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Conseil Municipal - 24.003 Construction d un batiment permettant d accueillir un espace jeunesse et un établissement d accueil du jeune enfant
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.003 Construction d un batiment permettant d accueillir un espace jeunesse et un établissement d accueil du jeune enfant)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 12 février 2024 — Délibération N° 24.003
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.003
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT PERMETTANT D'ACCUEILLIR UN ESPACE JEUNESSE
ET UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT A CRAPONNE
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 février à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 6 février 2024 s’est réuni à
la Salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien
GIRARDET, Corine CISTERNINO,
Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Marie- Présents
(lors de la Aude CHAPON, Florence COCHE, Jean François PEYROUX, Michel délibération) : 27 MONGE, Sylvain ROBIER (arrivée à 19h13), Nathalie TOUBOUL (arrivée à 19h19), Franck DREUX,
Rudya CHEZE (arrivée à 19h14), Robert Absents
représentés : 5 JUTTET, Gauthier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Françoise
SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Olivier
Absents : 1 COPPENS, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Elisabeth
PIGAT (arrivée à 19h12), Patrick
CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Jean-Louis MAGOUTIER donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON
Denis PLUVY donne pouvoir à François PASTRE
Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Rudya CHEZE donne pouvoir à Gautier VARITILLE (jusqu’à 19h 14)
Robier SYLVAIN donne pouvoir à Jacques CHAMPION (jusqu’à 19h13)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN - Patrick CHARY - Sébastien
GIRARDET
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L2334-42,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 112-1 et suivants,
Vu la délibération n°23.94 du 14 décembre 2023 approuvant la mise en place d'une autorisation de programme pour un montant global de 3 356
674,00 € pour la création d'un Espace Jeunesse et d’un
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant ;
Vu les avis favorables de la commission « ressources humaines, finances » du 30 janvier 2024, de la commission « commerce, artisanat,
jeunesse » du 1° février 2024, de la commission « solidarité,
handicap, enfance » du 2 février 2024 » et de la « commission urbanisme, travaux » du 5 février 2024,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240212-24-003-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Commune de Craponne — Conseil municipal du 12 février 2024 — Délibération
N° 24.003
Considérant le projet de la commune de Craponne de construction d'un
bâtiment permettant d'accueillir
un Espace Jeunesse et un Etablissement d'Accueil du Jeune
Enfant à Craponne,
Considérant que des subventions peuvent être accordées par la Préfecture
dans le cadre la Dotation
de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2024,
Considérant que des financements de la Caisse d'Allocations Familiales
(CAF) peuvent être mobilisés
au titre des fonds locaux pour l'Espace Jeunesse et au titre du Plan d'investissement
pour l'Accueil des
Jeunes Enfants (PIAJE) et du Plan d'Aide Exceptionnelle à l'investissement
(PAEI),
EXPOSE
La commune de Craponne organise actuellement la gestion et l'animation
de deux structures jeunesse
dont les locaux sont situés 1 place Charles de Gaulle :
° le Point Information Jeunesse (PIJ) à destination des 11-30 ans,
° l'Espace Jeunes à destination des collégiens et lycéens, d'une capacité
maximale de 24 jeunes
accueillis simultanément sur les temps d'activités, pour environ 120
jeunes fréquentant cet
espace chaque année.
Ces locaux s'avèrent aujourd'hui exigus, peu adaptés aux besoins et
mal situés géographiquement car
éloignés des points de fréquentation des jeunes (collège, Skate-park
— Stade Berthaud...).
La commune a également en charge l'accueil des jeunes enfants (de
0 à 3 ans). Elle dispose, à cet
effet, de 3 structures municipales d'accueil des jeunes enfants (EAJE),
parmi lesquelles l'actuel Jardin
d'enfants qui dispose de 20 places.
Les locaux du Jardin d'enfants, situés au 31 rue du 08 mai
1945, sont actuellement mutualisés avec
l'accueil de loisirs et la restauration des classes maternelles de l'école
privée Jeanne d'Arc ; laquelle a
vocation à être reprise en direct par l'école Jeanne d'Arc prochainement.
L'utilisation partagée des
locaux avec l'accueil de loisirs a pour conséquence l'impossibilité d'ouverture
du jardin d'enfants les
mercredis et vacances scolaires.
Consciente des enjeux en matière de politique jeunesse et d'offre
à destination des familles en
particulier concernant l'accueil des jeunes enfants de 0 à 3 ans, la
commune souhaite procéder à la
construction d'un nouveau bâtiment, mieux situé et plus fonctionnel,
permettant une relocalisation de
ces structures.
Suite à l'étude de faisabilité réalisée en 2023 et dans un objectif d'optimisation
des délais, la commune,
accompagnée d’un assistant à maîtrise d'ouvrage, a lancé une consultation
pour la conception et la
réalisation d’un bâtiment modulaire en construction hors site permettant
d'accueillir : un Espace
Jeunesse, un PI et un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant.
