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Compte-Rendu - CR CM 2015 03 30 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 03 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, VINEUIL nn,

nus ne,

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015

L'an deux mil quinze, le trente du mois de Mars, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil. Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 09.03.2015

Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET, M. MARY, M. GORGE, Mme RIQUELME, Mme BORET, M.

BILLAULT, Mme LORENZO, M. BRUNET, M. REBIFFE, M. SARRADIN, Mme NAVARD, Mme CARS, M.

FORNASARI, Mme FLEURY, Mme BADOINOT, Mme REMAY, Mme AZOUG, M. DOMENJOUD, M. MESSAGER, Mme PREVOST, Mme FHIMA, M. FROUIN, M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. VERHELST, Mme

FLAMENT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : M. LEROUX {procuration donnée à Mme LORENZO), M. DEDET {procuration donnée à M. ROUSSIN).

Secrétaire de séance désigné en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme BADOINOT.

Début de séance à 18H30.

6

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2015 est adopté à l'unanimité.

6

Mme CARS lit une motion de soutien au Maire :

“L'ensemble des élus de la liste majoritaire tient à réagir face aux multiples déclarations et récentes diffusions médiatiques émanant de Monsieur Messager et Madame Prévost.

Nous ne pouvons pas laisser se propager, auprès de la population vinolienne, des contre-vérités et des commenfaires sur le mode de fonctionnement de l'équipe municipale, qui ne correspondent pas à la

réalité et portent un discrédit sur la gestion du Maire ef la qualité du travail mené au bénéfice de nos

concitoyens.

18Considérant que la commune de Vineuil est fortement impliquée dans le domaine social, au sein du CIAS et de sa structure locale, nous avons décidé de créer un comité se préoccupant spécifiquement des situations des Vinoliens, comité qui permettra d'intégrer des personnes non élues.

Nous déplorons et dénonçons l'exploitation mensongère faite actuellement par ces deux conseillers

municipaux.

Nous œuvrons dans la transparence et la rigueur, sans perdre de vue les projets pour lesquels les Vinoliens et Vinoliennes nous ont élus.

Les rancunes, les rancœurs, les polémiques stériles imprégnant les réactions et positionnements de ces élus, qui se sont exclus eux-mêmes du groupe majoritaire, ne peuvent pas nourrir le débat ni l'enrichir : cela n'a rien à voir avec l'intérêt collectif et le bon exercice à l'égard des citoyens vinoliens.

Dans une assemblée d'élus telle que la nôtre, il est fondamental, dans le respect du jeu démocratique

que le débat fonctionne, que le droit d'expression s'exerce sereinement.

Nous avons l'objectif de travailler dans les meilleures conditions de sérénité et dans le respect mutuel. Nous œuvrons dans ce sens.

Nous, adjoints, conseillers municipaux, affirmons fout notre soutien et foute notre confiance au Maire, François Fromet."

Mme CARS précise que cette motion est signée des dix-neuf élus de la liste majoritaire.

Le MAIRE remercie les élus de la liste majoritaire pour ce témoignage de soutien, ce témoignage de confiance, qui rétablit la vérité.

‘Je n'ai jamais douté de notre majorité sur laquelle je peux m'appuyer, nous sommes une véritable équipe municipale.

Les propos de M. Messager, par voie de presse ou lors du dernier conseil ne correspondant pas à la réalité, mais l'assemblée n'est pas dupe. Tout le monde a remarqué votre différence d'attitude, entre celle ‘polliquement correct” adoptée pendant le précédent mandat, et celle qui ponctue vos interventions publiques depuis ce nouveau mandat en tant que conseiller municipal.

Pour que cela soit clair, la réorganisation récente de l'exécutif, c'est la suppression de 2 postes de

conseillers délégués contre la création d'un poste de maire-adjoint, soit une économie, je dis bien une

économie de 20 000 € sur le mandat ef NON une charge supplémentaire.

Mais arrêtons-là la controverse.

Le sens de mon engagement pour notre commune est de vous présenter une politique positive, une

politique qui rassemble.

Ce qui m'intéresse, c'est l'avenir de notre territoire, c'est apporter les meilleures réponses possibles aux besoins de nos cifoyens.

Merci pour votre attention."M. MESSAGER répond au Maire :

“Chacun sait comment s'organise une motion de ce type, qui ne répond pas au problème, Quand on provoque le désordre, il ne faut pas s'étonner de ses conséquences. Malgré nos remarques, le Maire n'a su ni répondre, ni prendre en compte l'avis de chacun pour garder la cohérence de sa majorité. Le fonctionnement de l'exécutif, le fonctionnement des commissions municipales ne sont pas satisfaisants. Nous demandons une nouvelle réorganisation des commissions et un meilleur fonctionnement démocratique municipal.”

