 800
000
€
Tex
fonc)
ere
(ess
3 803
372€
6 445
666
€
6 844
816€
7407
735€
7 740
000
€
et
non
bâti)
Allocations compensatrices
et
762
585
€
801
665
€
866
681
€
866
681
€
Coef,
Cor
Total
(état
1259)
8 506
343
€
8 773
126€
9 231
279€
9 993
202€
10
406
681
€ Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Les
autres
droits
et
taxes
Droits/Taxes
2023
APT
(prévisions)
(prévisions)
Droits
de
mutation
834
277€
1014
914
€
887
429,77
€
957
800
€
800
000
€
Taxe
sur
les
passagers
81 425
€
109
564
€
124
767.30
€
147
787
€
120
000
€
Taxe
de
séjour
294
512€
298
056
€
405
100,80
€
430
000
€
450
000
€
Ces
autres
droits
et taxes
sont
significatifs
du
dynamisme
que
connaît
notre
ville
en
matière
d’attractivité.
En
effet,
les
fréquentations
estivales
comme
la bonne
santé
de
l'immobilier
sur
notre
commune,
avec
notamment
les
nombreuses
ventes
qui
ont
cours,
montrent
à quel
point
Fouesnant
attire,
tant
pour
y résider
que
pour
les
congés.
100
000,00
€
450
000,00
€
—
432045,59
€
405
100,80
€
400
000,00
€
360
000,00
€
294512,83€
298056,68
€
200
000,00
€
250
000,00
€
2 Taxe
de
séjour
200
000,00
€
B Taxe
de
débarquement
1 /81,48€
0 000,
€
4
}
150
000,00
€
1564,30€
167,40
€
100
000,00
€
425,25
€
50 000,00
€
fi
- €
2020
2021
2022
2023
(prévisions)
Droits
de
mutation
1 200
000,00
€
1014914
€
SS7800E
1 000
000,00
€
887
430€
834277€
800
000,00
€
600
000,00
€
| |
400
000,00
€
| |
200
000,00
€
- €
2020
2021
2022
2023
(prévisions)
94 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
qe 700
000
€
600000
€
500
000
€
a00
000
€
300000
€
| 200000€ 100
600
€ ne
411828€
Taxe
d'aménagement
3916579€
633169€
406
7/00
€
2022
2023
(prévisions)
95 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
2.2.
Les
charges
de
personnel
2.2.1
La
structure
des
effectifs
Au
31
décembre
2023,
la commune
emploie
157
agents
publics
(141.27
ETP)
et 3
apprentis
(1 au
service
espaces
verts,
1 en
mécanique,
1 au
service
spectacle)
:
114
sont
fonctionnaires
et
43
sont
contractuels
(31
sur
emplois
permanents,
essentiellement
les
professeurs
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
et
12
sur
emplois
non
permanents).
Répartition
des
agents
communaux
par
statut
= Titulaires = Co tuels sur emploi permanent ontractuels sur emploi non permanent
Sur
les
157
agents
publics,
80
sont
des
hommes
et
77
sont
des
femmes.
Sur
la totalité
des
fonctionnaires,
on
compte
57
hommes
et 57
femmes.
Répartition
hommes/femmes
sur
l'ensemble
des
agents
Hommes
Femmes
|
in
49%
mHommes
m8 Femmes
Sur
l'ensemble
des
effectifs,
10
appartiennent
à la
catégorie
À (50%
d'hommes,
50%
de
femmes),
41
à la
catégorie
B (49%
d'hommes,
51%
de
femmes)
et
106
à la
catégorie
C (52
% d'hommes,
48%
de
femmes).
96 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Proportion
homme/femme
sur
l'ensemble
des
agents
publics
communaux
mHomme
mFenme
En
2023,
3 agents
sont
partis
à la
retraite,
1 agent
a demandé
une
mutation
et
1 agent
a
demandé
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
Les
3 agents
partis
à la
retraite
ont
été
remplacés.
Les
recrutements
sont
en
cours
pour
les
2 autres
postes.
En
2023,
aucun
nouvel
emploi
permanent
n’a
été
créé.
La
collectivité
a dû
néanmoins
recruter
des
contractuels
pour
pallier
l'absence
d'agents
en
maladie,
placés
en
temps
partiel
thérapeutique
ou
encore
en
congé
parental.
2.2.2
Les
dépenses
de
personnel
En
septembre
2023,
le conseil
municipal
a pris
une
décision
modificative
d’un
montant
de
60
000
€ pour
faire
face
à des
dépenses
de
personnel
non
prévues
au
budget
primitif.
Cette
augmentation
est
notamment
liées
à des
mesures
gouvernementales
qu'il
n'était
pas
possible
d'anticiper
fin
2022.
Tout
d'abord,
le SMIC
a connu
3 augmentations
successives
en
janvier,
mai
et
juillet
2023.
Ensuite,
Tous
les
agents
de
la collectivité
ont
bénéficié
d'une
nouvelle
revalorisation
du
point
d'indices
de
1.5%
au
1°
juillet
2023.
Enfin,
certains
agents
de
catégorie
C ont
vu
leurs
grilles
revalorisées
à cette
même
date.
Ces
différentes
revalorisations
impactent
tous
les
éléments
obligatoires
de
la rémunération
soit
le traitement
indiciaire
bien
sûr,
mais
également
la nouvelle
bonification
indiciaire
et
le
supplément
familial
de
traitement.
Par
ricochet,
les
montants
des
cotisations
patronales
ont
augmenté. De
plus,
comme
chaque
année,
la collectivité
a dû
faire
face
à de
nombreuses
absences
pour
maladie,
notamment
de
longue
durée.
Afin
d'assurer
la bonne
marche
des
services
et
de
ne
pas
laisser
les
équipes
en
souffrance,
il a été
nécessaire
de
remplacer
les
agents
absents. Conformément
à la
délibération
9.6
du
15
décembre
2022,
le régime
indemnitaire
a été
révisé.
L'enveloppe
inscrite
au
budget
de
230
000
€ a
été
consommée.
Le
nouveau
RIFSEEP
a été
appliqué
dès
le 1°’
janvier
2023.
L'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
perçue
par
les
professeurs
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
a été
revalorisée
(x2)
au
1°
septembre
2023.
27
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Prévision
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
atterrissage
BP
2024
2023
5 746
809,34
€| 5730
166,58€|
5907
612,97€|
5913
388,13€|
6 395847,05€|
6734
129,00
7 088
125,00
€
À titre
indicatif,
la masse
salariale
s'élèverait
à 7
088
125
€. L'augmentation
significative
du
chapitre
012
s'explique
notamment
par
:
e l'effet
de
la revalorisation
du
point
de
1.5%
sur
l'ensemble
de
l'année
2024
(+ 41
500
€
e l'augmentation
de
5 points
d'indices
pour
l'ensemble
des
agents
au
01/01/2024
(+
60
000
€ chargés)
e__ l'effet
de
l'augmentation
de
l'ISOE
(Indemnité
de
Suivi
et d'Orientation
des
Elèves)
des
professeurs
sur
l’année
(+
9 900
€)
e l'effet
des
revalorisations
sur
le montant
du
GVT
estimé
à 25
000
euros.
e Le
recrutement
d’un
agent
supplémentaire
aux
EV
(+ 35
000
€)
et
en
animation
(+32
000
€)
e Le
remplacement
d’un
agent
indisponible
au
service
spectacle
(+
25
800
€)
Ainsi
que
leurs
répercussions
sur
les
charges
patronales
qui
elles-mêmes
augmentent
:
e augmentation
de
la cotisation
CNRACL
de
30.65%
à 31.65%
e augmentation
du
taux
de
cotisation
de
l'assurance
statutaire
qui
passe
de
3.85%
à
4.92%.
