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Déliberation - CM 15 02 2024 deliberations
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15 02 2024 deliberations)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Fouesnant
les
Glénan
»3
Feuillet
2024-008
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
Séance
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
N°
OBJET
DECISIONS
0
DOB
Prend
acte
ADAB
- Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
1
budget
primitif
2024
Adoptée
12
Versement
anticipé
à
l'OGEC
au
titre
de
la
participation
communale
Adoptée
2024
INFO
1L.a
Compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire:
dépenses
Prend
acte
imprévues
de
la section
d'investissement
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
: Marchés
publics
INFO
1.b
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
30
novembre|Prend
acte
2023
au
29
janvier
2024
INFO
1.c
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
: Actions
en
justice
|Prend
acte crpendonogg
01/60
- DEEOVG POI Fouesnant
DELIBERATIEKEÉSrree
pubiéle
À 9 FEV,
2024
ID
: 029-212900583-20240216-20240215_0-DE
2 les
Glénan
”v
Publiée
le { 9
FEV.
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2024
DOB
- VERSION
APRES
CYBER
ATTAQUE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 15
février,
à dix-huit
heures
et
trente-six
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 1°"
février
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
Etaient
Présents
:
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 19h54.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
m
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
w æ
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
non
Mme
COLONIUS
m
Mme
LE
BORGNE
Mme
TABARLY
à à à
M.
MERRIEN
M.
SIMON
MME
JAN
o «
ATTAQUE
, n
Le
Conseil
Municipal,
nn
attaque.
|
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
(DOB)
- VERSION
APRES
CYBER
Ÿ
Prend
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
(DOB)
- Version
après
cyber
Fouesnant,
le 16
février
2024
La
secréta
Liliane
CO
|
ire QUIL x
Le
Maire...
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
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adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
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Fobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240216-20240215_0-DE Fouesnant
Le
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
ID : 029-212900583-20240216-20240215 0O-DE
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 (DOB) - VERSION APRES CYBER ATTAQUE
Rapporteur : Monsieur Bruno MERRIEN et Monsieur le Maire
La ville de Fouesnant-les Glénan a fait l’objet d’une cyberattaque majeure en fin d’année 2023, privant de fait l’ensemble des services de la collectivité de tous ses moyens informatiques.
Un PRIS (Prestataire de Réponse à Incident de Sécurité) a été nommé et détermine, pas à pas, la marche à suivre pour permettre à la collectivité de retrouver les moyens nécessaires à son fonctionnement (parc informatique, serveurs, rétablissement du réseau, etc.).
Les coûts supportés par la ville s’élèvent à, aujourd’hui, près de 60 k€ en matière d’investissement (nouvelles machines, pare-feu complémentaire, migration des derniers outils métiers vers des solution cloud) et environ 34 k€ en fonctionnement (changement de disques durs sur la totalité du parc informatique, intervention des prestataires dont le PRIS, wifi 4G, etc.). Notre assureur a été sollicité et le plafond de soutien est fixé à 50 k€ maximum.
Cette situation nous impose aujourd’hui, à nouveau, l’obligation de tenue d’un débat sur les orientations budgétaires 2024 car le délai pour le vote du budget ne pourra être respecté, compte tenu de la crise que nous traversons.
Il vous est, par conséquent, proposé de débattre sur les orientations budgétaires 2024 afin d’éclairer le vote du budget qui se tiendra, au plus tard, avant le 15 avril.
La note de présentation, qui vous est proposée pour le Débat d’Orientation Budgétaire, a été établie conformément aux articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires de la commune dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.
Le DOB est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales et a pour objectif d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité. La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982).
Il vise à :
• discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;
• donner des informations sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;
• permettre aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
Envoyé en sréfeciure le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2624
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), en son article 107, complète les dispositions relatives au DOB. Toutefois, sous réserve d’être publié et transmis au représentant de l’Etat, le formalisme relatif au contenu de ce rapport, à sa transmission et à sa publication, reste à la libre appréciation des collectivités territoriales.
L’application combinée des dispositions ci-dessus et de notre règlement intérieur implique que ce débat ait lieu au maximum deux mois et, au minimum, 15 jours avant le vote du budget. Le projet de budget pour 2024 sera, par conséquent, soumis au vote de l’assemblée communale dans les prochaines semaines et, en tout état de cause, après le 2 mars et avant le 20 avril prochains. La date retenue pour cette séance est aujourd’hui le 11 avril 2024.
Conformément à la loi, les éléments de synthèse relatifs à l’exercice 2023 font désormais l’objet d’une note de présentation jointe au compte administratif correspondant. Ainsi, sauf exception, les résultats de l’année passée ne feront pas l’objet de commentaires supplémentaires dans le présent rapport.
L’INSEE a porté à la connaissance de la commune, à la mi-décembre 2023, les chiffres de population légale après le recensement de 2021. Ainsi notre commune compte, depuis le 1er janvier 2023, 10 597 habitants.
Les chiffres avancés dans ce DOB sont des prévisions d’atterrissage pour l’année 2023, celle- ci n’étant pas écoulée. Il s’agit en effet d’estimatifs à ce jour (réalisés aux alentours du 15 novembre) qui se rapprochent le plus de la réalité. L’écriture du DOB se fait début novembre et l’ensemble des lignes comptables est encore actif et utilisé par les services. Les chiffres affichent donc une tendance pour l’année.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
D : 029-212900583-20240216-20240215 0-DE
1.1.1. Le contexte international
L’invasion en Ukraine par la Russie perdure et s’installe dans le temps. L’illusion d’une guerre rapide s’envole jour après jour, tant du côté russe que du côté ukrainien qui avait pourtant mené une contre-attaque à l’été 2022. Personne aujourd’hui ne peut entrevoir la fin de ce conflit qui inquiète l’Europe mais aussi le monde entier et qui a des conséquences majeures sur le prix de l’énergie et génère de l’inflation.
Le récent conflit Israélo-Palestinien va probablement modifier dans les semaines qui viennent les grands marchés internationaux, comme le marché du pétrole. Le prix de l’or noir pourrait connaitre une envolée avec la crise au Moyen-Orient. Ce conflit divise le monde politique en France depuis longtemps déjà et une inquiétude de la population se fait sentir quant au risque d’attentat sur notre territoire.
Ces facteurs stigmatisent néanmoins la reprise mondiale qui marque le pas.
La pandémie de COVID 19 semble derrière nous et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a annoncé en mars dernier qu’elle ne la considérait plus comme une urgence sanitaire mondiale.
L’après COVID a permis cependant de retrouver des niveaux équivalents à ceux d’avant la crise avec des chaines d’approvisionnement largement rétablies, des coûts d’expédition et des délais de livraison qui semblent montrer un retour à la normale.
Malgré tout, les facteurs qui ont entravé la croissance en 2022 persistent et l’inflation reste élevée et influe sur le pouvoir d’achat des ménages.
Le resserrement voulu par les banques centrales face à l’inflation a engendré une hausse du coût de l’emprunt et de fait limité l’activité économique. Les conditions d’octroi des prêts ont été durcies et la hausse des taux d’intérêts vient réduire les marges de manœuvre, notamment pour les pays les plus pauvres. La contraction des politiques monétaires met cependant sous tension les banques en augmentant les coûts de financement mais aussi par l’augmentation du risque de crédit. L’effet créé restreint ainsi l’accès au crédit.
Même si l’activité économique mondiale a bien résisté au 1er trimestre 2023, notamment dans le secteur des services, les autres secteurs comme l’industrie manufacturière montrent des signes de faiblesse et un ralentissement se fait sentir depuis le printemps dernier. Les entreprises ont commencé à réduire leurs investissements dans les capacités de production.
La baisse de la consommation de biens, le contexte géoéconomique, la faible croissance de la productivité et le durcissement des conditions de financement impactent les entreprises.
L’inflation ralentit dans la plupart des pays mais reste à un niveau élevé et très différente d’un pays à l’autre. Les cours de l’énergie et les denrées alimentaires ont fortement diminués même si les prix restent encore très élevés.
La croissance mondiale devrait se stabiliser aux alentours de 3 % en 2023 et en 2024. Ces prévisions reposent sur un certain nombre d’hypothèses comme le cours des produits de base et les taux d’intérêt.
1. Les faits marquants de l’exercice 2023
Envoyé en sréfeciure le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2624
L’inflation mondiale devrait continuer de diminuer et descendre à près de 6.8 % en 2023 puis se réduire aux alentours de 5 % en 2024 tout en restant bien supérieure aux prévisions d’avant la pandémie qui se situaient à 3.5 %. L’effet de resserrement des politiques monétaires combiné à la baisse des produits de base participent activement à ce frein sur l’inflation.
Néanmoins plusieurs facteurs seraient favorables à une baisse de l’inflation avec notamment l’inflation hors alimentation et énergie qui pourrait ralentir plus rapidement que prévu et la diminution du nombre d’emplois vacants qui contribuerait à un assouplissement des marchés du travail. Ces conditions permettraient une réduction de la nécessité de resserrement des politiques monétaires. Par ailleurs, les stocks d’épargne excédentaires des consommateurs, cumulés durant la pandémie, permettraient de donner de la vigueur à la consommation.
Cependant le surendettement prend de l’ampleur du fait des coûts de l’emprunt et une fragmentation géoéconomique s’amplifie également en raison de la guerre en Ukraine et des tensions géopolitiques qui traversent le monde actuellement.
Les priorités restent la maîtrise de l’inflation avec des politiques monétaires strictes, la préservation de la stabilité financière pour faire face à des tensions et la constitution de réserves financières pour permettre de bénéficier d’une marge de manœuvre et ainsi garantir la viabilité de la dette.
L’accès au logement devient également une priorité nationale car il s’agit d’un enjeu d’attractivité et de cohésion sociale. Les entreprises peinent à recruter du fait d’une offre faible de logement pour leurs salariés, qu’ils soient saisonniers ou permanents. Dans le même temps, le mal logement affecte les populations les plus fragiles.
1.1.2. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024
Si le PLF 2024 annonce des avancées sur le plan de l’investissement local, notamment sur l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains et la hausse du Fonds Vert de 500 Millions d’euros, il n’en demeure pas moins que le PLF ne favorise pas la préservation des recettes de fonctionnement des collectivités locales, moteur pour l’investissement local.
Alors même que le projet de loi de finances pour l’année 2024 a été présenté au comité des finances locales le mardi 26 septembre dernier, les élus locaux se sont interrogés sur la faible augmentation des dotations locales (DGF, titres sécurisés, etc.) de 220 millions d’euros qui couvrent à peine 1% de l’inflation constatée.
Les dotations des collectivités continueront donc de baisser en raison de l’absence d’indexation sur l’inflation.
Il est à noter également l’extinction des dispositifs de soutien à l’inflation des prix de l’énergie et notamment l’amortisseur électricité, et cela sans compter les difficultés pour les collectivités qui ont dû renouveler leurs contrats d’énergie au moment le plus fort de la hausse et l’éventualité d’une possible résiliation aujourd’hui.
Ces différents sujets sont autant d’éléments qui vont accentuer la dégradation de la capacité d’épargne des collectivités locales et donc d’investissement.
Envoyé en sréfeciure le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2624
Pubié ie
ID : 029-2128900583-20240716-2092402145 0-DE Ce qu’il faut retenir :
• Instauration d’une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans et qui font l’objet de travaux de rénovation (passage de F ou G à B ou A),
• Fixation de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) avec une hausse de 222.5 millions d’euros,
• Compensation par l’Etat de la perte de la THLV (Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants) pour les communes et intercommunalités qui la percevaient et qui entrent dans le périmètre des zones tendues si toutefois elles décident d’appliquer une majoration de la THRS,
• Zonages : un article du PLF vient modifier les dispositifs fiscaux zonés bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté. Les zonages politique de la ville sont prorogés jusqu’en 2024 avant d’être révisés suite à la délimitation de nouveaux zonages et la signature des nouveaux contrats de ville,
• Social : augmentation des crédits dédiés à la lutte contre la pauvreté, fonds d’innovation pour la petite enfance, Plan Logement d’abord, Pass’ colos, programme « mieux manger pour tous », etc.,
• Logement : pérennisation du dispositif « seconde vie » avec une exonération de taxe foncière sur 25 ans pour les bâtiments éligibles, PTZ prolongé jusqu’en 2027 mais centré sur l’achat d’appartements neufs en zone tendue, poursuite des dispositifs « Ma Prim Rénov’ », « Mon accompagnateur Rénov’ »,
• Education : le budget de l’Education Nationale se voit attribuer une hausse de 6.5 %,
• Handicap : appui à la scolarité, cumul de l’AAH avec une activité professionnelle, soutien aux collectivités dans la mise en accessibilité des bâtiments, dispositif « Ma Prim Adapt’ »,
• Culture : hausse du budget du ministère de la Culture de + 6% avec notamment la valorisation du patrimoine, le Pass culture, la création et la diffusion de spectacles vivants, les arts visuels, le développement de la lecture, etc.,
• Transition énergétique et écologique : hausse de 7 milliards d’euros avec notamment les renforcements des ministères concernés, la rénovation énergétique, les mobilités décarbonnées, l’eau et la biodiversité et le Fonds Vert,
• Définition des modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés dont l’enveloppe passe de 52.4 millions d’euros à 100,
• Dotation de l’élu local qui introduit une prise en charge par l’Etat de la protection fonctionnelle des élus locaux de l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants alors qu’elle s’appliquait uniquement aux communes de moins de 3 500 habitants auparavant.
Envoyé en sréfeciure le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2624
Pubié ie
ID : 029-2128900583-20240716-2092402145 0-DE
1.1.5. Le contexte local
L’année 2023 pour la commune de Fouesnant est une année relativement normale mais qui marque cependant totalement la fin de la crise sanitaire. Certes quelques cas sont encore présents ici et là mais n’entrainent plus de mesures aussi contraignantes telles que celles que nous avons pu connaitre auparavant. Les activités, de manière générale, avaient pu reprendre en 2022 et l’année 2023 aura permis une véritable relance des manifestations sur le territoire. Le monde associatif s’est remis en marche en emboitant ainsi le pas du monde économique et celui des collectivités.
La crise de l’énergie, toujours présente mais en phase descendante, a peu impacté notre collectivité du fait du contrat signé en 2021 et qui nous « protège » jusqu’à la fin de l’année mais aussi du fait des différentes mesures qui ont été prises en matière de sobriété (extinction d’un lampadaire sur 2 sur l’ensemble de la CCPF, diverses mesures sur l’ensemble des bâtiments publics pour responsabiliser les utilisateurs, etc.).
L’accueil des déplacés d’Ukraine s’est poursuivi en 2023 avec davantage d’accueils mais sur un nombre de déplacés moindre à 2022. Les populations accueillies ne sont pas les mêmes qu’au début de la guerre en Ukraine et les flux migratoires en provenance de ce pays montrent un fort ralentissement. Après la peur vécue par les premières populations de déplacés qui avaient fui, ce sont aujourd’hui, bien souvent, des personnes marquées par l’horreur de la guerre avec des troubles qui nécessitent des suivis psychologiques importants. L’insertion en France de ces personnes se fait très lentement et peu de candidats montrent le souhait d’y accéder, se disant qu’ils rentreront bientôt chez eux. Cependant plusieurs familles accueillies en mars 2022 se sont installées sur le territoire du pays fouesnantais et se sont insérés dans la vie locale en trouvant un appartement, un emploi et une vie normale. La protection dont ils bénéficient sur le territoire (APS : Autorisation Provisoire de Séjour) leur donne cependant une visibilité à court terme de 3 années maximum.
