Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 01 24 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 01 24 seance ordinaire Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 01 24 seance ordinaire)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Données personnelles, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2020

SEANCE DU 24 JANVIER 2020

Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances

sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.

Etaient présents : Michel ARNOUX, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET, Patricia CALLET,

Catherine CHARLOT, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max

JOSSERAND, Michel MILLION, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Marie-Thérèse

REY-DORENNE, Bernard VIALON.

Etaient absents : René COTTAVE, Bernard VIALON a donné pouvoir à Guy GUILMEAU,

Catherine CHARLOT a donné pouvoir à Marie-Geneviève MOREAU

Date de convocation : 17/01/2020

Secrétaire de séance : Patricia CALLET Date affichage du compte rendu : 29/01/2020

Ordre du jour :

- DELIBERATION 2020 – 01 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER LE FOND DE CONCOURS DU PAYS VOIRONNAIS POUR L’INSTALLATION DE LA SONORISATION DE L’ESPACE « MAURICE BERTHET ».

- DELIBERATION 2020-02 FINANCES : COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE.

- DELIBERATION 2020-03 FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE.

- DELIBERATION 2020 – 04 FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS 2019.

- DELIBERATION 2020-05 FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2020.

- DELIBERATION 2020-06 : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOCAL ASSOCIATIF ET LA REFECTION DU SOL DANS L’ENCEINTE DU GYMNASE

- DELIBERATION 2020-07 : NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES MUTALISEES.

Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2019 est approuvé.1/DELIBERATION 2020 – 01 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER LE

FOND DE CONCOURS DU PAYS VOIRONNAIS POUR L’INSTALLATION DE LA SONORISATION

DE L’ESPACE « MAURICE BERTHET ».

Le Maire rappelle que début 2018, le Conseil communautaire a validé la mise en œuvre d’un fond de concours pour soutenir les opérations d’investissement portées par les communes de moins de 3500 habitants.

Ce dispositif d’aide est géré sous appel à projets afin de recenser les opérations des 23 communes concernées sur la période 2018-2020.

Monsieur le Maire explique au conseil que dans le cadre de son projet d’installation de la sonorisation de l’espace « Maurice Berthet », la commune peut solliciter le fond de concours mis à disposition par le Pays Voironnais.

La commune de SAINT-CASSIEN est bénéficiaire d’une enveloppe disponible qui s’élève à 1 972 € (Mille neuf cent soixante-douze euros).

Le Maire informe l’Assemblée que le devis, réalisé par Mr Claude CHARLOT, pour l’installation et le matériel s’élève à 8 891.05 € (Huit mille huit cent quatre-vingt-onze euros et cinq centimes).

Le conseil, après délibération, décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à solliciter auprès de la CAPV le versement de 1 972 € du fond de concours pour ce projet.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

2/DELIBERATION 2020-02 FINANCES : COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/DELIBERATION 2020-03 FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

Sous la présidence de Mme MOULIN, première adjointe, désignée par le Conseil Municipal, L’Assemblée débat sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Guy GUILMEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, qui s’établit ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 700 772.06 433 929.55 1 134 701.61

DEPENSES 492 083.34 478 214.26 970 297.60

RESULTAT 2019 208 688.72 -44 284.71 164 404.01

RESULTAT DE

L’EXCERCICE

208 688.72

-44 284.71

160 763.92

161 119.01

RESULTAT 2019

Solde au 31/12/2018

0.00

RESULTAT GLOBAL 208 688.72 116 479.21 325 167.93

AFFECTATION Résultat

fonct 2019

Pour investissement 2020

????

325 167.93

RESULTAT DISPO

POUR 2020

208 688.72Hors de la présence de Mr GUILMEAU, maire, qui ne peut participer à ce vote, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

2- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3- Vote, à l’unanimité, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/DELIBERATION 2020 – 04 FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des résultats définitifs de l’exercice 2019 tels qu’ils apparaissent au compte administratif et au compte de gestion 2019,

Considérant qu’ils présentent un excédent de fonctionnement sur l’exercice de la commune,

Le Conseil Municipal

- Décide à l’unanimité d’affecter la somme de 208 688.72€ (Deux cent huit mille six cent quatre-vingt-huit euros et soixante-douze centimes) au budget d’investissement de l’exercice 2020.

5/DELIBERATION 2020-05 FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2020

Le Conseil Municipal, doit voter les taux d’imposition pour 2020.

Après le vote à l’unanimité, l’Assemblée décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2020 :

Taux votés en 2019 : Taux votés pour 2020 :

Taxe d’habitation : 10.49 % Taxe d’habitation : 10.49 % Taxe foncière bâtie : 19.85 % Taxe foncière bâtie : 19.85 % Taxe foncière (non bâti) : 57.66 % Taxe foncière (non bâti) : 57.66 %6/DELIBERATION 2020-06 : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOCAL ASSOCIATIF ET DE LA REFECTION DU SOL DANS L’ENCEINTE DU GYMNASE

Vu la délibération 2019 – 13 du Conseil Municipal en date du 03 mai 2019 qui approuve le projet d’aménagement d’un local associatif dans l’enceinte du gymnase et qui autorise le Maire à solliciter une subvention au Département ;

Vu la délibération 2019 – 16 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2019 qui donne son accord à la proposition d’Odile BERNERD, Architecte, sur l’étude pour l’aménagement du local et la réfection du sol ;

Considérant qu’afin de réaliser ce projet, il est nécessaire de faire un appel d’offre.

Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de lancer un appel d’offre selon une procédure simplifiée, le montant des travaux étant inférieur à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 12 voix pour et une contre :

- D’accepter le lancement d’une procédure simplifiée d’appel d’offre.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

procédure.

Il est toutefois décidé qu’une réunion sera organisée pour soumettre le projet aux associations avant la réalisation des travaux.

7/DELIBERATION 2020-07 : NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES MUTALISEES.

Le Maire expose à l’assemblée le projet de mutualisation du poste de Délégué à la protection des données (DPO) par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Le RGPD impose notamment aux collectivités la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui peut être mutualisé.

La Communauté du Pays Voironnais a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens en personnel au bénéfice des communes qui en éprouveraient le besoin.Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la Commune dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec la Communauté du Pays Voironnais présente un intérêt certain, nous vous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Il est rappelé, qu’il convient également de communiquer au Pays Voironnais les coordonnées du correspondant (ou des correspondants) RGPD de la Commune de Saint-Cassien.

Ce correspondant sera l’interlocuteur au quotidien du DPO mutualisé. Le DPO aura en effet besoin de s’appuyer sur une ressource interne qui connaît bien l’organisation de la Commune et pourra veiller à la diffusion des bonnes pratiques au sein de celle-ci.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

L’Assemblée décide à l’unanimité :

- De désigner Lorena DECOTTERD, secrétaire générale, comme étant le DPO de la commune de Saint-Cassien ;

- De communiquer à la Communauté du Pays Voironnais les coordonnées du correspondant RGPD ;

- D’autoriser le correspondant à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière.