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Compte-Rendu - CR CM 2015 02 09 Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 02 09)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1/9

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 9 février 2015

L’an deux mil quinze, le neuf du mois de Février, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil. Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 28.01.2015

Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET (procuration de Mme FLEURY), M. MARY, M. GORGE, Mme RIQUELME, Mme BORET, M. BILAULT, M. LEROUX, Mme LORENZO, M. MESSAGER, Mme PREVOST, M. BRUNET, M. REBIFFE, M. SARRADIN, Mme NAVARD, Mme CARS, M. FORNASARI, Mme BADOINOT, Mme REMAY, Mme AZOUG, M. DOMENJOUD, Mme FHIMA, M. FROUIN, M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. VERHELST, Mme FLAMENT, M. DEDET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Mme FLEURY (procuration donnée à Mme ROUSSELET)

Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme AZOUG

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

 

Procès-verbal :

Sur le PV du 15 décembre 2014, M. Frouin apporte une précision sur sa remarque relative à la création d’entreprise, ‘’de type SCOP (société coopérative et participative) qui sont créatrices d’emplois’’.

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2014 et celui du 15 décembre 2014 sont adoptés à l’unanimité.

 

M. MESSAGER lit le texte suivant : ‘’Vous nous avez exclu du groupe majoritaire, lors de la réunion du 28 janvier dernier. Nous créons de ce fait un troisième groupe municipal, Micheline Prévost et Bernard- Yves Messager. Veuillez tenir compte à l’avenir, que nous devons être informés au même titre que les autres groupes présents autour de cette table et recevoir les documents papiers, en heure et en temps. Nous demandons également de bénéficier du droit d’expression sur les supports écrits, diffusés par la municipalité, conformément à la loi.’’2/9

Le MAIRE fait remarquer à M. Messager qu’il a changé de place au sein de l’assemblée, sans lui en demander l’autorisation. Il précise que sa remarque est relative à une question de groupe et qui n’est pas à débattre en conseil municipal ; l’assemblée étant désignée pour débattre de l’intérêt général. Il ajoute que les textes seront contrôlés et rappelle qu’il a été élu avec le groupe Fromet, et non en tant qu’un autre groupe. Les textes seront vérifiés et appliqués.

VIE DU CONSEIL

2015 / 1 : Installation d’un nouveau conseiller municipal

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que, suite à la démission de Jean PONCET, un nouvel élu va rejoindre l’assemblée. Il souligne à nouveau toute l’action de M. Poncet, depuis 2008, qui a toujours travaillé pour la collectivité, en tant que défenseur du service public et de l’intérêt général.

M. DOMENJOUD a été contacté et a donné son accord pour siéger au sein de l’assemblée. M. DOMENJOUD souhaite dire quelques mots. Il dit qu’il est très heureux de rejoindre ce conseil municipal. Il souligne également l’énergie dépensée par M. PONCET dans l’intérêt des Vinoliens et le remercie. Il se présente, marié, père de 3 enfants, vit à vineuil depuis 1986. Travaille à l’école d’infirmières/aides-soignantes en tant que cadre formateur. Il se dit sensible aux autres, à l’humain, à la bienveillance, à la tolérance, à l’authenticité. Il croit au dialogue, à l’esprit critique pour se questionner, apprendre, réfléchir en équipe, confronter les idées. L’humilité lui parait également le meilleur antidote de la raison. Il lui tarde de rejoindre les différents groupes de travail, trouver sa place dans les différents projets déjà en cours. Il ajoute qu’il continue de croire aux valeurs de la gauche, au partage, à la justice, au respect de l’autre et espère pouvoir défendre ses valeurs tout au long de ce mandat. Il remercie l’assemblée pour son accueil.

Le Conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur claude DOMENJOUD en qualité de conseiller municipal, à compter du conseil municipal du 9 février 2015.

2015 / 2 : Modification du nombre de postes d’adjoints

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle les textes et propose un huitième poste d’adjoint.

Mme FHIMA demande ce qui justifie la création d’un huitième poste d’adjoint.