Du
fait
de
ces
revalorisations,
le coût
des
saisonniers
sera
également
plus
élevé
en
2024.
2.2.3
Le
temps
de
travail
Le
règlement
du
temps
de
travail
mis
en
place
au
1°"
janvier
2021
est
toujours
en
vigueur
dans
la collectivité.
2.2.4
La
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
(GPEEC) La GPEEC
se
définit
comme
une
démarche
permettant
de
prévoir
les
besoins
en
ressources
humaines
dans
l’organisation
des
services.
Il s’agit
de
dresser
l’état
des
lieux
des
besoins
et
des
ressources
disponibles
présents
et
futurs.
Si
la collectivité
constate
des
écarts,
elle
doit
mettre
en
place
des
actions
propres
à les
corriger
(recrutement
ciblé,
avancement
et
progression
professionnelle,
formation,
etc).
98 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Le
plan
de
formation,
voté
en
décembre
2022
pour
les
années
2023-2024,
prend
en
compte
les
besoins
des
services
et
des
agents
dans
le cadre
d’axes
prioritaires
fixés
conjointement
par
l'autorité
territoriale
et
la Direction
des
Ressources
Humaines.
Outil
RH,
la formation
permet
à la
collectivité
de
répondre
aux
enjeux
futurs,
d'accompagner
les
changements
de
pratiques
et
de
métiers,
d'accompagner
l'évolution
de
carrière
et
la mobilité
des
agents
et
enfin
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d'éviter
l'usure
professionnelle
des
agents
et l'absentéisme.
Des
formations
mutualisées
sur
des
thématiques
communes
seront
organisées
sur
notre
territoire.
Elles
facilitent
en
effet
la cohésion,
l'harmonisation
des
savoirs
et
des
pratiques
dans
le cadre
d'une
transversalité
étendue
et
réduisent
fortement
les
déplacements
plus
éloignés
en
favorisant
le covoiturage.
La
démarche
GPEEC
(Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs,
des
Emplois
et des
Compétences)
est
en
cours,
la collectivité
disposant
de
l’ensemble
des
documents
nécessaires. Des
tuilages
entre
les
agents
sortants
et
entrants
sont
organisés,
quand
cela
est
possible,
afin
de
partager,
outre
les
savoirs
faire,
les
pratiques
propres
à la
collectivité
et au
territoire.
Les
objectifs
d'évolution
À ce
jour,
compte
tenu
de
l'activité
des
services,
des
projets
de
territoire
et de
l'accroissement
de
la population,
l'ensemble
des
effectifs
doivent
être
maintenus
voire
renforcés
afin
de
garantir
un
service
public
de
qualité
et
de
prévenir
l'usure
professionnelle
et
physique
des
agents
communaux.
Seuls
les
services
espaces
verts
et animation
devrait
être
renforcés
en
2024
par
le
recrutement
d’un
agent
supplémentaire
sur
emploi
non
permanent
au
regard
des
nouveaux
espaces
à entretenir
sur
la commune
d'une
part,
et
du
nombre
croissant
d'enfants
à encadrer
sur
les
temps
péri
et extra
scolaires
d'autre
part.
Des
reclassements
d'agents,
devenus
inaptes
à leur
poste,
seront
à étudier
dès
le début
d'année
2024.
Des
mouvements
internes
seront
probablement
nécessaires.
Les
reclassements
peuvent
parfois
s'avérer
impossibles.
Dans
ce
cas,
l'autorité
territoriale
pourra
être
amenée
à déclencher
des
procédures
de
mise
à la
retraite
pour
invalidité
et des
procédures
de
recrutement
à suivre.
À chaque
absence
d'agent,
une
étude
au
cas
par
cas
sera
réalisée
pour
décider
d'un
remplacement
ou
d’une
réorganisation
de
services.
En
effet,
la recherche
de
la meilleure
organisation
possible
est
une
constante
au
sein
des
services
municipaux,
pour
répondre
aux
besoins,
tout
en
optimisant
les
moyens.
Les
différentes
stratégies
organisationnelles
pourront
être
organisées
suite
à l'analyse
des
entretiens
professionnels
annuels.
Outil
managérial
majeur,
l'entretien
professionnel,
qui
permet
aux
agents
et
aux
responsables
d'échanger
sur
le bilan
des
actions
passées
et
les
objectifs
futurs,
met
en
lumière
les
besoins
des
services
et
les
souhaits
d'évolution
dans
l'organisation
communale.
Le
plan
de
formation
sera
mise
à jour
dans
le respect
des
axes
prioritaires
votés
en
décembre
2022
pour
les
années
2023-2024.
De
nouvelles
formations
en
matière
de
prévention
des
risques
vont
être
inscrites
afin
de
prévenir
l’inaptitude
physique
des
agents
29 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
(gestes
et
postures,
travail
sur
écran).
Comme
pour
le PSC1,
tous
les
agents
seront
amenés
à les
suivre
selon
un
cycle
à définir.
Le
règlement
de
formation
voté
en
décembre
2022
devra
être
modifié
concernant
les
modalités
de
départ
en
formation
afin
que
les
absences
pour
formation
n'entravent
pas
le
bon
fonctionnement
des
services
communaux.
Pour
les
formations
longues
(préparation
concours,
permis
poids
lourds,..),
une
partie
sera
réalisée
sur
les
congés
annuels
des
agents.
2.2.5
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
À l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
son
objectif
concernant
l'évolution
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
sa
section
de
fonctionnement.
Ces
éléments
sont
présentés,
d'une
part,
pour
les
budgets
principaux
et,
d'autre
part,
pour
chacun
des
budgets
annexes.
Evolution Evolution
2
4
®
BUDGET
Réalisé
2023
Budget
2024
en
%
en
7
|
prévisionnel
prévisionnel
k
de
CA
prév
à
de
bgt
à bgt
4
BP
prév
COMMUNAL
12056430€|
12887
758€
100,26
106,90
PORTS
216855€
220
870€
105,01
101,85
LOTISSEMENT
KEROURGUE
234023€
- €
0,00
0,00
LOTISSEMENT
MANER
KER
ELO
1376
€
495
592
€
99,79
36016,86
LOTISSEMENT
BOC'H
LOGOT
217
000
€
- €
0,00
0,00
PRODUCTION
ET
REVENTE
ENERGIE
2246€
12
500
€
47,53
556,54
TOTAL
GENERAL
12
727
930€
13
616
720€
96,99
106,98
Le
tableau
ci-dessous
permet
de
déterminer
l'Epargne
de
Gestion
qui
est
un
indicateur
évaluant
la capacité
de
la collectivité
à dégager
un
excédent
sur
sa
section
de
fonctionnement.