Le déploiement des mouillages collectifs de moindre impact dans l’archipel des Glénan, en partenariat avec l’Etat et la CCPF, et les actions de sensibilisation des différents publics accueillis sur les îles (plaisanciers, plagistes, visiteurs locaux et extérieurs) ont été très bien perçus et ont permis d’obtenir des suivis précis suite aux différents comptages effectués. Ces différentes mesures constituent un préalable à l’extension de la réserve naturelle, projet initié par l’Etat avec l’appui des collectivités et qui regroupe l’ensemble des acteurs qui gravitent dans l’archipel. Pour 2024, le dispositif sera reconduit et complété par la mise en œuvre de mouillages collectifs à destination des clubs de plongée sur des sites déjà identifiés. L’Etat, par le biais du Fonds Vert, a fortement subventionné l’ensemble de ces moyens.
La mise en œuvre d’un second DR (Dispositif de Recueil) en 2022 pour le traitement des titres sécurisés (CNI et passeports) a permis de rétablir à un niveau normal le temps de réponse aux demandes des citoyens. Le retard cumulé sur le département du Finistère, comme celui des autres départements pour le niveau national, a été absorbé par les moyens déployés par l’Etat mais aussi les actions des collectivités. La dotation dédiée à ces dispositifs devrait vraisemblablement être améliorée et revue pour l’année 2023.
La saison touristique a été aussi forte que celle de l’année 2022 même si les conditions météorologiques n’ont pas totalement permis de profiter des plages durant l’été pour les visiteurs et les habitants du territoire. L’absence de fortes chaleurs n’a cependant pas mis en tension le territoire concernant les consommations d’eau ou encore les départs de feux connus en 2022.
Envoyé en sréfeciure le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2624
Le monde associatif a réalisé de belles manifestations durant la saison et est passé entre les gouttes pour la plupart d’entre elles. Pour la plus grande joie de nos visiteurs mais aussi des habitants du territoire, les associations ont œuvré, une fois encore, dans le domaine des animations culturelles et traditionnelles participant ainsi à la dynamique de la commune en matière d’accueil touristique et local.
Fouesnant a su également renouer, après la crise COVID, avec sa ville jumelée de Meerbusch en Allemagne, en accueillant au printemps dernier une délégation allemande sur un week end prolongé. Le Maire de la ville de Meerbusch, accompagné par des élus locaux et des membres de l’association de jumelage ont ainsi pu participer à quelques évènements festifs mais aussi à une réunion de travail en salle du Conseil municipal pour s’ouvrir à de nouvelles perspectives en matière d’échanges, qu’elles soient techniques, environnementales ou encore de loisirs pour les plus jeunes. Ainsi près d’une quinzaine de jeunes Fouesnantais ont pu être accueilli à Meerbusch cet été et ont, à leur tour, accueillis les jeunes Allemands en retour sur Fouesnant.
Le dérèglement climatique affecte la commune. Nous l’avons vu en 2022 avec une sècheresse importante mais aussi cette année lors des nombreuses tempêtes, dont Ciaran. Les conséquences environnementales sont importantes (recul du trait de côte, nombreuses chutes d’arbres, etc.) et les conséquences financières le sont tout autant pour la collectivité qui doit faire face à des évènements non prévisibles.
Le marché de l’immobilier reste très actif sur Fouesnant et sans amorce de baisse de prix au regard des droits de mutation qui s’envolent depuis quelques années.
Enfin, il faut souligner la mise en œuvre de la loi Climat er Résilience, avec notamment le volet ZAN qui conduira à une évolution de nos pratiques de consommation foncière.
Envoyé en sréfeciure le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2624
Pubié ie
ID : 029-2128900583-20240716-2092402145 0-DE
1.2. Le fonctionnement
L’année 2023 est marquée par une inflation contenue durant le 1er semestre du fait du recul des prix de l’énergie, entre autres.
Cependant, l’activité économique montre toujours des faiblesses liées à la consommation face à des prix élevés et toujours en hausse pour la plupart des biens et services. De plus, le resserrement de la politique monétaire se traduit par un fort ralentissement de l’octroi de crédits bancaires.
Malgré un ralentissement économique marqué par de nombreux facteurs (sortie de la pandémie, guerre en Ukraine, crise sociale liée à la réforme des retraites, etc.), la France ne devrait pas connaitre la récession comme en Allemagne. En effet, avec les prix de l’énergie qui se normalisent et le risque de rupture d’approvisionnement qui s’éloigne, notre économie devrait résister et entreprendre une reprise progressive dès 2024 pour s’orienter vers un chiffre avoisinant les 2 % en 2025.
Comme nous l’avions déjà souligné l’année dernière au même moment, la commune dispose d’un contrat qui la préserve jusqu’au 31 décembre 2023. Le marché conjoint lancé avec la CCPF nous fera malgré tout subir une hausse de 30 % sur l’électricité en 2024 et 40 % pour le gaz la même année. Cette augmentation représente environ 100 k€ supplémentaires pour l’achat des fluides.
Nous avons également pointé une continuité de hausses plus que significatives sur certaines dépenses comme une partie des produits d’entretien et la hausse fulgurante de certains produits alimentaires.
Il est à noter également, et nous le détaillerons plus bas, la hausse du SMIC, les revalorisations du point d’indice (à 2 reprises en 2023 et 3 en 2022) et la revalorisation indiciaire pour certains échelons de la catégorie C.
1.2.1 Contenir les charges d’exploitation
La flambée des prix de l’énergie s’atténue, sans pour autant connaitre une forte baisse. Les prix fluctuent au gré des évolutions du marché européen fortement perturbé par le contexte géopolitique.
Le prix du gaz, qui avait quasiment triplé en 2021, se situe aujourd’hui aux alentours de 90 €/MWh. Cela reste encore élevé comparé aux prix constatés avant la crise qui se situait davantage aux alentours de 70 €/MWh.
Pour l’électricité, il en est de même avec cependant une tendance à la baisse. L’explosion des tarifs en 2022, via le conflit en Ukraine, avec des prix multipliés parfois par 4 ou 5 est redescendue mais, là aussi, reste élevée.
Notre marché d’électricité et de gaz nous a cependant relativement « protégé » de cette hausse et court jusqu’au 31 décembre 2023.
Le nouveau marché, en groupement de commande avec la CCPF et plusieurs autres collectivités, prendra effet au 1er janvier 2024.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
8 000 000,00 €
7 000 000,00 € sos gare /31129€ +— Dépenses de personnel
5 907 613€ 5913 388€
6 000 000,00 €
— Dépenses à
5 000 000,00 € caractère général
4 000 000,00 € 3 600 000 €
> 804 080 € 3166 312€ 3321478€ —— Autres dépenses
3 000 000,00 € de gestion courante
2 000 000,00 € Dépenses
financières
1 000 000,00 € 605 772 € 616947 € 608858 € 667 600 € (intérêts)
- €
2020 2021 2022 2023 (prévisions)
L’énergie n’est pas le seul secteur impacté. Les denrées alimentaires, les produits d’entretien, comme les fournitures administratives connaissent de fortes fluctuations. Ces hausses viennent impacter nos prévisions et parfois nous contraignent à moins ou ne pas commander. Nous travaillons différemment depuis plusieurs années et les services trouvent des solutions alternatives pour limiter les dépenses qui parfois paraissent ingérables.
Le secteur des services a connu lui aussi une forte hausse qui vient directement alourdir les dépenses communales. Certains contrats affichent aujourd’hui des hausses de plus 10 % et peuvent parfois paraitre très discutables. L’effet greedflation profiterait aux marges de certaines entreprises et au détriment du consommateur, y compris des collectivités locales.
C’est donc dans ce contexte que la collectivité essaie malgré tout de contenir ses charges d’exploitation nonobstant une hausse, très significative chaque année, de 5 à 6 %. Les services œuvrent au quotidien pour trouver des solutions moins onéreuses et tout aussi adaptées pour répondre aux missions de service public.
Le chapitre 011 de charges à caractère général pour l’année 2023 devrait respecter les prévisions annoncées lors du budget primitif et cela malgré les fortes pressions qui pèsent sur bon nombre de charges. Cependant, comme vous pouvez le constater sur le graphique ci- dessous, en 4 années, les dépenses à caractère général ont augmenté de près de 30 %.
Le chapitre 012, dépenses de personnel, devrait être contenu dans les prévisions annoncées en dépit des différentes hausses de l’année 2023. Il convient cependant de rappeler qu’une décision modificative a été prise en septembre 2023 avec un crédit de 60 000 € qui aura permis principalement de financer la revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023. La révision du RIFSEEP a également entrainé une hausse de près de 230 k€ sur le chapitre 012 des dépenses de personnel.
Les relèvements du SMIC, les revalorisations indiciaires et les revalorisations du point d’indice font autant d’éléments qui viennent peser sur les dépenses de ce chapitre. 500000 €
450 000 €
400000 €
350000 €
300 000 €
250000 €
200000 €
150000 €
100 000 €
50 000 €
0€
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Subventions versées
468 358,88 €
426 881,25 € sr —
376270€ te 648,47 €
2019
450 000,00 €
400 000,00 €
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
- €
415 704,39 €
2020 2021 2022 2023 (prévisions)
Intérêts payés dans l'année
409 587 €
356446€
319696€ 309 200 €
2020 2021 2022 2023 (prévisions)
La révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), pour l’année 2023, était fortement attendue par les agents de la collectivité. Cette révision répond en grande partie aux attentes des agents et permet de valoriser l’implication et les engagements pris par nos collaborateurs.
Enfin, chaque année, le chapitre 012 connait des effets qui pèsent mécaniquement sur son évolution avec notamment les charges patronales, le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), l’augmentation du point d’indice et les mesures catégorielles qui peuvent représenter jusqu’à 2 % d’augmentation par an voire au-delà.
Le soutien au monde associatif, à travers le versement des subventions, a été majoré, avec un budget consacré aux associations dépassant les 150 k€.
La ville apporte également un soutien logistique relativement conséquent à l’ensemble des manifestations qui ont lieu sur la commune.
Le graphique ci-dessous intègre également les dotations versées à l’OGEC au titre de l’accompagnement de l’école sous contrat d’association, Notre Dame d’Espérance.
Enfin, le chapitre concernant les intérêts d’emprunts continue sa baisse depuis maintenant plusieurs années. Cette baisse est liée, au contexte financier favorable de ces dernières années ainsi qu’à un recours mesuré à l’emprunt. La tendance haussière amorcée en 2023 risque fort de se poursuivre sur les prochaines années.
Envoyé en sréfeciure le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2624
Fubiié je
Pour rappel, la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et les départements en France. L’article 109 de la loi de finances pour 2022 stipule que les communes ont obligation, à compter du 1er janvier 2022, de prévoir les conditions de versement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité. La loi indique que le partage est obligatoire et qu’il ne peut donc être refusé ni par la commune ni par l’EPCI. Le taux de versement de la taxe d’aménagement des communes du Pays Fouesnantais à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais est fixé à 15% des sommes perçues au titre de l’année N-1.
1.2.2. Optimisation des produits
Pour rappel, les redevances communales n’ont pas été augmentées en 2023, et restent identiques depuis l’année 2016.
Les produits des services retrouvent leur niveau d’avant la crise COVID, notamment pour le conservatoire de musique et de danse et la médiathèque, ce qui démontre bien tout l’intérêt des publics quant aux propositions qui sont faites mais aussi la réappropriation des différents lieux par les usagers.
Les dotations et participations sont similaires aux années passées. Il convient cependant de noter un bonus supplémentaire versé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) au titre de la CTG (Convention Territoriale Globale) de plus de 65 K€. Nous avons cumulé en 2022 le contrat enfance jeunesse N-1 (116 k€) et le bonus territoire qui s’est mis en place soit au total 265 k€. En 2023 nous ne dépasserons pas a priori 200 k€.
La DGF et la DNP (Dotation Globale de Fonctionnement et Dotation Nationale de Péréquation) restent quasiment identiques elles-aussi. Leur non indexation à l’inflation traduit une perte de moyens financier pour la commune.
Le chapitre 73 (impôts et taxes) affichent un résultat en hausse avec une évolution des bases à 7.1 % et une dynamique de celles-ci qui vient en plus agréger le résultat de ces effets. Cette revalorisation des bases, résultant de modalités de calculs décidées par l’état, est la juste traduction de l’inflation que supporte la ville au niveau de ses charges
Il convient de rappeler que les taux de la fiscalité locale n’ont pas évolué depuis l’année 2016.
La taxe sur les passagers connait une évolution supérieure à 2022 malgré une météorologie capricieuse et relativement pluvieuse.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
14 000 000,00 €
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 €
2 000 000,00 €
- €
11 /88244€
110723/1€ 10 330657 € 10 748 706€ ne,
—— |mpôts et taxes
—— Dotations et participations
—— Produits des services
2035102€ 2023106€ 2086273€ 2090 300€
843923€
2020
1047175€ 1122574€ 1 202 300€ | Ï |
2021 2022 2023
(prévisions)
Les droits de mutation sont en hausse également avec un chiffre prévisionnel qui se rapproche davantage de l’année 2021 en avoisinant le million d’euros.
Au terme de l’exercice 2023, un excédent pour la section de fonctionnement (sans le report
des années antérieures) se situant aux alentours de 3,3 millions d’euros devrait être constaté et servira, d’une part, à bien démarrer le fonctionnement et, d’autre part, à contribuer au financement des investissements qui sont envisagés. Cet excédent est le signe évident d’une bonne gestion des comptes communaux et de la rigueur dans laquelle s’inscrivent les services, eu égard à la volonté des élus de mener un programme d’équipements important.
Cependant, ces chiffres établis au 15/11 sont à mesurer avec prudence car les chiffres liés à la gestion de la tempête ainsi que les aléas de fin d’année pourraient contrarier les éléments présentés ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Epargne de gestion
L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Cette épargne permet à une collectivité de :
• faire face au remboursement de sa dette en capital,
• financer tout ou partie de ses investissements.
L’épargne brute est donc un outil de pilotage incontournable des budgets locaux puisqu’elle permet de déterminer la capacité à investir de la collectivité.
L’épargne brute ou capacité d’autofinancement (CAF) est un des soldes intermédiaires de gestion les plus utilisés car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Il correspond aux fonds disponibles restant à la commune à la fin de l’année, une fois les dépenses de gestion courantes et les intérêts de la dette assumés.
L’épargne nette ou l’épargne de gestion mesure l'épargne disponible pour l’investissement après financement obligatoire des remboursements du capital de la dette.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
[ ID : 029-212900583-20240216-20240215_0-DE
— ss CN 3 600 000 3 550 000
3 500 000
3 450 99004 0 95 000
3 400 000 3 364 000
3 350 000 —|
3 300 000
3 250 000
3 200 000
2020 2021 2022 BP 2023
La ville affiche une épargne brute prévisionnelle de 3.3 millions d’euros à la mi-novembre.
Comme cela a déjà été expliqué, l’année n’est pas terminée et il convient d’être prudent sur certaines dépenses en cours telles que les remplacements sur certains services municipaux, l’augmentation des charges à caractère général et par la baisse des recettes domaniales.
La Municipalité se donne comme objectif la préservation de son épargne par le maintien de ses efforts de gestion et dans la perspective de l’extinction d’un emprunt de 1.4 Md’€ dans les prochaines années (site de Beg-Meil).