Le MAIRE répond qu’il y a une réorganisation, une nouvelle répartition des tâches, précédemment gérées par M. Poncet ainsi que celles des deux conseillers délégués. Il ajoute que les deux postes de conseillers délégués sont supprimés et que les deux élus sont proposés aux postes d’adjoints. Mme PREVOST dit que, suite à la démission d’un adjoint, les économies des indemnités jusqu’à la fin du mandat, auraient dû être de 52.870€. La somme est redistribuée, alors que ces indemnités auraient pu être redistribuées à d’autres actions, et demande où sont les économies. Les délégués connaissaient le montant de leurs indemnités. C’est la loi, mais elle juge cela contre l’éthique et la morale.

Le MAIRE rappelle que c’est la loi, il souligne les tâches importantes suivies par les adjoints, l’organisation est primordiale et en profite pour annoncer la création de 4 groupes de travail complémentaires pour soutenir l’ensemble des commissions et le travail réalisé par les adjoints.

Après délibération, à l’exception de M. DOMENJOUD qui s’abstient, de M. MESSAGER, Mme PREVOST, Mme FHIMA, M. ROUSSIN, Mme FLAMENT, M. FROUIN, Mme HERVY, M. DEDET et M. VERHELST qui votent contre, le Conseil Municipal décide à la majorité de créer un 8ème (huitième) poste de maire-adjoint.3/9

2015 / 3 : Délibération du conseil municipal procédant à l’élection de deux adjoints supplémentaires

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle les textes applicables pour cette élection. Il explique que, suite à la démission d’un adjoint, Mme BORET remonte d’une place, de la 6ème à la 5ème place et M. BILLAULT de la 7ème à la 6ème place, dans l’ordre de positionnement des adjoints. Le MAIRE propose pour les postes d’adjoints M. LEROUX, 7ème adjoint et Mme LORENZO, 8ème adjoint, il rappelle que leur poste respectif de conseiller délégué disparait. Il demande à Mme Fhima si elle propose des candidats. Mme FHIMA lui répond qu’elle ne propose pas de candidat, ne sachant quel poste serait attribué à ces deux nouveaux adjoints.

M. MESSAGER dit que Mme Prévost et lui-même ne prendront pas part au vote, pour les raisons énoncées précédemment sur les indemnités.

Le MAIRE appelle la secrétaire de séance, Mme AZOUG, le doyen de l’assemblée, M. ROUSSIN, deux assesseurs, Mme FHIMA et Mme BADOINOT.

Il est procédé sous la présidence de M. FROMET, Maire, à l'élection de deux adjoints supplémentaires, les élus proposés sont : M. Henri LEROUX et Mme Patricia LORENZO.

Premier tour de scrutin : chaque conseiller est appelé pour mettre dans l’urne son bulletin. A l’issue du vote, il a été trouvé 27 bulletins, 8 bulletins ‘’blancs’’, suffrages exprimés : 19, majorité absolue : 10.

M. Henri LEROUX a été élu au poste de 7ème maire-adjoint, avec 19 voix.

Mme Patricia LORENZO a été élue au poste de 8ème maire-adjoint, avec 19 voix.

Récapitulatif de la liste des adjoints au Maire :

Mme Audrey ROUSSELET, 1er adjoint.

M. Christian MARY, 2ème adjoint.

M. Claude GORGE, 3ème adjoint.

Mme Laurence RIQUELME, 4ème adjoint.

Mme Ginette BORET, 5ème adjoint.

M. Michel BILLAULT, 6ème adjoint.

M. Henri LEROUX, 7ème adjoint.

Mme Patricia LORENZO, 8ème adjoint.

Répartition des tâches de l’adjoint démissionnaire :

- Services à la population (social) => Mme Audrey ROUSSELET, épaulée par Mme Ginette BORET et Mme Patricia LORENZO pour la vie associative et l’organisation des personnes âgées.

- Logements => M. Christian MARY

- Ensemble immobilier dédié aux seniors => M. Claude GORGE

- Gestion du cimetière => M. Henri LEROUX.

2015 / 4 : Election d’un nouveau membre de la commission des finances et des affaires générales

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique suite à la démission d’un élu, il est nécessaire de compléter les commissions municipales formées lors du conseil du 15 avril 2014.

Est candidat à la commission ‘’finances et affaires générales’’ : M. Jean-Pierre BRUNET.

Après un vote à bulletin secret, le Conseil municipal décide de nommer, avec 20 voix, M. Jean- Pierre BRUNET, membre de la commission des finances et des affaires générales.4/9

Récapitulatif des membres de la commission ‘’finances et des affaires générales’’, formée de 15 membres (12 majorité et 3 opposition) :

Et M. Roussin, M. Frouin, Mme Fhima.