C'est
la différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
mesure
l'épargne
dégagée
dans
la gestion
courante
hors
frais
financiers.
18000 000,00 €
oc
15
925
600
€
a
.
4 G
16000
000,00
€
14
089
214
€
14
601
369
€
14000
000,00
€
12
056430
€
12000000,00€
|
10329374€
10658375
€
en
10000
000,00
€
——
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
8000
000,00
€
Recettes
réelles
de
6000
000,00
€
fonctionnement
4000
000,00
€
2000
000,00
€
0,00
€
ï
ï
'
1
2020
2021
2022
2023
(prévisions)
30 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
2.2.6
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
2.3.
Le
besoin
de
financement
annuel
correspond
aux
besoins
d'investissement
qui
ne
peuvent
être
couverts
par
l'autofinancement
ou
par
les
ressources
d'investissement
hors
emprunt.
Il
est
donc
égal
aux
dépenses
d'investissements
prévues
- épargne
brute
- recettes
d'investissement
hors
emprunt.
Ce
besoin
de
financement
sera
ainsi
couvert
par
les
excédents
des
années
et
par
l'emprunt,
hors
emprunts
à court
terme,
à renouveler
liés
à des
actifs
cessibles.
Plusieurs
éléments
financiers
sont
encore
inconnus
à ce
jour
pour
déterminer
avec
exactitude
notre
capacité
d’autofinancement
2024.
Cependant
nous
pouvons
déjà
dire
et
supposé
qu'elle
sera
du
même
ordre
que
celle
de
2025.
Les
projets
2024
Pour
l'année
2024,
les
réalisations
les
plus
significatives
concerneront
:
La
réalisation
d’un
cinéma...
ss
3 000
000
€,
La
réalisation
d’un
programme
de
voirie
(études
et travaux)
800
000
€,
La
construction
d’un
hangar
pour
le service
manifestations
avec...
panneaux
photovoltaïques
en
toiture:
700
000
€,
Voirie
: programme
de
mobilités
douces
550
000
€,
L'acquisition:de:matériel
roulants
300
000
€,
La
rénovation
des
tennis
de
Bréhoulou
(études
et
réalisation)...
250
000
€,
La
réalisation
d’un
bâtiment
pour
les
Espaces
Verts
(étude
et
construction)
.. 200
000
€,
Divers
matériel
pour
le service
manifestations
..................................................
150
000
€,
Les
aménagements
dans
le cimetière
(caveaux,
murs,
etc.)
144
000
€,
La
fin
de
la rénovation
de
Fort
Cigogne
126
000
€,
La
réalisation
de
bureaux
à l’Archipel
ss
120
000
€,
L'installation
de
mouillages
collectifs
« plongée
»
100
000
€,
Etudes
pour
la réalisation
d’une
salle
de
restauration
au
Quinquis
100
000
€,
Installation
de
système
de
viso-protection
aux
entrées
de
ville...
100
000
€,
Etudes
rénovation
Eglise
Saint
Pierre...
85
000
€,
31 2.4. 2.5.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
La
réalisation
d’autorisations
de
programme
e La
réalisation
d’un
hangar
pour
les
Espaces
Verts
(en
2025)...
700
000
€,
e La
rénovation
des
tennis
de
Bréhoulou,
(isolation
et PV
en toiture
entre
2024,
2025
et 2026)
1 200
000
€,
e La
réalisation
d’une
étude
et
d'une
salle
de
restauration
au
Quinquis,
(isolation
et PV
en toiture
entre
2025
@t 2026).
1 000
000
€,
Les
études
En
termes
d'études
à réaliser
dans
la perspective
de
travaux
ultérieurs,
nous
engagerons
cette
année
la réflexion
sur
les
dossiers
suivants
:
e Une
phase
d'étude
et
d'aménagement
au
Quinquis
pour
la réalisation
d’une
salle
de
restauration
pour
les
associations
et
l'ALSH
;
e Une
phase
d'étude
pour
l'extension
du
Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
entre
2024
et 2025
;
e Une
phase
d'étude
et
de
travaux
pour
la rénovation
de
l'Eglise
Saint
Pierre
dès
2024
:
e_ Une
étude
concernant
l'aménagement
du
centre-ville
;
e Une
étude
sur
l'aménagement
du
secteur
de
Beg-Meil
où
doit
se
construire
le futur
projet
d'hôtellerie
(port
et centre-ville).
Au
final
ces
perspectives
s'inscrivent
dans
une
enveloppe
prévisionnelle
de
l’ordre
de
plus
de
6.7
millions
d’euros
; elles
permettent
d'envisager
des
aménagements
dans
les
différents
secteurs
de
la commune
pour
le bien-être
des
Fouesnantais
et des
personnes
qui
séjournent
sur
notre
territoire.
Nos
choix
d'investissement
visent
également
à diminuer
nos
charges
de
fonctionnement
et
à faciliter
le travail
des
collaborateurs
municipaux
en
diminuant
la pénibilité
de
leurs
tâches.
Le
programme
de
voirie
reste
relativement
conséquent
en
2024
avec
des
opérations
sur
la rue
du
Château
d’eau,
ou
encore
Mestrézec
mais
aussi
de
sécurisation
des
déplacements
à vélo
(Ty
Corn
et la
fin
de
la jonction
vélo-route
au
Cap-Coz).
L’Archipel Perspectives
générales
2024
La
rentrée
culturelle
2023
confirme
la belle
santé
retrouvée
des
activités
du
Pôle
d'action
culturelle
désormais
libéré
de
toute
contrainte
sanitaire.
La
médiathèque
reprendra
l'organisation
de
temps-fort
lesquels
consistent
en
la mise
en
place
de
nombreuses
animations
(conférences,
séances
de
cinéma,
ateliers,
etc.)
autour
de
thématiques
précises,
ici
l'Islande
en
cet
automne
2023
et
le
bien-être
au
printemps
2024.
Le
service
spectacle
développera
quant
à lui
une
programmation
qui
fera
une
place
particulière
aux
créations
sonores
dont
le point
d'orgue
sera
l’organisation
d’un
festival,
Bruissonnant,
les
3 et
4
février
et la
commande
d'une
pièce
sonore
évoquant
le territoire
de
Fouesnant.
Enfin,
le
Conservatoire
accueillera
au
printemps,
du
9 au
12
mai
2024,
dans
le cadre
du
jumelage,
lécole
de
musique
de
Meerbusch.
Un
concert
réunissant
certains
des
élèves
et
enseignants
des
deux
établissements
sera
donné
le samedi
11
mai
à l’Archipel.
Par
ailleurs,
et afin
de
répondre
à des
demandes
chaque
année
plus
nombreuses,
il est
envisagé
de
réserver
désormais,
pendant
la période
estivale,
les
espaces
d'exposition
de
l’'Archipel
à des
artistes
plasticiens
amateurs
résidant
sur
le territoire.
Il sera
procédé
cet
hiver
à un
appel
à candidatures
suivi
d’une
sélection,
au
printemps,
des
artistes
ainsi
29 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
retenus.