Dans tous les cas, la CAF reste à un niveau satisfaisant même s’il est important de veiller à conserver et préserver une capacité suffisante qui puisse nous assurer une pérennité financière.
2020 2021 2022 2023
Encours corrigé au 31.12 16 496 400 16 009 432 15 752 370 14 286 141
Ep brute 3 394 205 3 631 258 3 401 701 3 364 274
Encours corrigé 31.12 / Ep brute 4,1 4,4 4,6 4,2
Prospectives financières issues du logiciel Regards
Envoyé en sréfeciure le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2624
Pubié ie
ID : 029-2128900583-20240716-2092402145 0-DE
1.3. L’investissement
1.3.1. Un programme conséquent
Le programme d’investissement de la ville pour l’année 2023 reste relativement conséquent. La commune a ainsi poursuivi les opérations de rénovation de Fort Cigogne aux Glénan, démarré l’opération de rénovation du rez de chaussée de l’Office Municipal de Tourisme, lancé la phase d’étude pour les travaux de rénovation de l’Eglise romane Saint Pierre – Saint Paul ainsi que la maitrise d’œuvre pour les travaux de charpente et toiture sur la chapelle de Kerbader, finalisé l’opération de renouvellement de la signalétique sur la commune, quasiment terminé les travaux de rénovation du pôle associatif de Kérourgué, etc.
Par ailleurs, la ville a fait l’acquisition de terrains et propriété et a également procédé au changement des panneaux photovoltaïques au pied de l’éolienne sur l’île Saint Nicolas des Glénan.
La ville a poursuivi son programme d’investissement, assurant ainsi, indirectement, un soutien à l’économie locale. Le programme des investissements de l’exercice 2023 s’est élevé à près de 8 millions d’euros (entre le BP et le BS et sans les restes à réaliser de 2022).
Ces investissements révèlent l’ambition et la volonté de poursuivre une politique d’équipement et de modernisation de la ville. Investir pour une commune est une obligation qui vise à satisfaire un besoin de la population dans des domaines où la rentabilité est en grande partie exclue et dont l’objectif est l’intérêt général. Mais l’investissement est aussi un générateur de force pour la collectivité, signe de bonne santé, d’efficacité et signe d’une volonté d’avancer. Il est aussi la réponse à des besoins émanant des populations.
Le maintien des marges de manœuvre financières se poursuit au prix d’une gestion rigoureuse entreprise sur les dépenses de fonctionnement de notre commune. Depuis plusieurs années, ces marges permettent de maintenir notre capacité d’investissement à un bon niveau.
Vous trouverez ci-dessous quelques grandes lignes significatives des dépenses TTC d’investissements 2023 (mandatées + engagements non soldés) pour lesquelles certaines sommes figuraient également en restes à réaliser de 2022 (au 15 novembre 2023) :
• Rénovation de Fort Cigogne ........................................................................... 1 795 400 €
• Programme de voirie ...................................................................................... 1 137 500 €
• Rénovation du pôle associatif de Kérourgué ..................................................... 998 200 €
• Projet cinéma (études, phases (Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitive)) ....... 762 600 €
• La réalisation du spot nautique du Cap-Coz ............................................................. 427 800 €
• Programme de signalisation .............................................................................. 311 800 €
• Acquisition du terrain rue de Kérourgué ............................................................. 290 000 €
• Ateliers municipaux ............................................................................................ 289 800 €
• La rénovation de l’OMT ................................................................................................ 247 500 €
• Île Saint Nicolas (cale, PV et divers) .................................................................. 231 600 €
• Réseaux eaux pluviales ..................................................................................... 174 400 €
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
D. LA La
| ID : UZÿY-Z 12YUUOGS-LULAUZ 10-LULAUZI9 U-UE
Dépenses d'investissement au 15/11/23
8 000 060,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 £
2 000 000,00 €
- €
3 (NM3F) Er LIEN ZUz 2 ZJeiz LJ£ JD
• Cimetière (columbarium et jardin du souvenir) ................................................... 144 400 €
• Archipel des Glénan (mouillages et bateau) ...................................................... 107 000 €
Vous trouverez également quelques grandes lignes de recettes de subvention pour l’année 2023, sans les restes à réaliser en cours de versement :
• Rénovation de Fort Cigogne ........................................................................... 1 418 900 €
• Rénovation de la chapelle Sainte Anne ..................................................................... 372 500 €
• Rénovation du pôle associatif de Kérourgué ............................................................ 122 500 €
• Archipel des Glénan (mouillages et bateau) ............................................................. 119 000 €
• Rénovation de l’OMT .................................................................................................... 100 000 €
• Pôle associatif de Kérourgué ............................................................................. 100 000 €
• La réalisation du spot nautique du Cap-Coz ............................................................... 59 700 €
Le tableau ci-dessous indique les montants alloués à l’investissement chaque année depuis 2019.
Fort Cigogne :
Vous trouverez ci-dessous un état des dépenses/recettes sur l’opération Fort Cigogne au 31 octobre 2023.
Budget global actualisé HT 5 261 000 €
Situation au 30/11/2023 DEPENSES RECETTES
Réalisé 4 749 000 € 2 139 000 €
Engagé 512 000 € 1 172 000 €
Subventions restant à
percevoir
1 065 000 €
Participation de la ville 526 000 €
Révisions de prix (à prendre
en charge par tous)
359 000 €
TOTAL 5 261 000 € 5 261 000€
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
ID : 029-212900583-20240216-20240215 O-DE
Encours de dette du budget principal
20 000 000,00 €
14 286141 €
15 000 000,00 € —
N
12886141€ ———Encours au 31/12 (budget 10 000 000,00 € 14080935€ 13594967€ 13337370€ cou (budg
principal)
5 000 000,00 € —— Dettes à moyen et long terme
TT € T Ï Ï 1
2020 2021 2022 2023
(prévisions)
1000 000 €
900 000 € 864 708€
800 000 € 696571€
700 000 €
606 543 € 594 280€ 600 000 €
500 000 € m ECTVA
400 000 €
300 000€
200 000 €
100 000 €
0€
2020 2021 2022 2023
1.3.2. Recours à l’emprunt
L’emprunt contracté en 2023 s’élève à 1 400 k€ à 3.75 %, reflétant le contexte haussier évoqué. L’encours de la dette à moyen et long terme est en diminution compte tenu des remboursements sur l’exercice (2.866 million d’euros). Deux emprunts à court terme ont été remboursés cette année pour un montant total de 1.015 million d’euros, ce qui démontre bien notre capacité à assurer une gestion saine des finances de la collectivité.
Comme vous pourrez le constater ci-dessous, ainsi qu’à la page 34, les ratios de désendettement restent bons et affichent des signaux positifs quant à la solvabilité financière de la commune pour les années à venir.
Pour rappel, nous avons 1.4 million d’euros d’encours à court terme sur un bien immobilier qui reste en attente de cession.
Le FCTVA (section d’investissement)
Envoyé en sréfeciure le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2624
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ID : 029-2128900583-20240716-2092402145 0-DE
1.4. Divers
1.4.1. Poursuite des travaux de rénovation de Fort Cigogne
Les travaux de Fort Cigogne ont fortement avancé durant l’année 2023. La totalité des rejointoiements ont été réalisés sur le bâtiment et la restauration des remparts Nord et Est est désormais terminée.
La restauration de la tour Amer a débuté et est en grande partie finalisée. Seule la peinture sera à faire lors de la reprise du chantier en 2024.
Enfin, la restauration des casemates sur les parties Sud et Sud-Ouest est également finalisée.
L’année 2023 a été la cinquième année de chantier et la fin des travaux est envisagée, si toutes les conditions sont réunies, dans le courant de l’été 2024.
1.4.2. Le projet cinéma
La phase APS (Avant-Projet Sommaire) a été validée avec le cabinet d’architectes DDL de Lorient qui a été retenu après le jury de concours et nous sommes entrés dans la phase APD (Avant-Projet Définitif).
Le projet de cinéma a été présenté en CDACi (Commission Départementale d’Aménagement Commercial Cinéma) le vendredi 20 octobre dernier et a obtenu un accord favorable à l’unanimité.
Le projet va suivre son cours et devrait faire l’objet d’un dépôt de permis assez rapidement.
1.4.3. Le programme de voirie
Le programme de voirie 2023 a permis, entre autres, de réaliser différents aménagements qui sont les suivants :
- Reprise de la voirie de Kerlosquen + Parkings
- Remise en état de la voirie « Hent Foennec Gozform » (enfouissement réseaux Elec + Ptt, suppression des trottoirs + tapis d’enrobé sur toute la voie) - Reprise de la voire « descente du cap » après le ralentisseur (à hauteur du parking de la fontaine)
- Reprise du cheminement piéton en enrobé « Résidence de Dihen Vras » - + divers petits travaux sur d’autres secteurs.
Le programme revêtement superficiel a été exécuté en totalité et a permis une réalisation de 150 k€ HT. Les travaux les plus significatifs sont :
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ID : 029-2128900583-20240716-2092402145 0-DE - Imprégnation gravillonnée « Hent Land Gwen »
- Imprégnation gravillonnée « Hent Mespiolet »
- Imprégnation gravillonnée « Hent Menez Perguet »
- Imprégnation gravillonnée « Hent Prat Moulac »
- Imprégnation gravillonnée « Kroaz Hent »
- Imprégnation gravillonnée « Hent Kerstris »
- Etc.
Vous trouverez également ci-dessous les travaux réalisés en collaboration avec la CCPF :
- Travaux aménagement d’un vélo route sur la RD 134, route de la pointe de Mousterlin.
- Travaux aménagement d’un vélo route sur la RD 44, route de Bénodet (du Rd pt de la gendarmerie jusqu’au rd pt de NETTO).
- Travaux aménagement provisoire d’un vélo route, avenue de la pointe du Cap-Coz (du Poste de secours jusqu’au carrefour du restaurant « les pieds dans l’eau).
1.4.4. Les programmes immobiliers initiés sur la commune
Le projet de Finistère Habitat, rue du Château d’eau, a démarré après l’été et va permettre la construction de 9 logements collectifs et 2 maisons d’habitation en lieu et place de 4 maisons individuelles vétustes qui ont été démolies.
Le projet Pierre Océane « Le Clos de Saint Pierre » a démarré au début de l’été et va permettre la construction de 41 logements dans le bas du bourg. Malgré la complexité de ce chantier en centre-ville, les opérations se déroulent sans trop de perturbation, y compris pour l’école Notre Dame d’Espérance, voisine de l’opération.
Le programme de BOA à Hent Ar Bleizi continue d’avancer et les 15 lots libres pour les pavillons ont été attribués par une commission qui s’est réunie au début du printemps dernier. Ce sont essentiellement de jeunes ménages qui ont été attributaires. Les semi- collectifs prévus sur le projet avancent bien également avec un dépôt de permis qui a été fait pour deux d’entre eux.
La résidence senior Véolia entre dans sa phase de commercialisation avec des premières présentations qui seront organisées dès l’automne. Une livraison est prévue pour le 2ème semestre 2024.
Le programme immobilier rue de Meerbusch a également commencé. Les phases de démolition ont été réalisées et le programme de fondation a débuté.
Un permis de construire a également été déposé pour la création d’une résidence senior à Hent Roudou par le groupe Unity.
1.4.5. Le marché de Noël
Le second marché de Noël a été organisé par la ville du 2 au 24 décembre 2022. Il a connu un vif succès auprès de tous. Une piste de luge est venue remplacer la patinoire de la
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Reçu en préfecture le 16/02/2624
morue
première année. Elle n’a cependant pas reçu le succès escompté par les enfants à l’instar de la patinoire de l’an passé.
Pour cette année, le choix d’une piste de roller a été privilégié afin que les enfants et adolescents puissent partager un moment collectif autour du marché.
Les associations et les commerçants/artisans ont répondu en nombre pour participer à cette édition 2022 mais aussi à la future édition qui se tiendra cette année du 8 décembre 2023 au 6 janvier 2024.
1.4.6. La pose de panneaux photovoltaïques aux Glénan
Les travaux de pose de panneaux photovoltaïques en lieu et place des panneaux existants sous l’éolienne aux Glénan ont débuté en septembre dernier.
Ces panneaux de dernière génération viennent remplacer les panneaux qui avaient été installés dans les années 2010 et permettront d’augmenter la production solaire de 15 kw/h.
1.4.7. L’Archipel
Les spectacles
Avec sa quinzième saison culturelle (2022/2023), l’Archipel a retrouvé pour la première fois depuis mars 2020 une programmation d’une densité normale, à savoir 32 spectacles qui ont donné lieu à 56 représentations. Ces dernières ont réuni 11 821 spectateurs. Le taux de remplissage retrouve un niveau parmi les plus élevés, soit 92%. C’est également le meilleur démarrage de billetterie que l’on ait connu depuis l‘ouverture de la salle de spectacles en 2008. Les abonnés sont au nombre de 516 : 286 d’entre eux sont fouesnantais (55%), 147 résident sur les autres communes du Pays Fouesnantais (28%) et donc 83 sont extérieurs au territoire de la CCPF (17%).
A noter cette saison, une ouverture exceptionnelle par l’organisation mi-septembre d’un temps fort célébrant, à l’occasion des cent ans du décès de l’écrivain, le séjour que Marcel Proust a effectué sur notre commune, à Beg Meil en 1895. Au total 23 rendez-vous (pièces de théâtre, concerts, conférences, fiction radiophonique, lecture musicale, etc.) ont été organisés sur huit jours du 17 au 25 septembre et ont réuni près de 1500 spectateurs (qui s’ajoutent donc à ceux de la saison proprement dite, soit 13 321 spectateurs au total, le nombre le plus élevé jamais atteint pour une saison de l’Archipel).
Un travail important de médiation continue à être mené. 2 609 élèves, principalement issus de la CCPF, se sont répartis sur 15 spectacles : du concert à la pièce de théâtre (d’objets, contemporain, classique) en passant par le cirque et la danse. Parmi eux, 1 957 ont participé à des actions d’éducation artistique : échange avec les comédiens à l’issue d’une représentation, ateliers de pratique artistique (théâtre d’objets, danse, etc.), visite commentée des expositions en présence des artistes et découvertes instrumentales proposées par les enseignants du Conservatoire.
Le bel été a pris comme chaque année le relais de la saison culturelle. 21 spectacles ont été programmés durant les mois de juillet et d’août 2023, générant un total de 5 690 spectateurs, respectivement 2 770 pour les spectacles jeune public « Place aux Mômes », 1 540 pour les concerts de musique de chambre « Chambre avec vue », et 1 340 pour les veillées contées « Les Pierres Parlent ». A noter une baisse importante de fréquentation pour les veillées contées (- 700) du fait d’une météo particulièrement maussade obligeant à de nombreux replis et dissuadant de sortir
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Reçu en préfecture le 16/02/2624
Les acteurs publics et privés continuent d’apporter un soutien financier important à l’Archipel. Ainsi, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a apporté 53 000 € en 2022 pour nos actions de soutien à la création et de médiation, le Conseil Régional a abondé de 20 000 € en 2022 nos apports en coproduction et a participé à l’acquisition de matériels scéniques pour un montant de 4 753€. Le Conseil Départemental a subventionné à hauteur de 20 000 € en 2022 nos actions de diffusion, médiation et création. L’acquisition de matériel scénique a également été soutenue par le Centre National de la Musique pour un montant de 4 700€. L’Office national de la diffusion artistique (ONDA) a soutenu l’accueil de la pièce chorégraphique Kamuyot pour un montant de 6 550€ et a également pris intégralement en charge les frais de transport du cirque Rasposo.