2015 / 5 : Election d’un nouveau membre de la commission vie locale et des services à la population

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Sont candidats à la commission ‘’vie locale et des services à la population’’ : M. Claude DOMENJOUD et Mme Micheline PREVOST.

Après un vote à bulletin secret, le Conseil municipal décide de nommer, avec 20 voix, M. Claude DOMENJOUD, membre de la commission vie locale et des services à la population.

Récapitulatif des membres de la commission ‘’vie locale et des services à la population’’, formée de 15 membres (12 majorité et 3 opposition) :

Et Mme Hervy, Mme Flament, Mme Fhima.

2015 / 6 : Désignation complémentaire d’un délégué du conseil municipal auprès de l’AIEI et du comité de Pimpeneau

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée et désigne les délégués suivants, en remplacement de M. Poncet, démissionnaire, pour siéger à :

1/ ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’EDUCATION ET L’INSERTION (AIEI) - Le délégué titulaire est : M. Jean-Pierre Brunet, avec 20 voix.

Pour rappel, le délégué suppléant est : Mme Danielle Cars.

2/ COMITE D’ETABLISSEMENT DE PIMPENEAU

- Le délégué titulaire est : Mme Laurence Riquelme, avec 20 voix.

Pour rappel, le délégué suppléant est : Mme Micheline Prévost.

2015 / 7 : Délibération complémentaire pour la fixation des indemnités de fonction des nouveaux adjoints

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE donne les taux légaux des indemnités de fonction et rappelle que le budget est de 120K€ pour ce poste d’indemnités. Il lui semble difficile de faire 52K€ d’économies, comme il a été dit précédemment. Il souligne que la suppression des indemnités de deux conseillers délégués et la création d’un poste de maire adjoint permet l’économie de plusieurs milliers d’euros par an, soit environ 20K€ sur 5 ans.

M. MESSAGER dit que son groupe votera contre, en raison du montant avancé de 52K€. Le MAIRE répond que le chiffre présenté n’est pas correct.

M. DOMENJOUD demande pourquoi ne pas augmenter le taux des adjoints encore en activité. Mme ROUSSELET dit que cela a été vu en exécutif au début du mandat, il a été décidé ensemble qu’il y aurait un taux identique entre tous les adjoints, quelle que soit leur position.

Le MAIRE remercie M. DOMENJOUD pour sa remarque, car pour les personnes encore en activité, ce n’est pas toujours facile de mener en parallèle une activité de maire adjoint.

M. FROUIN demande à quoi correspond 19,2% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire 1015. Le MAIRE répond que cela représente environ 839,36€ en brut et 683€ en net.

M. Fromet, Mme Rousselet, M. Mary, M. Gorge, Mme Riquelme, Mme Boret, M. Billault, M. Leroux, Mme Lorenzo, Mme Badoinot, M. Fornasari, M. Brunet,

Mme Rousselet, Mme Riquelme, Mme Boret, Mme Lorenzo, Mme Navard, M. Brunet, M. Fornasari, M. Rebiffé, Mme Remay, Mme Azoug, M. Messager, M. Domenjoud,5/9

M. ROUSSIN souligne que l’ensemble des pourcentages des indemnités des élus représentent une baisse de 6,2% par rapport à l’exercice précédent.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme FLAMENT, M. VERHELST, M. DEDET et M. DOMENJOUD qui s’abstiennent, de MESSAGER et Mme PREVOST qui votent ‘’contre’’ le conseil municipal décide à la majorité de :

- fixer le montant des indemnités de fonction des deux nouveaux adjoints, à compter des arrêtés d’attribution de délégations du maire, et, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, aux taux suivants :

- 7e adjoint : 19.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015 - 8e adjoint : 19.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015 ; - décider que les indemnités déterminées à l'article 1er sont majorées par application de taux prévus par les articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales et notamment par la position de chef –lieu de canton de la commune.

Ainsi, la commune étant chef-lieu de canton, cet élément justifie l'application des majorations d'indemnités prévues par l'article précité, soit 15%

- dire que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

- dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Le MAIRE informe de la création de 4 groupes de travail, qui doivent être force de proposition pour un travail en amont des commissions et où des personnes extérieures peuvent être associées : - Services à la population : élu référente Mme Rousselet

- Economie/emploi : élu référente Mme Navard

- Bois Jardins/Noëls, réhabilitation des commerces, cinq arches : élus référents : M. Gorge et M. Leroux

- Mobilité/accessibilité : élu référente Mme Badoinot.

