Compte-Rendu - CR CM 2014 06 30

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Compte-Rendu - CR CM 2014 06 30 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 06 30)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/6

PROCES VERBAL DETAILLE

CONSEIL MUNICIPAL du 30 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le trente du mois de Juin, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil. Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 6.06.2014

Présents : M. FROMET (procuration de Mme FLEURY), Mme ROUSSELET M. MARY, Mme NAVARD, M. GORGE, Mme RIQUELME, M. PONCET (procuration de Mme PREVOST), Mme BORET, M. BILLAULT, Mme LORENZO (procuration de M. FORNASARI), M. LEROUX, M. MESSAGER, Mme BADOINOT, M. SARRADIN, Mme CARS (procuration de M. REBIFFE), M. BRUNET, Mme REMAY, Mme AZOUG, Mme FHIMA (procuration de M. ROUSSIN), M. FROUIN, Mme HERVY, M. VERHELST, Mme FLAMENT, M. DEDET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : M. FORNASARI (procuration donnée à Mme LORENZO), Mme FLEURY (procuration donnée à M. FROMET), M. REBIFFE (procuration donnée à Mme CARS), Mme PREVOST (procuration donnée à M. PONCET), M. ROUSSIN (procuration donnée à Mme FHIMA).

Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme BORET.

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

Procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2014 est adopté à l’unanimité.

Remarques de M. MESSAGER, concernant l’abandon du label villes fleuries, contrairement à ce qui a été annoncé lors du précédent conseil municipal, la ville d’Amboise garde bien ses 3 fleurs. Par ailleurs, il est faux de dire que le fleurissement est imposé, tout comme le choix du mobilier urbain. Le compte-rendu de la dernière visite d’août 2013 montrait les points faibles suivants : un abaissement du fleurissement et le mauvais entretien du mobilier urbain, réparé cet hiver. Il souhaite que des échanges d’arguments aient lieu au sein du conseil municipal.

Le MAIRE répond que le choix est fait pour changer de cap d’un point de vue du fleurissement, et que la commune garde tout son attrait. Les services techniques vont travailler autrement, le service des espaces verts a des idées à mettre en avant.

 

FINANCES

2014 / 48 : Examen du compte de gestion 2013

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE demande à Mme FHIMA de remercier M. ROUSSIN, excusé, pour ses remarques constructives.2/6

Le MAIRE souligne deux résultats : l’un pour la section d’investissement, où il est dégagé un déficit net de 300 859 €, et l’autre pour la section de fonctionnement, où un bénéfice de 1 373 180 € est dégagé.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion 2013 de la commune réalisé par le Trésorier de Blois Agglomération, en conformité avec l’exécution budgétaire du compte administratif 2013 dressé par le Maire.

2014 / 49 : Examen du compte administratif 2013

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

. Fonctionnement :

Les résultats en dépenses : 6 806 344 € et en recettes : 8 179 533 €, soit un résultat net dégagé de 1 373 188 €.

Ajout du report du résultat de l’année 2012, soit un total bénéficiaire de 2 546 205 € en fonctionnement. . Investissement :

Résultat de 2 771 576 € en dépenses et 2 470 717 € en recettes, soit un déficit de 300 859 €, ce qui est normal en investissement. A ce chiffre est ajouté le résultat de l’année 2012, pour un total de -1 356 169 € en investissement.

.Quelques indicateurs clés :

Exécution du budget : 98,5% des crédits employés au niveau des dépenses réelles de fonctionnement et 105% au niveau des recettes réelles.

Côté investissement, 97% de taux de réalisation pour les dépenses réelles d’investissement. La totalité de la subvention du Conseil Général pour les bâtiments sportifs et culturels a été rattachée à 2013, ce qui explique un résultat assez important.

Recettes réelles de fonctionnement : +3,6% 2013 / 2012

Dépenses réelles de fonctionnement : + 3,5 % 2013 / 2012

Epargne brute exceptionnelle : 1 630 000 €, en augmentation de +5,6% 2013 / 2012. Le MAIRE explique que les coupes budgétaires prévues sur 2014 ne permettront pas de maintenir ce niveau d’épargne brute. La capacité de désendettement de la commune est de 3 années, la situation est saine. La présidence est passée à Mme Rousselet pour procéder au vote du compte administratif 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal décide avec 27 voix ‘’pour’’ d’approuver le compte administratif 2013 de la commune.

2014 / 50 : Affectation du résultat 2013

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de la commune.

2014 / 51 : Examen du budget supplémentaire

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

En section de fonctionnement, 2 ajustements principaux sont à noter, le premier sur les taxes foncières et d’habitation : 11 526€ sont ajoutés en recettes. Le second concerne la dotation forfaitaire (DGF), qui diminue de 48 098€, soit une baisse de 5,4%. Il faut préciser que la réduction de la DGF s’accentuera sur les prochaines années.

Côté dépenses, sont soulignés l’engagement d’augmentation de la subvention du basket (montée en Nationale 3) et une réserve de 60 K€ en fonctionnement.