Les acteurs économiques majeurs du territoire ont aussi renouvelé leur appui financier à l’Archipel, par la voie du mécénat. Ainsi, le centre commercial E.Leclerc de Pleuven, Eurovia, l’entreprise Le Bris, ETPA, Pierre Océane, et l’hôtel de la pointe du Cap-Coz ont abondé le budget de l’Archipel pour un montant global de plus de 35 000€, dont 10 k€ d’engagement non soldé qui provenaient de l’année 2022.
La médiathèque
Tous les indicateurs sont à la hausse aussi sur ce service. La médiathèque comptait, au 31 mai 2023, 3 022 abonnés contre 2 853 la saison dernière (+ 5.92 %), dont 1 814 Fouesnantais (60 %), 924 originaires du pays fouesnantais (30,6 %) et 284 extérieurs au Pays Fouesnantais (9.4 %). On note cette année une augmentation de la fréquentation de +12.74 %. 90 224 personnes ont ainsi visité la médiathèque cette saison contre 80 030 personnes la saison passée. 173 590 documents ont été empruntés sur cette même période (contre 146 962 l’an passé), soit une augmentation de +18.12 %. Enfin, le nombre des réservations continue de croître de manière exponentielle : + 34.47 %. 18 930 documents ont été réservés en 2022-2023 contre 14 078 en 2021-2022. On observe donc un changement de comportement de l’usager devenu adepte des réservations en ligne et du prêt-à-emporter. Si, en termes d’animation, la médiathèque a fait le choix sur la saison 22/23 de ne pas proposer de temps forts, les rendez-vous récurrents (bébé-lecteurs, bébé-musiciens, club ciné, club de lecture...) ont par contre été maintenus, à savoir 111 rendez-vous tout public réunissant 2 945 participants sur l’ensemble de la saison. A ces derniers s’ajoute la semaine A quatre mains autour de pratiques intergénérationnelles aussi bien créatives, ludiques que scientifiques qui a proposé 12 ateliers et reçu 162 participants pendant les vacances de la Toussaint. Par ailleurs, 2 374 élèves (maternelles, élémentaires, collégiens et lycéens) issus de 5 établissements scolaires fouesnantais et accompagnés de 23 enseignants ont également profité, de septembre à mai, des animations proposées par la médiathèque.
Le Conservatoire de musique et de danse
Le Conservatoire a compté 530 élèves durant son année scolaire 2022/2023 qui se répartissaient ainsi : 92 élèves en Éveil musical, Jardin des Arts, Initiation Musique et Initiation Danse, 338 élèves en musique (instrument, chant, formation musicale), et 100 élèves en danse. 40,6 % des élèves sont domiciliés à Fouesnant, 46,8 % des élèves sont issus de la CCPF hors Fouesnant et 12,6 % des élèves sont extérieurs à la CCPF. La répartition des élèves par tranches d’âge demeure relativement stable avec près de 2/3 des élèves inscrits qui ont entre 6 et 15 ans inclus. La part des adultes (à partir de 26 ans) se stabilise autour de 22 % des effectifs. Le nombre de disciplines enseignées s’élève à 32 et reste stable. Le Conservatoire est intervenu pour mener des projets d’éducation musicale et chorégraphique au sein de 7 établissements scolaires du Pays Fouesnantais. Il a par ailleurs proposé deux ateliers de découverte instrumentale consacrés aux percussions puis à l’orgue
Envoyé en sréfeciure le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2624
aux élèves de CE2 des écoles primaires de Fouesnant (Kérourgué, Mousterlin et Notre- Dame).
Dans le cadre de sa programmation, en tant qu'acteur culturel, le Conservatoire a proposé 30 auditions publiques, un concert de Noël, un concert des grands élèves et un fest-noz. Il s’est également produit le 7 mai 2023 sur la scène de l’Archipel dans le cadre de la cérémonie du jumelage Fouesnant-Meerbusch, et le 2 juin 2023 en première partie du concert Unisson proposé par la Musique des Transmissions de Rennes. L’orchestre d’harmonie a été présent lors des cérémonies de commémoration du 11 novembre et du 8 mai. Dans le cadre de la politique de soutien aux enseignements artistiques, le Conservatoire a pu bénéficier, en 2023, d'une subvention de 20 041 € du Conseil Départemental du Finistère. Une subvention annuelle d’un montant de 20 % du budget de fonctionnement du Conservatoire est par ailleurs allouée par la CCPF au titre du rayonnement communautaire de l'établissement. Le montant de cette subvention, au titre de l’année 2022, était de 196 517,46 €.
Le Troisième lieu
Désormais, complétement épargné par les protocoles sanitaires, le troisième lieu a retrouvé une fréquentation dense sur la tranche quotidienne 16h00-18h00 ainsi que les mercredis. L’objectif d’un accueil présentant une mixité générationnelle et sociale est atteint. Les retours exprimés par les usagers sont très positifs.
Au-delà de cet usage spontané par nos administrés, le troisième lieu a organisé toute cette saison des conversations ayant pour thème le jardin, la cuisine ou le « zéro déchet » dans le souci d’une transmission de savoir-faire et d’expériences. 12 conversations se sont tenues les samedis matin réunissant un total de 214 participants.
Par ailleurs, la rotonde et le foyer bar continuent d’accueillir certaines animations des autres services du pôle d’action culturelle (auditions du conservatoire, animations de la médiathèque) mais aussi de services extérieurs (ex : le Souffle d’air, projet porté par la CCPF, en soutien à la parentalité).
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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ID : 029-212900583-20240216-20240215 0-DE
2.1. Le contexte
Nous l’avons vu, la croissance mondiale devrait se stabiliser mais rester inégale en 2024 et l’inflation devrait aussi ralentir.
Bercy a revu ses prévisions à la baisse pour 2024 du fait de la situation en Allemagne et en Italie mais aussi du fait de la propagation des effets de la politique monétaire et notamment du resserrement des taux d’intérêt. De plus, les conséquences de la guerre au Moyen Orient sont encore difficiles à mesurer.
La Banque centrale européenne (BCE) prévoit que l'inflation en zone euro restera supérieure à 3% l'an prochain, ce qui pourrait conforter le scénario d'une nouvelle hausse des taux d'intérêt.
La hausse des prix de l’énergie, qui s’accélérerait en 2024 en raison du retrait des mesures de soutien budgétaire, ne devrait contribuer que de façon marginale à l’inflation globale en 2025. Le ralentissement de l’augmentation des prix des produits alimentaires devrait se poursuivre, compte tenu d’effets de base significatifs, de l’atténuation des tensions en amont et du recul attendu des cours des matières premières alimentaires dans la zone euro.
La hausse de l’ICPH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé) hors énergie et produits alimentaires devrait, elle aussi, continuer de ralentir progressivement tout en restant élevée.
En France et pour la commune, le montant de la DGF pour 2024 restera quasiment stable à périmètre constant par rapport à celui de 2023. Ainsi, les dotations de compensation des communes, intercommunalités, comme les compensations fiscales sont maintenues hors des variables d’ajustements.
Pour notre ville, l’enjeu de demain revient à maintenir et contenir ses charges d’exploitation tout en s’inscrivant dans des projets d’investissement à la hauteur de nos ambitions et qui permettront de réaliser notre programme de campagne.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Un décret du 25 août dernier listant 45 communes finistériennes permet depuis cette année d’appliquer une majoration de la THRS (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires) dès l’année 2024.
La commune de Fouesnant considérée comme zone en tension fait partie de ce décret au sein de laquelle la proportion de résidences secondaires et de logements destinés à la location touristique est telle que cela créé une pression sur le logement des habitants permanents et des travailleurs saisonniers.
Au-delà de l’effet qui, à première vue, peut sembler être un levier fiscal non négligeable et applicable dès 2024, la visibilité sur les effets escomptés par cette mesure sont encore à mesurer et à identifier (éligibilité des propriétaires, assujettissement des logements à la THLV, dégrèvements possibles, etc.).
2. Les orientations pour 2024
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Pubié ie
13: 092 HPQNOSRA-ONPANTIB DATANT ONE
Cet outil fiscal consiste, pour les conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants (TLV), à majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, sans néanmoins dépasser un taux plafond.
La commune de Fouesnant avait jusqu’au 1er octobre 2023 pour délibérer pour permettre l’application de cette nouvelle disposition, en mentionnant un taux de majoration compris entre 5% et 60 %.
Cependant, cette mesure entrainait également la perte de la THLV (Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants) qui pourrait vraisemblablement être compensée par l’Etat. Ce point fait partie des dossiers instruits au titre du PLF 2024.
Les calculs et les effets escomptés ne sont pas aussi simples et aisés qu’il y parait, c’est pourquoi, la commune a souhaité connaitre, en se rapprochant de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) les résultats concrets de cette nouvelle mesure avant d’éventuellement la mettre en application par la suite.
L’évolution cadastrale des locaux
La revalorisation des bases locatives cadastrales : leur réévaluation serait de 4.1% pour les bases cadastrales (hausse liée à l’indice des prix à la consommation harmonisé) des seuls locaux d’habitation. La clé de calcul permet une évaluation à partir de l’inflation perçue entre novembre n-2 et novembre n-1.
Il vous est proposé de fixer cette revalorisation à 4.5 % car il convient également de tenir compte de la dynamique des bases sur notre commune qui concerne l’évolution physique du nombre de logements sur le territoire.
La révision programmée en 2020 est reportée avec le PLF 2023 au premier semestre 2025.
Pour rappel, la révision triennale des valeurs locatives cadastrales n'a jamais été mise en œuvre depuis 1980, année d'intégration de la révision dite de 1970. Les valeurs locatives alors déterminées sont affublées, chaque année, de correctifs qui sont censés servir d'actualisation.
Une révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d'habitation a bien été réalisée en 1990, mais n'a jamais été intégrée : les transferts étaient trop importants.
Les VL qui servent de base au calcul des Impôts Directs Locaux (IDL) font donc référence à la situation existante en 1970. Elles ne sont plus représentatives de la réalité actuelle et c’est la raison pour laquelle une nouvelle révision des VL a été lancée en 2016, dans plusieurs départements d'expérimentation. La valeur des VL des locaux professionnels est désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Pour les locaux d’habitation, la valeur locative cadastrale du local est calculée à partir d’éléments de consistance du local. Les éléments de surface et de confort sont pris en compte pour le calcul d’une surface pondérée du local à laquelle est appliqué un tarif au m².
Au regard des réserves foncières dont dispose la collectivité et des efforts de gestion contenus et stabilisés, il est proposé de maintenir au même niveau les taux de la fiscalité directe locale.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
nm
Les taux de TH sont figés, comme c’est le cas depuis 2016 ; l’évolution des recettes fiscales est ainsi liée à l’évolution physique de nos bases et à leur revalorisation décidée par l’état.
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est désormais possible depuis la fin de l’été. Il faut cependant rester prudent quant à cet effet d’annonce pour lequel nous ne maitrisons pas tous les éléments qui pourraient conduire à une révision des taux.
Taxe foncière et
d’habitation
2020 2021 2022 2023 2024
(prévisions)
Augmentation
votée 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Evolution de la
valeur locative
0 %
0.2 %
3.4 %
7.1 %
4.5 %
Taxe d’habitation 4 702 971 € 1 564 875 € 1 584 798 € 1 718 786 € 1 800 000 €
Taxe foncière (Bâti
et non bâti)
3 803 372 €
6 445 666 €
6 844 816 €
7 407 735 €
7 740 000 €
Allocations
compensatrices et
Coef. Cor
762 585 €
801 665 €
866 681 €
866 681 €
Total (état 1259)
8 506 343 €
8 773 126 €
9 231 279 €
9 993 202 €
10 406 681 €
Les autres droits et taxes
Droits/Taxes 2020 2021 2022 2023
(prévisions)
2024
(prévisions)
Droits de mutation
834 277 €
1 014 914 €
887 429,77 €
957 800 €
800 000 €
Taxe sur les passagers
81 425 €
109 564 €
124 767.30 €
147 787 €
120 000 €
Taxe de séjour 294 512 € 298 056 € 405 100,80 € 430 000 € 450 000 €
Ces autres droits et taxes sont significatifs du dynamisme que connaît notre ville en matière d’attractivité. En effet, les fréquentations estivales comme la bonne santé de l’immobilier sur notre commune, avec notamment les nombreuses ventes qui ont cours, montrent à quel point Fouesnant attire, tant pour y résider que pour les congés. 500 000,00 €
450 000,00 €
400 000,00 €
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
- €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
ID : 029-212900583-20240216-20240215 0-DE
432075,59€
405 100,80 €
294 512,83 € 298056,68€
maxe de séjour
mjaxe de débarquement
187,38€
564,30 € 767,30€
425,25€ [l
2020 2021 2022 2023 (prévisions)
Droits de mutation
1 200 000,00 €
1014914€ 957 800€
1 000 000,00 € 887 430€
834277€
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
- €
2020 2021 2022 2023 (prévisions)
Taxe d'aménagement
633169€
411828 € 391579€ l 406 700 €
2020 2021 2022 2023 (prévisions)
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
ID : 029-212900583-20240216-20240215 O-DE
Répartition des agents communaux par
statut
= Titulaires
= Contractuels sur emploi permanent
a Contractuels sur emploi non permanent
Répartition hommes/femmes
sur l'ensemble des agents
Femmes Hommes 0
49% DT
BHommes M Femmes
2.2. Les charges de personnel
2.2.1 La structure des effectifs
Au 31 décembre 2023, la commune emploie 157 agents publics (141.27 ETP) et 3 apprentis (1 au service espaces verts, 1 en mécanique, 1 au service spectacle) :
114 sont fonctionnaires et 43 sont contractuels (31 sur emplois permanents, essentiellement les professeurs du conservatoire de musique et de danse, et 12 sur emplois non permanents).
Sur les 157 agents publics, 80 sont des hommes et 77 sont des femmes. Sur la totalité des fonctionnaires, on compte 57 hommes et 57 femmes.
Sur l’ensemble des effectifs, 10 appartiennent à la catégorie A (50% d’hommes, 50% de femmes), 41 à la catégorie B (49% d’hommes, 51% de femmes) et 106 à la catégorie C (52 % d’hommes, 48% de femmes).
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
Proportion homme/femme sur l'en ID : 029-212900583-20240216-20240215 O-DE des agents publics communaux
120%
100%
80%
60%
40
0% L L I
Es
20 Es
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
mhHomme sFenme
En 2023, 3 agents sont partis à la retraite, 1 agent a demandé une mutation et 1 agent a demandé une disponibilité pour convenances personnelles. Les 3 agents partis à la retraite ont été remplacés. Les recrutements sont en cours pour les 2 autres postes.
En 2023, aucun nouvel emploi permanent n’a été créé. La collectivité a dû néanmoins recruter des contractuels pour pallier l’absence d’agents en maladie, placés en temps partiel thérapeutique ou encore en congé parental.
2.2.2 Les dépenses de personnel
En septembre 2023, le conseil municipal a pris une décision modificative d’un montant de 60 000 € pour faire face à des dépenses de personnel non prévues au budget primitif. Cette augmentation est notamment liées à des mesures gouvernementales qu’il n’était pas possible d’anticiper fin 2022.