Chacun
pourra
exposer
durant
une
à deux
semaines
durant
les
mois
de
juillet
et
août
2024.
Dans
la perspective
de
l'ouverture
prochaine,
à la
fin
2025,
du
futur
cinéma,
les
conditions
de
son
intégration
au
Pôle
d’action
culturelle
en
termes
de
fonctionnement,
mais
aussi
les
grandes
lignes
de
sa
politique
de
programmation,
feront
l'objet
d’une
réflexion
détaillée
dans
le courant
de
l’année
2024.
La
dette
|
Les
éléments
qui
caractérisent
la dette
du
budget
principal
sont
annexés
au
présent
rapport
:
états
de
la dette,
typologie
et
récapitulatif
des
annuités
prévisionnelles
pour
2024.
Vous
les
trouverez
en
annexes
à la
suite
de
ce
document.
Encours
de
la dette
(K€)
2020
2021
2022
2023
2024
Encours
corrigé
au
31.12
16496
400
16009432
15752370
14286141
16
107
204
Ep
brute
3394205
3631258
3401701
3364274
2836116
Encours
corrigé
31.12
/ Ep
brute
4,1
4,4
4,6
4,2
5,7
Prospectives
financières
issues
du
logiciel
Regards
33 4.1.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Les
budgets
annexes
Le
service
des
ports
Bilan
2023
La
saison
2023
a montré
une
légère
baisse
des
fréquentations
des
plaisanciers
notamment
sur
l'archipel
des
Glénan
du
fait
d'une
météo
capricieuse.
La
saison
reste
marquée
aux
Glénan
par
l'installation
de
9 mouillages
collectifs
dédiés
aux
embarcations
légères
de
type
semi-rigide,
dont
le but
est
d'éviter
le beachage
pour
davantage
de
sécurité
sur
les
plages
et
d'éviter
le mouillage
à l'ancre
pour
une
meilleure
préservation
des
herbiers.
Il est
également
à noter
l'intervention,
durant
les
mois
de
juillet
et août,
de
2 agents
de
sensibilisation
(1 agent
CCPF
et
1 agent
de
la ville).
Ces
agents
ont
pu
ainsi
informer
et
sensibiliser
les
visiteurs
et
plaisanciers
sur
l'importance
de
la préservation
des
milieux
terrestres
et
marins.
Ils
ont
également
expliqué
les
modalités
de
fonctionnement
aux
mouillages
(amarrage
gratuit
et de
jour,
jusqu'à
5 bateaux
de
moins
de
7m).
Les
agents
étaient
équipés
d’une
tenue
bien
identifiée
et disposaient
d'un
semi-rigide
et d’un
paddle
leur
permettant
de
se
déplacer
d’île
en
île.
Ainsi
un
total
de
4 000
à 5
000
personnes
a été
rencontré,
sur
les
îles
de
St
Nicolas,
du
Loc’h
et
de
Guiriden.
L'accueil
a été
très
positif,
notamment
sur
les
deux
dernières
îles,
peu
habituées
à accueillir
des
actions
de
sensibilisation.
Un
suivi
quantitatif
(comptage)
et qualitatif
(questionnaire)
a été
déployé
en
parallèle.
La
quasi-totalité
des
personnes
interrogées
(90%)
trouvaient
les
mouillages
utiles
ou
très
utiles
et
les
utilisateurs
étaient
satisfaits
ou
très
satisfaits
de
leur
expérience
(78%).
Des
recommandations
ont
été
évoquées,
comme
celle
d'installer
ces
mouillages
sur
d'autres
sites
(Penfret,
la chambre,
nord
de
Guiriden),
de
prêter
des
annexes
pour
revenir
sur
la plage
où
de
réserver
ces
mouillages
aux
seuls
semi-rigides
(actuellement,
ils
sont
aussi
ouverts
aux
coques
rigides
qui
représentent
30%
des
utilisateurs).
Les
Vedettes
de
l'Odet
ont
débarqué
quelques
94
000
passagers
durant
la saison
avec
les
213
des
débarquements
durant
les
mois
de
juillet
et
août.
Ce
chiffre
est
relativement
similaire
à celui
de
2022.
Les
réservations
des
mouillages
communaux
à Saint
Nicolas
représentent
une
fréquentation
de
près
de
3 000
navires
entre
avril
et septembre,
chiffre
plus
faible
que
celui
de
2022.
Pour
la saison
2023,
le montant
total
des
taxes
de
mouillage
aux
Glénan
est
de
42
795€.
Le
montant
total
des
locations
de
mouillages
à l’année
sur
les
autres
sites
représente,
quant
à lui,
la somme
de
253
432.99
€.
Un
CPI
(Centre
de
Première
Intervention)
a été
installé
pour
la 3°"
année
consécutive
par
le
SDIS
du
4 juillet
au
3 septembre
2023,
ainsi
que
les
week
end
de
l'Ascension,
de
la
Pentecôte
et du
Pardon
des
Glénan.
Le
CPI
fait
l'objet
d'une
convention
à titre
gracieux
qui
permet
aux
personnels
d'occuper
une
partie
des
locaux
de
l'antenne
communale
de
Saint
34 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Nicolas.
Le
CPI
est
armé
de
4 sapeur-pompiers
spécialisés
en
sauvetage
nautique
et ont
assuré
les
permanences
de
la saison
de
10h
à 18h
chaque
jour.
Les
permanences
de
la capitainerie
se
sont
tenues
de
la mi-avril
à la
mi-septembre.
La
cale
de
Beg-Meil
et
ses
alentours
ont
fait
l’objet,
pour
la 2è"€
année
consécutive,
de
présence
de
gendarmes
durant
les
mois
de
juillet
et
août.
Cette
présence
permet
de
préserver
une
certaine
quiétude
dans
les
rues
de
Beg-Meil
le soir
mais
également
en
bord
de
mer.
Les
gendarmes,
4 au
total
dont
2 de
permanence,
étaient
logés
dans
la
capitainerie. Le
Pardon
des
Glénan
a pu
se
tenir
cette
le dimanche
10
septembre.
Après
3 années
sans
pouvoir
l’organiser,
le service
des
ports
aidé
de
nombreux
bénévoles
a permis
d'accueillir
près
de
450
personnes
issues
du
monde
associatif
pour
la plupart
et ainsi
clore
la saison
2023. Travaux
et
études
réalisés
en
2023
:
- Entretien
des
mouillages,
- Mise
en
place
de
mouillages
collectifs
à La
Pie
(3),
Guiriden
(2),
et
au
Loch
(3),
- Révision
bateau
+ barge,
- Remplacement
grue
barge
+ pneumatique
Glenan,
- Réfection
cale
Beg-Meil
et Mousterlin,
- Accompagnement
des
équipes
du
chantier
de
Fort
Cigogne
pour
acheminement
de
matériels,
- Acheminement
de
gazole
pour
Enedis,
- Acquisition
d'une
nouvelle
annexe
en
remplacement
de
l'ancien
qui
était
irréparable,
- Acheminement
de
panneaux
photovoltaïque
pour
changement
du
parc
solaire
aux
Glenan.
