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Arrêté - AR 020 2026 limites dagglomération
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - AR 020 2026 limites dagglomération)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 c :
} Publié le S'LOF
ID : 088-218801637-20260610-AR_020_2026-AR
République Française
Département : VOSGES
Arrondissement : EPINAL
ESSEGNEY
ARRETÉ
N° AR _020_2026
Limites de l’agglomération d'Essegney
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route notamment ses articles R.110-2, R.411-2, 411-8, R.411-25 et R 413-3 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant la présence de bâti présentant un caractère aggloméré sur une section de la route
départementale n° 9;
Considérant qu'il est nécessaire de réviser et de fixer l'emplacement des panneaux de localisation de
l'agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Les limites de l'agglomération d'ESSEGNEY sur la Route départementale n°9 sont fixées
du PR 6+100 au 7+015.
ARTICLE 2-Sont abrogées toutes dispositions antérieures portant sur lesdites limites
d'agglomération et limites de vitesse sur les sections désignées au présent arrêté.
ARTICLE 3 -Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire qui les portera à la connaissance des usagers.
ARTICLE 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
ARTICLE 5. - Copie du présent Arrêté sera adressée aux fins utiles à :
- M. le Responsable de l'Unité Territorial Centre,
- Mme et M. les Conseillers Départementaux du Canton d’EPINAL,
- M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges à EPINAL.
A Essegney, le 10 juin 2026
Le Maire, Emmanuel GABORAUD hr a