Tout d’abord, le SMIC a connu 3 augmentations successives en janvier, mai et juillet 2023. Ensuite, Tous les agents de la collectivité ont bénéficié d’une nouvelle revalorisation du point d’indices de 1.5% au 1er juillet 2023. Enfin, certains agents de catégorie C ont vu leurs grilles revalorisées à cette même date.
Ces différentes revalorisations impactent tous les éléments obligatoires de la rémunération soit le traitement indiciaire bien sûr, mais également la nouvelle bonification indiciaire et le supplément familial de traitement. Par ricochet, les montants des cotisations patronales ont augmenté.
De plus, comme chaque année, la collectivité a dû faire face à de nombreuses absences pour maladie, notamment de longue durée. Afin d’assurer la bonne marche des services et de ne pas laisser les équipes en souffrance, il a été nécessaire de remplacer les agents absents.
Conformément à la délibération 9.6 du 15 décembre 2022, le régime indemnitaire a été révisé. L’enveloppe inscrite au budget de 230 000 € a été consommée. Le nouveau RIFSEEP a été appliqué dès le 1er janvier 2023. L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves perçue par les professeurs du conservatoire de musique et de danse a été revalorisée (x2) au 1er septembre 2023.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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ID : 029-212900583-20240216-20240215 0O-DE
CA du Chapitre 012
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022
Prévision
atterrissage
2023
BP 2024
5 746 809,34 € 5 730 166,58 € 5 907 612,97 € 5 913 388,13 € 6 395 847,05 € 6 734 129,00 7 088 125,00 €
À titre indicatif, la masse salariale s’élèverait à 7 088 125 €. L’augmentation significative du chapitre 012 s’explique notamment par :
• l’effet de la revalorisation du point de 1.5% sur l’ensemble de l’année 2024 (+ 41 500
€)
• l’augmentation de 5 points d’indices pour l’ensemble des agents au 01/01/2024 (+ 60 000 € chargés)
• l’effet de l’augmentation de l’ISOE (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves) des
professeurs sur l’année (+ 9 900 €)
• l’effet des revalorisations sur le montant du GVT estimé à 25 000 euros.
• Le recrutement d’un agent supplémentaire aux EV (+ 35 000 €) et en animation (+32 000 €)
• Le remplacement d’un agent indisponible au service spectacle (+ 25 800 €)
Ainsi que leurs répercussions sur les charges patronales qui elles-mêmes augmentent :
• augmentation de la cotisation CNRACL de 30.65% à 31.65%
• augmentation du taux de cotisation de l’assurance statutaire qui passe de 3.85% à 4.92%.
Du fait de ces revalorisations, le coût des saisonniers sera également plus élevé en 2024.
2.2.3 Le temps de travail
Le règlement du temps de travail mis en place au 1er janvier 2021 est toujours en vigueur dans la collectivité.
2.2.4 La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)
La GPEEC se définit comme une démarche permettant de prévoir les besoins en ressources humaines dans l’organisation des services. Il s’agit de dresser l’état des lieux des besoins et des ressources disponibles présents et futurs. Si la collectivité constate des écarts, elle doit mettre en place des actions propres à les corriger (recrutement ciblé, avancement et progression professionnelle, formation, etc).
Envoyé en sréfeciure le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2624
Fubiié je
DUT PUR CA PAPA TRE TDR CNET A PNR LU PACS À NID ES OUI
Le plan de formation, voté en décembre 2022 pour les années 2023-2024, prend en compte les besoins des services et des agents dans le cadre d’axes prioritaires fixés conjointement par l’autorité territoriale et la Direction des Ressources Humaines. Outil RH, la formation permet à la collectivité de répondre aux enjeux futurs, d’accompagner les changements de pratiques et de métiers, d’accompagner l’évolution de carrière et la mobilité des agents et enfin de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels afin d’éviter l’usure professionnelle des agents et l’absentéisme.
Des formations mutualisées sur des thématiques communes seront organisées sur notre territoire. Elles facilitent en effet la cohésion, I’harmonisation des savoirs et des pratiques dans le cadre d'une transversalité étendue et réduisent fortement les déplacements plus éloignés en favorisant le covoiturage.
La démarche GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences) est en cours, la collectivité disposant de l’ensemble des documents nécessaires.
Des tuilages entre les agents sortants et entrants sont organisés, quand cela est possible, afin de partager, outre les savoirs faire, les pratiques propres à la collectivité et au territoire.
Les objectifs d’évolution
À ce jour, compte tenu de l’activité des services, des projets de territoire et de l’accroissement de la population, l’ensemble des effectifs doivent être maintenus voire renforcés afin de garantir un service public de qualité et de prévenir l’usure professionnelle et physique des agents communaux.
Seuls les services espaces verts et animation devrait être renforcés en 2024 par le recrutement d’un agent supplémentaire sur emploi non permanent au regard des nouveaux espaces à entretenir sur la commune d’une part, et du nombre croissant d’enfants à encadrer sur les temps péri et extra scolaires d’autre part.
Des reclassements d’agents, devenus inaptes à leur poste, seront à étudier dès le début d’année 2024. Des mouvements internes seront probablement nécessaires. Les reclassements peuvent parfois s’avérer impossibles. Dans ce cas, l’autorité territoriale pourra être amenée à déclencher des procédures de mise à la retraite pour invalidité et des procédures de recrutement à suivre.
À chaque absence d’agent, une étude au cas par cas sera réalisée pour décider d’un remplacement ou d’une réorganisation de services. En effet, la recherche de la meilleure organisation possible est une constante au sein des services municipaux, pour répondre aux besoins, tout en optimisant les moyens.
Les différentes stratégies organisationnelles pourront être organisées suite à l’analyse des entretiens professionnels annuels. Outil managérial majeur, l’entretien professionnel, qui permet aux agents et aux responsables d’échanger sur le bilan des actions passées et les objectifs futurs, met en lumière les besoins des services et les souhaits d’évolution dans l’organisation communale.
Le plan de formation sera mise à jour dans le respect des axes prioritaires votés en décembre 2022 pour les années 2023-2024. De nouvelles formations en matière de prévention des risques vont être inscrites afin de prévenir l’inaptitude physique des agents
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
mm Oorur
18000 000,00 €
16000 000,00 €
14000 000,00 €
12000 000,00 €
10000 000,00 €
8000 000,00 €
6000 000,00 €
4000 000,00 €
2000 000,00 €
0,00 €
14 089 214 €
10329374 € 10658375 €
2020
14 601 369€ 14979226 €
11295225 €
2021 2022
15 925 600 €
12 056430 €
—— Dépenses réelles de
fonctionnement
Recettes réelles de
fonctionnement
2023 (prévisions)
(gestes et postures, travail sur écran). Comme pour le PSC1, tous les agents seront amenés à les suivre selon un cycle à définir.
Le règlement de formation voté en décembre 2022 devra être modifié concernant les modalités de départ en formation afin que les absences pour formation n’entravent pas le bon fonctionnement des services communaux. Pour les formations longues (préparation concours, permis poids lourds,..), une partie sera réalisée sur les congés annuels des agents.
2.2.5 L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente son objectif concernant l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de sa section de fonctionnement.
Ces éléments sont présentés, d’une part, pour les budgets principaux et, d’autre part, pour chacun des budgets annexes.
BUDGET
Réalisé 2023
prévisionnel
Budget 2024
prévisionnel
Evolution
en %
de bgt à bgt
Evolution
en %
de CA prév à
BP prév
COMMUNAL 12 056 430 € 12 887 758 € 100,26 106,90
PORTS 216 855 € 220 870 € 105,01 101,85
LOTISSEMENT KEROURGUE 234 023 € - € 0,00 0,00
LOTISSEMENT MANER KER ELO 1 376 € 495 592 € 99,79 36016,86
LOTISSEMENT BOC'H LOGOT 217 000 € - € 0,00 0,00
PRODUCTION ET REVENTE ENERGIE 2 246 € 12 500 € 47,53 556,54
TOTAL GENERAL 12 727 930 € 13 616 720 € 96,99 106,98
Le tableau ci-dessous permet de déterminer l’Epargne de Gestion qui est un indicateur évaluant la capacité de la collectivité à dégager un excédent sur sa section de fonctionnement. C’est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
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2.2.6 L’évolution du besoin de financement annuel
Le besoin de financement annuel correspond aux besoins d’investissement qui ne peuvent être couverts par l’autofinancement ou par les ressources d’investissement hors emprunt. Il est donc égal aux dépenses d’investissements prévues - épargne brute - recettes d’investissement hors emprunt.
Ce besoin de financement sera ainsi couvert par les excédents des années et par l’emprunt, hors emprunts à court terme, à renouveler liés à des actifs cessibles.
Plusieurs éléments financiers sont encore inconnus à ce jour pour déterminer avec exactitude notre capacité d’autofinancement 2024. Cependant nous pouvons déjà dire et supposé qu’elle sera du même ordre que celle de 2023.
2.3. Les projets 2024
Pour l’année 2024, les réalisations les plus significatives concerneront :
• La réalisation d’un cinéma ....................................................................................... 3 000 000 €,
• La réalisation d’un programme de voirie (études et travaux) ......................................................... 800 000 €,
• La construction d’un hangar pour le service manifestations avec .... panneaux
photovoltaïques en toiture ................................................................................ 700 000 €,
• Voirie : programme de mobilités douces ........................................................... 550 000 €,
• L’acquisition de matériel roulant ....................................................................... 300 000 €,
• La rénovation des tennis de Bréhoulou (études et réalisation) ......................... 250 000 €,
• La réalisation d’un bâtiment pour les Espaces Verts (étude et construction) .. 200 000 €,
• Divers matériel pour le service manifestations .................................................. 150 000 €,
• Les aménagements dans le cimetière (caveaux, murs, etc.) ............................ 144 000 €,
• La fin de la rénovation de Fort Cigogne ............................................................ 126 000 €,
• La réalisation de bureaux à l’Archipel ....................................................................... 120 000 €,
• L’installation de mouillages collectifs « plongée » ............................................. 100 000 €,
• Etudes pour la réalisation d’une salle de restauration au Quinquis ..................... 100 000 €,
• Installation de système de viso-protection aux entrées de ville......................... 100 000 €,
• Etudes rénovation Eglise Saint Pierre................................................................. 85 000 €,
La réalisation d’autorisations de programme
• La réalisation d’un hangar pour les Espaces Verts (en 2025) ............................................... 700 000 €,
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PRIS La
j 9 © Ver Fe UVUOS-LULAUL EO-LULAUE I O9 V-DE
• La rénovation des tennis de Bréhoulou, (isolation et PV en toiture entre 2024, 2025 et 2026) 1 200 000 €, • La réalisation d’une étude et d’une salle de restauration au Quinquis, (isolation et PV en toiture entre 2025 et 2026).......................................................................................................................................................... 1 000 000 €,
2.4. Les études
En termes d’études à réaliser dans la perspective de travaux ultérieurs, nous engagerons cette année la réflexion sur les dossiers suivants :
• Une phase d’étude et d’aménagement au Quinquis pour la réalisation d’une salle de restauration pour les associations et l’ALSH ;
• Une phase d’étude pour l’extension du Conservatoire de Musique et de Danse entre 2024 et 2025 ;
• Une phase d’étude et de travaux pour la rénovation de l’Eglise Saint Pierre dès 2024 ; • Une étude concernant l’aménagement du centre-ville ;
• Une étude sur l’aménagement du secteur de Beg-Meil où doit se construire le futur projet d’hôtellerie (port et centre-ville).
Au final ces perspectives s’inscrivent dans une enveloppe prévisionnelle de l’ordre de plus de 6.7 millions d’euros ; elles permettent d’envisager des aménagements dans les différents secteurs de la commune pour le bien-être des Fouesnantais et des personnes qui séjournent sur notre territoire. Nos choix d’investissement visent également à diminuer nos charges de fonctionnement et à faciliter le travail des collaborateurs municipaux en diminuant la pénibilité de leurs tâches. Le programme de voirie reste relativement conséquent en 2024 avec des opérations sur la rue du Château d’eau, ou encore Mestrézec mais aussi de sécurisation des déplacements à vélo (Ty Corn et la fin de la jonction vélo-route au Cap-Coz).
2.5. L’Archipel
Perspectives générales 2024
La rentrée culturelle 2023 confirme la belle santé retrouvée des activités du Pôle d’action culturelle désormais libéré de toute contrainte sanitaire. La médiathèque reprendra l’organisation de temps-fort lesquels consistent en la mise en place de nombreuses animations (conférences, séances de cinéma, ateliers, etc.) autour de thématiques précises, ici l’Islande en cet automne 2023 et le bien-être au printemps 2024. Le service spectacle développera quant à lui une programmation qui fera une place particulière aux créations sonores dont le point d’orgue sera l’organisation d’un festival, Bruissonnant, les 3 et 4 février et la commande d’une pièce sonore évoquant le territoire de Fouesnant. Enfin, le Conservatoire accueillera au printemps, du 9 au 12 mai 2024, dans le cadre du jumelage, l’école de musique de Meerbusch. Un concert réunissant certains des élèves et enseignants des deux établissements sera donné le samedi 11 mai à l’Archipel.
Par ailleurs, et afin de répondre à des demandes chaque année plus nombreuses, il est envisagé de réserver désormais, pendant la période estivale, les espaces d’exposition de l’Archipel à des artistes plasticiens amateurs résidant sur le territoire. Il sera procédé cet hiver à un appel à candidatures suivi d’une sélection, au printemps, des artistes ainsi
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retenus. Chacun pourra exposer durant une à deux semaines durant les mois de juillet et août 2024.
Dans la perspective de l’ouverture prochaine, à la fin 2025, du futur cinéma, les conditions de son intégration au Pôle d’action culturelle en termes de fonctionnement, mais aussi les grandes lignes de sa politique de programmation, feront l’objet d’une réflexion détaillée dans le courant de l’année 2024.
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Les éléments qui caractérisent la dette du budget principal sont annexés au présent rapport : états de la dette, typologie et récapitulatif des annuités prévisionnelles pour 2024. Vous les trouverez en annexes à la suite de ce document.
Encours de la dette (K €)
2020 2021 2022 2023 2024
Encours corrigé au 31.12 16 496 400 16 009 432 15 752 370 14 286 141 16 107 204
Ep brute 3 394 205 3 631 258 3 401 701 3 364 274 2 836 116
Encours corrigé 31.12 / Ep brute 4,1 4,4 4,6 4,2 5,7
Prospectives financières issues du logiciel Regards
3. La dette
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4.1. Le service des ports
Bilan 2023
La saison 2023 a montré une légère baisse des fréquentations des plaisanciers notamment sur l’archipel des Glénan du fait d’une météo capricieuse.
La saison reste marquée aux Glénan par l’installation de 9 mouillages collectifs dédiés aux embarcations légères de type semi-rigide, dont le but est d’éviter le beachage pour davantage de sécurité sur les plages et d’éviter le mouillage à l’ancre pour une meilleure préservation des herbiers.
Il est également à noter l’intervention, durant les mois de juillet et août, de 2 agents de sensibilisation (1 agent CCPF et 1 agent de la ville). Ces agents ont pu ainsi informer et sensibiliser les visiteurs et plaisanciers sur l’importance de la préservation des milieux terrestres et marins. Ils ont également expliqué les modalités de fonctionnement aux mouillages (amarrage gratuit et de jour, jusqu’à 5 bateaux de moins de 7m). Les agents étaient équipés d’une tenue bien identifiée et disposaient d’un semi-rigide et d’un paddle leur permettant de se déplacer d’île en île.