Le MAIRE sollicite Mme FHIMA pour qu’elle propose des élus de son groupe à travailler au sein de ces groupes de travail.

Mme FHIMA s’interroge sur la création de groupes de travail plutôt que des commissions. Le MAIRE répond qu’il faut de la réactivité, ce qui est possible avec des petits groupes de travail, par ailleurs dans les commissions, il ne peut pas y avoir de personnes extérieures qui siègent. Il faut être efficace et réactif.

M. FROUIN s’interroge sur la création de commissions municipales, si un groupe de travail est plus efficace.

Le MAIRE répond que c’est complémentaire, il y a plus de liberté dans un petit groupe de travail que dans une commission, et possibilité d’évoluer dans le temps en fonction des sujets. La présence de gens extérieurs, qui ont un avis expert sur un sujet, apportent une efficacité supplémentaire pour le débat ensuite en commission.

M. MESSAGER souhaite que son groupe soit représenté, dans chaque groupe de travail. Le MAIRE répond que les textes seront respectés s’il y a lieu.

FINANCES

2015 / 8 : Présentation du rapport DALKIA 2013

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE fait une présentation des éléments présentés par DALKIA. La DSP Dalkia est un contrat de concession, depuis 2007 avec une échéance en 2031. L’exploitant a fait des investissements et assume les charges de la chaudière et du réseau. L’investissement n’est pas rentable, le déficit, en légère amélioration, avoisine les 200K€ annuel, d’après les comptes Dalkia.

Selon l’exploitant, la raison du déficit est la mauvaise implantation de la chaudière, sur la Zac des Paradis, qui reste incomplète.6/9

Le rendement de la chaudière est à 62% de sa capacité. Il y a un écart entre la puissance souscrite et celle attendue.

7,2% d’augmentation au niveau des produits, en raison de quelques constructions supplémentaires ces dernières années.

Un mot sur la consommation des combustibles, la matière bois est en augmentation par rapport à la matière gaz.

Les pertes d’exploitation s’expliquent par des pertes de réseaux et par des pertes de comptage, d’après le concessionnaire. Ce dernier souhaite résilier son engagement et la commune réfléchit aux conséquences d’une possible résiliation de cette DSP. Dalkia souhaiterait transformer le contrat en affermage.

Cette DSP a déjà fait l’objet de contrôle par un audit financier et par le Trésorier. Ce dossier a été confié à un avocat pour contrôler le contrat de délégation. A réception de cette analyse, la commission finances et affaires générales sera convoquée pour un compte rendu. Un rendez-vous est fixé avec Dalkia également la semaine prochaine.

M. MESSAGER demande le coût de l’analyse engagée.

LE MAIRE répond que la collectivité n’a pas encore reçu la note d’honoraires, mais qu’il faut compter environ 1 K€.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport DALKIA pour l’exercice 2013.

URBANISME

2015 / 9 : Zac des Paradis : infos CCCT

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE souligne qu’il reste encore des terrains à vendre sur cette Zac des Paradis.

Le Conseil Municipal prend acte de l’information du cahier des charges et de cessions de terrains ‘’Zac les Paradis’’.

2015 / 10 : Approbation de la modification n°1 du PLU révisé n°3

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que cette modification du PLU est réalisée pour supprimer l’emplacement réservé, dans le prolongement de la voie ferrée. Les personnes publiques associées (PPA) ont été informées, une enquête publique a été ouverte auprès du public. Pas de remarque du public, 5 retours avec avis favorable ou sans remarque, sur les 17 dossiers envoyés aux PPA. Après cette consultation, il est demandé au conseil d’approuver cette modification du PLU.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme FLAMENT, M. VERHELST et M. DEDET qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’approuver le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU révisé n°3.

PERSONNEL

2015 / 11 : Modification du tableau des emplois

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide autoriser la modification du tableau des emplois.