Le MAIRE répond simplement que le groupe majoritaire est uni, qu'il n'y a pas de polémique et que les propos de M. Messager ne reflètent pas la réalité et sont totalement faux,

FINANCES

2015/ 13 : Créances éteintes

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'accepter l'admission en créances éteintes dont les poursuites de recouvrement ont échoué ; d'autoriser le maire ou le 1er adjoint à signer fout document relatif à cette opération ; de dire que les crédits nécessaires à l'exécution de ce dossier sont inscrits au budget 2015.

2015/ 14: Convention constitutive Gentr'achats

M. Fromei, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique ce qu'est un GIP : groupement d'intérêt public.

M. ROUSSIN dit qu'aucun document n'a été donné en commission, ils ont êté transmis avec le dossier du conseil. Pour une meilleure connaissance, il souhaiterait que cela sait transmis en commission. !l demande par ailleurs comment sont suivis les marchés.

Le MAIRE répond que le but est d'obtenir de meilleurs tarifs sur le gaz et l'électricité, de façon à réaliser des économies sur les fluides.

M. MARY précise que l'objectif des appels d'offres groupés par les collectivités est la baisse des tarifs pour les collectivités, mais que la décision revient à la commune, celle-ci peut ne pas poursuivre l'achat ensuite, il n'y a aucune obligation.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'approuver la constitution d'un Groupement d'Intérêt Public dénommé Centr'Achats ; d'approuver la convention constitutive du GIP Centr'Achats, et notamment les dispositions relatives aux contributions financières des membres ; d'autoriser le maire à signer le formulaire valant signature de la Convention Constitutive à la Convention Constitutive et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; de désigner comme représentants pour siéger à l'Assemblée Générale, en application des dispositions de laricle 16 de la Convention Constitutive du GIP CentrAchais: Membre Hitulare : Monsieur Henri LEROUX, Membre suppléant : Monsieur Claude GORGE ; et de décider d'inscrire chaque année les crédits nécessaires relatifs au règlement du droit d'adhésion forfaitaire annuel.

20154 15 : Garantie partielle communale - Terres de Loire Habitat

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE dit qu'il s'agit de garantir un emprunt auprès du bailleur social Terres de Loire Habitat, pour les futurs travaux de l'ancienne gendarmerie, pour pouvoir accueillir le Centre Départemental de l'Enfance et de ta Famille.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 368 650 euros souscrit par l'Office Public de l'Habitat de Loir-et-Cher auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PHARE est desliné à financer la transformation de la gendarmerie de Vineuil en Centre

38Départemental de l'Enfance et de la Famille ; d'indiquer que les caractéristiques du prêt sont les

suivantes :

Montant du prêt : 368 660,00 euros

Durée fotale du prêt : 20 ans

Dont, durée du différé d'amortissement : 2ans

Périodicité des échéances : annuelles

Index : Livret À

Taux d'intérêts actuariel annuel : taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de progressivité ! de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du

taux du Livret A]

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du faux du Livret À sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À ef/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs; d'accorder le garantie pour la durée totale du prêt portant sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par FOffice Public de l'Habitat de Loir-et-Cher, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité, Sur notification de Fimpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Office Public de l'Habitat de Loir-et-Cher pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion ef sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt ; d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations ef l'emprunteur.

URBANISME

2015/ 16 : Abandon de parcelles, rue des Sablons

M. Gorge, Maire-adjoint ef rapporteur, présente la délibération.

Aprés délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'accepter,

en vue de l'aménagement de la rue des Sablons, les déclarations d'abandon des parcelles : EK n° 71

d'une superficie de 217 m° EM n°28 d'une superficie de 111 m° EM n°29 d'une superficie de 178 m°

toutes situées au lieu-dit « rue des Sablons » au profit de la Commune ; d'autoriser le maire ou un

adjoint à signer tout document relatif à cette opération ; de dire que ces parcelles seront ultérieurement

classées dans le domaine public.

2015/ 17 : Avenant au bail emphytéotique de l'ancienne gendarmerie

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique qu'il faut changer l'objet du bail pour ce bâtiment qui n'est plus une gendarmerie et

également pour créer un passage jusqu'au pavillon situé derrière le bâtiment.