Ainsi un total de 4 000 à 5 000 personnes a été rencontré, sur les îles de St Nicolas, du Loc’h et de Guiriden. L’accueil a été très positif, notamment sur les deux dernières îles, peu habituées à accueillir des actions de sensibilisation.
Un suivi quantitatif (comptage) et qualitatif (questionnaire) a été déployé en parallèle. La quasi- totalité des personnes interrogées (90%) trouvaient les mouillages utiles ou très utiles et les utilisateurs étaient satisfaits ou très satisfaits de leur expérience (78%). Des recommandations ont été évoquées, comme celle d’installer ces mouillages sur d’autres sites (Penfret, la chambre, nord de Guiriden), de prêter des annexes pour revenir sur la plage ou de réserver ces mouillages aux seuls semi-rigides (actuellement, ils sont aussi ouverts aux coques rigides qui représentent 30% des utilisateurs).
Les Vedettes de l’Odet ont débarqué quelques 94 000 passagers durant la saison avec les 2/3 des débarquements durant les mois de juillet et août. Ce chiffre est relativement similaire à celui de 2022.
Les réservations des mouillages communaux à Saint Nicolas représentent une fréquentation de près de 3 000 navires entre avril et septembre, chiffre plus faible que celui de 2022. Pour la saison 2023, le montant total des taxes de mouillage aux Glénan est de 42 795 €.
Le montant total des locations de mouillages à l’année sur les autres sites représente, quant à lui, la somme de 253 432.99 €.
Un CPI (Centre de Première Intervention) a été installé pour la 3ème année consécutive par le SDIS du 4 juillet au 3 septembre 2023, ainsi que les week end de l’Ascension, de la Pentecôte et du Pardon des Glénan. Le CPI fait l’objet d’une convention à titre gracieux qui permet aux personnels d’occuper une partie des locaux de l’antenne communale de Saint
4. Les budgets annexes
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Nicolas. Le CPI est armé de 4 sapeur-pompiers spécialisés en sauvetage nautique et ont assuré les permanences de la saison de 10h à 18h chaque jour.
Les permanences de la capitainerie se sont tenues de la mi-avril à la mi-septembre.
La cale de Beg-Meil et ses alentours ont fait l’objet, pour la 2ème année consécutive, de présence de gendarmes durant les mois de juillet et août. Cette présence permet de préserver une certaine quiétude dans les rues de Beg-Meil le soir mais également en bord de mer. Les gendarmes, 4 au total dont 2 de permanence, étaient logés dans la capitainerie.
Le Pardon des Glénan a pu se tenir cette le dimanche 10 septembre. Après 3 années sans pouvoir l’organiser, le service des ports aidé de nombreux bénévoles a permis d’accueillir près de 450 personnes issues du monde associatif pour la plupart et ainsi clore la saison 2023.
Travaux et études réalisés en 2023 :
- Entretien des mouillages,
- Mise en place de mouillages collectifs à La Pie (3), Guiriden (2), et au Loch (3), - Révision bateau + barge,
- Remplacement grue barge + pneumatique Glenan,
- Réfection cale Beg-Meil et Mousterlin,
- Accompagnement des équipes du chantier de Fort Cigogne pour acheminement de matériels,
- Acheminement de gazole pour Enedis,
- Acquisition d’une nouvelle annexe en remplacement de l’ancien qui était irréparable, - Acheminement de panneaux photovoltaïque pour changement du parc solaire aux Glenan.
Travaux projetés en 2024 :
- Réfection de la cale de St Nicolas,
- Remplacement des panneaux photovoltaïque,
- Révision bateau + barge,
- Entretien annuel des mouillages,
- Amélioration du site internet de la capitainerie,
- Mise en place de mouillages pour les clubs de plongée sur différents sites autour et sur l’archipel des Glenan,
- Evocation d’une possible permanence à la capitainerie de Beg-Meil sur les mois d’été, - Installation d’une production d’eau chaude sanitaire par panneaux solaire pour la capitainerie de Saint Nicolas.
4.2. Le lotissement communal de Kérourgué
Le lotissement de Kérourgué est totalement soldé en termes de vente. Si les travaux des collectifs ont bien avancé, les autres programmes n’ont pas encore démarré.
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Les attributions des 15 lots libres pour les pavillons ont été faites durant le printemps. Ce sont ainsi 17 familles qui vont pouvoir venir s’installer dans ce quartier calme à proximité du centre- ville.
4 semi-collectifs verront également le jour avec près de 40 logements et des pavillons PSLA seront également réalisés.
Ce budget annexe va pouvoir être clos en 2023, les dernières écritures comptables étant en cours, et le résultat de l’opération sera reporté sur le budget général de la ville avant clôture définitive.
4.3. Le lotissement communal de Maner Ker Elo
Le projet de Maner Ker Elo a connu un désistement sur les lots libres durant l’année 2023, pour une famille. Par ailleurs, le projet de MAM porté par BOA, a également connu le désistement de 2 assistantes maternelles sur les 3 qui portaient le projet. Le projet va être relancé par un bailleur public.
Ce lot sera donc à réattribuer après qu’une communication ait été faite. La commission pourra alors se réunir et permettre à un candidat de s’installer dans ce quartier.
3 familles dont les pavillons étaient en cours de construction (maçonnerie et charpente), ont subi le redressement judiciaire d’une entreprise qui connait le coup de frein sévère de ces derniers mois du marché de la construction neuve. Ces familles seront accueillies en mairie pour voir de quelle manière un soutien peut leur être apporté.
L’ensemble des lots dédiés au bailleur public Finistère Habitat a été cédé. Le premier collectif de 15 logements a bien avancé et il reste le collectif de 33 logements à démarrer et les 8 pavillons PSLA.
4.4. Le lotissement communal de Boch Logot
La ville vient de faire l’acquisition du terrain de Boch Logot pour un montant de 200 k€. L’acte a été signé chez le notaire du vendeur (le Département) le jeudi 23 novembre dernier. Cette acquisition pourrait être confiée à un bailleur public qui mènerait une opération de construction à destination de jeunes familles et des primo-accédants.
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CONCLUSION
Notre gestion rigoureuse pérenne (illustrée par l’épargne brute de 2023) nous permet de conserver une forte capacité d’investissement pour les prochaines années malgré des incertitudes dans un contexte international de guerre, une forte agitation au niveau national, une économie fragile et un pouvoir d’achat écorné par l’inflation. Nous restons confiants pour l’avenir de notre commune.
Certes, de nombreux défis nous attendent, changement climatique, changement de mode de vie, lutte contre les violences et l’agressivité, crise sociale du logement, etc.
Le programme des investissements 2024 doit nous permettre de participer à toutes ces évolutions.
Chaque action, même la plus modeste, peut avoir un impact significatif. Elle engage chez nous différentes réactions comme celle de la responsabilité, propre à chacun et pour autant partagée, qui nous permet de contribuer à prendre soin de notre environnement, comme celle du changement progressif où l’accumulation de petites actions au fil du temps inspire les citoyens à prendre des mesures positives pour eux-mêmes et pour les autres. Cet enchainement d’actions ou encore effet papillon a des conséquences sur le long terme et influence des évènements de manière inattendue.
Nous pouvons, à notre niveau, façonner le monde qui nous entoure et inciter les habitants à opter pour un mode de vie plus respectueux de notre environnement.
Nos grands objectifs de demain sont :
• Réduire le coût des énergies, en produire et développer l’autoconsommation,
• Préserver notre patrimoine bâti,
• Améliorer les services aux associations,
• Aménager les infrastructures routières pour faire évoluer nos modes de déplacement,
• Permettre aux personnes de trouver un logement,
• Poursuivre et développer la diversité de la politique culturelle et plus particulièrement l’offre cinématographique avec la construction d’un cinéma en centre-ville, exploité sans augmentation de notre fiscalité locale sur le foncier bâti et non bâti, et qui favorisera les déplacements doux.
Vous noterez également que l’année 2024 marquera la fin du chantier de Fort Cigogne dans l’archipel des Glénan. Ce magnifique travail de rénovation aura permis à ce bâtiment du XVIIIème siècle de retrouver son lustre d’antan en s’adaptant à la vie du 21ème siècle.
Enfin, notre travail ne se fait pas seul. Il est accompagné par les projets de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais qui souhaite que le territoire demeure attractif. Les autres collectivités, comme le Département et la Région, ainsi que l’Etat permettent un travail collectif et de confiance.
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- 40 -
ANNEXES – PRESENTATION DE LA DETTE
1. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Annexe n° 1 Etat de la dette
Annexe n° 2 Typologie de la répartition de l’encours (Gissler)
Annexe n° 3 Tableau d’amortissement prévisionnel
2. BUDGET PORTS
Annexe n° 4 Etat de la dette
Annexe n° 5 Typologie de la répartition de l’encours (Gissler)
3. BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL MANER KER ELO
Annexe n° 6 Etat de la dette
Annexe n° 7 Typologie de la répartition de l’encours (Gissler)
4. BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL BOC’H LOGOT
Pas d’annexe.
5. BUDGET PRODUCTION ET REVENTE D’ENERGIE
Pas d’annexe.
6. RECAPITULATIF
Annexe n° 8 Annuités prévisionnelles des emprunts 2024
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IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - COMMUNE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 30 505 681,41
1641 Emprunts en euros (total) 30 505 681,41
268837E Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 19/03/2021 19/03/2024 1 400 000,00 F Taux fixe à 0,11% 0,110% 0,110% EUR T F O A-1
8181044 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/01/2013 1 376 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1
00010103674 Crédit Agricole du Finistère 28/01/2008 15/04/2008 1 650 000,00 F Taux fixe à 4,59% 4,590% 4,590% EUR T P O A-1
00247104544 Crédit Agricole du Finistère 23/10/2009 30/11/2009 15/03/2010 920 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,47%, flooré
à 0,00%
1,187% 1,187% EUR T P O A-1
00250200800 Crédit Agricole du Finistère 04/06/2010 15/03/2011 1 400 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,37%, flooré
à 0,00%
1,097% 1,097% EUR T P O A-1
06000584873 - 547284 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
06000584873-547281 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 15/12/2006 15/12/2007 2 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
06000584875-547286 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 150 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
10000287396 Crédit Agricole du Finistère 19/08/2016 15/12/2016 15/03/2017 405 000,00 F Taux fixe à 1,10% 1,100% 1,100% EUR T C O A-1
10000443287 Crédit Agricole du Finistère 22/11/2017 26/12/2017 15/06/2023 292 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,98%, flooré
à 0,65%
0,652% 0,652% EUR T F O A-1
10000443288 Crédit Agricole du Finistère 02/01/2018 15/06/2023 723 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,98%, flooré
à 0,65%
0,652% 0,652% EUR T F O A-1
10001074902 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 1 460 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
07301087911001 Crédit Mutuel de Bretagne 27/05/2008 02/01/2012 30/03/2012 719 000,00 F Taux fixe à 3,57% 3,570% 3,570% EUR A C O A-1
C710099 (016150E) Crédit Foncier 03/09/2019 13/09/2019 25/01/2020 1 247 000,00 F Taux fixe à 0,30% 0,300% 0,300% EUR T P O A-1
DD0995023 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 1 063 000,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1
DD06201592 Crédit Mutuel de Bretagne 11/12/2015 23/12/2015 29/02/2016 509 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
IV
A2.2
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
1 / 5 21/11/2023 13:14
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
DD18727472 Crédit Mutuel de Bretagne 24/11/2021 30/11/2021 30/01/2022 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,38% 0,380% 0,380% EUR T C O A-1
DD21943218 Crédit Mutuel de Bretagne 04/06/2020 07/11/2023 30/01/2024 1 400 000,00 F Taux fixe à 3,75% 3,750% 3,750% EUR T C O A-1
MIN280456EUR La banque postale 06/08/2013 31/12/2013 01/04/2014 1 432 000,00 F Taux fixe à 3,49% 3,490% 3,490% EUR T C O A-1
MON501015EUR La banque postale 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 1 300 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1
MON508398 Société de Financement Local 29/03/2016 01/12/2018 01/12/2019 1 882 775,75 F Taux fixe à 3,25% 3,250% 3,295% EUR A X O A-1
MON525651EUR Société de Financement Local 04/12/2018 14/12/2018 01/04/2019 1 377 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
MON536587EUR Caisse française de financement local 28/10/2020 30/11/2020 01/03/2021 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,36% 0,360% 0,360% EUR T C O A-1
MPH269451EUR Caisse française de financement local 06/05/2010 01/01/2018 01/12/2018 4 799 905,66 C
Si CMS EUR
30a Postfixé
<= 7,00%
alors Taux fixe
à 4,73% sinon
5 * (CMS EUR
30a Postfixé -
1 * 7,00%) +
4,73%
4,730% 4,796% EUR A C O E-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 30 505 681,41
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
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Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - COMMUNE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 0,00 14 286 141,05 2 866 228,96 319 387,13 0,00 43 713,93
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 286 141,05 2 866 228,96 319 387,13 0,00 43 713,93
268837E N A-1 1 400 000,00 0,22 F Taux fixe à 0,11% 0,11% 1 540,00 372,17
8181044 N A-1 468 802,11 3,82 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 103 742,72 25 900,56 4 105,27
00010103674 N A-1 486 001,62 4,04 F Taux fixe à 4,59% 4,59% 101 292,37 25 229,87 4 647,39
00247104544 N A-1 290 480,34 5,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,47%, flooré
à 0,00%
4,44% 42 988,60 10 591,13 536,18
00250200800 N A-1 195 023,03 1,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,37%, flooré
à 0,00%
4,34% 92 854,77 8 076,77 351,85
06000584873 - 547284 N A-1 79 867,98 3,88 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 18 106,89 3 870,01 394,35
06000584873-547281 N A-1 468 017,96 2,96 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 144 302,91 24 186,67 770,28
06000584875-547286 N A-1 39 934,00 3,88 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 9 053,45 1 935,00 197,17
10000287396 N A-1 216 000,00 7,96 F Taux fixe à 1,10% 1,10% 27 000,00 2 561,63 99,00
10000443287 N A-1 0,00 0,00 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,98%, flooré
à 0,65%
4,95% 292 000,00 4 685,87 0,00
10000443288 N A-1 0,00 0,00 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,98%, flooré
à 0,65%
4,95% 723 000,00 14 074,02 0,00
10001074902 N A-1 1 362 666,68 13,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 97 333,32 18 647,86 2 231,37
07301087911001 N A-1 139 655,87 2,25 F Taux fixe à 3,57% 3,57% 46 551,97 6 647,62 3 739,29
C710099 (016150E) N A-1 919 932,04 10,82 F Taux fixe à 0,30% 0,30% 82 135,17 2 913,86 498,30
DD0995023 N A-1 661 326,44 8,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 69 034,66 8 736,30 1 366,74
DD06201592 N A-1 254 148,91 6,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 33 836,98 4 818,50 370,63
DD18727472 N A-1 1 040 000,00 12,84 F Taux fixe à 0,38% 0,38% 80 000,00 4 142,00 658,67
DD21943218 N A-1 1 400 000,00 14,84 F Taux fixe à 3,75% 3,75% 8 381,02
MIN280456EUR N A-1 501 199,87 5,01 F Taux fixe à 3,49% 3,49% 95 466,68 19 574,25 4 324,38
MON501015EUR N A-1 519 999,88 5,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 86 666,68 13 722,58 1 001,14
MON508398 N A-1 1 064 014,14 14,93 F Taux fixe à 3,25% 3,25% 178 964,28 40 957,86 2 881,70
MON525651EUR N A-1 940 950,00 10,01 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 91 800,00 13 078,06 3 047,37
MON536587EUR N A-1 960 000,00 11,93 F Taux fixe à 0,36% 0,36% 80 000,00 3 636,00 278,40
MPH269451EUR N E-1 878 120,17 12,93 C
Si CMS EUR 30a
Postfixé <= 7,00%
alors Taux fixe à
4,73% sinon 5 *
(CMS EUR 30a
Postfixé - 1 * 7,00%)
+ 4,73%
4,73% 370 097,51 59 860,71 3 461,26
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2023
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
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Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2023
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 286 141,05 2 866 228,96 319 387,13 0,00 43 713,93
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2023 après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS - COMMUNE
A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structures
Indices sous-jacents Indices zone
euros
Indices inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors
zone euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 23
% de l'encours 93,85%
Montant en euros 13 408 020,87
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits 1
% de l'encours 6,15%
Montant en euros 878 120,17
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2023 après opérations de couverture éventuelles.