Travaux
projetés
en
2024
:
- Réfection
de
la cale
de
St
Nicolas,
- Remplacement
des
panneaux
photovoltaïque,
- Révision
bateau
+ barge,
- Entretien
annuel
des
mouillages,
- Amélioration
du
site
internet
de
la capitainerie,
- Mise
en
place
de
mouillages
pour
les
clubs
de
plongée
sur
différents
sites
autour
et
sur
l'archipel
des
Glenan,
- Evocation
d’une
possible
permanence
à la
capitainerie
de
Beg-Meil
sur
les
mois
d'été,
- Installation
d'une
production
d'eau
chaude
sanitaire
par
panneaux
solaire
pour
la
capitainerie
de
Saint
Nicolas.
4.2.
Le
lotissement
communal
de
Kérourgué
Le
lotissement
de
Kérourgué
est
totalement
soldé
en
termes
de
vente.
Si
les
travaux
des
collectifs
ont
bien
avancé,
les
autres
programmes
n'ont
pas
encore
démarré.
35 4.3. 4.4.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Les
attributions
des
15
lots
libres
pour
les
pavillons
ont
été
faites
durant
le printemps.
Ce
sont
ainsi
17
familles
qui
vont
pouvoir
venir
s'installer
dans
ce
quartier
calme
à proximité
du
centre-ville.
4 semi-collectifs
verront
également
le jour
avec
près
de
40
logements
et des
pavillons
PSLA
seront
également
réalisés.
Ce
budget
annexe
va
pouvoir
être
clos
en
2023,
les
dernières
écritures
comptables
étant
en
cours,
et
le résultat
de
l'opération
sera
reporté
sur
le budget
général
de
la ville
avant
clôture
définitive.
Le
lotissement
communal
de
Maner
Ker
Elo
Le
projet
de
Maner
Ker
Elo
a connu
un
désistement
sur
les
lots
libres
durant
l’année
2023,
pour
une
famille.
Par
ailleurs,
le projet
de
MAM
porté
par
BOA,
a également
connu
le
désistement
de
2 assistantes
maternelles
sur
les
3 qui
portaient
le projet.
Le
projet
va
être
relancé
par
un
bailleur
public.
Ce
lot
sera
donc
à réattribuer
après
qu'une
communication
ait
été
faite.
La
commission
pourra
alors
se
réunir
et
permettre
à un
candidat
de
s'installer
dans
ce
quartier.
3 familles
dont
les
pavillons
étaient
en
cours
de
construction
(maçonnerie
et
charpente),
ont
subi
le redressement
judiciaire
d’une
entreprise
qui
connait
le coup
de
frein
sévère
de
ces
derniers
mois
du
marché
de
la construction
neuve.
Ces
familles
seront
accueillies
en
mairie
pour
voir
de
quelle
manière
un
soutien
peut
leur
être
apporté.
L'ensemble
des
lots
dédiés
au
bailleur
public
Finistère
Habitat
a été
cédé.
Le
premier
collectif
de
15
logements
a bien
avancé
et
il reste
le collectif
de
33
logements
à démarrer
et
les
8 pavillons
PSLA.
Le
lotissement
communal
de
Boch
Logot
La
ville
vient
de
faire
l'acquisition
du
terrain
de
Boch
Logot
pour
un
montant
de
200
k€.
L'acte
a été
signé
chez
le notaire
du
vendeur
(le
Département)
le jeudi
23
novembre
dernier.
Cette
acquisition
pourrait
être
confiée
à un
bailleur
public
qui
mènerait
une
opération
de
construction
à destination
de
jeunes
familles
et des
primo-accédants.
36 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
CONCLUSION
Notre
gestion
rigoureuse
pérenne
(illustrée
par
l'épargne
brute
de
2023)
nous
permet
de
conserver
une
forte
capacité
d'investissement
pour
les
prochaines
années
malgré
des
incertitudes
dans
un
contexte
international
de
guerre,
une
forte
agitation
au
niveau
national,
une
économie
fragile
et
un
pouvoir
d'achat
écorné
par
l'inflation.
Nous
restons
confiants
pour
l'avenir
de
notre
commune.
Certes,
de
nombreux
défis
nous
attendent,
changement
climatique,
changement
de
mode
de
vie,
lutte
contre
les
violences
et
l'agressivité,
crise
sociale
du
logement,
etc.
Le
programme
des
investissements
2024
doit
nous
permettre
de
participer
à toutes
ces
évolutions. Chaque
action,
même
la plus
modeste,
peut
avoir
un
impact
significatif.
Elle
engage
chez
nous
différentes
réactions
comme
celle
de
la responsabilité,
propre
à chacun
et
pour
autant
partagée,
qui
nous
permet
de
contribuer
à prendre
soin
de
notre
environnement,
comme
celle
du
changement
progressif
où
l'accumulation
de
petites
actions
au
fil du
temps
inspire
les
citoyens
à prendre
des
mesures
positives
pour
eux-
mêmes
et pour
les
autres.
Cet
enchainement
d'actions
ou
encore
effet
papillon
a des
conséquences
sur
le long
terme
et
influence
des
évènements
de
manière
inattendue.
Nous
pouvons,
à notre
niveau,
façonner
le monde
qui
nous
entoure
et
inciter
les
habitants
à opter
pour
un
mode
de
vie
plus
respectueux
de
notre
environnement.
Nos
grands
objectifs
de
demain
sont
:
e Réduire
le coût
des
énergies,
en
produire
et
développer
l’autoconsommation,
e Préserver
notre
patrimoine
bâti,
e Améliorer
les
services
aux
associations,
e Aménager
les
infrastructures
routières
pour
faire
évoluer
nos
modes
de
déplacement,
e Permettre
aux
personnes
de
trouver
un
logement,
e Poursuivre
et
développer
la diversité
de
la politique
culturelle
et plus
particulièrement
l'offre
cinématographique
avec
la construction
d’un
cinéma
en
centre-ville,
exploité
sans
augmentation
de
notre
fiscalité
locale
sur
le foncier
bâti
et
non
bâti,
et
qui
favorisera
les
déplacements
doux.
Vous
noterez
également
que
l’année
2024
marquera
la fin
du
chantier
de
Fort
Cigogne
dans
l'archipel
des
Glénan.
Ce
magnifique
travail
de
rénovation
aura
permis
à ce
bâtiment
du
XVIIIème
siècle
de
retrouver
son
lustre
d'antan
en
s’adaptant
à la
vie
du
21°"
siècle.
Enfin,
notre
travail
ne
se
fait
pas
seul.
Il est
accompagné
par
les
projets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
qui
souhaite
que
le territoire
demeure
attractif.
Les
autres
collectivités,
comme
le Département
et
la Région,
ainsi
que
l'Etat
permettent
un
travail
collectif
et de
confiance.
37 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Madame
Gloaguen
demande
des
explications
sur
les
projets
2024.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s'agit
de
2 projets
différents.
Le
premier
est
pour
la
construction
d’un
hangar
pour
libérer
la place
de
l'ex
hangar
Super
U pour
faire
des
logements
avec
Finistère
habitat
pour
les
travailleurs
handicapés.
Le
terrain
ainsi
libéré
est
idéalement
placé
à proximité
des
ateliers
Fouesnantais.