Le site retenu pour ce projet est le terrain sis à l'angle de la rue des
Terres Plates et de l'impasse des
Terres Plates contigu au Stade Berthaud et à proximité immédiate du
collège Jean Rostand.
Dans un souci de recherche de sobriété et d'économies énergétiques,
la commune souhaite que le
bâtiment construit soit qualitatif d’un point de vue énergétique et environnemental et propose une norme
thermique dépassant la réglementation thermique en vigueur (RE 2020
en mai 2023).
Les différentes entités ayant des fonctionnements différents, le
projet sera conçu de manière à
permettre à chaque structure de fonctionner de manière indépendante
avec des espaces extérieurs
suffisants nécessaires au fonctionnement de chacune d'entre elles.
Les capacités d'accueil des deux structures seront augmentées afin
de répondre aux besoins des
familles :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240212-24-003-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Commune de Craponne - Conseil municipal du 12 février 2024 — Délibération N° 24.003
- le nouvel Espace Jeunesse verra sa capacité d'accueil passer de 24 à 36 jeunes sur les temps
d'activité.
- le nouvel EAJE verra sa capacité d'accueil passer de 20 à 24 places dans un premier temps, avec une évolution possible jusqu'à 30 places. Ce nouvel équipement permettra d'augmenter les périodes d'ouverture : il sera ouvert du lundi au vendredi toute l'année sur le même modèle que les 2 autres EAJE municipaux (Graines de frimousse et Bib et Bul).
Le planning prévisionnel de réalisation de cette opération est le suivant :
Définition du programme : 1e" semestre 2023
Lancement de la consultation : Juillet 2023
Attribution du marché : 1e' trimestre 2024
Études : 2024
Début travaux : Fin 2024
Réception : Juin 2025
Le coût de l'opération est chiffré à 2 797 228,00 € HT soit 3 356 674,00 € TTC et se décompose comme
suit :
- Conception + Travaux... 2 370 600,00 € HT
- Honoraires et préparation... 174 117,00 € HT
- Actualisation et Révisions de prix... 179 306,00 € HT
5 Équipement mobilier... 56 667,00 € HT
- AUTOS rer EEE em nannnanennen sc an ACER SO 16 538,00 € HT
TOTAL OPERATION... 2 797 228,00 € HT
Les crédits relatifs à ce projet seront budgétés sur chaque exercice selon les Crédits de Paiement
prévus par délibération N° 23.94 en date du 14 décembre 2023.
L'enveloppe de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2024, peut financer /a réalisation
d'équipements publics rendus nécessaire par l'accroissement du nombre d'habitants. Sont également
éligibles les travaux permettant de réduire | ‘empreinte carbone et la facture énergique.
Le taux de financement de base est de 20 %, pour un montant de dépenses éligibles plafonné à
1 500 000 € HT. Ce taux peut évoluer en fonction du projet, dans la limite de 80 % de subventions
publiques perçues pour un même projet.
Sous réserve de la reconduction des mêmes dispositifs en 2024, les aides à l'investissement de la CAF mobilisables au titre du Plan d'Investissement pour l'Accueil des Jeunes Enfants (PIAJE) et du Plan
d'Aide Exceptionnelle à l'Investissement (PAEI) pour la partie EAJE prévoient un socle de base de
8 000 € par place, et des majorations « gros œuvre » et « développement durable » de 2 000 € par
place pour chaque majoration.
Enfin, une subvention peut être sollicitée au titre des fonds locaux de la CAF pour la partie Espace Jeunesse, d'un montant maximal de 50 000 €.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
HT TTC
Conception et Travaux 2 387 400,00 € 2 864 880,00 € | Subvention CAF 410 000,00
€
Honoraires divers 173 855,00 € 208 626,00 €| Subvention DSIL 300 000,00 €
(60EL)
HNE1497-188129
+26
108
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240212-24-003-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Commune de Craponne — Conseil municipal du 12 février 2024 — Délibération N° 24.003
Provision-aciualiealion 6i 179 306,00€| 215 168,00 € | FCTVA 548 390,00 € révision de prix
Équipement mobilier 56 667,00 € 68 000,00 €| Autofinancement
2 098 284,00 €
2 797 228,00€| 3 356 674,00 € 3 356 674,00 €
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve la création d'un nouveau bâtiment permettant d'accueillir un Espace
Jeunes et un
Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant dans les conditions précitées ;
2. Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
3. Prend acte qu'une demande de subvention sera déposée par Madame le Maire auprès de :
o La Préfecture du Rhône à hauteur de 20% du coût de l'opération, plafonné à 1
500 000
€ HT de dépenses éligibles,
o La CAF à hauteur des montants maximaux prévus par les dispositifs PIAJE,
PAEI et
fonds locaux.
4. Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et
à signer tout
document nécessaire à la réalisation de cette opération.
Le Maire
Les secrétaires de séance :
Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN Patrick CHARY
/ 7 4
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours co tentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête
déposée sur le site. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes
délais.
Publié le
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240212-24-003-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024