Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 03 06 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 03 06 seance ordinaire Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 03 06 seance ordinaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 06 MARS 2020

SEANCE DU 06 MARS 2020

Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.

Etaient présents : Michel ARNOUX, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET, Patricia CALLET,

Catherine CHARLOT, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max

JOSSERAND, Michel MILLION, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Bernard

VIALON.

Etaient absents : René COTTAVE, Marie-Thérèse REY-DORENNE a donné pouvoir à Christine

MOULIN.

Date de convocation : 28/02/2020

Secrétaire de séance : Catherine CHARLOT Date affichage du compte rendu : 11/03/2020

Ordre du jour :

- DELIBERATION 2020-08 : AVENANT A LA CONVENTION DE L’ASSOCIATION « LES PETITS POTES » ET DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2019.

- DELIBERATION 2020-09 : ADOPTION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 19 SEPTEMBRE 2019 CONCERNANT LA COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE (TRANSFERT DES MEDIATHEQUES) ET LA COMPETNCE ECONOMIQUE (TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES).

- DELIBERATION 2020-10 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE « AMENAGEMENT D’UN LOCAL ASSOCIATIF ET LA REFECTION DU SOL DANS L’ENCEINTE DU GYMNASE ».

- DELIBERATION 2020-11: FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE.

Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2020.1/DELIBERATION 2020-08 : AVENANT A LA CONVENTION DE L’ASSOCIATION « LES PETITS POTES » ET DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2019.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de l’Assemblée générale annuelle de l’association d’accueil de loisirs « Les Petits Potes » du 24 janvier 2020, un déficit a été présenté à leur budget. Ce résultat a été expliqué par différentes raisons : charges supplémentaires de personnel suite au départ en congé parental du Directeur, une restriction des conditions d’accueil des enfants à « 3 ans et scolarisé » et une légère baisse de fréquentation.

D’une part, il a été remarqué que l’association n’avait pas modifié le montant maximal de référence dans le calcul de refacturation des mairies partenaires en complément du tarif quotient familial appliqué aux familles, et ce depuis l’année de revalorisation des tarifs en 2016. Actuellement la refacturation est faite sur un montant référence de 22€ alors que notre tarif à la journée est à 24€ depuis 2016.

L’association « Les Petits Potes » demande à la commune, afin d’ajuster les ressources aux charges de l’accueil de loisirs en 2020, de signer l’avenant à la convention de partenariat précisant les modifications tarifaires.

D’autre part, ce manque de refacturation en 2019 a été chiffré à 2 752 € pour l’ensemble des 4 communes partenaires : Charnècles, Réaumont, Saint Blaise du Buis, Saint Cassien.

L’Association sollicite une subvention exceptionnelle d’une somme de 804 €, au regard du manque à gagner de l’année 2019 et au prorata du nombre d’enfants accueillis habitants la commune de Saint-Cassien.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Mr le Maire à signer l’avenant à la convention précisant les modifications tarifaires.

- Accorde une subvention exceptionnelle de 804 € à l’Association « Les Petits Potes ».

2/DELIBERATION 2020-09 : ADOPTION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 19 SEPTEMBRE 2019 CONCERNANT LA COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE (TRANSFERT DES MEDIATHEQUES) ET LA COMPETNCE ECONOMIQUE (TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES).

Monsieur le Maire expose les 2 rapports de la CLECT au Conseil Municipal :

Compétence lecture publique :

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 19 novembre 2019 relatif au transfert des médiathèques des communes de Voiron, Voreppe et Moirans, compétence transférée partiellement en 2017, a été adressé aux élus du Conseil Municipal, qui ont pu en prendre connaissance.La proposition de la CLECT est une réécriture de la convention fixant les règles de distinction entre les investissements et le fonctionnement, présentée et adoptée en Conseil communautaire du 17 décembre 2019, étant donné que les trois communes n’ont pu se mettre d’accord.

Compétence économique :

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 19 novembre 2019 relatif au transfert des zones d’activités a également été adressé aux élus pour qu’ils en prennent connaissance.