Le MAIRE ajoute que le pavillon est en vente pour une recette de 145 000 €.

Mme PREVOST demande quels services vont venir dans ce bâtiment.

Le MAIRE répond que cela a été vu dans la délibération précédente.

M. GORGE dit que ce seront les services du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille.

Le MAIRE précise qu'il y aura une douzaine d'emplois sur la commune, des emplois d'éducateurs.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de constater que le bâtiment n'est plus occupé par les services de Gendarmerie ; d'accepter le changement de destination du bâtiment et par conséquent le changement d'objet du bail emphytéotique du 12 décembre 1977; d'accepter de détacher de la parcelle DB n°183, une partie dont la superficie est à définir par le géomètre afin de créer un accès commun avec la parcelle DB n°185; de valider la modification de l'assiette foncière de la parcelle DB n°183 par avenant au bail emphytéotique signé le

412 décembre 1977 ; d'accepter la conclusion de l'avenant au bail emphytéotique du 12 décembre 1977 établi entre la Commune de Vineuil ef la société OPAH « Terres de Loire Habitat» domicilié au 18, avenue de L'Europe, CS 4313, 41043 BLOIS Cedex aux conditions ci-dessus énoncées ; d'autoriser le Maire ou un adjoint, à mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette opération et nofamment à la signature de l'avenant au bail emphytéotique avec l'OPAH « Terres de Loire Habitat ».

2015/ 18 : Cession de parcelle communale, impasse André Chénier

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. ROUSSIN demande si l'accès nécessite des travaux.

Le MAIRE répond que l'accès est déjà réalisé, c'est bitumé, pas de travaux prévus.

Aprés délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de vendre à FAssociation ADAPE! 41, dont le siège social se situe 28 rue des Gâts de Cœur, 41350 VINEUIL, la parcelle DB n°185 située 6 impasse André Chénier d'une superficie de 466 m°; de fixer le prix de vente de l'ensemble de la parcelle DB n°185 à la somme de 145 000 Euros ; d'autoriser Monsieur le maire où un adjoint à signer fout document relatif à cette affaire et notamment l'acte authentique de vente qui sera dressé par notaire ; de dire que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur; de dire que la recette de cette opération sera inscrite au budget communal.

2015 / 19 : Dénomination de nouvelles voies

M. Gorge, Maire-adjoint ef rapporteur, présente le délibération.

Mme PREVOST souligne la parité sur le choix des noms pour ces voies.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de dénommer les nouvelles voies créées :

- Voie réalisant la liaison entre la Grande rue et la rue de l'Aumône : “Hervé Bazin”, -_ Voie interne au programme de logements sociaux adaptés avec entrée et sortie rue Victor Hugo : "Colette";

d'autoriser la pose de panneaux de rue indiquant la nouvelle voie.

2015 / 20 : Convention de rétrocession, espaces communs Bel air

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'approuver la convention de rétrocession des espaces et équipements communs de l'opération de permis de construire comportant 10 logements, sur la parcelle cadastrée EK n°180 située lieu-dit « la Croix de Vineuil », à l'angle de la rue de Bel Air et de la Route de Chambord et présentée par l'office Public de FHabitat de Loir et Cher « Terres de Loire Habitat », dont le siège social est au 18, avenue de l'Europe, CS 4314, 41043 BLOIS CEDEX ; d'autoriser le Maire ou le 1#' adjoint à signer au nom de la Commune tout document et toute pièce nécessaires à cette opération.

2015 {21 : Marché de travaux de voirie 2015/2018

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil! Municipal décide de retenir l'offre la mieux disante et d'attribuer le marché à l'entreprise COLAS pour un montant minimum de bons de commande de 250 000€ HT et plafonné à 2 500 000€ AT; d'auloriser le Maire ou le 1% adjoint à signer l'ensemble des pièces du marché.

SPORTS/COMMUNICATION/CULTURE

2015 7 22 : Convention relative à l'attribution d'une subvention à l’association Vineuil sports Basket, pour 2015

Mme Lorenzo, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

59Mme LORENZO explique la règlementation.

Mme PREVOST demande si des projets sont prévus dans ces conventions.

Le MAIRE répond que c'est une convention liée à l'association. Les projets sont dédiés à l'encadrement jeunesse.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'approuver la convention ; d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement le 1+ adjoint à signer cette convention pour l'année 2015.