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
1 / 1 21/11/2023 12:40
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Date de
visualisation 21/11/2023
Budget
Periode Date de début Date de fin CRD initial Capital Capital comptable Intérêt Frais et commissions Total Connu Estimé CRD initial
2023 01/01/2023 31/12/2023 15 752 370,00 € 2 866 228,96 € 2 866 228,96 € 319 387,13 € 0,00 € 3 185 616,09 € 259 526,42 € 59 860,71 € 15 752 370,00 €
2024 01/01/2024 31/12/2024 14 286 141,05 € 3 305 356,34 € 3 305 356,34 € 298 916,08 € 0,00 € 3 604 272,42 € 237 894,23 € 61 021,85 € 14 286 141,05 €
2025 01/01/2025 31/12/2025 10 980 784,71 € 1 541 268,26 € 1 541 268,26 € 235 185,71 € 0,00 € 1 776 453,97 € 200 768,54 € 34 417,17 € 10 980 784,71 €
2026 01/01/2026 31/12/2026 9 439 516,45 € 1 467 704,48 € 1 467 704,48 € 193 122,67 € 0,00 € 1 660 827,15 € 164 705,31 € 28 417,36 € 9 439 516,45 €
2027 01/01/2027 31/12/2027 7 971 811,96 € 1 279 514,01 € 1 279 514,01 € 152 960,09 € 0,00 € 1 432 474,10 € 127 721,83 € 25 238,26 € 7 971 811,96 €
2028 01/01/2028 31/12/2028 6 692 297,95 € 1 039 950,00 € 1 039 950,00 € 123 626,75 € 0,00 € 1 163 576,75 € 101 630,13 € 21 996,62 € 6 692 297,95 €
2029 01/01/2029 31/12/2029 5 652 347,95 € 919 503,45 € 919 503,45 € 103 570,72 € 0,00 € 1 023 074,17 € 85 218,90 € 18 351,82 € 5 652 347,95 €
2030 01/01/2030 31/12/2030 4 732 844,51 € 763 075,70 € 763 075,70 € 88 573,09 € 0,00 € 851 648,79 € 73 246,94 € 15 326,15 € 4 732 844,51 €
2031 01/01/2031 31/12/2031 3 969 768,81 € 731 662,95 € 731 662,95 € 76 337,98 € 0,00 € 808 000,93 € 62 894,20 € 13 443,78 € 3 969 768,81 €
2032 01/01/2032 31/12/2032 3 238 105,86 € 711 837,48 € 711 837,48 € 64 483,06 € 0,00 € 776 320,54 € 52 984,33 € 11 498,73 € 3 238 105,86 €
2033 01/01/2033 31/12/2033 2 526 268,37 € 641 252,59 € 641 252,59 € 52 781,96 € 0,00 € 694 034,55 € 43 389,95 € 9 392,01 € 2 526 268,37 €
2034 01/01/2034 31/12/2034 1 885 015,79 € 579 372,35 € 579 372,35 € 41 740,38 € 0,00 € 621 112,73 € 34 527,44 € 7 212,94 € 1 885 015,79 €
2035 01/01/2035 31/12/2035 1 305 643,44 € 478 654,77 € 478 654,77 € 31 440,30 € 0,00 € 510 095,07 € 26 515,39 € 4 924,91 € 1 305 643,44 €
2036 01/01/2036 31/12/2036 826 988,68 € 406 208,14 € 406 208,14 € 21 238,89 € 0,00 € 427 447,03 € 18 709,48 € 2 529,41 € 826 988,68 €
2037 01/01/2037 31/12/2037 420 780,53 € 256 744,40 € 256 744,40 € 10 991,52 € 0,00 € 267 735,92 € 10 991,52 € 0,00 € 420 780,53 €
2038 01/01/2038 31/12/2038 164 036,13 € 164 036,13 € 164 036,13 € 4 517,25 € 0,00 € 168 553,38 € 4 517,25 € 0,00 € 164 036,13 €
89 844 722,18 17 152 370,00 17 152 370,00 1 818 873,58 0,00 18 971 243,58 1 505 241,86 313 631,72 89 844 722,18
Commune
Echéances
Echéance Détail intérêts
1 / 2 21/11/2023 13:02
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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ID : 029-212900583-20240216-20240215 O-DE
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Capital Capital comptable Intérêt Frais et commissions Total CRD initial Capital Capital comptable Intérêt Frais et commissions Total
2 866 228,96 € 2 866 228,96 € 319 387,13 € 0,00 € 3 185 616,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3 305 356,34 € 3 305 356,34 € 298 916,08 € 0,00 € 3 604 272,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1 541 268,26 € 1 541 268,26 € 235 185,71 € 0,00 € 1 776 453,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1 467 704,48 € 1 467 704,48 € 193 122,67 € 0,00 € 1 660 827,15 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1 279 514,01 € 1 279 514,01 € 152 960,09 € 0,00 € 1 432 474,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1 039 950,00 € 1 039 950,00 € 123 626,75 € 0,00 € 1 163 576,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
919 503,45 € 919 503,45 € 103 570,72 € 0,00 € 1 023 074,17 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
763 075,70 € 763 075,70 € 88 573,09 € 0,00 € 851 648,79 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
731 662,95 € 731 662,95 € 76 337,98 € 0,00 € 808 000,93 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
711 837,48 € 711 837,48 € 64 483,06 € 0,00 € 776 320,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
641 252,59 € 641 252,59 € 52 781,96 € 0,00 € 694 034,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
579 372,35 € 579 372,35 € 41 740,38 € 0,00 € 621 112,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
478 654,77 € 478 654,77 € 31 440,30 € 0,00 € 510 095,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
406 208,14 € 406 208,14 € 21 238,89 € 0,00 € 427 447,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
256 744,40 € 256 744,40 € 10 991,52 € 0,00 € 267 735,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
164 036,13 € 164 036,13 € 4 517,25 € 0,00 € 168 553,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
17 152 370,00 17 152 370,00 1 818 873,58 0,00 18 971 243,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Simulation Portefeuille
2 / 2 21/11/2023 13:02
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - PORTS
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 1 355 595,66
1641 Emprunts en euros (total) 1 355 595,66
8181683 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/12/2012 96 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1
00247104900 Crédit Agricole du Finistère 23/10/2009 30/11/2009 15/03/2010 69 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,47%, flooré
à 0,00%
1,190% 1,190% EUR T P O A-1
00250208442 Crédit Agricole du Finistère 25/11/2010 15/03/2011 87 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,37%, flooré
à 0,00%
1,410% 1,410% EUR T P O A-1
00255712632 Crédit Agricole du Finistère 31/10/2011 12/12/2011 15/03/2012 128 000,00 F Taux fixe à 4,15% 4,150% 4,150% EUR T P O A-1
10001083635 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 80 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
CA10000563162 Crédit Agricole du Finistère 05/12/2018 12/12/2018 15/03/2019 87 000,00 F Taux fixe à 1,34% 1,340% 1,340% EUR T C O A-1
DD6201704 Crédit Mutuel de Bretagne 11/11/2015 03/12/2015 29/02/2016 63 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1
DD09950692 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 71 600,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1
MON280455EUR La banque postale 06/08/2013 01/10/2013 01/01/2014 97 000,00 F Taux fixe à 3,42% 3,420% 3,420% EUR T C O A-1
MON501016EUR La banque postale 02/10/2014 02/10/2014 01/03/2015 85 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1
MON508398 Société de Financement Local 29/03/2016 01/12/2018 01/12/2019 267 247,94 F Taux fixe à 3,25% 3,250% 3,295% EUR A X O A-1
MON512067EUR Société de Financement Local 29/07/2016 08/09/2016 01/01/2017 65 800,00 F Taux fixe à 1,11% 1,110% 1,110% EUR T C O A-1
MON530771EUR Société de Financement Local 18/10/2019 01/02/2020 99 000,00 F Taux fixe à 0,39% 0,390% 0,390% EUR T P O A-1
MPH269451EUR Caisse française de financement local 06/05/2010 01/01/2018 01/12/2018 59 947,72 C
Si CMS EUR
30a Postfixé
<= 7,00%
alors Taux fixe
à 4,73% sinon
5 * (CMS EUR
30a Postfixé -
1 * 7,00%) +
4,73%
4,730% 4,796% EUR A C O E-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
IV
A2.2
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
1 / 4 21/11/2023 12:43 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 355 595,66
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
2 / 4 21/11/2023 12:43
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - PORTS A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 0,00 624 120,17 100 177,41 16 444,82 0,00 1 329,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 624 120,17 100 177,41 16 444,82 0,00 1 329,45
8181683 N A-1 30 842,47 3,74 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 7 325,63 1 719,25 20,78
00247104900 N A-1 4 845,35 0,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,47%, flooré
à 0,00%
4,44% 4 685,55 252,29 8,96
00250208442 N A-1 12 079,72 1,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,37%, flooré
à 0,00%
4,34% 5 751,42 500,28 21,84
00255712632 N A-1 32 298,55 2,96 F Taux fixe à 4,15% 4,15% 9 907,24 1 598,68 55,85
10001083635 N A-1 74 666,68 13,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 5 333,32 1 021,80 122,27
CA10000563162 N A-1 58 000,00 9,96 F Taux fixe à 1,34% 1,34% 5 800,00 825,78 32,38
DD6201704 N A-1 31 456,44 6,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 4 188,10 596,38 45,87
DD09950692 N A-1 44 544,55 8,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 4 649,95 588,45 92,06
MON280455EUR N A-1 32 333,20 4,76 F Taux fixe à 3,42% 3,42% 6 466,68 1 244,02 273,38
MON501016EUR N A-1 33 999,88 5,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 5 666,68 897,24 65,46
MON508398 N A-1 151 029,99 14,93 F Taux fixe à 3,25% 3,25% 25 402,83 5 813,71 409,04
MON512067EUR N A-1 35 093,24 7,76 F Taux fixe à 1,11% 1,11% 4 386,68 419,97 96,30
MON530771EUR N A-1 73 163,35 10,84 F Taux fixe à 0,39% 0,39% 6 496,98 301,18 46,76
MPH269451EUR N E-1 9 766,76 12,93 C
Si CMS EUR 30a
Postfixé <= 7,00%
alors Taux fixe à
4,73% sinon 5 *
(CMS EUR 30a
Postfixé - 1 * 7,00%)
+ 4,73%
4,73% 4 116,35 665,79 38,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 624 120,17 100 177,41 16 444,82 0,00 1 329,45
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2023
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
3 / 4 21/11/2023 12:43
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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10: 090 919000583-20240216-20240215 0O-DE
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Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2023
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2023 après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
4 / 4 21/11/2023 12:43
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS - PORTS
A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structures
Indices sous-jacents Indices zone
euros
Indices inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors
zone euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 13
% de l'encours 98,44%
Montant en euros 614 353,42
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits 1
% de l'encours 1,56%
Montant en euros 9 766,76
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2023 après opérations de couverture éventuelles.
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
1 / 1 21/11/2023 12:45
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IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - MANER KER ELO
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 430 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 430 000,00
52330300 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 01/02/2018 01/02/2018 25/02/2024 430 000,00 F Taux fixe à 0,32% 0,320% 0,320% EUR T F O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 430 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
IV
A2.2
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
1 / 2 21/11/2023 12:50
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - MANER KER ELO A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 0,00 430 000,00 0,00 1 376,00 0,00 133,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 430 000,00 0,00 1 376,00 0,00 133,78
52330300 N A-1 430 000,00 0,15 F Taux fixe à 0,32% 0,32% 1 376,00 133,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 430 000,00 0,00 1 376,00 0,00 133,78
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2023 après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2023
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
2 / 2 21/11/2023 12:50
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS - MANER KER ELO
A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structures
Indices sous-jacents Indices zone
euros
Indices inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors
zone euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 1
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 430 000,00
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2023 après opérations de couverture éventuelles.