Pour
l'autre,
il s'agit
de
la
rénovation
du
hangar
des
espaces
verts
sur
2 années.
Quant
au
Tennis
de
Bréhoulou,
le
projet
est
d’1,2
million
sur
au
moins
2 ans.
Pour
le projet
du
Quinquis,
le coût
est
estimé
au
minimum
à 1
million
d'euros
qui
sera
à ajuster
avec
les
études
et
la programmation
d'un
architecte
pour
redonner
une
d'activité
de
loisirs
pour
les
enfants
mais
également
un
lieu
pour
les
associations.
Une
somme
est
également
prévue
pour
la vélo
route
mais
le projet
prendra
certainement
du
retard.
Monsieur
Esnault
rebondi
au
sujet
du
retard
de
la vélo
route
du
Cap
Coz.
Monsieur
le Maire
rappelle
le contexte
de
la cyber-attaque
et
les
difficultés
rencontrées
pour
lancer
les
projets.
Monsieur
Esnault
ne
souhaite
pas
à nouveau
débattre
du
DOB
mais
seulement
ajouter
quelques
questions.
Il note
que
le budget
de
l'immobilier
est
fleurissant
et
fait
part
de
son
inquiétude
sur
la mixité
sociale
de
Fouesnant
au
vu
du
prix
de
l'immobilier.
Il pense
que
la commune
bétonne
et
fait
du
foncier
pour
se
désendetter.
Il regrette
de
voir
peu
de
projets
sur
la rénovation
thermique
et
déplore
que
des
DPE
soient
inexistants
sur
de
nombreux
bâtiments
communaux.
Il attend
toujours
un
budget
de
fonctionnement
pour
le
Cinéma
et
s'étonne
que
la démolition
de
la maison
Jacq
(Maison
Kernevez
rectifie
Monsieur
le Maire)
soit
encore
d'actualité
malgré
l'annulation
de
la délibération
pour
son
acquisition.
Il demande
qui
va
prendre
en
charge
les
dégâts
du
parapet
de
pointe
de
Mousterlin
et
de
la réfection
de
la digue
suite
à tempête.
Il demande
au
maire
son
objectif
concernant
l'ancienne
perception.
Il rappelle
que
tout
le littoral
est
en
tension
concernant
les
logements
et
fait
remarquer
que
beaucoup
de
lotissements
privés
fleurissent
contrairement
aux
lotissements
communaux.
Monsieur
le Maire
rétorque
que,
malgré
leurs
avis
qui
divergent,
une
centaine
de
logements
sociaux
par
an
est
construit
à Fouesnant.
Il rappelle
à Monsieur
Esnault
qu'il
était
contre
l'emplacement
du
lotissement
de
Maner
Ker
Elo
alors
pourtant
qui
donne
une
grande
satisfaction
aujourd'hui.
Il n’est
pas
sincère
de
dire
qu'il
n'y
a pas
de
projet
social
à Fouesnant.
Au
sujet
du
projet
du
Cinéma,
le Maire
est
conscient
qu'au-delà
du
projet,
c'est
sa
personne
de
Maire
qui
est
attaquée.
Concernant
Mousterlin,
la
compétence
est
GEMAPIENNE
suivie
par
la CCPF
et
les
travaux
seront
financés
en
partie
par
la taxe
GEMAP)I,
les
aides
du
département
et
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
estime
que
Monsieur
Esnault
n'est
pas
facilitateur
pour
la création
de
logements
notamment
en
attaquant
le PLU.
Il rappelle
qu'il
a été
élu
en
toute
démocratie
pour
un
programme
qui
le guide
au
quotidien
et
qu'il
continuera
d'appliquer
avec
sa
majorité.
Monsieur
Merrien
prend
la parole
au
sujet
de
l'endettement
qui
revient
régulièrement
dans
les
propos
de
l'opposition.
Il démontre
que
l'endettement
est
sous
contrôle
au
vu
des
chiffres
des
dernières
années.
Il trouve
incohérent
le raccourci
que
Monsieur
Esnault
fait
en
disant
que
la majorité
fait
le choix
de
construire
des
logements
pour
faire
baisser
l'endettement
de
la commune.
Les
logements
sont
faits
pour
les
besoins
des
habitants. Monsieur
Esnault
se
défend
sur
le fait
qu'on
lui
fasse
porter
la responsabilité
de
beaucoup
de
choses
sur
Fouesnant.
Il rappelle
qu'il
parle
au
nom
d’Alternative
Fouesnant
qui
a obtenu
30%
des
voix
aux
élections
et
que
lui
aussi
applique
son
programme.
Il estime
que
Le
Maire
est
responsable
de
l'annulation
du
PLU
de
2001
qui
était
non
réglementaire
et
qu'il
ne
respecte
pas
le droit.
38 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
©
FINANCES
14
ADAB
: Autorisation
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
Rapport
Afin
d'assurer
la continuité
du
service
entre
deux
exercices
budgétaires
et de
permettre
l'exécution
d'opérations
d'investissement,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2024
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
hors
reports
de
crédits.
Cette
autorisation
vaut
jusqu'à
la date
de
vote
du
budget
primitif,
soit
au
plus
tard
le 15
avril
2024. Les
dépenses
d'investissement
qu'il
vous
est
proposé
d'autoriser
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
pour
la commune
figurent
dans
le tableau
joint.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dépenses
d'investissement
du
budget
général
de
la commune
à prévoir
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(4
abstentions
: Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin),
& autorise
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
sur
le tableau
ci-annexé
jusqu'à
concurrence
des
montants
déterminés,
& s'engage
à ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2024.
1.2
Versement
anticipé
à l'OGEC
au
titre
de
la participation
communale
2024
Rapport
Chaque
année,
la ville
reverse
à l'OGEC
(Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique)
de
l’école
Notre
Dame
d’Espérance
une
subvention
de
fonctionnement.
Pour
permettre
à l'école
de
fonctionner
en
attendant
le montant
total
qui
est
défini
par
le
calcul
du
CEEP
(Coût
Moyen
d’un
Elève
en
Ecole
Publique)
qui
ne
peut
se
faire
qu'aux
39 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
alentours
de
mars/avril
chaque
année,
une
fois
les
effectifs
transmis
par
l'inspection
académique,
il vous
est
proposé
d'anticiper
le 1°
versement
et
il vous
est
proposé
de
verser
la somme
correspondant
au
dernier
versement
trimestriel
de
l'année
N-1
soit
la
somme
72
930€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(4 abstentions
Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
:
$ émet
un
avis
favorable
au
versement
72
930€,
à l'OGEC
de
l'école
Notre
Dame
d'Espérance
à Fouesnant,
somme
allouée
au
dernier
trimestre
de
l’année
2023
au
titre
de
la participation
communale,
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
$ autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
@
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
Néant
©
URBANISME
Néant
@
COMMUNICATION
Néant
@
VIE
ASSOCIATIVE
- MATERIEL
TECHNIQUE
Néant
O
FAMILLES
- SOLIDARITES
Néant
@
JEUNESSE
Néant
40 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
©
CULTURE
- HANDICAP
Néant © AFFAIRES
GENERALES
- PERSONNEL
Néant INFORMATION. 6
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:
- Dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
&
Prend
acte
de
l'arrêté
AF-2023/05
du
27
décembre
2023
concernant
les
dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement
- __
Marchés
publics
en
procédure
adaptée
et appel
d'offres
ouvert
du
30
novembre
2023
au
29
janvier
2024
Le
Conseil
Municipal,
&
Prend
acte
des
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
30
novembre
2023
au
29
janvier
2024
- Actions
en
justice
Le
Conseil
Municipal,
Ÿ&
Prend
acte
des
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
30
novembre
2023
au
29
janvier
2024
Monsieur
Esnault
fait
remarquer
qu'il
y a
de
plus
en
plus
de
recours
indemnitaire
contre
la Mairie.