2015 / 23 : Convention relative à l'attribution d’une subvention à l'association Vineuil sports Football, pour 2015

Mme Lorenzo, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Aprés délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'approuver la convention ; d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement le 1e adjoint à signer cette convention pour l'année 2015.

2015 / 24 : Convention d'utilisation du gymnase des Belleries à la commune de Saint-Gervais La Forêt

Mme Lorenzo, Maire-adjoinie et rapporteur, présente la délibération.

Mme LORENZO évalue le nombre d'heures à 356 heures par an.

Après délibération, ef à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'approuver la convention d'utilisation du gymnase des Belleries par la commune de Saint-Gervais la Forêt; d'autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention ; d'autoriser le Maire à percevoir les receites correspondantes.

2015 // 25 ; Convention d'utilisation du gymnase Marcel Carné à la commune de Vineuil M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE remercie M. GORGE pour avoir défendu les intérêts de la commune au Conseil général sur ce dossier et pour tout le travail réalisé sur son mandat de conseiller générat,

Le MAIRE explique que le conseil général prendra à sa charge le clos et le couvert, en tant que propriétaire du bâtiment, la commune prendra à sa charge les frais en tant que locataire. M. ROUSSIN demande qui prendra en charge les frais si le sol a besoin de réfection par exemple. Le MAIRE répond qu'il y aura négociation entre les parties.

Après délibération, à l'exception de Mme FHIMA, M. ROUSSIN, Mme FLAMENT, M. FROUIN, Mme HERVY, M. DEDET et M. VERHELST qui s'absfiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d'approuver la convention ; d'autoriser le Maire à signer cetfe convention pour l'année 2015 avec un effet rétroactif au 30 août 2013.

2015 / 26 : Demande de subvention au Conseil général, acquisition d’un logiciel de gestion pour la bibliothèque

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Mme PREVOST demande si le logiciel est compatible avec le réseau des autres bibliothèques. M. MARY répond que le logiciel est le même que celui de l’Agglo, et est compatible avec les bibliothèques scolaires, celle de Huisseau s/ Cosson par exemple.

Mme FHIMA s'interroge sur la demande de subvention avant d'avoir lancé l'appel d'offres. Le MAIRE explique que c'est pour anticiper auprès du Conseil général, en termes de budget.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à effectuer une demande de subvention du Conseil Général de Loir-et-Cher ; d'autoriser le Maire à signer toute pièce afférente relative à cette demande de subvention.

68PERSONNEL

2015 / 27 : Mise à disposition d'agents au profit du SMAEP

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY précise que cette mise à disposition est fixée pour 18 mois, temps nécessaire à des études qui seront réalisées au SMAEP, Cette mise à disposition se fait sans que cela soit au détriment de la commune.

Le MAIRE précise que c'est une recette supplémentaire pour la commune.

M. MESSAGER demande comment se répartissent les 30% entre le SMAEP et Grand Chambord et si la charge de travail a diminué pour mettre à disposition 30% du temps du technicien. M. MARY explique que la compétence eau potable est de la compétence de la communauté de communes du Grand Chambord, la dénomination a changé. La technicité des agents permet de pouvoir dégager du temps pour le SMAEP Vineuil-Grand Chambord, c'est un choix d'optimisation des compétences des agents dans un cadre de mutualisation.

Après délibération, à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'approuver la passafion d'une convention de mise à disposition partielle de deux agents affectés aux services techniques de la commune de Vineuil, au bénéfice du SMAEP de Vineuil - Grand Chambord; d'autoriser le Maire ou un adjoint à signer cette convention ; d'autoriser le Maire à percevoir les recettes correspondantes.

INFORMATIONS LEGALES

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales.

. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire M. ROUSSIN demande des précisions sur la décision n°16, concernant le coût d'équipement. Le MAIRE explique que suite à la modification du permis de construire, une participation est due à la fois à la commune et à Immochan.

M. GORGE précise que tout agrandissement dans la Zac des Sablons fait l'objet d'une redevance.

. Informations sur les commandes passées entre le 1° et le 31 janvier 2015.

. Informations sur les ventes/renouvellements de concessions

Le Conseil Municipal prend acte.

<<<>>>

DIVERS

- Remerciements pour la participation à la journée “Vineuil, ville propre” du 7 mars dernier. L'an prochain, la commune de Saint-Gervais sera associée à l'opération.

- Remerciements aux Vinoliens pour leur participation aux élections : 55,3%, +1% par rapport à la moyenne départementale.

Remerciements aux services, pour la mise sous pli, aux élus pour leur participation aux bureaux de vote.