La proposition de la CLECT est la suivante :

- Retenir une évaluation des charges transférées d’un montant de 307 223 € - Que ce transfert n’ait pas d’impact sur l’attribution de compensation des communes - Que les communes délèguent au Pays Voironnais leur droit de préemption sur le foncier économique

- Que 80 % du flux du produit du foncier bâti sur ces zones soit réservé au Pays Voironnais

- Que les investissements à faire sur ces zones s’inscrivent dans les crédits budgétaires actuels

- Que des conventions soient déjà signées, si besoin, avec les communes, pour les dépenses d’entretien qu’elles assument déjà

Après lecture de ces 2 rapports de la CLECT, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à leur adoption.

L’Assemblé à l’unanimité :

- Adopte le rapport de la CLECT concernant la compétence lecture publique (transfert des médiathèques).

- Adopte le rapport de la CLECT concernant la compétence économique (transfert des zones d’activités).

3/DELIBERATION 2020-10 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE « AMENAGEMENT D’UN LOCAL ASSOCIATIF ET LA REFECTION DU SOL DANS L’ENCEINTE DU GYMNASE ».

Vu la délibération 2019-16 : Etude pour l’aménagement d’un local associatif et la réfection du sol gymnase.

Vu la délibération 2020-06 : Lancement de l’appel d’offre pour l’aménagement d’un local associatif et la réfection du sol dans l’enceinte du gymnase.Monsieur le Maire indique que le marché a été lancé en date du 06 février 2020 et que

plusieurs entreprises ont été sollicitées.

La date limite de remise des offres était fixée au 25 février 2020. A l’issue de ce délai, les

offres ont été analysées par la commission d’appel d’offre le mercredi 04 mars 2020.

Mr le Maire souhaite faire réaliser l’aménagement du local associatif et la réfection du sol

dans l’enceinte du gymnase pour répondre aux besoins des associations.

MR le Maire précise que la subvention (14,4%) ne peut pas s’appliquer sur les travaux de peinture mais concerne uniquement les frais affectés au bâtiment. La subvention s’élève à 13 496€. Le reste à charge pour la commune est de 80 417€.

Plusieurs critiques et avis contraires se sont exprimés :

Paul Henri HAUMESSER déclare qu’après avoir participé à la réunion pendant laquelle le projet d’aménagement a été présenté aux responsables des associations, il se questionne sur la nécessité de ce projet, compte tenu du peu de motivation exprimée par la majorité des associations hormis le Sou des Ecoles.

Sylvie BURLON et Catherine CHARLOT émettent également des réserves sur la partie du projet qui porte sur l’aménagement du local destiné aux associations.

Daniel CHARAMELET a rappelé l’importance du Sou des Ecoles, pour notre école et leur besoin crucial de centraliser leurs matériels.

Marie Geneviève MOREAU rappelle que le Conseil Municipal était favorable à ce projet précédemment. Le retrait du projet le cas échéant et la renonciation à la subvention obtenue, pourrait discréditer les futures demandes de subvention.

Guy GUILMEAU déclare que le secrétariat de mairie doit très souvent refuser l’accès aux salles de réunion par manque de disponibilité et qu’il est donc nécessaire de mettre à disposition des associations, une nouvelle salle de réunion. Il s’étonne que des réserves soient faites au moment de la conclusion du projet alors que nous travaillons dessus depuis plusieurs mois et que des avis favorables aient été votés auparavant.

Le Conseil, entendu cet exposé vote par 1 voix contre, 5 voix pour et 7 abstentions :

- Autorise Mr le Maire à signer le marché d’aménagement d’un local associatif et la réfection du sol dans l’enceinte du gymnase pour un montant total cumulé, en comptant les honoraires et l’étude, n’excédant pas 113 000 TTC (cent treize mille euros toutes taxes comprises).

- Autorise Mr le Maire à signer tout autre document relatif à cette affaire.4/DELIBERATION 2020-11: FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle au conseil les résultats de l’exercice 2019 tels qu’ils apparaissent au compte administratif et au compte de gestion, votés dans la séance du 24 janvier 2020, à savoir :

* résultat d’investissement excédentaire = 116 479.21 €

* résultat de fonctionnement excédentaire = 208 688.72 €

* résultat global = 325 167.93 €

Il présente au conseil le projet de budget 2020, tel qu’il a été arrêté par le conseil municipal le 28 février 2020.

Il s’équilibre en fonctionnement à 681 678.55 € et en investissement à 532 779.93 €

Le Conseil Municipal, à délibérer avec 1 voix contre et 12 voix pour :

VOTE le budget primitif 2020 tel que présente le Maire.