Le
Maire
ne
souhaite
pas
donner
de
montant
d'indemnité
tant
que
les
affaires
sont
en
cours.
41 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
QUESTIONS
ORALES
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l’ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le groupe
Alternative
Fouesnant
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le 13
février
2024,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à l’article
2 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1/
loi
EGALIM
Les
récentes
manifestations
du
monde
agricole
ont
démontré
que
la loi
EGALIM
était
difficilement
appliquée.
1l s’agit
pourtant
de
permettre
aux
agriculteurs
d'être
mieux
rémunérés
et
de
reconnaître
leur
travail.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
ont
un
rôle
important,
notamment
au
moment
des
appels
d'offres.
Cela
s'inscrit
également
dans
la continuité
du
plan
algues
vertes
et du
projet
alimentaire
territorial.
Nous
revenons
vers
vous
pour
savoir
si la
ville
de
Fouesnant
a pris
en
compte
ces
objectifs,
car
le dernier
marché
d'appel
d'offres
nous
interroge.
En
effet,
sur
les
270
000
€ alloués,
25
000
€ sont
consacrés
à l’agriculture
biologique,
soit
9 %,
très
loin
des
20
% prescrits.
De
plus,
103000
€ sont
dévolus
aux
produits
surgelés
et
conserves,
soit
38
%.
Les
grossistes
sont
privilégiés
au
détriment
des
acteurs
locaux
(maraichers,
laitiers...)
et on
cerne
difficilement
l'ambition
du
manger
local.
Cela
favorise
le transport
de
marchandises,
et
alourdit
la facture
énergétique
et
le bilan
carbone.
Le
prix
serait-il
le critère
le plus
important
au
détriment
de
la qualité
et
du
fait
maison
?
L'exemple
de
cette
semaine
en
est
une
parfaite
illustration
(voir
ci-dessous)
Nous
souhaitons
donc
comprendre
comment
se
décompose
le prix
du
repas.
Quelles
sont
les
parts
des
denrées
alimentaires
utilisées
et
des
autres
éléments
entrant
dans
le prix
de
revient
d’un
repas
?
Semaine
du
12
au
16
février
2024
- Bettraves
rouges
Bio
We
- Rougail
saucisses
Hénaff
«+ Rizsemi-complet
Bio
&r
+ Maestro
à la
vanille
LUNDI
+ Salade
de
pommes
de
terre
et
cervelas
+ Steak
haché
de
boeuf
- Haricots
verts
- Flan
au
caramel
MARDI
- Pâté
de
campagne
- Filet
de
poulet
pané
-m
+ Purée
de
carottes
et
de
patates
douces
+ Feuillantine
au
chocolat
MERCREDI
+ Chou-fleur
vinaigrette
persillée
+ Gratin
de
coquillettes
(blé
semi-complet
Bio)
We
+ Jambon
emmental
râpé
+ Clémentines
JEUDI
+ Salade
de
quinoa
et
boulgour
Bio.
roquefort
et
mimolette
- Tresse
feuilletée
au
fromage
VERRE
- Salade
verte
#
+ Yaourt
Bio
de
la ferme
du
Vern
We
»
Vous
savez,
comme
moi,
que
la commune
est
soumise
au
Code
des
marchés
publics.
Que
pouvons-nous
faire
si les
plus
petits
producteurs
ne
répondent
pas
aux
appels
42 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
d'offres
parce
qu'ils
n’ont
pas
la capacité
technique
d’une
part
pour
le faire
et
la
capacité
de
production
nécessaire
pour
répondre
à la
demande
de
la cuisine
centrale
?
Non
le prix
n’est
pas
le critère
le plus
important
et
c’est
bien
la qualité
du
repas
et
du
fait
maison
qui
l'emporte.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
subi
une
cyberattaque
il y
a moins
de
2 mois
et
que
nous
n’avons
plus
aucun
document
pour
vous
apporter
une
réponse
la plus
précise
possible. Monsieur
Esnault
estime
les
réponses
incomplètes.
Il trouve
que
sur
le
menu
type
annexé
il y
a trop
peu
de
denrées
locales
et
donc
pour
lui,
la Commune
ne
respecte
pas
la loi
Egalim.
Après
analyse
de
l'appel
d'offre
il fait
remarquer
que
sur
270
000€
de
denrées
alimentaires
il
n'y
a que
9%
de
bio
au
lieu
des
20%
imposé
par
la loi.
Il regrette
que
la part
du
surgelé
et
de
la conserve
soit
très
importante
et
qu'il
y a
très
peu
d'acteurs
locaux
sélectionnés.
Il pense
que
la Commune
aurait
dû
aller
au-devant
de
ces
entreprises
pour
le marché.
Il trouve
regrettable
que
la Boulangerie
de
Mousterlin
ne
livre
pas
de
pain
bio.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la consultation
des
entreprises
durant
les
appels
d'offres
est
interdite
puis
il défend
son
personnel
qui
offre
des
repas
de
qualité
sans
pour
autant
être
tout
bio. Monsieur
Esnault
estime
que
l'appel
d'offres
aurait
dû
comporter
plus
de
lots
pour
que
les
petits
producteurs
puissent
répondre
dans
leurs
spécialités.
Madame
Caramaro
estime
que
les
producteurs
locaux
de
bio
n'ont
pas
la capacité
nécessaire
pour
fournir
la cuisine
centrale
de
la ville.
Monsieur
Touchard
prend
la parole
pour
dénoncer
la complexité
des
dossiers
d'appel
d'offres
surtout
pour
des
petites
entreprises
qui
manquent
de
temps
et
de
compétences
en
la matière.
2/
Diagnostic
performance
énergétique
Nous
avons
pris
connaissance
des
DPE
que
vous
nous
avez
transmis.
Cependant,
il nous
semble
qu'ils
ne
correspondent
pas
à la
nouvelle
réglementation
en
vigueur
depuis
2021.
D'une
part,
ces
DPE
réalisés
en
décembre
2023
s'appuient
sur
des
consommations
de
2021,
alors
qu'il
y a
eu
un
confinement
et
que
l’année
2022
était
plus
probante.
D'autre
part,
il n’est
pas
indiqué
les
tarifs
retenus.
Surtout,
la présentation
du
DPE
a évolué
et
est
plus
détaillée.
Pourtant,
vos
documents
sont
succincts,
les
épaisseurs
d'isolation
et leur
nature,
absentes
; aucune
estimation
des
réductions
de
facture
n'est
présentée.
Le
confort
thermique
d'été
n'apparait
sur
aucune
page.