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
1 / 1 21/11/2023 12:51
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Reçu en préfecture le 16/02/2024
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IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - TOUS BUDGETS 2024
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 31 276 277,07
1641 Emprunts en euros (total) 31 276 277,07
268837E Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 19/03/2021 19/03/2024 1 400 000,00 F Taux fixe à 0,11% 0,110% 0,110% EUR T F O A-1
8181044 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/01/2013 1 376 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1
8181683 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/12/2012 96 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1
52330300 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 01/02/2018 01/02/2018 25/02/2024 430 000,00 F Taux fixe à 0,32% 0,320% 0,320% EUR T F O A-1
00010103674 Crédit Agricole du Finistère 28/01/2008 15/04/2008 1 650 000,00 F Taux fixe à 4,59% 4,590% 4,590% EUR T P O A-1
00247104544 Crédit Agricole du Finistère 23/10/2009 30/11/2009 15/03/2010 920 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,47%, flooré
à 0,00%
1,187% 1,187% EUR T P O A-1
00247104900 Crédit Agricole du Finistère 23/10/2009 30/11/2009 15/03/2010 69 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,47%, flooré
à 0,00%
1,190% 1,190% EUR T P O A-1
00250200800 Crédit Agricole du Finistère 04/06/2010 15/03/2011 1 400 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,37%, flooré
à 0,00%
1,097% 1,097% EUR T P O A-1
00250208442 Crédit Agricole du Finistère 25/11/2010 15/03/2011 87 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,37%, flooré
à 0,00%
1,410% 1,410% EUR T P O A-1
00255712632 Crédit Agricole du Finistère 31/10/2011 12/12/2011 15/03/2012 128 000,00 F Taux fixe à 4,15% 4,150% 4,150% EUR T P O A-1
06000584873 - 547284 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
06000584873-547281 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 15/12/2006 15/12/2007 2 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
06000584875-547286 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 150 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
10000287396 Crédit Agricole du Finistère 19/08/2016 15/12/2016 15/03/2017 405 000,00 F Taux fixe à 1,10% 1,100% 1,100% EUR T C O A-1
10001074902 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 1 460 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
10001083635 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 80 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
IV
A2.2
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
1 / 5 21/11/2023 13:09
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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38 240215 N-DF
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Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
07301087911001 Crédit Mutuel de Bretagne 27/05/2008 02/01/2012 30/03/2012 719 000,00 F Taux fixe à 3,57% 3,570% 3,570% EUR A C O A-1
C710099 (016150E) Crédit Foncier 03/09/2019 13/09/2019 25/01/2020 1 247 000,00 F Taux fixe à 0,30% 0,300% 0,300% EUR T P O A-1
CA10000563162 Crédit Agricole du Finistère 05/12/2018 12/12/2018 15/03/2019 87 000,00 F Taux fixe à 1,34% 1,340% 1,340% EUR T C O A-1
DD0995023 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 1 063 000,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1
DD6201704 Crédit Mutuel de Bretagne 11/11/2015 03/12/2015 29/02/2016 63 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1
DD06201592 Crédit Mutuel de Bretagne 11/12/2015 23/12/2015 29/02/2016 509 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1
DD09950692 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 71 600,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1
DD18727472 Crédit Mutuel de Bretagne 24/11/2021 30/11/2021 30/01/2022 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,38% 0,380% 0,380% EUR T C O A-1
DD21943218 Crédit Mutuel de Bretagne 04/06/2020 07/11/2023 30/01/2024 1 400 000,00 F Taux fixe à 3,75% 3,750% 3,750% EUR T C O A-1
MIN280456EUR La banque postale 06/08/2013 31/12/2013 01/04/2014 1 432 000,00 F Taux fixe à 3,49% 3,490% 3,490% EUR T C O A-1
MON280455EUR La banque postale 06/08/2013 01/10/2013 01/01/2014 97 000,00 F Taux fixe à 3,42% 3,420% 3,420% EUR T C O A-1
MON501015EUR La banque postale 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 1 300 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1
MON501016EUR La banque postale 02/10/2014 02/10/2014 01/03/2015 85 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1
MON508398 Société de Financement Local 29/03/2016 01/12/2018 01/12/2019 2 150 023,69 F Taux fixe à 3,25% 3,250% 3,295% EUR A X O A-1
MON512067EUR Société de Financement Local 29/07/2016 08/09/2016 01/01/2017 65 800,00 F Taux fixe à 1,11% 1,110% 1,110% EUR T C O A-1
MON525651EUR Société de Financement Local 04/12/2018 14/12/2018 01/04/2019 1 377 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
MON530771EUR Société de Financement Local 18/10/2019 01/02/2020 99 000,00 F Taux fixe à 0,39% 0,390% 0,390% EUR T P O A-1
MON536587EUR Caisse française de financement local 28/10/2020 30/11/2020 01/03/2021 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,36% 0,360% 0,360% EUR T C O A-1
MPH269451EUR Caisse française de financement local 06/05/2010 01/01/2018 01/12/2018 4 859 853,38 C
Si CMS EUR
30a Postfixé
<= 7,00%
alors Taux fixe
à 4,73% sinon
5 * (CMS EUR
30a Postfixé -
1 * 7,00%) +
4,73%
4,730% 4,796% EUR A C O E-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00
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38 240215 N-DF
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Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 31 276 277,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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ID-029-212900583- 2216-20240215 O-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - TOUS BUDGETS 2024 A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 0,00 11 514 473,27 3 825 787,95 312 999,91 0,00 36 757,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 514 473,27 3 825 787,95 312 999,91 0,00 36 757,95
268837E N A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0,11% 0,11% 1 400 000,00 710,11 0,00
8181044 N A-1 359 935,62 2,82 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 108 866,49 20 776,79 3 151,94
8181683 N A-1 23 155,03 2,73 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 7 687,44 1 357,44 15,60
52330300 N A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0,32% 0,32% 430 000,00 344,00 0,00
00010103674 N A-1 379 979,30 3,04 F Taux fixe à 4,59% 4,59% 106 022,32 20 499,92 3 633,55
00247104544 N A-1 247 159,32 4,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,47%, flooré
à 0,00%
3,87% 43 321,02 11 974,54 411,93
00247104900 N A-1 0,00 0,00 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,47%, flooré
à 0,00%
3,87% 4 845,35 133,97 0,00
00250200800 N A-1 99 577,04 0,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,37%, flooré
à 0,00%
3,77% 95 445,99 6 819,98 161,40
00250208442 N A-1 6 167,79 0,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,37%, flooré
à 0,00%
3,77% 5 911,93 422,50 10,02
00255712632 N A-1 21 973,72 1,96 F Taux fixe à 4,15% 4,15% 10 324,83 1 181,09 38,00
06000584873 - 547284 N A-1 61 045,87 2,87 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 18 822,11 3 154,79 301,41
06000584873-547281 N A-1 318 015,09 1,96 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 150 002,87 18 486,71 523,40
06000584875-547286 N A-1 30 522,94 2,87 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 9 411,06 1 577,39 150,71
10000287396 N A-1 189 000,00 6,96 F Taux fixe à 1,10% 1,10% 27 000,00 2 264,63 86,63
10001074902 N A-1 1 265 333,36 12,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 97 333,32 17 372,78 2 071,98
10001083635 N A-1 69 333,36 12,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 5 333,32 951,93 113,53
07301087911001 N A-1 93 103,90 1,24 F Taux fixe à 3,57% 3,57% 46 551,97 4 985,71 2 492,86
C710099 (016150E) N A-1 837 550,18 9,82 F Taux fixe à 0,30% 0,30% 82 381,86 2 667,18 453,67
CA10000563162 N A-1 52 200,00 8,96 F Taux fixe à 1,34% 1,34% 5 800,00 748,06 29,15
DD0995023 N A-1 591 431,75 7,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 69 894,69 7 876,27 1 222,29
DD6201704 N A-1 27 194,58 5,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 4 261,86 522,62 39,66
DD06201592 N A-1 219 715,90 5,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 34 433,01 4 222,47 320,42
DD09950692 N A-1 39 836,67 7,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 4 707,88 530,52 82,33
DD18727472 N A-1 960 000,00 11,84 F Taux fixe à 0,38% 0,38% 80 000,00 3 838,00 608,00
DD21943218 N A-1 1 306 666,68 13,84 F Taux fixe à 3,75% 3,75% 93 333,32 51 187,50 8 166,67
MIN280456EUR N A-1 405 733,19 4,01 F Taux fixe à 3,49% 3,49% 95 466,68 16 242,46 3 500,69
MON280455EUR N A-1 25 866,52 3,75 F Taux fixe à 3,42% 3,42% 6 466,68 1 022,86 218,70
MON501015EUR N A-1 433 333,20 4,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 86 666,68 11 651,24 834,29
MON501016EUR N A-1 28 333,20 4,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 5 666,68 761,81 54,55
MON508398 N A-1 1 100 849,14 13,93 F Taux fixe à 3,25% 3,25% 114 194,99 40 147,08 2 981,47
MON512067EUR N A-1 30 706,56 6,75 F Taux fixe à 1,11% 1,11% 4 386,68 371,27 84,26
MON525651EUR N A-1 849 150,00 9,01 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 91 800,00 11 875,48 2 750,07
MON530771EUR N A-1 66 641,00 9,84 F Taux fixe à 0,39% 0,39% 6 522,35 275,81 42,59
MON536587EUR N A-1 880 000,00 10,92 F Taux fixe à 0,36% 0,36% 80 000,00 3 348,00 255,20
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2024
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2024
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
4 / 5 21/11/2023 13:09
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
10: 090 919000583-20240216-20240215 0O-DE
© Taelys
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2024
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2024
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
MPH269451EUR N E-1 494 962,36 11,93 C
Si CMS EUR 30a
Postfixé <= 7,00%
alors Taux fixe à
4,73% sinon 5 *
(CMS EUR 30a
Postfixé - 1 * 7,00%)
+ 4,73%
4,73% 392 924,57 42 697,00 1 950,98
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 514 473,27 3 825 787,95 312 999,91 0,00 36 757,95
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2024 après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
5 / 5 21/11/2023 13:09
Em
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
=
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
su
pus
} 9 FEV,
2024
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ID
: 029-212900583-20240216-20240215_11-DE
CR
Fouesnant
LEE,
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Feuillet
2024-003
un
PubNéele
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FEV,
2024
...
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mm
DU
15
FEVRIER
2024
u"
N° 1.1
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 15
février,
à dix-huit
heures
et trente-six
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 1®'
février
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
= Re
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 19h54.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
mm
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
u
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
#m m
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
mm
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
CT
Mme
TABARLY
à
MME
JAN
m «
ADAB
- AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
= «
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
m m
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dépenses
d'investissement
du
budget
général
de
la commune
à prévoir
avant
“:!
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
um
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(4
abstentions
: Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin),
&
autorise
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
_u
inscrites
sur
le tableau
ci-annexé
jusqu'à
concurrence
des
montants
déterminés,
m
&
s'engage
à ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2024.
Fouesnant,
le 16
février
2024
um
La
secrétaire
Le
Maire,
/\
ui
Liliane
COQUIL
Rog
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
ourague
duo Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240216-20240215_11-DE Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
ID :029-212900583-70240216-20240215 11-DE
2024
Chapitre voté Fonction Nature Libellé Montant
20
01 2031 FRAIS D'ETUDES 50 000,00
Total : 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00
21
01 2115 TERRAINS BATIS 45 000,00
01 2188 AUTRES 20 000,00
Total : 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 000,00
104
020 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 100 000,00
Total : 104 COMMISSIONS - MISE EN SÉCURITÉ 100 000,00
109
510 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS PLU 65 000,00 Total : 109 ETUDE RÉVISION DU PLU 65 000,00
127
020 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000,00
020 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 93 500,00
025 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 6 500,00
Total : 127 PARC INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE 110 000,00
131
312 2031 FRAIS D'ETUDES 26 000,00
312 2313 CONSTRUCTIONS 100 000,00
Total : 131 FORT CIGOGNE 126 000,00
501
317 2313 CONSTRUCTIONS 200 000,00
Total : 501 CINEMA 200 000,00
504
211 2188 AUTRES 3 000,00
212 2188 AUTRES 2 500,00
213 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 5 000,00
213 2188 AUTRES 2 000,00
Total : 504 BATIMENTS SCOLAIRES 12 500,00
505
76 2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 100 000,00 Total : 505 ARCHIPEL DES GLENAN 100 000,00
506
023 2031 FRAIS D'ETUDES 25 000,00
023 2188 AUTRES 65 000,00
023 2313 CONSTRUCTIONS 75 000,00
Total : 506 MANIFESTATIONS 165 000,00
511
30 2313 CONSTRUCTIONS 120 000,00
Total : 511 CENTRE ARTS CONGRÈS ARCHIPEL 120 000,00
513
321 2031 FRAIS D'ETUDES 25 000,00
322 2031 FRAIS D'ETUDES 25 000,00
Total : 513 TENNIS MUNICIPAUX 50 000,00
530
847 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 84 000,00 Total : 530 SIGNALISATION 84 000,00
531
845 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 300 000,00 Total : 531 VOIRIE COMMUNALE 300 000,00
533
12 2188 AUTRES 4 000,00
Total : 533 POSTES DE SECOURS SUR PLAGES 4 000,00
534
316 2188 AUTRES 3 000,00
Total : 534 EQUIPEMENTS CAPITAINERIE ET PORTS 3 000,00
535
022 2188 AUTRES 2 000,00
11 21351 BATIMENTS PUBLICS 8 000,00
Total : 535 MAIRIE 10 000,00
541
325 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 20 000,00 325 2313 CONSTRUCTIONS 10 000,00
Total : 541 POLE DE KÉROURGUÉ 30 000,00
542
734 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 75 000,00 Total : 542 RÉSEAUX EAUX PLUVIALES 75 000,00
547
020 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 10 000,00
020 215731 MATERIEL ROULANT 45 000,00
020 2188 AUTRES 7 000,00
511 2188 AUTRES 1 560,00
845 215731 MATERIEL ROULANT 35 000,00
Total : 547 ATELIER MUNICIPAL SERVICE TECHNIQUES 98 560,00 551
312 2031 FRAIS D'ETUDES 22 000,00
Total : 551 CHAPELLES 22 000,00
556
316 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00
316 2188 AUTRES 1 500,00
Total : 556 IMMEUBLE ADMINISTRATIF BEG-MEIL 1 500,00
559
633 2313 CONSTRUCTIONS 24 000,00
633 2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 10 000,00
Total : 559 ILE SAINT-NICOLAS 34 000,00
561
025 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 34 000,00
025 2313 CONSTRUCTIONS 80 000,00
Total : 561 CIMETIÈRE FUNÉRARIUM 114 000,00
577
518 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 50 000,00 Total : 577 MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX 50 000,00
Total 1 989 560,00
COMMUNE - AUTORISATION DE DEPENSES AVANT BUDGET
L
D
EE
|
|
_
RA
| (Er
fr
péeue
le 16/02/2024
di
Regû
én ptéfbctufe
le
16/02/2024
Publiéle
{ 9
FEV,
2024
Fa
ID
: 029-212900583-20240216-20240215
12-DE
Fouesnant
=
a les
Glénan
#3
Publiée
le 4 9
FEV,
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2024
N°
1.2
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 15
février,
à dix-huit
heures
et trente-six
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
191
février
2024,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 19h54.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
MME
JAN
VERSEMENT
ANTICIPE
À L'OGEC
AU
TITRE
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
2024 Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(4
abstentions
Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
:
&
émet
un
avis
favorable
au
versement
72
930€,
à l'OGEC
de
l'école
Notre
Dame
d'Espérance
à
Fouesnant,
somme
allouée
au
dernier
trimestre
de
l’année
2023
au
titre
de
la participation
communale,
Ÿ
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision, $
autorise
le
Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
Fouesnant,
le 16
février
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL.
Nos
imprimés
sont
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par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
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Mod.
540331
- 09/10
| Havrgue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240216-20240215_12-DE
7
L
DÉLIBÉRATIÈSE
=
Reçû
ên p'éfbctufe
le
16/02/2024
Publié
le {
9 FEV,
2024
Se
ID
: 029-212900583-20240216-20240215_1A-DE
Fouesnant
=
3 les
Glénan
»,
Publiée
le 1 9
FEV,
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2024
INFORMATION
1.A
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 15
février,
à dix-huit
heures
et
trente-six
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
1°"
février
2024,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 19h54.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
MME
JAN
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
:
DEPENSES
IMPREVUES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
&
Prend
acte
de
l'arrêté
AF-2023/05
du
27
décembre
2023
concernant
les
dépenses
imprévues
de
la
section
d'investissement
Fouesnant,
le 16
février
2024
La
secrétaire
Le
Maire,
Lillane
COQUIL
Roger
Ro
|
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
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Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240216-20240215_1A-DE Fouesnant
2 les
Glénan
v
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
pwiéle
| 3 FEV,
2024
ID
: 029-212900583-20240216-20240215_1B-DE
Publiée
le { 9
FEV,
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2024
INFORMATION
1.B
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 15
février,
à dix-huit
heures
et trente-six
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 1°
février
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 19h54.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
M.
SIMON
MME
JAN
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: MARCHES
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
APPEL
D’OFFRES
OUVERT
DU
30
NOVEMBRE
2023
AU
29
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal,
$ Prend
acte
des
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
30
novembre
2023
au
29
janvier
2024
Fouesnant,
le
16
février
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
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Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
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le 16/02/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240216-20240215_1B-DE Envoyé
en
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le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
publiéle
À Q FEV,
2024
ID
: 029-212900583-20240216-20240215_1C-DE
Fouesr
Publiée
le 9
FEV,
2094
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2024
INFORMATION
1.C
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 15
février,
à dix-huit
heures
et
trente-six
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 1°
février
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 19h54.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
MME
JAN
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
JUSTICE
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
des
actions
en
justice
Fouesnant,
le 16
février
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL en
à
il
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