- Soirée “Disco soupe” vendredi 27 mars ; marché de l'AMAP dès 17H30 le mercredi 4ef avril, remise des prix du concours “déchets d'art” à 17H45 à la mairie.

M. MARY précise que la recette de la soirée Disco soupe est reversée à l'association TIMEO (cette association s'occupe d'un enfant atteint d'une maladie orpheline), il y a eu 120 kgs de légumes

7Rdéfraichis épluchés pour en faire des potages, le tout en musique avec 2 associations vinoliennes ainsi que la participation du CIAS.

Mme HERVY demande le montant récalté.

Le MAIRE répond que ce montant sera communiqué.

- Mme PREVOST demande si le groupe de travail dédié à la résidence senior va se réunir. Le MAIRE répond que le projet avance, l'autorisation a été donnée pour les fouilles qui vont débuter prochainement sur le site. Le volet ‘vie / social” sera vu au comité service à la population, le volet bâtiment sera vu en urbanisme.

- Chemin des Roches, M. MESSAGER s'interroge sur le projet d'aménagement prévu, une réunion de 80 riverains a eu lieu sur la zone et M. Messager souhaite une réunion publique.

Le MAIRE répond qu'il n'y a pas de projet, la partie concernée du chemin des Roches entre dans la modification du PLU, et une réunion publique est déjà fixée le mardi 7 avril à 18H30 à la salle des fêtes, avec le commissaire enquêteur.

M. GORGE explique que dans une Orientation d'Aménagement et de Programmation {OAP}, la commune indique la façon dont les aménagements se feront sur la zone concernée. Il n'y a en aucun cas de projet défini. Les terrains sont des terrains appartenant à des personnes privées ou morales, et ces propriétaires font ce qu'ils veulent de leurs terrains. La commune n'a pas de pouvoir à urbaniser, Si les propriétaires décident d’urbaniser, les OAP seront à suivre, dans le cadre du PLU, qui est lié au Grenelle 2 de l'environnement, au PLH, au SCOT.

IF y a une incompréhension sur cette partie du chemin des Roches, il n'y a pas de projet, ni plan. M. GORGE invite chacun à venir consulter les OAP, ce ne sont que des orientations. Ce dossier a déjà été présenté dans différentes réunions.

- Aménagement de la rue du Point du Jour, Mme FLAMENT trouve problématique le réaménagement de la rue, en termes de visibilité par rapport aux places de stationnement.

M. GORGE répond que c'est un test, l'aménagement est provisoire. 1 y a 2 endroits où les chicanes sont trop serrées, les travaux vont bientôt commencer pour les eaux pluviales, Après ces travaux, les places seront aërées, il rappelle que le but de l'opération est de réduire la vitesse et de redonner un caractère résidentiel à cette rue.

M, BILLAULT ajoute qu'il faut revoir les chicanes, mais garder à l'esprit de réduire la circulation avec des chicanes. Il faut éviter que cette voie soit une voie de desserte,

M. ROUSSIN demande si un sens unique n'aurait pas été plus efficace avec un stationnement unilatéral et moins coûteux.

Le MAIRE répond que les coûts sont réduits au minimum avec un marché à bons de commande. Par ailleurs, il ne faut pas oublier les personnes à mobilité réduite, les assistantes maternelles qui circulent dans ce quartier.

M. FROUIN demande s’il ne faut pas bloquer la rue.

Le MAIRE répond que la facilité serait de couper toutes les rues. Il faut casser les vieilles habitudes d'utiliser cette rue comme rue traversière.

M. MARY précise que cette discussion intéressante devrait plutôt avoir lieu en commission.

- Mme HERVY demande si l'utilisation des produits phytosanitaires est en diminution, le montant des achats étant en baisse.

M. MARY dit qu'en 2008, la commune dépensait 35 KE de produits phytosanitaires, aujourd'hui les achats sont de l'ordre de 10KE. Les méthodes de substitution sont très onéreuses, et il sera difficile de se passer de ces produits au cimetière et pour les terrains de sport. || faut pourtant que chacun d'entre nous s'habitue à voir des “mauvaises herbes” sur le trottoir.

Le MAIRE dit qu'une alterative est choisie par certaines communes, installer des terrains de foot en synthétique, mais l'investissement est énorme.

89- Prochain conseil municipal : 18 mai 2015.

La séance est levée à 20H.

À Vineuil le 31 mars 2015,

Pour extrait conforme,

Affiché le 31 mars 2015

98