2015 / 12 : Recrutement d’emplois saisonniers

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY explique que cette délibération permet la création des postes d’animateurs pour les activités d’été et pour les jobs jeunes.7/9

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de créer 38 postes d’adjoints d’animation sur les mois d’été 2015 et 1 poste d’animateur intervenant entre le 4 juillet 2015 et le 31 août 2015 ; de créer 34 postes d’adjoints d’animation et 1 poste d’animateur pour couvrir les activités se déroulant pendant les petites vacances scolaires ; de créer 8 postes d’adjoints d’animation pour couvrir les activités se déroulant les mercredis

(Chaque poste répond à une durée d’intervention qui s’étale entre 4 et 20 jours.) ; créer 20 jobs jeunes qui interviendront sur la période estivale au sein des services municipaux

INFORMATIONS LEGALES

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales.

. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

M. MESSAGER demande quel est le pourcentage d’augmentation des tarifs entre 2014 et 2015 et souhaite que les tarifs reviennent en délibération au conseil municipal, pour une meilleure visibilité. Le MAIRE répond que les tarifs sont normalement vus en commission. L’augmentation est entre 1,5 et 2%. Il faut souligner la qualité des activités jeunesse, périscolaires, avec des tarifs attractifs. M. DEDET demande quel est le contenu du tarif ‘’matériel communal’’ et quel est le problème pour avoir désigné Me Dalibard pour défendre la commune.

Le MAIRE répond qu’il y a une procédure en cours depuis le mandat précédent et que celle-ci se poursuit.

M. HARDY donne lecture de la décision sur les tarifs ‘’matériel communal’’, qui regroupe la location de barnum, matériel, barrières, etc…

M. DEDET demande également des précisions sur la décision relative aux tarifs du domaine public. Le MAIRE répond que cela concerne les terrasses, couvertes ou non, avec ancrage au sol, le droit de taxi, l’installation de cirque, etc…

Mme FHIMA demande des précisions sur la décision relative au prêt de parcelle pour les Compagnons du Vent ainsi que pour la décision relative à la procédure du bourg des Noëls.

Le MAIRE dit qu’un professionnel Vinolien a fait une demande d’essai de montgolfière, il lui fallait une autorisation pour faire cet essai sur le domaine public. La seconde décision concerne une procédure sans suite de la mission maîtrise d’ouvrage initialement initiée pour la restructuration du centre bourg des Noëls.

Mme FHIMA demande si les tarifs peuvent être communiqués.

Le MAIRE répond que tous les tarifs sont sur le site de la commune et peuvent être consultés.

Le MAIRE fait un point sur le franc Suisse, et donne une explication sur l’historique de l’emprunt Dexia. Il rappelle qu’en 2003, un emprunt d’un montant 2.935 milliers CHF a été souscrit pour financer les écoles. A l’époque, la parité franc suisse/euro était à 1,47, soit une contre-valeur de 1.994 milliers EUR. Le taux à l’époque était très avantageux. Entre 2003 et 2014, le taux a varié entre 0,31 et 3,23, la parité a varié, elle, entre 1,25 et 1,655. Il a été évoqué en commission finances, soit une participation de l’Etat, soit le remboursement anticipé de cet emprunt. Cet emprunt n’a rien à voir avec un emprunt à risque. Un remboursement anticipé génèrerait une perte sur change de 148K€, à étaler sur 3 ans. La proposition est de faire une demande auprès des banques pour le rachat de ce crédit, sur 15 ans. M. ROUSSIN se dit inquiet de voir transformer cet emprunt de 3 ans pour un autre emprunt sur 15 ans. Le MAIRE répond que c’est un choix à faire, il faut globaliser l’ensemble du prêt et voir ce que les établissements financiers peuvent proposer. Actuellement les taux sont bas.

M. MESSAGER est d’accord pour négocier les taux et demande les éléments pour comparer. Le MAIRE répond qu’il faut attendre les propositions des banques.

. Informations sur les commandes passées entre le 1er décembre et le 31 décembre 2014 Le Conseil Municipal prend acte.

<<<>>>

DIVERS8/9

. Mme FHIMA dit qu’elle a entendu parler d’une réunion au sujet de la fête de la musique. M. MARY répond qu’une invitation a été lancée dans la presse, pour les groupes de musique qui souhaiteraient se présenter à cette manifestation, une réunion est prévue le 10 février.

. Mme FHIMA regrette le départ de M. PONCET, démissionnaire. Elle souhaiterait être associée en amont sur les dossiers et cite en exemple l’étude de marché demandée par M. LEROUX, sur les commerces des Noëls. Elle souhaiterait avoir plus d’éléments sur les dossiers d’importance. Le MAIRE répond que l’étude des Noëls sera communiquée, et qu’il faut créer les différents groupes de travail pour que tout cela prenne forme.

