Conseil Municipal - Conseil municipal 2021 03 22 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2021 03 22 seance ordinaire Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2021 03 22 seance ordinaire)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 22 MARS 2021

SEANCE DU 22 MARS 2021

Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT ET UN à vingt heure trente, le Conseil Municipal de

la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur Paul-Henri HAUMESSER, Maire.

Etaient présents : AILLOUD Laurent, ARNOUX Michel, BURLON Sylvie, CALLET Patricia,

CHARLOT Catherine, COTTAVE Françoise, COURTADE Pierre, DOSSENA Danièle, FESTAZ

Christine, GEORGEAULT Stéphane, HAUMESSER Paul-Henri, JOSSERAND Max, MOREAU

Marie-Geneviève, PIERRE Mathieu, PROST-TOURNIER Isabelle.

Etaient absents :

Date de convocation : 15/03/2021

Secrétaire de séance : COTTAVE Françoise

Date affichage du compte rendu : 29/03/2021

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 février 2021.

1. DELIBERATION 2021-07: TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D’ELECTRICITE

2. DELIBERATION 2021-08: CONVENTION DE PARTICIPATION FIANCIERE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS

EXCEPTIONNELS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-8 DU CODE DE L’URBANISME ENTRE MR

DURAND ALEXIS ET LA COMMUNE

3. DELIBERATION 2021-09: COMPTE DE GESTION

4. DELIBERATION 2020-10: COMPTE ADMINISTRATIF 2020

5. DELIBERATION 2021-11: VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

6. DELIBERATION 2021-12: TABLEAU DES AMORTISSEMENTS 2021

7. DELIBERATION 2021-13: AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

8. DELIBERATION 2021-14: BUDGET PRIMITIF 2021DELIBERATION 2021-07: TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D’ELECTRICITE

Vu la délibération 2020-46 du 14 décembre 2020 ;

Le Maire rappelle que dans le cadre de l’installation d’un élevage de volailles sur le territoire

communal, parcelle AB34 limitrophe de La Murette, il convenait de réaliser une étude de

raccordement électrique de la parcelle. Cet aménagement sera réalisé sous maîtrise

d’ouvrage du TE38.

Après étude le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 82 081 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 69 077 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 0 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 13 004 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, le Conseil a pris acte avec 14

voix pour :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

2021-08: CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS

EXCEPTIONNELS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-8 DU CODE DE L’URBANISME ENTRE

MR DURAND ALEXIS ET LA COMMUNE

Vu le permis de construire N°038 373 21 20003 accepté le 28 janvier 2021 par la commune ;

Dans le cadre du permis de construire de Mr DURAND Alexis qui envisage d’implanter un

élevage de volailles label rouge, situé au chemin de Chassagne, une extension de réseau basse

tension doit être réalisée afin de raccorder ce projet au réseau électrique.

Le raccordement au réseau électrique sera réalisé sous maitrise d’ouvrage du TE38.

Le coût de cet équipement est estimé à 82 081 € (Quatre-vingt-deux mille quatre-vingt-un

euros). Le reste à charge de la commune est de 13 004 € (Treize mille quatre euros). Dans le

cadre du permis de construire susvisé, la Commune a décidé d’autoriser la réalisation de cet

équipement, en appliquant l’article 332-8 du code de l’Urbanisme qui stipule qu’ “une

participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui

ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial

ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation

d'équipements publics exceptionnels. “Le Maire informe l’Assemblée que dans ce cadre,une convention doit être mise en place entre

la commune et M. DURAND pour le remboursement du reste à charge de la commune (soit

13004€).

Le Maire procède à la lecture de cette convention.

Le Conseil Municipal a voté, avec 14 voix pour, afin :

– D’accepter la convention entre Mr DURAND Alexis et la commune pour la participation des frais de réseau de raccordement électrique pour son projet ;

– D’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DELIBERATION 2021-09: COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable

à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le

receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état

du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre

2020,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal a déclaré, avec 14 voix pour, que le compte de gestion dressé pour

l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.DELIBERATION 2021-10: COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de Mme FESTAZ, première adjointe, désignée par le Conseil Municipal,

L’Assemblée débat sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Paul-

Henri HAUMESSER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, qui s’établit ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 696 751.59 364 890.41 1 061 642.00

DEPENSES 484 125.17 167 334.26 651 459.43

RESULTAT 2020 212 626.42 197 556.15 410 182.57

RESULTAT DE

L’EXCERCICE 212 626.42 197 556.15

RESULTAT 2019

Solde au 31/12/2019 0.00 116 479.21

RESULTAT GLOBAL 212 626.42 314 035.36 526 661.78

AFFECTATION Résultat

fonct 2020

Pour investissement 2021 ? 526 661.78

RESULTAT DISPO

POUR 2021 212 626.42

Hors de la présence de Mr HAUMESSER, maire, qui ne peut participer à ce vote, le Conseil

Municipal a voté avec 14 voix pour, afin de :

1. Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et

au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

2. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

3. Voter, et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION 2021-11: VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité, décide les taux d’imposition pour 2021 :Taux votés en 2020 : Taux votés pour 2021 :

Taxe d’habitation : 10.49 % Taxe d’habitation : ... %

Taxe foncière bâtie : 19.85 % Taxe foncière bâtie : 19.85 %

Taxe foncière (non bâti) : 57.66 % Taxe foncière (non bâti) : 57.66 %

DELIBERATION 2021-12 : TABLEAU DES AMORTISSEMENTS 2021

Vu la délibération 2021-06 “Durée d’amortissement des investissements” ;

Le Maire rappelle à l’Assemblée que l’amortissement est une technique comptable qui

permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et

de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé comptable

permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations.

Il convient de voter le tableau des amortissements pour l’année 2021, qui détaille les

comptes de dépenses concernés, ainsi que les écritures comptables d’amortissement en

dépense (compte 6811) et en recettes. Ce tableau est ainsi établi :

Comptes de

dépenses

Comptes de

dépenses

d’amortissement

Comptes de recettes

d’amortissement Montants pour 2021

202 6811 2802 702,83 €

2031 6811 28031 23 777,24 €

2033 6811 28033 66,34 €

204182 6811 2804182 8 764,75 €

2051 6811 28051 240,08 €

21538 6811 281538 411,43 €

2158 6811 28158 1 502,62 €

Total recettes (28xxx) 35 465,29 €

Total dépenses (6811) 35 465,29 €

Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité, approuve ce tableau.

DELIBERATION 2021-13: AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal,Après avoir pris connaissance des résultats définitifs de l’exercice 2020 tels qu’ils apparaissent

au compte administratif et au compte de gestion 2020,

Considérant qu’ils présentent un excédent de fonctionnement sur l’exercice de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter la somme de 212 626.42€ (Deux cent douze mille six cent vingt-six

euros et quarante-deux centimes) au budget d’investissement de l’exercice 2021.

DELIBERATION 2021-14: BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire rappelle au conseil les résultats de l’exercice 2020 tels qu’ils apparaissent au compte

administratif et au compte de gestion, votés dans la même séance le 22 mars 2021, à savoir :

* résultat d’investissement excédentaire = 197 556.15 €

* résultat de fonctionnement excédentaire = 314 035.36 €

* résultat global = 526 661.78 €

Il présente au conseil le projet de budget 2021, tel qu’il a été arrêté par le conseil municipal.

Il s’équilibre en fonctionnement à 687 330.00 € et en investissement à 716 452,57 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, vote le budget primitif 2021 tel que présente le Maire.