De
plus,
nous
sommes
surpris
que
l'ensemble
des
bâtiments
appartenant
à la
collectivité
n’ait
pas
été
expertisé.
Cela
permettrait
pourtant
d'anticiper
les
futures
dépenses
liées
à la
loi
tertiaire
obligeant
les
communes
à diminuer
drastiquement
les
consommations.
Nous
sommes
également
toujours
en
attente
de
l'affichage
de
ces
DPE
aux
entrées
qui
permettent
de
sensibiliser
le public
sur
les
efforts
réalisés
par
la commune.
“Nous
avons
répondu
à vos
différentes
demandes
concernant
les
Dpe
suite
à vos
courriels
des
10,
11
et
12
février
2024.
Les
DPE
sont
affichés
dans
les
locaux
concernés.
43 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Monsieur
Esnault
s'étonne
que
les
DPE
datent
de
2021,
année
non
représentative
de
la
consommation
à cause
du
Covid.
Madame
Gloaguen
ne
comprend
pas
si le
projet
du
Quinquis
est
une
rénovation
ou
une
construction. Monsieur
le Maire
dit
qu'il
y aura
les
2.
3/
Sanction
à l’égard
d’une
élue
condamnée
Suite
au
procès-verbal
d'infraction
du
préfet
du
Finistère
réalisé
sur
le camping
de
l'Atlantique,
le 29
mars
2018,
le parquet
de
Quimper
a validé
la composition
pénale
à l'égard
de
Mme
CALIPPE,
conseillère
municipale
de
votre
majorité.
3 infractions
avaient
été
relevées
:
e Extension
de
son
camping
sur
une
zone
naturelle,
e Construction
sans
permis
de
construire
e Installations
d'habitations
de
loisirs
hors
du
périmètre
du
camping.
Lors
du
dernier
conseil
municipal
de
décembre
2023,
nous
vous
avions
interrogé
sur
les
travaux
entrepris
par
votre
conseillère.
Vous
nous
aviez
indiqué
avoir
constaté
ces
nouvelles
infractions
et
saisi
le Procureur
de
la
République
de
Quimper.
Il s’agit
bien
d’une
situation
de
récidive
impliquant
votre
conseillère.
Dès
lors,
se
pose
la question
de
sa
présence
au
sein
de
notre
assemblée.
Quelles
sanctions
comptez-vous
prendre
à l'égard
de
cette
élue
qui
entache
l’image
du
conseil
municipal
de
Fouesnant
?
x
Votre
question
n’est
pas
recevable.
4/Panneaux
d’affichage
d'opinion
A la
demande
de
l'association
Alternative
Fouesnantaise,
vous
avez
enfin
mis
en
place
les
panneaux
réglementaires
prévus
pour
l'affichage
d'opinion.
Cependant,
les
lieux
d'implantation
sont
totalement
inadaptés
car
installés
dans
des
endroits
isolés
et
peu
visibles.
Nous
vous
proposons
de
réunir
des
élus
afin
de
revoir
leurs
implantations.
Pourriez-vous
nous
rappeler
le coût
total
de
ces
installations
?
xSuite
à vos
différentes
demandes
par
courrier
et
courriel
de
septembre
2021,
nous
avions
répondu
à vos
attentes
et
à l'obligation
règlementaire
en
réalisant
7 panneaux
supplémentaires
d’affichage
libre
qui
viennent
s’ajouter
aux
panneaux
déjà
installés
sur
la commune. Vous
me
dites
aujourd’hui,
presque
2 ans
‘2
après
leur
installation
que
ces
derniers
sont
installés
dans
des
lieux
inadaptés.
Nous
ne
déplacerons
pas
les
panneaux
en
question
car
cela
représente
un
coût
en
temps
de
travail
pour
les
agents.
La
facture
de
4 294.30
€ HT
pour
l’acquisition
des
panneaux
est
jointe
à cette
réponse.
Monsieur
Esnault
regrette
que
les
panneaux
ne
soient
pas
près
de
la Mairie,
des
écoles,
de
la
Mairie
et
soient
placés
en
impasse.
44 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
5]
Camping
de
Kerolland
Nous
avons
découvert
par
voie
de
presse
le rachat
par
un
groupe
immobilier
du
camping
de
Kerolland.
Nul
doute
que
ce
dernier
va
disparaître,
laissant
sur
le carreau
des
familles
qui
venaient
passer
leurs
vacances
chaque
année
et participaient
à l’activité
estivale
du
bourg
de
Beg
Meil.
De
plus,
ce
camping
n'est
pas
menacé
par
la submersion
marine
contrairement
à beaucoup
d’autres
sur
notre
commune.
Ne
serait-il
pas
opportun
afin
de
préserver
un
accès
à un
tourisme
plus
social,
d'envisager
un
rachat
par
la collectivité
de
ces
parcelles
et proposer
un
camping
municipal
avec
des
tarifs
attrayants
?
xLa
collectivité
n’avait
pas
pour
ambition
de
racheter
lesdites
parcelles
pour
lesquelles
la vente
a déjà
été
réalisée
comme
vous
l’indiquez
au
début
de
votre
question.
Après
avoir
été
interpelé
par
Monsieur
Esnault,
Monsieur
le Maire
dément
avoir
été
partie
prenante
dans
le dossier
mais
dit
avoir
fait
une
proposition
de
rachat
pour
faire
un
parking.
Il
nie
en
revanche
avoir
suggéré
le groupe
Giboire
comme
repreneur.
6/
Place
de
la mairie,
végétalisation
Nous
avons
pris
connaissance
par
voie
de
presse
du
projet
de
remplacement
des
frênes
de
la
place
de
la mairie
au
motif
qu'ils
étaient
en
fin
de
vie.
Pourtant
un
frêne
vit
plus
de
200
ans
et
le stress
hydrique
que
vous
évoquez
est
essentiellement
dû
à l’artificialisation
des
sols
autour
de
leurs
racines
qui
les
privent
d'eau.
De
nombreuses
villes
se
sont
lancées
dans
une
re-végétalisation
de
leur
centre-ville.
C’est
donc
l'occasion
de
repenser
cette
place
et
de
celle
devant
l'entrée
de
la mairie.
Sinon,
dans
20
ans,
les
mêmes
problèmes
reviendront.
Pensez-vous
tenir
compte
de
notre
proposition
et quel
est
le coût
de
votre
opération
?
Les
14
arbres
qui
ont
remplacé
les
frênes,
qui
étaient
malades
et
dépérissaient,
représentent
un
coût
de
315
€ l’unité
soit
4 410
€ HT.
Non
nous
ne
retenons
pas
votre
proposition. Monsieur
Esnault
affirme
que
la maladie
des
frênes
vient
du
fait
qu'ils
soient
plantés
dans
peu
de
terre
sur
un
parking.
Monsieur
le Maire
signale
que
ceux
près
du
restaurant
scolaire
sont
également
malades.
45 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 15
février,
à dix-huit
heures
et trente-six
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 197
février
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 19h54.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
Mme
LE
BORGNE
à
M.SIMON
Mme
TABARLY
à
MMEJAN
Fouesnant,
le 11
avril
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
46