M. ROUSSIN demande qui a fait l’étude.

M. LEROUX a déjà répondu à cette question lors d’un précédent conseil, il s’agit de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir-et-Cher.

M. ROUSSIN trouve que le délai est long.

M. LEROUX dit que le délai dépend aussi des différents rendez-vous. Il précise que les commerçants actuels des Noëls ont tous été contactés, reçus, et que les éléments qu’ils apporteront seront ajoutés à l’étude de faisabilité des commerces de ce quartier des Noëls.

. M. LEROUX souligne le bon déroulement du déménagement de l’école de musique dans les nouvelles salles réaménagées de l’ELAC.

. M. MESSAGER lit un texte préparé : ’’Ce conseil a été très particulier. Pour quelles raisons en sommes-nous arrivés là ? Pourquoi avons-nous été contraints de créer un 3ème groupe municipal ? La démission de J. Poncet est un des éléments de dysfonctionnement de cette majorité municipale. Je suis un proche de Jean Poncet et nous avons travaillé ensemble, pendant plusieurs mandats pour défendre les intérêts des habitants de Vineuil. Il a été maire adjoint de 2008 à 2014, il avait en charge le social, le logement, la gestion du cimetière, le goûter et le colis des anciens, la résidence seniors, dossier qu’il a conduit avec une grande habileté et qui voit le jour aujourd’hui. Chacun reconnait l’excellent travail qu’il a produit dans tous ces domaines et en particulier les Vinoliens, qu’il a beaucoup aidé au jour le jour. Jean Poncet était très présent à la mairie et disponible. Il faisait les choses avec cœur et passion. Cette mandature 2014 a commencé avec un nouveau Maire. La suppression de la commission sociale s’est faite d’une manière autoritaire, sans discussion, sans dialogue, malgré le désaccord de quelques élus. Le volet social est noyé dans une pseudo commission locale ‘’dite fourre-tout’’, qui comprend le sport, la culture, le social, l’enfance, le scolaire, la vie associative. Comment prendre en compte ces différents sujets, dans un délai si court, au sein de cette commission, qui fonctionne comme une chambre d’enregistrement. C’est là que commencent les difficultés de Jean Poncet. En effet, il n’obtient pas la délégation et la signature de la fonction de maire-adjoint tout de suite. Il l’aura après les autres maire- adjoints. Une forme de chantage, à son égard, s’est mis en place… difficultés de signer les documents au titre de maire-adjoint. Après la suppression de la commission sociale, il lui a été proposé la création d’un comité social, ce qu’il a refusé à juste titre. En effet, cette proposition est une supercherie, car un comité est composée de personnes choisies au dépend d’autres qui en sont écartées. La composition d’un comité est arbitraire et ne tient pas compte du résultat des élections, comme pour une commission municipale. Les jours passant, cela devenait invivable et il était difficile pour Jean Poncet, voire impossible d’exercer dans de bonnes conditions son mandat. Jean a été poussé vers la sortie. Il s’en explique dans sa lettre adressée au Préfet. Je regrette ce départ comme d’autres élus. Cette situation nous inspire une grande tristesse et cette manière d’agir de la part de certains ne sert pas la démocratie. Ce résultat correspond à une sanction, mais ceux qui sont véritablement sanctionnés au regard du travail accompli par Jean Poncet, ce sont les Vinoliens. Nous prenons le parti de Jean Poncet, nous sommes exclus de la majorité. Tout ceci est un beau gâchis.’’

. Goûter des anciens : dimanche 15.02.2015

. 7 mars 2015 : Opération ‘’Vineuil propre’’.

. Elections départementales : 22 et 29 mars 2015.

. Prochain conseil municipal : lundi 30 mars 2015.9/9

. Mme FHIMA demande s’il y a du nouveau sur le site Truffaut.

Le MAIRE répond que le dossier suit son cours, que cela dépend de Truffaut, de l’entreprise qui souhaite s’y implanter, du service économique de l’Agglo. Il ajoute qu’il fait budgéter une somme pour aider l’entreprise à s’installer, si cela se concrétise, ce qu’il souhaite.

La séance est levée à 21H.

A Vineuil le 10 février 2015,

Le Maire,

François FROMET