Côté investissement, il est à noter une Dotation Générale d’Equipement de 37 125€ pour le poste de Police. En dépenses, 300 K€ sont ajoutés au budget (cuve d’arrosage, chaudière au centre de loisirs, réfection des sanitaires de l’école des Noëls, provision pour étude pour le projet de réaménagement des commerces des Noëls, acquisitions de terrains, couverture de scène, classe informatique mobile aux Noëls, etc… et une réserve de 57K€ en complément de crédit).

Après délibération, à l’exception de M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme FLAMENT, M. DEDET et Mme FHIMA qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’approuver le budget supplémentaire 2014 de la commune.3/6

2014 / 52 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement du premier degré, année scolaire 2013-2014

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année scolaire 2013-2014, le coût moyen d’un élève scolarisé en élémentaire à 478,74€ ; de fixer pour l’année scolaire 2013-2014, le coût moyen d’un élève scolarisé en maternelle à 1 049,29€.

2014 / 53 : Commission communale des impôts directs

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que cette commission est obligatoire, la liste de titulaires et de suppléants est jointe en annexe, et précise que c’est l’administrateur général des finances publiques qui fait son choix parmi les personnes présentées sur cette liste.

Mme FHIMA demande comment s’est fait le choix des personnes.

Le MAIRE dit que le choix s’est fait avec les volontaires, la demande a été faite auprès de tous les élus municipaux, et à ceux qui étaient présents sur la liste en 2008, cette dernière a été complétée par quelques suppléants.

Mme FHIMA dit qu’une personne de son groupe a candidaté et n’a pas été retenue. Le MAIRE vérifie et dit que la candidature est arrivée après que la liste ait été complétée, pour les personnes vinoliennes. Il propose de modifier les suppléants pour positionner les 2 personnes proposées par Mme FHIMA.

Mme FHIMA répond qu’elle ne souhaite pas que la liste présentée aujourd’hui soit modifiée.

Après délibération, avec 26 voix ‘’pour’’ et 3 abstentions de M. PONCET, Mme PREVOST et Mme FHIMA, le conseil municipal décide à la majorité d’établir une liste de personnes positionnées titulaires et de personnes positionnées suppléantes, et qui sera transmise au directeur des services fiscaux.

FONCIER

2014 / 54 : Acquisition de l’ancien terrain de sport, lieu-dit Les Luquelles

M. Gorge, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que l’accord d’achat du site a été trouvé pour 120 K€, et qu’il restera ensuite à sécuriser le terrain très dégradé.

Mme FHIMA demande quelle est la destination des équipements.

M. GORGE répond que l’objet de l’achat est pour le moment uniquement l’extension du terrain du complexe sportif, rien d’autre n’est arrêté aujourd’hui. Les bâtiments sont d’ailleurs obsolètes, il va falloir les détruire et mettre en sécurité le site.

Le MAIRE ajoute que rien n’est arrêté, et le budget sera à étudier sur 2015.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée DY n°25, lieudit « les Luquelles », commune de VINEUIL (Loir et Cher), pour une superficie totale de 27316 m², auprès du comité d’entreprise de la société JTEKT- HPI-BLOIS, domicilié ZA des Onze arpents, 28 au 34 rue Robert Nau, 41029 BLOIS, moyennant le prix de 120 000 Euros (cent vingt mille euros) ; de préciser que cette acquisition est subordonnée au désengagement préalable de la Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale de Blois (CMCAS) du bail emphytéotique ; de mandater le maire ou en cas d’empêchement le 1er maire-adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par Maître LACOUR, notaire à Cellettes ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré.4/6

2014 / 55 : Acquisition de parcelle rue du point du Jour

M. Gorge, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée ES n°27, lieudit « rue du Point du Jour », commune de VINEUIL (Loir et Cher), pour une superficie totale de 373 m², auprès des propriétaires, moyennant le prix de 10 € le m² soit la somme totale de 3730 € (trois mille sept cent trente euros) ; de mandater le maire ou en cas d’empêchement le 1er Maire-adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par notaire ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré.

2014 / 56 : Abandon de parcelle rue du Point du Jour, rue des Laudières

M. Gorge, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE précise que seuls les frais de succession seront payés sur cet abandon de parcelle.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de notaire liés à la régularisation de la succession de la parcelle EM n°72 d’une superficie de 127 m² lieu-dit « rue des Laudières » située sur la commune de Vineuil (Loir et Cher) ; de dire que Maître MASMONTEIL, notaire à BRIVE sera chargé de procéder à cette régularisation ; de poursuivre la régularisation de ce dossier en acceptant l’abandon de la parcelle EM n°72 d’une superficie de 127 m² formulée par Mme ROYNEL Dominique née MANIERE ; de mandater le maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré.

2014 / 57 : Bilan annuel 2013 des acquisitions et des cessions

M. Gorge, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal prend acte du bilan 2013 des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Commune, et annexé au compte administratif de l’exercice 2013.

2014 / 58 : Zac les Paradis : transfert des ouvrages et équipements publics au profit de la commune M. Gorge, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE rappelle l’historique du dossier.

Mme FHIMA demande si le projet ‘’les Paradis’’ sera terminé.

