Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 06 15 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 06 15 seance ordinaire Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 06 15 seance ordinaire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2020

SEANCE DU 15 JUIN 2020

Le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Paul-Henri HAUMESSER, Maire.

Etaient présents : AILLOUD Laurent, ARNOUX Michel, BURLON Sylvie, CALLET Patricia, CHARLOT Catherine, COTTAVE Françoise, COURTADE Pierre, DOSSENA Danièle, FESTAZ Christine, GEORGEAULT Stéphane, HAUMESSER Paul-Henri, JOSSERAND Max, MOREAU Marie-Geneviève, PIERRE Mathieu, PROST-TOURNIER Isabelle.

Etaient absents :

Date de convocation : 09/06/2020

Secrétaire de séance : Isabelle PROST-TOURNIER

Date affichage du compte rendu : 18 juin 2020

ORDRE DU JOUR

1/2020 – 14 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

2/2020 – 15 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX TE38

3/2020 – 16 : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

4/2020 – 17 : DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

5/2020 – 18 : DESIGNATION D’UN REFERENT « AMBROISIE »

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020, ainsi que le procès- verbal.

1/DELIBERATION 2020-14: INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (indemnités de fonction de maire, adjoints au maire, conseillers municipaux),

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et des 4 adjoints,Considérant que les indemnités de fonction des élus sont fixées et calculées depuis le 1er janvier 2019 sur l’indice brut terminal 1027,

Considérant que l’enveloppe globale mensuelle est par conséquent de 5 087.34 €.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi pour une commune de 1000 à 3499 habitants (soit 51.6 % de l’indice 1027 pour le Maire, 19.6 % pour les adjoints et 6 % pour les conseillers) et étant entendu que les crédits nécessaires soient inscrits au budget,

Le Conseil a décidé, avec 14 voix pour et 1 abstention, de fixer le montant des indemnités mensuelles comme suit :

Le Maire 23,50 % soit 914,00 € brut

Les Adjoints 11,00 % soit 427,83 € brut

Conseiller délégué 03,00 % soit 116,68 € brut

pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, à compter du 1er juin 2020 et pour la durée du mandat.

2/DELIBERATION 2020-15: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL TE38

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de TE38 ;

Vu la délibération d’adhésion à TE38 ;

Le Conseil délibère, à l’unanimité, les délégués au TE38 :

- Laurent AILLOUD, délégué titulaire

- Stéphane GEORGEAULT, délégué suppléant3/DELIBERATION 2020-16 : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le Conseil Municipal a désigné Mr Paul-Henri HAUMESSER, Maire, comme président de la commission d’appel d’offres.

L’Assemblée devait ensuite procéder à l’élection des membres titulaires et membres suppléants pour la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : Sièges à pourvoir : 3 Quotient électoral : 5

Nombre de votant : 15 Bulletins Blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Voix

Obtenues

Attribution

Au quotient

(=1ère répartition)

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste unique

Mathieu PIERRE

Stéphane GEORGEAULT

Patricia CALLET

14 3 0 3

Le Conseil a proclamé élue la liste unique comme membres titulaires de la commission d’appel d’offres.

Membres suppléants : Sièges à pourvoir : 3 Quotient électoral : 5 Nombre de votant : 15 Bulletins Blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Voix

Obtenues

Attribution

Au quotient

(=1ère

répartition)

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste unique

Marie-Geneviève MOREAU

Christine FESTAZ

Laurent AILLOUD

14 3 0 3

Le Conseil a proclamé élue la liste unique comme membres suppléants de la commission d’appel d’offres.4/DELIBERATION 2020-17 : DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le conseil municipal, a délibéré à l’unanimité, pour former ses différentes commissions communales, en précisant que le Maire est membre d’office de chaque commission :

Finances Urbanisme Travaux Voirie Scolaire

Responsable Christine F. Paul-Henri H. Laurent A. Max J. Misette M.

Suppléant Mathieu P. Françoise C. Sylvie B. Laurent A. Catherine C.

Danièle D. Sylvie B. Max J. Michel A. Danièle D.

Isabelle P.T Pierre C. Pierre C. Stéphane G. Paul-Henri H.

Patricia C. Michel A. Michel A. Christine F. Stéphane G.

Michel A. Danièle D. Catherine C. Pierre C.

Catherine C. Mathieu P. Mathieu P.

Laurent A. Stéphane G.

Communication Environnement

Agriculture

Sociale

Responsable Sylvie B. Pierre C. Paul-Henri H.

Suppléant Françoise C. Patricia C. Marie-Geneviève M. /Françoise

Danièle D. Isabelle P.T Sylvie B.

Isabelle P.T Michel A. Danièle D.

Christine F. Marie-Geneviève M. Isabelle P.T

Max J. Stéphane G. Catherine C.

Max J. Christine F.5/DELIBERATION 2020-18 : DESIGNATION D’UN REFERENT « AMBROISIE »

Un référent ambroisie est un élu local ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie :

 Repérer les zones colonisées et alerter les personnes concernées à agir  Contribuer, sous l’autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur  Communiquer et faire remonter l’information en cas de difficultés

 Gérer la présence d’ambroisie sur les sites repérés, vérifier et gérer les signalements arrivés en mairie

 Assurer une surveillance des sites connus

 Apporter des conseils en terme de prévention (végétalisation, paillage…)  Assurer la remontée d’information sur la plateforme de signalement ambroisie

Le but est de repérer les parcelles ou sites où se développe cette plante très allergisante et de prévenir les propriétaires afin qu’ils prennent toutes mesures nécessaires.

Le Conseil doit délibérer pour désigner un référent « ambroisie » pour la commune. Il suivra une formation organisée par l’A.R.S. (agence régionale de santé) ou la CNFPT.

L’Assemblée propose Pierre COURTADE comme référent « ambroisie », et vote à l’unanimité.

La séance est levée à 21h30.AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

AILLOUD Laurent

ARNOUX Michel FESTAZ Christine

BURLON Sylvie GEORGEAULT Stéphane

CALLET Patricia HAUMESSER Paul-Henri

CHARLOT Catherine JOSSERAND Max

COTTAVE Françoise MOREAU Marie-Geneviève

COURTADE Pierre PIERRE Mathieu

DOSSENA Danièle PROST-TOURNIER Isabelle