Arrêté - Arrete N°2023 004

Documents similaires

Arrêté - Arrete N°2022 004

Arrêté - Arrete 2025 004

Arrêté - Arrete N°2023 006

Arrêté - Arrete N°2023 003

Arrêté - Arrete N°2023 002

Arrêté - Arrete N°2023 001

Arrêté - arrete 2023 120

Arrêté - arrete 2023 074

Arrêté - arrete 2023 109

Arrêté - arrete 2023 146 taxi

Arrêté - Arrete N°2023 004 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2023 004)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Marne

nn Saint Thibault, le 15 novembre 2022

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n°2023-004

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE

A COMPTER DU 02 JANVIER _2023 ET JUSQU'’AU 31 DECEMBRE 2023

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-

6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par l'entreprise Universal Paysage, le 15 novembre 2022,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux d'élagage et d'entretien des espaces verts sur certaines voies de la commune, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter 02 JANVIER 2023 et jusqu’au 31 DECEMBRE 2023 l'entreprise ESC est autorisée à intervenir pour le compte de l'entreprise Universal Paysage, afin d'effectuer des travaux d'élagage et d'entretien des espaces verts sur certaines voies de la commune, le stationnement sera provisoirement interdit au niveau de l'emprise du chantier et la circulation réglementée,

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée, si nécessaire, par des piquets K 10 ou par des feux tricolores aux abords du chantier du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir opposé Suivant la signalisation mise en place,

ARTICLE 4 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place aux bons soins de l'entreprise ESC -— 06 rue de l'OURCQ - 77410 FRESNES SUR MARNE,

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier,

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

ARTICLE 7 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun

débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur trottoir seront à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et

poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le SIETREM et tous les agents régulièrement mandatés sont chargé chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Sinclair VOURIOT