M. GORGE explique qu’il y a des négociations en cours avec European Homes et Bâtir Centre pour remettre en lots libres les terrains qui restent non construits à ce jour.

M. FROUIN demande s’il reste des terrains en lot libre - hors constructeur - dans la zac des Paradis. M. GORGE répond qu’il y en a peut-être encore un ; il y a eu plusieurs transactions qui n’ont pas abouti, à cause de prêts bancaires refusés.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le transfert dans le domaine privé de la Commune à titre gratuit des parcelles appartenant à la société BATIR CENTRE, devenue société VALLOGIS, dont le siège social est au 24 rue du pot de fer , 45000 ORLEANS et correspondant aux ouvrages et équipements publics réalisés par cette dernière dans la ZAC « les Paradis » et destinés à être classés pour partie dans le domaine public communal conformément à la convention d’aménagement approuvé par délibération en date du 18 octobre 2004 ; d’autoriser la Maire ou le 1er maire- adjoint à signer au nom de la commune tout document nécessaire à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par acte notarié ; de dire que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la société BATIR CENTRE, devenue société VALLOGIS ; de dire que le classement de cette voie dans le domaine publique fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal après régularisation de l’acte notarié, conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière.5/6

JEUNESSE

2014 / 59 : Convention d’objectifs et de financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants avec la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher

Mme ROUSSELET, maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Mme ROUSSELET rappelle que chaque convention est passée pour 3 années. Ce conventionnement vient en déduction des charges, pour environ 6 K€.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou le 1er Maire-adjoint à signer la convention d’objectifs et de financement « établissement d’accueil de jeunes enfants » ou tous les documents relatifs à cette convention liant la Caisse d’Allocation Familiales de Loir-et-Cher à la Commune de Vineuil.

2014 / 60 : Convention d’objectifs et de financement d’accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire avec la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher

Mme ROUSSELET, maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Mme ROUSSELET précise que cette convention concerne les activités extrascolaires, le mercredi, les petites vacances, les grandes vacances, l’accueil ados…, pour un montant d’environ 35 K€. Pas de changement sur les actions financées.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire » ou tous les documents relatifs à cette convention liant la Caisse d’Allocation Familiales de Loir-et-Cher à la Commune de Vineuil.

2014 / 61 : Convention d’objectifs et de financement d’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire avec la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher

Mme RIQUELME, maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Mme RIQUELME précise le montant de la CAF, de 25 K€.

M. DEDET demande si les sommes sont annuelles.

Mme RIQUELME confirme que c’est un forfait pour l’année.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergement périscolaire » ou tous les documents relatifs à cette convention liant la Caisse d’Allocation Familiales de Loir-et-Cher à la Commune de Vineuil.

PERSONNEL

2014 / 62 : Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : nombre de représentants du personnel et paritarisme

M. Mary, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY informe que les prochaines élections du personnel auront lieu le 4 décembre prochain. Le conseil municipal doit donner son avis sur la parité du comité d’hygiène et de sécurité et sur le nombre de représentants titulaires et suppléants, agents et élus.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel, siégeant au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, à cinq (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ; de décider du maintien du paritarisme numérique au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; de décider du recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.6/6

2014 / 63 : Comité Technique : nombre de représentants du personnel et Paritarisme M. Mary, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Municipal décide de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel, siégeant au Comité technique, à cinq (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ; de décider du maintien du paritarisme numérique au sein du Comité technique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; de décider du recueil, par le Comité, de l’avis des représentants de la collectivité.

2014 / 64 : Modification du tableau des emplois

M. Mary, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser la modification du tableau des emplois.

INFORMATIONS LEGALES

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales.

. Décisions du Maire

. Vente et renouvellement de concessions

. Informations sur les commandes passées entre le 1er mai et le 10 juin 2014

Mme FHIMA demande si la couverture de scène sera disponible au prêt pour les associations. Le MAIRE répond que cela est difficile, il faut compter une journée de main d’œuvre pour le montage, cette couverture de scène sera utilisée pour toutes les manifestations de la commune.

M. PONCET dit aux élus qu’un agent s’est fait agressé dans ses fonctions à la mairie annexe des Noëls, et trouve cela inadmissible.

M. MESSAGER dit qu’il faut marquer le coup sur le plan juridique.

Le MAIRE répond qu’il apprend l’information en conseil, va s’informer pour connaître ce qui s’est passé et demande à ce que toute information lui soit communiquée rapidement.

Le MAIRE souligne le bon déroulé de la fête de la musique avec de bons groupes, et espère qu’il en sera de même pour le 14 Juillet, départ en musique pour le stade où le feu d’artifice est tiré et retour en musique sur la place de la mairie pour le bal.

Le MAIRE dit que le marché déplacé sur la place R. Moreau a été un succès et informe qu’il y aura une animation le dernier dimanche d’août pendant le marché.

Le Conseil Municipal prend acte.

DIVERS

Prochain conseil municipal : lundi 29 septembre 2014.

La séance est levée à 19H50.

A Vineuil le 1er juillet 2014,

Le Maire,

François FROMET

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